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Réflexion et enjeux

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Plateforme québécoise de l'Internet citoyen

Texte intégral, vous pouvez également lire le résumé de la Plateforme.
Lettre d’appui et d’adhésion à la Plateforme

Sommaire

Avant-propos

La Plateforme : résultat d’une démarche en plusieurs temps

En mai 2001, Communautique réalisait une série de trois rencontres à Montréal, Québec et Trois-Rivières afin de diffuser et soumettre à la discussion les résultats d’une vaste enquête menée auprès de plus de 450 groupes communautaires à travers le Québec. L’objet de cette enquête : dresser l’état de l’appropriation des technologies de l’information et de la communication par le milieu communautaire.

Ces rencontres ont permis d’échanger sur différentes expériences novatrices d'utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) par le milieu communautaire. Elles ont aussi contribué à cerner les difficultés rencontrées, à identifier les enjeux et les défis à relever, à explorer les pistes d’action et les moyens à mettre en place pour soutenir le développement de ces nouvelles pratiques et d’une appropriation sociale plus large des TIC.

L'idée de doter le milieu communautaire d'une plateforme qui rassemblerait les principaux enjeux et les conditions à mettre en place pour favoriser le développement d’un Internet citoyen, social ou communautaire au Québec origine de ces rencontres.

Ces échanges ont guidé Communautique dans la rédaction d’un avant-projet de plateforme et l'ont conduit à initier une démarche de consultation. Un premier avant-projet, adopté par les membres de Communautique lors de son assemblée générale en février 2002, a ensuite été discuté par plus d’une cinquantaine d’organismes issus de différents secteurs et régions, lors de deux rencontres organisées, à Montréal et à Québec, en mai et juin 2002 . Ce texte a été révisé, à chacune de ces étapes, à la lumière des commentaires reçus ; il est aujourd’hui le fruit de l’ensemble de cette démarche.

Un appel à l’appuyer et à le diffuser

Nous souhaitons maintenant le diffuser le plus largement possible. Nous invitons tous les groupes et acteurs concernés par cette question à l’appuyer et à le faire connaître afin qu’il contribue au développement d’un autre Internet, celui-là renforçant l'exercice de la citoyenneté par l’inclusion de tous et toutes. Finalement, nous souhaitons qu’il serve de levier à la reconnaissance et au soutien des acteurs qui sont le moteur de son développement.

Présentation

Quelques éléments de contexte

L'évolution rapide et les impacts majeurs des technologies de l'information et de la communication (TIC) interpellent fortement l’ensemble des acteurs sociaux. Les TIC occupent de plus en plus de place dans la vie quotidienne des citoyens et des citoyennes : Internet bien sûr, mais aussi les guichets bancaires, guichets-emploi, carte-santé, informatisation des milieux de travail, etc., qui en sont autant d’exemples.

D’abord reconnu et promu pour son immense potentiel tant sur les plans commerciaux, économiques qu’éducatifs, d’information ou de communication, Internet a connu un croissance fulgurante qui lui vaut une place centrale quand on parle des TIC. Toutefois, de nombreux acteurs sociaux, bien que conscients de ce potentiel, se sont aussi préoccupés des risques d’exclusion de larges pans de la population et ont effectué un travail de sensibilisation sur cette question. De nombreuses études confirment d’ailleurs aujourd’hui ce développement inégal et l’existence d’une « fracture numérique ».

Sous cette poussée, les risques tout autant que le potentiel sont désormais de plus en plus reconnus par les gouvernements, les institutions publiques, voire même par les entreprises, et ce, tant au Québec qu’ailleurs dans le monde. Les politiques publiques en traitent et différents programmes visant notamment à favoriser l’accès public sont mis en place pour pallier les risques d’exclusion liés aux TIC, et ce, dans un contexte où les projets de « gouvernements en ligne » sont à l’ordre du jour, où l’implantation de l’inforoute gouvernementale progresse à grands pas, où de nombreuses lois sont révisées pour prendre en compte ces nouvelles réalités.

Un peu partout à travers le monde des organisations et des groupes s'activent aussi pour initier des utilisations des technologies à des fins citoyennes et pour combler le fossé numérique. Au Québec, au cours des dernières années, ont jailli de nombreux projets portés par des organismes communautaires ou d’économie sociale, non seulement pour saisir ce potentiel, mais aussi pour offrir des pistes d’action concrètes et novatrices.

Nos objectifs

Avec la venue au Québec, cet automne, de la IIIe conférence internationale des réseaux citoyens, GlobalCN 2002, cette plateforme québécoise s’inscrit ainsi dans la foulée de ce vaste mouvement qui mobilise la société civile à travers le monde afin que les TIC soient mises à contribution pour bâtir une « société du savoir » démocratique où le développement économique et social seraient conjugués avec la participation, la diversité, la solidarité et l’innovation.

