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Réponse n° 13
Dossier Grands documents de l'histoire de France ; Florilège
N° notice 03149
Fonds Musée
Série armoire de fer et Musée; armoire de fer
Cote AE/I/14/2/1
Analyse Ordonnance du roi relative à la constatation de l'état civil des princes et des princesses de la maison impériale. L'archichancelier de l'empire remplira exclusivement par rapport aux princes et princesses les fonctions attribuées par les lois aux officiers de l'état civil (acte de naissance, adoption de mariage,acte de décès) entre l'année 1816 et l'année 1845. Cf notices AE/I/11-12/12/1 à AE/I/11-12/12/10
Dates document 1816/03/23
Accès original non accessible (conservé en réserve du musée)
Reproduction tirage photographique ; fichier numérique
Support papier
Taille 31,3 x 20,7 cm
Technique manuscrit ; encre
Type de document document écrit ; état civil ; acte de naissance ; acte de mariage ; acte de décès ; ordonnance ; document de décision de la puissance publique
Noms de personnes Louis XVIII (1755-1824) (roi de France) ;Louis-Philippe Ier (1773-1850) (roi des Français) ; Charles X (1757-1836) (roi de France)
Noms de lieux France
Mots clés France -- XIXe siècle ; règne de Louis XVIII (1814-1824) ; Restauration ; Monarchie de Juillet ; acte d'état civil ; famille impériale ; titre
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