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COMMISSION GÉNÉRALE DES PÊCHES POUR LA MÉDITERRANÉE

Rapport de la première session du
COMITÉ SCIENTIFIQUE CONSULTATIF

Rome, Italie, 23-26 mars 1999

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE
Rome, 1999

PRÉPARATION DE CE DOCUMENT

Le présent document est la version finale du rapport adopté par les participants à la première session du Comité scientifique consultatif de la Commission des pêches; pour la Méditerranée, tenue à Rome, Italie, du 23 au 26 mars 1999. Distribution: Participants Liste de distribution de la CGPM Fonctionnaire des pêches dans les Bureaux régionaux et sous-régionaux de la FAO

FAO Commission générale des pêches pour la Méditerranée. Rapport de la premi`re session du Comité scientifique consultatif. Rome, Italie, 23-26 mars 1999. FAO Rapport sur les pêches. No. 601. Rome, FAO. 1999.52p. RÉSUMÉ La première session du Comité scientifique consultatif (CSC) de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM) s'est tenue à Rome (Italie) du 23 au 26 mars 1999. Le Comité est convenu qu'une démarche harmonisée doit être adoptée pour la prise de décisions sur les unités de gestion. S'agissant de la définition des paramètres servant à exprimer l'effort de pêche, le Comité a décidé d'établir un groupe de travail ad hoc pour examiner cette question. Le Comité a fait le point de l'évaluation des stocks, a examiné les informations disponibles sur la question et a reconnu la nécessité de développer les capacités afin d'adapter au contexte méditerranéen certaines méthodes d'évaluation. Le Comité s'est mis d'accord sur sa structure et son fonctionnement et a élu son président et vice-président pour les deux prochaines périodes intersessions.

TABLE DES MATIÈRES

OUVERTURE DE LA SESSION

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR ET ORGANISATION DE LA SESSION

DÉFINITION D'UNITÉS APPROPRIÉES DE GESTION POUR LES PÊCHES DANS LA MÉDITERRANÉE

DÉFINITION DES PARAMÈTRES UTILISÉS POUR EXPRIMER L'EFFORT DE PÊCHE

SITUATION ACTUELLE ET INFORMATIONS DISPONIBLES SUR L'ÉVALUATION DES STOCKS

ORGANISATION DES TRAVAUX FUTURS: STRUCTURE, BASES DE DONNÉES ET FONCTIONNEMENT

ÉLECTION DU BUREAU

QUESTIONS DIVERSES

DATE ET LIEU DE LA DEUXIÈME SESSION

ADOPTION DU RAPPORT

Annexe A: Ordre du jour

Annexe B: Liste des participants

Annexe C: Liste des documents

Annexe D: Projet de document sur la division de la zone de la CGPM en unités de gestion des pêches

Annexe E: Projet de document sur les paramètres permettant d'exprimer l'effort de pêche

Annexe F: Projet de proposition relative au mandat des organes subsidiaires du Comité scientifique consultatif

Annexe G: Projet de document sur le mandat du Sous-Comité pour l'environnement et les écosystèmes marins

Annexe H: Prospections (par pays) à des fins de recherche - Inventaire du CSC/CGPM

OUVERTURE DE LA SESSION

1. La première session du Comité scientifique consultatif (CSC) de la CGPM s'est tenue au Siège de la FAO, à Rome (Italie) du 23 au 26 mars 1999.

2. On participé à la session des délégués de 19 membres de la Commission et du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) et des observateurs de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique, de Greenpeace International, de la Commission internationale pour l'exploration scientifique de la mer méditerranée et du Fonds mondial pour la nature. La liste des délégués et observateurs est reproduite à l'Annexe B du présent rapport.

3. M. F. Montanaro Mifsud, Président de la CGPM, a ouvert la séance. Il a cédé la parole à M. Serge Garcia, qui au nom du Directeur général adjoint chargé du Département des pêches de la FAO, a souhaité la bienvenue aux délégués et a souligné que la création du Comité scientifique consultatif de la CGPM était une mesure importante sur la voie de la restructuration de la CGPM. Il a rappelé au Comité que conformément à l'un des points essentiels de son mandat, il était tenu, à partir des meilleures informations disponibles sur les pêches en Méditerranée, de fournir des avis scientifiques à la Commission qui serviront à formuler des recommandations sur la gestion des pêches dans la région.

4. M. Garcia a souligné que les membres de la CGPM doivent absolument désigner des scientifiques très compétents pour les représenter à ce Comité et leur donner un mandat suffisamment long pour qu'ils puissent suivre les questions intéressant le Comité, mais aussi faire profiter le Comité de leurs compétences et connaissances. M. Garcia a également souligné que pour assurer une gestion durable des pêches, il faut tenir compte des dimensions sociales propres aux communautés vivant de la pêche. Dans le domaine de la gestion des pêches, une approche purement scientifique n'a aucune chance de succès, à moins qu'elle ne soit acceptée par toutes les parties prenantes. Si l'on veut garantir au mieux la gestion durable du secteur des pêches, il faut trouver un équilibre entre les besoins scientifiques de conservation des stocks et les impératifs socio-économiques des zones concernées.

5. M. Garcia a également estimé que pour disposer de données comparables et fiables qui permettront au Comité de formuler des recommandations valables, il faut définir des activités prioritaires en matière de recherche marine et coordonner cette recherche entre les instituts concernés.

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR ET ORGANISATION DE LA SESSION

6. Le Comité est convenu de différer l'examen du point 3 (Election du Bureau) jusqu'après l'examen du point 8 afin de permettre des consultations entre les pays sur les candidatures au poste de Président du Comité. L'ordre du jour de la session est joint à l'Annexe A. Le Comité a invité le Président de la Commission, M. F. Montanaro Mifsud, à présider cette session du CSC jusqu'à l'élection du Bureau. Le Comité a élu M. A. Berraho (Maroc) au poste de Vice-Président et M. H. Farrugio (France) à celui de Rapporteur de la session.

7. On trouvera à l'Annexe C la liste des documents soumis au Comité.

DÉFINITION D'UNITÉS APPROPRIÉES DE GESTION POUR LES PÊCHES DANS LA MÉDITERRANÉE

8. Le Comité a reconnu que la définition d'unités de gestion occupera une place de premier plan dans ses travaux futurs. Jusqu'à présent, les divisions statistiques de la CGPM avaient été utilisées comme unités de gestion lorsque l'on tentait d'établir un diagnostic sur l'état des ressources. Toutefois, il est difficile de préciser si ces divisions correspondaient toujours à ce que l'on pourrait appeler des unités de stocks, même si le premier document des Etudes et Revues N^o 70 indiquait que les sous-divisions de la CGPM semblaient correspondre assez bien aux communautés de poissons et pouvaient donc être utilisées pour estimer globalement le degré d'exploitation des ressources démersales multispécifiques.

