Le changement d’adresse

Qui prévenir en cas de déménagement ?

En cas de changement d’adresse, il faut prévenir soit le centre des impôts, soit la trésorerie de l’ancien domicile dont les coordonnées figurent sur les avis d’imposition.

Penser à rappeler toujours l’ancienne et la nouvelle adresse dans les correspondances.

Pour éviter tout désagrément, il est recommandé de faire suivre son courrier par La Poste à sa nouvelle adresse pendant une durée suffisante.

Où déclarer ?

La déclaration des revenus doit être adressée au centre des impôts dont l’adresse figure à la première page de l’imprimé reçu.

Si nécessaire, il y aura lieu de mentionner la nouvelle adresse sur la déclaration.

Afin d’éviter toute erreur qui pourrait lui être préjudiciable, le contribuable devra, dans toute la mesure du possible, utiliser la déclaration préidentifiée et, le cas échéant, préremplie que lui aura adressée le service des impôts.

Où payer ses impôts ?

L’année du déménagement, les impôts sont prélevés ou à régler (impôt sur le revenu, taxe d’habitation, redevance audiovisuelle, taxe foncière) à la trésorerie dont l’adresse est précisée sur l’avis d’imposition, le plus souvent celle de l’ancien domicile.

A savoir : la taxe d’habitation et la taxe foncière sont dues pour l’année entière par l’occupant (taxe d’habitation) ou le propriétaire (taxe foncière) des lieux au 1er janvier de l’année d’imposition. Ces taxes ne sont pas dues pour les immeubles occupés ou acquis en cours d’année.

L’année suivante :

• si le contribuable est mensualisé, les prélèvements continueront d’être effectués par la trésorerie de son ancienne adresse. Le contrat de mensualisation sera automatiquement transféré en fin d’année à la nouvelle trésorerie pour l’impôt sur les revenus, à condition d’avoir utilisé la déclaration de revenus pré identifiée. Si pour une raison quelconque, le transfert n’est pas opéré, il convient de prévenir la nouvelle trésorerie dès réception de l’avis d’imposition afin qu’elle demande le transfert des prélèvements déjà effectués.
  
  Pour les impôts locaux, le transfert des prélèvements à la nouvelle trésorerie ne se fait pas automatiquement. Le contribuable doit le demander en lui adressant la copie de son avis d’imposition.
• si le contribuable n’est pas mensualisé, il devra régler les acomptes provisionnels d’impôt sur le revenu auprès de la trésorerie de son ancien domicile, et le solde à la trésorerie dont l’adresse figure sur l’avis d’imposition. Si le contribuable dépend d’un centre d’encaissement, il doit lui adresser ses paiements au moyen de l’enveloppe retour jointe à l’avis d’imposition.

Le solde de l’impôt sur le revenu est à régler à la trésorerie du nouveau domicile. Les acomptes provisionnels sont automatiquement déduits du montant de l’impôt à condition d’avoir utilisé la déclaration de revenus pré identifiée.

A NOTER : Si le contribuable demeure propriétaire d’un immeuble à son ancienne adresse (ou sur son ancienne commune), il continuera de payer la taxe foncière correspondante à son ancienne trésorerie.

Pour faciliter le paiement des impôts, le Trésor public met à la disposition des contribuables un mode de règlement simple, pratique et sûr : le prélèvement automatique. Deux formules sont possibles : le prélèvement à l’échéance et le prélèvement mensuel.

Pour tout renseignement, consulter le site www.impots.gouv.fr ou contacter sa trésorerie.

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