Affaire B. TAPIE c/ CREDIT LYONNAIS

J'avais raté cette émission, et je la mentionne donc plusieurs semaines après, spécialement parce que je me rends compte, après coup, que ma collègue le professeur Frison-Roche y mentionne le risque de ruine de l'arbitrage de la place de Paris. C'est exactement ce que je disais il y a quelques jours dans mon dernier éditorial sur Direct Droit :

L'arbitrage en danger ? - cliquez ici

L'émission déçoit parfois : interrogé, L. MAUDUIT de MEDIAPART évoque le déplacement de sommes de B. TAPIE en Belgique et peut-être vers...

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En plaçant cette note dans "un blog de droit", qui qualifie ce blog, je renvoie cette fois au blog de l'ancien procureur Philippe BILGER. Il y parle de la sentence arbitrale pour notamment écrire : "Depuis qu'il est clair que Pierre Estoup a pris la main sur eux (Mazeaud et Bredin) et que celui-ci a eu de multiples contacts avec Me Lantourne et, à un degré moindre, avec Tapie"... eh bien, depuis lors, l'auteur est désemparé par l'attitude de BREDIN et MAZEAUD, personnes qu'il eût l'occasion de côtoyer.

Ce cher confrère blogueur (Dans un classement mon blog Direct Droit est 10e et le sien 5e... : Le classement des blogs de droit ) devrait attendre pour être désemparé : TAPIE risque encore la relaxe pénale et l'annulation civile de la sentence n'est pas acquise. Certes de grandes forces sont à l'oeuvre pour qu'il en soit ainsi, mais il faudra de nombreux mois avant d'y arriver. Alors attendez pour être désemparé, sinon vous risquez d'être désemparé d'avoir été aujourd'hui désemparé.

Outre la somme allouée à Bernard TAPIE, nullement reliée aux faits de l'affaire, ce qui lui donne évidemment le tournis, M. BILGER se dit spécialement déçu de savoir - du moins croit-il savoir - que c'est Jean-Denis BREDIN qui a rédigé la partie de la sentence sur le préjudicie moral. Je reste étonné du propos car le tribunal arbitral a en réalité été uni, comme toute juridiction, quant aux divers points jugés ; le fait que tel ou tel ait travaillé ou plus spécialement opiné est indifférent. Sur les millions accordé au titre du préjudice moral, j'entends bien ce poste financier de la sentence est celui qui choque le plus et qu'il apparaît comme difficile à comprendre.

Il faudra y revenir.

HC, Direct Droit


Son épouse et B. TAPIE ont fait la une de Paris Match, en illustration, cliquez ici vers le site de l'hebdo

Ces affirmations du quotidien Le Monde ont été déniées par M. LANTOURNE et B. TAPIE ; j'ai cru comprendre que certains parlaient de courriers, d'autres de projets de lettres. Comme d'habitude, les médias parlent a priori sans savoir de quoi ils parlent, sans avoir recueilli les explications (le contradictoire n'est pas une valeur du journalisme français). Les lettres ne sont pas publiées et ne sont pas recopiées, donc on ne saurait rien en dire de très précis.

On pourrait toutefois dire que M. LANTOURNE aurait été bien peu avisé de recourir à un arbitre à qui il avait demandé, dans la même affaire, des avis et conseils auparavant, ce qui du coup semble une nouvelle niaiserie sur cette affaire, mais chacun aura son avis... Pour avoir un propos utile, rappelons que si tel est le cas seules les notes d'honoraires émises et payées à P. ESTOUP, et les textes eux-mêmes des consultations juridiques peuvent prouver ce lien d'affaire qui devrait être notable pour atteindre l'impartialité de M. ESTOUP NB, sur ce qu'est une consultation ou opinion juridique

Pour B. TAPIE, le fait que la presse soutienne et relaye ces affirmations confirme qu'il y a contre lui un complot, ce que relate Europe 1 :

Pour B. TAPIE c'est un véritable complot, cliquez ici

Je ne suis pas acquis à l'idée d'un complot car je vois mal qui en seraient exactement les acteurs et leur(s) objectif(s) ; sauf à considérer, comme Laurent TAPIE, que les détracteurs bien connus de son père sont une bande organisée qui ourdit le complot.

Pour ma part, je suis plus enclin à penser que, par une incompétence généralisée, cumulée à une détestation de B. TAPIE, le moindre détail de l'affaire est transformé en "information" (bien raccoleuse car il s'agit de TAPIE et en filigrane de SARKOZY), et que, ensuite, tout le monde voulant commenter l'affaire, les médias en tirent des conséquences juridiques véritablement "tiré"s par les cheveux" (comprenez : abusives).

Acte I
Bernard TAPIE, enfant du peuple

Dans son passage au JT du "20 heures", Bernard TAPIE a lâché une phrase incompréhensible et qui aura choqué nombre de personnes en pensant au millionnaire qu'il est. Il a dit à un moment donné "...et moi je n'ai droit à rien ?". Cette phrase s'éclaire quand on l'a un peu suivi et que l'on lit son ouvrage. Bernard TAPIE est au fond de lui resté un enfant du peuple et il ressent les traitements durs comme une attaque injuste à l'enfant du peuple, à celui qui n'est pas de la "bonne bourgeoise", et qui donc n'est pas convenable (p. 16 in limine et second §) alors qu'il a, selon lui, selon d'autres sans doute pas, fait ses preuves.

On devrait le respecter, mais on le décrie.
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Voyez mon éditorial radical sur ce sujet, et l'analyse de spécialistes de l'arbitrage :

L'arbitrage en danger ? - cliquez ici

Vous y trouverez le lien vers un article publié par Le Figaro qui signale ce danger tout en dénonçant à mots couverts les attaques contre la procédure d'arbitrage de B. TAPIE.

On a laissé de côté, depuis la réouverture de ce blog, un point de pur droit qui a un lien avec ce danger : l'arbitrage TAPIE était-il international ? Si tel est le cas, la révision de la sentence doit être conduite par le tribunal arbitral. Si l'opinion dominante des juristes est que l'arbitrage est international et que les juridictions françaises refusent cette qualification, le danger de discréditer l'arbitrage français serait plus grand encore...

En retraite le 31 juillet au soir, le lendemain, 1er août (Admission à la retraite du Procureur Général de MONTGOLFIER ), le magistrat signe un papier dans Le Point. Ce papier est nuancé. M. de Montgolfier l'intitule "Tapie a beau jeu de se déclarer victime d'un complot". Son contenue suit cet intitulé équivoque : avoir beau jeu c'est, je crois, jouer sur la facilité d'une défense médiatico-politique, mais c'est aussi jouer aisément sur les faiblesses de l'accusation.

Le Papier publié dans Le Point

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