L'info juridique et technique d'une affaire exceptionnelle par le Prof. H. CAUSSE
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Hervé Causse
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Les Analyses
J'avais raté cette émission, et je la mentionne donc plusieurs semaines après, spécialement parce que je me rends compte, après coup, que ma collègue le professeur Frison-Roche y mentionne le risque de ruine de l'arbitrage de la place de Paris. C'est exactement ce que je disais il y a quelques jours dans mon dernier éditorial sur Direct Droit :
L'arbitrage en danger ? - cliquez ici
L'émission déçoit parfois : interrogé, L. MAUDUIT de MEDIAPART évoque le déplacement de sommes de B. TAPIE en Belgique et peut-être vers...
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L'arbitrage en danger ? - cliquez ici
L'émission déçoit parfois : interrogé, L. MAUDUIT de MEDIAPART évoque le déplacement de sommes de B. TAPIE en Belgique et peut-être vers...
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Hervé Causse
Rédigé par Hervé Causse le Lundi 12 Août 2013 à 09:32
Un Blog de Droit
Philippe BILGER, une autre parquetiste, évoque désemparé les arbitres de la sentence TAPIE
Vendredi 9 Août 2013 - 22:02
En plaçant cette note dans "un blog de droit", qui qualifie ce blog, je renvoie cette fois au blog de l'ancien procureur Philippe BILGER. Il y parle de la sentence arbitrale pour notamment écrire : "Depuis qu'il est clair que Pierre Estoup a pris la main sur eux (Mazeaud et Bredin) et que celui-ci a eu de multiples contacts avec Me Lantourne et, à un degré moindre, avec Tapie"... eh bien, depuis lors, l'auteur est désemparé par l'attitude de BREDIN et MAZEAUD, personnes qu'il eût l'occasion de côtoyer.
Ce cher confrère blogueur (Dans un classement mon blog Direct Droit est 10e et le sien 5e... : Le classement des blogs de droit ) devrait attendre pour être désemparé : TAPIE risque encore la relaxe pénale et l'annulation civile de la sentence n'est pas acquise. Certes de grandes forces sont à l'oeuvre pour qu'il en soit ainsi, mais il faudra de nombreux mois avant d'y arriver. Alors attendez pour être désemparé, sinon vous risquez d'être désemparé d'avoir été aujourd'hui désemparé.
Outre la somme allouée à Bernard TAPIE, nullement reliée aux faits de l'affaire, ce qui lui donne évidemment le tournis, M. BILGER se dit spécialement déçu de savoir - du moins croit-il savoir - que c'est Jean-Denis BREDIN qui a rédigé la partie de la sentence sur le préjudicie moral. Je reste étonné du propos car le tribunal arbitral a en réalité été uni, comme toute juridiction, quant aux divers points jugés ; le fait que tel ou tel ait travaillé ou plus spécialement opiné est indifférent. Sur les millions accordé au titre du préjudice moral, j'entends bien ce poste financier de la sentence est celui qui choque le plus et qu'il apparaît comme difficile à comprendre.
Il faudra y revenir.
HC, Direct Droit
Son épouse et B. TAPIE ont fait la une de Paris Match, en illustration, cliquez ici vers le site de l'hebdo
Ce cher confrère blogueur (Dans un classement mon blog Direct Droit est 10e et le sien 5e... : Le classement des blogs de droit ) devrait attendre pour être désemparé : TAPIE risque encore la relaxe pénale et l'annulation civile de la sentence n'est pas acquise. Certes de grandes forces sont à l'oeuvre pour qu'il en soit ainsi, mais il faudra de nombreux mois avant d'y arriver. Alors attendez pour être désemparé, sinon vous risquez d'être désemparé d'avoir été aujourd'hui désemparé.
Outre la somme allouée à Bernard TAPIE, nullement reliée aux faits de l'affaire, ce qui lui donne évidemment le tournis, M. BILGER se dit spécialement déçu de savoir - du moins croit-il savoir - que c'est Jean-Denis BREDIN qui a rédigé la partie de la sentence sur le préjudicie moral. Je reste étonné du propos car le tribunal arbitral a en réalité été uni, comme toute juridiction, quant aux divers points jugés ; le fait que tel ou tel ait travaillé ou plus spécialement opiné est indifférent. Sur les millions accordé au titre du préjudice moral, j'entends bien ce poste financier de la sentence est celui qui choque le plus et qu'il apparaît comme difficile à comprendre.
Il faudra y revenir.
HC, Direct Droit
Son épouse et B. TAPIE ont fait la une de Paris Match, en illustration, cliquez ici vers le site de l'hebdo
Hervé Causse
Rédigé par Hervé Causse le Vendredi 9 Août 2013 à 22:02
Les Analyses
L'avocat de Bernard TAPIE avait-il sollicité Pierre ESTOUP ?
