II. Conditions de Réservation et de Paiement
La réservation est obligatoire pour la croisière – restauration et peut être effectuée par courrier, e.mail, fax, téléphone ou sur place. Le nombre exact de passagers doit être confirmé au plus tard 2 jours ouvrés francs avant la date de la croisière. Pour un groupe de plus de 14 personnes le choix d’un menu unique dans la carte pour l’ensemble des passagers du groupe sera demandé au plus tard 12 jours avant la date de la croisière. A défaut le menu unique sera proposé par le chef.

• Pour les Croisières ouvertes au Public
Sauf accord exprès les réservations ne deviennent définitives qu’après l’envoi d’une confirmation écrite et d’un pré paiement de 100% du montant de la prestation commandée. Les passagers supplémentaires seront admis en fonction des places disponibles. Les vouchers (ou bons d’échanges) ne seront acceptés que lorsqu’ils sont émis par un intermédiaire agréé par «Bateaux Parisiens».

• Pour les croisières privatives
Les réservations ne deviennent définitives qu’après réception par «Bateaux Parisiens» du devis signé accompagné du versement d’un premier acompte de 50% du montant TTC du devis. Un second versement de 40% du montant total du devis, devra intervenir 10 jours avant la date de la croisière, sans formalité de la part de «Bateaux Parisiens», le solde étant réglé au plus tard à l’embarquement. A défaut, la réservation sera de plein droit annulée et les dispositions de l’article III des présentes applicables.

• Annulation du fait du client
Annulation intervenue plus de 30 jours avant la date prévue : une indemnité correspondant aux frais engagés par «Bateaux Parisiens» sera versée par le client. Annulation intervenue moins de 30 jours avant la date prévue : une pénalité représentant 50% du prix TTC de la croisière est due. Annulation intervenue moins de 10 jours ouvrés francs avant la croisière ou non présentation du client au départ: une pénalité représentant 100% du prix TTC de la croisière est due.

«Bateaux Parisiens» se réserve néanmoins la faculté de commercialiser à nouveau les places inutilisées ou la croisière. Les pénalités restent en tout état de cause acquises à la société.

III. Réglementation de la Croisière

1) «Bateaux Parisiens» fera tout ce qui est en son pouvoir pour assurer le bon déroulement de la croisière dans les conditions prévues à la réservation. En aucun cas, «Bateaux Parisiens» ne pourra être ni tenue pour responsable ni tenue d’une quelconque indemnité ou remboursement en cas de modification de l’itinéraire, des horaires, ou de la durée d’une croisière pour cas de force majeure ou d’instructions données pas les agents de la navigation ».

2) Respect des Horaires
Le passager, ou le groupe au complet, doit se présenter au lieu de stationnement des Bateaux au plus tard 15 minutes avant l’heure prévue pour le départ. Si le passager arrive après le départ du bateau, il ne pourra prétendre à aucun remboursement Pour les croisières privatives: les «Bateaux Parisiens» se réservent le droit de réduire la croisière d’un temps équivalent au retard pris par le client à l’embarquement.

3) Obligation des passagers
• A compter du moment où il est invité à embarquer, chaque passager devra se conformer immédiatement et strictement aux instructions données par le personnel du bateau dans l’intérêt de la sécurité de la navigation et de l’ordre à bord.
• Il ne sera admis sur le bateau aucun animal ni aucun matériel pouvant se révéler dangereux pour les passagers ou le personnel.
• «Bateaux Parisiens» décline toute responsabilité en cas de vol ou de dégâts causés aux vêtements, bagages à main ou matériel des clients.
• «Bateaux Parisiens» se réserve le droit de facturer au client tout dégât de matériels causés à bord par lui-même ou un membre de son groupe.
• Une tenue correcte sera exigée (pas de jeans ni de chaussures de sport) pour les croisières restauration. «Bateaux Parisiens» se réserve la faculté de refuser l’accès à bord..
• Il est interdit à toute personne étrangère au service de s’introduire sans permission spéciale dans l’emplacement de l’appareil moteur, ainsi que dans le poste de pilotage et la cuisine.

Animation artistique extérieure
Les animations sont organisées par «Bateaux Parisiens». Par dérogation, si le client souhaite organiser lui-même cette partie de la prestation, il s’engage à fournir à la société les pièces suivantes: devis ou facture du prestataire ou déclaration préalable d’embauche des artistes, attestation d’assurance R.C en cours de validité (ou R.C du prestataire). A défaut de pouvoir produire ces documents au plus tard 2 jours ouvrés avant la prestation, le prestataire ou les artistes se verront refuser l’accès à nos bateaux.

IV. Assurance Responsabilité
Les croisières étant soumises aux règles de la navigation fluviale, «Bateaux Parisiens» se réserve le droit d’apprécier le caractère navigable ou non du fleuve. Les croisières pourront être annulées ou modifiées
à tout moment à compter de la réservation y compris le jour prévu pour le départ en application des règles susvisées, ou en cas d’intempéries de nature à mettre en péril la sécurité des personnes transportées.

"Bateaux Parisiens» décline toute responsabilité sur les conséquences de l’inobservation par les passagers des présentes C.G.V. et des règlements de police générale et particulier, sans préjudice des dommages et intérêts qu’elle pourra demander en raison du préjudice qu’elle aura subi du fait de cette inobservation.

« Bateaux Parisiens» ne pourra être tenu responsable des dommages survenus aux passagers lors de la croisière lorsque ceux-ci auront été occasionnés par l’une des causes suivantes : crue subite, orage, collision avec un autre navire responsable, même partiellement, de l’accident et tout autre événement imprévisible.

V. Tarifs, Facturation & Règlement
Les conditions tarifaires applicables sont celles correspondant à la date effective de la croisière. Les tarifs des prestations sont révisés les 1er avril et 1er novembre de chaque année. La facturation en différé est soumise à un accord exprès préalable de «Bateaux Parisiens». Dans ce cas, chaque facture doit être réglée par chèque ou virement à réception ou au plus tard 15 jours ouvrés après la date de facturation. Tout retard de paiement entraînera de plein droit et sans formalité, la facturation d’intérêts de retard calculée sur le montant HT du en principal, à un taux d’une fois etdemi le taux d’intérêt légal selon les dispositions de la loi 92-1442. Ces intérêts de retard seront appliqués du lendemain de la date d’exigibilité du principal à celle du paiement effectif et total. Aucun escompte n’est accordé pour paiement comptant.

Loi Applicable
En cas de litige ou de contestation, les juridictions françaises seront seules compétentes et les lois françaises seules applicables ; Les litiges nés avec nos clients inscrits au registre du commerce et des sociétés seront soumis au tribunal de commerce de Paris.