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Droit international humanitaire (DIH)
Rubrique expliquant le droit international humanitaire (DIH), son rôle pour la protection des victimes de guerre et sa relation avec les activités du CICR. Les traités de base sont les quatre Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels
 
7-3-2006
Qu'est-ce que le droit international humanitaire ?
  
(Droit humanitaire)
4-4-2006
Terrorisme et droit international humanitaire
Le DIH interdit de manière expresse les actes communément considérés comme des actes terroristes et son application ne constitue pas un obstacle à la lutte contre le terrorisme. Cependant, même les membres de forces armés ou les « combattants illégaux » suspectés d’avoir commis des actes de terreur sont protégés par les Conventions de Genève et ont droit à des garanties judiciaires s’ils sont traduits en justice.
(Droit humanitaire)
10-4-2006
Respecter et faire respecter le droit international humanitaire
« Respecter » signifie que l’État a l’obligation de faire tout ce qui est en son pouvoir pour garantir que les règles soient respectées par les organes soumis à son autorité. « Faire respecter » signifie que les États, engagés ou non dans un conflit, doivent prendre toutes les mesures possibles pour garantir que les règles soient respectées par tous.
(Droit humanitaire)
1-6-2006
Le CICR au Conseil des droits de l'homme : les États doivent agir pour prévenir les disparitions forcées
Déclaration du CICR prononcée devant le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies le 27 juin 2006, concernant le projet de Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.
(Droit humanitaire)
23-6-2006
Conférence sur les armes légères : vers des contrôles plus stricts des transferts?
Le CICR prendra part à la Conférence de l'ONU sur les armes légères (New York, du 26 juin au 7 juillet 2006), qui va examiner les progrès accompli dans la mise en œuvre du Programme d'action adopté en 2001. Camilla Waszink, conseillère politique du CICR,fait le point sur la question (interview)
Site officiel de la conférence
(Droit humanitaire)
10-4-2006
Territoires palestiniens : conférence de presse du 10 avril 2006
Le directeur des opérations du CICR, Pierre Krähenbühl craint qu’une crise sur les plans humanitaire et sécuritaire se produise dans les Territoires si l’Autorité palestinienne nouvellement élue n’était plus capable de fournir les services de base à la population et de maintenir l’ordre public.
(Droit humanitaire)
14-10-2005
L'essentiel du droit international humanitaire
Publication CICR - Qu'est-ce que le droit international humanitaire ? Pourquoi est-il important ? Qui protège-t-il et comment ? Des réponses simples et concises à ces questions et à d'autres, similaires, sont données dans ce dépliant qui présente aussi un bref aperçu du rôle du CICR en tant que « gardien » du droit humanitaire.
(Droit humanitaire)
10-4-2006
Voir aussi :
(Droit humanitaire)
3-8-2005
Les activités du CICR dans le domaine des armes
(Droit humanitaire)
30-8-2005
La pertinence du droit international humanitaire dans le contexte du terrorisme
(Droit humanitaire)
9-1-2005
Le droit international humanitaire coutumier
(Droit humanitaire)
22-4-2004

Autres documents
(Droit humanitaire)
Déclaration  16-11-2005
Customary international humanitarian law
Presentation by François Bugnion, Director for International Law and Cooperation within the Movement, ICRC, Council of Delegates, Seoul, 16-19 November 2005
(Droit humanitaire\Traités et droit coutumier\Droit humanitaire coutumier)
 
Conférence de presse  8-12-2005
Un emblème additionnel – le cristal rouge en sus de la croix rouge et du croissant rouge
Lors d’une conférence de presse conjointe à Genève, le CICR et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge se sont félicités de la décision prise aujourd’hui par la Conférence diplomatique réunie à Genève d’adopter un troisième Protocole additionnel aux Conventions de Genève, qui porte création d’un emblème venant s’ajouter à la croix rouge et au croissant rouge.
(Focus\Emblème)
Revue internationale de la Croix-Rouge  30-6-2003
Vers une définition unique des conflits armés dans le droit international humanitaire : une critique des conflits armés internationalisés
Cet article met en lumière la distinction traditionnelle entre les règles du droit international humanitaire applicables aux conflits armés internationaux et celles applicables aux conflits armés non internationaux. L'auteur relance l'appel en faveur d'une branche de droit unique qui couvrirait tous les types de conflits, en se fondant largement sur les jugements rendus par les tribunaux internationaux ainsi que sur les objectifs et les principes essentiels du droit international humanitaire.
