L’ÉQUIPE 24/24, société anonyme au capital de 402.000 euros dont le siège social est situé 145 rue Jean-Jacques Rousseau - 92138 Issy les Moulineaux édite le site Internet « lequipe.fr ». Le site Internet «lequipe.fr » est un site d'actualités lié notamment au sport et à l'automobile proposant à ses visiteurs d’accéder à différents services en rapport avec son contenu éditorial.

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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont été mises à jour le 15 novembre 2005.

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Service Clientèle
145, rue Jean-Jacques Rousseau
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De même, la responsabilité de L'ÉQUIPE 24/24 ne saurait être engagée dans les cas suivants :

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La création de liens hypertextes (simples ou profonds) vers le site Internet « lequipe.fr » est soumise à l'accord préalable du Directeur de la Publication de L'ÉQUIPE 24/24.
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L'ÉQUIPE 24/24 est membre du GESTE (Groupement des Editeurs des Services en ligne) et respecte, à ce titre, les dispositions de la charte d'édition électronique, accessible à l'adresse suivante :
http://www.geste.fr/1_travaux/charteed.htm

Pour optimiser la navigation sur le site Internet « lequipe.fr », il est recommandé d’utiliser la configuration minimale suivante :

- Navigateur : Microsoft Internet Explorer
- Résolution d'écran : 800 x 600
- Couleurs : 16 Millions

Afin de pouvoir lire un fichier au format PDF, les utilisateurs du site Internet « lequipe.fr » sont invités à installer le logiciel Acrobat Reader édité par Adobe. Ce logiciel est disponible gratuitement sur le site Internet de Adobe accessible à l’adresse suivante : www.adobe.fr .

Attention : cette opération de téléchargement ne peut s'opérer que sous les recommandations de l’éditeur Adobe depuis son site serveur qui nécessite un changement de site Internet.

Société éditrice du site Internet « lequipe.fr » :

La société L'ÉQUIPE 24/24 , enregistrée sous le numéro RCS de Nanterre sous le numéro B 414 804 476, dont le siège social est situé, 145 rue Jean Jacques Rousseau 92138 Issy-Les-Moulineaux.

Numéro de téléphone : 01.41.23.30.00
Directeur de la Publication : Xavier SPENDER.
Numéro individuel d’identification TVA : FR 52 414 804 476

Hébergeur sur site Internet « lequipe.fr »:

ATOS WORLDONLINE
18 avenue d'Alsace
92400 Courbevoie
FRANCE
Numéro de téléphone : + 33 (0)1 55 91 20 00

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français.

11.1. Présentation du Service

L'ÉQUIPE 24/24 offre la possibilité aux utilisateurs du site Internet « lequipe.fr » de consulter l'édition électronique, en couleur, du journal « L'ÉQUIPE » en deux formats différents : Plateforme de consultation Flash ou HTML.
L'accès à l'édition électronique s'effectue via le lien hypertexte dénommé «Retrouvez L'ÉQUIPE en ligne » ou « L'ÉQUIPE en ligne » ou « Abonnez vous au journal » ou directement accessible à l'adresse : http://www.lequipe.fr/Quotidien/.
Pour accéder à l'édition électronique l'utilisateur doit s'abonner à l'une des trois offres suivantes :

• 25 € TTC (vingt-cinq euros toutes taxes comprises) par mois pour un engagement d'1 (un) mois, soit 31 (trente et un) numéros.
• 66 € TTC (soixante-six euros toutes taxes comprises) pour un abonnement de 3 (trois) mois, soit 92 (quatre-vingt douze) numéros.
• 192 € TTC (cent quatre-vingt douze euros toutes taxes comprises) pour un abonnement d'1 (un) an, soit 365 (trois cent soixante-cinq) numéros.