Notre intention : produire un outil rassembleur et mobilisateur qui définira l'Internet citoyen, qui identifiera les enjeux liés à son développement ainsi que les conditions qui sont nécessaires à sa réalisation. Ce projet souhaite aussi répondre aux vœux exprimés par le milieu en contribuant à faire reconnaître les efforts déployés partout à travers le Québec pour développer une culture technologique porteuse de valeurs sociales et démocratiques.

En résumé, ce projet propose des pistes de solution pour combler le fossé numérique, des avenues pour une appropriation sociale et démocratique des TIC, des conditions à mettre en œuvre pour le développement d’un Internet renforçant l'exercice de la citoyenneté par l’inclusion de tous les citoyens et de toutes citoyennes. Finalement, ce projet devrait aussi servir de levier à la reconnaissance et au soutien des acteurs qui sont le moteur de son développement.

Notre vision

L’Internet citoyen

L’Internet citoyen est une expression nouvelle qui ne redéfinit pas la citoyenneté ni ne réfère uniquement à Internet. Elle veut mettre de l’avant, non seulement l’utilisation des technologies de l’information et de la communication à des fins citoyennes, mais surtout l’appropriation de ces outils pour renforcer la citoyenneté. Elle met l’accent sur l’inclusion ; elle se veut pluraliste et porteuse de diversité.

Elle veut offrir une vision plus large que celle davantage axée sur le commerce et traduire le processus d’appropriation démocratique nécessaire afin que les technologies de l’information et de la communication servent à soutenir la participation à la société, la vie démocratique ainsi que l’expression d’une citoyenneté pleine et entière.

Elle lance un appel à l’inclusion afin que tous et toutes puissent bénéficier des retombées des progrès technologiques, avoir une prise sur les transformations sociales qui en découlent et contribuer activement à définir la société de demain.

L’impact des technologies au quotidien

Quotidiennement, nous sommes confrontés à de plus en plus de situations marquées par l’introduction de l’informatique et d’Internet : en tant que parents qui veulent participer à l'éducation de leurs enfants qui, dès leurs premières années à l'école, apprivoisent l'informatique et Internet; en tant qu’employés ou personnes à la recherche d’emploi dans un monde du travail où une connaissance minimale de l’informatique devient la norme dans pratiquement tous les secteurs d'emploi ; en tant que citoyennes ou citoyens constamment référés à des adresses électroniques ou à des sites Web pour obtenir de l’information, accéder à un service ou exprimer une opinion ; en tant que consommateurs confrontés aux guichets automatiques et aux modes de paiement automatisés à l’épicerie ou ailleurs.

Le droit à l’accès

Dans ce contexte, des actions doivent être entreprises à plusieurs niveaux à la fois afin d’accroître l’accès aux TIC et afin de soutenir le développement de l’Internet citoyen. Un des principaux éléments qui définit l'Internet citoyen, qui lui donne tout son sens et qui permet de saisir cet enjeu de société réside dans notre vision de l’accès.

Nous croyons que l’accès doit être abordé de façon large. Nous croyons que le droit à l’accès doit être posé en tant que droit fondamental dans la foulée des droits humains tels le droit à la communication, le droit à l’éducation ou le droit pour tous et toutes de bénéficier des retombées du progrès technologique, etc. L’accès doit être inscrit dans cette perspective.

À prime abord, la notion d’accès réfère à une infrastructure : points et lieux d’accès individuels, collectifs et publics ; équipements et logiciels. S’y ajoutent rapidement les habiletés et compétences techniques de base à acquérir par les utilisateurs et les utilisatrices. Une telle définition de l’accès doit être vue comme nécessaire mais non suffisante.

Doivent aussi être prises en compte les nombreuses barrières d’ordre économique, géographique, social, éducationnel, linguistique, physique, culturel, générationnel, de genre, qui empêchent les citoyens et les citoyennes soit d’accéder, soit de contribuer au contenu véhiculé ou soit à son usage approprié.

Notre vision de l’accès combine, non seulement connectivité technique, formation et initiation aux techniques de base, mais aussi animation du milieu, éducation – incluant l’éducation aux médias – la sensibilisation aux enjeux, la formation continue ainsi que la production d’une diversité de contenus pertinents et enrichissants, adaptés aux intérêts et aux besoins de publics variés. Elle implique aussi l’adoption de normes et de standards reconnus ainsi que de mesures pour assurer l’accessibilité des outils informatiques, d’Internet et des lieux d’accès aux personnes handicapées.