James G. Stewart
(Infothèque\Revue internationale\2003 - no 850)
Revue internationale de la Croix-Rouge  31-12-2001
Droit de Genève et droit de La Haye
François Bugnion
(Infothèque\Revue internationale\2001 - no 844)
Publication CICR  31-12-1998
Le Comité international de la Croix-Rouge : gardien du droit international humanitaire
Le CICR joue le rôle de « gardien» du droit international humanitaire, rôle complexe qui est étroitement associé à la création de l'institution et que la communauté internationale lui a ensuite formellement confié. L'article présente divers aspects de ce rôle et examine sa portée dans le contexte contemporain.
Yves Sandoz
(Infothèque\Publications et films CICR\Publications\Le CICR)
 
Actualité
Communiqué de presse  30-7-2006
Liban/Israël : le CICR est alarmé par le grand nombre de victimes civiles et le non-respect du droit international humanitaire
Genève (CICR) – Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) est alarmé par le nombre toujours plus important de victimes civiles engendré par le conflit armé en cours.
(Actualité)
13-7-2006
Israël et Liban : le CICR est gravement préoccupé par le sort des civils pris dans les hostilités
Genève (CICR) – Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) est gravement préoccupé par le sort des civils pris dans les hostilités au Liban et en Israël.
(Actualité)
Communiqué de presse  1-7-2006
Bande de Gaza : le CICR appelle au respect du droit international humanitaire
Genève (CICR) – Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) est préoccupé par les conséquences, sur le plan humanitaire, de l’escalade de la violence observée ces derniers jours dans la bande de Gaza.
(Actualité)
Communiqué de presse  29-6-2006
Le CICR se félicite de l’approbation de la Convention contre les disparitions forcées par le Conseil des droits de l’homme
Genève (CICR) – Le texte de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées a été approuvé aujourd’hui par le Conseil des droits de l’homme, récemment créé.
(Actualité)
Communiqué de presse  26-6-2006
Empêcher la prolifération des armes légères : le point cinq ans après
Genève (CICR) – Des gouvernements, des organisations internationales et des ONG se rencontreront à New York, du 26 juin au 7 juillet prochains, pour faire le point sur le programme des Nations Unies visant à éliminer le commerce illicite des armes légères et des armes de petit calibre.
(Actualité)
Communiqué de presse  22-6-2006
La Conférence internationale ouvre la porte au cristal rouge
La 29e Conférence internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge a amendé les Statuts du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge de façon à y incorporer l’emblème additionnel du cristal rouge, lequel jouit désormais du même statut que la croix et le croissant rouges. En outre, les participants ont demandé que le CICR et la Fédération internationale reconnaissent et admettent au sein du Mouvement le Croissant-Rouge palestinien.
(Actualité)
Communiqué de presse  15-6-2006
Sri Lanka : le CICR est extrêmement préoccupé par l'augmentation du nombre de victimes de mines
Genève/Colombo (CICR) – Le nombre de civils victimes d'engins explosifs dans le nord et l'est de Sri Lanka a fortement augmenté ces récentes semaines. Aujourd'hui encore, un autobus a sauté sur une mine à Kebitigollawe, une ville située dans le nord du pays, faisant au moins 50 morts, dont de jeunes enfants, et en blessant au moins 30 autres.
(Actualité)
CICR News  13-6-2006
Afrique du Sud : sixième séminaire régional sur le droit international humanitaire
Le 12 juin, le ministre adjoint sud-africain des Affaires étrangères Sue van der Merwe a ouvert, à Pretoria, le sixième séminaire régional sur la mise en œuvre du droit international humanitaire.
(Actualité)
CICR News  8-6-2006
Le Prix Paul Reuter 2006 récompense une œuvre majeure sur la responsabilité dans les opérations de paix
Genève (CICR) – Le Prix Paul Reuter 2006, destiné à couronner des œuvres marquantes dans le domaine du droit international humanitaire, a été décerné au Dr Marten Zwanenburg pour son ouvrage intitulé Accountability of Peace Support Operations.
(Actualité)
CICR News  6-6-2006
Yémen : le CICR et le Croissant-Rouge du Yémen viennent en aide aux personnes touchées par les combats dans la région de Saada
Sana’a (CICR) – Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et le Croissant-Rouge du Yémen ont achevé cette semaine une distribution de secours aux familles touchées par les combats fin 2005 et début 2006, dans les zones de Majz (Al-Talh, Bani Mouath, Wal Massoud), Al-Safra (Nushur) et Al -Sahar, dans le nord de la province de Saada.