La totalité de la somme sera prélevée au moment de la souscription à l'une des offres.
Il est également possible d'acheter l'édition du jour pour un montant de 1€
La souscription au Service d'édition électronique du journal « L'ÉQUIPE » est exclusive de tout abonnement au support papier du journal « L'ÉQUIPE ».
L'édition électronique n'intègre pas les suppléments publiés ponctuellement avec la version papier du journal « L'EQUIPE ».

11.2. Modalités de souscription au Service d’édition électronique du journal « L’ÉQUIPE »

11.2.1 Souscription par Carte Bancaire sécurisée

Pour souscrire au Service d'édition électronique du journal « L'ÉQUIPE » par carte bancaire, l'utilisateur est invité à remplir un « Formulaire de création de compte » dans lequel il indique son adresse de courrier électronique et les identifiants de connexion (comprenant un pseudonyme ou « login » et un mot de passe) qu'il souhaite utiliser pour accéder au Service. L'utilisateur doit également indiquer l'offre d'abonnement qu'il a sélectionné.

L'utilisateur valide la création de son compte selon la procédure suivante :

• Validation des coordonnées d'enregistrement et de la formule d'abonnement en cliquant sur le bouton « Valider mes informations d'enregistrement ».
• Sélection du type de carte bancaire utilisée, en cliquant sur le logo correspondant ;
• Inscription de son numéro de carte bancaire et de sa date d'expiration ;
• Validation définitive du formulaire, après avoir vérifié l'exactitude des informations, en cliquant sur « Valider ».

Avant de valider définitivement les informations concernant sa commande, l'utilisateur peut cliquer sur le bouton « Retour » pour revenir jusqu'au « Formulaire de création de compte » et modifier sa commande, ses coordonnées ou le mode de paiement.

La validation du formulaire par l'utilisateur emporte son adhésion aux présentes Conditions d'Utilisation du Service d'édition électronique du journal « L'ÉQUIPE ».
A la suite de la commande, un courrier électronique de confirmation de l'abonnement est envoyé à l'utilisateur. Ce courrier électronique rappelle les coordonnées de connexion de l'utilisateur et le prix payé lors de la commande.

L'ÉQUIPE 24/24 ne conserve aucune coordonnée bancaire, ni numéro de carte bancaire. Toutes les coordonnées de paiement sont prises en charge directement par la banque BNP sur son site sécurisé. La sécurité des transactions est assurée par un cryptage de type SSL.

11.3.Propriété Intellectuelle

L'utilisateur du Service d'édition électronique du journal « L'ÉQUIPE » s'interdit toute reproduction non expressément autorisée par la Loi et L’ÉQUIPE 24/24.

En conséquence, à l'exception de la seule reproduction nécessaire à la consultation de l'édition électronique du journal « L'ÉQUIPE » par l'utilisateur, et ce à des fins strictement personnelles, la reproduction et la représentation, intégrale ou partielle, des pages ou de tout autre contenu du site Internet « lequipe.fr », par quelque procédé ou support que ce soit, constituent une contrefaçon.

11.4.

L'EQUIPE 24/24 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les changements de prix du Service d’édition électronique du journal « L’ÉQUIPE » sont sans incidence sur les abonnements déjà souscrits par les utilisateurs.

11.5.

Les coordonnées de connexion permettent à l'utilisateur d'accéder, de s'identifier et de se connecter au service d'édition électronique du journal « L'ÉQUIPE ».

Les coordonnées de connexion sont personnelles et confidentielles. Elles ne peuvent être modifiées que par l'utilisateur.

Ces coordonnées permettent à l'utilisateur d'accéder aux informations concernant son compte, via le lien hypertexte « Retrouvez L'ÉQUIPE en ligne » ou « L'ÉQUIPE en ligne » et par les rubriques :

• « Consulter une édition » permettant de consulter un des exemplaires de l'édition électronique du journal « L'ÉQUIPE » disponible sur le site ;
• « Modifier les informations de votre compte » permettant de modifier certaines informations (adresse de courrier électronique, login, mot de passe) ;

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de ses coordonnées de connexion, et L'ÉQUIPE 24/24 ne saurait être tenue responsable d'une quelconque utilisation frauduleuse des coordonnées de connexion de l'utilisateur.

