Cour internationale de Justice

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Membres actuels

 

M. Kirill Gevorgian

(juge à dater du 6 février 2015)

Né à Moscou (Union des républiques socialistes soviétiques), le 8 avril 1953.

Etudes de troisième cycle à l’Académie diplomatique du Ministère des affaires étrangères de l’Union des républiques socialistes soviétiques (1975‑1978). Etudiant à l’Institut des relations internationales de Moscou (spécialisation en droit international) (1970‑1975).

Carrière professionnelle (condensé) : membre du Collège et Directeur du Département des affaires juridiques du Ministère russe des affaires étrangères (depuis 2009).

Membre de la Commission du droit international (depuis 2012).

Membre de la Cour permanente d’arbitrage (depuis 2011).

Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la Fédération de Russie au Royaume des Pays‑Bas (2003‑2009). Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la Fédération de Russie auprès de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques.

Directeur adjoint du Département des affaires juridiques du Ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie (1997‑2003).

Conseiller à l’Ambassade de la Fédération de Russie en France (1993‑1997).

Directeur adjoint du Département des affaires juridiques du ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie (1992‑1993).

Chef de division au département du droit international du Ministère des affaires étrangères de l’URSS (chargé des questions relatives aux aspects juridiques des relations multilatérales) (1987‑1992).

Troisième, Deuxième puis Premier Secrétaire et Chef de section à la Division des traités et des questions juridiques du ministère des affaires étrangères de l’URSS (questions relatives aux droits de l’homme) (1975‑1987).

Participation aux grandes conférences et négociations internationales : Représentant de la Fédération de Russie aux soixante‑cinquième, soixante‑sixième, soixante‑septième et soixante‑huitième sessions de l’Assemblée générale des Nations Unies, Représentant de la Russie à la Sixième Commission de l’Assemblée générale. Chef de la délégation russe à la Conférence de révision du Statut de Rome de la Cour pénale internationale tenue à Kampala (Ouganda) (2010‑2013).

Agent de la Fédération de Russie devant la Cour internationale de Justice dans l’affaire Application de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Géorgie c. Fédération de Russie) (2008‑2011).

Représentant de la Fédération de Russie devant la Cour internationale de Justice dans l’affaire Conformité au droit international de la Déclaration unilatérale d’indépendance des institutions provisoires d’administration autonome du Kosovo (requête pour avis consultatif). Membre de la délégation russe à la Conférence ministérielle sur l’Afghanistan qui s’est tenue à La Haye (Pays‑Bas) (2009).

Membre du Conseil administratif de la Cour permanente d’arbitrage. Délégué aux réunions de l’Assemblée des Etats parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Représentant de la Fédération de Russie à diverses réunions de la Conférence de La Haye de droit international privé. Représentant de la Fédération de Russie au Conseil exécutif de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques. Chef adjoint de la délégation russe aux réunions des Etats parties à la convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction (2003‑2009).

Chef adjoint de la délégation russe à la deuxième Conférence des Etats parties chargée d’examiner le fonctionnement de la Convention sur les armes chimiques (2008).

Membre de la délégation russe au sommet Union européenne‑Russie qui s’est tenu à La Haye (2004).

Membre de la délégation russe à la réunion ministérielle de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe tenue à Maastricht (Pays‑Bas) (2003).

Représentant de la Fédération de Russie au Comité européen de coopération juridique du Conseil de l’Europe (1998‑2003).

Chef de la délégation russe à la première session de l’Assemblée des Etats parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (2002).

Membre du Comité d’experts sur la nationalité du Conseil de l’Europe (1999‑2002).

Chef de la délégation russe auprès de la Commission préparatoire de la Cour pénale internationale (1999‑2002).

Membre de la délégation russe à la Conférence de haut niveau sur la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (2000).

Intervenant à la réunion sur le crime d’agression dans le contexte de la Cour pénale internationale qui s’est tenue à Santorin (Grèce) (2000).

Délégué de la Fédération de Russie auprès du Comité ad hoc des conseillers juridiques sur le droit international public du Conseil de l’Europe (1995‑2000).

Membre de la délégation russe et corapporteur sur les questions relatives au règlement pacifique des différends à la conférence internationale intitulée «Centennial of the Russian Initiative: From the First Peace Conference, 1899, to the Third, 1999» tenue à Saint‑Pétersbourg (Russie) (1999).

Chef de la délégation russe à la Conférence diplomatique de plénipotentiaires des Nations Unies sur la création d’une cour criminelle internationale (1998).

Chef de la délégation russe auprès du Comité préparatoire pour la création d’une cour criminelle internationale (1997‑1998).

