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Les Rom : rejetés par la France

vendredi 4 février 2011, par Anne Frintz

// Les Rom : rejetés par la France // Ils sont quelques 2 millions en Europe, et moins de 15 000 en France. Pourtant, en 2010, ils ont été victimes d’expulsions massives de leurs lieux de vie et de notre pays. Eva Joly a pointé un « racisme d’Etat », observé tant sur le terrain qu’au travers des textes de lois.

« Les plus démunis » visés

« La France reste sous surveillance », déclare Viviane Reding fin octobre 2010. La commissaire européenne à la Justice, aux Droits fondamentaux et à la Citoyenneté n’en a pas fini avec la patrie des droits de l’Homme et sa politique d’évacuation des campements illégaux, jugée discriminatoire [1] à l’encontre des Rom [2], des citoyens bulgares et roumains principalement, donc européens et, bénéficiant de la liberté de circulation et de séjour dans tout l’espace Schengen. La Commission devrait se prononcer bientôt sur d’éventuelles poursuites.

« Au total, ce sont plus de 500 campements illicites qui ont été démantelés au cours du mois d’août 2010. Les gens du voyage [3], français donc, ont représenté entre les deux tiers et les trois quarts des démantèlements. Et ont représenté 80% des personnes concernées », s’est défendu Nicolas Sarkozy, lors d’une conférence de presse à Bruxelles en septembre dernier.

« Franchement, non ! », a répondu le porte-parole de l’Union française des associations tziganes (UFAT). « C’est surtout la communauté rom qui a été visée. Chez nous, il n’y a pas eu d’expulsion. Ca comporte quand même 150 caravanes sur 200. On n’a pas vu ça », a-t-il lâché, au sortir d’une réunion avec Christian Frémont, directeur de cabinet à l’Elysée, le 23 septembre [4]. Le président de l’UFAT, Eugène Daumas a confirmé : « Les démantèlements de camps en août, très médiatisés, ne concernent qu’une seule catégorie : les plus démunis. C’est-à-dire quelques milliers de personnes, principalement les Rom ».

Malik Salemkour, coordinateur du collectif Romeurope et vice-président de la Ligue des droits de l’Homme, joint par téléphone au mois d’octobre 2010 s’est lui aussi indigné : « C’est totalement inexact et disproportionné. Mais nous ne disposons d’aucun élément pour infirmer ces pourcentages. Seuls les Préfets ont les chiffres. Il faudra que la France prouve à la Commission européenne que les Rom n’étaient pas seuls visés par ces expéditions punitives. Nous, sur le terrain, nous n’avons vu qu’eux ! ». Le représentant de Romeurope estime qu’au 10 octobre 2010, 555 campements avaient été démantelés.

Pour ces migrants Rom, aucune aire d’accueil n’est prévue. Et pour cause, généralement, ces personnes sont sédentaires dans leur pays d’origine. Elles devraient donc avoir accès au logement public ou privé, sinon, faute de moyens, à des structures d’accueil et d’hébergement provisoires. Mais ces dernières sont peu nombreuses en France.

Expédiés de leurs campements ou bidonvilles, les Rom bulgares et roumains pauvres sont aussi contrôlés… et souvent renvoyés dans leurs pays.

« Chair à statistique »

Les associations du collectif Romeurope dénombrent 10 000 à 15 000 Rom présents sur le territoire français.

Le 3 novembre 2010, à l’Assemblée nationale, Eric Besson parle d’un peu moins de 6 000 « retours aidé » (au titre de l’aide au retour humanitaire, l’ARH, d’un montant de 300 euros par adulte et de 100 euros par enfant) et d’environ 7 000 retours forcés sur les neuf premiers mois de l’année 2010. Personne au Ministère ne souhaite être interviewé à ce sujet, selon France Inter qui diffuse l’information. Malik Salemkour précise : « Cet été, environ 2000 Rom ont été expulsés hors de France. Mais ce nombre est dans la tendance régulière ».

« L’an passé, une trentaine de Rom était expulsée chaque jour. 1 000 personnes par mois, environ. Pour 2009, le Ministère de l’Immigration s’était fixé un objectif de 30 000 reconduites à la frontière. Cette année-là, près de 9 658 Roumains et Bulgares, à 95% des Rom, ont été renvoyés dans leurs pays d’origine, ce qui représente un tiers des personnes expulsées ».