Il est expressément précisé que toute tentative d'utilisation des coordonnées de connexion d’un utilisateur ayant souscrit au service d’édition électronique du journal « L’ÉQUIPE » par un tiers pourra donner lieu à résiliation de plein droit et sans mise en demeure préalable, de son adhésion au service d'édition électronique de L'ÉQUIPE 24/24.
En cas de perte ou de vol des coordonnées de connexion le concernant, l'utilisateur devra changer ses coordonnées de connexion via la rubrique « Modifier les informations de votre compte ».

A défaut de pouvoir modifier ses coordonnées de connexion, l'utilisateur devra informer immédiatement L'ÉQUIPE 24/24 de la perte ou du vol de ses coordonnées de connexion, par courrier électronique à l’adresse suivante : webmaster@lequipe.fr.
L'ÉQUIPE 24/24 annulera alors ses coordonnées de connexion et lui attribuera de nouvelles coordonnées provisoires, à charge pour l'utilisateur de les modifier dans les 8 (huit) jours suivant cette nouvelle attribution.

11.6.

Une rubrique d'aide est disponible en cliquant sur le lien hypertexte « Les questions les plus fréquentes » ou en se rendant à l'adresse suivante :

http://www.lequipe.fr/Quotidien/FAQ.html
Par ailleurs, un service d'aide téléphonique est mis à la disposition des utilisateurs tous les jours ou du lundi au vendredi entre 10 heures et 18 heures (heures françaises) au numéro de téléphone suivant : 01 41 23 30 00 (ligne non surtaxée).

11.7.

L'ÉQUIPE 24/24 peut mettre fin à tout moment au droit d'accès de l'utilisateur en cas de violation de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation, après l'envoi d'une lettre de mise en demeure par L'ÉQUIPE 24/24 par courrier électronique restée sans effet pendant 8 (huit) jours. Cette résiliation aura pour effet de supprimer le compte de l'utilisateur et ses coordonnées de connexion.

12.1. Présentation du Service

L'ÉQUIPE 24/24 propose aux utilisateurs du site Internet « lequipe.fr » de pourvoir accéder directement à une interface de consultation de la chaîne « L’Équipe TV » sous forme de flux audio et vidéo en contrepartie du paiement d’une souscription de 5 €TTC (cinq euros Toutes Taxes Comprises) par mois. Ce prix pourra faire l’objet de promotion de manière discrétionnaire par L’ÉQUIPE 24/24.

L’ÉQUIPE 24/24 propose également aux utilisateurs du site Internet « lequipe.fr » d’accéder au flux audio de la chaîne « L’ÉQUIPE TV » gratuitement.

L'accès au Service « L’ÉQUIPE TV LIVE » s'effectue via le lien hypertexte dénommé «  Regardez L’Équipe TV » ou « L'ÉQUIPE TV LIVE ».

Tout utilisateur ayant souscrit au Service « L’ÉQUIPE TV LIVE», et bénéficiant d'un compte, peut consulter la chaîne directement depuis le site Internet « lequipe.fr » pendant toute la durée de sa souscription.

12.2. Configuration minimale requise pour l’accès au Service « L’ÉQUIPE TV LIVE» 

Connexion Internet haut débit requise :
câble, ADSL, réseau d'entreprise (débit minimum de 750 kBit/s en réception).

Configuration matérielle requise :
PC avec processeur Pentium III 600 Mhz ou supérieur avec 128 Mo de mémoire vive ou supérieur,
L’ordinateur doit permettre à l’utilisateur au minimum d'afficher une résolution écran de 800 par 600 pixels avec 65 536 couleurs,
Une carte son de 16 bits ou plus et une carte vidéo affichant 16 millions de couleurs ou plus.