Membre de la délégation russe à la réunion du Conseil des chefs d’Etat de la Communauté d’Etats indépendants, tenue à Chisinau (République de Moldova) (1997).

Membre du Groupe de travail sur les réserves aux traités internationaux du Comité ad hoc des conseillers juridiques sur le droit international public du Conseil de l’Europe (1991‑1995).

Membre de la délégation russe au Conseil ministériel de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, tenue à Stockholm (1992).

Chef de la délégation russe à la réunion de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) sur le règlement pacifique des différends, tenue à Genève (1992).

Membre de la délégation russe à la réunion préparatoire du sommet de 1992 de la CSCE, tenue à Helsinki (1992).

Participant à l’étude menée par le Conseil de l’Europe sur la succession des États sur le territoire de l’ex‑URSS (1992).

Chef adjoint de la délégation soviétique à la Réunion d’experts sur le règlement pacifique des différends, tenue à La Valette (1991).

Membre de la délégation soviétique à la Conférence sur la dimension humaine, tenue à Moscou (1991).

Membre de la délégation soviétique auprès de la Sixième Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies de la quarante à la quarante‑sixième session de l’Assemblée (1985‑1991).

Membre de la délégation soviétique chargée de préparer la réunion des chefs d’Etat et de Gouvernement de la CSCE (à laquelle a été adoptée la Charte de Paris pour une nouvelle Europe), tenue à Vienne (1990).

Membre de la délégation soviétique aux sessions de la Commission des droits de l’homme de l’ONU. Observateur aux sessions de la Sous‑Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités (1980‑1985).

Membre de la délégation soviétique auprès de la Troisième Commission de l’Assemblée générale (1978‑1979).

Observateur de l’Union soviétique aux sessions du Comité des droits de l’homme (1977‑1978).

Observateur de l’Union soviétique à la session de la Commission du droit international (1977).

Observateur de l’Union soviétique à la session du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (1976‑1977).

Membre de la délégation soviétique à la Conférence d’experts gouvernementaux sur l’emploi de certaines armes classiques, tenue sous les auspices du CICR à Lugano (Suisse) (1976).

Travaux de recherche et activités de conseil : vice‑président de l’Association russe de droit international. Auteur de plusieurs ouvrages sur le droit international. A directement participé à la rédaction de nombreux traités et autres textes multilatéraux : Statut de Rome de la Cour pénale internationale, Règlement de procédure et de preuve, Eléments des crimes et Accord sur les privilèges et immunités de la Cour (1998). Statut du Tribunal pénal international pour l’ex‑Yougoslavie (1993). Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, adoptée par l’Assemblée générale par sa résolution 47/135 (18 décembre 1992). Document final du sommet de la CSCE, intitulé «Les défis du changement» (1992). Convention sur la conciliation et l’arbitrage adoptée par la CSCE (1992). Mécanisme de La Valette pour le règlement pacifique des différends (1991). Document final de la Conférence sur la dimension humaine tenue à Moscou dans le cadre de la CSCE (1991). Charte de Paris pour une nouvelle Europe (1991). Convention relative aux droits de l’enfant (1990). Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et de leurs familles (1990). Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (1981). Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1984). Déclaration sur l’élimination de toutes les formes d’intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction, adoptée par l’Assemblée générale par sa résolution 36/55 (25 novembre 1981). Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (1980). Code de conduite pour les responsables de l’application des lois, adopté par l’Assemblée générale dans sa résolution 34/169 (17 décembre 1979).

Conférencier sur différentes questions relatives au droit international et à la protection internationale des droits de l’homme à l’Institut des relations internationales de Moscou et à l’Académie diplomatique du Ministère russe des affaires étrangères (depuis 1978).

Participant à la conférence organisée par la fondation britannique Ditchley Foundation sur le thème «The condition of international law» (2010). Membre du groupe d’experts sur la participation de l’Union européenne aux traités internationaux adoptés dans le domaine du droit international privé (2004).

Participant à la conférence internationale organisée sur le thème «La primauté du droit dans les relations internationales à l’aube du XXIe siècle» (2000).

Participant au projet de recherche de l’Institut international de droit humanitaire de San Remo (Italie) (2004).

Participant et corapporteur sur la question du règlement pacifique des différends à la conférence organisée à Saint‑Pétersbourg à l’occasion du centenaire de la première Conférence internationale de la paix (1999).

Titres et distinctions : ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire. Membre de l’ordre du Mérite de la Fédération de Russie. Membre de l’ordre de l’Amitié de la Fédération de Russie. Bénéficiaire d’une décoration décernée par le Président de la Fédération de Russie.