Grenelle de la mer

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Le Grenelle de la mer est une réunion publique de réflexion et de négociations organisée par le ministère français de l'Environnement entre ??? à (où??) pour compléter le "Grenelle de l'environnement" de 2007 qui incluait deux comités opérationnels (ComOps) concernant la mer ; « Gestion intégrée de la mer et du littoral » et « Outre-mer » ^[1] visait en France à proposer et prendre des décisions à long terme en matière d'environnement et de développement durable.

Annoncé en 2009, il devrait réunir des représentants de l'État, de collectivités territoriales, des grands acteurs de l’économie maritime et de la société civile pour « définir une feuille de route en faveur de la mer, du littoral et de la promotion des activités maritimes dans une perspective de développement durable »^[2].

Sommaire 1 Enjeux 2 Défis 3 Étymologie 4 Principes de fonctionnement 4.1 4 groupes de travail[2] 5 Résultats 5.1 Propositions des groupes de travail 5.1.1 Concernant les macrodéchets flottants ou échoués 5.1.2 Concernant la gouvernance [7] 5.1.3 Concernant la connaissance[8] 5.1.4 Concernant la protection[14] 5.1.5 Concernant l'aménagement 6 Les ONG environnementales 7 Les engagements 8 Aspects outre-mer 9 Accompagnements 10 Critiques 11 Annexes 11.1 Articles connexes 11.2 Bibliographie 11.3 Les rapports des groupes de travail et leurs synthèses (pdf) 11.4 Liens externes 11.5 Notes et références

[modifier] Enjeux

Le gouvernement dans le site internet dédié au Grenelle de la mer y reconnaît, outre les enjeux sociaux, économique et environnementaux du développement durable, trois types d'enjeux spécifiques^[2] :

• 1) Enjeux économiques et territoriaux : Grâce à ses territoire d’outre-mer, la France a une Zone économique exclusive (ZEE) de plus de 11 millions de km2 (la seconde au monde en terme de superficie).
  L’outre-mer constitue 97% de la ZEE française (et la seule Polynésie Française, 47,4%). Ceci assure à la France une présence, mais aussi une responsabilité partagées avec 30 pays frontaliers de ce territoire ultramarin, dans 3 grands océans (Atlantique, Pacifique et Indien).
  L'océan recèle d'immenses mais souvent fragiles richesses (avérées et potentielles)s. En particulier, notre alimentation dépend beaucoup pour ses protéines des ressources halieutiques mises à mal par la surpêche. Le gouvernement français reconnaît ces ressources comme «  vitales » ; l'océan mondial «  (...) fournit environ ¼ de l’approvisionnement mondial en protéines animales et fournit des services écologiques indispensables aux communautés vivantes sur terre, tels que la régulation du climat, des cycles biochimiques ou la production d’oxygène (70% de l’oxygène vient du phytoplancton) ».
• 2) Enjeux climatiques : L'océan est le « principal réservoir et tampon thermique planétaire. 30 % de l’énergie qui y est stockée est ensuite restituée à l’atmosphère par évaporation sous forme de chaleur latente pour former les nuages. Il joue donc un rôle majeur pour le climat et la pluviométrie dont dépendent l'agriculture et de nombreuses activités humaines. ». Il renferme aussi des quantités importantes d'hydrates de méthane, qui pourraient accélérer brutalement le réchauffement si elles étaient libérées.
  Les calottes glaciaires, qui semblent fondre de manière accélérée, jouent aussi « un rôle fondamental dans la situation géoclimatique de la "planète bleue" »
• 3) Enjeux de biodiversité ; La biodiversité est le fondement des richesses auto-entretenues des océans. Via les oiseaux marins, les estuaires et certaines espèces dites anadromes (migratrice terre-mer) la biodiversité marine n'est pour partie pas limitée aux océans mais elle relie, par de complexes boucles de rétroactions, les espaces marins, saumâtres et terrestres. Cette biodiversité semble en régression dans de nombreuses zones marines. Des grands cétacés aux espèces autrefois considérées comme particulièrement résistantes (thon, tortues marines, anguille européenne par exemple), en passant par les coraux, les mangroves, les herbiers marins de zoostères, et presque toutes les espèce pêchées, les organismes marins et leurs habitats montrent des signes de dépérissement que les conventions internationales (Ospar, Helcom, Convention de Londres, etc.) ou que Natura 2000 en mer n'ont pu que freiner, malgré un objectif mondial de bloquer la perte de diversité avant 2012 pour le monde (ONU) et 2010 pour l'Europe et la France.