L’accès doit ainsi valoriser et favoriser l’exercice de la citoyenneté et la participation collective, pour faire un plein usage du potentiel d’interactivité offert par les TIC dans les champs du social, de l’économique, du culturel et de la vie démocratique.

L’accès à Internet prend aussi tout son sens quand il est posé comme un service d’utilité publique essentiel tant pour les individus que pour les collectivités.

Le défi de l’accès universel aux technologies

L’accès universel aux technologies pose donc un défi à l’ensemble de la société québécoise. Toutefois, les statistiques en matière d’accès nous montrent que de larges pans de la population risquent de se retrouver en marge. Un ensemble d’actions, de politiques ainsi que des mesures diversifiées et spécifiques doivent être ainsi mises en place et s’adresser autant à l’ensemble de la population qu’aux personnes les moins nanties qui risquent davantage d’être exclues.

L'accès au Québec

A. La « fracture numérique » au Québec ou « Plus on mesure le phénomène, moins les écarts semblent se combler »

Malgré les progrès accomplis au cours des dernières années, les données publiées en 2002 démontrent la persistance d’un accès très inégal aux TIC et à Internet tant du point de vue du branchement à la maison que de l’utilisation en divers lieux (travail, bibliothèques, écoles et autres).

Ainsi, les populations les moins branchées à la maison ou celles qui utilisent le moins Internet demeurent toujours celles à faibles revenus, les moins scolarisées, les plus âgées. Des écarts importants subsistent toujours entre hommes et femmes ainsi qu’entre les populations vivant en milieu rural et urbain.

La fracture numérique et ses effets se vivent aussi très concrètement sur le terrain. De nombreux acteurs les observent et tentent de pallier les risques d’exclusion qu’elle entraîne. Qu’il s’agisse de listes d’attente pour obtenir l’accès à un ordinateur dans les bibliothèques publiques ou pour accéder à des activités d’initiation gratuites dans les groupes communautaires, le fossé numérique se vit au quotidien. Le caractère incontournable d’Internet et de la familiarisation avec les technologies sont vivement ressentis par tous et toutes.

Quelques données pour l'illustrer

Au Québec, en 2000, 33 % des ménages québécois sont branchés à la maison.

Revenus - scolarité - sexe - âge

  • Toutefois, seul 14 % des ménages ayant un revenu de moins de 22 446 $ le sont à leur domicile. Or, ils composent plus du tiers des ménages du Québec. Par contre, 63 % des ménages ayant un revenu de 65 000 $ et plus sont branchés à la maison bien qu’ils ne représentent que 16 % des ménages québécois.
  • La scolarité a un impact considérable sur le taux de branchement. Ainsi, 61 % des ménages dont le chef possède un diplôme universitaire sont branchés comparativement à 13 % de ceux dont le chef n’a pas terminé d’études postsecondaires.
  • 38 % des ménages dirigés par un homme sont branchés comparativement à 20 % des ménages dirigés par une femme, ceux-ci étant essentiellement composés de familles monoparentales ou de personnes seules.

En ce qui a trait à l’utilisation d’Internet à la maison, au travail, à la bibliothèque ou ailleurs, les mêmes clivages se perpétuent et le fossé numérique persiste, et ce, malgré une forte progression de l’utilisation. Le revenu, l’âge, le sexe et la scolarité demeurent toujours les facteurs déterminants.

Quand on compare les taux de branchement de ménages en fonction de la proportion qu’ils représentent face à l’ensemble des ménages québécois, les données sont elles aussi éloquentes. Elles indiquent une appropriation fort asymétrique qui risque d’induire des distorsions importantes compte tenu du poids démographique réel des ménages branchés.

Ainsi,

  • Seul 5 % des ménages âgés sont branchés alors qu’ils composent 20% des ménages du Québec.
  • Les ménages ayant un revenu de moins de 40 000 $ ne sont branchés qu’à 37 %. Or, ils comptent pour près de 60 % des ménages québécois.
  • 13 % des ménages dont le chef n’a pas complété son secondaire sont branchés alors qu’ils composent 32 % des ménages québécois. Par contre, 31 % des ménages dont le chef possède une formation universitaire sont branchés. Or, ils comptent pour 17 % des ménages du Québec.
  • La moitié des ménages avec des enfants de moins de 18 ans sont branchés alors qu’ils représentent le tiers des ménages du Québec.

Cette situation pose des défis majeurs notamment quant à l’accès, à la participation de tous et toutes à la « société de l’information », à la définition des services offerts, à la production de contenus qui répondent à une variété de besoins et de préoccupations, à la possibilité d’obtenir une information diversifiée.