Configuration logicielle requise :
Système d'exploitation : Microsoft Windows 98 seconde édition, 2000, Millenium ou XP,
Navigateur : Internet Explorer 5 ou supérieur avec le plug-in Flash 6 installé. Votre navigateur doit pouvoir accepter les cookies et les fonctions javascript doivent être activées.
Le logiciel Windows Media Player 9 ou plus récent devra aussi être installé avec les dernières mises à jour de sécurité DRM.

Il est recommandé aux utilisateurs de fermer toute autre application active avant de commencer à utiliser le Service « L’ÉQUIPE TV LIVE».

12.3. Accès au Service « L’ÉQUIPE TV EN LIGNE »

Pour accéder au flux audio de la chaîne « L’ÉQUIPE TV », l’utilisateur du site Internet « lequipe.fr » doit cliquer sur le bouton « Ecoutez L’ÉQUIPE TV ». L’accès au flux audio de la chaîne « L’ÉQUIPE TV » est gratuit.

Il est précisé que le Service « L’ÉQUIPE TV LIVE» n’est accessible que depuis le territoire français.

Pour accéder aux flux audio et vidéo de la chaîne « L’ÉQUIPE TV », l'utilisateur doit obtenir un code d’accès au Service selon la procédure suivante, après avoir cliqué sur le lien « ABONNEZ-VOUS A L' ÉQUIPE TV LIVE » :

Accepter les Conditions Générales d’Utilisation du Service « L’ÉQUIPE TV LIVE» en cliquant sur le bouton « J’ai lu et j’accepte les conditions d’utilisation »
Sélectionner le mode de paiement souhaité :

• Si l’utilisateur sélectionne le mode de paiement par « Compte Paypal », il devra indiquer ses identifiants de connexion au Service Paypal (adresse de courrier électronique et mot de passe) dans le formulaire qui lui est soumis.
• Si l’utilisateur sélectionne le mode de paiement par carte bancaire, il devra inscrire son numéro de carte bancaire et sa date d'expiration ainsi que ses coordonnées dans le formulaire qui lui est soumis en cliquant sur le bouton « Validation et paiements sécurisés » (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse de courrier électronique).

Le coût de la souscription au Service « L’ÉQUIPE TV LIVE» est de 5 €TTC (cinq euros Toutes Taxes Comprises). L'ÉQUIPE 24/24 ne conserve aucune coordonnée bancaire, ni numéro de carte bancaire. Ce prix pourra faire l’objet de promotion de manière discrétionnaire par L’ÉQUIPE 24/24. Toutes les coordonnées de paiement sont prises en en charge directement par Paypal sur son site sécurisé par un cryptage de type SSL ;
Validation définitive du formulaire, après avoir vérifié l'exactitude des informations.
La validation du formulaire par l'utilisateur emporte son adhésion aux présentes Conditions d’Utilisation du Service « L’ÉQUIPE TV LIVE ».

Une fois la validation de la souscription au Service « L’ÉQUIPE TV LIVE» effectuée, un courrier électronique de confirmation de souscription est envoyé à l'utilisateur. Ce courrier électronique rappelle le prix payé.

Il est précisé que les flux audio et/ou vidéo de L’ÉQUIPE TV sera interrompu toutes les 30 (trente) minutes. Cette interruption sera assortie d’une boîte de dialogue demandant à l’utilisateur du Service « L’ÉQUIPE TV LIVE» s’il souhaite continuer à regarder les flux audio et/ou vidéo de L’ÉQUIPE TV.

12.4.

L'ÉQUIPE 24/24 se réserve le droit de modifier le prix de la souscription au Service « L’ÉQUIPE TV LIVE » à tout moment. Il est expressément précisé que les changements de prix de la souscription au Service « L’ÉQUIPE TV LIVE» sont sans incidence sur les souscriptions déjà réalisées par les utilisateurs du Service.

12.5.

Le code d’accès au Service « L’ÉQUIPE TV LIVE» permettent à l'utilisateur d'accéder, de s'identifier et de se connecter au service « L’ÉQUIPE TV LIVE». Le code d’accès de l’utilisateur est personnel et confidentiel.

