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Flash-Institutions
Lundi 3 Mai 2010 à 08:00:00
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(Centrafrique)

Centrafrique : l'Assemblée nationale examine la prolongation du mandat présidentiel

Après l'annonce par le président centrafricain François Bozizé du report des élections présidentielle et législatives le 29 avril dernier, l'Assemblée nationale examine à partir du 3 mai un projet de loi visant à prolonger le mandat du chef de l'État et celui des députés au-delà du 11 juin.

Si celui-ci est retenu, un paragraphe sera ajouté à l'article 24 de la Constitution centrafricaine, dans des termes proches de ce qui suit : « Au cas où l'élection du président de la République interviendrait après la fin du mandat du président en exercice, ainsi que de celui de l'Assemblée nationale, le Premier ministre, chef du gouvernement, saisit la Cour constitutionnelle aux fins, d'une part, de constater l'expiration du mandat présidentiel et législatif, et d'autre part, d'autoriser le président sortant à conserver ses prérogatives afin de faire organiser les nouvelles élections dans les nouveaux délais fixés par la Commission électorale. L'Assemblée nationale reste en fonction ».

Bien que favorable au prolongement du mandat du président de la République jusqu'aux élections, l'opposition souhaite cependant un accord politique, craignant un scénario à l'ivoirienne, repoussant sans fin l'élection.

La Commission électorale indépendante (CEI), quant à elle, va proposer un nouveau calendrier. Le mandat constitutionnel du président François Bozizé prend fin le 11 juin prochain.

Noël Ndong

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