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Aquitaine

Huit électeurs déboutés concernant l'inéligibilité d'Alain Juppé

Thu March 24, 2005. BORDEAUX (Reuters) - Le tribunal d'instance de Bordeaux a débouté huit électeurs bordelais qui demandaient d'appliquer à l'encontre d'Alain Juppé une inéligibilité de cinq ans prévue selon eux par le code électoral.

Dans sa décision, le tribunal a indiqué que le juge compétent pour examiner la requête "ne peut faire abstraction des décisions de justice et notamment dans ce cas d'espèce, l'arrêt de la cour d'appel de Versailles".

Alain Juppé a été condamné le 1er décembre dernier par la cour d'appel de Versailles à une peine de 14 mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité pour "prise illégale d'intérêt" dans l'affaire des emplois fictifs du RPR, infraction visée par l'article 432-12 du code pénal.

Les plaignants demandaient que soit appliqué à l'ancien député-maire de Bordeaux par la commission administrative chargée d'établir les listes électorales l'article 7 du code électoral qui prévoit que "ne doivent pas être inscrites sur la liste électorale, pendant un délai de cinq ans à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive, les personnes condamnées pour l'une des infractions prévues par les articles 432-10 à 432-16" du code pénal.

L'avocat des huit électeurs bordelais Me Arnaud Dupuy avait plaidé "l'automaticité de la sanction" prévue par le législateur au contraire de l'avocat d'Alain Juppé, Me Georges Tonnet, qui avait souligné qu'en droit les peines automatiques ne sont pas constitutionnelles.

L'un des plaignants Patrick du Fau de Lamothe a confirmé à Reuters qu'ils allaient se pourvoir en cassation.

Source : Reuters

Milton Paris
milton@france-echos.com
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