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NOUVEAU !
Titre : Code de la consommation 2006
N° d'édition : 11
Collection : Codes Dalloz
Marque : DALLOZ
Parution : juin 2006
Format : 135 x 190
Nbre de pages : 1614 pages
  ISBN : 2-247-06692-5
58,00 € TTC
Présentation
Sommaire
Présentation

Le Code de la consommation rassemble et organise les dispositions qui tendent à assurer l’information et la protection des consommateurs.
Il comprend, outre le code officiel substantiellement annoté, de nombreux textes complémentaires classés en plus de 80 rubriques alphabétiques.
L’édition 2006 est à jour, notamment, de :
 - l’ordonnance du 6 juin 2005 sur la commercialisation à distance de services financiers,
- du décret du 27 décembre 2005 révisant les procédures de contrôle en matière de sécurité des produits de fraudes,
- des dernières dispositions concernant l’alimentation (décrets du 20 mars 2006 sur les compléments alimentaires et du 28 mars 2006 sur les produits surgelés),
- et, surtout, de l’ordonnance du 23 mars 2006 réformant les sûretés, qui introduit dans le droit du crédit destiné aux consommateurs l’hypothèque rechargeable et le prêt viager hypothécaire.

Sommaire

Information des consommateurs et formation des contrats
Conformité et sécurité des produits et des services
Endettement
Associations de consommateurs
Institutions
Appendice (plus de 80 rubriques)

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