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Le secteur minier au Gabon 2013

Le poids du secteur minier dans l'économie  gabonaise

Le secteur minier est principalement centré sur l’exploitation du manganèse. Ce secteur représente 4 % du PIB et 6 % des exportations du pays.

Le sous-sol gabonais recèle encore de ressources considérables, à l’instar du fer (ressources les plus importantes au monde non encore exploitées). Le poids du secteur minier dans l’économie du Gabon est donc amené à progresser.

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Dans le cadre du programme Sysmin, appui au secteur minier, financé par le 8ème FED à hauteur de 35 millions d’euros, une base de données géologiques, géophysiques et géochimiques a été constituée par le BRGM entre 2005 et 2009.

La diversification du secteur mines est mise en avant par le gouvernement, qui entend, comme dans le secteur bois, promouvoir une transformation des minerais au Gabon. C’est dans ce cadre que la COMILOG a lancé les travaux du complexe métallurgique de Moanda, composé d’une usine hydro-métallurgique de manganèse métal et d’une usine pyro-métallurgique de silico-manganèse. La première devrait produire 20 000 tonnes de manganèse métal par an, destinées à la sidérurgie, à l’industrie de l’aluminium, et à des applications spécifiques dans la chimie fine du manganèse. La deuxième usine devrait produire quant à elle 65 000 tonnes de silico-manganèse par an, destinées principalement à la sidérurgie. Le complexe devrait être livré à la fin du premier semestre 2013. Le coût de cet investissement, qui va créer 400 emplois directs, est de 135 milliards de Francs CFA (plus de 200 millions d’euros).

Cadre juridique : le code minier gabonais

Le code minier n’a pas subi de modifications importantes depuis le début des années 2000 mais est en cours de révision.

Les conventions minières passées avec l’Etat gabonais précisent les conditions d’activité sur les titres miniers et accordent aux opérateurs des avantages fiscaux tels que: l’exonération de la retenue à la source et des droits de douane. Des négociations sont en cours entre les opérateurs miniers en phase de recherche, bientôt regroupés au sein de l’Union Minière du Gabon (UMIGA), syndicat professionnel, la Direction des Mines et de la Géologie, les Services Fiscaux et Douaniers pour finaliser une lise de biens et services défiscalisables qui seront exonérés de droits de douane et de TVA pour les titulaires d’une convention

Le cadre juridique du secteur minier au Gabon est fixé dans le « code minier ». Le code régit la prospection, la recherche, l’exploitation, la transformation, la possession, la détention, le transport et la commercialisation des substances minérales utiles contenues dans le sol ou le sous-sol gabonais (à l’exception des hydrocarbures liquides ou gazeux et des eaux souterraines), qui sont la propriété de l’Etat.

Le code définit deux régimes. Ceux des substances « concessibles » et soumises au régime minier, et des « non concessibles » car relevant du régime des carrières (par exemple, les matériaux de construction).

Les substances concessibles peuvent faire l’objet d’une autorisation de prospection sur une zone déterminée, accordée pour une période de deux ans non renouvelable, ou de quatre permis de recherche minière, d’une dimension maximale de 2 000 km² accordés par décret présidentiel : le permis de recherche minière, accordé pour une période de trois ans, est renouvelable deux fois. Un permis d’exploitation, peut être accordé aux détenteurs de permis de recherche minière pour une durée de dix ans, renouvelable autant de fois que nécessaire pour des périodes de cinq ans.  Une concession minière est accordée par décret du Président dela République pour une durée de 25 ans, renouvelable pour une ou plusieurs périodes de dix ans. 

Ces titres miniers donnent droit à leurs titulaires à la libre disposition des substances minérales extraites.  L’autorisation de prospection et chaque titre minier donnent lieu au paiement de redevances superficiaires. Chaque titre minier est accompagné d'une convention minière passée avec l'état et couvrant les droits et obligations des parties concernées, ainsi que le taux de la redevance minière proportionnelle (RMP) appliqué à la valeur taxable de la substance exploitée. Ces conventions font généralement l’objet d’une procédure d’adoption par le Parlement.

Le « Gabon minier » prôné par le gouvernement nécessite la révision de l’actuel code minier qui n’a pas subi de modifications importantes depuis les années 2000, afin notamment de l’adapter aux normes internationales de préservation de l’environnement et de soutien à l’investissement. Des réformes sont en cours d’études dans le secteur.

Les ressources minières au Gabon

Le manganèse

En 2012, la production minière au Gabon a essentiellement consisté en l’extraction de manganèse. Les réserves gabonaises sont estimées à 200 millions de tonnes.  pour une production en baisse de -1,7% en 2012  (3,1 millions de tonnes contre 3,6 en 2008), baisse causée notamment par la gêne occasionnée par des infrastructures défaillantes (ligne de chemin de fer en mauvais état). L’objectif de production en 2013 est fixé à  4 millions de tonnes.

