ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES
E dépôt 142
Archives communales
de Dombrot-le-Sec
(1710-1939)
©Archives départementales des Vosges, 4 Fi 140/1
Répertoire numérique détaillé
établi par
Delphine LELARGE
assistante territoriale de conservation du patrimoine
sous la direction de
Marie-Astrid ZANG
conservateur du patrimoine,
directrice des Archives départementales
Épinal, 2012
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INTRODUCTION
La seigneurie de Dombrot a longtemps appartenu à la famille de Ligniville, du moins pour sa plus
grande partie. François de Ligniville, dans les années 1690-1700, signe « Ligniville Dombrot ». Jean de
Ligniville, grand veneur de Lorraine, est appelé Monsieur de Dombrot dans un document de 1607. En
1634, Jean de Ligniville est toujours seigneur de Dombrot : le 7 septembre, il admodie les revenus de la
seigneurie.
Après la Guerre de Trente Ans, Dombrot appartient à Claude Renée de Ligniville, comtesse de Montchat.
Elle sera la dernière de ce nom à posséder Dombrot. En 1688, ruinée, elle est déclarée en faillite par le
Parlement de Metz. Ses biens sont saisis et mis en vente à la criée en 1690.
Seigneurie et château sont vendus en 1691, puis revendus en 1695 et, enfin, le 26 février 1696,
c’est Joseph de Bouzey, seigneur en partie de Bouzey (Dombrot-sur-Vair), qui en fait l’acquisition (AD54
3E 2489). En 1704, lors de son mariage, le fils aîné de Joseph de Bouzey, Nicolas Joseph, reçoit les trois
quarts de la terre de Dombrot. Quelques années plus tard, il achète le quart restant à sa mère, devenue
veuve.
Dans le Dictionnaire des communes de Léon Louis et Paul Chevreux (1889), on peut lire qu’en 1711,
la terre et seigneurie de Bouzey appartient à Claude Renée de Lignéville, comtesse de Montchat. Ce qui est
faux, il y a longtemps qu’elle ne lui appartient plus. C’est d’ailleurs en 1711 que Nicolas Joseph de Bouzey
fait établir le Terrier de Dombrot conservé aux AD88 (B 2202).
En 1715, Nicolas Joseph de Bouzey, conseiller d’état du duc Léopold, lieutenant commandant
une compagnie de chevaux-légers de sa garde, obtient que la terre de Dombrot soit érigée en Comté et
prenne son nom. Quant au village de Bouzey, il devient Dombrot. Ceci explique pourquoi sur les cartes
du XVIIIe siècle, on trouve, au sud de Contrexéville, « Bouzey ci devant Dombrot » et au sud-est de
Châtenois « Dombrot ci-devant Bouzey ».
À la Révolution, « Bouzey ci-devant Dombrot » demande à redevenir Dombrot, ce qui lui est
accordé par le Directoire du Département le 21 juilllet 1790. Mais « Dombrot ci-devant Bouzey » ne veut
pas reprendre le nom de ses anciens seigneurs. On a donc deux Dombrot pendant une soixantaine
d’années, jusqu’à ce que l’administration décide, en 1857, de les distinguer en Dombrot-le-Sec et
Dombrot-sur-Vair.
Avant la Révolution, Dombrot a fait partie du Bailliage de Vôge, puis à partir de 1751 du Bailliage
de Darney.
À la Révolution, le village fait partie du canton de Lignéville et du district de Darney. En 1801,
après la suppression du canton de Lignéville, Dombrot fait partie du canton de Vittel, arrondissement de
Mirecourt, puis, après la suppression de l’arrondissement de Mirecourt, en 1926, de l’arrondissement de
Neufchâteau.
Au spirituel, la paroisse appartenait au Doyenné de Vittel. L’église Saint-Brice date en partie du
XIIIe siècle. Elle a été classée Monument Historique en 1907.
Dombrot a toujours été un gros village. Autour de 1600, le village compte 44 conduits. Il est le
plus gros village de l’Office de Darney. (AD54, B 1936 cité dans le livre « La forêt de Darney »). Après la
Guerre de Trente Ans, en 1659, il ne compte plus que 5 conduits (AD54, B 5118). Mais il se repeuple
rapidement : dans le dénombrement de 1708, la population atteint 492 habitants. (AD54, B 11 721).