« Les Rom sont de la chair à statistique. Leur renvoi permet de faire du chiffre. Quand on les évacue d’un campement illicite, il n’y a aucune volonté de les reloger », ajoute le responsable de Romeurope.

« L’ARH est proposée par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) à toutes les personnes qu’on veut expulser de France, sous la menace d’une première évacuation, celle de leur lieu de vie. Pour éviter une expulsion violente et traumatisante, du lieu de vie comme du territoire, on présente cette aide aux familles. Elles signent un papier et montent dans un car, pour l’avion », témoigne-t-il.

Si les Rom refusent, la Police aux Frontières (PAF) leur distribue des Obligations de Quitter le Territoire (OQTF), valables lorsque le ressortissant bulgare ou roumain est présent en France depuis plus de trois mois, qu’il n’est ni salarié ni étudiant, et qu’il ne justifie ni d’assurance maladie ni de revenus minimum (ne pouvant excéder le montant d’un RMI-RSA).

Elle peut aussi donner des Arrêtés Préfectoraux de Reconduite à la Frontière (APRF) quand la personne est présente sur le territoire depuis moins de trois mois mais qu’elle a enfreint la législation sur le droit du travail, ou qu’elle constitue une menace pour l’ordre public (la mendicité, le vol à l’étalage, l’occupation illégale de terrain, la prostitution ne sont pas reconnus par la loi comme des faits menaçant la stabilité de l’Etat, -et généralement les tribunaux annulent les APRF se fondant sur ces délits-, mais une jurisprudence permet de les identifier comme telle) ou « une charge déraisonnable pour le système d’assistance sociale français », ce qui revient au même que de ne pas justifier de revenus minimum.

Un ressortissant étranger a 48 heures pour poser un recours face à un APRF, et un mois face à une OQTF. Au-delà de trente jours, si le juge n’a pas remis en cause la décision des autorités, ou que la personne n’a pas pu ou n’a pas voulu faire valoir ses droits, cette personne est arrêtée, placée en centre de rétention et expulsée... dès lors qu’elle est soumise à un contrôle d’identité.

« Les procédures [pour poser un recours] sont coûteuses et les délais sont courts. En plus, il faut bénéficier d’une adresse postale… De nombreuses familles acceptent donc de partir car elles savent qu’elles peuvent revenir », conclut Malik Salemkour. Par ailleurs, l’examen individuel de la situation d’une personne avant son expulsion, est un droit européen dénié aux Rom, dans la pratique. Généralement, c’est toute une famille ou tout un bidonville ou campement qui est expulsé.

Dans un article du Monde, daté du 28 octobre 2010, Rob Kushen, directeur du Centre européen pour les droits des Rom, rapporte qu’une municipalité française a délivré un ordre d’expulsion toutes les six minutes, lors d’une évacuation ! Il rappelle aussi les destructions d’habitations et de biens, et les menaces subies par les Rom, qui les poussent à opter pour un retour aidé dans leur pays.

Une action préméditée

Au 24 juin 2010, une première circulaire [5], un « mode d’emploi », comme l’avait qualifié Le Canard social au 9 septembre 2010, adressée à tous les préfets de France rappelait « les conditions dans lesquelles vous pouvez procéder à l’évacuation des campements illicites ; prendre des mesures d’éloignement de leurs occupants, lorsque ceux-ci n’ont pas la nationalité française et se trouvent en situation irrégulière sur notre territoire ».

Tout l’arsenal législatif destiné à l’expulsion d’un lieu de vie et de la France y est détaillé, en… 8 pages ! Signée de Brice Hortefeux (Ministère de l’Intérieur) et d’Eric Besson (Ministère de l’Immigration), la missive enjoint au zèle, séance tenante : « La lutte contre les campements illicites constitue une priorité sur laquelle nous vous demandons de vous impliquer personnellement ». Il est demandé un « examen systématique » de chacun des campements illicites et autorisé « de procéder dès à présent à des opérations d’évacuations ».

Le gouvernement et le président n’ont donc pas attendu les événements tragiques de Saint-Aignan des 16 et 17 juillet 2010, dont la dégradation du centre-ville de Saint-Aignan par des familles sédentaires françaises de culture gitane, pour décréter ouverte la chasse aux regroupements illégaux de gens du voyage et de Rom, voire aux Rom eux-mêmes.