9. Le Comité a noté que les zones statistiques actuelles pourraient être utilisées pour représenter les limites de certains stocks démersaux multispécifiques, même s'il existe probablement un certain degré de mélange des stocks et des caractères génétiques lorsque le plateau continental est étroit. A certaines exceptions près, l'habitat du plateau continental et de son talus est restreint pour les populations démersales exploitables et se trouve comprimé entre la zone littorale des Etats côtiers et les abysses de la Méditerranée, qui ont en moyenne une profondeur de 2 000 à 3 000 m. Cela se traduit effectivement par une séparation des stocks sur des plateaux continentaux se faisant face, tant pour les stocks démersaux que pour la plupart des petites espèces pélagiques. Du point de vue de la juridiction de la gestion, le plateau continental de la Méditerranée doit être divisé entre deux grandes catégories lorsqu'une décision est prise de définir un cadre de gestion de ces ressources, comme on le verra au paragraphe 10.

10. Le Comité a noté que nombre de grands poissons pélagiques (par exemple thon rouge et espadon) sont de grands migrateurs et, très probablement, l'aménagement de ces stocks doit se faire à l'échelle de toute la Méditerranée et sur une base multinationale.

11. Les ressources biologiques des vastes plateaux continentaux internationaux appartiennent à la catégorie des stocks chevauchants, qui a été examinée à New York par la Conférence sur les stocks chevauchants et les stocks de poissons grands migrateurs. Le Comité a reconnu qu'il n'était pas en mesure d'établir la liste de tous les stocks qui doivent être gérés par plusieurs pays, mais pour certains stocks (par exemple le merlu) les informations déjà disponibles plaident en faveur d'une gestion conjointe. Dans de tels cas, il est proposé idéalement d'harmoniser certaines mesures techniques (par exemple tailles minimales des mailles) sur le plan régional car c'est à ce niveau que les caractéristiques d'exploitation pourraient affecter des ressources partagées entre plusieurs nations. Pour les petits pélagiques, le Comité a noté que leur répartition était liée aux conditions océanographiques et, selon les informations disponibles, des phénomènes océanographiques tels que fronts et remontées d'eau froide sont de faible ampleur et relativement stables d'une année sur l'autre. Le Comité est convenu que dans pareils cas, les questions de gestion et de recherche devraient être abordées sur une base coopérative.

12. Le Comité a été informé que le cycle biologique de la plupart des espèces démersales de la Méditerranée ne se déroule pas sur de vastes étendues du plateau continental, mais là où c'est le cas (par exemple Adriatique, golfe du Lion et golfe de Gabès) on peut alors parler d'unités de gestion. On a en outre fait remarquer qu'il est évident qu'un cadre de gestion particulier est nécessaire pour les plateaux frangeants qui les séparent et que si la politique de gestion des ressources relève entièrement de la juridiction nationale, les pays peuvent tout de même demander des conseils à la CGPM pour la gestion de ces ressources.

13. Le Comité a reconnu qu'une démarche harmonisée s'impose pour les décisions concernant les unités de gestion, lorsque les principales ressources démersales sont des stocks chevauchant les limites entre les mers territoriales et eaux internationales.

14. S'agissant de l'inventaire des flottilles entamé il y a trois ans, le Comité a fait observer que les progrès étaient très lents pour la plupart des pays côtiers. Les statistiques, qui ont certes un rôle important à jouer pour la gestion, le contrôle et la surveillance, ne décrivent pas avec suffisamment de précision la structure et la capacité des flottilles pour permettre un contrôle de l'effort. En outre, en ce qui concerne notamment les petites flottilles, les données dont disposent les administrations nationales sont souvent incomplètes. Il n'est pas inhabituel de trouver une sous-estimation de l'ordre de 50 pour cent par rapport à la taille réelle de la flottille, ce qui pourrait bien sûr fausser les analyses. Le Comité, afin de clarifier ces questions et de s'accorder sur une définition commune des unités de gestion, a décidé de créer un Groupe de travail ad hoc qui poursuivrait l'examen de ce point de l'ordre du jour. Le rapport du Groupe de travail est joint à l'Annexe D.

DÉFINITION DES PARAMÈTRES UTILISÉS POUR EXPRIMER L'EFFORT DE PÊCHE

15. L'examen de ce point de l'ordre du jour repose sur le document GFCM: SAC/99/2. Le Secrétariat a présenté brièvement l'historique des méthodes utilisées pour évaluer les stocks dans la Méditerranée. Il a noté que, comme les méthodes basées sur le contrôle des quotas ne se sont pas avérées pratiques à mettre en œuvre pour la plupart des ressources et en tant que moyen d'évaluation et d'aménagement de l'effort de pêche, la CGPM s'est basée essentiellement sur les possibilités de contrôle de la capacité des flottilles et de l'effort de pêche.

16. Le Comité a été informé que le contrôle de la capacité des flottilles par les systèmes de licence s'est révélé tout à fait insuffisant. Cette méthode n'a pu éviter un accroissement de la capacité de pêche d'environ 6 pour cent par an durant les dernières décennies. On estime qu'il serait nécessaire de procéder à la catégorisation normalisée de la flottille de pêche et à l'intégration de plusieurs facteurs tels que les caractéristiques des unités de pêche et le type de machines utilisées par chaque catégorie, comme approche à la gestion de l'effort de pêche.

17. Les débats sur ce point ont porté sur l'identification des catégories de flottille qui doivent être prises en considération pour le contrôle de la capacité de pêche. Le Comité a reconnu à l'unanimité qu'un tel contrôle devrait porter non seulement sur les bateaux d'une longueur supérieure à 15 mètres mais aussi sur les unités de pêches plus petites.

18. Le Comité a jugé nécessaire que chaque pays fournisse au Secrétariat un inventaire complet des flottilles nationales, conformément à la Résolution 95/4 de la Commission. Il a estimé que l'inventaire des flottilles de pêche nationales est un élément préalable indispensable à un inventaire sérieux et fiable de la capacité de pêche. Le Comité a fait observer que le peu de détails demandés par la Résolution permet de respecter le principe de confidentialité que certains membres peuvent souhaiter.

19. Plusieurs délégations ont toutefois jugé nécessaire d'apporter des éclaircissements sur la notion de capacité et en particulier sur les méthodes utilisées pour la mesurer, dans les flottilles de la Méditerranée. Cela pourrait nécessiter une définition commune de paramètres tels que la puissance des moteurs, l'époque effective de la pêche, les lieux de pêche, etc. A cet effet, l'attention du Comité a été appelée sur les conclusions de la seconde session du Groupe de travail sur l'économie et la statistique des pêches de la CGPM (Rome, mars 1998), qui s'est penchée sur les questions concernant l'identification des indicateurs socio-économiques dans le cadre de la gestion. Le Comité a également été informé qu'à cette session il a été décidé de réviser le questionnaire statistique de la FAO, STATLANT. Le Comité s'est félicité des efforts déployés récemment par le projet régional COPEMED pour aborder ces questions et en particulier le problème des flottilles artisanales.

20. Vu la complexité du problème, le Comité a décidé de créer un groupe de travail ad hoc chargé d'examiner la question et de soumettre ses conclusions en séance plénière et en particulier d'examiner les paramètres servant à exprimer l'effort de pêche. Le Comité est convenu que le mandat établi par le Groupe de travail ne doit pas être considéré comme définitif, mais qu'il sera affiné et parachevé lors de la prochaine session du Comité scientifique consultatif, puis présenté à la vingt-quatrième session de la CGPM, pour examen et décision. Le rapport de ce second Groupe de travail est joint à l'Annexe E.

