La charte précise que la Commission exerce sa juridiction sur tout le
territoire compris dans les limites de la cité de Québec et sur tout le territoire qui
pourra à l'avenir faire partie de ladite cité. (art. 16)
Cependant, par Arrêté ministériel, il est possible de déroger à cette loi.
C'est d'ailleurs ce qui s'est produit lors de l'annexion de Duberger les Saules,
Neufchâtel et Charlesbourg Ouest à la ville de Québec. Par contre, le territoire de
Ville de Vanier est sous la juridiction de la C.E.C.Q. sans qu'il soit annexé à la
Ville de Québec.
À l'origine, la C.E.C.Q. comptait à peine deux douzaines de classes et quelques enseignants. Huit ans après, elle administrait vingt-six (26) écoles avec
dix-sept (17) instituteurs et douze (12) institutrices.
En 1914, année du début de la première guerre mondiale, on dénombrait
déjà 13 416 élèves dans plus de 320 classes.
En 1954, donc quarante ans plus tard, 24 308 élèves fréquentaient 840
classes.
En 1957, un point tournant de l'organisation scolaire à Québec, on
comptait 26 747 élèves dans les écoles de la C.E.C.Q. dont 19,7% seulement (5
279) fréquentaient le cours secondaire.
Cette période pourrait être identifiée comme l'explosion du cours
secondaire à Québec. C'est l'époque de la réorganisation des écoles secondaires
dans le but de favoriser la scolarisation maximale de tous les enfants désireux de
poursuivre leurs études.
On érige les grandes écoles secondaires:
La C.É.C.Q. a été érigée en corporation en 1846 par la Loi 9, Victoria,
chapitre 27, article 42 du Gouvernement de l'Union pour administrer des écoles
catholiques à Québec. Elle est régie par une Loi spéciale citée sous le titre de
Charte de la Commission des écoles catholiques de Québec. Cependant, la Loi de
l'Instruction publique s'applique aussi à la C.E.C.Q. et forme partie de sa charte
sauf dans les cas où celle-ci contient des dispositions inconciliables.
Territoire de la C.E.C.Q.
De l'origine à 1958
De 1958 à 1966
Au cours de cette même période, la C.E.C.Q. donne un essor à l'éducation préscolaire: une première classe de maternelle est ouverte en 1958 avec vingt-cinq (25) enfants. En 1966, les institutrices diplômées en enseignement préscolaire, les jardinières, ont charge de 1760 enfants.
Les sections classiques étaient ouvertes pour recevoir les élèves jusqu'en Belles-Lettres et le cours préparatoire aux études supérieures était mis en place. En 1968, ils durent céder la place aux nouveaux systèmes: la polyvalence avec options graduées et le cours collégial.
Par ailleurs, le secteur de l'enseignement spécial (aujourd'hui de l'adaptation) reçoit aussi sa part de considération: de 305 élèves en 1959, ce secteur passe à 830 en 1966.
Cette période voit se produire une révolution dans la conception même de l'école tant primaire que secondaire. C'est en conséquence de la révolution sociale qui se réalise au Québec et qu'alimentent, en éducation, le rapport de la Commission Parent et la création du ministère de l'Education. Dès 1966, à la suite de la parution du Règlement no 1 du ministère de l'Éducation, la C.E.C.Q. prenait la décision de réorganiser le cours primaire en six (6) ans et le secondaire en cinq (5) ans. La sagesse imposait toutefois que cette transformation se fit par étapes afin d'éviter les sérieux inconvénients d'une évolution trop précipitée.
Les cours furent progressivement décloisonnés et de nouvelles écoles furent acquises ou construites:
En 1968, trois (3) écoles professionnelles étaient intégrées à la C.E.C.Q.: le Pavillon Technique, l'école des Métiers de l'automobile et l'école de Coiffure. Si la Commission ne possède pas d'école polyvalente, son réseau d'écoles secondaires est dorénavant généreusement polyvalent.