Le code d’accès au Service « L’ÉQUIPE TV LIVE» permet à l'utilisateur d'accéder aux informations concernant son compte, via le lien hypertexte «  Accès Abonnés ».

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son code d’accès au Service « L’ÉQUIPE TV LIVE», et L'ÉQUIPE 24/24 ne saurait être tenue responsable d'une quelconque utilisation frauduleuse des coordonnées de connexion de l'utilisateur.

A ce titre, l'utilisateur est informé que toute tentative d'utilisation de son code d’accès au Service « L’ÉQUIPE TV LIVE»   par un tiers pourra donner lieu à résiliation de plein droit, et sans mise en demeure préalable, de son adhésion au Service « L’ÉQUIPE TV LIVE».

L'utilisateur devra informer immédiatement L'ÉQUIPE 24/24 de la perte ou du vol de son code d’accès au Service « L’ÉQUIPE TV LIVE» , par courrier électronique à l’adresse suivante : webmaster@lequipe.fr. L'ÉQUIPE 24/24 annulera alors son code d’accès au Service « L’ÉQUIPE TV LIVE »  et lui en attribuera un nouveau. 

12.6.

L'ÉQUIPE 24/24 peut mettre fin à tout moment au droit d'accès de l'utilisateur en cas de violation par l’utilisateur de l'une quelconque des dispositions substantielles des présentes Conditions Générales d'Utilisation, après l'envoi d'une lettre de mise en demeure par L'ÉQUIPE 24/24 par courrier électronique restée sans effet pendant 8 (huit) jours. Cette résiliation aura pour effet de supprimer le compte de l'utilisateur et ses coordonnées de connexion.

12.7.

Lorsque le code d’accès de l’utilisateur arrive à expiration et que ce dernier tente de se connecter au Service « L’ÉQUIPE TV LIVE», un message l’invitera à renouveler sa souscription.

13.1. Présentation des Services

L’ÉQUIPE 24/24 propose aux utilisateurs du site Internet « lequipe.fr » les Service « COLLECTION PHOTO » et «UNES ANNIVERSAIRES» leur permettant de commander des photos et les unes du journal « L’ÉQUIPE » dans différents formats.

Ces Services sont accessibles via le site « lequipe.fr » sous la rubrique « Les Services ».

13.2.Prix

Les prix des produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises. Les frais de traitement et d'expédition sont indiqués séparément en euro toutes taxes comprises. L'ÉQUIPE 24/24 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Les produits demeurent la propriété de L'ÉQUIPE 24/24 jusqu'au complet paiement du prix.

13.3. Territorialité

La vente des produits proposés dans le cadre des Services «COLLECTION PHOTO» et «UNES ANNIVERSAIRES » ne peut avoir lieu qu'en France Métropolitaine.

13.4. Devise

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
Le taux effectif de l'euro est fixé à 6,55957 francs.

13.5.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation par les clients des Service « COLLECTION PHOTO » et «UNES ANNIVERSAIRES» au plus tard au moment de la livraison.

13.6. Disponibilité

Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site.

13.7. Validation de commande

Quand un utilisateur du Service « COLLECTION PHOTO » et/ou «UNES ANNIVERSAIRES» clique sur le bouton « Valider », il déclare accepter sa commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation et sans réserve. Les données enregistrées par L'ÉQUIPE 24/24 constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par L'ÉQUIPE 24/24 et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

13.8. Paiement

Le règlement des commandes effectuées sur les Services « COLLECTION PHOTO » et « UNES ANNIVERSAIRES» s'effectue :

• soit par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, autres Cartes Bleues,
• soit par chèque à l’ordre de « L’ÉQUIPE » envoyé à l’adresse suivante :
  L'ÉQUIPE 24/24
  Service Collection Photo
  145, rue Jean-Jacques Rousseau
  92138 Issy-les-Moulineaux cedex.
  France
  
• soit au moment du retrait de sa commande par un utilisateur dans un magasin Fnac. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

13.9. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par les clients du Service « COLLECTION PHOTO » et/ou « UNES ANNIVERSAIRES » au cours du processus de commande. Il est possible pour les utilisateurs de retirer leur commande dans l'un des magasins Fnac proposés lors de la prise de commande. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison indiqué est basé sur le délai le plus long.

