Le ministre de l’éducation nationale, Vincent Peillon, a souhaité mettre à disposition de l'ensemble des maires de France un guide pratique destiné à les accompagner dans la mise en œuvre de la réforme des rythmes à l'école primaire et à répondre à leurs principales interrogations. Ce guide doit leur permettre d'organiser une semaine scolaire de quatre jours et demi dès la rentrée 2013 et de construire des solutions concrètes, adaptées à leur territoire. Il vient compléter le dispositif d'appui mis en place dans chaque académie pour apporter aux élus une aide opérationnelle et répondre à leurs questions les plus spécifiques. 

 

 

Guide pratique pour accompagner les élus - La réforme des rythmes à l'école primaire

Guide pratique 2013 - La réforme des rythmes à l'école primaire

• Une réforme pour mieux apprendre et favoriser la réussite de tous les élèves
• Les principes fixés par le cadre réglementaire national
• Une organisation du temps scolaire concertée au niveau des territoires
• La possibilité de reporter l'application de la réforme à la rentrée scolaire 2014
• La mise en place d'un fonds d'amorçage pour accompagner financièrement les communes
• Les activités périscolaires
• La construction d'un projet éducatif territorial

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Complément au guide pratique

• Les modalités d'accueil des enfants sur le temps periscolaire

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Questions-réponses pour accompagner les maires dans la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires

Les principes fixés par le cadre réglementaire national

Dans quelle mesure les écoles maternelles sont-elles concernées par la réforme ? Qu’en est-il alors des enfants de moins de trois ans accueillis en maternelle ?

Dans le cadre de la réforme des rythmes, les heures de classe des écoles maternelles seront réparties,comme à l’école élémentaire, sur neuf demi-journées. La scolarisation en maternelle n’est pas obligatoire, mais à partir du moment où un élève y est inscrit, il a une obligation d’assiduité. Il devra, comme un élève d’élémentaire, pouvoir être pris en charge après le temps scolaire jusqu’à 16h30.
Davantage de souplesse est possible pour les enfants de moins de trois ans accueillis en maternelle, qui peuvent faire l’objet de rythmes scolaires adaptés, en accord avec les familles (circulaire n° 2012-202 du 18 décembre 2012 sur la scolarisation en école maternelle et l’accueil des enfants de moins de trois ans).

Qui est responsable des élèves pendant les activités pédagogiques complémentaires ?

Les enseignants sont responsables des élèves pendant ces activités, puisqu’elles font partie de leur temps de service.

Les activités pédagogiques complémentaires peuvent-elles être placées en début ou en fin de demi-journée ?

Oui. Ces activités relèvent du projet d’école ; leur organisation générale est proposée par le conseil des maîtres et arrêtée par l’IEN. Cette organisation doit répondre au mieux à l’intérêt des élèves.

Les activités pédagogiques complémentaires sont-elles gratuites pour les familles ?

Oui, puisqu’elles relèvent du temps de service des enseignants et sont organisées sous la responsabilité de l’État.

Les communes (ou les EPCI) pourront-elles, si elles le souhaitent, contribuer au déroulement des activités pédagogiques complémentaires en mettant à la disposition des équipes enseignantes des intervenants extérieurs ?

Oui, les communes pourront, si elles le souhaitent, mettre à disposition des équipes enseignantes des intervenants extérieurs, comme elles le font déjà parfois dans le cadre des 24 heures d’enseignement obligatoires. Ces interventions s’inscrivant dans le cadre du projet pédagogique du professeur, elles s’effectueront sous la responsabilité de ce dernier.

Y-aura-t-il encore des devoirs à la maison ?

Non pour ce qui est des devoirs écrits comme c’est déjà le cas aujourd’hui. Tous les travaux écrits doivent être faits durant les 24 heures d’enseignement hebdomadaires. En effet, ces 24 heures incluent, à l’école élémentaire, des temps consacrés aux travaux écrits, donnés par le professeur des écoles, et qui sont distincts de l’aide au travail personnel pouvant être apportée dans le cadre des activités pédagogiques complémentaires. Il reste en revanche possible qu'un élève ait, par exemple, hors temps scolaire, à apprendre une leçon ou à effectuer une lecture.

