28 juillet 2007

Affaire Geneviève Jeanson

La saga du Dr Duquette tire à sa fin

La saga du docteur Maurice Duquette semble tirer à sa fin. La Cour d'appel a récemment entériné une décision du Tribunal des professions qui l'empêche de retirer ses plaidoyers de culpabilité dans l'affaire Geneviève Jeanson.

Le docteur Duquette a été accusé par le Comité de discipline du Collège des médecins, en mars 2002, de 14 manquements déontologiques, dont la prescription «intempestive» d'Eprex à une dizaine de patients distincts de 1998 à 2001.

L'Eprex est une érythro-poïétine (EPO) commercialisée en France, reconnue comme substance dopante et interdite depuis longtemps par le Comité international olympique.

Les clients du médecin étaient des athlètes canadiens de «calibre international», explique le jugement. Parmi la dizaine qui a reçu de l'Eprex, on retrouvait la cycliste de Lachine, Geneviève Jeanson.

Le docteur Maurice Duquette avait enregistré un plaidoyer de culpabilité, en novembre 2003, sur les 14 chefs d'accusation.

Mais en avril 2004, le Comité de discipline avait permis au docteur Duquette un retrait partiel de son plaidoyer de culpabilité sur quatre des chefs.

Le 13e chef d'accusation, en particulier, traitait du dossier médical de Geneviève Jeanson, dans lequel le docteur Duquette avait «négligé de référer en hématologie une patiente et d'inscrire au dossier de celle- ci la médication administrée».

Long processus
Cette décision avait été renversée par le Tribunal des professions, en juillet 2005, qui mentionnait alors trois erreurs du Comité de discipline.

Le docteur Duquette a toutefois fait appel de cette décision à deux reprises.

La Cour supérieure a entériné la décision du Tribunal des professions en août 2006.

La Cour d'appel fait de même, rappelant que la décision du docteur Maurice Duquette « de plaider coupable est survenue plusieurs mois après la signification de la plainte [...] et l'appelant a personnellement participé aux négociations » d'une peine de radiation temporaire de quatre mois.

« Le Comité refusera le plaidoyer s'il appert que le professionnel n'admet pas les faits qui lui sont reprochés, écrit le magistrat. Il en va tout autrement lorsqu'une déclaration de culpabilité a été prononcée une fois le plaidoyer de culpabilité accepté. »


page mise en ligne par SVP

Guy Maguire, webmestre, SVPsports@sympatico.ca
Consultez notre ENCYCLOPÉDIE sportive