Commerçant en droit français
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En droit français, un commerçant est une personne physique ou morale qui exerce des actes de commerce et en fait sa profession habituelle (Article L121-1 du Code du Commerce).
Selon la définition traditionnelle, un acte de commerce consiste à acheter des biens mobiliers, dans l'intention de les revendre avec un bénéfice. Le commerce se définit donc par sa finalité qui est de gagner le plus d'argent possible, avant toutes autres considérations. Ces biens peuvent être matériels (marchandises), ou immatériels (titres financiers, services, brevets, assurances, prêts bancaires, courtage,..).
La coutume et la loi mettent de nombreuses choses hors du commerce, c'est-à-dire qu'elle interdit de les vendre, de les acheter contre argent.
Sous la pression des pays anglo-saxons, en particulier de l'Organisation mondiale du commerce, la notion de commerce, avec sa finalité qui est d'optimiser le profit, est progressivement étendue à toutes les activités lucratives.
Activités non commerciales
De nombreuses activités professionnelles, associatives, culturelles ou publiques sont traditionnellement considérées comme non commerciales.
C'est ainsi que l'artisan, l'entrepreneur, le marin-pêcheur, le professeur, l'agriculteur ou plus généralement les professionnels qui vendent leur propre production, n'étaient pas considérés comme commerçants jusqu'à la fin des années 1980. Leur activité étant considérée comme civile: ils n'étaient pas tenus de s'inscrire au registre du commerce mais au registre des métiers, ne relevaient pas du Code de commerce mais d'autres textes comme le Code civil.
Il en va encore de même des professions libérales réglementées, malgré la pression de l'Union européenne et de sa Directive services qui considèrent qu'un médecin ou un architecte sont des vendeurs de service.
Les conditions d'exercice du commerce
En principe, il y a liberté de commerce mais il y a des exceptions :
- Certaines personnes ne peuvent être commerçants : majeurs incapables, personnes frappées d'interdiction (condamnation), étrangers à l'union européenne.
- Certaines activités sont interdites ou réglementées : contraires à l'ordre public (ex : vente de drogue), réservées à l'État ou nécessitent une autorisation (licence boisson) ou un diplôme (pharmacien, opticien).
Notes et références
Voir aussi
Article connexe
Lien externe
Bibliographie
