Anne Hidalgo (PS) et Nathalie Kosciusko-Morizet (UMP) en ont fait le serment : élue maire de Paris, ni l'une ni l'autre n'augmentera les impôts. Mais la création de la Métropole du Grand Paris (MGP) que les élus PS de la capitale appellent de leurs vœux pourrait générer une hausse fiscale pour les Parisiens. Et une baisse pour les habitants de la petite couronne.
Ce scénario est évoqué pour la première fois dans une note d'expertise du syndicat mixte baptisé Paris Métropole, club de 207 élus franciliens de toutes étiquettes politiques, publiée en octobre.
Le projet de loi sur l'affirmation des métropoles en cours de discussion au Parlement prévoit la création de la MGP au 1er janvier 2016. Elle regrouperait plus de 6,5 millions d'habitants à l'échelle de Paris, des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis.
COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES
Pour alimenter ses recettes, la MGP récoltera les impôts payés par les entreprises des 124 communes qui la composeront. Dans ce panier fiscal, figurera la Cotisation foncière des entreprises (CFE), qui remplace depuis 2011, en partie, la taxe professionnelle. Quand la CFE ira dans les caisses de la Métropole, son taux deviendra unique pour toutes les communes. Son niveau sera égal à la moyenne de l'ensemble des taux actuels.
Ce taux métropolitain serait de 22,4 % sur la base d'une moyenne calculée à partir des budgets 2014. Le taux parisien est bien plus bas (16,5 %).Selon les calculs de Paris Métropole, la convergence générera donc « une augmentation de 35 % » du taux dans la capitale. Cette « progression serait lissée » sur dix à douze ans.
Interrogée par Le Monde, la Mairie de Paris « ne valide pas » ce choc fiscal potentiel. «Le taux moyen de la CFE des collectivités composant la MGP sera un plafond, affirme le cabinet de Bernard Gaudillère, adjoint chargé des finances de Bertrand Delanoë. Rien n'empêchera la Métropole de fixer un taux unique plus bas. »
Mais Philippe Laurent, président de Paris Métropole, et maire (UDI) de Sceaux (Hauts-de-Seine) estime que « la position de Paris n’est guère tenable . Si le taux de la CFE métropolitaine est inférieur à la moyenne, les recettes de la MGP seront moins importantes. Qui paiera la différence ? », interroge ce spécialiste de la fiscalité locale.
350 000 entreprises sont assujetties à la CFE à Paris. La moitié de ces contribuables exercent leur activité dans le secteur du commerce, du conseil, de la finances ou des assurances. La taxe rapportera près de 310 millions d'euros à la collectivité parisienne en 2014.
Selon Paris Métropole, « la MGP comptera 627 000 assujettis à la CFE». Le passage à un taux unique de CFE « entraînerait une baisse de cotisation pour un quart des entreprises et une hausse pour les trois quarts », indique la note.
La CFE devrait augmenter dans la plupart des villes des Hauts-de-Seine puisque la moyenne départementale des taux y est de 19,85 %. En revanche, son taux devrait baisser de 36 % en Seine-Saint-Denis et de 27 % dans le Val-de-Marne. Dans ces deux départements, de nombreuses villes compensent actuellement leur faible niveau de richesse par un taux de CFE élevé. Dans le cadre de la MGP, elles deviendraient fiscalement plus attractives.
TAXE D'HABITATION
Selon Paris Métropole, la MGP pourrait aussi prélever la part des recettes de la taxe d'habitation (TH) que perçoivent les départements depuis la réforme de la taxe professionnelle. Ce qui se traduirait par une baisse de cette taxe partout et une augmentation à Paris. Selon le même mécanisme que pour la CFE, le taux de la TH métropolitaine serait établi à partir de la moyenne des taux des quatre départements, soit à 5,1 %.
A Paris - collectivité qui est à la fois ville et département - ce taux est bas puisqu'il est actuellement de 2,58 %. L'alignement des taux entraînerait une hausse de 2,5 points dans la capitale. Le taux cumulé des parts départementale et communale de la taxe d'habitation des Parisiens augmenterait, selon la note, de 19 %, sur environ dix ans. En revanche, la TH baisserait automatiquement pour les contribuables des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
L'exécutif parisien ne cautionne pas davantage les projections de la note de Paris Métropole s'agissant de la TH. « Cette note n'engage que ses auteurs. Elle n'engage pas les responsables politiques qui, je l'espère, demain seront à la tête de ce grand Paris pour en décider autrement », a réagi Mme Hidalgo , dimanche 10 novembre. Invitée de l'émission Le Grand Rendez-Vous- Le Monde-i-Télé, sur Europe 1, la candidate socialiste a rappelé son « engagement » de « ne pas augmenter les impôts des Parisiens sur la prochaine mandature, et cet engagement, je le respecterais si je suis maire de Paris ».