Une organisation du temps scolaire concertée au niveau des territoires

Que se passe-t-il si un maire (ou un président d’EPCI) ne transmet pas, dans les délais impartis, de proposition d’organisation du temps scolaire au DASEN ?

C’est alors le DASEN qui arrête l’organisation du temps scolaire des écoles concernées, en tenant éventuellement compte, s’il en a reçu, des propositions de leurs conseils d’école. Cependant, avant d organisation, le DASEN doit solliciter l’avis du maire ou du président de l’EPCI intéressé. Cet avis est réputé acquis en l’absence de notification au DASEN d’un avis exprès dans un délai de 15 jours à compter de la saisine.

Que se passe-t-il si le projet d’organisation du temps scolaire proposé par le maire (ou le président d’EPCI) diffère de celui proposé par le conseil d’école ?

Dans ce cas, l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription d’enseignement du premier degré met en place une concertation qui doit permettre de rapprocher les deux projets. En dernier ressort, c’est le DASEN qui arrête l’organisation du temps scolaire des écoles concernées.

Un maire (ou un président d’EPCI) peut-il proposer des projets d’organisation du temps scolaire différents d’une école à une autre ?

Le texte le permet, mais il convient de s’assurer de la cohérence de l’aménagement du temps scolaire dans les écoles d’un même territoire. Il appartiendra au DASEN de se prononcer sur la compatibilité de ces différents projets avec l’intérêt des élèves, avec les contraintes liées aux transports scolaires et, le cas échéant, avec le projet éducatif territorial.

Ce sont les DASEN qui fixent les heures d’entrée et de sortie des écoles, mais les maires conservent-ils malgré tout la possibilité de modifier ces heures d’entrée et de sortie en raison des circonstances locales ?

Sur ce point, la réglementation reste inchangée. En application de l’article L. 521-3 du code de l’éducation, le maire "peut, après avis de l’autorité scolaire responsable, modifier les heures d’entrée et de sortie des établissements d’enseignement en raison des circonstances locales".

Le maire (ou le président d’EPCI) a 15 jours pour donner son avis sur l’organisation du temps scolaire décidée par le DASEN : comment ce délai est-il calculé ?

Le délai est calculé de date à date. Par exemple, un maire est saisi le 15 mars : s’il n’a pas émis d’avis exprès au 30 mars – la date du cachet de la poste faisant foi –, son avis est réputé acquis.

La possibilité de reporter l’application de la réforme à la rentrée scolaire 2014

Un maire ou un président d’EPCI peut-il ne demander le report à la rentrée 2014 que pour certaines écoles publiques de son territoire ?

Non. Le maire ou le président de l’EPCI ne peut demander le report de l’application de la réforme que pour l’ensemble des écoles publiques situées sur le territoire de la commune ou de l’EPCI.

Que se passe-t-il si, au sein d’un EPCI auquel des communes ont délégué leur compétence en matière de fonctionnement des écoles, certaines communes préfèrent demander le report de la réforme en septembre 2014, alors que les autres souhaitent l’appliquer en 2013 ?

Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le président de l’EPCI doit réunir l’organe délibérant sur cette question avant toute démarche de demande de report auprès du DASEN. Les règles de prise de décision propres à l’EPCI s’appliqueront. Le DASEN pourra, tout au long de la procédure, échanger avec les communes concernées afin d’essayer de rapprocher les points de vue.

La mise en place d’un fonds d’amorçage pour accompagner financièrement les communes

Dans le cas d’un EPCI, la dotation majorée concerne-t-elle l’élève résidant dans la commune concernée, ou bien l’élève scolarisé dans la commune ?

La dotation est calculée sur la base du nombre d’élèves scolarisés dans les écoles de la commune ou des communes membres de l’EPCI (écoles publiques et écoles privées sous contrat, dès lors qu’elles organisent les enseignements sur neuf demi-journées hebdomadaires à compter de la rentrée scolaire 2013).