(Actualité)
Communiqué de presse  1-6-2006
Présentation du Rapport annuel 2005 : sur les cinq continents, des conflits armés font payer un lourd tribut à la population civile
Le Rapport annuel 2005 du CICR, qui vient d’être publié à Genève, peint un sombre tableau des conséquences qu’entraînent les conflits armés et la violence pour les civils : morts, blessures, déplacements, viols et harcèlement sexuel, travail forcé et recrutement, détention, destruction de leurs biens et de leurs moyens de survie : voilà quel est leur lot. L’effondrement des services de base dans des domaines tels que la santé, l’eau et l’éducation ne fait qu’ajouter à leurs souffrances.
(Actualité)
Communiqué de presse  26-5-2006
Somalie : le CICR est extrêmement préoccupé par le nombre élevé de victimes civiles
Genève (CICR) – Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et le Croissant-Rouge de Somalie sont extrêmement préoccupés par les lourdes pertes en vies humaines et les souffrances endurées par les civils suite à la recrudescence des violents affrontements armés, menés sans discrimination à Mogadishu. Ils lancent un nouvel appel à la retenue dans les combats.
(Actualité)
Communiqué de presse  16-5-2006
Le Protocole relatif aux restes explosifs de guerre va entrer en vigueur
Genève (CICR) – Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) se félicite de la 20e ratification, le 12 mai dernier, du Protocole de 2003 relatif aux restes explosifs de guerre.
(Actualité)
Communiqué de presse  12-5-2006
Le président du CICR déplore le manque de progrès concernant la détention secrète
Genève/Washington D.C. (CICR) – Le président du CICR a terminé ses entretiens avec de hauts responsables de l’administration américaine : il déplore le manque de progrès concernant la détention secrète
(Actualité)
Communiqué de presse  12-5-2006
Sri Lanka : le CICR est profondément préoccupé par une recrudescence de la violence
Genève (CICR) – Ces dernières semaines, Sri Lanka a connu une recrudescence de la violence qui causé des pertes en vies humaines et le déplacement de civils.
(Actualité)
Communiqué de presse  10-5-2006
Somalie : le CICR lance un appel à la retenue
Genève (CICR) – Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et le Croissant-Rouge de Somalie sont extrêmement préoccupés par les conséquences sur le plan humanitaire des affrontements armés intenses qui ont lieu actuellement à Mogadishu.
(Actualité)
CICR News  9-5-2006
Des spécialistes de l’éducation se réunissent à Vienne pour promouvoir l’enseignement du droit international humanitaire dans les écoles européennes
De hauts responsables des ministères de l’Éducation de 22 pays européens rencontrent aujourd’hui à Vienne des spécialistes de l’éducation de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge pour discuter des moyens pratiques d’introduire le droit international humanitaire dans les programmes d’étude de l’enseignement secondaire.
(Actualité)
CICR News  27-4-2006
Pologne : une conférence sur la privatisation de la guerre
La privatisation de la guerre est le sujet d’une conférence qui se tient aujourd’hui et demain à Varsovie.
(Actualité)
Communiqué de presse  26-4-2006
Israël / territoires occupés et territoires autonomes palestiniens : Les civils doivent être épargnés en toutes circonstances
Genève / Tel Aviv (CICR) – Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) est alarmé par le nombre de civils qui ont été tués ou blessés au cours de ces dernières semaines, lors d’attaques et d’opérations militaires en Israël, dans les territoires occupés et les territoires autonomes.
(Actualité)
Communiqué de presse  16-4-2006
Tchad : le CICR porte secours aux blessés et détenus après les récents affrontements
N’Djamena (CICR) – Les combats qui ont opposé l’armée tchadienne et les forces rebelles dans la capitale tchadienne N’Djamena, le 13 avril, ont fait des centaines de blessés ou de détenus et un nombre encore plus élevé de morts.
(Actualité)
Communiqué de presse  15-4-2006
Tchad : le CICR appelle au respect du droit international humanitaire
N'Djamena/Genève (CICR) – C'est avec préoccupation que le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a observé les événements survenus le 13 avril 2006 à N'Djamena et à Adré.
(Actualité)
Communiqué de presse  10-4-2006
Israël / territoires occupés et territoires autonomes palestiniens : Le CICR est préoccupé par la détérioration de la situation
Genève (CICR) – Le directeur des opérations du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), Pierre Krähenbühl, vient de rentrer d’une visite d’une semaine en Israël et dans les territoires occupés et les territoires autonomes palestiniens.
(Actualité)
CICR News  7-4-2006
Tchad : au secours des personnes déplacées par les combats
Le CICR a lancé cette semaine une opération d'assistance qui pourrait, à terme, toucher quelque 30 000 à 40 000 personnes déplacées en raison de l'insécurité prévalant dans l'est du Tchad.