Au XIXe siècle, Dombrot est un village de plus de 500 habitants. Il compte encore 501 habitants au
recensement de 1901. La population diminue tout au long du XXe siècle. Au recensement de 2009, elle
n’est plus que de 389 habitants.
Les archives de la commune ont été déposées aux Archives Départementales en 2009.
Le fonds, qui représente 7 mètres linéaires, est librement communicable, selon la législation en vigueur,
sauf si l’état de conservation l’interdit.
Introduction réalisée par Mme Lucette Husson,
fidèle lectrice des Archives départementales des Vosges, originaire de Dombrot-le-Sec.
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4
BIBLIOGRAPHIE
Les ouvrages conservés dans la bibliothèque patrimoniale des Archives départementales sont
signalés par leurs cotes entre crochets à la fin de la notice.
Annuaire du Département des Vosges, Épinal, Préfecture des Vosges, 1793, 1798-an VII, an XIan
XIII, 1808-1812, 1834-1842, 1848-1876, 1878-1953 [Arch. dép. Vosges, JPL 726].
CALMET (Augustin), Notice de la Lorraine, Nîmes, C. Lacour, 1997, 3 vol., (Rediviva, 3), [reprod. en fac-sim.
de l'édition de 1756] [Arch. dép. Vosges, in-4° 1760-1762].
État approximatif des principales Reliques conservées à Dombrot-le-Sec, Diocèse de Saint-Dié, 1900 [Arch. dép.
Vosges, JPL 311].
LEPAGE (Henri), CHARTON (Charles), HOGARD (Henri) (ill.), Le Département des Vosges, statistique historique
et administrative. Deuxième partie : Notice sur les communes, hameaux, censes, etc., du département des Vosges, Nancy,
Peiffer, 1845, 560 p. [Arch. dép. Vosges, in-8° 5236].
LE TROUBADOUR, « Notre-Dame des Champs à Dombrot-le-Sec », La Croix de Lorraine, n° 563 du
19 septembre 1954 [Arch. dép. Vosges, JPL 1005].
LOUIS (Léon), Le Département des Vosges, description, histoire, statistique. Tome VI : Dictionnaire historique et
statistique des communes, hameaux, écarts, fermes, accompagné de plans, Épinal, impr. E. Busy, 1887-1889, 49 p.
[Arch. dép. Vosges, in-8° 2178-2179].
MARICHAL (Paul), Dictionnaire topographique du département des Vosges, Paris, 1941, p. 456 [Arch. dép. Vosges,
in-4° 3414].
SOURCES COMPLÉMENTAIRES
Archives départementales des Vosges
Fonds anciens (985-1790)
Série B - Cours et juridictions
Bailliage de Mirecourt
B 3933 Prise de possession des terres et seigneuries : terre (1704) puis seigneurie de Fontet (1721-
1722), terre de Mazirot (1705), seigneurie de Vroville (1707), justice de Puzieux (1708),
cure de Darney (1722) seigneurie de Valfroicourt (1710), seigneurie d'Ambacourt (1714),
seigneurie de Villers (1715), seigneurie de Hymont (1715), seigneurie de Dombasle-en-
Xaintois (1716), baronnie de Saint-Menge (1720), érection en comté de la terre de
Dombrot (1715), testament de madame de Tanneguy léguant à son mari la baronnie
d'Offroicourt (1717), acensement des seigneuries de Bazoilles et Estrennes au comte de
Ravenel (1721).
Comté de Bouzey à Dombrot-le-Sec (1658-1790)
Personnel
B 744 Informations de vie et moeurs. 1758
Greffe civil
B Pro 815 Extraits des registres du greffe de la haute justice de Dombrot. 1709
B 1553/1*-2*, 1554/*-2* Registres d’enregistrement des causes d’audiences. 1658-1735
B 1553/1, 1555/1*-3*, Registres des causes. 1689-1790
B Pro 718 Couvertures de registres des causes. 1744-1749
B 1557 Requêtes. 1708-1784
B 1554/2, 1556, B Pro 718 Causes. 1711-1749
B 1360, 1554/1, 1568 Feuilles d’audiences. 1715-1726
B 1554/1-2 Sentences. 1702-1729
B Pro 718 Demande d’assignation concernant le creusement d’un puits. 1729
B Pro 718 Justificatifs des présentations aux audiences. 1721-1787
B Pro 718 Remise de pièces. 1771
B Pro 718 Significations. 1762, 1776
B 1553-1-2, 1560 Enquêtes. 1689-1709
B Pro 718 Procédure entre François Boulanger et Jean Marchaudot de Suriauville concernant la
propriété d’une terre et de grains.