Milieux urbains - milieux ruraux

En ce qui a trait à la possession d’un ordinateur à la maison, Statistique Canada note pour l’ensemble du Canada un écart de 13 points, qui se maintient depuis 1994, entre les milieux urbains et ruraux.

Un écart similaire de 15 % existe en matière de branchement à domicile. Ainsi, malgré la progression des taux de branchement en milieu rural, l’écart ne semble pas diminuer entre les milieux urbains et ruraux. L’Institut de la statistique du Québec observe aussi cet écart entre les ménages branchés des régions de Montréal (39 %) et de Québec (36 %) avec le reste du Québec (29 %).

Personnes handicapées

Un autre enjeu relatif à l’accès universel concerne les personnes handicapées . « Celles-ci composent 14 % de la population québécoise, soit près d’un million de personnes et leur situation se reflète notamment par leur faible taux de scolarité (51 % n’ont pas terminé leur études secondaires ou ne poursuivront pas leurs études après l’obtention du DES) et leurs faibles revenus (41 % des personnes handicapées au Québec vivent sous le seuil de la pauvreté) ». Malgré le potentiel qu’Internet et les technologies revêtent pour ces citoyens et citoyennes, nous devons déplorer le manque de données spécifiques pour illustrer leur situation. Toutefois, compte tenu des coûts additionnels liés à l’adaptation du matériel informatique pour accéder à Internet, les données sur le branchement des ménages portent à croire que les personnes handicapées relèvent des défis supplémentaires auxquels il faudrait s’attaquer.

Les données statistiques, les sondages et la réalité observée sur le terrain démontrent sans équivoque l’existence de la fracture numérique. Toutefois, nous croyons que les grands observatoires devraient approfondir les recherches pour tracer un portrait de situation global prenant davantage en compte la réalité vécue par les citoyens et citoyennes.

Au moment où les gouvernements et les administrations publiques envisagent faire des technologies et d’Internet l’un de leurs principaux outils pour communiquer avec les citoyens et les citoyennes, les enjeux liés à l’accès aux technologies pour de larges pans de la population et particulièrement pour les personnes plus démunies se posent ainsi avec acuité.

B. Les interventions publiques

Au cours des dernières années, les deux gouvernements, à Québec et à Ottawa, ont réalisé différents programmes visant à soutenir l’introduction des nouvelles technologies et l’accroissement de l’accès tant dans les écoles, bibliothèques publiques que dans les organismes communautaires ou sans buts lucratifs.

Au Québec, le Fonds de l’autoroute de l’information et de nombreux ministères ont soutenu des projets et mis en place des mesures liées aux grands axes de la politique québécoise de l’autoroute de l’information. L’informatisation et l’accès à Internet dans les écoles ou les bibliothèques s’inscrivaient notamment dans cette perspective. Plus particulièrement, en 2000-2001, reconnaissant les risques de fracture numérique, le gouvernement a notamment mis en œuvre un vaste programme visant à brancher les familles.

Par ailleurs, les récentes politiques gouvernementales telles la politique de formation continue ou la stratégie de lutte à la pauvreté et à l’exclusion y réfèrent et inscrivent les compétences technologiques comme faisant partie des compétences de base à acquérir. Divers ministères participent aussi, à des hauteurs et à des degrés très divers, à l’informatisation des groupes communautaires ou à l’intégration des technologies aux pratiques d’action communautaire. À cet égard, le Fonds de lutte contre la pauvreté par la réinsertion au travail a joué, au cours des dernières années, un rôle fort important en soutenant des projets tant aux niveaux local et régional que national.

Le gouvernement canadien dans le cadre de sa stratégie, Un Canada branché, a réalisé un ensemble de programmes. À titre d’exemples, mentionnons le programme VolNet, qui a fourni équipement, branchement et formation à plus de 11 000 organismes sans buts lucratifs à travers le Canada, le Programme d’accès communautaire, qui soutient la création de plusieurs centaines de centres d’accès communautaire en milieu urbain et rural au Québec ainsi que les programmes du Bureau des technologies d’apprentissage.

Toutefois, malgré les efforts déployés, force est de constater la faiblesse relative des investissements consentis à la formation et à l’initiation de la population comparativement aux sommes allouées à l’infrastructure physique. Tant à Québec qu’à Ottawa, les programmes tels « Brancher les familles » ou le « Programme d’accès communautaire » ont d’abord misé sur l’infrastructure physique, équipements et branchement, avant l’éducation et la formation à ces nouvelles compétences de base à acquérir.