« Il y a peut-être eu une instrumentalisation médiatique de la part des dirigeants français afin de montrer leur fermeté en matière de délinquance, de reconduite à la frontière et de traitement de l’insalubrité. De même qu’une ethnicisation, une reprise du thème : étranger = danger. Mais depuis 2002, c’est la même chose. Il y a un durcissement du discours, une dérive inquiétante, un virage à l’extrême-droite, dénoncés, entre autres, par Alain Juppé, Raffarin, Kouchner », remarque le représentant de Romeurope et de la Ligue des droits de l’Homme.

Dès avant l’entrée de la Roumanie et de la Bulgarie dans l’Union européenne, la France avait pris des mesures contraignantes vis-à-vis des futurs nouveaux citoyens de l’UE.

Comme le signale le rapport annuel 2009 de Romeurope : « une semaine avant d’accueillir les deux nouveaux pays entrants, une circulaire du ministre de l’Intérieur est venue préciser les modalités d’admission au séjour et d’éloignement des ressortissants roumains et bulgares à partir du 1er janvier 2007. En 2004, le gouvernement n’avait pas jugé opportun d’en faire autant au moment de l’entrée dans l’Europe de dix nouveaux États. Il s’agit donc clairement en décembre 2006 d’anticiper l’arrivée de ressortissants de ces deux pays et de prévoir les moyens légaux de pouvoir les renvoyer chez eux. Cette circulaire, dont les dispositions sont ensuite inscrites dans la partie réglementaire du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) par un décret du 21 mars 2007, différencie les situations en fonction de l’ancienneté du séjour, alors même que la date d’entrée ne peut plus être que déclarative puisqu’aucun tampon ne peut être apposé à la frontière ».

Ce sont ces « dispositions » qui permettent à la PAF de distribuer APRF et OQTF, sur la base des motifs déjà évoqués.

Aussi, les traités d’adhésion de la Roumanie et la Bulgarie à l’Union européenne autorisent les Etats membres à restreindre l’accès à leur marché du travail aux ressortissants de ces deux pays entrants jusqu’au 31 décembre 2013, fin de la période dite « transitoire ». La France, comme dix autres pays d’Europe de l’Ouest, n’a pas ouvert complètement son marché. En matière d’emploi, pour les Roumains et les Bulgares, les règles sont les mêmes que pour les ressortissants des pays tiers de l’Europe, celles pour les travailleurs étrangers. Les Roumains et Bulgares, contrairement aux autres citoyens de l’Union, doivent donc solliciter une autorisation de travail et les employeurs, payer une taxe. La procédure, est, de plus, complexe, longue et exigeante.

Par contre, les Roumains et Bulgares sont citoyens européens à part entière lorsqu’ils demandent l’asile ou un titre de séjour. Ils sont déboutés ; leur dépôt de demande bien souvent refusé. Invoqués, le « protocole Aznar » qui vise à empêcher un ressortissant d’un pays de l’UE à demander l’asile dans un autre Etat membre, et « le flou général engendré par l’abolition de l’obligation de titre de séjour pour les citoyens de l’Union », indique le rapport annuel de 2009 de Romeurope, alors même que ce titre peut être accordé sur simple demande.

Et quand les Roumains et Bulgares demandent à bénéficier du droit commun des étrangers en France, plus avantageux pour l’heure car permettant d’autoriser le séjour à toute personne ayant un parent français, ou une santé le nécessitant : c’est impossible. Ils ne sont pas étrangers mais citoyens européens !

« En France, les Rom font preuve d’une grande résistance », admet Malik Salemkour. « Ils travaillent au noir mais leurs conditions de vie, ici, ne sont pas plus indignes qu’en Roumanie ou en Bulgarie. Là-bas, les Rom vivent en marge, dans des quartiers ethniques, ils sont encore regardés comme d’ex-esclaves [6]. La crise économique a touché les ruraux et les moins qualifiés… souvent des Rom. Les Rom, en zone rurale d’ailleurs, se précarisent plus et plus vite que les autres », argue-t-il. « Romeurope demande l’accès à l’emploi pour ces ressortissants européens, et aux droits fondamentaux : la scolarisation des enfants, les soins aux personnes, un habitat salubre », enchaîne ce porte-parole.

« Toutes ces familles Rom, en France, une fois qu’elles travaillent, en toute légalité, on ne les repère plus », affirme-t-il.