1721-1722
B 635, 1561 Prestations de serments. 1724-1785
B 839, 1554/1, B Pro 718 Expertises : procès-verbaux. 1690-1781
B Pro 718 Correspondance adressée à M. de Bourgogne, avocat. 1721
B 2203/1 Mémoires de dépens. 1784-1786
Greffe criminel
B 2203/1 Information contre Jean François Rothiot pour incapacité à gérer ses biens. 1784
Police
B 1551* Registres de police. 1745-1790
B 761, 1559, 1569 Levées de cadavres et rapports de chirurgiens. 1721-1783
B 155 Contrôle d’identité d’une femme ayant accouché à l’hôtel. 1737
B 221, 1552/1*-2* Registres des rapports de mésus et amendes champêtres. 1683-1789
6
B 1568*-1569* Registres des amendes champêtres. 1714-1728
B 2203/1 Quittances des amendes champêtres. 1712
B 1555/2, 1558 Incendie du 27 décembre 1782. 1782-1783
Affaires réelles, successions, tutelles et curatelles
B 198, 1563-1567, 1569,
2124-2125
Inventaires après décès et actes de tutelle. 1699-1789
B 1563, 1569 Actes de tutelle, curatelle, émancipation. 1659-1741
B 635 Prestation de serment de curateur. 1784
B 1563-1564, 1569 Comptes de tutelle et curatelle. 1717-1750
B 1563, 1568, 2203/1,
B Pro 718
Successions. – Partage, renonciation, liquidation : procès-verbaux, sentences, quittances. 1713, 1721-
1787
B 2203/1 Saisie réelle et criée des biens de Marguerite Hilaire, veuve Marchal. 1743-1753
B 2203/1 Opposition aux fins de collocation. 1717
B 2203/1, B Pro 718 Sentence d’ordre et distribution de deniers. 1717-1724
B 1555/1, 1562-1563, 1569 Ventes et adjudications d’immeubles : requêtes, procès-verbaux. 1708-1784
B 1551* Registres d’enregistrement des prises de possession. 1747-1780
B 1569, B Pro 718 Créances. 1717-1787
B Pro 718 Fragment de compte. 1785
B 1562 Vente de meubles et effets : procès-verbaux. 1725
B 1562-1563, 2203/1 Ventes de récoltes et de grains : procès-verbaux.
Insinuations
B 44* Registres des insinuations. 1780-1790
B 727 Insinuations. 1762-1777
Affaires forestières
B 1568* Registres des causes de gruerie (23 septembre 1757-10 novembre 1774 ; 12 juin 1777-
27 août 1778 ; 15 avril 1788-8 avril 1789).
1757-1789
B Pro 718* Registre d’enregistrement des délivrances, ventes, visites et procès-verbaux de gruerie. 1752-1790
B 155*, 1568*, 2203*,
B Pro 718*
Registres de gruerie, des rapports de chasse et de pêche 1717-1789
B 155 Procès-verbaux de visites et vente de bois. 1735, 1739
B 155 Récolement des triages. 1737
B 1553/1, 1568, 2203/1 Délits forestiers : procès-verbaux, sentences. 1689-1777
B 155, 1568 Reconnaissances et abornement : procès-verbaux. 1733-1748
Gestion de la communauté
B 674 Plaids annaux. 1782-1787
B 1569 Comptes de la communauté de Marey. 1725, 1727
B 1551, 1569, B Pro 718 Nominations : procès-verbaux. 1710-1755
B 2202 Terrier de Dombrot. 1711
Série G – Églises paroissiales et fabrique.
G 2413 Églises paroissiales et fabriques. - Dombrot-le-Sec (1625-1791).