Vendredi 9 Août 2013 - 10:47
Ces affirmations du quotidien Le Monde ont été déniées par M. LANTOURNE et B. TAPIE ; j'ai cru comprendre que certains parlaient de courriers, d'autres de projets de lettres. Comme d'habitude, les médias parlent a priori sans savoir de quoi ils parlent, sans avoir recueilli les explications (le contradictoire n'est pas une valeur du journalisme français). Les lettres ne sont pas publiées et ne sont pas recopiées, donc on ne saurait rien en dire de très précis.
On pourrait toutefois dire que M. LANTOURNE aurait été bien peu avisé de recourir à un arbitre à qui il avait demandé, dans la même affaire, des avis et conseils auparavant, ce qui du coup semble une nouvelle niaiserie sur cette affaire, mais chacun aura son avis... Pour avoir un propos utile, rappelons que si tel est le cas seules les notes d'honoraires émises et payées à P. ESTOUP, et les textes eux-mêmes des consultations juridiques peuvent prouver ce lien d'affaire qui devrait être notable pour atteindre l'impartialité de M. ESTOUP NB, sur ce qu'est une consultation ou opinion juridique
Pour B. TAPIE, le fait que la presse soutienne et relaye ces affirmations confirme qu'il y a contre lui un complot, ce que relate Europe 1 :
Pour B. TAPIE c'est un véritable complot, cliquez ici
Je ne suis pas acquis à l'idée d'un complot car je vois mal qui en seraient exactement les acteurs et leur(s) objectif(s) ; sauf à considérer, comme Laurent TAPIE, que les détracteurs bien connus de son père sont une bande organisée qui ourdit le complot.
Pour ma part, je suis plus enclin à penser que, par une incompétence généralisée, cumulée à une détestation de B. TAPIE, le moindre détail de l'affaire est transformé en "information" (bien raccoleuse car il s'agit de TAPIE et en filigrane de SARKOZY), et que, ensuite, tout le monde voulant commenter l'affaire, les médias en tirent des conséquences juridiques véritablement "tiré"s par les cheveux" (comprenez : abusives).
On pourrait toutefois dire que M. LANTOURNE aurait été bien peu avisé de recourir à un arbitre à qui il avait demandé, dans la même affaire, des avis et conseils auparavant, ce qui du coup semble une nouvelle niaiserie sur cette affaire, mais chacun aura son avis... Pour avoir un propos utile, rappelons que si tel est le cas seules les notes d'honoraires émises et payées à P. ESTOUP, et les textes eux-mêmes des consultations juridiques peuvent prouver ce lien d'affaire qui devrait être notable pour atteindre l'impartialité de M. ESTOUP NB, sur ce qu'est une consultation ou opinion juridique
Pour B. TAPIE, le fait que la presse soutienne et relaye ces affirmations confirme qu'il y a contre lui un complot, ce que relate Europe 1 :
Pour B. TAPIE c'est un véritable complot, cliquez ici
Je ne suis pas acquis à l'idée d'un complot car je vois mal qui en seraient exactement les acteurs et leur(s) objectif(s) ; sauf à considérer, comme Laurent TAPIE, que les détracteurs bien connus de son père sont une bande organisée qui ourdit le complot.
Pour ma part, je suis plus enclin à penser que, par une incompétence généralisée, cumulée à une détestation de B. TAPIE, le moindre détail de l'affaire est transformé en "information" (bien raccoleuse car il s'agit de TAPIE et en filigrane de SARKOZY), et que, ensuite, tout le monde voulant commenter l'affaire, les médias en tirent des conséquences juridiques véritablement "tiré"s par les cheveux" (comprenez : abusives).
Hervé Causse
Rédigé par Hervé Causse le Vendredi 9 Août 2013 à 10:47
Résumé
Acte I
Bernard TAPIE, enfant du peuple
Dans son passage au JT du "20 heures", Bernard TAPIE a lâché une phrase incompréhensible et qui aura choqué nombre de personnes en pensant au millionnaire qu'il est. Il a dit à un moment donné "...et moi je n'ai droit à rien ?". Cette phrase s'éclaire quand on l'a un peu suivi et que l'on lit son ouvrage. Bernard TAPIE est au fond de lui resté un enfant du peuple et il ressent les traitements durs comme une attaque injuste à l'enfant du peuple, à celui qui n'est pas de la "bonne bourgeoise", et qui donc n'est pas convenable (p. 16 in limine et second §) alors qu'il a, selon lui, selon d'autres sans doute pas, fait ses preuves.
On devrait le respecter, mais on le décrie.
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Bernard TAPIE, enfant du peuple
Dans son passage au JT du "20 heures", Bernard TAPIE a lâché une phrase incompréhensible et qui aura choqué nombre de personnes en pensant au millionnaire qu'il est. Il a dit à un moment donné "...et moi je n'ai droit à rien ?". Cette phrase s'éclaire quand on l'a un peu suivi et que l'on lit son ouvrage. Bernard TAPIE est au fond de lui resté un enfant du peuple et il ressent les traitements durs comme une attaque injuste à l'enfant du peuple, à celui qui n'est pas de la "bonne bourgeoise", et qui donc n'est pas convenable (p. 16 in limine et second §) alors qu'il a, selon lui, selon d'autres sans doute pas, fait ses preuves.
