LEMONDE.FR avec AFP | 02.03.11 | 15h41
Un décret paru mardi 1er mars au Journal officiel impose aux hébergeurs et fournisseurs de services sur Internet de conserver pendant un an toute une série de données personnelles de l'internaute, comme ses codes confidentiels, ainsi que sa navigation sur la Toile.
"La durée de conservation des données (...) est d'un an", indique ce décret pris dans le cadre de la loi du 21 juin 2004 "pour la confiance dans l'économie numérique". Cette loi prévoit notamment que la police et gendarmerie nationale peuvent exiger ces données "afin de prévenir (...) les actes de terrorisme".
"Pour chaque connexion de leurs abonnés", les hébergeurs et fournisseurs de services sur Internet sont tenus de "conserver" des informations très diverses et très précises, selon ce décret. Ils doivent ainsi sauvegarder "les informations fournies lors de la souscription d'un contrat par un utilisateur ou lors de la création d'un compte", à savoir "les nom et prénom ou la raison sociale", "les adresses postales associées", "les pseudonymes utilisés", "les adresses de courrier électronique ou de compte associées", "les numéros de téléphone" ou "le mot de passe ainsi que les données permettant de le vérifier ou de le modifier".
CONSERVER LE MOYEN DE PAIEMENT, SA RÉFÉRENCE, SON MONTANT
Plus généralement, les hébergeurs doivent garder "l'identifiant de la connexion", "l'identifiant du terminal utilisé pour la connexion", "les dates et heures de début et de fin de la connexion" ou encore "les caractéristiques de la ligne de l'abonné". Pour chaque action d'un internaute sur la Toile, "la nature de l'opération" doit être consignée par ces prestataires, qu'il s'agisse d'écrire un e-mail ou de télécharger une image ou une vidéo, ainsi que "les date et heure", ordonne le texte.
"Lorsque la souscription du contrat ou du compte est payante", les hébergeurs et fournisseurs de services sur la Toile doivent également conserver le moyen de paiement, sa référence, son montant ainsi que "la date et l'heure de la transaction", précise-t-il. La Commission nationale informatique et libertés, la CNIL, qui défend le respect de la vie privée sur la Toile, a indiqué avoir rendu, dès 2007, un avis sur le sujet, mais celui-ci n'est pas public.
Jean Aimar 02/03/11 - 21h52
La fin de l'Internet libre. A quand les premières persecutions de bloggeurs trop actifs, comme en chine...? Répondre
manny-et-ses-outils 02/03/11 - 21h46
Même manipulation qu'avec le fichier ADN. Le décret prévoit-il que ça sera utilisable uniquement pour les affaires de terrorisme ? Non, alors qu'ils arrêtent de se moquer de nous. Qui ose encore parler de "démocratie" ? Répondre
Guillaume Perron 02/03/11 - 21h03
Ce qui m'inquiète surtout, c'est que la DCRI s'assoit sur la CNIL quand il s'agit de demander les FaDet, et qu'ils trouvent çà normal même quand le Canard met les pattes dans le plat ! Demain il n'y a aucune raison pour laquelle çà ne se passerait pas ainsi pour n'importe quel citoyen qui aura titillé de trop près le pouvoir. Ah si suis-je bête... il y a peut être une solution... casser le cercle vicieux en changeant de président ! Vivement 2012. Répondre
trung-dung-vo 02/03/11 - 20h21
Mesure inutile ! Il existe plein de moyens faciles de naviguer incognito. Répondre
Lire toutes les réactions (29)
D'accord, pas d'accord ?
Réagissez aux articles du Monde.fr
Pour réagir, devenez abonné au Monde.fr pour seulement
15€/ mois + 1 mois offert
Abonnez-vous
Les plus commentés
Débat sur Israël : l'ENS condamnée pour entrave à la liberté d'expression
Education : le mouvement de renvoi des Palmes académiques s'amplifie
MAM promet qu'on va "l'entendre"
Guéant veut une loi pour mettre fin aux PV injustifiés
Le logo des JO de Londres fâche l'Iran
Accusé de plagiats, le ministre de la défense allemand démissionne
Les "sept millions mystérieux" de la campagne d'Edouard Balladur, en 1995
Un footballeur sanctionné pour avoir shooté dans une chouette
Aubry : "Pour 2012, les Français sont en attente de sens, d'éthique, de vérité"
DSK candidat du PS le plus crédible, selon un sondage
La consommation de cannabis accroît les risques psychotiques
Les assureurs ne pourront plus appliquer des tarifs différents selon le sexe
Franck et Sandrine Lavier, deux des acquittés d'Outreau, placés en garde à vue
A l'UMP, le débat sur l'islam s'enlise
Wauquiez qualifie de "risque pour l'Europe" l'afflux de migrants en provenance de Libye