Le programme fédéral, quant à lui, propose une approche axée sur le bénévolat, ce qui fragilise, dans plusieurs milieux et régions, les ressources mises en place malgré leur potentiel comme outils de formation, d’animation et d’apport pour le développement local. Par contre, il faut noter que le Fonds de lutte contre la pauvreté par la réinsertion au travail a adopté une approche diamétralement opposée en consacrant un investissement majeur, au cours des trois dernières années, à un projet national visant la création d’emplois d’animatrices et d’animateurs populaires qui offrent des activités d’initiation et de familiarisation aux TIC au sein de groupes communautaires de huit régions du Québec.

Globalement, nous devons toutefois observer que les actions et stratégies gouvernementales en nouvelles technologies semblent reposer davantage sur des visées économiques et industrielles voulant positionner le Canada et le Québec sur l'échiquier international. On mise d’abord sur l'entreprise privée; une panoplie de mesures fiscales ainsi que de généreux programmes ont été mis en place à cette fin.

Toutefois, aux deux paliers de gouvernements, à Ottawa et à Québec, des efforts gigantesques sont déployés et près d'un milliard de dollars sont dépensés pour développer les inforoutes gouvernementales. Or, nous l’avons vu, les données les plus récentes démontrent qu’en l'absence de mesures adéquates pour favoriser l’accès, notamment en matière d'éducation aux technologies, de larges pans de la population risquent de se voir écartés de ces nouveaux modes d’information et de consultations publiques. De plus, dans le cadre du déploiement des inforoutes gouvernementales, l’accessibilité des sites et de toutes les sources d’information pour les personnes handicapées devraient aussi figurer aux premiers rangs des mesures et standards à instaurer.

Compte tenu de l’importance de ces enjeux, nous pensons que des efforts et des investissements majeurs devraient être consentis, tant dans le réseau public que communautaire, en ressources humaines notamment pour l’animation, l’éducation et l’initiation de la population.

Nous pensons que la voie privilégiée pour faciliter l'accès de toute la population à l'autoroute de l'information réside à la fois dans l’intégration de lieux d’accès dans le réseau public (bibliothèques, écoles, etc.), mais aussi là où se trouvent les ressources où l’on saura en faire des outils d'apprentissage, de participation, de création et d'expression ; là où l’on trouvera une approche adaptée aux besoins et réalités des populations moins nanties, soit dans les organismes communautaires et d’économie sociale.

C. L’action des groupes communautaires en TIC : un monde d’initiatives

Le Québec compte plusieurs milliers d’organismes communautaires implantés dans toutes les régions. Acteurs dynamiques et reconnus du développement économique et social au Québec , les groupes communautaires sont présents dans toutes les localités du Québec. Ils travaillent à proximité et avec les populations démunies, ils s’adaptent à leurs besoins, ils connaissent bien la réalité des populations qu’ils desservent, ils possèdent une expertise unique et ils sont au cœur de l’innovation sociale. Les organismes communautaires se trouvent en première ligne pour mesurer la globalité des impacts et saisir les enjeux relatifs aux technologies pour les personnes avec lesquelles ils travaillent.

Lieux d’éducation populaire, lieux d’inclusion, lieux de prise de parole, lieux de participation et de prise en charge, lieux où s’exerce la citoyenneté, lieux où se vivent la solidarité et le partage, les groupes communautaires et d’économie sociale ont un rôle central à jouer dans le développement de l’accès. Ils doivent être soutenus et doivent disposer des moyens ainsi que des ressources nécessaires pour le réaliser.

Préoccupés par les risques que cette fracture s’ajoute aux autres fractures sociales et qu’elle génère de nouvelles formes d’exclusion, les organismes du Québec ne sont pas restés inactifs. On trouve ainsi au Québec tout un monde de nouvelles initiatives qui s'intègrent à ce vaste mouvement mondial constitué d'associations et de groupes de citoyens qui mettent à contribution les nouvelles technologies pour créer de nouvelles solidarités, pour penser de nouvelles façons d’agir et faciliter la participation citoyenne.

Déjà, lors de l’enquête réalisé par Communautique en 2000,

  • 62 % des groupes répondants avaient indiqué qu’ils souhaitaient développer un point d’accès public.
  • Dans certaines régions, ce désir était exprimé par 72 à 79 % des groupes répondants (Saguenay-Lac Saint-Jean, Mauricie et Bas-Saint-Laurent).
  • De plus, 40 % des répondants affirmaient mettre leur équipement à la disposition des personnes qu'ils rejoignent.