On devrait le respecter, mais on le décrie.
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Hervé Causse
Rédigé par Hervé Causse le Mardi 6 Août 2013 à 12:24
Les Analyses
L'arbitrage en France sera-t-il en danger si l'arbitrage B. TAPIE est annulé ?
Dimanche 4 Août 2013 - 11:52
Voyez mon éditorial radical sur ce sujet, et l'analyse de spécialistes de l'arbitrage :
L'arbitrage en danger ? - cliquez ici
Vous y trouverez le lien vers un article publié par Le Figaro qui signale ce danger tout en dénonçant à mots couverts les attaques contre la procédure d'arbitrage de B. TAPIE.
On a laissé de côté, depuis la réouverture de ce blog, un point de pur droit qui a un lien avec ce danger : l'arbitrage TAPIE était-il international ? Si tel est le cas, la révision de la sentence doit être conduite par le tribunal arbitral. Si l'opinion dominante des juristes est que l'arbitrage est international et que les juridictions françaises refusent cette qualification, le danger de discréditer l'arbitrage français serait plus grand encore...
L'arbitrage en danger ? - cliquez ici
Vous y trouverez le lien vers un article publié par Le Figaro qui signale ce danger tout en dénonçant à mots couverts les attaques contre la procédure d'arbitrage de B. TAPIE.
On a laissé de côté, depuis la réouverture de ce blog, un point de pur droit qui a un lien avec ce danger : l'arbitrage TAPIE était-il international ? Si tel est le cas, la révision de la sentence doit être conduite par le tribunal arbitral. Si l'opinion dominante des juristes est que l'arbitrage est international et que les juridictions françaises refusent cette qualification, le danger de discréditer l'arbitrage français serait plus grand encore...
Hervé Causse
Rédigé par Hervé Causse le Dimanche 4 Août 2013 à 11:52
La Presse
En retraite le 31 juillet, M. de MONTGOLFIER parle de l'affaire TAPIE le 1er août dans l'hebdo Le Point !
Vendredi 2 Août 2013 - 10:35
En retraite le 31 juillet au soir, le lendemain, 1er août (Admission à la retraite du Procureur Général de MONTGOLFIER ), le magistrat signe un papier dans Le Point. Ce papier est nuancé. M. de Montgolfier l'intitule "Tapie a beau jeu de se déclarer victime d'un complot". Son contenue suit cet intitulé équivoque : avoir beau jeu c'est, je crois, jouer sur la facilité d'une défense médiatico-politique, mais c'est aussi jouer aisément sur les faiblesses de l'accusation.
Le Papier publié dans Le Point
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Le Papier publié dans Le Point
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Hervé Causse
Rédigé par Hervé Causse le Vendredi 2 Août 2013 à 10:35
Les Analyses
L'Etat et le CDR se bordent en cumulant les recours
Dimanche 28 Juillet 2013 - 10:33
Le journal Le Monde annonce dans son édition du 27 juillet que le CDR a initié deux recours supplémentaires. Ils visent à conforter le recours en révision annoncée il y a plusieurs semaines et engagée d'une part par l'Etat et d'autre part par le CDR SA (organisme débiteur au titre du Lyonnais et de la SDBO). Ces recours font double emploi avec le recours en révision intenté, ils sont en quelque sorte "subsidiaires".
Le premier de ces recours est un recours en rétractation devant le tribunal arbitral lui-même ; de mémoire, ce recours vise me semble-t-il à permettre l'anéantissement de la sentence arbitrale, par le tribunal arbitral lui-même, lequel est compétent si le litige est de nature internationale. Sinon c'est la Cour d'appel de Paris qui est compétente au titre du recours en révision déjà engagé (voyez ci-dessous notre échange avec Le Figaro à ce sujet).
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Le premier de ces recours est un recours en rétractation devant le tribunal arbitral lui-même ; de mémoire, ce recours vise me semble-t-il à permettre l'anéantissement de la sentence arbitrale, par le tribunal arbitral lui-même, lequel est compétent si le litige est de nature internationale. Sinon c'est la Cour d'appel de Paris qui est compétente au titre du recours en révision déjà engagé (voyez ci-dessous notre échange avec Le Figaro à ce sujet).