Série I – Fonds privés
6 I Fonds Charles FRIRY.
6 I 67 A Bail des dîmes de Dombrot (1779).
Série E - Féodalité, communautés d’habitants, familles, état civil, notaires, corporations
4 E 142/1-9 État civil, collection départementale du greffe du tribunal de grande instance d’Épinal
(1687-1933).
5 E 2/80 Dombrot-le-Sec. – Tabellionage, Poirot (J.) : minutes (1626).
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Fonds modernes (1800-1940)
Série M - Administration générale (1800-1940)
3 M 826 Élections municipales de Dombrot-le-Sec (1870-1940).
6 M 148 Mouvement de population de Dombrot-le-Sec (1892-1896, 1901-1906).
6 M 687 Dénombrement de population : listes nominatives et tableaux de Dombrot-le-Sec (1856-
1936).
20 M Établissements insalubres (1800-1940).
Série O - Administration et comptabilité communales (1800-1940)
2 O 145/1-14 Contrôle de la préfecture sur l’administration de la commune de Dombrot-le-Sec (an IX-
1939).
3 O 893-896 Dossiers des voies de la commune de Dombrot-le-Sec (an X-1935).
Série P – Finances, cadastre, postes, eaux et forêts (1800-1930)
3 P 1451*-1458* États de sections et matrices de Dombrot-le-Sec (1833-1930).
3 P 5080/1-7 Plans cadastraux (1839).
Série R - Affaires militaires dans les Vosges (1800-1940)
6 R 78 Dossiers des compagnies municipales de sapeurs-pompiers de Dombrot-le-Sec (1875-
1933).
Série U - Justice (1800-1976)
4 U 3/66 Justice de paix du canton de Bruyères : coopérative de motoculture de Dombrot-le-Sec
(1946).
Série V - Administration des cultes durant la période concordataire (1802-1940)
Dombrot-le-Sec
2 V 11 Demandes d’érection de cures, succursales, vicariats, chapelles et oratoires (an XII).
2 V 38 Sonneries de cloches (1860-1891).
2 V 47 Plaintes contre les desservants : correspondance (an IX-1902).
2 V 58 Enseignement moral et civique, catéchisme. – Organisation dans le ressort diocésain1 :
circulaires, minutes de lettres, extraits des registres de délibération des conseils
municipaux, correspondance, décret de l’Index2 (1807-1905).
4 V 11 Travaux lourds, travaux d’entretien, mobilier et objet d’art (1832-1905).
5 V 48 Comptes de gestion, comptes administratifs et budgets des fabriques (1894-1895, 1898-
1906).
5 V 139 Gestion des fabriques. - Administration générale (an XII-1900).
6 V 32 Soeurs de l’Instruction chrétienne, dites de la Providence de Portieux (1902).
8 V 3 Inventaires des édifices et biens mobiliers (1905-1906).
8 V 42 Attribution de la jouissance gratuite des édifices du culte (1905-1940).
8 V 49 Charges pieuses grevant les biens d’origine ecclésiastique (1926-1928).
1 Cite les paroisses d’Anould (1903), Basse-sur-le-Rupt (1898-1903), Bellefontaine (1904), Bresse (La) (1901-1903), Bruyères
(1901-1905), Charmes (1901-1903), Chatas (1902), Damas-et-Bettegney (1903), Dombrot-le-Sec (1902), Épinal (1903-1904),
Golbey (1902), Hadol (1882-1883), Harmonville (1856), Mirecourt (1903), Oelleville (1890), Plombières (1902), Raon-l’Étape
(1903-1904), Relanges (1902), Remiremont (1903-1905), Roville-aux-Chênes (1903), Ruaux (1903), Saint-Dié (1902), Saint-Nabord
(1903-1904), Senones (1902) et Les Vallois (1902-1903).
2 Daté de 1883.
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Série X - Assistance et prévoyance sociale (1800-1940)
2 X 420-424 Bureau de bienfaisance de Dombrot-le-Sec (1842-1868).
4 X 68 Société de secours mutuel de Dombrot-le-Sec (1829-1953).
Fonds contemporains
Série W - Archives administratives postérieures à 1940
Pour l’orientation, voir l’état des fonds sur www.vosges-archives.com, rubrique « Consulter les fonds »,
puis « État général des fonds » ainsi que l’état des versements en salle de lecture des Archives
départementales des Vosges.