• Enjeux de gouvernance : La France, conformément aux engagements européens prépare une nouvelle stratégie nationale pour la mer. Elle s'est dotée d'une Agence des aires marines protégées et dans les suites du Grenelle de l'Environnement (Une vingtaine d’engagements concernaient la mer et/ou l’outre-mer (sur un total de 273) est notamment apparu l'idée d'une trame verte et bleue étendue au domaine marin et sous-marin, par exemple évoqué (au colloque national de FNE, à Lille, en mars 2009, consacré à la Trame verte et aux dérèglements climatiques).

La France veut aussi contribuer à une meilleure gouvernance de la « haute mer » (espace marin situé hors des zones de juridiction nationale).

[modifier] Défis

Les acteurs du Grenelle veulent proposer un cadre et des moyens d'action pour relever trois défis pour partie parfois contradictoires :

• Assurer la place de la France dans le monde et assumer ses responsabilités (morales et juridiques) « à l’égard du vivant » et face aux engagements internationaux de protection ou restauration de la biodiversité et du climat.
  (La France et surtout la France d'outre-mer est en effet responsable de la seconde plus grande barrière corallienne du monde (Nouvelle-Calédonie, après l'Australie) et d'habitats abritant une biodiversité tout à fait exceptionnelle et souvent déjà menacée ou diminuée (nombreuses espèces disparues dans les îles, littoraux et lagons habités, et prolifération d'espèces invasives)^[2].
• Mieux connaître la mer (environ 361 millions de km2, source essentielle de services écologiques vitaux pour les communautés vivantes sur terre, élément majeur de la régulation climatique et des puits de carbone, fonds en grande partie inexplorés, une part importante de la biodiversité, etc.).
• Mieux connaître et suivre son état (Pression-État-Réponse, ce qui implique de disposer d'indicateurs et de bioindicateurs adaptés et suffisamment renseignés). La mer a longtemps été considérée comme exploitable de manière illimitée et souvent largement surexploitée (surpêche en particulier), et utilisée comme poubelle mondiale (déchets en mer, munitions immergées, épaves non récupérées, exploitations de coraux, guano ou minéraux, forages offshore, clappage de boues de curage, portuaires ou terrestres.. sans études d'impacts ni mesures compensatoires, etc.)
  Un des groupe de travail du comité opérationnel « Déchets », proposé et piloté par l’association Robin des Bois travaille a travaillé sur le thème des macro-déchets flottants^[2].
• « conforter les activités maritimes et littorales qui sont essentielles à nos économies »
  (Rien qu'en Europe la mer fait encore vivre environ 4 millions de personnes et est ainsi source d'une richesse estimée 1 154 milliards d’euros de 2009, soit 3 à 5 % du PIB européen, ces chiffres n'incluant pas les services écologiques, inestimable rendus par les écosystèmes marins et littoraux).
  Près de 90% du commerce mondial se fait par mer, avec par tonne transportée 5 fois moins d’émission de C02 que par route et 13 fois moins que par avion, en consommant 2 fois d'énergie que par fer et 10 fois moins que par route..^[2]. Mais néanmoins le trafic marchand a connu une croissance telle qu'il est maintenant responsable d'environ 4 % des émissions de gaz à effet de serre. Ce grenelle vise à mieux intégrer l'environnement, la sécurité et le social dans ces activités.

Le Gouvernement a pour sa part annoncé « en parallèle, une large consultation des Français (dont en outre-mer)» via Internet. Il a exprimé en conseil des ministres les objectifs suivants^[3] :

• la connaissance du milieu marin et de ses ressources ;
• le développement et la gestion durables d’activités en mer et sur le littoral permettant de répondre aux besoins futurs de l’humanité : énergétiques, alimentaires, pharmaceutiques, commerciaux ;
• la protection de la mer notamment par la prévention et la lutte contre les atteintes à l’environnement marin et la restauration des milieux dégradés ;
• la transition environnementale des activités qui se tiennent en mer et sur le littoral ;
• l’éducation aux « choses de la mer ».

[modifier] Étymologie

Le mot « Grenelle » renvoie aux accords de Grenelle de mai 1968, et désigne par analogie un débat multi-partie réunissant des représentants du gouvernement, d'associations professionnelles et d'ONG.