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Hervé Causse
Rédigé par Hervé Causse le Dimanche 28 Juillet 2013 à 10:33
La Presse
Excellent lapsus de B. TAPIE sur Ch. de COURSON (Europe 1)
Mercredi 24 Juillet 2013 - 11:04
On ne commente pas en principe les petites phrases ou les aspects people de l'affaire. On précise toutefois qu'hier, interrogé en exclusivité sur Europe 1, à propos de Charles de COURSON, Bernard TAPIE a commis un lapsus amusant. Le député UDI est actuellement critiqué pour la façon dont il préside la Commission d'enquête parlementaire sur l'affaire CAHUZAC où il semble vouloir à tout prix mettre en cause le président de la République, le ministre de l'économie voire le Premier ministre. Bernard TAPIE n'a pas raté l'occasion de lui en mettre un grand coup sur la tête en indiquant que de COURSON racontait "9 fois sur 10" des choses inexactes. Et il a indiqué, pour preuve de sa charge, que dans son affaire avec le Crédit Lyonnais, que de COUSON "après avoir accepté/signé pour l'arbitrage, il a soutenu qu'il avait toujours été contre l'arbitrage et qu'il était nul alors qu'il était arbitre", et le lapsus est dans ce dernier mot.
Evidemment, M. de COURSON n'était pas arbitre, mais il était membre du conseil d'administration de l'établissement public qui a accepté l'arbitrage (EPFR). On imagine la terreur pour B. TAPIE d'avoir pour arbitre, donc pour juge, une personne qui depuis des années auparavant en avait fait son ennemi.
Il est parfaitement exact que Charles de COURSON a voté en faveur de l'arbitrage ; pour la première fois je produits le PV du conseil d'administration en cause (PJ en document PDF), je ne l'avais pas avant que Laurent TAPIE ne le mette en ligne et on lit, après les explications sur l'arbitrage, en page 7 :
"M. de COURSON indique qu'il vote pour la résolution si une telle clause est ajoutée et demande s'il peut quitter la séance" (M. de COURSON était au téléphone et donc il va raccrocher).
Le député, membre du Conseil d'administration, n'a d'ailleurs ensuite ni reproché le contenu (la rédaction) de ce PV ni attaqué cette délibération du Conseil d'administration. Ce n'est qu'après l'arbitrage qu'il est devenu l'un des procureurs de B. TAPIE. Ce dernier a donc eu beau jeu de dire qu'il disait ou faisait n'importe quoi et qu'il n'avait aucune moralité. Sur le fond, on remarque de M. de COURSON se réfugie à tort derrière l'arrêt de cassation (voyez le commentaire du communiqué de presse de la Cour de cassation).
Evidemment, M. de COURSON n'était pas arbitre, mais il était membre du conseil d'administration de l'établissement public qui a accepté l'arbitrage (EPFR). On imagine la terreur pour B. TAPIE d'avoir pour arbitre, donc pour juge, une personne qui depuis des années auparavant en avait fait son ennemi.
Il est parfaitement exact que Charles de COURSON a voté en faveur de l'arbitrage ; pour la première fois je produits le PV du conseil d'administration en cause (PJ en document PDF), je ne l'avais pas avant que Laurent TAPIE ne le mette en ligne et on lit, après les explications sur l'arbitrage, en page 7 :
"M. de COURSON indique qu'il vote pour la résolution si une telle clause est ajoutée et demande s'il peut quitter la séance" (M. de COURSON était au téléphone et donc il va raccrocher).
Le député, membre du Conseil d'administration, n'a d'ailleurs ensuite ni reproché le contenu (la rédaction) de ce PV ni attaqué cette délibération du Conseil d'administration. Ce n'est qu'après l'arbitrage qu'il est devenu l'un des procureurs de B. TAPIE. Ce dernier a donc eu beau jeu de dire qu'il disait ou faisait n'importe quoi et qu'il n'avait aucune moralité. Sur le fond, on remarque de M. de COURSON se réfugie à tort derrière l'arrêt de cassation (voyez le commentaire du communiqué de presse de la Cour de cassation).
Hervé Causse
Rédigé par Hervé Causse le Mercredi 24 Juillet 2013 à 11:04
La Doc Officielle
La sentence arbitrale
Mardi 23 Juillet 2013 - 11:05
Voyez la sentence arbitrale si vous ne connaissez pas l'affaire :
Sentence arbitrale de l'affaire TAPIE
Sentence arbitrale de l'affaire TAPIE
Hervé Causse
Rédigé par Hervé Causse le Mardi 23 Juillet 2013 à 11:05
La Doc Officielle
Le communiqué de la Cour de cassation après l'arrêt TAPIE : cinq vérités à retenir, plus une.
Jeudi 18 Juillet 2013 - 09:17
L'affaire TAPIE est à ce point incomprise que certains, désormais, invoquent le communiqué de presse de la Cour de cassation (cité in extenso ci-après, c'est cela la clarté...) pour arriver à poser les choses et faire semblant de débattre en télé et radio en connaissance de cause.
C'est après cet arrêt, en vérité difficile à comprendre, qu'une convention d'arbitrage a décidé de soumettre le litige à un tribunal arbitral composé de trois arbitres.
Un communiqué ne vaut pas l'arrêt qui seul a autorité, sachant que le communiqué n'est pas complet.
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C'est après cet arrêt, en vérité difficile à comprendre, qu'une convention d'arbitrage a décidé de soumettre le litige à un tribunal arbitral composé de trois arbitres.