SITUATION ACTUELLE ET INFORMATIONS DISPONIBLES SUR L'ÉVALUATION DES STOCKS

21. Le Comité a été informé que des mises à jour périodiques des résultats des recherches portant essentiellement sur les ressources biologiques et les pêches méditerranéennes en petits pélagiques et démersaux sont effectuées par la CGPM depuis 1970.

22. On a signalé que depuis quelques années, on consacre beaucoup d'efforts à la modélisation du rendement-par-recrue et à l'application de méthodes simplifiées. Cela a permis d'évaluer de nombreux paramètres biologiques comme les taux de croissance et de mortalité d'un grand nombre d'espèces et ces données sont actuellement rassemblées dans la base de données POPDYN sur les ressources de la mer Noire et de la Méditerranée qui est disponible au Secrétariat.

23. Le Comité a fait observer que les scientifiques spécialistes de la Méditerranée ont également centré leurs activités sur la modélisation de la dynamique des populations et sur l'évaluation directe de l'abondance par prospections démersales ou acoustiques (pour les petits pélagiques).

24. Le Comité a noté une évolution des statistiques globales de production des pêches en Méditerranée dénotant un accroissement du niveau général de production sans doute supérieur à ce qu'indiquent les statistiques officielles. Le Secrétariat a informé le Comité que d'après les données disponibles, le niveau global de la production halieutique de la Méditerranée a augmenté d'environ 50 pour cent depuis 1977. Cet accroissement pourrait être dû en partie à quelques corrections des statistiques des prises; mais il pourrait être dû aussi à une évolution d'une situation initiale oligotrophe de la Méditerranée vers une situation plus mésotrophe et productive. Dans certaines régions, l'eutrophisation anthropogénique a contribué à accroître la production primaire et par conséquent à augmenter la biomasse benthique et démersale par le biais de la chaîne trophique. Ailleurs, comme dans la mer Noire, ce processus a entraîné des baisses de la production du plateau dues à des conditions d'hypoxie résultant de la production excessive de phytoplancton.

25. Le Comité a noté la durabilité de certaines pêches qui sont essentiellement basées sur des prises ciblées de juvéniles de certaines espèces. Il a estimé que cette situation était compatible avec le maintien d'un assez bon recrutement en dépit des faibles niveaux des biomasses de stocks de géniteurs. On a suggéré qu'une petite proportion de la population adulte mature de certaines espèces semble épargnée par la pêche car elle pourrait vivre dans des "refuges" locaux loin des zones de pêche traditionnelle, au moins pendant une bonne partie de l'année. Cela pourrait protéger une petite partie des stocks de géniteurs. Cette hypothèse mériterait d'être examinée ultérieurement par le Comité.

26. Le Comité a été informé que, sur la base de certaines évaluations préliminaires, il semblerait qu'une pêche axée plus particulièrement sur les petits poissons pourrait être durable si une proportion faible - mais suffisante - de géniteurs pouvait survivre. Cela indiquerait donc que, outre les analyses du rendement-par-recrue (qui ont été à la base des réglementations sur le maillage), des considérations axées davantage sur la taille des stocks de poissons adultes conservés dans les populations devraient être incorporées à l'avenir dans l'évaluation des stocks.

27. Le Comité a noté que depuis de nombreuses années, on s'efforce d'élaborer des bases de données communes pour la Méditerranée qui puissent constituer un outil de travail fiable pour l'évaluation et la gestion des pêches. La Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) gère une base de données internationale sur les thonidés qui est mise à jour régulièrement. La FAO a également mis au point des bases de données communes contenant des informations biologiques et des paramètres sur la dynamique des populations, ainsi que des mesures de gestion. Le Comité a été informé qu'une base de données internationale, reposant sur des inventaires expérimentaux des chaluts en mer, est en cours d'élaboration pour des études régionales sur l'abondance et le comportement des populations de poisson.

28. Le Comité a souligné que l'emploi des méthodologies SIG axées sur la gestion des ressources halieutiques peut également être considéré comme prometteur pour l'avenir et que dans plusieurs pays de la Méditerranée des projets expérimentaux sont en cours au niveau national ou international. Il a fait observer que l'expansion de ces techniques pourrait favoriser la création de nouveaux outils communs, permettant d'obtenir une vue géographique et synoptique générale des pêches et une mise à jour régulière des informations, produisant des résultats faciles à utiliser par les organismes chargés de la gestion.

29. Le Comité a reconnu la nécessité de développer une capacité d'adaptation de certaines méthodes d'évaluation au contexte méditerranéen. Il a souligné que, en pratique, il serait utile de mettre au point des méthodes normalisées communes pour les techniques d'informatisation et d'évaluation des pêches, afin d'obtenir des éléments homogènes permettant de comparer la situation des stocks et des pêches. Le Comité est convenu que cela doit devenir le principal objectif d'un groupe de travail qui sera créé au sein du sous-comité pour une évaluation par le CSC.

30. Le Comité a reconnu qu'il est utile de tenir le compte des prospections effectuées par les Etats membres et il a invité les participants à en envoyer la liste au Secrétariat immédiatement si elle est disponible ou éventuellement plus tard. La liste des prospections disponibles figure à l'Annexe H.

ORGANISATION DES TRAVAUX FUTURS: STRUCTURE, BASES DE DONNÉES ET FONCTIONNEMENT

31. Ce point de l'ordre du jour a été présenté par le Secrétariat sur la base du document GFCM:SAC/99/3. Il contient des suggestions concernant la structure et le fonctionnement du Comité scientifique consultatif, dérivées des vues exprimées par la Commission à sa vingt-troisième session.

32. Selon le document GFCM:SAC/99/3, le Comité scientifique consultatif, pour s'acquitter de son mandat, doit pouvoir s'appuyer sur trois Sous-Comités: i) Sous-Comité de l'évaluation des stocks; ii) Sous-Comité des statistiques des pêches et iii) Sous-Comité des sciences économiques et sociales. Le document propose également que ces Sous-Comités puissent faire appel à des groupes de travail ad hoc pour des questions spécifiques relevant de leurs compétences propres.

33. Le Comité est convenu de créer un Sous-Comité supplémentaire chargé des questions d'environnement marin (Sous-Comité pour l'environnement et les écosystèmes marins). Une délégation a émis des réserves et a suggéré, pour simplifier la structure et éviter de multiplier les organes subsidiaires, de confier les tâches assignées à ce nouveau Sous-Comité aux autres Sous-Comités déjà existants. Un premier projet de mandat pour ce nouveau Sous-Comité figure à l'Annexe G.

34. Plusieurs délégations et observateurs ont souligné la nécessité de renforcer la coopération entre le Comité scientifique consultatif et d'autres organes régionaux s'occupant de l'environnement et des ressources biologiques de la Méditerranée.

35. A cet égard, le Comité a noté que le Groupe de travail ad hoc CGPM/CICTA chargé de grands pélagiques a réalisé de grands progrès dans le domaine de la recherche et a souligné que les travaux de ce Groupe de travail doivent être poursuivis. Un observateur de la CICTA a déclaré que son organisation est disposée à poursuivre la collaboration avec la CGPM.

