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République tchèque




Relations entre l'Allemagne et la République tchèque

Situation au mois de novembre 2004

Relations politiques
Coopération juridique et policière
Coopération politico-militaire
Le Fonds germano-tchèque de l'avenir

Un réseau de relations économiques particulièrement dense, la plus longue frontière commune avec un pays voisin (815 km) et la coopération dans les Euregios sont des facteurs importants de la coopération entre la République tchèque et l'Allemagne. Les contacts politiques entre personnalités de haut rang sont fréquents entre les deux pays.

Relations politiques

Les étroites relations bilatérales se sont intensifiées au cours des dernières années. Les relations germano-tchèques sont définies essentiellement par le Traité germano-tchécoslovaque de bon voisinage et de coopération amicale en date du 27 février 1992 ("Traité de bon voisinage") et par la Déclaration germano-tchèque sur les relations mutuelles et leur futur développement en date du 21 janvier 1997. L'essentiel de la Déclaration germano-tchèque réside dans l'engagement pris par les deux parties de développer leurs relations dans un esprit de bon voisinage et de partenariat tout en les orientant vers l'avenir et de ne pas les hypothéquer avec des questions politiques et juridiques résultant du passé, et notamment de la période 1938 - 1948. À l'occasion de la visite du chancelier Schröder à Prague, le 5 septembre 2003, les deux parties ont réitéré leur point de vue selon lequel, s'il ne faut pas oublier le passé, il ne doit pas être un obstacle pour l'avenir. Lors de sa visite à Prague, le 4 octobre 2004, le chancelier fédéral Gerhard Schröder a déclaré, ainsi qu'il l'avait déjà fait à Varsovie, que le gouvernement fédéral ne soutiendrait pas les réclamations portées par les Allemands expulsés devant les tribunaux internationaux en vue d'une indemnisation pour les biens saisis.

Coopération juridique et policière

Les deux pays pratiquent une étroite coopération dans les domaines de la justice et de la police. Les deux accords bilatéraux signés en septembre 2000 sur la coopération policière et entre les autorités chargées de la protection des frontières dans les régions frontalières ainsi que sur l'aide réciproque en cas de catastrophes et d'accidents graves sont depuis entrés en vigueur. L'accord complémentaire à la Convention européenne d'entraide judiciaire est en vigueur depuis 2002.

L'accord germano-tchèque sur l'assurance sociale est entré en vigueur en septembre 2002 et contient des dispositions relatives à l'assurance maladie, à l'assurance invalidité-vieillesse et à l'assurance-accidents pour les deux parties. Les touristes sont également couverts par l'accord en cas de maladie, une amélioration appréciable.

Les négociations d'un nouvel accord germano-tchèque sur la double imposition se poursuivent. En outre, plusieurs experts allemands participant à des projets de jumelage de l'Union européennejouent un rôle de conseillers au sein de diverses institutions tchèques chargées des affaires juridiques et intérieures.

Le 17 février 2003, les ministres de l'Intérieur des deux pays ont donné le feu vert à l'organisation de patrouilles germano-tchèques communes à la frontière. Les poursuites policières sont désormais possibles sur le territoire de l'État voisin et l'échange d'informations entre les autorités de police a été amélioré.

Le 1er novembre 2004, une loi introduisant le mandat d'arrêt européen en République tchèque est entrée en vigueur.

Coopération politico-militaire

L'accord du 24 mars 1993 entre le ministère fédéral de la Défense et le ministère de la Défense tchèque jette les bases de la coopération germano-tchèque dans le domaine militaire. Il définit les domaines de coopération entre les forces armées des deux pays, comme la politique militaire et de sécurité, la formation et le perfectionnement de personnels civils et militaires, le fonctionnement de l'armée et l'affectation de forces, les structures d'organisation et les procédures de planification des forces, la maîtrise des armements et la protection de l'environnement dans les forces armées. La coordination et la direction des mesures ont fait l'objet d'un programme annuel. Ce programme annuel a expiré fin 2003 (tout comme dans le cas de la Pologne et de la Hongrie). À présent, les relations bilatérales se déroulent directement comme avec tous les autres pays membres de l'OTAN.

