Véronique De Keyser

En 2006 déjà, Véronique De Keyser fait adopter au Parlement européen un rapport sur les femmes dans les conflits armés. Suite à la proposition de résolution commune sur la République démocratique du Congo et les viols massifs dans la province du Sud Kivu adoptée le 7 juillet dernier à Strasbourg, elle se réjouit de la ratification ce lundi par l’Union Européenne et le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) d’une convention de financement d’un projet de soins de santé en faveur des victimes des violences sexuelles dans l’est du pays, déstabilisé par divers groupes armés.

Ce projet, d’un montant de 2,5 millions d’euros, non remboursable, vise à “améliorer durablement la capacité de prise en charge des victimes en mettant à leur disposition des soins de santé appropriés, dans les meilleurs délais et à des coûts dérisoires”, souligne l’UE dans un communiqué. Il vise les centres médicaux et hôpitaux de référence dans les provinces du Nord-Kivu et Sud-Kivu, situés à proximité des zones les plus exposées au risque de violences sexuelles. Le service humanitaire de la Commission européenne (Echo) mène déjà des actions dans les domaines de la prise en charge des victimes, de leur réinsertion sociale, du plaidoyer et de la sensibilisation communautaire. L’UE soutient également la lutte contre l’impunité des violeurs et des tortionnaires à travers ses programmes d’appui à la justice et à la police.

En 2010, l’Agence américaine pour le développement international (USAID) avait accordé un total de 42M USD pour lutter contre les violences sexuelles dans l’est du pays, où des groupes armés sont toujours actifs et régulièrement accusés, tout comme certains militaires, de commettre des exactions contre les populations. Près de 250 femmes ont déclaré avoir été victimes mi-juin de violences sexuelles qui auraient été commises par des soldats en fuite emmenés par un colonel, dans trois villages du Sud-Kivu, selon des sources médicales congolaises. Selon l’ONU, début août 2010, au moins 387 civils, dont 300 femmes, ont été violés notamment par des rebelles hutus rwandais et des miliciens Maï-Maï dans 13 villages du Nord-Kivu.

Si Véronique De Keyser se félicite de l’avancée que représente ce soutien financier en faveur des victimes, elle reste très attentive à ce que tout soit mis en oeuvre pour mettre fin à l’impunité des violeurs.

Véronique De Keyser
Députée européenne
Vice Présidente du Groupe Socialistes & Démocrates au Parlement européen
Commission Droits de l’Homme

Alertée par la situation précaire des Afghans demandeurs d’asile et de protection subsidiaire en Belgique, qui avaient été violemment délogés en juin de la rue de la Concorde, j’ai alors avec des membres socialistes du Parlement européen, immédiatement pris l’initiative d’écrire une lettre à Mr. Melchior Wathelet Secrétaire d’Etat au Budget à la Politique de migration et d’asile, à Mr. Dirk Van den Bulck Commissaire général aux réfugiés et aux apatrides ainsi qu’au Bourgmestre d’Ixelles Willy Decourty.

Aujourd’hui, ces réfugiés Afghans occupent un immeuble vide de la chaussée d’Ixelles. Selon le CRER (Coordination contre les Rafles, les Expulsions et pour la Régularisation), j’apprends que le 7 juillet, ils auraient obtenu un titre de séjour de 6 mois conditionné au travail. C’est une avancée mais il n’en demeure pas moins que le droit international les reconnaissant comme réfugiés de guerre, la directive européenne aurait dû être appliquée et leur garantir un statut de protection subsidiaire. Nous remarquons que la situation évolue mais nous allons continuer à veiller à ce qu’une solution à long terme soit trouvée. Avec mes collègues Députés européens, nous suivrons de très près cette regrettable situation en Belgique comme nous le faisons dans tous les autres pays de l’Union européenne.

Véronique De Keyser
Députée européenne
Vice Présidente du Groupe Socialistes & Démocrates
Commission Droit de l’Homme

Cliquer sur les images pour les agrandir.

