La résidence alternée
 

Pascaline Saint Arroman Petroff, l’avocat de la famille :

 
   

 

Pascaline Saint-Arroman Petroff en sa qualité d'avocate pratiquant au quotidien le droit de la famille et en celle de militante au niveau national et Ile de France à l'association Justice Parité Parentale, a participé et animé les travaux de réflexion d'un collectif inter-associatif sur la résidence alternée.

A la demande de la Mission parlementaire d'Information sur la Famille et le Droit des Enfants, elle a rédigé pour le compte de l'union nationale de Justice Parité Parentale une contribution écrite sur le thème de la résidence alternée, et de l'autorité parentale, qui se conclue par un certain nombre de propositions.

Ce texte sur la résidence alternée a été présenté à l'Assemblée Nationale, au Président de la Mission d'Information, Monsieur le Député Patrick Bloche, par Me Pascaline Saint-Arroman Petroff accompagnant le Président national de Justice Parité Parentale, Jean-Claude FRANCOIS.

 

Vous trouverez ce texte dans son intégralité ci-dessous.

 

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SUR LA NECESSITE DE

LA RESIDENCE ALTERNEE

POUR LE BON DEVELOPPEMENT DE L’ENFANT

EN CAS DE SEPARATION DE SES PARENTS

Nous avons assisté au cours des 40 dernières années en Europe à une évolution législative dont la caractéristique essentielle est l’intérêt de l’enfant.

« Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent » (art 373-2 al-2) du Code civil.

  • « …la résidence de l’enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un deux » (art 373-2-9 al 1 er du Code Civil)
  • « … au terme de celle-ci il statuera définitivement sur la résidence de l’enfant en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un deux » (al 2 du même art).

« L’aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et respecter les droits de l’autre » (art 373 – 2 – 11 al 3 du Code Civil).

 On est loin dès lors de répondre à l’intérêt de l’enfant.


DE L’INTERET DE LA RESIDENCE ALTERNEE

  

Dès son petit âge l’enfant a besoin de ses deux parents et la coparentalité   doit se jouer dès la naissance de l’enfant, la relation triangulaire étant primordiale.

« Le père et la mère, animant chacun le rôle propre à leur sexe, chacun ayant ses propres gènes, sa propre personnalité avec ses dons et ses faiblesses, sont représentés tous deux dans leur enfant commun dès la fusion de l’œuf et du sperme. L’enfant porte en lui des éléments des deux parents. Le soi (la personnalité de l’enfant) doit sa structure et sa substance (on peut même dire son « essence ») à ses deux parents » explique le Dr Jean Marc DELFIEU, psychiatre, expert près la Cour d’Appel de Nîmes (revue des experts n° 67 – Juin 2005).

« Autrefois, on prenait la relation à deux (dyade) entre la mère et son enfant comme prioritaire ; aujourd’hui, les résultats de la recherche prénatale en néonatologie nous apprennent que l’enfant est, depuis sa conception, un dans une relation à trois (triade) ».

« C’est déjà au cours de la grossesse, donc dans sa phase intra-utérine, que l’enfant perçoit son père  (par exemple, à travers les sentiments de la mère ou par le truchement de la voix du père) ».

« Les souffrances subies dès le plus jeune âge jouent un rôle primordial dans les parcours qui conduisent à la rue ».

… et « Qu’il est faux de prétendre que le nourrisson ne peut s’attacher qu’à une seule personne » …

« Ce n’est plus possible de soutenir que la fonction du père n’est légitimée que par le bon vouloir de la mère, que cette fonction n’a de prise qu’à partir de l’âge de 18 mois ou au moment où l’enfant est entré dans le stade oedipien » …

« à l’exception de l’allaitement il n’y a pas de preuve que les femmes soient biologiquement prédisposées à être de meilleurs parents que les pères ».

« Il s’agit là … d’idées reçues qui constituent un écran idéologique qui se superpose à la réalité psychologique » Geneviève Delaisi de Perseval .

« Les pères changent. Ils ont avec leurs enfants des contacts charnels, sensuels, et n’ont plus peur de leur part dite féminine. C’est une révolution : un papa qui dit « il a faim » est un homme qui a su s’identifier à son bébé pour le comprendre. Il rompt ainsi le pacte de la virilité traditionnelle qui veut qu’on s’identifie à plus fort que soi, dans une position phallique. L’univers de l’enfant n’est plus uniquement maternel et il a tout à y gagner. Ce n’est encore qu’une amorce, mais il faut l’encourager. »


LE MODE DE LA RESIDENCE ALTERNEE

DOIT SE FONDER PRIORITAIREMENT SUR LA VIE DE L’ENFANT

AVANT LA SEPARATION

Lorsque les deux parents travaillent, l’enfant en général vit l’alternance :

(Statistiques de cabinet).

LES DIVERGENCES EDUCATIVES ENTRE LES PARENTS :

 

Il s’agit là d’un faux problème.

… «  Préserver le libre choix des enfants en prenant en compte les conceptions éducatives respectives des deux parents … sans porter de jugement de valeur » …   est assurément une solution de sagesse.

«  … Le rapport d’enquête sociale a, notamment, fait ressortir que G. et M. paraissaient à l’aise  dans les deux univers de leurs parents et intégraient petit à petit le fait d’avoir « deux maisons ». (…) ce qui ne peut que confirmer notre analyse.

 

AVOIR DEUX MAISONS , CE SERAIT DESTABILISANT  ?

La permanence du cadre de vie constitue t-elle un gage du développement harmonieux de l’enfant ?

« La stabilité de l’enfant, c’est veiller à ce que « sa famille » continue après la séparation et lorsqu’il vit l’alternance les mères notamment ont pu reconnaître que l’enfant s’y retrouvait et donc qu’elles s’y retrouvaient »… nous explique Jean Lecamus.

 

 

C’est autour de l’école de l’enfant que l’alternance doit se construire et avant la scolarisation de l’enfant, de la crèche ou de la nourrice.

 

La loi subordonne encore la médiation à l’accord des parties.

« Les professionnels » de la médiation savent de mieux en mieux responsabiliser les parents qui arrivent alors à « construire » leur séparation ;

 Que les pères habitués à pouponner autant que les mères refusent d’être coupés de leur bébé du seul fait de la séparation se comprend tout autant.

 

… «  Pour un parent et son enfant, être ensemble représente un élément fondamental » …         

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le tiers, c’est le beau parent, le grand parent ou toute personne qui à l’enfant en charge.

Il ne s’agirait que d’une possibilité exclusivement fondée sur la qualité des liens construits entre le tiers et l’enfant.

Il est totalement inexact de soutenir qu’avec alternance, il n’y a plus de pension alimentaire pour l’enfant.

Le  constat que nous pouvons faire est que la France est en retard

Etre titulaire de l’autorité parentale, soit bénéficier de « la garde » juridique de son enfant, reste un leurre pour l’enfant si dans sa vie, au quotidien, il se trouve privé de l’un de ses parents.

Pascaline SAINT–ARROMAN PETROFF

                                       Avocate à la Cour

                                                          Paris, décembre 2005

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