Le "Guidance paper" signé par les deux ministres de la Défense le 10 juin 2002 et consacré à la coopération à long terme à partir de 2004 définit les bases de la future coopération entre les forces armées des deux pays. Parallèlement, des contacts, constamment renforcés, existent depuis longtemps dans la zone frontalière entre les formations et les unités qui y sont stationnées, sous la responsabilité des deux armées.

Le 31 juillet 2003 a marqué la signature de l'accord bilatéral sur le séjour des forces armées et permettant l'entrée et le séjour temporaire d'un maximum de 3.000 soldats pour une durée maximum de trois semaines sur le territoire de l'autre État. Cet accord permet de développer par-delà les frontières les activités de formation et d'exercice des forces armées alliées au sein de l'OTAN.

Le 4 novembre 2004, le parlement et le sénat tchèques se sont prononcés en faveur de la participation des forces armées tchèques à la Provincial Reconstruction Team à Faisabad/ Afghanistan, placée sous la direction de l'Allemagne. L'envoi des forces est prévu pour début 2005.

Le Fonds germano-tchèque de l'avenir

En tant qu'institution inter-gouvernementale, le Fonds germano-tchèque de l'avenir est le résultat concret de la Déclaration germano-tchèque en date du 21 janvier 1997. Il fut créé le 29 décembre 1997 d'après le droit tchèque, en tant que fonds de fondation placé pour une période de dix ans et ayant pour siège Prague. Tel que stipulé dans ses statuts (disponibles sur le site www.zukunftsfonds.cz), le Fonds commun a pour but de financer des projets d'intérêt commun tels que les rencontres de jeunes, l'assistance aux personnes âgées, l'entretien et la rénovation des monuments et sépultures, l'encouragement des minorités, les projets de jumelage, etc. Pour le financement de ses activités, le Fonds reçoit des deux gouvernements env. 84 millions d'euros (165 millions DM), dont 71 millions d'euros (140 millions DM) sont fournis par l'Allemagne. Le conseil d'administration, composé de quatre Allemands et de quatre Tchèques, décide de l'octroi des fonds pour les projets; ses membres sont nommés pour une durée de deux ans par les ministres des Affaires étrangères de chaque pays. Le Fonds soutient également le "Forum de dialogue germano-tchèque".

Ces crédits sont accordés en règle générale sous formes de subventions plus ou moins élevées. Aucun soutien n'est apporté à des entreprises à caractère industriel ou commercial proprement dites, et aucune subvention n'est accordée pour financer des frais courants d'entretien. Les fonds sont accordés en priorité à des projets réalisés par des demandeurs qui financent eux-mêmes une grande partie des frais de projet, au minimum 50%, soit à partir de leurs propres fonds ou par l'intermédiaire de tiers.

Le "projet d'aide humanitaire aux victimes de la violence nazie/œuvres sociales pour les victimes du nazisme", présenté par la commission de coordination des associations de victimes, prévoit le versement d'un total de 46 millions d'euros sur une période de dix ans, en fonction de la durée d'internement des victimes. Au 31 août 1998, on enregistrait quelque 7.200 ayants droit.

Le Fonds de l'avenir est en outre l'organisme d'exécution de la Fondation fédérale "Mémoire, responsabilité et avenir" en ce qui concerne l'indemnisation des travailleurs forcés en République tchèque. En raison du bon travail réalisé en amont par le Fonds de l'avenir, la République tchèque a été le premier pays à recevoir en juin 2003 la deuxième tranche des fonds d'indemnisation. 73.000 personnes ont reçu un total de 160.700.000 euros. Les modalités de la procédure de versement en deux temps sont fixées dans la loi portant création de la Fondation.

Ce texte présente des informations de base. Il est mis à jour régulièrement. Nous ne pouvons pas garantir que ces informations sont exactes et complètes.

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