Ces données illustrent l’importance que revêtent la question de l’accès pour les groupes communautaires ainsi que leur forte volonté de soutenir l’appropriation sociale de ces outils. Toutefois, la réalisation de ces initiatives se fait trop souvent dans un contexte marqué par la rareté des ressources et par l’absence de programmes à long terme ou de mesures spécifiques pour soutenir ces actions et pistes concrètes de solution.

Quelques exemples d’intégration aux pratiques d’action communautaire

En éducation populaire et en alphabétisation populaire, Internet et le courrier électronique sont devenus des outils intégrés aux activités et ateliers offerts. Les participantes et participants, en apprivoisant ce nouveau mode de communication, acquièrent une fierté, ce qui constitue un des leviers pour contrer l'exclusion et leur ouvrir de nouvelles perspectives.

Avec les jeunes, l'utilisation d'Internet permet de réaliser des projets rassembleurs et concrets dans un cadre collectif. De plus, Internet permet d'ajouter une dimension internationale aux actions en mettant en contact des jeunes de divers pays qui, à travers ces projets, découvrent leurs réalités respectives, leurs préoccupations et les intérêts qu'ils partagent.

Les réseaux de femmes ont constitué des réseaux d’échange dynamiques qui permettent de diffuser des dossiers étoffés, de partager les ressources, de s'entraider, de coordonner des actions tant à l'échelle locale qu'à travers le monde.

Les projets d'accès public au sein des groupes communautaires ont contribué à créer de nouveaux outils d'action communautaire et d'éducation populaire. Ils deviennent des lieux rassembleurs qui suscitent la participation à la vie associative. Plusieurs de ces projets sont intégrés à des stratégies de développement local et contribuent à la création de réseaux d'organismes qui joignent ainsi leurs efforts pour soutenir la création d'emploi ou permettre à la population locale d’avoir accès à des ressources et à des services autrement inaccessibles.

D. L’émergence d’un secteur des TIC en économie sociale

L’arrivée des TIC a aussi favorisé la création de quelque centaines d’organismes sans buts lucratifs, d’entreprises d’économie sociale et de coopératives qui œuvrent dans le champ des TIC.

Ces associations interviennent sur plusieurs plans : soutien technique, soutien au développement informatique et des réseaux locaux, recherche et développement, création et mise à jour de sites Web, développement d’applications ou de bases de données, formation, recyclage ou assemblage d’ordinateurs, accès à Internet, analyse et réflexion sur les enjeux, accès public, animation et initiation de la population, etc.

Certains de ces organismes interviennent en tant que ressources techniques pour permettre l’intégration et l’utilisation des TIC par le mouvement associatif et d’économie sociale. D’autres agissent plus particulièrement au niveau local comme centre d’accès communautaire à Internet ou, de façon sectorielle, en travaillant avec des groupes ciblés. D’autres encore, interviennent au niveau régional, en offrant, par exemple, des services de fournisseur d’accès à Internet.

Nos propositions

A. Des actions pour soutenir le développement de l’accès dans les organismes communautaires et d’économie sociale

Le développement de l’accès au Québec peut ainsi s’appuyer sur ces milliers de groupes communautaires qui travaillent chaque jour avec les personnes les plus démunies et sur tout ce réseau d’organismes d’économie sociale. Ces organismes jouent un rôle central dans la démocratisation des technologies. Leurs projets et actions offrent des avenues de solution concrètes pour contrer les risques d’exclusion inhérents à la fracture numérique.

Toutefois, bon nombre d’obstacles demandent à être levés et des mesures de soutien tangibles doivent être instaurées pour réaliser une véritable appropriation et pour favoriser le développement de l’accès au sein des organismes communautaires et de l’économie sociale.

  • Soutenir l’animation des lieux d’accès et l’intégration aux pratiques communautaires

Des ressources adéquates devraient être consacrées aux ressources humaines nécessaires à la réalisation des activités de formation, d’initiation, de familiarisation des populations moins nanties avec les technologies et Internet. Des ressources devraient aussi être allouées à l’animation du milieu notamment pour sensibiliser les citoyens et citoyennes aux enjeux entourant l’utilisation des technologies.

  • Favoriser la création de lieux d'échange et de mise en commun

Internet n’est pas en soi un outil solidaire, il faut créer des liens, encourager les échanges et stimuler la mise en commun des ressources. Soutenir la création de lieux d’échange entre les villes, entre les régions, entre les organismes de différents secteurs d’intervention, appuyer la réalisation de projets collectifs pour maximiser les ressources sont autant d’avenues pour incarner la solidarité et le partage.