Pour appuyer l'expertise de Paris Métropole, M. Laurent rappelle que « toutes les intercommunalités de France dont le périmètre est à cheval sur plusieurs départements ont - lorsqu'elles ont décidé de percevoir une partie de la taxe d'habitation- un taux unique qui correspond à une moyenne».
Le gouvernement aura son mot à dire dans le débat puisque le mécanisme budgétaire de la future MGP sera fixé par ordonnances. Elles sont loin d'être rédigées.
Vous avez oublié de rappeler que les impôts locaux de paris intra-muros sont parmi les plus bas de France…
les parisiens n ont pas a se plaindre, ils paient peu de taxe locales par rapport aux autres communes et grace a notre etat centralise un habitant du cantal paie pour le metro parisien, l opera et toute sorte de choses qui ne lui servent a rien
dites pas nimporte quoi.
L’etat paye pour le metro marseillais oui (enveloppe de trois milliard)
mais le metro est payé par les parisien, la RATP, et le STIF (syndicat des transport d’ile de france)
Pour le reste, la vie à paris est la ou elle est la plus chere en france, point.
Conduire coute cher,
Habiter coute cher (prix au metre carré le plus elevé)
un café coute cher..
une pizza vaut a peu pres le double à paris qu’en province
Des courses au franprix à coté, et on s’en sort pour 50euro pour trois fois rien dans le panier.
Les parisiens sont noyé sous les charges, et on veut encore en rajouter pour financer les banlieues qui ne paient deja rien !!
Moi, ce qui m’agace, c’est que ces « Grands Projets », sans aucune autre considération que purement factuelle (écartant tout écologisme, passéisme et autre chamboulement de notre milieu social) profitent essentiellement aux « Grands Constructeurs » qui se graissent sur nos impôts que l’on voit, inévitablement, augmenter. Et tout cela sous le fallacieux prétexte de nous réorganiser l’existence en un « mieux ». Je l’attend toujours ce mieux, depuis ces trente années que je vis en région parisienne !!! Tout est faux, jusqu’à ces transports en « commun » qui nous coûtent plus cher que le transport individuel !!! Sans dire qu’ils sont soigneusement réguler en prix et en confort de sorte à ne as prendre davantage que ce qu’ils s’accordent, eux, de prendre ; et qu’on se voit, vers ç h le matin dans des transport à bestiaux. Réorganiser, par exemple, le travail de sorte que nos déplacements ne coûtent rien, ça ? trop compliqué !
Rien n’est gratuit.
J’en ai rien à foutre. Encore une pseudo info. S’appeler Le Monde et n’être pas foutu de pondre des infos intéressante est le comble de l’ironie.
Pas une baisse ? Zut, je ne le crois pas !
Moi en tant que Parisien, je ne veux pas payer pour la banlieue. Je vote donc NKM qui militera la folie fiscale de ce gouvernement.
mme. Hidalgo, qui touche déjà à ses primes de retraite à l’age de 52, dit qu’elle ne va pas augmenter les impôts!
salut jérôme, juste une suggestions, dans l’image du blog il est écrit, « Paris ouvert », mais si vous voulez parler le bon français, comme fait toujours le monde et le figaro madame, il faudrait dire « Paris Open ». voila, bonne journée!
hidalgo a déjà pris sa retraite, elle sera contrainte d’augmenter les impôts pour qu’on les finance!
Le Grand Paris, c’est justement que bientôt Paris et sa banlieue ne feront qu’un.
Me font marrer ces bobos parisiens qui veulent continuer à faire payer les gueux du 9-3 !
Je les adore, ils veulent continuer à bénéficier de tous leurs privilèges …
Chacun dans son coin, et les vaques s’ront ben gardées !
Et les loyers chéri tu les oublies ? Parvenu mes fesses oui !
Moi en tant qu’habitant du Grand Paris j’en ai marre de payer pour ces parvenus de Parisiens !! Pourquoi seraient ils au dessus des autres ? Comment expliquer une taxe foncière et taxe d’habitation aussi basse à Paris par rapport aux départements limitrophes. Oui à l’égalité !!!
Paris regroupe bcp d’entreprises, et surtout la majorité des foyers payent l’impôt, contrairement à la proche banlieue…
http://www.leparisien.fr/paris/taxe-d-habitation-paris-pas-cher-18-10-2004-2005380618.php
Du coup bcp plus de monde taxé sur une concentration maximale = chacun paye un peu moins. C’est qd même relatif, pour un appartement dans le 18em je paye 3x plus que le même à une rue d’écart dans le 17em alors que le mien était plus petit. Toutefois le 17em = les champs + batignoles, le 18em = barbes + montmartre, donc moins de foyers qui payent la note.
Il faut aussi dire que la taxe dhabitation est relative au metre carré.
Et a paris, les appartemens sont très petits.
Bravo chris,
Vous devriez avoir honte.
« Marre de payer pour ces gueux de banlieue ». Qui êtes vous pour prétendre parler ainsi ?
Vous avez tout faux.