Fonds privés
1 J 39 Pièces concernant les familles : Friant de Dombrot-le-Sec (1635).
1 J 48 Pièces concernant les familles : Marchal de Dombrot-le-Sec (1742).
1 J 685 Élections municipales : tracts. Dombrot-le-Sec (Citel, Clément, Gueniot, 23 avril 1904 ;
Clément, Citel, Gueniot, 1er mai 1904).
1 J 1400 Lettre du général de Toledo à M. Barrée, datée de Dombrot-le-Sec, alors en cure à
Contrexéville et narrant en quelle santé il a trouvé Napoléon III à Plombières (24 juillet
1856).
166 J Jean-Marie Janot (1901-1974).
1675 Dombrot-le-Sec, église Saint-Brice : vue rapprochée d’une statue de Sainte-Anne
(s.d.).
1676 Dombrot-le-Sec, église Saint-Brice : vue rapprochée d’une statue de la Vierge à
l’enfant dite Notre-Dame-des-Champs (s.d.).
1677 Dombrot-le-Sec, église Saint-Brice : vue rapprochée d’une statue de la Vierge à
l’enfant dite Notre-Dame-des-Champs (s.d.).
Fonds figurés
1 Fi – Dessins, gravures, estampes et lithographie
1 F i 29 Vue de Dombrot-le-Sec (1930).
2 Fi – Cartes et plans
2 Fi 42 Plan d’une partie de l’église de Dombrot-le-Sec (s.d.).
2 Fi 2337 Plan de l’église de Dombrot-le-Sec (s.d.).
2 Fi 3230 Plan général des forêts communales de Dombrot-le-Sec (1839).
4 Fi – Cartes postales
4 Fi 140/1-4 Dombrot-le-Sec
Fonds photographiques
34 Fi 724-726 Photographies aériennes (1982).
Fonds de la bibliothèque historique et administrative
JPL Journaux et périodiques lorrains
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JPL 293 Cordée (La), périodique mensuel interparoissial, Vittel, Contrexéville, Lignéville, Domjulien, Dombrotle-
Sec, La Neuveville, Thuillières et annexes Vittel, bulletin interparoissial de Vittel et
Contrexéville (1953-2001).
Archives départementales de Meurthe-et-Moselle
Fonds anciens (985-1790)
Série B - Cours et juridictions
Fonds privés
96 J Archives de la famille de Bouzey et des familles alliées (XIVe-début XIXe siècles).
PLAN DE CLASSEMENT
Archives anciennes
E dpt 142/DD 1*-8 Biens communaux, eaux et forêts, travaux publics, voirie (1711-1791).
E dpt 142/GG 2*-4* Culte (1720-1792).
E dpt 142/II 1 Divers (1710).
Archives modernes
E dpt 142/1 D 1*-2* ; 2 D 1*-2 ; 3 D 1-2 ; 4 D 1 Administration générale de la commune (1814-1939).
E dpt 142/1 E 1*-43* ; 2 E 1 État civil (an VIII-1916).
E dpt 142/1 F 1 ; 3 F 1-6 ; 4 F 1 Population. Commerce. Industrie. Agriculture. (1806-1919).
E dpt 142/1 G 1*-28 ; 3 G 1 Contributions, cadastre, administrations financières (1790-1938).
E dpt 142/1 H 1-3, 2 H 1-3, 3 H 1, 4 H 1 Affaires militaires (1818-1938).
E dpt 142/1 J 1, 2 J 1, 3 J 1, 5 J 1 Police, hygiène publique, justice (1840-1937).
E dpt 142/1 K 1-8, 2 K 1 Élections, personnel (an VIII-1939).
E dpt 142/1 L 1-6, 2 L 1, 3 L 1 Finances de la commune (1811-1937).
E dpt 142/1 M 1 ; 1 M 2 Biens communaux (patrimoine bâti) (1811-1913).
E dpt 142/1 N 1-6 Biens communaux (patrimoine non bâti) (an XI-1936).
