Des discriminations injustes et datant d’une autre époque persistent en Belgique, telles que l’exclusion par la Croix-Rouge de Belgique du don de sang des homosexuels. Pour Damien Thiéry, il est grand temps de lutter contre cette discrimination.

Damien Thiéry (FDF) : Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, le samedi 18 mai 2013, Bruxelles s’est parée des couleurs de l’arc-en-ciel pour la 18^e édition de la Belgian Lesbian & Gay Pride. Cet événement fut l’occasion, pour de nombreuses associations de défense des droits des homosexuels, de mettre en avant certains manquements au niveau législatif.
 
Je reconnais que la Belgique reste un pays très avancé en termes d’ouverture par rapport à l’homosexualité, d’autant plus si on fait référence à nos voisins français. Néanmoins, des discriminations injustes et datant d’une autre époque persistent, telles que l’exclusion par la Croix-Rouge de Belgique du don de sang des hommes ayant des relations sexuelles avec d’autres hommes. Les personnes visées ont des difficultés à comprendre cette restriction qui se base non pas sur un comportement à risque, mais sur une orientation sexuelle particulière. Or, un arrêté royal de février 2005 indique très clairement que les critères d’exclusion des donneurs de sang total et de composants sanguins sont les individus dont seul le comportement sexuel expose au risque de contracter des maladies infectieuses graves transmissibles par le sang. On ne parle pas ici d’une orientation sexuelle particulière.
 
Il est important de souligner que les questions du questionnaire de la Croix Rouge sont suffisantes pour écarter les donneurs ayant des comportements dits à risque, de façon à garantir la qualité du sang donné. En effet, si le donneur répond « oui » à l’une des questions suivantes, il est écarté du don de sang :
  Avez-vous plus d’un partenaire sexuel ?
  Votre partenaire est-il séropositif ?
  Avez-vous des raisons de penser que votre partenaire a des comportements à risque ?
 Avez-vous eu un nouveau partenaire ?
 
Si ces questions sont valables pour les homosexuels, je ne vois pas pourquoi elles ne le sont pas pour les hétérosexuels ! La question ciblant « les hommes ayant eu des relations avec d’autres hommes » est donc stigmatisante et discriminatoire.
 
Le 17 février 2012, vous aviez mis sur pied un groupe d’experts chargé d’étudier cette question. Celui-ci avait décidé de suspendre ses travaux en attendant les résultats d’un autre groupe de travail institué au niveau européen.
 
Monsieur le secrétaire d’État, où en est ce groupe de travail ? A-t-il repris ses travaux ? Doit-il attendre les résultats d’un autre groupe de travail pour avancer ? Le sujet est toujours relativement complexe. Le questionnaire discriminatoire de la Croix-Rouge à l’égard des homosexuels sera-t-il rapidement revu ?
 
Philippe Courard, secrétaire d’État : Monsieur Thiéry, M^me la ministre a eu l’occasion de répondre le 8 mai dernier à une question identique de votre collègue, M^me Genot. Elle vous invite donc à prendre connaissance des réponses à vos questions dans le rapport de la séance de commission de ce jour-là.
 
Maintenant que la résolution relative aux comportements sexuels chez les donneurs de sang ayant un impact sur la sécurité transfusionnelle a enfin été adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l’Europe, ce 27 mars dernier, ce groupe d’experts belge va pouvoir se réunir très prochainement à nouveau dans le but de faire des propositions concrètes au regard des conclusions européennes.
 
Damien Thiéry (FDF) : Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie pour votre réponse. J’irai m’enquérir de la réponse fournie à ma collègue. J’espère que le rapport me donnera une réponse claire par rapport au questionnaire discriminatoire de la Croix-Rouge, qui est, pour moi, à l’heure actuelle, un des points fondamentaux.