L'ÉQUIPE 24/24 se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. L'ÉQUIPE 24/24 ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison. Toute commande non expédiée dans les 30 (trente) jours après validation est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique sera adressé à l’utilisateur du Service « COLLECTION PHOTO » et/ou «UNES ANNIVERSAIRES».

En cas de paiement par carte bancaire ou privative, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités. Dans le cas particulier des articles en pré-commande: la carte de l’utilisateur du Service « COLLECTION PHOTO » et/ou « UNES ANNIVERSAIRES » pourra être débitée jusqu'à 3 (trois) jours avant l'expédition de sa commande.

13.10. Sécurité

Les transactions effectuées sur les Services « COLLECTION PHOTO » et «UNES ANNIVERSAIRES» font l'objet d'un cryptage de type SSL.

13.11. Satisfait ou remboursé

Les utilisateurs des Services « COLLECTION PHOTO » et/ou «UNES ANNIVERSAIRES» disposent d'un délai de 15 (quinze) jours à compter de la réception de leur commande pour retourner le produit qui ne leur conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à leur charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Toutefois, en cas de colis retourné sans avoir été ouvert, L’ÉQUIPE 24/24 remboursera le prix du ou des produits et des frais d'envoi facturés.

Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante :

L'ÉQUIPE 24/24
Service Collection Photo
145, rue Jean-Jacques Rousseau
92138 Issy-les-Moulineaux cedex.
France

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l’utilisateur ne sont pas repris.

L’ÉQUIPE 24/24 s’engage à rembourser les utilisateurs des Services « COLLECTION PHOTO » et/ou «UNES ANNIVERSAIRES», ou à leur échanger les produits ne correspondant pas à leur commande (défectueux ou non conformes). Les utilisateurs des Services « COLLECTION PHOTO » et «UNES ANNIVERSAIRES» devront en faire état de manière détaillée sur le bon de commande et renvoyer à L’ÉQUIPE le ou les produits. L'ÉQUIPE 24/24 procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. En cas de livraison non conforme à la commande passée, les frais d'envoi et de retour seront remboursés. Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser 1,5 fois (une fois et demi) le montant des frais d'envoi facturés.

Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 (quinze) jours après la réception des produits par L’ÉQUIPE 24/24. Le remboursement s'effectuera au choix de L'EÉQUIPE 24/24 par crédit sur le compte bancaire de l’utilisateur ou par chèque bancaire adressé au nom de l’utilisateur du Service ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

13.12. Service Clientèle

Pour tout renseignement, les utilisateurs du Service « COLLECTION PHOTO » et «UNES ANNIVERSAIRES » sont invités à envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : collection@lequipe.fr

13.13. Propriété Intellectuelle

L'usage des services et contenus du site implique que les utilisateurs des Services « COLLECTION PHOTO » et «UNES ANNIVERSAIRES» acceptent les termes et les conditions définies ci-dessous. Les logos utilisés sur les Services « COLLECTION PHOTO » et «UNES ANNIVERSAIRES» sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée de noms ou logos est interdite par la loi. Toute reproduction, réédition ou redistribution par quelque moyen que ce soit, est totalement interdite par la loi sans autorisation écrite de L’ÉQUIPE 24/24. La sélection qui est proposée aux clients est extraite de la base documentaire photo du groupe L'EQUIPE et reste son entière propriété.