(Actualité)
Communiqué de presse  29-3-2006
Philippines : le CICR condamne les attentats à la bombe contre des civils à Jolo et à Digos
Manille/Genève (CICR) – La Croix-Rouge philippine et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) se sont immédiatement portés au secours des victimes de l’attentat à la bombe perpétré aujourd’hui contre la gare routière de Digos (Mindanao), dont le bilan fait état de 20 blessés.
(Actualité)
CICR News  28-3-2006
Somalie : le CICR vient en aide aux blessés de Mogadishu
Deux hôpitaux de Mogadishu soutenus par le CICR ont admis plus de 220 victimes de durs combats qui se sont produits la semaine dernière dans la capitale somalienne. La plupart avaient été blessées par balle.
(Actualité)
24-3-2006
République démocratique du Congo : sensibilisation de la police nationale au droit humanitaire et aux droits de l’homme
Le CICR organise, conjointement avec la Police nationale congolaise (PNC), une série de séances de sensibilisation aux principes du droit international humanitaire et du droit international des droits de l'homme applicables aux opérations de maintien de l'ordre.
(Actualité)
Communiqué de presse  15-3-2006
Le président du CICR en visite en Allemagne
Genève (CICR) – Le président du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), Jakob Kellenberger, est à Berlin pour une visite de deux jours, au cours de laquelle il s’entretiendra avec le président allemand Hosrt Köhler, la chancelière Angela Merkel, les ministres des Affaires étrangères, de la Défense, et de la Coopération économique et du Développement, ainsi qu’avec le Comité parlementaire des droits de l’homme et de l’aide humanitaire.
(Actualité)
Communiqué de presse  15-3-2006
Le CICR est préoccupé par les événements de Jéricho
Genève (CICR) – Le Comité international de la Croix-Rouge est préoccupé par la situation qui règne dans les territoires palestiniens occupés suite à l’attaque de la prison de Jéricho par les forces armées israéliennes et à l’enlèvement de civils par des hommes armés palestiniens dans la bande de Gaza.
(Actualité)
Communiqué de presse  25-2-2006
Le président du CICR en visite aux Émirats arabes unis
Genève/Koweït (CICR) – M. Jakob Kellenberger, président du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), est arrivé aujourd'hui à Abou Dhabi pour une visite au cours de laquelle il s'entretiendra avec les plus hautes autorités des Émirats arabes unis.
(Actualité)
CICR News  24-2-2006
Irak : le CICR appelle au respect du droit humanitaire
Genève/Bagdad (CICR) – Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) est extrêmement préoccupé par l’escalade de la violence en Irak.
(Actualité)
25-1-2006
Fédération de Russie : le CICR centrera son action sur la Tchétchénie en 2006
Ce communiqué de presse a été diffusé par la délégation du CICR à Moscou
(Actualité)
Communiqué de presse  8-12-2005
Un emblème additionnel pour le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge
Genève (CICR) – Le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge se félicite aujourd’hui de la décision de la Conférence diplomatique se tenant à Genève d’adopter un troisième Protocole additionnel aux Conventions de Genève, qui porte création d’un emblème venant s’ajouter à la croix rouge et au croissant rouge.
(Actualité)
CICR News  2-12-2005
Éthiopie : les femmes africaines combattantes et la promotion des règles humanitaires
La semaine dernière, une conférence a été organisée à Addis-Abeba pour débattre de la possibilité qu’ont les femmes combattantes d’aider à promouvoir les normes humanitaires et les droits de l’homme.
(Actualité)
Communiqué de presse  30-11-2005
Visite du président du CICR en Autriche
Genève (CICR) – Le président du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), Jakob Kellenberger, est aujourd’hui à Vienne pour s’entretenir avec la ministre autrichienne des Affaires étrangères, Ursula Plassnik.
(Actualité)
CICR News  29-11-2005
Ouganda : promotion des principes humanitaires dans la communauté acholi
Le 28 novembre, 22 chefs traditionnels du district de Gulu situé dans la région hautement conflictuelle d’Acholi (nord de l’Ouganda), ont pris part à un séminaire d’un jour organisé par le CICR sur les activités humanitaires de l’institution et sur les principes du droit international humanitaire.
(Actualité)
Communiqué de presse  28-11-2005
Genève : signature d’un accord entre le Magen David Adom et le Croissant-Rouge palestinien
Le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge a salué aujourd’hui la signature d’un mémorandum d’accord entre le Croissant-Rouge palestinien et le Magen David Adom.
(Actualité)
Communiqué de presse  23-11-2005
Soudan : les besoins en aide humanitaire au Darfour Sud ne cessent de croître
Khartoum/Genève (CICR) – Une série de violents affrontements survenus ces dernières semaines ont contraint quelque 15 000 personnes vivant au Darfour Sud à abandonner leur foyer.