Le rapport sur « Les politiques extérieures de l’Union européennes en faveur de la démocratisation » voté hier à une écrasante majorité à Strasbourg, remet profondément en cause les priorités et les pratiques de l’Union en faveur de la démocratie et en particulier dans sa politique de voisinage au Sud. « Il faut changer de paradigme, déclare la rapporteuse, Véronique De Keyser, Vice Présidente du groupe des Socialistes et Démocrates au Parlement européen. Nous avons privilégié la stabilité dans cette région mais le printemps arabe nous rappelle que sans démocratie, sans justice sociale, il n’y a pas de stabilité, sinon à travers des régimes sécuritaires. Nous devons aussi, et c’est une autre révolution copernicienne, ajoute Véronique De Keyser, oser soutenir effectivement le pluralisme politique et les forces politiques émergentes à caractère démocratique. Jusqu’ici, un peu naïvement, l’Union européenne avait pensé qu’il suffisait de soutenir le développement des pays en voie de développement et que la démocratie allait émerger spontanément. Or les inégalités économiques et l’extrême pauvreté d’une grande part de la population dans les pays du Sud de la Méditerranée montrent que sans un modèle de bonne gouvernance, un état de droit, une juste répartition des richesses, l’économie ne bénéficie qu’à une part très restreinte de privilégiés. Sans interférer politiquement dans la vie de ces pays souverains, l’Europe doit soutenir l’émergence et la formation de structures politiques pluralistes. Et elle doit aussi, et c’est le troisième point fort du rapport, miser sur la société civile et toutes ses forces agissantes : jeunes, femmes, blogueurs, médias etc.

Comment l’Union européenne peut-elle imprimer ces priorités – démocratie, politique, société civile- à travers ses politiques extérieures ?

La rapporteuse rappelle qu’il existe aujourd’hui une série d’instruments financiers européens, qui ne sont pas parfaits mais qui pourraient et devraient être utilisés plus efficacement, de façon plus cohérente. Elle souligne en particulier les accords commerciaux, conditionnés au respect des droits de l’homme, pour lesquels le Parlement jouit de la co-décision depuis le Traité de Lisbonne. Jusqu’à présent, ils n’ont été que faiblement utilisés comme levier pour promouvoir la démocratie, parce que le Parlement ne les contrôlait pas et que la clause de conditionnalité n’était pas rédigée de façon à permettre ce contrôle. Cela devrait changer. Idem pour l’instrument Initiative européenne pour la démocratie et droits de l’homme qui devrait être renforcé et mieux doté financièrement. C’est notamment l’instrument qui finance les défenseurs des droits de l’homme et les missions d’observation électorale. Il y a également l’instrument de stabilité, qui gère les situations post-conflit etc. Mais ces instruments de manière générale sont lourds, peu réactifs et certainement pas proactifs.

La présidence polonaise qui vient d’entrer en fonction propose la création d’un nouvel instrument Droits de l’homme « Endowment for Democracy ». « Je ne suis pas en principe pour la création d’un nouvel instrument, déclare Véronique De Keyser, mais j’accueille favorablement cette suggestion de la nouvelle présidence dont je connais l’attachement à la démocratie. Pour autant, il ne faut pas que cet instrument rajoute une couche à la bureaucratie européenne et soit un doublon des existants. Il faut qu’il soit complémentaire aux autres, léger, et surtout que le Parlement soit impliqué dans sa gestion et son contrôle s’il y a de l’argent du budget européen dans son fonctionnement. Pas question de by passer le Parlement ».

Le débat sur ce rapport suivait en plénière un débat très vif sur le Bahreïn, la Syrie et le Yémen, où l’Europe peine à soutenir la volonté démocratique des opposants alors que les répressions sanglantes continuent. Véronique De Keyser était également co-auteur de la résolution votée sur ces pays.

Véronique De Keyser
Députée européenne
Vice Présidente du Groupe Socialistes & Démocrates au Parlement européen

Une nouvelle approche européenne pour promouvoir la démocratie

Le Groupe des socialistes et démocrates au Parlement européen s’est félicité de l’adoption du rapport de Véronique De Keyser sur les Politiques extérieures de l’Union en faveur de la démocratisation, tout en soulignant la nécessité d’une nouvelle approche européenne dans ce sens.

Véronique De Keyser vice-présidente du Groupe S&D a déclaré que l’UE doit profondément changer son approche de la promotion de la démocratie dans le monde, remettant à la fois les valeurs, la cohérence et une véritable culture des résultats au cœur du projet. Pour cela, a-t-elle poursuivi, il faut une politique inclusive et plus cohérente rassemblant les différents domaines des politiques extérieures, un rôle central du Parlement européen, et des évaluations des différents instruments en fonction de leurs résultats et non seulement de leur fonctionnement.

“Nous devons estimer le rôle important joué par les mouvements sociaux dans les révolutions récentes du monde arabe, a indiqué Véronique de Keyser. Le soutien de l’Europe à la société civile- syndicats, mutuelles, partis politiques, associations de femmes, de jeunes, mouvements paysans, ONG, réseaux sociaux, activistes, doit être renforcé afin de leur permettre de mieux s’organiser. Le nouveau SEAE devrait, grâce à une bonne connaissance du terrain, servir à les identifier; par ailleurs, l’accent doit être mis avec force sur la liberté et la protection des media, ainsi que des droits sociaux, culturels et politiques.”

