Les 36 personnes arrêtées recevront un constat en vertu du code de la sécurité routière, mentionne un communiqué.

Le SPS a pris cette décision après consultation auprès «des services juridiques de la Ville de Sherbrooke» et à la suite d'une enquête et d'une analyse, lit-on dans un communiqué.

«Les constats des 36 arrestations faites lundi en relation avec la loi 78 seront plutôt émis aux contrevenants en fonction de l'article 500.1 du Code de la sécurité routière.

Cet article stipule que «nul ne peut, au cours d'une action concertée destinée à entraver de quelque manière la circulation des véhicules routiers sur un chemin public, en occuper la chaussée, l'accotement, une autre partie de l'emprise ou les abords ou y placer un véhicule ou un obstacle, de manière à entraver la circulation des véhicules routiers sur ce chemin ou l'accès à un tel chemin.»

Une amende (et les frais) de 494$ sera imposée aux personnes arrêtées, ajoute-t-on. La manifestation de lundi soir avait été déclarée illégale dès le début.

Rappelons que le SPS avait été le premier à appliquer la controversée loi 78 adoptée par le gouvernement de Jean Charest afin de calmer la crise étudiante au Québec.Les personnes arrêtées s'exposaient à des amendes variant de 1000 $ à 5000 $.

Texte complet dans La Tribune de  vendredi.

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