Un communiqué ne vaut pas l'arrêt qui seul a autorité, sachant que le communiqué n'est pas complet.
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Hervé Causse
Rédigé par Hervé Causse le Jeudi 18 Juillet 2013 à 09:17
L'Auteur
Voyez mon éditorial radical sur l'irresponsabilité du Président SARKOZY...
Jeudi 18 Juillet 2013 - 08:59
Cette note est un éditorial et n'avait pas trop sa place ici, où je tente de ne pointer que des points juridiques, mais de fait le public essaye de comprendre les ressorts véritables de cette affaire TAPIE / LYONNAIS avec la politique.
Alors suivez-moi :
Direct Droit
Direct Droit, l'éditorial
Alors suivez-moi :
Direct Droit
Direct Droit, l'éditorial
Hervé Causse
Rédigé par Hervé Causse le Jeudi 18 Juillet 2013 à 08:59
L'Auteur
Le monde médiatique est à refaire ! Sophie FAY prétendant informer les lecteurs et internautes du Nouvel Obs commence son analyse (voir lien internet ci-dessous) par un pur jugement de valeur : selon elle, le "système de défense" (ça fait intellectuel) de TAPIE ne marche plus car les Français ne se reconnaissent pas dans les sommes considérables de cette affaire. Certes, mais allez au bout de cette pseudo-problématique : TAPIE a donc raison d'essayer de s'expliquer et notez que ce contexte permet un bashing médiatique bien confortable ; mais passons, car cette opinion n'informe sur rien .
Je passe sur le point "Tapie ne peut pas faire un chèque", je crois que c'est une métaphore et que TAPIE devait évoquer les comptes sur lesquels il doit puiser pour apporter en compte courant aux sociétés (l'apport en compte courant est juridiquement un prêt) du Groupe LA Provence ; cette opération est l'un des moyens pour un actionnaire, en général majoritaire, de financer une société. Luc BOULEAU, de TF1, n'a pas compris ce qu'a dit TAPIE sur ce point ; lui non plus ne sait pas ce qu'est un compte courant d'associé quand il l'a repris, BOULEAU disant vous ne pouvez pas payer avec vos fonds personnels les salaires des journalistes (oui et non M. BOULEAU : un actionnaire peut toujours prêter à "ses" sociétés, c'est un apport en compte courant, pour qu'elles puissent payer les salaires ou autre chose !).
Les débats dans cette affaire sont jonchés, toutes les deux questions d'incompréhensions, et Bernard TAPIE, malgré ses qualités d'orateur, n'est pas professeur de droit : il manque souvent une petite phrase pédagogique.
Sophie FAY commet ensuite son gros mensonge "le Crédit Lyonnais a racheté Adidas pour sauver TAPIE". Ce propos n'est pas loin d'être honteux. La vérité est que le Crédit Lyonnais n'aurait jamais dû racheter Adidas car sa filiale avait un mandat pour vendre Adidas, le Lyonnais le savait et, pour cela, avec la SDBO, il a caché cette opération, ce qui a conduit les juges de la cour d'appel de Paris à juger que la SDBO avait violé son mandat de vente. Aucun acte n'a jamais prévu que le Crédit Lyonnais rachète Adidas !
Comment peut-on, surtout en prétendant pointer des mensonges, raconter à ce point n'importe quoi !? Je précise...
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Je passe sur le point "Tapie ne peut pas faire un chèque", je crois que c'est une métaphore et que TAPIE devait évoquer les comptes sur lesquels il doit puiser pour apporter en compte courant aux sociétés (l'apport en compte courant est juridiquement un prêt) du Groupe LA Provence ; cette opération est l'un des moyens pour un actionnaire, en général majoritaire, de financer une société. Luc BOULEAU, de TF1, n'a pas compris ce qu'a dit TAPIE sur ce point ; lui non plus ne sait pas ce qu'est un compte courant d'associé quand il l'a repris, BOULEAU disant vous ne pouvez pas payer avec vos fonds personnels les salaires des journalistes (oui et non M. BOULEAU : un actionnaire peut toujours prêter à "ses" sociétés, c'est un apport en compte courant, pour qu'elles puissent payer les salaires ou autre chose !).
Les débats dans cette affaire sont jonchés, toutes les deux questions d'incompréhensions, et Bernard TAPIE, malgré ses qualités d'orateur, n'est pas professeur de droit : il manque souvent une petite phrase pédagogique.
Sophie FAY commet ensuite son gros mensonge "le Crédit Lyonnais a racheté Adidas pour sauver TAPIE". Ce propos n'est pas loin d'être honteux. La vérité est que le Crédit Lyonnais n'aurait jamais dû racheter Adidas car sa filiale avait un mandat pour vendre Adidas, le Lyonnais le savait et, pour cela, avec la SDBO, il a caché cette opération, ce qui a conduit les juges de la cour d'appel de Paris à juger que la SDBO avait violé son mandat de vente. Aucun acte n'a jamais prévu que le Crédit Lyonnais rachète Adidas !