36. Le Comité a estimé que le rôle des groupes de travail ad hoc serait de la plus haute importance pour le Comité scientifique consultatif lui-même. Le Comité a reconnu que le Comité scientifique consultatif et ses organes subsidiaires devraient adopter une approche pragmatique et donc se doter d'une structure souple au niveau des groupes de travail ad hoc. Le Comité a recommandé d'établir certains liens entre les Sous-Comités afin d'éviter les chevauchements d'activités. On pourrait également envisager des activités conjointes entre divers groupes de travail ad hoc. Le Comité est convenu que les groupes de travail ad hoc devraient faire rapport au Sous-Comité dont ils relèvent. Dans certains cas, et selon la nature des informations requises, les groupes de travail ad hoc pourraient faire rapport directement au Comité scientifique consultatif.

37. Le Secrétariat a appelé l'attention du Comité sur les incidences financières de la nouvelle structure et a noté qu'il sera difficile de mettre en oeuvre le Programme de travail du Comité scientifique consultatif, à moins que des fonds extrabudgétaires ne soient fournis à la Commission. Le Comité, tout en reconnaissant ces contraintes, a recommandé de convoquer la deuxième session du Comité scientifique consultatif pour juin 1999.

38. Le Comité a reconnu la nécessité de désigner des scientifiques chargés de coordonner les activités de chaque Sous-Comité. Le Comité a constitué un petit groupe de participants pour élaborer le mandat des quatre Sous-Comités. Des mandats ayant à la fois des éléments généraux et spécifiques ont été établis par le groupe (voir Annexe F). Il a été suggéré que les Sous-Comités, lors de leur première réunion, s'attachent principalement à exploiter les informations déjà disponibles qui peuvent servir à leurs travaux futurs.

39. Le Comité a noté que ces mandats étaient provisoires et qu'ils devront être réexaminés par le Comité scientifique consultatif à sa deuxième session.

ÉLECTION DU BUREAU

40. La délégation française a proposé la candidature de M. Juan Antonio Camiñas (Espagne), qui a été élu à l'unanimité au poste de Président du Comité scientifique consultatif alors que M. A. Berraho (Maroc) et M. Jean Marin (France) ont été élus respectivement premier et second Vice-Présidents. M. Jordi Lleonart (Espagne) a été désigné en tant que coordonnateur temporaire du Sous-Comité de l'évaluation des stocks jusqu'à la prochaine session.

QUESTIONS DIVERSES

41. Le coordonnateur de COPEMED, M. Rafael Robles, a été invité à présenter au Comité un rapport sur les activités de son projet. Le programme pour la période suivante a également été décrit. Le Comité a reconnu l'utilité des travaux de COPEMED à l'appui du mandat du Comité scientifique consultatif.

42. Les objectifs de FIGIS (Système mondial d'information sur les pêches) ont également été présentés. Le Comité a reconnu que ce programme pourrait également fournir un appui supplémentaire à ses activités. Il a été suggéré de créer certains liens entre le Sous-Comité des statistiques et de l'information et FIGIS.

43. Le représentant du Plan d'action pour la Méditerranée/PNUD a indiqué que son organisation accorde une grande importance à la coordination avec la CGPM et a mentionné différents domaines où le renforcement de la collaboration entre les deux organisations s'impose.

44. Le représentant de Monaco a présenté aux membres du Comité les objectifs d'ACCOBAMS (Accord de Monaco sur la conservation des cétacés de la mer Noire, de la Méditerranée et de la zone Atlantique adjacente) et a exprimé le souhait de renforcer la coopération avec la CGPM, notamment sur des questions de conservation des mammifères marins.

45. Les délégués de la Roumanie, de la Bulgarie et de la Turquie ont manifesté leur intention de présenter à la prochaine session du Comité scientifique consultatif des informations sur les pêches dans la mer Noire.

DATE ET LIEU DE LA DEUXIÈME SESSION

46. Le Secrétariat a informé le Comité que des retards dans le transfert de fonds pour le financement de la prochaine session du Comité scientifique consultatif pourraient constituer un obstacle à la convocation de cette session en juin 1999. Le Comité a invité les membres de la CGPM à s'efforcer tout particulièrement d'accélérer le versement de leurs contributions à la FAO.

47. Le Comité a pris note de l'ordre du jour proposé pour la deuxième session du Comité scientifique consultatif, tel qu'il a été suggéré par la Commission à sa vingt-troisième session. Il a également noté que de nouveaux progrès seront nécessaires sur les questions de contrôle de l'effort et des unités de gestion, comme cela est apparu au cours de la présente session. Il a été proposé d'ajouter un nouveau point à l'ordre du jour de la prochaine session intitulé "Progrès sur les questions examinées lors de la première session du Comité scientifique consultatif".

48. Le Comité, compte tenu du volume de travail prévu avant la prochaine session, a appelé ses membres à consentir des efforts particuliers pour préparer du matériel concernant les points 2, 3 et 4 de l'ordre du jour de la deuxième session, comme prévu à l'Annexe D du rapport de la vingt-troisième session de la CGPM (Rome, juillet 1998).

49. Le Comité a noté qu'il faudrait une plus grande continuité d'une réunion à l'autre. Cela permettrait d'achever les travaux au cours de plusieurs sessions successives.

50. Le Comité a décidé de tenir la deuxième session du Comité scientifique consultatif au Siège de la FAO, à Rome, du 8 au 11 juin 1999.

ADOPTION DU RAPPORT

51. Le rapport de la session a été adopté le 26 mars 1999.

Annexe A

ORDRE DU JOUR

1. Ouverture de la session

2. Adoption de l'ordre du jour et organisation de la session

3. Election des membres du Bureau

4. Définition des unités appropriées de gestion des pêches en Méditerranée:

• la répartition des stocks biologiques pour les principales espèces;
• les zones statistiques existantes;
• la présence de flottilles homogènes;
• l'existence d'une coopération scientifique et technique.

5. Définition des paramètres permettant d'exprimer l'effort de pêche

6. Identification de la situation actuelle et renseignements disponibles sur l'évaluation des stocks:

• stocks ou zones pour lesquels des données relatives aux captures, à l'effort et des renseignements biologiques sont recueillis régulièrement;
• pêcheries ou flottilles pour lesquelles des données économiques sont recueillies régulièrement;
• inventaire des prospections des navires de recherche;
• inventaire des groupes bien établis de scientifiques qui se réunissent régulièrement pour l'évaluation des stocks ou pour des analyses économiques.

7. Organisation des travaux futurs: structure, bases de données et fonctionnement:

• groupes de travail, groupes d'étude, secrétariat;
• bases de données: création et mise à jour;
• organisation des réunions futures, répartition des tâches;
• liens avec les conventions relatives à l'environnement.