[modifier] Principes de fonctionnement

Le débat sera organisé autour de 4 groupes de travail thématiques transversaux rassemblant des membres de 5 collèges.
Ces collèges ont pour vocation de représenter les acteurs du développement durable : l’État, les collectivités locales, les ONG, les employeurs et les salariés. ils doivent, avant l’été 2009 écrire un projet de plan incluant des objectifs, des engagements et des mesures concrètes et quantifiables, les plus consensuelles possibles; Ces mesures seront validées ou non par un « comité interministériel de la mer »^[2].

[modifier] 4 groupes de travail^[2]

Ces groupes pouvant si nécessaire se diviser en ateliers ont été annoncés le 27 février 2007. Ils ont entamé leur travail à partir de fin mars 2009 et l'ont rendu sous forme de 4 rapports et 4 synthèses en Juin 2009 :

• Groupe 1 : « Favoriser le développement harmonieux du littoral en améliorant l’interface terre-mer »
• Groupe 2  : « Promouvoir le développement d’activités maritimes compétitives et soutenables sur le plan environnemental</ref>
• Groupe 3  : « Valoriser les métiers de la mer et œuvrer à l’attractivité des activités maritimes »
• Groupe 4 : « Instaurer une nouvelle gouvernance aux niveaux infra-national, national, européen et mondial »

[modifier] Résultats

[modifier] Propositions des groupes de travail

[modifier] Concernant les macrodéchets flottants ou échoués

Le groupe de travail coordonné par l'ONG Robin des bois a rendu le 7 mai 2009 au gouvernement son rapport ^[4] intitulé «Recommandations pour un plan coordonné de réduction des macrodéchets flottants ou échoués dans les fleuves, les ports, le littoral et en mer». Ce rapport inclut 65 préconisations, dont notamment celle de demander au CEDRE (Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux) et à l’IFREMER d'encadrer les évaluations quantitatives et qualitatives des macrodéchets et d’assurer des financements pérennes via le Ministère de l'Environnement. La France est notamment invitée à renforcer sa réglementation et signer et ratifier l’amendement 93 à la convention sur la sécurité des conteneurs^[5] et mieux contrôler le registre des ordures que les capitaines de navire de commerce et paquebots devraient tenir^[6] et à intégrer l'interception et l'élimination des déchets emportés par les eaux dans les Plans de Prévention des Risques Naturels consacrés aux inondations (avec des dispositifs d’alerte et de collecte des macrodéchets en mer et sur le littoral) et mieux nettoyer les cours d'eau de leurs déchets qui sont transportés en mer via les crues et le courant.

[modifier] Concernant la gouvernance ^[7]

Le groupe n°1 a proposé de restaurer la fonction de ministre ou secrétaire d'état à la mer (ayant aussi autorité sur le bassin versant pour ce qui concerne ce qui a un impact en aval sur la mer). Le groupe 1 a aussi proposé qu'un Conseil BAYLIMER (« conseil des bassins hydrographiques, du littoral et de la mer » soit créé pour développer des stratégies biogéographiquement cohérente aux échelles bassin versant - littoral - mer (dont en outre–mer). Il fonctionnerait via une « Conférence BAYLIMER de bassin hydrographique, du littoral et de la mer », avec un "contrat BAYLIMER" signé tous les 7 ans entre les acteurs concernés pour 2014-2021. Un « fond national BAYLIMER » permetrait de gérer les problèmes de submersion, érosion du littoral, pollution, biodiversité marine et littorale, ressources halieutiques..., via des contrats de projets BAYLIMER. L’agence des aires marines protégées pourrait intégrer de nouvelles missions et compétences (mais il n'y a pas eu consensus sur un projet de création d’agences de l'eau marines et côtières). Une « gestion intégrée de la mer et du littoral » (GIML) pourrait remplacer le principe de la GIZC après que celui-ci ait été évalué. Une autre idée est de déteminer des bassins maritimes écologiquement cohérents, comme il existe des bassins hydrographiques terrestres.

