Tarifs

Catalogue tarifaire de la gamme des produits numériques IGN 2006
> Catalogue IGN des prix 2006 (4,8 Mo)

> Principes d'établissement des prix de l'IGN (71 Ko)

Copyright

La détention, l'installation, l'utilisation sur un poste de travail d'un fichier issu des bases de données de l'IGN valent acceptation des présentes conditions générales et nécessitent la concession préalable d'une licence délivrée, par l'IGN ou l'un de ses diffuseurs agréés. Sauf disposition particulière, les présentes conditions s'appliquent également aux produits numériques coproduits, coédités et diffusés par l'IGN.

Conditions générales d'utilisation des fichiers numériques IGN

L'Institut Géographique National (IGN) produit des bases de données numériques d'information géographique sur le territoire français et les diffuse sous licences pour répondre aux besoins divers des utilisateurs.
Toute utilisation de ces bases de données sans l'autorisation expresse de l'IGN est strictement interdite.
> Conditions générales d'utilisation des produits numériques de l'IGN

Conditions générales de vente des produits et prestations de services

Les présentes conditions générales régissent la vente des produits graphiques et photographiques de l'IGN, ainsi que la fourniture de prestations et services spécifiques.
Toute commande doit être confirmé par écrit et doit identifier sans ambiguïté le nom et la raison sociale de l'acquéreur. Elle implique de la part de l'acheteur l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales....
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Conditions générales de vente de licences d'utilisation des fichiers numériques IGN.

Les présentes conditions de vente s'appliquent à toute acquisition auprès de l'Institut Géographique National de licences d'utilisation des fichiers numériques IGN ou des fichiers numériques coproduits ou coédités par l'IGN.
Ne relèvent pas des présentes conditions générales l'acquisition de licences auprès de diffuseurs agréés de l'IGN qui appliquent leurs propres conditions de vente......
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Droits de reproduction des fonds cartographiques IGN

Soit pour une édition commerciale, soit pour une édition non commerciale...
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