8. Questions diverses

9. Date et lieu de la prochaine session

10.Adoption du rapport

Annexe B

LISTE DES PARTICIPANTS

MEMBRES DU CGPM

ALBANIE

Eduard RECI
Consultant
General Fisheries Directorate
Ministry of Agriculture and Food
Bulevardi Deshmoret e Kombit
Tirana
Tel: (+355) 4229309

ALGÉRIE

Hariba YAHIA-CHERIF (Ms)
Représentant permanent adjoint
Ambassade de la République algérienne
démocratique et populaire
Via B. Oriani, 26
00197 Rome, Italie
Tél: (+39 06) 8084141/80687620
Fax: (+39 06) 8083436

Arezki LOUNICI
Représentant permanent suppléant
Ambassade de la République algérienne
démocratique et populaire
Via B. Oriani, 26
00197 Rome, Italie
Tél: (+39 06) 8084141/80687620
Fax: (+39 06) 8083436

Cherif AISSA
Sous-directeur des pêches
Ministère de l'agriculture et
de la pêche
9 Rue Cherif Chalabi
Blida

BULGARIE

Krassimir KOSTOV
Permanent Representative
Permanent Representation of the
Republic of Bulgaria to FAO
Via Pietro P. Rubens 21
00197 Rome, Italy
Tel: (+39 06) 322 46 40
Fax: (+39 06) 322 61 22

CROATIE

Victor TADIC
Secretary
Embassy of the Republic of Croatia
Via Luigi Bodio 74-76
00191 Rome, Italy
Tel: (+39 06) 36307650/36307300
Fax: (+39 06) 36303405

CHYPRE

Andreas ROUSHIAS
Alternate Permanent Representative
Permanent Representation of the
Republic of Cyprus to FAO
Piazza Farnese 44
00186 Rome, Italy
Tel: (+39 06) 6865758/6865263
Fax: (+39 06) 68803756

ÉGYPTE

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE – ORGANISATION MEMBRE

Armando ASTUDILLO
Directorate General for Fisheries
DG XIV/C1
200 Rue de la Loi
1049 Brussels, Belgium
Tel: (+32 2) 296 11 91
Fax: (+32 2) 295 57 00
E-mail: armando.astudillo@dg14.cec.be

FRANCE

Francois GAUTHIEZ
Conseiller scientifique
Direction des pêches maritimes et
des cultures marines
Ministère de l’agriculture et de la pêche
3, Place Fontenoy
75007 Paris
Tel: (+33 1) 49 55 82 03
Fax: (+33 1) 49 55 82 00
E-mail: francois.gauthiez@agriculture.gouv.fr

Daniel BERTHERY
Conseiller scientifique
Représentation permanente de la France
auprès de l'OAA
Corso del Rinascimento, 52
00186 Rome, Italie
Tel: (+39 6) 68 65 305
Fax: (+39 6) 68 92 692

Henri FARRUGIO
Chef de laboratoire
IFREMER
1 Rue Jean Vilar
34200 Sète
Tel: (+33 67) 46 78 18
Fax: (+33 67) 70 40 90
E-mail:henri.farrugio@ifremer.fr

Jean MARIN
Chercheur halieute
IFREMER
1 Rue Jean Vilar
34200 Sète
Tel: (+33 67) 46 78 03
Fax: (+33 67) 70 40 90
E-mail:jean.marin@ifremer.fr

GRÈCE

C. PAPACONSTANTINOU
Director
Institute of Marine Biological
Resources/NCMR
Agios Kosmas, GR-166 04
Hellenikon, Athens
Tel: (+30 1) 98 21 354
Fax: (+30 1) 98 11 713/98 33 095
E-mail:pap@ncmr-t.gr

O. AGIOVLASSITI
Head of Marine Fishery Department
Planning Unit
Ministry of Agriculture
5, Acharnon Street
11143 Athens
Tel: (+30 1) 202 03 62
Tel: (+30 1) 202 20 86

D. SACARELOS
Permanent Representative of Greece
to the European Community
Rue Montoyer 25
1000 Brussels, Belgium

ISRAËL

S. PISANTY
Director
Fisheries Division
Ministry of Agriculture and Rural
Development
PO Box 7011, Hakirya
Tel Aviv 61070
Tel: (+972 3) 6971 823
Fax: (+972 3) 6971 451
E-mail:pisanty@netvision.net.il

ITALIE

Plinio CONTE
Dirigente
Ministero per la Politiche Agricole
Viale dell' Arte 16
00144 Roma

C. PICCINETTI
Laboratorio di Biologia Marina Pesca
Viale Adriatico 1/N
61032 Fano
Tel: (+39 721) 802689
Fax: (+39 721) 801654

Rosanna FRONZUTO
Direzione Generale della Pesca
e dell'Acquacoltura
Ministero per le Politiche Agricole
Viale dell' Arte 16
00144 Roma

Dino LEVI
Director
IRMA
Via Vaccara, 61
Mazara del Vallo

JAPON

Takanori OHASHI
Alternate Permanent Representative
Embassy of Japan
Via Quintino Sella 60
00187 Rome, Italy
Tel: (+39 06) 48799410/1/2/5
Fax: (+39 06) 48799413/4873316

Yukio TAKEUCHI
National Research Institute of
Far Seas Fisheries
Fishery Agency
5-7-1, Orido, Shimizu
Shizuoka 424-8633

LIBAN

LIBYE

MALTE

Francis MONTANARO MIFSUD
Ambassador to FAO
Permanent Representation of the
Republic of Malta to FAO
Lungotevere Marzio 12
00186 Rome, Italy
Tel:(+39 06) 6879990/6879947
Fax: (+39 06) 6892687

Mathew CAMILLERI
Fisheries Biologist
Ministry of Agriculture and Fisheries
Barriera Wharf
Valletta
Tel: (+356) 650 934
Tel: (+356) 650 932
E-mail:copemed.malta@magnet.mt

MONACO

Sylvie TAMBUTTÉ (Ms)
Administrateur
Division patrimoine et milieux
Direction de l'environement, de
l'urbanisme et de la construction
23 Avenue Prince Héréditaire Albert
98000 Monaco
Tel: (+377) 93152078
Fax: (+377) 92052891

MAROC

Abdellatif BERRAHO
Secrétaire général
Institut national de recherche halieutique
2, rue de Tiznit
Casablanca
Tel: (+212 2) 222 090
Fax: (+212 2) 266 967
E-mail: berraho@inrh.org.ma

Ahmed AFAILAL
Représentant permanent adjoint
Ambassade du Royaume du Maroc
Via L. Spallazani 8-10
00161, Rome, Italie
Tel: (+39 06) 4402524/4402587
Fax: (+39 06) 4402695

Abdelaziz ZOUBI
Biologiste des pêches chargé des évaluations
Institut national de recherche halieutique
2, rue de Tiznit
Casablanca

Abdellah SROUR
Chef du centre de recherche régional
de l'INRH en Méditerranée
Institut national de recherche halieutique
B.P. 197 Bni Nsar
Nador
Tel: (+212 6) 60 40 20
Tel: (+212 6) 60 38 28
E-Mail:srour@nadornet.net.ma

ROUMANIE

Cornelia MAXIM (Ms)
Conseiller
Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
Bucarest

ESPAGNE

Juan A. CAMIÑAS
Director
Centro Oceanografíco de Málaga
Ministerio de Agricultura, Pesca
y Alimentación
Apto. 285, 29640 Fuengirola
Tel: (+34 95) 247 81 48
Fax: (+34 952) 246 38 08
E-mail:jacaminas@ma.ieo.es

Pilar PEREDA (Ms)
Coordinadora Pesqueriás
Corazón de María 8
28002 Madrid
Tel: (+34 91) 347 37 31
E-mail: pilar.pereda@md.ieo.es

Maria Carmen CADENAS DE LLANO (Ms)
Ministerio de Agricultura, Pesca y Alimentación
Ortega y Gasset 57
Madrid

Jordi LLEONART
ICM-CSIC, P. Joan de Borbó S/N
08039 Barcelona
E-mail:lleonart@icm.csic.es