“Par ailleurs, Véronique De Keyser regrette la suppression par le PPE, ALDE et des membres des groupes conservateurs du paragraphe demandant de tendre vers la parité entre les hommes et les femmes au niveau des postes de chef de délégation au sein du SEAE (Service européen pour l’action extérieure) alors que la décision du Conseil du 26 juillet 2010 fixant l’organisation du SEAE exige que le recrutement se fonde sur le mérite et l’équilibre entre les hommes et les femmes à tous les niveaux.”

Que vous soyez interdit de séjour ou de voyages en Europe, que vos avoirs soient gelés ( depuis 2002) par l’Union européenne et les Etats-Unis en raison de violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales, vous serez bien accueilli en Italie et au Vatican en application des Accords de Latran signés avec Mussolini ! Possible proverbe vaticanais !

C’est la conclusion qui s’impose à la lecture de la réponse que la Commission européenne vient de donner à Véronique De Keyser, Députée européenne, qui l’avait interrogée suite à la présence de Monsieur Mugabe, Président du Zimbabwe, lors de la cérémonie de béatification du Pape Jean Paul II.

Véronique De Keyser avait demandé: “La Commission peut-elle indiquer très précisément qui (quelle autorité) délivre les dérogations permettant à des personnes poursuivies par la justice internationale de transiter sur le territoire de l’Union ? Sur quelles bases légales et pour quels types d’événements de telles dérogations sont-elles accordées ? Les personnes “non grata” doivent-elles introduire une demande et/ou répondre à une invitation ? D’autres dérogations ont-elles été accordées ces dernières années et, dans l’affirmative, à qui ? Que comportent très exactement ces dérogations ?”

La Commission a fini par donner une réponse qui ne peut qu’interpeller: “En ce qui concerne la présence du président du Zimbabwe, M. Mugabe, à la cérémonie de béatification du Pape Jean‑Paul II, la Commission renvoie à l’article 4, paragraphe 3, point d), de la décision 2011/101/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre du Zimbabwe, qui prévoit que le paragraphe 1 afférent aux mesures nécessaires pour empêcher l’entrée sur le territoire des États membres: «s’applique sans préjudice des cas où un État membre est lié par une obligation de droit international, à savoir:(…) d) en vertu du traité de réconciliation (accords du Latran) conclu en 1929 par le Saint-Siège (État de la Cité du Vatican) et l’Italie.»

Il s’agit d’une règle générale fondée sur une obligation de droit international, qui s’applique à tous les régimes de sanctions mis en place par l’Union européenne. ”

Ainsi donc, les accords de Latran signés en 1929 entre l’Italie de Benito Mussolini et le Vatican au nom et sous les auspices de la “Très sainte Trinité” priment sur le droit européen.

Que vous soyez Kabula, Kabanda, Mugabe ou autres Karzic ou Mladic, que vous soyez poursuivi par le TPI, sous le coup d’une interpellation, que vous soyez interdit de séjour sur le territoire de l’Union européenne et que vos biens soient gelés, tant que vous allez au Vatican: pas de problème… à en croire la Commission. Evoquez les accords de Latran !

Véronique De Keyser
Députée européenne

La résolution du Parlement sur la Syrie, le Bahreïn et le Yémen poursuit un double objectif :
1) briser le silence sur ces pays qui connaissent des répressions sanglantes,
2) rester ferme sur les exactions commises, en laissant cependant un espace politique pour d’éventuelles négociations.

La résolution est très largement soutenue par les différents groupes politiques. Je ne ferai que deux ou trois remarques:

1) La première remarque cependant est linguistique. Le titre de la résolution porte la mention : le monde arabe. Cette appellation a un caractère post-colonial qui dénie aux pays et aux régions leur identité propre. Et les révolutions qui soulèvent aujourd’hui les pays du Maghreb et du Mashrek montrent à loisir à quel point chaque pays est différent, requiert un traitement spécifique et une écoute particulière. L’amalgame “monde arabe” est donc malheureux.