Les montants alloués seront-ils fonction du nombre total d’élèves scolarisés dans les écoles publiques de la commune ou du nombre d’élèves volontaires, inscrits à ces activités péri-éducatives ?

Tous les élèves sont inclus dans le calcul : la dotation est calculée sur la base du nombre d’élèves scolarisés dans les écoles publiques ou les écoles privées sous contrat de la commune, quel que soit le nombre de ces élèves inscrits à des activités périscolaires. La liste des communes bénéficiaires de la DSU et de la DSR cibles ne sera pas établie avant fin mars-début avril.

Comment les communes pourront-elles savoir si elles bénéficient de la part majorée avant la date limite du 31 mars 2013 ?

Afin de donner aux communes la meilleure visibilité financière possible au moment de se lancer dans cette réforme ambitieuse, l’ensemble des communes bénéficiant de la DSU et de la DSR dites cibles en 2012 ou en 2013 seront éligibles à la part majorée du fonds pour la rentrée 2013.

Est-il possible de bénéficier d’autres contributions en plus du fonds ?

Le bénéfice du fonds ne se substitue pas au soutien financier des caisses d’allocations familiales (CAF) ou, le cas échéant, des caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA), qui pourra être obtenu comme cela se fait actuellement.
Pour mémoire, ces caisses contribuent en effet au financement de l’accueil périscolaire des enfants sous la forme d’accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) par le biais de deux outils financiers :

• la prestation de service ordinaire (subvention de fonctionnement servie en fonction du nombre d’heures d’accueil réalisées) ;
• le contrat "enfance jeunesse" (subvention incitative servie aux communes qui soutiennent les ALSH, dans le cadre d’un contrat de développement pluriannuel).

Dans le cadre de la réforme, la commune qui crée un accueil de loisirs sans hébergement ou étend les plages horaires d’un ALSH existant verra ces heures d’accueil supplémentaires prises en compte par les caisses sous réserve que l’ensemble des critères et des procédures soit respecté (ouverture à tous, tarification modulée en fonction des ressources, etc.).

Pour les financements au titre du contrat "enfance et jeunesse" (CEJ), les offres d’accueil bénéficiant d’ores et déjà de ces financements et devant être accrues pour mettre en oeuvre la r des moyens supplémentaires seront mobilisés pour la prise en charge des enfants.

Les activités périscolaires

Le maire (ou le président d’EPCI) doit-il obligatoirement organiser une cantine le mercredi ?

Comme aujourd’hui, ce choix relève de la compétence des communes ou des EPCI. La restauration scolaire ou l’organisation d’activités périscolaires ne font en effet pas partie des obligations que la loi confère à la commune ou à l’EPCI. Ces derniers sont donc libres d’organiser ou non une cantine.

Le maire (ou le président d’EPCI) est-il responsable des enfants pendant le temps périscolaire (pause méridienne et activités périscolaires) ?

Oui, pour ce qui est des enfants inscrits au service de restauration ou aux activités organisés par la commune ou l’EPCI, comme cela est déjà le cas actuellement. Les enfants que leurs familles n’ont pas souhaité inscrire sont en revanche sous la responsabilité de leurs parents durant ce temps périscolaire.
Si un enfant quitte l’école après la fin des cours, la commune n’est donc responsable que s’il participe aux activités périscolaires qu’elle organise.

Les élèves sont-ils obligés de participer aux activités périscolaires ?

Non, les familles ne sont pas obligées d’inscrire leurs enfants à ces activités. Celles-ci sont facultatives, mais chaque enfant doit avoir la possibilité d’en bénéficier.

La commune (ou l’EPCI) peut-elle facturer ce temps périscolaire aux familles ?

Actuellement, la tarification ou la non-tarification des activités périscolaires organisées par les communes ou les EPCI relève déjà de leur compétence. Dans le cas où la commune déciderait d’une tarification, il conviendrait cependant de veiller, dans l’organisation des activités périscolaires, à caractère facultatif,à ce que les ressources des familles ne constituent pas un facteur  iscriminant entre les élèves.

Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) peuvent-ils intervenir dans le cadre des activités périscolaires ? Si oui, sont-ils pris en compte dans le calcul du taux d’encadrement ?

Oui, les ATSEM peuvent intervenir dans le cadre des activités périscolaires organisées par les communes. Lorsqu’ils le font, la réglementation en vigueur permet de les prendre en compte dans le calcul du taux d’encadrement.

Est-il possible de placer ces activités périscolaires, par exemple, entre 13h30 et 14h30, avec reprise des cours de 14h30 à 16h30 ? Est-il possible de différencier les horaires pendant lesquels elles se déroulent (par exemple en proposant un temps pour certains élèves en début d’après-midi, et pour les autres en fin de journée) ?

Oui, dans la mesure où l’organisation retenue est prévue par le projet d’école et prend suffisamment en compte l’intérêt des élèves, et où elle s’appuie sur l’horaire des enseignements arrêté par le DASEN. Par ailleurs une trop grande complexité peut nuire à la lisibilité par les parents et par les enfants.

La construction d’un projet éducatif territorial

Faut-il une délibération du conseil municipal ou de l’assemblée délibérante de l’EPCI pour adopter les lignes directrices (avant-projet) du projet éducatif territorial ?

Non. Les services de l’éducation nationale ne demandent pas, à ce stade, une délibération du conseil municipal pour adopter les lignes directrices du projet éducatif territorial.

Est-il nécessaire d’avoir achevé l’élaboration d’un PEDT pour demander une dérogation au cadre national de l’organisation du temps scolaire ?

Non. La circulaire en préparation ne demande aux communes ou aux EPCI, lors de la demande de dérogation, qu’un engagement à élaborer un PEDT et les lignes directrices du projet (avant-projet).

Un PEDT est-il obligatoire pour organiser des activités périscolaires ?

Non. Le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République ne rend pas obligatoire le PEDT pour organiser des activités périscolaires.

Dispositifs d’appui pour la mise en oeuvre de la réforme par les maires

Aide à la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires

Le groupe d’appui ministériel

Le ministère de l’éducation nationale a mis en place, avec toutes les directions concernées, un groupe d’appui pour répondre aux questions des services académiques et mutualiser les bonnes pratiques.

L’équipe projet académique : votre interlocuteur privilégié

Dans chaque académie, les recteurs ont organisé une équipe projet "rythmes scolaires" afin d’assurer une fonction d’appui aux collectivités territoriales dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme. Elle est joignable par courrier électronique à l’adresse type suivante : rythmes.scolaires@ac-[nom de l’académie].fr

En étroite liaison avec les DASEN, cette équipe est chargée d’accompagner les communes en leur fournissant toutes les informations utiles (sur la nouvelle organisation du temps scolaire, sur le fonds d’amorçage, etc.) et en valorisant les démarches locales. Elle peut apporter l’aide nécessaire aux communes qui souhaiteraient appliquerla réforme dès la rentrée 2013, mais qui rencontreraient des obstacles pour ce faire.

Au sein de chaque équipe, des référents départementaux et académiques ont été désignés qui travaillent en lien avec le groupe d’appui ministériel. Leurs coordonnées sont indiquées dans la liste ci-après.

Aide à l’élaboration du projet éducatif territorial

Un groupe d’appui départemental sera mis en place par le ministère de l’éducation nationale et le service déconcentré du ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, avec le concours éventuel d’autres services de l’État, des organismes financeurs (caisses d’allocations familiales et caisses de la Mutualité sociale agricole) et du conseil général. Il apportera une aide aux communes qui souhaiteront être accompagnées dans l’élaboration du PEDT. Cet accompagnement pourra se poursuivre pendant toute la phase d’élaboration, jusqu’à la validation du projet.

Contacter les référents académiques et départementaux

Des référents "rythmes scolaires" ont été désignés au niveau académique et dans chaque département. Ils pourront répondre à toutes vos questions (sur la mise en oeuvre de la nouvelle organisation du temps scolaire, le fonds d’amorçage, etc.) et vous mettre en contact avec les groupes d’appui départementaux chargés d’aider à l’élaboration des PEDT.

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