Comment peut-on, surtout en prétendant pointer des mensonges, raconter à ce point n'importe quoi !? Je précise...
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Hervé Causse
Rédigé par Hervé Causse le Jeudi 18 Juillet 2013 à 08:58
Résumé
Laurent TAPIE lance un blog qui défend son père
Jeudi 18 Juillet 2013 - 08:57
Ce blog contient divers documents en guise de "preuves" (certains sont depuis 5 ans sur ce blog, mais pas tous...) de divers "mensonges" de certaines personnes que, pour ma part, j'appelle les "accusateurs publics" : depuis cinq ans, ils ont mérité un titre !
Le blog de Laurent TAPIE
Note du 3 juillet rééditée.
Le blog de Laurent TAPIE
Note du 3 juillet rééditée.
Hervé Causse
Rédigé par Hervé Causse le Jeudi 18 Juillet 2013 à 08:57
Les Analyses
La liste de biens agitée par un grand nombre de médias n'a rien à voir avec la question principale de l'affaire : l'arbitrage a-t-il été détourné pour avoir porté sur des sommes à octroyer et non pas, seulement et comme il se doit, sur un tribunal arbitral à réunir. Il y a là un certain voyeurisme qui se pare de la qualité d'information, alors que de telles "saisies" sont normales vu les mises en examen prononcées (certaines sont en revanche contestées par B. TAPIE car elles concernent des sommes, valeurs et biens qui ne sont pas issus des indemnités reçues des indemnités de l'arbitrage). On a compris, sinon, que les juges d'instruction estiment que cette arbitrage est un trucage, ce qui pour eux mérite la qualification d'escroquerie en bande organisée. Dans le cadre d'une procédure pénale, ils peuvent rendre des ordonnances pour geler les biens des "personnes mises en examen" qui restent présumés innocents.
Tout cela va être discuté devant la chambre d'instruction qui peut annuler les mises en examen, les saisies de biens tombant alors comme le simple accessoire qu'elles en sont.
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Tout cela va être discuté devant la chambre d'instruction qui peut annuler les mises en examen, les saisies de biens tombant alors comme le simple accessoire qu'elles en sont.
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Hervé Causse
Rédigé par Hervé Causse le Jeudi 11 Juillet 2013 à 10:20
La Presse
Suite à la mise en examen, une saisie des biens par ordonnances pénales
Mercredi 10 Juillet 2013 - 10:51
La mesure, qui se démultiplie sans doute en divers actes, était attendue ; sans saisie conservatoire, les mises en examen auraient été affaiblies et les juges ont aussi voulu éviter le risque d'une perte de certains de ces biens ; mais cela ne change rien au fond de l'affaire et l'on attend des explications sur les actes et faits à la base de l'escroquerie en bande organisée.
Voyez par exemple Le figaro.fr
Voyez par exemple Le figaro.fr
Hervé Causse
Rédigé par Hervé Causse le Mercredi 10 Juillet 2013 à 10:51
Les Analyses
Les analyses vont continuer sur ce blog : à suivre donc...
Jeudi 4 Juillet 2013 - 08:36
Pour continuer les analyses, je ferai une note de lecture de l'ouvrage de Bernard TAPIE dans les prochains jours, je reprendrai la problématique du recours en révision, j'expliciterai la définition de l'escroquerie en bande organisée. J'ajouterai en outre une ou deux pièces du dossier qui ne sont pas sur ce blog.
Il faudra aussi reprendre l'arrêt de cassation d'où tout reprendrait si la sentence était annulée, et cela même si B. TAPIE était pénalement condamné. En effet, le CDR serait son débiteur pour les fautes des banques (probable faute délictuelle du Crédit Lyonnais et faute contractuelle déjà jugée de la SDBO). Du coup, je reprendrai également le risque encouru par les finances publiques de payer bien plus cher que ce que la sentence arbitrale a décidé : le risque de devoir des indemnités en rapport avec les profits tirés après la cession d'Adidas par B. TAPIE.
Je vais aussi demander un entretien exclusif à B. TAPIE pour lui poser deux ou trois questions précises et ainsi confirmer la position du blog en tant que leader des sources d'informations et d'analyses sur le sujet. Mais je ne crois pas qu'il sera accordé peut-être parce que moi aussi, comme Bernard TAPIE dirait, "je n'ai droit à rien"...
Il faudra aussi reprendre l'arrêt de cassation d'où tout reprendrait si la sentence était annulée, et cela même si B. TAPIE était pénalement condamné. En effet, le CDR serait son débiteur pour les fautes des banques (probable faute délictuelle du Crédit Lyonnais et faute contractuelle déjà jugée de la SDBO). Du coup, je reprendrai également le risque encouru par les finances publiques de payer bien plus cher que ce que la sentence arbitrale a décidé : le risque de devoir des indemnités en rapport avec les profits tirés après la cession d'Adidas par B. TAPIE.