Le Gabon est le deuxième producteur mondial de minerai de manganèse à haute teneur (de 45 à 50%). Le principal gisement de manganèse, situé à Moanda dans le sud-est du pays est exploité par la société Comilog, filiale du groupe métallurgique français Eramet et de l’Etat gabonais.

Le groupe chinois CITIC exploite également depuis 2012 ce minerai dans la région de N’djolé (réserve de 30 millions de tonnes).

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Le manganèse gabonais est principalement exporté vers la Chine (1/4 des exportations de manganèse). Plus de 90% de ce dernier est utilisé sous forme de ferro-alliages, principalement dans la sidérurgie.

Le fer

Le principal gisement se trouve à Belinga au nord-est du Gabon. Découvert en 1895, sa teneur serait de 64% et les réserves s’élèveraient à 1 milliard de tonnes.  Le contrat d’exploitation de ce gisement a été accordé à une société chinoise d’équipements, CMEC (China Machinery Equipment Corporation) en 2005 mais des freins économiques et juridiques n’ont pas permis pour le moment de débuter l’investissement, qui s’élèverait à 10 milliards de dollars financés par Eximbank Chine.

Un contrat d’évaluation vient d’être signé avec un cabinet spécialisé anglo-saxon pour deux ans afin d’évaluer le potentiel minier exact des sites concernés.

L’or et le diamant

Le Gabon a un excellent potentiel pour des gisements d’or primaires.  Managem, une filiale marocaine du groupe ONA, a mis débuté sa production d’or en 2012 dans le petit gisement d’or de Bakoudou (environ 5 tonnes), au sud de Moanda. Les exportations totales d’or en 2012 se sont élevées à 680 kgs, comprenant également la production des petits producteurs artisanaux. Les travaux d’exploration continuent dans la région de Bakoudou ainsi qu’à Eteké, dans la région de Mouila. Concernant le potentiel diamantifère les travaux de recherche menés par les sociétés sud-africaines De Beers et SouthernEra et canadienne Motapa Diamonds n’ont pas été encourageants et il n’y a actuellement aucune société explorant le diamant au Gabon.

Le niobium

La société Maboumine (filiale de COMILOG) poursuit des tests métallurgiques sur la zone minéralisée complexe de Mabounié, près de Lambaréné, qui contient, outre du niobium, des terres rares, du phosphate et de l’uranium, avec pour objectif de trouver un procédé pour l’extraction économique de ces substances.

L’uranium

Un total de 26 600 tonnes d’uranium a été exploité au Gabon de 1961 à 1999 par la Compagnie des Mines d’Uranium de Franceville (COMUF), une filiale à 68,4% du groupe nucléaire AREVA. Grâce à une reprise des cours d’uranium, AREVA a repris des travaux de recherche fin 2006 et, fin 2008, après des investissements de plus de 2,2 Milliards de FCFA, a constitué une nouvelle filiale à 100%, AREVA GABON, installée à Franceville  Des sondages de recherche ont démarré en 2009 et sont toujours en cours.

Des infrastructures en développement

Le chemin de fer Transgabonais achemine, entre Franceville et Libreville, sur une distance de plus de600 km, le minerai de manganèse de Comilog, le bois ainsi que des marchandises diverses. A compter de novembre 2005, Comilog a obtenu (via sa filiale SETRAG) la concession du Transgabonais pour une durée de 30 ans. Un projet d’investissement, d’ores et déjà en cours, pour un montant de 75 millions d’euros sur cinq ans, vise à moderniser la  voie, les installations ferroviaires ainsi que le matériel roulant.

Le port d’Owendo est situé à17 km de Libreville, à l’intérieur du Golfe du Gabon. Comilog y dispose de son propre port minéralier, dont la capacité de stockage correspond environ à trois mois de production. 

Le port permet l’exportation du minerai de manganèse qui représente la part de trafic la plus importante du port d’Owendo, le bois en grume venant en deuxième position.

Par ailleurs, la compagnie industrielle et commerciale des mines de Huazhou au Gabon (exploitation du gisement de manganèse à Ndjolé) s’est vu attribuer plus de80.000 m2sur le site d’Owendo pour la construction d’installations portuaires à côté de celles de Comilog.

Bonne gouvernance : Initiative pour la transparence des industries extractives

L’Etat gabonais a adhéré à l’ITIE en 2004. Depuis, les groupes de travail ont été mis en place et plusieurs rapports ont été publiés. L’Initiative a connu des avancées majeures, malgré des insuffisances techniques toujours persistantes dans sa mise en œuvre. Le Gabon est aujourd’hui menacé d’exclusion de l’Initiative.

Vous pouvez consulter le site internet de l’initiative pour la transparence des industries extractives à l’adresse suivante: http://eitransparency.org ou www.eitigabon.com

 


Publié le 27/02/2013

© Ministère de l'Économie et des Finances – Ministère du Commerce extérieur - 2012