Grâce donc à un plan bien ordonné, établi en 1966, la population scolaire de Québec put bénéficier, dès 1968, d'un système scolaire mieux adapté aux exigences de la vie actuelle.
En 1970-1971, la clientèle des écoles s'établissait comme suit:
Au total, 32 906 élèves.
Depuis, cette clientèle scolaire n'a cessé de diminuer. Au cours de la décennie 1970-1980, la moyenne annuelle de diminution s'établit à environ 7,5%. La première année, la dénatalité comptait pour 1,3% et la migration vers la banlieue pour plus de 6%. La dernière année (1979-1980) la proportion était renversée, la migration vers la banlieue comptant pour moins de 1%.
Depuis, malgré une diminution continue de la clientèle, on observe un ralentissement qui permet d'espérer qu'il y aura stabilisation au cours des années à venir. Mais la Commission doit compter avec le taux actuel des natalités qui s'établit à peine à 1,8%, ce qui entraîne une diminution annuelle de la population.
Le mouvement démographique décroissant a causé à la Commission de sérieux problèmes administratifs puisque son financement est basé sur le nombre d'élèves fréquentant ses écoles. Ainsi, la réduction du nombre d'élèves entraîne automatiquement la réduction du nombre d'enseignants ainsi que du nombre de classes ou de groupes. En conséquence, la Commission dut réduire le nombre de ses écoles. Voici la liste des écoles devenues excédentaires et dont la Commission se départit depuis 1970:
a) Écoles cédées à la ville de Québec Année de cession 1. Notre-Dame-de-Québec, 13, Couillard 1982 2. Notre-Dame-de-la-Garde, 491, Champlain 1982 3. Notre-Dame-du-Chemin, 245 ouest, Crémazie 1970 4. Notre-Dame-du-Chemin, 321, Père-Marquette 1982 5. St-Charles-de-Limoilou, 490, 4è Avenue 1982 6. St-Dominique, 1150 - 1160, Bourlamaque 1982 7. St-Esprit, 625, 2è Avenue 1982 8. St-Joseph, 635, Kirouac 1982 9. St-Joseph, 530, Montmagny 1982 10. St-Sauveur, 455, des Oblats 1984 11. Lagueux, 445, rue Mgr Gauvreau 1975 12. Notre-Dame-de-Grâce, 316, rue Arago Ouest 1985 13. St-Luc, 543, rue Père Grenier 1982 b) Écoles cédées à Ville Vanier 1. Champagnat, 233, boul. Pierre-Bertrand 1981 c) Écoles cédées à la S.H.Q. ou au M.T.P.A. ou au M.A.C 1. Centre de rééducation, 1110, de la Chevrotière 1980 (école St-Coeur-de-Marie) 2. Maria-Goretti, 183,avenue St-Pascal 1980 3. St-Malo, 260, rue Aqueduc 1985 4. Notre-Dame-de-Grâce, 565, rue Mazenod 1979 5. Notre-Dame-de-Québec, 955, rue Richelieu 1971 6. Notre-Dame-des-Victoires, 49, Sous-le-Fort 1972 7. Notre-Dame-des-Victoires, 58, Sous-le-Fort 1972 8. Pavillon St-Jean-Baptiste 1987 9. Ste-Claire-d'Assise 1988 10. Notre-Dame-de-Pitié 1990 d) Écoles cédées au secteur privé 1. Pavillon de la coiffure 1989 2. Jacques-Cartier 1990 3. Centre d'éducation des adultes 1991 4. St-Pascal 1992 5. Atelier Christophe-Colomb 1994
Depuis le début de la décennie 1980, un phénomène prend continuellement de l'ampleur: la fréquentation des centres d'éducation des adultes. Cette fréquentation des adultes a présentement pour effet, depuis 1985 environ, de compenser la diminution de la jeune clientèle et de stabiliser le nombre d'élèves de la Commission.
Depuis 1986, le ministère de l'Éducation a autorisé la commission scolaire à procéder à la vente de nos immeubles à la valeur marchande à la seule raison que les bénéfices soient utilisés à l'amélioration et à la rénovation de nos propres édifices à l'intérieur d'un plan quinquennal.