2) La seconde remarque concerne la Syrie. La répression qui sévit aujourd’hui dans ce pays est sanglante, cruelle et impitoyable. Les enfants-mêmes ne sont pas épargnés. La résolution dénonce ces crimes qui ne peuvent rester impunis, elle s’inquiète des flots de réfugiés qui traversent la frontière syrio-turque, elle demande des couloirs humanitaires et l’intervention de l’ONU, elle soutient l’opposition émergente à l’intérieur et à l’extérieur du pays, mais elle en reste là. Pourquoi ? Pourquoi ne pas avoir crié haut et fort que nous voulions le départ de Bachar Al Assad qui a déçu tous ceux qui avaient cru qu’il changerait lentement le système répressif hérité de son père ? Bachar qui semble avoir franchi une ligne de non retour dans sa répression sanglante ? Parce que nous voulions laisser la place à une négociation politique aux couleurs de l’Europe. Madame la Haute Représentante, la Syrie bascule dans la violence, les minorités religieuses et en particulier les chrétiens se sentent aujourd’hui menacés par des extrémistes, n’hésitez pas à vous rendre à Damas, Madame Ashton. Nous avons besoin d’un geste politique fort et d’une présence européenne sur place.

3) La troisième remarque est plus générale. Le service d’Action Extérieure commence à fonctionner et dans ses relations avec le Parlement la différence est sensible. Je vous en félicite. Mais dans les pays du Maghreb et du Mashrek, la valeur ajoutée doit être claire également. Il y a aujourd’hui dans le SAE une superposition de structures- représentants spéciaux, task-force; crises management etc.- qui s’interpénètrent et dont l’efficacité cumulée reste à démontrer. Le soutien que l’Europe apportera à ces transitions démocratiques en cours, est un test redoutable. L’Europe va-t-elle compter ou pas dans la région ? Il faut agir vite et de manière proactive et ciblée. C’est tout l’avenir et la crédibilité de notre politique de voisinage/Sud qui est en jeu.

Mugabe à Rome avec la bénédiction de Mussolini
MARTIN,PASCAL
Page 12
Mercredi 6 juillet 2011

Union européenne La Commission renvoie à Latran

Le 1er mai, Robert Mugabe, quatrième président du Zimbabwe, est à Rome. Il participe à la cérémonie de béatification de Jean-Paul II.

Sa présence fait grand bruit. A 87 ans, Robert Mugabe a plusieurs œufs à peler avec les Etats-Unis et l’Union européenne. Lui et ses proches y sont interdits de voyage et leurs avoirs sont gelés depuis 2002 en raison de violations répétées des droits de l’homme et des libertés fondamentales commises par son régime. Le Vatican ne fait pas partie de l’UE, mais le vieux dictateur a dû obligatoirement passer par Fiumicino, l’aéroport de Rome. Passer sur le sol italien donc, où les policiers n’ont pas cherché à l’intercepter.

Mugabe recevra l’hostie à Saint-Pierre de Rome. Pour se dédouaner, le ministère des Affaires étrangères italien fera valoir qu’il existe des exceptions à la législation européenne. Le Saint-Siège observera pour sa part que « le Zimbabwe est un Etat avec lequel (il) entretient des relations diplomatiques » et qu’il « n’y a donc rien à cacher » sur la présence du président africain.

Exception à la règle

Deux mois plus tard, l’eurodéputée socialiste belge Véronique De Keyser n’a toujours pas digéré l’affaire. Elle a écrit à la Commission européenne pour s’enquérir des raisons de la prébende accordée par l’Italie à Robert Mugabe et a obtenu réponse le 28 juin. Celle-ci précise que les mesures restrictives à l’encontre du Zimbabwe ne valent pas pour la république italienne dès lors qu’il existe « un traité de réconciliation (accords du Latran) conclu en 1929 par le Saint-Siège (État de la Cité du Vatican) et l’Italie ». La Commission poursuit : « Il s’agit d’une règle générale fondée sur une obligation de droit international, qui s’applique à tous les régimes de sanctions mis en place par l’Union européenne. »

En 1929, les accords du Latran ont été signés entre Mussolini, Duce de l’Italie fasciste, et le Saint-Siège, représenté par le cardinal Gasparri, secrétaire d’État du pape Pie XI. Les accords ont mis fin à la « question romaine », survenue en 1870 après la prise de Rome par les Piémontais et son annexion au Royaume d’Italie. La souveraineté du pape a été limitée au seul État de la Cité du Vatican. En contrepartie, le catholicisme est devenu religion d’État en Italie.

Ces détails historiques ne sont pas de nature à calmer Véronique De Keyser : « Faire référence à un texte signé par Mussolini est hallucinant s’agissant des droits de l’homme, une valeur fondamentale de l’Union européenne. »

Mais il y a la forme et le fond. En parcourant les accords du Latran qui reconnaissent « la souveraineté du Saint-Siège dans le domaine international », on peut lire que « les agents diplomatiques et les envoyés des gouvernements étrangers près le Saint-Siège venant de l’étranger pour aller à la cité du Vatican (…) pourront sans autre formalité accéder à cette Cité à travers le territoire italien ».