(Actualité)
Communiqué de presse  26-10-2005
Le PIAH renforce son rôle de pôle de formation universitaire en action humanitaire de Genève
À partir du mois d’octobre 2005, le Programme interdisciplinaire en action humanitaire (PIAH) de l’Université de Genève offre un mastère en action humanitaire (master of advanced studies in humanitarian action), qui remplace désormais le diplôme universitaire de formation continue en action humanitaire.
(Actualité)
CICR News  6-10-2005
Kosovo : quatrième réunion du groupe de travail sur les disparus
Le groupe de travail sur les personnes portées disparues au Kosovo s’est réuni aujourd’hui à Belgrade.
(Actualité)
CICR News  30-9-2005
Une étape importante a été franchie dans la lutte contre les disparitions forcées
Le CICR apprend avec satisfaction que l’élaboration d’une convention visant à lutter contre les disparitions forcées a été achevée le 23 septembre dernier sous les auspices du Groupe de travail de l’ONU sur les disparitions forcées ou involontaires.
(Actualité)
CICR News  16-9-2005
Irak : le Croissant-Rouge de l'Irak et le CICR aident des familles déplacées à Tal-Afar
Le Croissant-Rouge de l'Irak estime à environ 5 000 le nombre de familles originaires de Tal-Afar (nord de l'Irak) qui ont dû s'enfuir de chez elles et trouver refuge dans les villes et les villages voisins, suite à l'escalade de la violence dans leur ville.
(Actualité)
Communiqué de presse  15-9-2005
Table ronde Asie-Pacifique en Malaisie : prévenir l'utilisation des sciences de la vie à des fins hostiles
Genève/Kuala Lumpur (CICR) – Les 20 et 21 septembre prochains, le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) accueillera pendant deux jours à Kuala Lumpur une table ronde Asie-Pacifique visant à encourager le dialogue sur la manière dont les progrès rapides réalisés dans les sciences de la vie peuvent être utilisés pour le bien de l'humanité, tout en minimisant les risques de leur utilisation à des fins hostiles.
(Actualité)
Communiqué de presse  14-9-2005
Suisse : un nouvel emblème s'ajoute à la croix rouge et au croissant rouge
Dans un communiqué de presse conjoint du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (Fédération internationale), le Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge se félicite de l'intention du gouvernement suisse de convoquer une conférence diplomatique dans un proche avenir, au plus tard avant la fin de l'année, en vue de l'adoption d'un nouvel emblème qui s'ajouterait à ceux de la croix rouge et du croissant rouge.
(Actualité)
Communiqué de presse  29-8-2005
Les disparus : aider les familles à connaître la vérité
Genève (CICR) – À la veille de la Journée internationale des disparus (30 août), le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) attire une nouvelle fois l’attention sur un des plus graves problèmes humanitaires engendrés par les conflits armés : le sort des personnes disparues et les souffrances que vivent leurs familles.
(Actualité)
23-4-2004
Voir aussi
(Droit humanitaire)
23-4-2004
Les Conventions de Genève
leurs Protocoles et Commentaires
(Droit humanitaire)
23-4-2004
Base de données des traités
Environ 100 traités de DIH, textes et Etats parties
(Droit humanitaire)
23-4-2004
Etats parties
aux principaux traités de DIH
(Droit humanitaire)
23-4-2004
Base de données "mise en oeuvre nationale"
Mise en oeuvre nationale du DIH
(Droit humanitaire)
23-4-2004
DIH et droits de l'homme
(Droit humanitaire)
28-12-2004
Droit de Genève et droit de La Haye
(Droit humanitaire)
23-4-2004
Promotion du DIH
auprès des forces armées, police, étudiants, jeunes...
(Droit humanitaire)
23-4-2004
Revue internationale de la Croix-Rouge
(Droit humanitaire)
23-4-2004
Fiches techniques
Publiées par les Services consultatifs en DIH du CICR
(Droit humanitaire)
19-5-2004

Publications et films du CICR sur le DIH
(Droit humanitaire)
23-4-2004
Cours et séminaires
(Droit humanitaire)
23-4-2004
Autres sites
(Droit humanitaire)
23-4-2004
Le portail "IHL Research initiative"
par le "Harvard Program on Humanitarian Policy and Conflict Research"
Pages spéciales: Monitoring IHL in Irak - IHL in Israel and the Occupied Palestinian Territory
(Droit humanitaire)
23-4-2004
Autres sites sur le droit international
(Droit humanitaire)


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