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CGU UN ARD

Conditions générales d'utilisation de lunion.fr et lardennais.fr

Conditions d’utilisation de lunion.fr et lardennais.fr, sites Internet édités par L’UNION, locataire gérant de l’Ardennais, Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 38 000€, ayant son siège social au 14 rue Edouard Mignot, à Reims, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Reims sous le numéro B 335 680 674, email : contact@lunion.fr, tél. : 03 26 50 50 50,

IL A PREALABLEMENT ETE EXPOSE CE QUI SUIT

L'Union est un journal d’informations générales qui exploite le site internet connu sous le nom de lunion.fr et lardennais.fr, dont les adresses sont les suivantes :

http://www.lunion.fr

http://www.lardennais.fr

Par l'intermédiaire de ce site, L'Union permet à un internaute simple visiteur de s’inscrire. Cet internaute inscrit, appelé Membre dans les présentes conditions générales d’utilisation, peut bénéficier gratuitement des services suivants :

• participation aux tchats

• envoi de photos et de vidéos

• ajout d'événements à l'agenda

• accès à des informations

• participation aux quiz

Les présentes conditions d'utilisation sont rédigées en langue française.

IL A EN OUTRE ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT

Article 1 : OBJET

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les droits et obligations de L'union - L'Ardennais et du Membre dans le cadre de l'utilisation des sites lunion.fr et lardennais.fr.

 

Article 2 : INSCRIPTION

2.1 : Renseignements fournis par le Membre
Le Membre s'engage à compléter le formulaire d'inscription en ligne, de bonne foi, en fournissant des informations exactes. Il s'engage notamment à ne pas utiliser une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur quant à l'identité de l'expéditeur ou dans un commentaire d’article ou à l'intention de tout tiers, via son compte facebook. Le Membre s'engage maintenir la confidentialité de son mot de passe qui lui sera délivré à L'union – L'Ardennais afin de lui permettre d'accéder l'ensemble des services du site lunion.fr et lardennais.fr. Il ne saurait donc rechercher la responsabilité de L'union - L'Ardennais en cas de propos tenus par un tiers en possession de son code d'accès confidentiel, charge pour lui de se retourner contre ce tiers. Le Membre s'engage par ailleurs à notifier à L'union – L'Ardennais toute utilisation non autorisée de son compte dès qu'il en a connaissance. Il n'est en aucun cas autorisé à céder son compte ou ses paramètres d'accès à un tiers.

2.2 : Protection des données personnelles
La gestion du fichier a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). L'Union s'engage à respecter strictement les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite " Informatique et Libertés ". Les données nominatives fournies par le Membre lors de son inscription au site L'Union ou à l'occasion de la souscription postérieure de nouveaux services sont destinées à L'Union et aux personnes morales appartenant au groupe Rossel. L'Union. Elles ne seront pas cédées à des tiers. Cependant, si le Membre déclare souhaiter recevoir des offres commerciales en cochant la case prévue à cet effet lors de son inscription ou ultérieurement, L'Union pourra utiliser ses données nominatives fournies à des fins commerciales soit directement soit par l'intermédiaire de ses partenaires contractuels et/ou des entités de son groupe. Le Membre est en outre avisé que les données non nominatives saisies dans le formulaire d'inscription pourront être utilisées et/ou commercialisées par L'Union afin de mieux cibler les offres publicitaires émanant de tiers tels que notamment les bandeaux publicitaires. Le Membre dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression ou d'opposition concernant les informations qu'il fournit lors de son inscription ou ultérieurement, en application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée précitée. Le Membre reconnaît en outre être avisé de l'implantation d'un "cookie" dans son ordinateur, destiné à enregistrer des informations relatives à la navigation sur le site L'union – L'Ardennais, en vue de faciliter la navigation sur le site en mémorisant certains paramètres. Il reconnaît être avisé de ce que son navigateur lui permet de s'opposer l'enregistrement de "cookies".