Partez de ce pays, et trouvez vos semblables pour monter une communauté.
Bravo Chris ……..
Très parisien comme pensée……
Je resterai polis e t n’en rajouterai pas plus.
Les « gueux de banlieue » on peut tout de suite voir à quel type de commentateur on a affaire.
Mais il parlait peut être de Neuilly?
Oui, cette fois-ci, dur de considerer l’Auvergne comme une banlieue de Paris
En outre. le commentaire est stupide, car actuellement et l’article le dit bien, c’est plutôt l’inverse : les gueux de la banlieue qui paient pour Paris.
De toute facon, quel que soit l’avenir, la fiscalite locale parisienne va monter, que ce soit par les valeurs locatives ou autre, car son niveau est aberrant, et je doute qu’on baisse vraiment le reste…
Merci pour le terme de « gueux » ….donner un avis sans insulter les autres est le signe d un respect qui devient malheureusement de plus en plus rare.
Euhm, je n’approuve guère les commentaires précédents (il faut de la solidarité territoriale, c’est la république et l’égalité qui est en jeu), et pourtant : pour des revenus de classes moyennes tout est déjà tellement plus cher à Paris, qu’il me semble juste qu’en tant que citoyen.ne que les bénéfices économiques de la ville permette d’alléger les charges des habitants, les vrais qui ont du mal à joindre les 2 bouts (pas ceux des investisseurs intenationaux qui font augmenter les loyers)
Hausse ou baisse des impôts pour untel ou pour un autre, on s’en fout.
La véritable question à poser est pourquoi créer une métropole représentant 60% de la population d’une seule région alors qu’il suffit d’étendre les prérogatives de la région et d’y associer les ressources correspondantes?
Ah oui, c’est vrai, le souci, dans une région, c’est que les élus le sont au suffrage universel direct.
Il y aura une augmentation moyenne des impôts de toutes les façons ne serait-ce que pour payer le fonctionnement de cette métropole.
C’est bien ici qu’est le nerf de la guerre dans la réduction des déficits structurels: la lutte contre la multiplication des organes de gestion et d’(in)décision.
Les élus sont la seule catégorie de population qui n’est pas touchée par les efforts de redressement des déficits (exonération d’IR pour l’indemnité, toujours le même régime de retraite pour les parlementaires, cumul des indemnités et cumul des retraites, montant des indemnités au-delà de toute réalité économique et sociale pour les parlementaires, …).
S’ajoute à cela que les élus, par leur action, continuent de promouvoir des super structures aggravant mécaniquement les déficits sans pour autant améliorer quelque fonctionnement que ce soit.
Après cela comment veulent-ils décemment lutter contre la montée des extrêmes? Veulent-ils simplement lutter contre la montée des extrêmes?
Une fois élus se prennent-ils pour des Élus?
Peuvent-ils penser à autre chose que le prochain mandat visé, chaque matin en se rasant?
Mesdames et Messieurs les élus, par votre attitude, vous êtes écœurants. Vous sciez la branche sur laquelle vous êtes perchés. Souvenez-vous qu’à la Grande Bouffe, on finit par en crever.
l’un des problèmes de notre pays est le coût d’une administration « mille feuilles » où tout le monde est compétent. pour subventionner une seule et même dépense on peut obtenir des subventions de l’état, de la région, du département, de la commune, d’associations elles mêmes subventionnées par les précédentes, tous ces braves gens distribuent l’argent du contribuable en se faisant elles même vivre avant. je prends 115 et je donne 100. la différence c’est pour mes frais de fonctionnement. en créant le grand paris et en ne supprimant rien, on va créer de la dépense de fonctionnement inutile et donc des impôts nouveau. ça tombe bien on en n’avait pas encore assez.
bien
Pauvreté de l’analyse de la part de l’auteur de ce billet qui ferait bien se pencher sur les inégalités des territoires (Paris vs. le reste de l’Ile de France) face à l’impôt au lieu d’agiter le spectre de l’augmentation d’impôt, thème racoleur et à la mode en ce moment.
Moi je veux bien payer plus d’impôts
C’est la foire d’empoigne, car les élus se rendent compte, ou « mettent en évidence », le fait qu’une grande ville comme (Grand)Paris est totalement dispendieux, qu’à cette échelle l’argent est dilapidé, englouti par des structures administratives redondantes et inutiles, voire purement électoralistes, bref, de petits fiefs agglomérés…
Le seul système économique productif et rentable, bien géré, est à l’échelle locale, quand la richesse et la production sont répartis, et que les œuvres administratives sont (quasi) bénévoles.
Financer une techno-structure politico-administrative ne peut que coûter de l’argent, pas en produire, quoiqu’on en dise…
Nous savons tous, que rien n’est gratuit et le temps c’est de l’argent
le temps c’est de l’argent, la minute c’est de l’argent, la seconde c’est de l’argent, mais prendre le temps de faire des recherches sur le développe
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Marre de payer pour Paris. I want my money back.