de M. Bruno Bourg-Broc ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Justice et libertés (garde des sceaux)
Ministère attributaire > Justice et libertés (garde des sceaux)
Rubrique > décorations, insignes et emblèmes
Tête d'analyse > Légion d'honneur
Analyse > titulaires. statistiques
Question publiée au JO le : 29/06/2010 page : 7172 Réponse publiée au JO le : 07/09/2010 page : 9745
Texte de la question
M. Bruno Bourg-Broc demande à Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, quels sont à ce jour les effectifs dans les différents grades et dignités des membres de la Légion d'honneur.
Texte de la réponse
Effectifs dans l'ordre de la Légion d'honneur au 15 juillet 2010 :
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