[modifier] Concernant la connaissance^[8]

Le groupe de travail estime qu'il faut mieux vulgariser, mieux connaître et surveiller les écosystèmes (mer, littoral, bassins versants ; “état initial” et tendances), notamment pour atteindre le "bon état écologique" demandé par la directive-cadre Stratégie pour le milieu marin^[9]. Une « Alliance nationale pour les sciences de la Mer » pourrait améliorer la R&D et une recherche en réseau, mutualisant en optimisant ses moyens^[10]. Il faut^[11] améliorer la cohérence et l’intéropérabilité des systèmes d’information et d’observation existants ou envisagés, et vulgariser l'information (par exemple dans un Tableau de bord des mers françaises^[12] et développer de nouveaux moyens et compétences sur l'interface terre-mer, avec des synergies entre acteurs par exemple en coordonnant les moyens nautiques, aériens et littoraux publics et privés, des services portuaires et des acteurs en mer dont marine marchande et nationale (notamment outre-mer). Il faut favoriser l’embarquement de scientifiques qui pourraient mieux travailler avec les pêcheurs et d'autres marins, lançer des expéditions intégrant des activités économiques maritimes, de surveillance-police de l'environnement, de gestion de crise, et de pédagogie…^[12] Valoriser et organiser la prise en compte des résultats de la recherche^[13] et créer un protocoles de prise en compte effective des recommandations scientifiques, dont celles visant le bon état des écosystèmes…

[modifier] Concernant la protection^[14]

Protéger les milieux et la biodiversité (avec un programme spécifique en outre-mer)^[15], via une « Trame bleue marine » qui serait l'extension sous-marine et marine de la Trame verte et bleue nationale (reliant notamment les estuaires entre eux). Ceci implique de délimiter les milieux sensibles (zones humides littorales, estuaires, mangroves, récifs coralliens, lagons, lagunes, lidos, estrans...). Lancer un plan « France-Estuaires 2015 » (urgent en Guyane). Le groupe propose un Parc marin à Mayotte, le classement en réserve fin 2010 de l’île Europa et de ses eaux territoriales… et en 2011 des îles Éparses, ainsi qu'un plan de gestion des mangroves et une « stratégie nationale de gestion durable et intégrée du domaine public maritime », un « Plan d’action national sur l’estran » (avec le conservatoire du littoral) et l'affectation d'une partie du DPM (domaine public maritime) au Conservatoire du littoral. Il faut aussi accélérer la réalisation de l’objectif du Tiers-sauvage à horizon 2020. Le groupe demande aussi un renforcement de la protection et restauration des espèces marines menacées, ainsi que la création et une meilleure gestion de sanctuaires marins (dans les Caraïbes notamment).
Retrouver le bon état écologique^[16] implique des moyens suffisants pour restaurer les milieux dégradés avant 2012, et pour mieux connaître les sources de pollutions et de pressions sur la mer. Le groupe propose que soit opérationnel en 2014 un Plan de mesures de maintien et rétablissement du bon état écologique des eaux marines (à atteindre en 2020) ; avec un objectif pour 2012 de diminution de – 40 % des flux de nitrate et phosphate) envoyés en mer. Ceci implique de mieux gérer et traiter le ruissellement et d'améliorer l'assainissement dans les bassins-versant, en particulier sur les îles Outre-Mer. Le groupe propose aussi de lutter contre les macrodéchets flottants (en mer mais aussi dans les fleuves, ports...) et d'intégrer les impacts de la pollution sonore et de la pollution lumineuse dans la planification des activités marines et côtières, en encourageant des « réserves de ciel étoilé » protégeant l'environnement nocturne).
Une stratégie nationale (incluant l'outre-mer) est nécessaire pour mieux observer et gérer le risque naturel (dérèglement climatique, érosion, submersion, tsunami  : défense contre la mer ; compléter le système d’alerte tsunami^[17].
Le groupe appelle^[18] à mieux prévenir et lutter contre les pollutions chroniques et accidentelles sur tous les bassins versants, dés l’amont et dans les ports, mieux appliquer les mesures existantes, accélérer les plans de prévention des risques (nombreux Seveso seuil-haut sur le littoral) et renforcer la sécurité maritime, la surveillance et traitement des épaves, et les moyens de détection (aériens et satellitaux), imposer le marquage des hydrocarbures (par ADN synthétique) avec une R&D appropriée. Il faut aussi intégrer la valeur des services écologiques et le coût de leur maintient, via une nouvelle approche de la compensation^[19].