Je vais aussi demander un entretien exclusif à B. TAPIE pour lui poser deux ou trois questions précises et ainsi confirmer la position du blog en tant que leader des sources d'informations et d'analyses sur le sujet. Mais je ne crois pas qu'il sera accordé peut-être parce que moi aussi, comme Bernard TAPIE dirait, "je n'ai droit à rien"...
Hervé Causse
Rédigé par Hervé Causse le Jeudi 4 Juillet 2013 à 08:36
Résumé
Un résumé de l'affaire à travers un jugement du TA, postérieur à l'arbitrage et favorable à TAPIE
Jeudi 4 Juillet 2013 - 08:02
La mise en ligne de divers documents de l'affaire par Laurent TAPIE permet de renvoyer au jugement du tribunal administratif qui, approfondi, bien écrit, a résumé l'affaire en quelques pages. Je mets ce jugement en ligne ici, en pièce jointe,
Hervé Causse
Rédigé par Hervé Causse le Jeudi 4 Juillet 2013 à 08:02
Les Analyses
Un journaliste a "corrigé" une dédicace écrite par Bernard TAPIE !
Mercredi 3 Juillet 2013 - 10:14
Bernard TAPIE a montré en direct la véritable dédicace faite à P. ESTOUP où, ce qui prouve qu'il ne le connaissait pas, B. TAPIE a écrit "ESTOUPE". Or le direct sur France 2 a révélé que dans une émission diffusée sur la même chaine, la dédicace a été "corrigée" : le "e" en trop a été supprimé par le reporter pour être présentée au public !
Cette modification d'une pièce, qui est la pièce d'un dossier pénal en cours, montre la légèreté de certains médias.
Sur ce point précis, à une lettre près, le document n'a plus du tout le même sens.
Une dédicace peut - mais pas toujours ! - montrer un lien personnel entre deux personnes.
Mais une dédicace avec une telle faute d'orthographe démontre à l'inverse que Bernard TAPIE n'était pas un proche de Pierre ESTOUP - en tout cas au moment où il la signe. Cette dédicace a donc sans doute été à tort présentée par tous les médias comme la preuve d'une relation ancienne et étroite entre les deux hommes.
Le journalisme manque de rigueur, de rigueur juridique, et de rigueur tout court !
M. PUJADAS n'a rien pu répondre à Bernard TAPIE qui lui a montré en direct la véritable dédicace ! Il a su esquiver et encaisser le coup avec une certain flegme.
La dédicace semblerait avoir été faite après que B. TAPIE a su que ce magistrat avait été (dans un délibéré... dans l'une de ses nombreuses affaires...) l'un de ceux qui ne lui avait pas été défavorable... alors que, a dit Bernard TAPIE, en direct sur France 2, à cette époque, il se jugeait perdu à raison des multiples procédures qui lui étaient faites ; une partie seulement de ces procédure a été relatée sur ce blog qui est consacré depuis son début à l'arbitrage.
Cette modification d'une pièce, qui est la pièce d'un dossier pénal en cours, montre la légèreté de certains médias.
Sur ce point précis, à une lettre près, le document n'a plus du tout le même sens.
Une dédicace peut - mais pas toujours ! - montrer un lien personnel entre deux personnes.
Mais une dédicace avec une telle faute d'orthographe démontre à l'inverse que Bernard TAPIE n'était pas un proche de Pierre ESTOUP - en tout cas au moment où il la signe. Cette dédicace a donc sans doute été à tort présentée par tous les médias comme la preuve d'une relation ancienne et étroite entre les deux hommes.
Le journalisme manque de rigueur, de rigueur juridique, et de rigueur tout court !
M. PUJADAS n'a rien pu répondre à Bernard TAPIE qui lui a montré en direct la véritable dédicace ! Il a su esquiver et encaisser le coup avec une certain flegme.
La dédicace semblerait avoir été faite après que B. TAPIE a su que ce magistrat avait été (dans un délibéré... dans l'une de ses nombreuses affaires...) l'un de ceux qui ne lui avait pas été défavorable... alors que, a dit Bernard TAPIE, en direct sur France 2, à cette époque, il se jugeait perdu à raison des multiples procédures qui lui étaient faites ; une partie seulement de ces procédure a été relatée sur ce blog qui est consacré depuis son début à l'arbitrage.