  • Suivre l'évolution de l'appropriation des TIC

Les organismes du milieu souhaitent connaître les différentes expérimentations afin de favoriser la multiplication de ces expériences et stimuler l'innovation. Ils voudraient aussi que des activités de veille technologique soient soutenues afin de connaître les avancées, les besoins, les difficultés rencontrées, les expériences novatrices et les pistes d’action prometteuses. La recherche et le développement font aussi partie des outils et des clés nécessaires à l’innovation sociale. Des ressources devraient être consenties pour soutenir la création de centres d’expertise ou pour appuyer les organisations actives dans ce domaine.

  • S’outiller par la formation continue

L’évolution constante des technologies exige une formation continue pour s'adapter aux changements. Des ressources devraient être consacrées à la formation et à la mise à jour des connaissances.

  • Soutenir les transformations organisationnelles

L’intégration des technologies impose d’importantes transformations dans les organisations. Les organismes vivent ces changements tout autant que les autres entreprises. Qu’il s’agisse des défis posés par la gestion de l’information, la gestion du changement, la transformation des tâches et de l’organisation du travail, les besoins de formation du personnel ou la planification du développement technologique, des ressources devraient être allouées pour que les organismes et les personnes qui y travaillent puissent être en maîtrise de ces bouleversements.

  • Encourager le développement de contenus

Une pleine appropriation d'Internet suppose la capacité de contribuer au contenu, d'avoir accès à des sources d’information plurielles, gratuites ou à très peu de frais et répondant aux besoins. Or, il existe très peu de ressources qui contribuent de façon continue à développer et tenir à jour des sites Web, des bases de données, de documentation, d’information, etc. Les programmes et mesures devraient aussi contenir des incitatifs à la réalisation de sites accessibles pour les personnes handicapées.

  • Soutenir la création de groupes de ressources techniques

Partout, on souligne les besoins de ressources techniques adéquates pour répondre aux problèmes constants qui accompagnent l'utilisation de l'informatique. Les groupes ont besoin de ressources expérimentées d'où l'idée de soutenir la création de groupes de ressources techniques dans chaque région. Ces groupes de ressources techniques pourront favoriser l’innovation technologique notamment par la recherche et le développement de solutions technologiques novatrices peu coûteuses ou par l’exploration des possibilités offertes par les logiciels libres.

  • Doter le milieu des équipements nécessaires

Les enquêtes réalisées par Communautique ont démontré que la capacité informatique et télématique des organismes communautaires est souvent limitée et marquée par son caractère hétéroclite . Ainsi, de nombreux organismes composent avec un seul ordinateur branché à Internet qui ne peut être utilisé qu’à tour de rôle. Certains organismes appartenant à plusieurs secteurs d'activités ou régions s'avèrent aussi moins bien pourvus en équipements informatiques. Au défi de gérer une telle réalité informatique s'ajoutent souvent la contrainte de ne disposer que d'une ou deux lignes téléphoniques. Offrir l'accès aux participantes et aux participants du groupe, dans de telles conditions, relève de l’exploit.

Des programmes et des mesures devraient être instaurés pour doter les organismes des équipements nécessaires afin de stimuler l’intégration aux pratiques et de développer l’accès au sein des groupes communautaires et d’économie sociale. Ces programmes et ces mesures devraient également supporter l’acquisition de matériel adapté aux personnes handicapées.

B. L'Internet citoyen : propositions pour son développement L’accès aux technologies de l’information et de la communication : un droit pour tous et toutes

  • L’accès aux TIC pour toute la population doit être vu comme un droit s’inscrivant dans la foulée des autres droits tels les droits à l’éducation, à la communication, à une information plurielle, etc.
  • L’ensemble de la société doit jouer un rôle dans le développement de l’accès - gouvernements, réseaux publics, entreprises privées, syndicats, organismes d’action communautaire et d’économie sociale – et tous doivent pouvoir avoir une prise sur son développement.
  • La fracture numérique doit aussi être abordée comme une dimension supplémentaire des fractures sociales actuelles et comme un facteur qui contribue à l'exclusion et à la pauvreté.
  • La fracture numérique doit être considérée dans son sens le plus large comme la différence qui existe tant dans la capacité d’accéder que dans celle de contribuer à la production de connaissances véhiculées sur Internet.
  • La fracture numérique doit être considérée également sur le plan de l’accès inégal à cet outil de communication permettant la constitution de réseaux d’information, d’échange, d’action et de participation citoyenne.