Tout en s'acheminant vers les années 1990, les intervenantes et intervenants de la Commission travaillent toujours à promouvoir et rechercher dans la réalisation de leurs projets une valeur fondamentale, l'excellence.
L'année 1987-1988 a été marquante dans la vie du Conseil des commissaires par l'élection de tous les commissaires au suffrage universel. Pour la deuxième fois depuis 1972, tous les sièges furent soumis à une élection en même temps.
Fait notoire en 1989, le Conseil des commissaires entama une large démarche de consultation auprès des diverses instances au regard du réaménagement du réseau des écoles secondaires et centres d'éducation des adultes. Cette démarche s'inscrivait au chapitre de l'amélioration et de l'utilisation plus rationnelle des bâtisses tout en gardant la préoccupation constante d'assurer aux élèves la même qualité des services, de les faire bénéficier des mêmes choix d'options offerts et du même encadrement.
Le 1er juillet 1989 fait sa marque avec l'entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur l'instruction publique. L'application de cette nouvelle Loi amène le Conseil des commissaires à procéder à de nombreuses et diverses opérations administratives. Il doit entre autres adopter de nouveaux règlements d'ordre administratif et d'ordre pédagogique.
La Loi sur les élections scolaires adoptée en juin 1989 prévoit qu'une élection générale de tous les postes de commissaires aura lieu à tous les 4 ans, le troisième dimanche de novembre. Le 18 novembre 1990 donnait donc lieu à l'élection de trois nouveaux commissaires élus à la suite d'un scrutin, trois nouveaux commissaires élus par acclamation et 13 anciens réélus également par acclamation.
À la suite du réaménagement du réseau des écoles secondaires et centres d'éducation des adultes, le centre Louis-Jolliet est devenu le lieu d'une seule concentration de toute la clientèle adulte en formation générale. Par ailleurs, en juillet 1990, les deux fonctions majeures au sein de l'éducation des adultes, à savoir la formation générale et la formation professionnelle furent dissociées pour donner lieu à deux services bien constitués: les services éducatifs du secondaire en formation générale (jeune et adulte) et les services de la formation professionnelle (jeune et adulte).
Le réaménagement des écoles secondaires et des centres de formation professionnelle se continue depuis 1990. On agrandit le Centre de formation professionnelle (C.F.P.) qui devient en 1993 l'École des métiers et occupations de l'industrie de la construction de Québec (ÉMOICQ) afin de recevoir de nouvelles options dans le domaine de la construction. En 1994, l'école Wilbrod-Bherer est agrandie pour recevoir l'option carrosserie.
En 1993, les Services de la formation professionnelle rapatrient la formation générale secteur adultes pour devenir les Services de la formation professionnelle et de l'éducation des adultes. Quant aux Services éducatifs du primaire et du secondaire, ils se fusionnent pour devenir les Services éducatifs des jeunes, secteur formation générale.
Le 20 novembre 1994 avait lieu la deuxième élection générale de tous les commissaires, 10 furent élus sans opposition. Des 9 quartiers en élection, 6 commissaires sont réélus alors que 3 nouveaux commissaires se joignent à l'équipe.
En 1994, une nouvelle politique concernant le réseau des écoles primaires est adoptée et les consultations continuent, entre les intervenants du monde de l'éducation, les parents et la Ville de Québec, afin de raviver ce secteur de l'enseignement.
Depuis quelques années, certaines écoles offrent des options qui les personnalisent et leur accordent une vocation régionale. Mentionnons, entre autres :
Pour les écoliers du primaire, 16 écoles sur 19 offrent un service de garde en milieu scolaire.
De nouvelles ententes prises en 1996 avec les autorités municipales de Québec permettent aux commissaires d'assurer la survie des écoles primaires des quartiers centraux pour une période de cinq ans.
Un centre de formation en entreprise et récupération est mis sur pied pour la rentrée de 1996-97 en vue d'accueillir des élèves de 16 à 18 ans.