Hervé Causse
Rédigé par Hervé Causse le Mercredi 3 Juillet 2013 à 10:14
L'Auteur
Nombreux sont ceux qui opinent sur l'affaire mais ils n'ont jamais fait sérieusement du droit, jamais plaidé ou consulté, jamais écrit un contrat, jamais enseigné, jamais publié dans les grandes revues et ils ignorent tout de la recherche juridique qui fabrique les idées et règles nouvelles. Le blog que vous lisez a été écrit par un spécialiste du droit des affaires, du droit bancaire et financier, ayant une forte réputation comme il est prouvé avec ce blog qui a anticipé les incompréhensions qui se soulèveraient :
Parcours et (quelques) activités de l'auteur
Son blog quotidien
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Direct Droit, Le blog du droit des affaires
Rédigé par Direct Droit, Le blog du droit des affaires le Mercredi 3 Juillet 2013 à 07:19
Les Analyses
TAPIE et LANTOURNE répliquent aux mises en examen sur les grands médias
Mardi 2 Juillet 2013 - 12:59
Le matin pour M. LANTOURNE sur Europe 1, et le soir pour M. TAPIE sur France 2, les deux derniers mis en examen ont répliqué hier sur les grands médias. Chacun dans leur style, M. LANTOURNE a été le technicien de droit des affaires qui tombe de l'arbre quand un affaire commerciale devient soudainement une affaire pénale, et Bernard TAPIE a été, à son habitude, d'une présence assez incroyable. Il a eu le temps d'expliquer un assez grand nombre de points.
Les deux semblent confiants après les dizaines d'heures de mise en garde à vue et d'interrogatoire. Notre dernier billet, ci-dessous, indique les raisons de cet optimisme. Les juges d'instructions ont pu être fasciné a priori par cette affaire, poussés par certains accusateurs publics, et engager des moyens d'investigation incroyables.
Avec de tels moyens, les juges ont trouvé des éléments qui pouvaient laisser penser que... Tel le cas d'une lettre mais écrite d'un tiers au dossier...
Les deux semblent confiants après les dizaines d'heures de mise en garde à vue et d'interrogatoire. Notre dernier billet, ci-dessous, indique les raisons de cet optimisme. Les juges d'instructions ont pu être fasciné a priori par cette affaire, poussés par certains accusateurs publics, et engager des moyens d'investigation incroyables.
Avec de tels moyens, les juges ont trouvé des éléments qui pouvaient laisser penser que... Tel le cas d'une lettre mais écrite d'un tiers au dossier...
Hervé Causse
Rédigé par Hervé Causse le Mardi 2 Juillet 2013 à 12:59
Les Analyses
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La première mise en examen était attendue, la seconde moins évidente. Ces mises en examen bouclent la boucle : a priori les autres arbitres seront laissés hors de la cause.
Le tournant de l'affaire est désormais totalement réalisé. Il n'est pas certain que l'audition et l'éventuelle mise en examen de Claude GUEANT soit désormais déterminante. S'il était apparu comme le réel pivot de l'affaire, on peut penser qu'il aurait été entendu avant Bernard TAPIE.
L'affaire est désormais pénale.
Certes un recours en révision a été déposé, mais il n'a probablement rien pu utiliser de précis de la procédure pénale. Or c'est une affaire qui, pour trouver des éléments de suspicion, a exigé des investigations (pénales) approfondies, en vérité exceptionnelle. Les auteurs du recours en révision n'auront donc pu qu'invoquer des suspicion, sauf si la requête viole la présomption d'innocence...
Le caractère pénal de l'affaire reste finalement proprement étonnant. Je doute que parmi la vingtaine d'accusateurs publics (journalistes, politiques et autres...) l'un deux ait soutenu qu'il existait une infraction pénale. Je ne me souviens pas d'avoir entendu, avant 2011 (ouverture de la procédure pénale devant la Cour de justice de la République à l'encontre de faits autours de Christine LAGARDE), que Bernard TAPIE avait commis une ou des infractions pénales.
C'est seulement avec la mise en examen de Pierre ESTOUP que cette perspective est apparue.
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La première mise en examen était attendue, la seconde moins évidente. Ces mises en examen bouclent la boucle : a priori les autres arbitres seront laissés hors de la cause.
Le tournant de l'affaire est désormais totalement réalisé. Il n'est pas certain que l'audition et l'éventuelle mise en examen de Claude GUEANT soit désormais déterminante. S'il était apparu comme le réel pivot de l'affaire, on peut penser qu'il aurait été entendu avant Bernard TAPIE.
L'affaire est désormais pénale.
Certes un recours en révision a été déposé, mais il n'a probablement rien pu utiliser de précis de la procédure pénale. Or c'est une affaire qui, pour trouver des éléments de suspicion, a exigé des investigations (pénales) approfondies, en vérité exceptionnelle. Les auteurs du recours en révision n'auront donc pu qu'invoquer des suspicion, sauf si la requête viole la présomption d'innocence...
Le caractère pénal de l'affaire reste finalement proprement étonnant. Je doute que parmi la vingtaine d'accusateurs publics (journalistes, politiques et autres...) l'un deux ait soutenu qu'il existait une infraction pénale. Je ne me souviens pas d'avoir entendu, avant 2011 (ouverture de la procédure pénale devant la Cour de justice de la République à l'encontre de faits autours de Christine LAGARDE), que Bernard TAPIE avait commis une ou des infractions pénales.
C'est seulement avec la mise en examen de Pierre ESTOUP que cette perspective est apparue.
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Hervé Causse
Rédigé par Hervé Causse le Samedi 29 Juin 2013 à 08:31