L’eurodéputée ne s’en laisse pas conter pour autant. Pour elle, cette immunité diplomatique ne vaut pas pour un « criminel ». Véronique De Keyser a donc envoyé une autre lettre à la Commission pour lui demander à quel article des accords du Latran elle fait référence précisément. « Pour moi, ajoute-t-elle, il ne s’agit que d’une entourloupe pour passer outre aux droits de l’homme. »

Reste qu’accusé de violation des droits humains, de torture, de fraudes électorales… par la communauté internationale, interdit de séjour en Europe et aux Etats-Unis, lâché par plusieurs pays voisins, montré du doigt par les Nations unies, Robert Mugabe n’a toujours pas fait l’objet d’une condamnation…

C’est ainsi que le 1er mai, le vieux dictateur « mégalomaniaque » s’est retrouvé aux côtés d’autres chefs d’Etat venus du monde entier pour la béatification de Jean-Paul II. José Manuel Barroso, Herman Van Rompuy et Jerzy Buzek représentaient les différentes institutions européennes. Mais derrière.

Mardi 5 juillet 2011. Un bateau appartenant à la flottille pour Gaza a été stoppé une dizaine de minutes après son départ de Crète. A sa barre : Josy Dubié qui s’est dit « très fier ».

Un bateau canadien appartenant à la flottille pour Gaza, parti de Crète lundi après-midi, a été stoppé une dizaine de minutes après son départ par les garde-côtes grecs, a indiqué une militante organisatrice du groupe canadien à Athènes lors d’une conférence de presse.

« Le bateau a été investi par des garde-côtes armés une dizaine de minutes après son départ », a indiqué cette porte-parole. Le navire, baptisé le Tahrir, transportait une quarantaine de personnes, dont des Canadiens, des Français, des Italiens. Il a appareillé sans son capitaine qui risquait sinon de perdre sa licence. « Un passager, ancien sénateur belge, Josy Dubié, qui possédait une licence expirée, sert de capitaine et a dit qu’il assumait la responsabilité de cette action », a indiqué la militante. Quand les forces spéciales armées sont montées à bord, « une trentaine de passagers ont indiqué être le capitaine », selon Mme Arraf. L’arraisonnement s’est fait sans violence. Deux militants canadiens ont été interpellés lundi soir. Ils avaient mis à l’eau un kayak à l’approche du garde-côtes grec et s’étaient placés entre les deux bateaux, a expliqué Mme Arraf. Ils ont été arrêtés par les garde-côtes, sans toutefois faire encore l’objet de poursuites. Le maire du port d’Aghios Nikolaos s’efforce d’obtenir leur libération, a-t-elle ajouté.

« Je suis très fier »

Bien que la tentative ait avorté, Josy Dubié se disait hier toujours déterminé à atteindre son objectif : « Je suis très fier que nous ayons réussi à sortir le bateau du port sans entrave. Je répète que notre objectif est que l’aide arrive à Gaza par des moyens légaux ou illégaux, mais toujours non-violents », a-t-il expliqué, enthousiaste et inquiet. Cependant, selon un journaliste à bord du navire américain de la Flottille, « la Flottille ne partira pas cet été ».Toutes les solutions semblent avoir été épuisées.

Ces derniers jours, La Grèce a interdit depuis vendredi à tout bateau grec ou étranger de partir vers Gaza. Les autorités grecques ont motivé cette interdiction d’appareiller par la volonté de protéger les passagers de la Flottille. Le ministre des Affaires étrangères Stavros Lambrinidis a fait savoir qu’il ne voulait pas d’un nouveau bain de sang. Le 31 mai 2010, un affrontement entre des pro-Palestiniens embarqués à bord de la première Flottille pour Gaza et les troupes israéliennes avait fait neuf morts.

Comme en un lot de consolation, les Grecs comptent proposer à la Flottille d’acheminer à sa place l’aide humanitaire vers la Bande de Gaza. Cette démarche a reçu l’appui d’une poignée d’eurodéputées, hier à Strasbourg, parmi lesquelles la socialiste Véronique De Keyser et l’Ecolo Isabelle Durant. Elles demandent aux Grecs de négocier « avec les Nations unies un acheminement de l’aide humanitaire vers Gaza en toute sécurité et sans effusion de sang ».

(PASCAL MARTIN, M-Ph GAGNON HAMELIN (st), avec afp, belga)

Voici le rapport en faveur de la “Démocratie” de Véronique De Keyser, tel qu’il sera présenté au vote le 7 juillet. Toute modification postérieure au vote, sera communiquée sur le site.

Cliquer sur les images pour les agrandir.