Le Code de la consommation rassemble et organise les dispositions qui tendent à assurer l’information et la protection des consommateurs. Il comprend, outre le code officiel substantiellement annoté, de nombreux textes complémentaires classés en plus de 80 rubriques alphabétiques. L’édition 2006 est à jour, notamment, de : - l’ordonnance du 6 juin 2005 sur la commercialisation à distance de services financiers, - du décret du 27 décembre 2005 révisant les procédures de contrôle en matière de sécurité des produits de fraudes, - des dernières dispositions concernant l’alimentation (décrets du 20 mars 2006 sur les compléments alimentaires et du 28 mars 2006 sur les produits surgelés), - et, surtout, de l’ordonnance du 23 mars 2006 réformant les sûretés, qui introduit dans le droit du crédit destiné aux consommateurs l’hypothèque rechargeable et le prêt viager hypothécaire.
Information des consommateurs et formation des contrats Conformité et sécurité des produits et des services Endettement Associations de consommateurs Institutions Appendice (plus de 80 rubriques)