Luis GIL DE SOLA
Instituto Español de Oceanografía
Muelle Pesqueros S/N
29640 Fuengirola (Malaga)

Rogelio ABAD
Instituto Español de Oceanografía
Muelle Pesqueros S/N
29640 Fuengirola (Malaga)

José Miguel DE LA SERNA
Instituto Español de Oceanografía
Muelle Pesquero S/N
29640 Fuengirola (Malaga)

SYRIE

Kosay MOUSTAFA
Third Secretary
Embassy of Syrian Arab Republic
Piazza D'Aracoeli, 1
00186 Rome, Italy
Tel: (+39 06) 6797791/2/3
Fax: (+39 06) 6794989

TUNISIE

Mohamed SAMMOUD
Directeur
Ministère de l’Agriculture
Direction générale de la pêche
et de l'aquaculture
32 Rue Alain Savary
Tunis

Houcine GHARBI
Chargé de recherche agricole
et de pêche - INSTM
Centre de la Goulette
2060 Tunis

TURQUIE

Ahmet SAYLAM
Alternate Permanent Representative
Permanent Representation of
the Republic of Turkey to FAO
Via F. Denza 27 - Int. 16
00197 Rome, Italy
Tel: (+39 06) 80690562/80690469
Fax: (+39 06) 80665610
E-mail: faodt@itn.it

Atilla OZDEMIR
Agriculture Engineer
Bodrum Water Products Research Institute
Su Urunleri Aras. Enst.Pasatoarlari Cad, 1
48400 Bodrum
Tel: (+90 252) 31 62 491
Tel: (+90 252) 31 62 492

Fikret ORAN
Agriculture Engineer
Ministry of Agriculture and Rural Affairs
Milli Mudafa Cad. No. 20
Tarim veKoyisleri Bakanligi
Kizilay, Ankara

YOUGOSLAVIE

REPRÉSENTANTS DES NATIONS UNIES ET D'AGENCES SPÉCIALISÉES

PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR L'ENVIRONNEMENT

Chedly RAIS
Expert Data Researcher
Mediterranean Action Plan (MAP/UNEP)
Regional Activity Centre for
Specially Protected Areas
BP. 337
1080 Cedex Tunis, Tunisia
Tel: (+216 1) 795760
Fax: (+216 1) 797349
E-mail:car-asp@rac-spa.org.tn

OBSERVATEURS D'ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES

COMMISSION INTERNATIONALE POUR LA CONSERVATION DES THONIDÉS DE L'ATLANTIQUE

Peter M. MIYAKE
Assistant Executive Secretary, (ICCAT)
C. Corrazon de María 8
28002 Madrid
Tel: (+34 91) 4165600
Fax: (+34 91) 4152612
E-mail:peter.miyake@iccat.es

COMMISSION INTERNATIONALE POUR L'EXPLORATION SCIENTIFIQUE DE LA MER MÉDITERRANÉE

Frederic BRIAND
Directeur général
16 Bd de Suisse
98000 Monaco
Tel: (+377) 93 30 38 79
Fax: (+377) 92 16 11 95
E-mail:fbriand@ciesm.org

OBSERVATEURS D'ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES

GREENPEACE INTERNATIONAL

Alessandro GIANNI
Greenpeace International
Viale Manlio Gelsomini 28
00153 Rome, Italy
Tel: (+39 06) 572 99 921
Fax: (+39 06) 578 35 31
E-mail:alessandro.gianni@diala.greenpeace.org

WORLD WIDE FUND FOR NATURE

Paolo GUGLIELMI
Marine Officer
WWF Mediterranean Programme
Via Gargliano 57
00198 Rome, Italy
Tel: (+39 06) 844 97 358
Fax: (+39 06) 841 38 66
E-mail:pguglielmi@wwfnet.org

FAO

Viale delle Terme di Caracalla
00100 Rome
Département des pêches

S. GARCIA
Directeur
Division des ressources halieutiques
Tel: (+39 06) 57056467
Fax: (+39 06) 57053020
E-mail:serge.garcia@fao.org

B.P.SATIA
Chef
Service des institutions
internationales et de liaison
Tel: (+39 06) 57052847
Fax: (+39 06) 57056500
E-mail:benedict.satia@fao.org

Legal Office/Bureau Juridique

G. MOORE
Conseiller juridique

COPEMED Project

R. ROBLES
Directeur
Edificío Germán Bernacér
Universidad de Alicante
Apartado 99
03080 Alicante, España
Tel: (+34 6) 5909313
Fax: (+34 6) 5909318
E-mail:rafael.robles@ua.es

Secrétariat de la CGPM

H. BEN ALAYA
Secrétaire de la CGPM
Fonctionnaire principal de liaison (pêches)
Service des institutions internationales et de liaison
Tel: (+39 06) 57056435
Fax: (+39 06) 57056500
E-mail:habib.benalaya@fao.org

J.F. CADDY
Secrétaire technique
Division des ressources halieutiques
Tel: (+39 06) 57056097
Fax: (+39 06) 57053020
E-mail:john.caddy@fao.org

M. PEDINI
Secrétaire technique
(Aquaculture)
Division des ressources halieutiques
Tel: (+39 06) 57056279
Fax: (+39 06) 57053020
E-mail:mario.pedini@fao.org

A. BONZON
Analyste de la planification des pêches
Divison des politiques et de la planification de la pêche
Tel: (+39 06) 57056441
Fax: (+39 06) 57056500
E-mail:alain.bonzon@fao.org

S. COPPOLA

Analyste des ressources halieutiques
Division des ressources halieutiques
Tel: (+39 06) 57056279
Fax: (+39 06) 57053020
E-mail:rino.coppola@fao.org

J. WEBB
Chargé des réunions
Service des institutions
internationales et de liaison
Tel: (+39 06) 57056721
Fax: (+39 06) 57056500
E-mail:janet.webb@fao.org

M. GUYONNET
Secrétaire
Service des institutions
internationales et de liaison
Tel: (+39 06) 57053951
Fax: (+39 06) 57056500
E-mail:marianne.guyonnet@fao.org

Annexe C

LISTE DES DOCUMENTS

GFCM:SAC/99/1	Ordre du jour et calendrier provisoires
GFCM:SAC/99/2	Etudes et revues de la CGPM. No. 70 (1998): "Gestion des pêches en Méditerranée: Unités géographiques et contrôle de l'effort"
GFCM:SAC/99/3	Structure et fonctionnement du Comité scientifique consultatif
GFCM:SAC/99/Inf.1	Liste provisoire des documents
GFCM:SAC/99/Inf.2	Liste provisoire des participants
GFCM:SAC/99/Inf.3	Rapport de la vingt-troisième session de la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (Rome, Italie, 7-10 juillet 1998)
GFCM:SAC/99/Inf.4	Options concernant la structure et le fonctionnement du Comité scientifique consultatif et préparation de sa première session
GFCM:SAC/99/Inf.5	Rapport de la deuxième session du Groupe de travail sur l'économie et les statistiques des pêches (Rome, Italie, 2-5 mars 1998)

Annexe D

PROJET DE DOCUMENT SUR LA DIVISION DE LA ZONE DE LA CGPM EN UNITÉS DE GESTION DES PÊCHES

Rapport du Groupe de travail sur les unités de gestion

I. Notes d'introduction

La division indiquée ci-après correspond à une demande faite par la CGPM à sa vingt-troisième session. Le Comité scientifique consultatif (CSC) a interprété cette demande en estimant qu'il fallait définir les zones pour lesquelles:

• des mesures de gestion peuvent être distinctes (mais il n'est pas nécessaire qu'il en soit ainsi);

• les informations scientifiques sur l'état des stocks sont disponibles ou peuvent être mises à la disposition du CSC lors de réunions futures;

• le CSC serait théoriquement en mesure de donner des conseils de gestion.