Toutes les informations reproduites dans les Services « COLLECTION PHOTO » et «UNES ANNIVERSAIRES» (photos et textes) sont protégés par des droits de Propriété Intellectuelle détenus par L 'ÉQUIPE 24/24. Le contenu des pages reste son entière propriété. Tout les droits de reproduction et de représentation sont réservés. L'utilisateur s'engage pour sa part à respecter les règles de Propriété Intellectuelle du contenu que L 'ÉQUIPE 24/24 propose sur ce site. Par conséquent, aucune de ces informations ou illustrations ne peut être reproduite, modifiée, altérée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord écrit de L'ÉQUIPE 24/24.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, logos, signes distinctifs, illustrations et images reproduits sur le site « lequipe.fr » sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle , seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de L'EÉQUIPE.

Toute reproduction totale ou partielle des Services « COLLECTION PHOTO » et «UNES ANNIVERSAIRES» accessible via le site « lequipe.fr » est strictement interdite.

Il est expressément précisé qu les photos vendues sur le site « lequipe.fr » sont destinées à un usage exclusivement privé.

13.14. Responsabilité

La responsabilité de L'ÉQUIPE 24/24 ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une des photographies ou textes proposés sur les Services « COLLECTION PHOTO » et «UNES ANNIVERSAIRES». L'ÉQUIPE 24/24 ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Le site Internet « lequipe.fr » invite ses utilisateurs à consulter également le Serveur Audiotel « LA LIGNE DU SPORT » via la rubrique « Service Vocal ». Le Serveur Audiotel « LA LIGNE DU SPORT » est accessible via le numéro 08.92.68.36.24. Le coût de la communication est de 0.34 €TTC (trente quatre centimes d’Euros Toutes Taxes Comprises) par minute depuis un téléphone fixe. Le Serveur Audiotel « LA LIGNE DU SPORT » est édité par l’ÉQUIPE 24/24.

Le Serveur Audiotel « LA LIGNE DU SPORT » permet aux utilisateurs, après avoir appuyé sur la touche étoile de leur téléphone, d’accéder aux rubriques suivantes :

• pour accéder à la rubrique « Live Football », les utilisateurs sont invités à taper le 0,
• pour accéder à la rubrique « Flash Multisport », les utilisateurs sont invités à taper le 1,
• pour accéder à la rubrique « Flash Football », les utilisateurs sont invités à taper le 2,
• pour accéder à la rubrique « Résultats et Classements », les utilisateurs sont invités à taper le 4,
• pour accéder à la rubrique « Informations et Live Formule 1  », les utilisateurs sont invités à taper le 5,
• pour accéder à la rubrique « Informations Editeur », les utilisateurs sont invités à taper le 7.

15.1. Présentation du Service

L’ÉQUIPE 24/24 propose aux utilisateurs du site Internet « lequipe.fr » de commander les livres édités par l’Equipe.

Ce Service est accessible via le site « lequipe.fr » sous la rubrique « Services » puis « Les Editions ». L’Internaute accède alors à une page lui présentant les différents titres proposés à la vente.

Pour sélectionner le titre de son choix l’Internaute doit cliquer sur un des ouvrages proposés. L’interface de commande est alors disponible, permettant à l’Internaute de commander jusqu’à 3 (trois) exemplaires d’1 (un) seul et même ouvrage. Il devra indiquer sur cette interface ses coordonnées (nom, adresse, téléphone, adresse de courrier électronique) ainsi que le mode de paiement qu’il souhaite utiliser conformément à l’article 15.5 des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Si l’Internaute choisit de payer par Carte Bancaire, une confirmation de commande lui sera notifiée par voie de courrier électronique lui indiquant son numéro de commande.

Si l’Internaute choisit de payer par chèque, il devra imprimer son bon de commande et faire parvenir son chèque à l’adresse suivante :

L'ÉQUIPE
Services Editions/ Boutique en ligne
4 rue Rouget de Lisle
92793 Issy Les Moulineaux cedex
France

Les Internautes ayant choisi payer par chèque recevront un mail de confirmation de commande dès la réception par L’ÉQUIPE 24/24 de leur paiement

Quand un utilisateur du Service « Les Éditions » clique sur le bouton « Valider » après le processus de commande, il déclare accepter sa commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation et sans réserve. Les données enregistrées par L'ÉQUIPE 24/24 constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par L'ÉQUIPE 24/24 et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

15.2. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises. Les frais de traitement et d'expédition sont indiqués séparément en euro toutes taxes comprises. L'ÉQUIPE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de L'ÉQUIPE jusqu'au complet paiement du prix.