« Les politiques actuelles posent la question de la liberté de circulation des pauvres en Europe, dans l’Union européenne, du moins. On érige des barrières. Chaque pays dit à l’autre : « Gardez vos pauvres ! ». La solidarité européenne s’arrête pour les pauvres », conclut le vice-président de la Ligue des droits de l’Homme.


Liens (à consulter) :

- Le site de Romeurope (et son rapport annuel de 2009).
- L’article du Canard social (révélant le « mode d’emploi » permettant d’expulser au mieux les « squatteurs » de campements illicites) et les circulaires du 24 juin, du 5 et du 9 août 2010 à télécharger.
- L’article du Monde (à propos de la mise sous observation de la France pour pratiques discriminatoires) et le communiqué de presse de du 28 juillet 2010 à télécharger.


Sources :

France Culture, France Inter, TV5 Monde, Le Monde, Le Monde Diplomatique, AFP, Reuters, Le Canard Social, Le Point, Libération, FNASAT-Gens du Voyage, Romeurope, UFAT, Ligue des droits de l’Homme.

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Notes

[1] Voir le communiqué du 28 juillet 2010 « sur la situation des Rom et des gens du voyage », et la circulaire du 5 août 2010 sur « l’évacuation des campements illicites », « en priorité ceux des Rom », à télécharger sur les sites du Monde et du Canard social, le premier journal à avoir publié les circulaires estivales (liens ci-dessus).

[2] Le terme Rom a été choisi par l’Union Romani Internationale en 1971, et officiellement adopté par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe. Il désigne différents groupes dont les passés, trajectoires, cultures et traditions se distinguent fortement les uns des autres et qui se reconnaissent sous des appellations diverses, dont notamment : Rom dits « orientaux » (Roumanie, Bulgarie, Hongrie, Slovaquie, Serbie, Kosovo…) –ils représenteraient 85% des Rom- ; Sintés et Manouches (France, Italie…) -4%- ; Gitans et Kalés (Espagne, France…) –environ 10%-. La population Rom est originaire du nord de l’Inde. Les premières traces écrites de leur arrivée en Europe remontent au XIVe siècle. Dans cet article comme dans le rapport annuel 2009 de Romeurope, le terme Rom désigne le groupe issu des Balkans et d’Europe centrale, émigré récemment en Europe de l’Ouest. Je choisis volontairement de ne pas écrire « Rom » avec un « s » au pluriel respectant les règles linguistiques de l’ethnologie : la plupart du temps, les noms d’ethnie sont invariables. (Définition du rapport annuel 2009 de Romeurope).

[3] Les gens du voyage sont Français. Ce terme, « gens du voyage », est spécifique à l’administration française. Il désigne une population ayant un mode de vie itinérant. « Deux tiers des gens du voyage sont de tradition tzigane, manouche, rom, etc., et un tiers d’entre eux sont des commerçants ambulants, des circassiens ou des pauvres », rappelle Malik Salemkour, président du collectif Romeurope et vice-président de la Ligue des droits de l’Homme, interviewé début octobre 2010.

[4] Le 23 septembre 2010, des représentants des gens du voyage français ont remis un cahier d’une cinquantaine de revendications à Christian Frémont, directeur de cabinet à l’Elysée. Ils ont demandé entre autres « l’abrogation du livret de circulation et la libre circulation sur le territoire national » et « la création d’un droit au stationnement opposable dans les communes soumises à l’obligation de créer une aire d’accueil et qui ne l’ont pas réalisée ».

[5] Voir la circulaire du 24 juin 2010 sur la « lutte contre les campements illicites », à télécharger sur le site du Canard social, le premier journal à avoir publié les circulaires estivales (lien ci-dessous).

[6] Jusqu’en 1856, en Roumanie, les Rom étaient réduits en esclavage.

Vos commentaires

  • Le 4 mars 2011 à 12:39, par sophie Q. En réponse à : Les Rom : rejetés par la France

    article très intéressant et pédagogique, complet, éducatif !
    tout ceci est réellement révoltant !
    l’impression d’un retour au nazisme, à l’élimination d’une population prise en otage par les politiques
    Jusqu’où notre gouvernement est-il capable d’aller !
    avec en plus le record d’expulsions cette année à Mayotte...
    L’avenir fait froid dans le dos !
    Merci les journalistes de nous tenir informés de ces dérives archaïques, barbares et intolérables.
    SQ

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