Cela implique qu'un compromis soit trouvé entre les contraintes de gestion et les considérations biologiques et biogéographiques. A l'évidence, la répartition proposée est dans une grande mesure arbitraire. Elle constitue un exercice de travail et peut donc faire l'objet de révisions ultérieures.

II. Critères utilisés

Outre les critères indiqués par la Commission dans son mandat, une attention particulière est accordée à certaines directives formulées lors des débats sur le document GFCM: SAC/99/Inf.5. Ces critères sont reproduits ci-après:

1. Les unités nationales de gestion des ressources côtières créées dans les limites de la juridiction nationale ne sont pas prises en compte dans la présente proposition;

2. Conserver dans la mesure du possible les divisions statistiques existantes de la CGPM;

3. Considérer que sur les plateaux continentaux étroits qui relèvent de la juridiction nationale, la gestion des espèces démersales et des petits pélagiques relève de la responsabilité nationale;

4. La plupart des îles peuvent constituer des unités de gestion distinctes pour les espèces démersales et les petits pélagiques;

5. Essayer de faire correspondre les schémas de répartition, en particulier pour les petits pélagiques, et les caractères océanographiques (exemple de la mer d'Alboran);

6. Utiliser les grands plateaux continentaux comme unités de gestion pour les espèces démersales et éventuellement aussi pour les petits pélagiques.

III. Unités de gestion

• Pour le thon rouge du sud, l'unité réelle de gestion (stock) dépasse les limites de la Méditerranée, mais des mesures particulières de gestion peuvent être adoptées pour la Méditerranée ou une partie de celle-ci. Cela dit, on considère que la totalité de la zone 37 est une seule zone de gestion. La même zone devrait être applicable à d'autres grands poissons migrateurs (coryphènes, marlins, etc.)

• Pour l'espadon, la CICTA et le Groupe de travail CGPM/CICTA étudient l'hypothèse d'un seul stock pour l'ensemble de la Méditerranée. Plusieurs suggestions ont été faites sur la présence de deux stocks distincts occupant les zones 37.1 et 37.2+37.3. L'hypothèse du stock unique doit être étudiée de manière plus approfondie à cet égard ainsi que l'éventuelle relation entre les stocks de l'Atlantique et ceux de la Méditerranée.

• Pour les ressources d'eaux profondes non démersales (poissons bathypélagiques et calmars); les trois bassins principaux: 37.1, 37.2 et 37.3 ont été étudiés comme zones possibles de gestion. Une définition précise des pêcheries relativement nouvelles de ces zones (espèces visées, limites de profondeur, répartition géographique), devrait être étudiée par le CSC, si possible dans le cadre d'un groupe spécial d'experts.

• Pour les espèces démersales et les petits pélagiques, les unités provisoires de gestion sont données ci-après. Il convient de noter que certaines zones auront besoin de définitions plus précises (par exemple quelles sont les limites orientales précises de la mer d'Alboran) et pourraient être étudiées dans un proche avenir de manière spécifique. De plus, il convient de noter que les zones ci-après ne préjugent pas de la zone d'application de la juridiction nationale (par exemple "eaux autour de la Corse" signifie la zone autour de l'île qui contient la plupart des ressources, quelle que soit la distance par rapport aux lignes de base).

Bassin occidental:

a) 37.1.1 eaux entourant les îles Baléares

b) 37.1.1 eaux au large de la côte continentale de l'Espagne à l'exclusion de la mer d'Alboran

c) 37.1.1 eaux au large de l'Algérie, à l'exclusion de la mer d'Alboran

d) 37.1.1 mer d'Alboran

e) 37.1.2 golfe du Lion

f) 37.1.2 eaux au large de la Côte d'Azur

g) 37.1.3 eaux autour de la Corse

h) 37.1.3 eaux autour de la Sardaigne

i) 37.1.3 eaux au large de la Sicile septentrionale

j) 37.1.3 eaux au large de la côte de l'Italie continentale, jusqu'au détroit de Messine

k) 37.1.3 eaux au large de la Tunisie septentrionale

Bassin central:

a) 37.2.1 mer Adriatique septentrionale et centrale

b) 37.2.2 mer Adriatique méridionale, jusqu'au détroit d'Otrante

c) 37.2.2 eaux au large de la côte sud-est de l'Italie continentale

d) 37.2.2 eaux au large de la côte occidentale de la Grèce continentale

e) 37.2.2 eaux au large des côtes méridionale et orientale de la Sicile et de Malte

f) 37.2.2 golfe de Gabès et golfe de Hammamet

g) 37.2.2 eaux au large de la Libye, à l'exclusion du golfe de Gabès

Bassin oriental:

a) 37.3.1 mer Egée

b) 37.3.1 eaux entourant la Crète

c) 37.3.2 eaux entourant Chypre

d) 37.3.2 eaux au large de la côte méridionale de la Turquie

e) 37.3.2 Levant sud-oriental

f) 37.3.2 eaux au large de l'Egypte

Mer de Marmara et mer Noire:

a) mer de Marmara

b) mer Noire

c) mer d'Azov

Il est entendu que toutes les limites de stocks ne seront pas compatibles avec les zones définies ci-dessus et des questions de stocks partagés et de stocks chevauchants peuvent se poser. Des modifications pourront être apportées au schéma ci-dessus à mesure que les informations seront disponibles, ou lorsque les questions de stocks partagés et de stocks chevauchants auront été traitées sur une base bilatérale ou multilatérale.

Annexe E

PROJET DE DOCUMENT SUR LES PARAMÈTRES PERMETTANT D'EXPRIMER L'EFFORT DE PÊCHE

Rapport du Groupe de travail sur la capacité et les paramètres permettant d'exprimer
l'effort de pêche

I. Notes d'introduction

Le Groupe de travail a été d'avis que des informations sur la capacité et la répartition des flottilles devraient être disponibles pour servir de fondement à la définition des paramètres de l'effort de pêche. Par conséquent, le Groupe de travail a évité d'examiner directement la définition de la structure et de la segmentation des paramètres de l'effort de pêche à collecter, avant d'avoir analysé les raisons pour lesquelles il n'avait pas été possible de collecter des informations fiables sur la capacité des flottilles, alors que dans bien des cas ces informations étaient déjà disponibles au niveau national. Le Groupe de travail a examiné la base de données sur les flottilles créée par la CGPM et le projet COPEMED de la FAO. Il a été reconnu que la base ne permettait pas encore d'évaluer la capacité de pêche, dans la mesure où elle était assez incomplète et axée sur les navires de plus de 15 mètres. En outre, la base de données n'avait pas été précisément constituée pour identifier l'effort de pêche en soi.

