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Fiscalité

La fiscalité est l'un des fondements de la souveraineté. Car en l'absence de ressources financières, nul gouvernement ne peut conduire de politiques publiques.
La fiscalité est un puissant instrument de régulation économique capable d’influencer la consommation, d’encourager l’épargne ou d’orienter le mode d’organisation et de production des entreprises.
Sous ce vocable, se trouvent les prélèvements obligatoires comprenant les impôts (prestations pécuniaires mises à la charge des personnes physiques et morales) les taxes parafiscales (instituées dans un but d'ordre économique, professionnel ou social au profit d'organismes professionnels), les redevances pour services rendus, les droits de douane (TVA sur les biens provenant des États non membres de l'Union européenne, de la taxe sur les produits pétroliers et des accises) et les cotisations sociales.

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22 avril 2011 - La campagne sur la déclaration de l’impôt sur le revenu 2011 démarre
Toujours plus de simplicité dans la déclaration de l'impôt, notamment par internet, telle est l'ambition de la campagne 2011 de l'impôt sur le revenu. Principales nouveautés : une saisie simplifiée, le pré-affichage des informations télédéclarées l’année précédente et la possibilité de gérer en ligne ses modalités de paiement. En 2010, sur 36,44 millions de foyers fiscaux, 10,4 millions ont télédéclaré leurs revenus. Pour 2011, les délais de télédéclaration restent échelonnés en juin selon le département de résidence, alors que la déclaration papier est fixée au 30 mai.
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18 avril 2011 - Patrimoine et fiscalité : rénovation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
Le scénario de la rénovation du barème de l’ISF a été retenu. L’impôt ne comportera plus que deux tranches de 0,25 % pour les patrimoines d’une valeur de 1,3 et 3 millions d'euros et de 0,5 % au-delà. Ces tranches s’appliqueront au premier euro. Quelque 500 000 ménages, actuellement redevables de l’ISF ou sur le point d’y entrer, en raison de la seule hausse des prix de l’immobilier, bénéficieraient de la suppression de la première tranche actuellement fixée à 790 000 euros. Ce scénario avait été évoqué lors du colloque "Patrimoine et fiscalité" du 3 mars 2011. En parallèle, le bouclier fiscal est abrogé.


3 mars 2011 - Colloque "Patrimoine et fiscalité : enjeux et convergences européennes"
Le colloque Patrimoine et fiscalité : enjeux et convergences européennes" a réuni le 3 mars parlementaires, économistes, professionnels de la gestion du patrimoine, chefs d’entreprise et personnalités qualifiées. Parmi les sujets : la composition du patrimoine, les formes d’imposition et les pratiques étrangères. Dans leurs interventions, le Premier ministre et les ministres François Baroin et Christine Lagarde ont précisé les principes du projet de réforme.
Fiscalité et patrimoine : les modalités de la réforme


21 juillet 2010 - Impôt de solidarité sur la fortune : premier bilan 2010
D’après les premiers résultats, près de 562 000 déclarations sont imposables au titre de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) contre 539 000 à la même date en 2009. Le montant de l’impôt total déclaré s’élève à 3, 3 milliards d’euros contre 3,13 l’an passé.
Les réductions d’impôts prévues par la loi en faveur du travail, de l‘emploi et du pouvoir d’achat (TEPA) progressent : 140 043 ont été déclarées pour l'investissement dans une PME ou le don à un organisme d’intérêt général, pour un montant total de 838 millions d’euros (718 millions en 2009).
Les statistiques définitives seront disponibles début 2011.
Modalités de l'ISF

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