Quelques jugements présents sur Jus Luminum :
- Cass. Com. 30.01.2007 n°0514542, JL n°J219849Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société mgi vidor consultants que sur le pourvoi incident relevé par la société franfinance ;...
- CA Reims 16.01.2008, JL n°J333249Attendu qu'en ce qui concerne l'obligation de moyens relative au reclassement interne, maître dargent fait état des mesures suivantes : mise en oeuvre d'un plan de préreclassement du personnel au sein du groupe oxford automobile, établissement d'une liste...
- CA Lyon 02.08.2007 n°0506772, JL n°J275013Attendu qu'il y a lieu d'adopter intégralement les motifs du jugement déféré et de confirmer la décision en toutes ses dispositions ;...
- Cass. 14.02.1974, JL n°J543244Attendu qu'a l'appui de sa demande reconventionnelle en divorce x… avait soutenu qu'il ressortait d'un proces-verbal de police du 6 mars 1970, verse aux debats par sa femme elle-meme, que celle-ci, qui avait conserve les cles du domicile conjugal, etait v...
- Cass. Civ. 1 23.04.2003 n°0111108, JL n°J194300Et attendu, ensuite, que la cour d'appel, qui a constaté que m. x... avait quitté le domicile conjugal fin 1994, cohabitait avec une autre femme dont il avait eu un fils en 1997, et que mme y... avait dû engager une procédure de contribution aux charges d...
- CAA Bordeaux 12.06.1995 n°93BX01512, JL n°J88905Que les circonstances invoquées par la requérante, à savoir qu'elle a été le seul agent à être atteint par une réduction d'horaires alors qu'elle bénéficie de la plus grande ancienneté, qu'un autre agent a été engagé pour la remplacer pendant la période d...
- Cass. 03.07.1989, JL n°J608999Qu'il s'ensuit que les moyens ne sauraient être accueillis ;...
- CE 9/SS 12.07.1995 n°141298, JL n°J354200Que cet arrêté ministériel n'ayant pas le caractère d'un acte réglementaire, le litige n'est pas au nombre de ceux dont il appartient au conseil d'etat de connaître en premier et dernier ressort en vertu de l'article 2 du décret du 30 septembre 1953, modi...
- Cass. 06.11.2001, JL n°J394788Contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'aix-en- provence, en date du 24 juillet 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de proxénétisme aggravé, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, rej...
- Cass. 27.06.1995, JL n°J414346Ainsi fait et jugé par la cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par m. le président en son audience publique du vingt-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze....
- Cass. Crim. 27.06.2001 n°0087651, JL n°J33422"en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité invoquée par patrick lemesle et tirée du défaut de notification immédiate du résultat de la mesure du taux d'alcool, en ce qu'il l'a déclaré coupable du délit de conduite, en état de récidive, d'u...
- CE 25.03.1988 n°65175, JL n°J32740Considérant qu'aux termes de l'article 6 bis ajouté par le décret litigieux au décret du 27 mars 1947 portant réglementation des associations tenant un livre généalogique : "le ministre de l'agriculture peut se faire représenter auprès de chaque associati...
- CAA Nancy 2ème ch. 30.11.2000 n°00NC00002, JL n°J253535Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 9 novembre 2000 ;...
- Cass. Civ. 3 10.07.1969 n°6870, JL n°J39725Civ. 3, 10 juillet 1969, bull. 1969, iii, n° 569, p. 427 (rejet) ;...
- CE 06.12.1989 n°72495, JL n°J169786Que, par son arrêt en date du 21 mai 1985, déféré par le ministre de l'economie, des finances et du budget au conseil d'etat par la voie du recours en cassation, la cour des comptes a statué sur la demande de ce ministre tendant à la révision de son arrêt...
- Cass. 31.05.2000, JL n°J475674La cour de cassation, chambre sociale, a rendu l'arrêt suivant :...
- CE 22.02.2002 n°230527, JL n°J2390292°) de rejeter la demande présentée par m. altundere devant le tribunal administratif de rouen ;...
- Cass. 09.03.2004, JL n°J426946Attendu, cependant, qu'en statuant ainsi alors que les dépens, qui sont nés d'une procédure judiciaire, ne sont pas une créance résultant du contrat de travail, la cour d'appel a violé le texte susvisé ;...
- CAA Nancy 28.07.1994 n°93NC00672, JL n°J154589Sur les conclusions tendant à l'allocation des sommes non comprises dans les dépens :...
- Cass. 06.04.1993, JL n°J441773La cour, en l'audience publique du 16 février 1993, où étaient présents :...
Ce site et son contenu, sauf les documents jurisprudentiels et ceux fournis par les utilisateurs, sont
© 2006 - 2009, Julien Rosgovas, Lexeek
:: Contactez le webmestre
::
Mentions légales
Avertissement : En utilisant les données disponibles sur ce site vous acceptez d'endosser la responsabilité liée à cette utilisation. Le webmestre vous rappelle que les seuls documents juridiques officiels sont ceux publiés aux différents Journaux officiels.
Vous pouvez accéder à vos données personnelles et les modifier en envoyant un mail à l'adresse sus-mentionnée.
Déclaration CNIL n°1136225