E dpt 142/1 O 1-7, 2 O 1, 3 O 1 Travaux publics, voirie, transports et régime des eaux (an X-1938).
E dpt 142/1 P 1 Cultes (1854-1928).
E dpt 142/1 Q 1-5, 2 Q 1 ; 4 Q 1-9 Assistance et prévoyance (an XI-1936).
E dpt 142/1 R 1-2, 2 R 1, 3 R 1 Enseignement, action culturelle (an X-1912).
REPERTOIRE NUMERIQUE DETAILLE
Archives anciennes
Série DD – Biens communaux, eaux et forêts,
travaux publics, voirie.
E dpt 142/DD 1* Remembrement, reconnaissance et distribution générale des terres1. 1711
Un registre.
E dpt 142/DD 2* Territoire de Dombrot-le-Sec : procès-verbal de reconnaissance. 1788-1791
Un registre.
E dpt 142/DD 3 Terrains. – Cessions : procès-verbaux d’acensement2. 1787
Deux pièces papiers.
E dpt 142/DD 4*-8 Bois communaux. – Abornement. 1711-1756
4* Bois de Bouzey : procès-verbal (1756).
Un registre.
5 Bois de Bouzey et Sérocourt : traité (1711).
Une pièce papier.
6 Bois de Bouzey et Crainvilliers : traité (1745).
Une pièce papier.
7 Bois de Bouzey et Suriauvilles : traité (1750).
Une pièce papier.
8 Contentieux avec Martigny-les-Bains : procès-verbal, extrait des registres du
greffe de la gruerie de Lamarche (1748).
Une pièce papier, une pièce parchemin.
Série GG – Culte.
E dpt 142/GG 2*-4* Registres paroissiaux3. 1720-1792
2* Baptêmes, mariages, sépultures (1725-1764) ; baptêmes, mariages (1720-1744).
3* Baptêmes, mariages, sépultures (1765-1772).
4* Baptêmes, mariages, sépultures (1775-1792).
Série II – Divers.
E dpt 142/II 1 Héritage de Pierre Halliot. – Terrains : extrait du terrier général du remembrement des
finages de Dombrot-le-Sec. 1710
1 Non communicable en raison de son état de conservation, voir copies E dpt 142/3 F 3-5
2 à François Munier, manouvrier et à Joseph Martinot, charpentier, tous deux de Dombrot-le-Sec.
3 Non communicables, disponibles sur la base en ligne Généalogie des Vosges à partir de la collection des greffes des tribunaux de
grande instance des Vosges principalement (www.vosges-archives.com).
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Archives modernes
Série D – Administration générale
E dpt 142/1 D 1*-2* Conseil municipal : registres des délibérations. 1814-1838
1* 1814-1832, 29 janvier
2* 1832, 29 janvier-18381.
E dpt 142/2 D 1* Arrêtés du maire : registre. 1838-1939
E dpt 142/2 D 2 Actes soumis à l’enregistrement : répertoires. 1826-1933
E dpt 142/3 D 1 Archives : procès-verbal de récolement, extraits des registres des délibérations du conseil
municipal, inventaire (1843-1915). Reliure : extraits des registres des délibérations du
conseil municipal (1877). Sonnerie civile : procès-verbal d’adjudication, extraits des
registres des délibérations du conseil municipal (1860-1907). 1843-1915
E dpt 142/3 D 2 Buste de la République et drapeau tricolore. – Achat : extraits des registres des
délibérations du conseil municipal (1884). Abonnement : extrait des registres des
délibérations du conseil municipal (1863). 1863-1884
E dpt 142/4 D 1 Assurance. – Renouvellement : extrait des registres des délibérations du conseil
municipal (1863). Contentieux : correspondance, extraits des registres des délibérations
du conseil municipal, extraits des minutes de procès (1866-1921). 1863-1921
Série E – État civil
E dpt 142/1 E 1*-43* État civil (naissances, mariages, décès, tables décennales)2. 1793-1902
1* 1793-an X
2*-4* an XI
2* Naissances.
3* Mariages.
4* Décès.
5*-7* an XII
5* Naissances.
6* Mariages.
7* Décès.
8*-10* an XIII
8* Naissances.
9* Mariages.
10* Décès.
