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Autorité nationale palestinienne

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Autorité nationale palestinienne

Administration et gouvernement transitoires institués, sur une partie des territoires peuplés d'Arabes palestiniens, au lendemain des accords négocié à Oslo et signés à Washington, le 13 décembre 1993, entre l'État d'Israël et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP).

Ces accords, fondés sur le principe d'un échange de territoires contre la paix, prévoient la création d'un État palestinien sur la base des résolutions 242 et 338 respectivement votées en 1967 et 1973 par le Conseil de sécurité des Nations unies. Complétés par divers accords, notamment les accords du Caire (4 mai 1994) et de Taba (septembre 1995), les accords de Washington instaurent un régime transitoire d'autonomie, sous l'administration d'une Autorité nationale palestinienne, sur une grande partie de la Cisjordanie et de la bande de Gaza.
   Les premières élections palestiniennes ont lieu en 1996 : celle du président de l'Autorité nationale, Yasir Arafat, élu avec plus de 87 % des suffrages, et celle du Conseil législatif palestinien (88 membres), dont l'activité devait s'arrêter à la fin de la période transitoire des accords de Washington (1999).
   Cependant, la tension engendrée, à la suite de l'assassinat de Yitzhak Rabin, par la poursuite de la colonisation israélienne dans des zones de peuplement palestinien censées relever de l'Autorité palestinienne, d'une part, et, d'autre part, la poursuite par plusieurs organisations palestiniennes d'attentats meurtriers contre des civils et des militaires israéliens, vident peu à peu ces accords de tout leur sens.
   De nature mixte, l'Autorité palestinienne est aujourd'hui composée de membres issus du Conseil législatif élu en 1996 et de membres extérieurs choisis parmi les membres du Conseil national palestinien, institution de l'OLP.
   Malgré la situation de crise, l'Autorité nationale et le Conseil palestinien poursuivent leurs travaux en vue d'élaborer une Constitution qui, après avoir été votée en février 2001, est adoptée dans sa version finale amendée, le 4 mai 2003.
   Son article 1 définit l'État palestinien comme une République souveraine sur un territoire dont les frontières sont celles qui étaient établies au 4 juin 1967. Les articles suivants affirment la nature arabe de l'État palestinien (art. 2), son refus du terrorisme, sa volonté de paix et sa détermination à respecter la Charte des Nations unies (art. 3). L'article 4 précise que sa capitale est Jérusalem, et l'article 5 que la langue nationale est l'arabe et la religion officielle, l'islam (en ajoutant toutefois que « le christianisme et les autres religions monothéistes [sic] seront respectées » et en affirmant l'égalité des droits et des devoirs entre tous les citoyens quelle que soit leur religion). L'article 8 définit l'État palestinien comme une démocratie parlementaire.
   Les articles 12 et 13 précisent que la nationalité palestinienne sera attribuée par la loi « dans le respect des droits de ceux qui l'avaient légalement acquise avant la date du 15 mai 1948 », droits dont héritent les enfants de ceux qui « ont été forcés à l'exil et à qui a été refusé le droit au retour. » L'article 22 affirme l'entière égalité des droits des hommes et des femmes.
   Le pouvoir législatif est confié à un Parlement (Chambre des représentants) élu pour cinq ans. De 88 membres (Conseil législatif élu le 20 janvier 1996), il passe en 2006 à 132 députés, élus pour moitié au scrutin proportionnel de liste à un tour, pour moitié sur une base régionale au scrutin majoritaire uninominal (50 % d'élus nationaux et 50 % d'élus locaux représentants de 16 circonscriptions, 11 en Cisjordanie et 5 à Gaza). Le pouvoir exécutif est exercé par le Président de la République et son gouvernement (« Conseil des ministres »). Le parlement doit approuver à la majorité le budget et la politique du gouvernement et « observe » les actions du pouvoir exécutif.
   Le Président de la République palestinienne est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une fois. Il préside les réunions du Conseil des ministres et promulgue les lois. Le Premier Ministre est nommé par le président, sur proposition du parti qui a obtenu le plus grand nombre de sièges à la Chambre des représentants. Le Conseil des ministres « approuve » les accords et les traités internationaux que ses membres auront conclus dans le cadre de leurs compétences. Ces accords et ces traités ne prennent force et effet qu'après qu'ils ont été approuvés par le Président. « La Chambre des représentants débattra des accords dont les conséquences pourraient mettre en péril l'indépendance nationale ou l'intégrité territoriale, avant toute soumission de ces accords, par le gouvernement, à un référendum. »

La succession de Yasir Arafat

Au début de l'année 2005, alors que la mort de Y. Arafat, survenue en novembre 2004, laisse le pouvoir vacant, Mahmud Abbas est élu à la présidence de l'Autorité nationale palestinienne avec une large majorité des suffrages (66 %). Un premier geste vers la régularisation des relations avec l'État israélien est accompli lors du sommet de Charm el-Cheikh, en Égypte (février 2005), avec la déclaration conjointe du chef du gouvernement israélien et du président de l'Autorité palestinienne de l'arrêt du soulèvement armé palestinien (Intifada) contre les Israéliens et des opérations de l'armée israélienne en Cisjordanie et dans la bande de Gaza.

   En 2006, les premières élections législatives depuis dix ans sont organisées afin d'élire les 132 députés du Conseil législatif palestinen. Alors qu'il avait appelé au boycott des élections de 1996, le Hamas remporte largement le scrutin devant le Fatah, obtenant, avec 74 sièges, la majorité absolue au Parlement, le Fatah n'en conservant que 45. À la suite de cette victoire, le Premier ministre Ahmad Quray (Ahmed Qoreï) annonce sa démission. Le Hamas choisit Ismaïl Haniyah (Ismaël Haniyeh) pour lui succéder. Le gouvernement constitué en mars ne comprend cependant aucun membre du Fatah, celui-ci ayant refusé de s'y associer. Toutefois, après plusieurs mois d'impasse politique, et alors que l'aide internationale est suspendue depuis le mois de janvier, un accord est annoncé, en septembre, entre M. Abbas et le Premier ministre I. Haniyah, sur la formation d'un gouvernement d'union nationale réunissant le Fatah et le Hamas. Mais les discussions échouent et des affrontements meurtriers opposent les militants du Hamas à ceux du Fatah. Après une éphémère tentative d'union nationale (mars 2007), le Hamas prend le contrôle militaire de la bande de Gaza (juin). M. Abbas, soutenu par la communauté internationale, nomme un nouveau gouvernement dont l'autorité réelle se limite à la Cisjordanie.

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