Du sceau à la signature, le pouvoir en actes

Depuis l’empereur Auguste, le pouvoir s’incarne dans un souverain. L’exposition des Archives nationales montre bien les permanences et les évolutions des « actes » de ceux qui détiennent le pouvoir, des rois mérovingiens aux présidents d’aujourd’hui.

Il y a plus de cinq mille ans déjà, les rois assyriens consignaient les domaines d’application de leur pouvoir sur des tablettes. Soigneusement conservées, elles permettaient ainsi de légitimer leur action et leur succession. L’exposition des Archives nationales ne remonte pas aussi loin (le plus ancien acte royal original conservé date de 625, Clotaire II) mais met bien en avant la permanence de la mission des archives officielles et l’évolution de leur contenu.
Le souverain crée l’acte, il l’authentifie par son sceau ou sa signature. Philippe Auguste institue la fonction de garde des sceaux après sa défaite contre Richard Cœur de Lion à Fréteval (près de Vendôme), le 3 juillet 1194. Le Capétien y perd ses équipages, son trésor et ses archives. Il doit donc reconstituer ces dernières et confie cette mission à un religieux, frère Guérin, qui fonde le « trésor des Chartes ». Les registres et les archives particulières de la couronne royale y sont déposées à partir de 1195. En 1201, Guérin est élevé par Philippe Auguste à la dignité de garde des Sceaux. Il obtient le titre de Chancelier en 1223, sous Louis VIII.

À travers des vidéos, l’exposition montre quelques-uns de ses lointains successeurs : Michel Debré apposant le sceau sur la Constitution de la Ve République ou, en 2008, Rachida Dati sur la loi constitutionnelle. On voit aussi la grande presse à sceller « de Cambacérès » utilisée sous le Premier Empire, un meuble orné de serpents et de lauriers en bronze.
Disons-le, il y a quelque chose d’émouvant dans cette continuité séculaire des gestes et des formules – François Mitterrand signant encore en 1994 des lettres patentes qui commencent ainsi « A tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut », selon la formule médiévale.
Chemin faisant, on apprend aussi que, jusqu’au XVIe siècle, tout signe autographe a valeur de signature. À commencer par les sceaux de cire contenant parfois un cheveu des « rois chevelus », souverains mérovingiens à la longue crinière, à la manière des rois de l’Ancien Testament dont ils se prétendent les héritiers symboliques.
Les bagues sigillaires, les bulles d’or, les monogrammes sont d’autres signes authentifiants. Ils donnent une valeur officielle aux actes qu’ils accompagnent – un sceau chinois en langue mongole fermant une lettre à Philippe le Bel en 1305 et le « tugra », la signature de Soliman ornant un courrier à François Ier en 1528 montrent qu’il en va de même ailleurs. Il faut attendre Henri II et l’ordonnance de Fontainebleau (1554) pour que la signature devienne obligatoire sur un document officiel.
Qui signe l’acte ? Celui qui détient le pouvoir et parle à la première personne du singulier (« Ego » dit Louis VI le Gros, « je veux savoir » écrit le général de Gaulle à Michel Debré en novembre 1961) ou du pluriel  (le « nous de majesté » l’emporte après le XIIe siècle) ou à la troisième personne (« le roi veut » déclare Louis XVI le 23 juin 1789 encore à propos de la distinction des trois ordres…), montrant qu’au-dessus du corps vivant du roi existe aussi le Roi.

Toutes les pièces exposées sont intéressantes : un jugement prononcé par Charlemagne en 812, qui condamne Tingulfe pour ne s’être pas présenté à son procès ; le procès-verbal de la séance du 3 mars 1766, dite « de la Flagellation », au cours de laquelle Louis XV réfute les prétentions du Parlement à détenir une autorité de la nation concurrente de la sienne ; le Serment du Jeu de Paume de 1789 accompagné de signatures appliquées ; la Constitution de septembre 1791 ; le senatus-consulte de novembre 1852 créant le Second Empire ; la loi abolissant l’esclavage ; celle de 1905 sur la Séparation des Eglises et de l’Etat ; la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 accordant les pleins pouvoirs à Pétain et le manifeste de la France Libre à Brazzaville le 27 octobre suivant ; la séance parlementaire qui mit fin à la peine de mort en 1981… Toutes les grandes étapes constitutionnelles et juridiques de l’histoire de France sont ainsi illustrées par des manuscrits, très largement et clairement commentés. Ainsi que des épisodes dans lesquels les écrits, vrais ou faux, jouèrent un rôle. Par exemple, l’affaire Dreyfus au cours de laquelle Bertillon, policier antisémite requis comme expert par l’accusation, affirme la culpabilité de l’officier à travers le fameux bordereau. Trois experts seront ensuite mandatés pour démonter cette « démonstration scientifique ».

La force de cette exposition vient de ce qu’elle donne à voir les matériaux premiers, nombreux (près de 200) et évocateurs. Petit bémol : l’austérité de la scénographie peut être à regretter, notamment pour un jeune public.
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"Le pouvoir en actes. Fonder, dire, montrer, contrefaire l'autorité", à l’Hôtel de Soubise, Archives nationales, 60 rue des Francs-Bourgeois, Paris 3e.
Rens.: www.archivesnationales.culture.gouv.fr

Par Huguette Meunier