 

Article 3 : UTILISATION DES CONTRIBUTIONS AUX ARTICLES (via Facebook), DES TCHATS ET DES ENVOIS DE PHOTOS

3.1 : Respect de la législation en vigueur
Le Membre inscrit sur le site lunion.fr et lardennais.fr assume l'entière responsabilité civile, pénale, et administrative du contenu des messages qu'il envoie à des tiers ou des commentaires (via facebook) sur des articles et des photos qu'il envoie dans les diaporamas des internautes. Ainsi, il s'engage à respecter l'ensemble de la législation en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers, et notamment :

● A ce que le contenu de ses messages ne porte atteinte en aucune façon aux droits que les tiers, personnes physiques ou morales, pourraient détenir notamment en matière de propriété industrielle, de droits d'auteur ou de droits voisins, comme le droit sui generis applicable aux bases de données, le droit à l'image ou encore le droit au respect de la vie privée.

● A ne pas publier de messages injurieux, diffamatoires ou racistes, attentatoires aux bonnes moeurs, de messages à caractère violent ou pornographique, de messages susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la protection des enfants et des adolescents. Il s'engage également à ne pas publier de messages encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant à la consommation de substances interdites, de messages incitant à la discrimination, à la haine ou la violence.

● Le Membre s'engage également à ne poster aucun message contenant virus, routines détériorantes ou programmes susceptibles de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens. ● Le Membre s'engage à ne pas poster de liens hypertextes pointant sur des sites non-conformes à la législation en vigueur ou de nature à nuire aux intérêts ou à l'image de L'union – L'Ardennais ou de toute société du groupe auquel elle appartient.

● Il s'engage également à ne pas poster ou publier de messages non sollicités à caractère publicitaire (spams) et à ne pas effectuer de publicité sur les espaces d’expressions du site.

● Le Membre s'engage à poster des messages qui sont toujours en accord avec l’article qu’il commente ou le tchat dans lequel il poste une question.

● Tout Membre qui constate qu'un internaute diffuse un message portant atteinte à ses droits ou qui se rend coupable d'une infraction pourra saisir l'autorité judiciaire compétente pour engager des poursuites et des recherches en responsabilité.á De plus, il est rappelé au Membre que le Code de la Propriété Intellectuelle protège les droits d'auteur et empêche quiconque de reprendre une oeuvre de l'esprit sans autorisation.

● Sont considérés notamment comme de telles oeuvres, les écrits de toute nature, les graphiques, les logiciels... (Article L.112-2). Le Membre est avisé que dans tous ces cas, L'Union fournira, sur demande d'une autorité judiciaire, tous les renseignements permettant ou facilitant l'identification du Membre, tels que adresse IP et heure de connexion si celles-ci sont encore en sa possession.

3.2 : Contrôle exercé par L'Union

3.2.1 : Suppression des messages illicites
L'Union se réserve le droit de supprimer sans préavis toute contribution qui serait notamment non-conforme à l'article 3.1 et/ou qui serait susceptible d'enfreindre les droits ou de heurter les droits d'un tiers ou de L'Union - l'Ardennais ou du Groupe Rossel.

3.2.2 : Notification des abus
L'Union se réserve le droit de retirer le contenu ou la contribution que l'utilisateur aura identifié comme étant illicite ou manifestement illicite. Il est rappelé que toute notification d'un contenu ou d’une contribution abusivement présentée comme illicite ou manifestement illicite dans le but d'en obtenir le retrait, expose l'utilisateur à des sanctions pénales, notamment dans les conditions fixées à l'article 6.I.4 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004.

3.3 : Garantie
Dans le cas où la responsabilité de L'Union serait judiciairement recherchée à raison d'un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes des présentes conditions générales d’utilisation, pourra appeler ces dernières en garantie. Par conséquent, le Membre garantit L'Union – l'Ardennais à l'occasion de tout trouble de droit ou de fait, et notamment de toute action dirigée contre ce dernier en relation avec les présentes conditions d’utilisation, et en supporterait tous les frais, y compris les frais de procédure, dommages et intérêts y afférant.