15.3. Devise

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
Le taux effectif de l'euro est fixé à 6,55957 francs.

15.4. Disponibilité

Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site ou que la mention « épuisé » ne figure pas.

15.5. Paiement

Le règlement des commandes s'effectue :
soit par carte bancaire : Visa, MasterCard, et Cartes Bleues,
soit par chèque à l’ordre de « SNC L’ÉQUIPE » envoyé à l’adresse suivante :

L'ÉQUIPE
Services Editions/ Boutique en ligne
4 rue Rouget de Lisle
92793 Issy Les Moulineaux cedex
France

15.6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que L’Internaute a indiqué au cours du processus de commande. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.
L'ÉQUIPE se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons.

Toute commande non expédiée dans les 30 (trente) jours de la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente. En cas de retard inhabituel, un courrier électronique sera adressé à l’Internaute. En cas de paiement par carte bancaire ou privative, les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

La livraison sera effectuée par un transporteur appointé par L’Equipe. Le délai sera approximativement de 5 (cinq) jours ouvrés en France Métropolitaine à compter de la réception de la commande. Toutefois, L’Equipe ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine l’acheteur est l'importateur du livre. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de L’Equipe. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents du pays de destination.

15.7. Sécurité

Les transactions effectuées font l'objet d'un cryptage de type SSL.

15.8. Conditions de remboursement

Les utilisateurs du Service « LIVRES DES ÉDITIONS L’ÉQUIPE » disposent d'un délai de 7 (sept) jours à compter de la réception de leur commande pour retourner le produit.

Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante :

L'ÉQUIPE
Services Edition/ Boutique en ligne
4 rue Rouget de Lisle
92793 Issy Les Moulineaux
France

Les frais d'envoi seront remboursés sur demande du client. Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 (quinze) jours après la réception des produits par L’ÉQUIPE. Le remboursement s'effectuera au choix de L'ÉQUIPE par crédit sur le compte bancaire de l’utilisateur ou par chèque bancaire adressé au nom de l’utilisateur du Service ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

15.9. Service Clientèle

Pour tout renseignement : Veuillez envoyer un mail à : editions@lequipe.presse.fr

15.10. Propriété Intellectuelle

L'usage du Service « LIVRES DES ÉDITIONS L’ÉQUIPE » implique que l'utilisateur accepte les termes et les conditions définies ci-dessous. Les logos utilisés sur ce site sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée de noms ou logos est interdite par la loi. Toute reproduction, réédition ou redistribution par quelque moyen que ce soit, est totalement interdite par la loi sans autorisation écrite du service concerné.
Toutes les informations reproduites dans cette rubrique sont protégés par des droits de Propriété Intellectuelle détenus par L 'ÉQUIPE. Le contenu des pages reste son entière propriété. Tout droit de reproduction et de représentation est donc réservé.

L'utilisateur s'engage pour sa part à respecter les règles de Propriété Intellectuelle du contenu que L'ÉQUIPE propose sur ce site. Par conséquent, aucune de ces informations ou illustrations ne peut être reproduite, modifiée, altérée, transmise, rediffusée, traduite, vendue, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord écrit de L 'ÉQUIPE. Tous les textes, commentaires, ouvrages (y incluant leur couverture), illustrations et images reproduits sur lequipe.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle , seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de L'ÉQUIPE.

15.11. Responsabilité

La responsabilité de L'ÉQUIPE ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés (interdiction d'un titre).

En outre, la responsabilité de L'ÉQUIPE ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. L'ÉQUIPE ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en de force majeure ou de cas fortuits, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.