Navibag, c'est ...

Marchandises interdites ou hautement réglementées

  • Les matières biologiques périssables, infectieuses ou non infectieuses.
  • Les organes et dépouilles humaines.
  • Les stupéfiants et les matières psychotropes.
  • Les objets obscènes ou immoraux.
  • Les produits de contrefaçon.
  • Les animaux vivants (sauf conditions spécifiques du transporteur).
  • Les animaux morts.
  • Les matières explosives (y compris les munitions inertes ou factices), inflammables (alcools, parfums) radioactives ou corrosives, ou dangereuses telles que les gaz comprimés (produits aérosols).
  • Les bijoux, métaux précieux, billets de banque, valeurs au porteur, or ou argent, et autres objets de valeur (sauf conditions spécifiques du transporteur).
  • Les objets qui par leur nature ou leur emballage peuvent présenter un danger pour les agents, salir ou détériorer les autres envois ou l'équipement du transporteur.
  • Les déchets dangereux.
  • Les biens culturels ayant un intérêt majeur pour le patrimoine national.
  • Tous les envois dont le caractère sensible est soumis à des formalités particulières : armes, médicaments, tabacs, amiante, marchandises stratégiques utilisables à des fins civiles ou militaires ou produits issus d'espèces animales ou végétales sauvages protégées par la convention de Washington.

 

Ces marchandises doivent obligatoirement être accompagnées d'autorisations officielles telles que licences, certificats, autorisations d'importation ou d'exportation qui doivent pouvoir être présentés aux Douanes lors d'un contrôle inopiné de l'envoi.

 

 L'envoi d'objet de toute nature comportant des images ou représentations de mineurs à caractères pornographique représente un acte criminel. Aussi, l'exportation, la circulation et la détention de contrefaçons (marchandises contrefaisant une marque) sont prohibées par la loi du 5 février 1994.