[modifier] Concernant l'aménagement

Le groupe 1 propose un aménagement plus qualitatif et au service de l'équilibre protection-développement, conçu à échelles biogéographique et territoriale appropriées aux enjeux (bassin versant/masses d'eau marines) ; en utilisant la règlementation existante et les Projets de territoire BAYLIMER^[20]. Il y a eu consensus pour mieux exploiter la loi littoral (relançer la désignation des espaces littoraux remarquables et la notion de capacité d’accueil du littoral et faire mieux appliquer la loi par les préfets et collectivités). Les SCOT et/ou PLU devraient intégrer un volet littoral avant (2015-2020). Développer des transports durables, atténuer l'impact des ports de plaisance et valoriser patrimoines marin et littoral sont d'autres propositions.

[modifier] Les ONG environnementales

La plupart étaient représentées par la fédération France nature environnement (FNE) qui avec plusieurs de ses associations membres s'est très impliquée, voulant contribuer à ce que des mesures concrètes permettent de lutter contre l’effondrement des ressources halieutiques, et pour intégrer les questions de biodiversité et d'impacts (environnementaux et en terme de sécurité maritime) des autoroutes de la mer^[21].
Le 6 mai 2009, à la 3e réunion des Groupes de travail, les principales centrales syndicales CGT et CFDT ont avec FNE publié une position commune réclamant :

• la mise en œuvre de plans de gestion à long terme basés sur les principes du non-dépassement des capacités de renouvellement des stocks et de la conservation, voire de la restauration, du milieu marin.
• un partenariat pêcheurs-scientifiques pour renforcer la connaissance et le suivi de la situation ;
• « la préservation de la biodiversité et des écosystèmes associés aux pêcheries ;
• l’encouragement des circuits courts et la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre ;
• le renforcement de la qualité sanitaire des produits de la pêche », notamment pour les enfants.
• une meilleure traçabilité des produits
• l’éco-conditionnalité des aides au secteur.

[modifier] Les engagements

Une consultation d'une vingtaine d'acteurs, et la possibilité de commenter les propositions pour le public via des forums, ainsi que 18 réunions régionales (organisées par les préfets et les maires) ; dont 7 en Outre-Mer sont prévues^[22].

[modifier] Aspects outre-mer

Une phase opérationnelle pour l’outre-mer était déjà entrée en vigueur avec l’installation (le 06/02/2008) du « comité opérationnel outre-mer » (COMOP) du Grenelle de l'Environnement, mais tous les acteurs ont convenus que la mer avait été insuffisamment traitées lors du Grenelle de l'environnement.

[modifier] Accompagnements

La Caisse des dépôts et consignations a mis en place un fond de compensation pour la biodiversité via une filiale nouvelle nommée « CDC Biodiversité ».

[modifier] Critiques

Deux au moins des sujets de dissensus (reconnus par le rapport général) du Grenelle de l'environnement concernent aussi la mer :

• le nucléaire ;
• les pesticides, sujet qui a été traité mais avec des réserves importantes ; le président reprenant l'idée de diminuer leur usage, mais « si possible » et si l'on propose des alternatives.

[modifier] Annexes

[modifier] Articles connexes

[modifier] Bibliographie

[modifier] Les rapports des groupes de travail et leurs synthèses (pdf)

• Rapport du groupe de travail n°1 ( « La délicate rencontre entre la terre et la mer » ), et

synthèse du groupe 1 (mis enligne 2009/06/09)

• Rapport du groupe de travail n°2 (« Entre menaces et potentiels, une mer fragile et promesse d’avenir »), et

synthèse du groupe 2 (mis enligne 2009/06/09)

• Rapport du groupe de travail n°3 ( « Partager la passion de la mer » ), et

synthèse du groupe 3(mis enligne 2009/06/09)

• Rapport du groupe de travail n°4 (« Planète mer : inventer de nouvelles régulations »), et

synthèse du groupe 4 (mis enligne 2009/06/09)

[modifier] Liens externes

• (fr) Site ministériel du Grenelle de l'Environnement
• (fr) Site spécifique du grenelle de la mer
• (fr) Portail pour la consultation publique (ouvert 2009/O6/09, pour consultation du 10 au 24 juin 2009)

Concernant les séquelles marines des guerres mondiales, par immersion de munitions chimiques ou conventionnelles en mer.

• (en) Rapport OSPAR sur les munitions immergées - (carte en page 9 pour l'UE et la zone OSPAR) Titre : Overview of Past Dumping at Sea of Chemical Weapons and Munitions in the OSPAR Maritime Area / Version 2005 ......................(ou en format compressé)

[modifier] Notes et références

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