Le bail commercial en loueur meublé

La résidence services seniors : un placement immobilier avantageux !

[...] (douche sans marche, portes permettant le passage d'un fauteuil roulant, interrupteurs à hauteur de personne assise.). Si vous investissez dans ce type de résidence :. vous devenez propriétaire-bailleur : vous concluez à ce titre un bail commercial avec l'exploitant de la résidence d'une durée de 9 à 11 ans ; il appartient ensuite à l'exploitant de signer un contrat de bail de sous-location avec le futur occupant, vous pouvez opter pour le statut de loueur en meublé non [...]

Investir dans les stations de ski des Alpes grâce au dispositif Bouvard-Censi

[...] du prix du logement (dans la limite de 300.000 euros par an ; taux à 20% dès 2011), étalée sur neuf ans, renoncement à l'amortissement prévu dans la loi Scellier, avantage du statut LMNP : récupération de TVA à 19,6% sur le prix du bien, bail commercial entre l'investisseur et l'exploitant de la résidence (assurance de perception des loyers) : les loyers sont taxés au titre des BIC (bénéficies industriels et commerciaux) et au terme du bail, le propriétaire peut vendre le bien, aménager [...]

LMNP Scellier : investissement locatif Censi-Bouvard

[...] an), étalée sur neuf ans. A noter que dès 2011, le taux de réduction passera à 20%. En outre, à cette réduction d'impôt s'ajoute un avantage du statut LMNP : la récupération de TVA à 19,6% sur le prix du bien. L'investisseur conclut un bail commercial avec l'exploitant de la résidence de services et est ainsi assuré de percevoir des loyers. Ces loyers sont imposés au titre des BIC (bénéfices industriels et commerciaux). Au terme du bail, le propriétaire peut soit renouveler son bail, [...]

Protection accrue des investisseurs en résidences de tourisme

Afin de limiter les excès, la loi de modernisation des services touristiques du 7 juillet 2009 accentue la protection des investisseurs dans les résidences de tourisme. Ces nouvelles dispositions concernent : la durée du bail : le premier bail commercial entre l'exploitant et l'investisseur devra être de 9 ans, sans résiliation triennale possible. Il s'agit là d'éviter une résiliation anticipée de la part de l'exploitant, générant pour le propriétaire la suppression et le remboursement des [...]

Augmentation de la réduction d'impôt accordée aux loueurs en meublé non professionnel

[...] la réduction est de 25% pour les acquisitions effectuées en 2009 et 2010, puis de 20% pour celles réalisées en 2011 et 2012. La réduction d'impôt est étalée sur neuf années. S'agissant d'un bien neuf donné en location dans le cadre d'un bail commercial, l'investisseur a droit au remboursement de la TVA. A noter que l'obligation de conclure un bail d'une durée ferme de neuf ans avec l'investisseur ne figure pas dans le texte de loi. - Les résidences de tourisme classées, . - les [...]

Le LMNP, placement idéal pour la retraite

[...] de la pierre (support immobilier) tout en bénéficiant d'une garantie importante de rendement. Des revenus garantis par contrat . Contrairement à l'immobilier résidentiel classique, les produits LMNP proposés sont accompagnés d'un bail commercial garantissant un rendement minimum pour une période renouvelable de 11 ans. Des revenus indéxés et nets de fiscalité . Face à un produit d'épargne classique, les revenus générés par le LMNP sont indéxés sur le coût de la vie. Votre rente [...]

Zone de revitalisation rurale (ZRR) : le bail commercial

Dans le cadre d'un investissement en ZRR, l'investisseur doit tout d'abord signer un bail professionnel avec le gestionnaire de la résidence dont relève le bien acquis. Ce bail garantit en effet le règlement de la totalité du loyer, tout en intégrant les frais de gestion, les assurances de loyers impayés, la vacance locative, les dégradations et la protection juridique. Ce bail précise également un indice de revalorisation des loyers sur la durée total du bail. Le gestionnaire est [...]

L'intérêt d'investir dans une résidence pour étudiants en Loueur Meublé

[...] demande est beaucoup plus importante que l'offre. Seulement 20% des demandes des étudiants sont satisfaites. l'augmentation du nombre des étudiants, la décentralisation des grandes écoles, la régularité des paiements des loyers, grâce au bail commercial, un apport de trésorerie grâce à la récupération de la TVA, la valorisation certaine du bien immobilier dans le temps, et l'obtention de revenus complémentaires non fiscalisés pendant une très longue période. Indéniablement, les résidences [...]

Le bail commercial en Loueur Meublé

Le bail commercial en Loueur Meublé peut être fait devant notaire ou sous seing privé. La durée du contrat ne peut pas être inférieure à 9 ans (art L145-4, al 1 CCom), mais une durée supérieure peut être conclue. La durée supérieure à 9 ans entraîne que le loyer renouvelé ne bénéficie plus du plafonnement. Un bail supérieur à 12 ans sera obligatoirement un contrat notarié, enregistré, donc soumis à des frais plus ou moins importants selon la durée du prêt. Sauf convention contraire, le [...]

Le Loueur Meublé Non Professionnel

Le régime du Loueur Meublé Non Professionnel s'applique aux personnes investissant dans une résidence avec services, qu'il s'agisse d'une résidence pour étudiants, de tourisme, d'affaires. Le principe consiste à confier, via un bail commercial, le bien acquis à une société d'exploitation qui se chargera de le gérer pendant au moins neuf ans en échange d'un loyer forfaitaire versé quel que soit le nombre de semaines occupées. L'exploitant s'occupe donc des travaux éventuels ainsi que de [...]