Les politiques et les programmes doivent définir l’accès de façon globale

  • La notion d’accès combine, a priori, infrastructure, points d’accès individuels et collectifs, matériel, logiciel et habiletés techniques de base de l’usager. L’accès, ainsi défini, doit être vu comme nécessaire mais non suffisant, car doivent aussi être prises en compte les nombreuses barrières d’ordre économique, géographique, social, éducationnel, linguistique, physique, culturel, générationnel, de genre, qui empêchent l’usager d’accéder et de contribuer au contenu véhiculé et à son usage approprié.
  • Les programmes d’accès doivent combiner la connectivité technique, la formation et l’initiation aux techniques de base, l'animation du milieu, l’éducation, incluant l’éducation aux médias, la sensibilisation aux enjeux et la formation continue ainsi que la production d’une diversité de contenus pertinents et enrichissants, adaptés aux intérêts et aux besoins de publics variés. Cette vision de l’accès implique aussi l’adoption de normes et de standards reconnus ainsi que de mesures pour assurer l’accessibilité des outils informatiques et d’Internet aux personnes handicapées.
  • Les politiques d’accès doivent valoriser et favoriser l’exercice de la citoyenneté et la participation collective, pour faire un plein usage du potentiel d’interactivité offert par les TIC dans les champs du social, de l’économique, du culturel et de la vie démocratique.

L’accès à Internet et à son contenu :
un service d’utilité publique essentiel aux individus et aux collectivitésQue les gouvernements mettent, par conséquent, en place des politiques, un cadre législatif et réglementaire, des programmes d’accès universel et de maîtrise des TIC, des initiatives publiques d’information, de consultation et de communication participative avec les citoyens et les citoyennes. Que le cadre législatif prévoit des mécanismes de suivi et de contrôle sur une base paritaire des groupes et associations de la société civile représentant l’intérêt public. Des politiques et programmes qui reconnaissent et encouragent la place et le rôle du milieu communautaire et de l’économie sociale dans la démocratisation de la société de l’information

  • Des politiques et des programmes qui reconnaissent la place centrale qu’occupe le milieu communautaire et de l’économie sociale dans la création de ces espaces publics non marchands.
  • Des politiques et des programmes qui reconnaissent le rôle concret et unique d’utilité sociale joué par les milieux associatifs en matière d’accès, de mise en réseau, de formation, de recherche et de veille sur les enjeux et les besoins, de recherche et d’innovation, de développement de solutions technologiques peu coûteuses, de création de contenus, de création d’emplois liés au TIC.
  • Des politiques et des programmes qui incluent le secteur des TIC dans le cadre législatif et les programmes, non seulement comme récipiendaire, mais comme acteur à part entière en prenant les mesures institutionnelles et financières conséquentes.

Des mesures concrètes et des moyens par le financement conséquent et durable des projets et initiatives citoyennes

  • Tous les projets, groupes, organismes et initiatives citoyennes qui oeuvrent à démocratiser l’accès, la mise en réseau, la formation et la création de contenus doivent recevoir un financement suffisant et continu par les gouvernements pour assurer leur viabilité à long terme.
  • Un financement de la mission de base, stable et continu, reconnaissant leur rôle d’utilité sociale devrait être octroyé aux organisations dont la mission centrale est l’appropriation des technologies.

C. Quelques exemples de mesures concrètes :

  • Reconduire le Fonds de l’autoroute de l’information en en faisant un Fonds de l’Internet citoyen visant à soutenir les initiatives citoyennes, aux projets communautaires et d’économie sociale en TIC.
  • Étendre des programmes existants aux organismes communautaires, aux projets et entreprises d’économie sociale ainsi qu’aux coopératives. Par exemple, une partie des sommes allouées à la mise en œuvre du programme « Villages branchés » pourrait être réservée aux projets d’économie sociale liés aux TIC en milieu rural et à la diversification des lieux et ressources publiques d’accès aux liens à haute vitesse. Ainsi, afin de diversifier les ressources et l’accès au réseau de liens à haute vitesse en voie d’être implanté dans les communautés rurales, les Centres d’accès communautaires à Internet (CACI) et autres organismes locaux pourraient jouer un rôle important dans ce déploiement.
  • Consacrer une partie des 100 M $ alloués par le Budget Marois aux technologies pour améliorer les services gouvernementaux aux citoyens et alléger les processus administratifs à la formation des citoyens et citoyennes à l’utilisation des TIC par l’achat de formations auprès des organismes et projets d’économie sociale.
  • Doter le mécanisme « Innovation.org » prévu dans la Politique québécoise de la science et de l’innovation de fonds substantiels pour le soutien des organisations communautaires et organismes d’économie sociale dans leurs efforts d’innovation.
  • Soutenir des projets locaux, régionaux et à portée nationale visant l’appropriation sociale des technologies à l’aide du fonds spécial affecté aux initiatives visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

Lettre d’appui et d’adhésion à la Plateforme québécoise de l’Internet citoyen

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