11*-13* an XIV
11* Naissances.
12* Mariages.
13* Décès.
14* 1807
15* 1808
16* 1809
17* 1810
1 Non communicable en raison de son état de conservation. La fin du registre présente un édit des pompiers de la commune de
Dombrot date du 15 août 1837, établissant un pacte entre les pompiers de la commune.
2 Non communicables, disponibles sur la base en ligne Généalogie des Vosges à partir de la collection des greffes des tribunaux de
grande instance des Vosges principalement (www.vosges-archives.com) et aux Archives départementales des Vosges.
13
18* 1811
19* 1812
20* 1813
21* 1814
22* 1815
23* 1816
24* 1817
25* 1818
26* 1819
27* 1820
28* 1821
29* 1822
30* 1823
31* 1824
32* 1825
33* 1826
34* 1827
35* 1828-1832
36* 1833-1842
37* 1843-1852
38* 1853-1862
39* 1863-1872
40* 1873-1882
41* 1883-1892
42* 1893-1902
43* Tables décennales (1803-1823).
E dpt 142/2 E 1 Publications de mariage : registre, extraits des actes d’état civil (an VIII-an X). Etat civil :
extraits des registres d’état civil (1824-1830). Recherches généalogiques : correspondance
(1916). an VIII-1916
Série F – Population. Commerce. Industrie. Agriculture.
E dpt 142/1 F 1 Population. – Recensement : extraits des registres des délibérations du conseil municipal.
1877, 1901
E dpt 142/3 F 1 Agriculture. – Céréales : registre de déclarations (1917). Foires, création : extraits des
registres des délibérations du conseil municipal (1897-1909). Comité communal d’action
agricole : procès-verbaux (1916). Boeufs étalons, location : contrats, extraits des registres
des délibérations du conseil municipal, correspondance (1831-1895). Relaisse du
troupeau de moutons : contrats (1806-1901). Incendies : extraits des registres des
délibérations du conseil municipal (1862-1908). 1806-1917
E dpt 142/3 F 2-6* Remembrement. – Copie du remembrement de 1711. 1863, 1866
2 Financement : extraits des délibérations du conseil municipal.
3*-5* Copies conformes : registres.
4* Tome 1
5* Tome 2
6* Tome 3
E dpt 142/4 F 1 Ravitaillement : correspondance, extraits des registres des délibérations du conseil
municipal, tableau de recensement. 1916-1919
Série G – Contributions. Cadastre. Administrations financières
E dpt 142/1 G 1* Délimitation du territoire : procès-verbaux1. 1839
E dpt 142/1 G 2-19* Cadastre. 1790-1938
2-3 Atlas [1839].
2 Volume 1, sections A, B, C.
3 Volume 2, Sections D, E, F.
4*-5* Matrices cadastrales des propriétés foncières (1840-1913).
4* Folio 1 à 640
5* Folio 641 à 989
6*-7* Matrices des propriétés non bâties (1914-1938).
6* Folio 1 à 500
7* Folio 501 à 837
8*-9* Matrices des propriétés bâties (1882-1938).
8* 1882-1910
9* 1911-1938
10*-11* Livres de mutations (1808-1820).
10* 1808-1812
11* 1820
12*-19* États de sections (1790-1840).
12* 1790
13*-18* [1840]
13* Section B du hait de la Fête.
14* Section C dite sous les près.
15* Section D du grand Breuil.
16* Section E du Sorchamp.
17* Section F du Rougelin.
18* Section G.
19* 1840
E dpt 142/1 G 20-22 Rôles de matrices générales. 1814-1907
20 1814-1817
21 1850-1873
22 1874-1907
E dpt 142/1 G 23 Contributions directes : tableaux récapitulatifs. 1881-1938
E dpt 142/1 G 24 Commissaires répartiteurs : listes nominatives. 1912-1920
E dpt 142/1 G 25 Taxe sur les chiens : tableaux, extraits des registres des délibérations du conseil
municipal, correspondance. 1879-1911
E dpt 142/1 G 26 Rôles de prestations. 1878-1912
E dpt 142/1 G 27 Taxe exceptionnelle de guerre. 1917-1918
E dpt 142/1 G 28 Prestations diverses : extraits des registres des délibérations du conseil municipal.