II. Critères utilisés

A propos des points examinés, le Groupe de travail a formulé les recommandations ci-après:

• Le Groupe de travail a souligné que la nature et la structure du Comité scientifique consultatif permettaient d'assurer des activités intersessions régulières: l'information serait collectée et informatisée à intervalles réguliers et non pas de manière sporadique comme dans le passé; les enquêtes pourraient être planifiées et exécutées en les ciblant sur des questions précises, dans le cadre d'un programme de travail établi;

• Les paramètres de l'effort de pêche devraient être définis par rapport aux unités de gestion concernées. Les données devraient être collectées selon un système d'échantillonnage et reliées au Registre régional des bateaux de pêche;

• Malgré les difficultés rencontrées, le Registre régional devrait être correctement tenu, de manière à pouvoir être utilisé pour évaluer la capacité de pêche et à fournir des informations sur l'effort de pêche. Il constituerait également un cadre pour toutes les autres enquêtes à mener dans la région, telles que le SIG et les données socio-économiques et d'autres; le Groupe de travail a noté qu'en raison de la nature dynamique des données sur l'effort de pêche, l'objectif était de mettre au point une base de données sur l'effort de pêche régulièrement mise à jour. Cette base de données pourrait être reliée à un registre sur les bateaux de pêche visant essentiellement à mesurer la capacité de pêche dans chaque zone statistique;

• La base de données régionale essentielle devrait contenir un minimum d'éléments communs, mais être cohérente;

• Il faudrait faire un effort pour intégrer tous les bateaux de pêche opérant dans la région, indépendamment de leur taille, de leur catégorie et de leur pavillon. La base devrait être assez souple pour accepter des données sur les flottilles artisanales, collectées par échantillonnage, afin de donner une idée générale de la flottille, même si les données n'étaient pas exactes.

La base de données essentielles envisagée inclurait au minimum les données ci-après sur les navires de pêche industriels:

• Année


• Numéro d'enregistrement national


• Port d'enregistrement


• Pays (pavillon)


• Port d'attache (base opérationnelle)


• Pays ayant délivré le permis


• Année de construction


• Type de bateau


• Principaux engins de pêche


• Longueur (totale)


• Tonneaux de jauge brute


• Puissance du moteur principal


• Matériaux de construction (pas de consensus à ce sujet)

Pour les données sur les bateaux de pêche artisanale, la structure proposée sera fondée sur les activités entreprises en collaboration avec le projet COPEMED.

Pour s'acquitter de cette tâche, le Comité scientifique technique devrait tirer parti de toutes les sources d'information disponibles.

La base de données devrait être tenue au niveau de chaque unité de gestion, pour ce qui est des zones de pêche, des espèces cibles, des paramètres de l'effort de pêche, etc. et mise à jour parallèlement aux statistiques de l'effort et à d'autres données collectées pour les diverses unités de gestion. La base de données pourrait être encore élargie lorsque des données détaillées sur l'effort de pêche (ainsi que d'autres données dynamiques) mieux définies et susceptibles d'une évaluation systématique seraient disponibles. A cet égard, chaque groupe de recherche pertinent au sein du Comité scientifique technique devrait créer et tenir à jour un ensemble de données, qui puisse être interconnecté et harmonisé en conséquence.

Le Comité scientifique technique devrait continuer à examiner la définition des unités d'effort fondée sur des paramètres convenus, une fois que des études spécifiques auront été entreprises dans diverses zones de gestion, à titre d'études pilotes et pour des conditions/espèces/engins de pêche divers.

Annexe F

PROJET DE PROPOSITION RELATIVE AU MANDAT DES ORGANES SUBSIDIAIRES DU COMITÉ SCIENTIFIQUE CONSULTATIF

À EXAMINER À LA PROCHAINE SESSION

1. Pour tous les Sous-Comités

• Elaborer pour tous les Groupes de travail des mandats précis fondés sur celui du Comité scientifique consultatif;
• Organiser le travail préparatoire intersessions;

• Analyser les rapports des Groupes de travail et les résumer pour le Comité scientifique consultatif ;

• Faire rapport au Comité scientifique consultatif sur les options en matière de gestion et de recherche en fonction des travaux effectués par les Groupes de travail;

• Appeler l'attention du Comité scientifique consultatif sur les problèmes rencontrés ou prévisibles et proposer des solutions;

• Coordonner leurs activités, le cas échéant et sous réserve de l'approbation du Comité scientifique consultatif, avec d'autres organes scientifiques travaillant dans des domaines analogues;

• Analyser la méthodologie et proposer, le cas échéant, des améliorations.

2. Pour chacun des Sous-Comités

Sous-Comité de l'évaluation des stocks (SCES)

• Organiser des Groupes de travail pour l'évaluation de certains stocks;
• Examiner et analyser les évaluations effectuées par les Groupes de travail, notamment le Groupe de travail conjoint CGPM/CICTA sur les grands pélagiques;
• Fournir des résumés annotés des évaluations au Comité scientifique consultatif;
• Examiner et analyser les méthodes d'évaluation.

Sous-Comité des statistiques et de l'information sur les pêches

• Tenir à jour les bases de données régionales intéressant la CGPM dans son ensemble;

• Tenir à jour d'autres bases de données, notamment les systèmes d'information géographique (SIG) intéressant le Comité scientifique consultatif;
• Assurer, avec d'autres organisations et institutions nationales et internationales s'occupant de statistiques des pêches, des données et des informations, ainsi qu'avec le Système FIGIS de la FAO;
• Appuyer les autres Sous-Comités du Comité scientifique consultatif en matière de méthodologie statistique et de conceptualisation, conception, harmonisation et analyse de bases de données.

Sous-Comité des sciences économiques et sociales

• Entreprendre des analyses économiques et sociales pour identifier les options en matière de gestion et évaluer les mesures de gestion;

• Identifier et collecter des données sur l'effort de pêche, ainsi que de nature économique et sociale, et analyser les indicateurs y relatifs;
• Promouvoir la recherche bioéconomique et juridique sur les pêches et mettre au point un soutien analytique et méthodologique;
• Renforcer l'expertise régionale en matière de sciences sociales et établir des réseaux à cet effet;
• Formuler les mandats de ses Groupes de travail ad hoc, à la demande du Comité scientifique consultatif;
• Préciser les modalités de travail et de fonctionnement des réunions et réseaux du Sous-Comité;
• Faire rapport au Comité scientifique consultatif sur les points susmentionnés.

Annexe G

PROJET DE DOCUMENT

SUR LE MANDAT DU SOUS-COMITÉ POUR L'ENVIRONNEMENT
ET LES ÉCOSYSTÈMES MARINS

• Etablir des liens avec les organes régionaux qui étudient actuellement les relations/interactions entre l'environnement et les écosystèmes marins;
• Analyser les tendances des écosystèmes et l'état de l'environnement en fonction des tendances des ressources halieutiques, de la biodiversité et des ressources génétiques;
• Evaluer et orienter les effets de l'activité humaine sur les écosystèmes marins, y compris les pêches;
• Evaluer dans quelle mesure les accords internationaux sur la conservation et la protection de l'environnement s'appliquent à la gestion des ressources halieutiques de la Méditerranée.

Annexe H

PROSPECTIONS (PAR PAYS) À DES FINS DE RECHERCHE
INVENTAIRE DU CSC/CGPM