 

Article 4 : RESPONSABILITÉS

lunion.fr et lardennais.fr ne garantissent ni la véracité, ni la valeur officielle des contributions publiées par les Membres. Toute contribution est la propriété de son auteur qui exprime sa pensée. Chaque contribution n'engage que la responsabilité de son auteur qui garantit L'Union- l'Ardennais contre toute revendication et tout recours qui pourrait être exercé lors de la publication ou la diffusion en ligne de la contribution visée. Le Membre qui met en ligne des photos accepte les conditions d'utilisation. L'auteur des photos reconnaît qu'il a obtenu une autorisation de publication de la part des personnes isolées et reconnaissables qui figurent sur la photo. Il s'engage à ne pas publier de photos qui porteraient atteinte aux bonnes moeurs et aux lois en vigueur, notamment celles relatives au droit à l'image. Les photos validées par le modérateur seront exposées dans les diaporamas et pourront être visionnées librement par les visiteurs du site. L'Union - l'Ardennais s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture des services qu'elle propose au Membre. L'Union- l'Ardennais décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'inexactitude ou d'omission contenue dans les flux d'informations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté, notamment en cas d'interruption du service résultant d'une défaillance du réseau téléphonique ou du fournisseur d'accès à Internet du Membre. L'Union - l'Ardennais n'est pas responsable de l'utilisation qui pourra être faite par le Membre des informations qu'il pourra trouver sur le site. Toute utilisation du site Internet vaut acceptation inconditionnelle de la part de tout internaute et des clients des mentions contenues dans le présent avertissement.

 

Article 5 : UTILISATION DES CONTRIBUTIONS ET IMAGES

Le Membre autorise L'Union – L'Ardennais à reproduire, publier, diffuser ses contributions (messages et photos) sur lunion.fr et lardennais.fr ainsi que sur les autres sites du Groupe Rossel. L'ensemble des contributions des internautes peuvent être reproduites intégralement ou partiellement sur L'union - L'Ardennais et sur les différents supports édités par le groupe Rossel. Cette autorisation est valable pour une durée correspondante à la mise en ligne et à l'archivage des données. Le message ou la photo restent la propriété du Membre. Ce dernier consent à L'union les droits de reproduction, de publication et de diffusion énoncés ci-dessus. L'utilisation de ces contributions (messages ou photos) ne pourra donner lieu à aucun versement de droits d'auteur ou rétribution sous quelque forme que ce soit. L'Union ne pourra être tenu responsable des pertes ou dommages occasionnés aux oeuvres.

 

Article 6 : DUREE ET FIN

Les présentes conditions d’utilisation sont fixées pour toute la durée d'utilisation par le Membre du service lunion.fr et lardennais.fr Le Membre peut résilier son inscription à tout moment et sans préavis. L'Union – l'Ardennais s'engage pour sa part à respecter un préavis de 5 jours avant toute résiliation. Toutefois, L'Union - l'Ardennais pourra résilier l’inscription du membre sans préavis en cas d'abus manifeste du Membre qui publierait un ou plusieurs messages tombant sous le coup de l'article 3.1 des présentes.

 

Article 7 : MODALITES DE MODIFICATION

L'Union - L'Ardennais se réserve la possibilité de modifier en tout ou partie les présentes conditions d’utilisation afin de l'adapter aux évolutions de son exploitation, et/ou à l'évolution de la législation. L'Union s'engage alors à inviter le Membre à consulter les modifications apportées. Si celles-ci n'emportent pas son adhésion, le Membre dispose d'un délai de 15 (quinze) jours à compter de la date de notification pour le signaler par courrier électronique L'union - L'Ardennais, laquelle clôturera son inscription dans les 5 (cinq) jours compter de la réception de ce courrier électronique. Faute pour le Membre d'avoir manifesté son désaccord dans le délai imparti, l’inscription sera réputée reconduite entre les parties et ce aux nouvelles conditions.

 

Article 7 : LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la loi française.