1889-1915
E dpt 142/3 G 1 Bureau de poste et ligne téléphonique. – Installation : extraits des registres des
délibérations du conseil municipal, arrêté, convention. 1908-1910
1 Non communicable en raison de son état de conservation.
Série H – Affaires militaires.
E dpt 142/1 H 1 Recensement des classes : récépissé d’avis d’inscription, états, listes nominatives,
tableaux1. 1818-1931
E dpt 142/1 H 2 Inscriptions : extraits des registres des délibérations du conseil municipal, récépissé d’avis
d’inscription, correspondance, certificats d’état civil, affiche, arrêté préfectoral, bulletins
de renseignements, listes nominatives des ajournées. 1904-1930
E dpt 142/1 H 3 Réservistes : extraits des délibérations du conseil municipal. 1904
E dpt 142/2 H 1-3 Réquisitions militaires : registre de recensement, états numériques, extraits des registres
des délibérations du conseil municipal. 1873-1938
1 Chevaux, juments, mules et mulets (1922-1938).
2 Voitures (1921-1935).
3 Ressources financières (1873, 1912)
E dpt 142/3 H 1 Garde nationale : registre de recensement, procès-verbaux d’élection, relevés nominatifs,
feuille d’appel, correspondance. 1830-1848
E dpt 142/4 H 1 Sapeurs-pompiers. – Membres : extraits des registres des délibérations du conseil
municipal, procès-verbaux d’élection (1876-1892, 1924). Uniformes : extraits des
registres des délibérations du conseil municipal (1832-1904). Pompes à incendie : extraits
des registres des délibérations du conseil municipal, traités de gré à gré (1859-1901).
1832-1924
Série J – Police. Justice. Hygiène
E dpt 142/1 J 1 Police municipale. – Réglementation : règlement (1861). Débits de boisson : arrêtés
municipaux, correspondance (1930-1931). Chasse : arrêtés municipaux (1927).
Circulation : arrêté de police, arrêtés municipaux (1844, 1937). Chiens errants :
correspondance (1863). Surveillance des cheminées : extraits des registres des
délibérations du conseil municipal (1885). 1844-1937
E dpt 142/2 J 1 Étrangers : registre des passeports délivrés, registre de déclaration de domicile.
1840-1896
E dpt 142/3 J 1 Justice. – Jurés : listes nominatives. 1848-1852
E dpt 142/5 J 1 Hygiène. – Règlement sanitaire : arrêtés municipaux (1854-1921). Services vétérinaires :
extraits du registre des délibérations du conseil municipal, arrêtés municipaux, notes
(1843-1929). Vaccination : correspondance, relevé récapitulatif (1905-1919). Choléra :
correspondance, états des visites, notes, factures, procès-verbal de la commission de
liquidation des dépenses du choléra (1854). 1843-1929
Série K – Élections. Personnel
E dpt 142/1 K 1 Électeurs. - Listes électorales générales (1848-1933). Electeurs départementaux : liste
générale du jury et liste supplémentaire (1838-1847). 1838-1933
E dpt 142/1 K 2 Commission de révision électorale. – Nomination : extraits des registres des délibérations
du conseil municipal (1887-1913).
1 Lacunes en 1848, 1887 et 1906.
16
E dpt 142/1 K 3-7 Élections politiques : listes des électeurs, procès-verbaux, tableaux rectificatifs, listes des
candidats. an VIII-1939
3 Plébiscites (1852, 1870).
4 Sénatoriales (1876-1939).
5 Législatives (1852-1936).
6 Cantonales et d’arrondissement (1849-1931).
7 Municipales (an VIII-1929).
E dpt 142/1 K 8 Élections consulaires : extraits des registres des délibérations du conseil municipal, listes
des électeurs, procès-verbaux, arrêtés préfectoraux, correspondance. 1890-1927
E dpt 142/2 K 1 Personnel communal. – Nomination et traitement : extraits du registre des délibérations
du conseil municipal, décomptes, état. 1816-1931
Série L – Finances de la commune.
E dpt 142/1 L 1-3 Budgets. 1812-1937
1 1812-1822
2 1824-1879
3 1881-1937
E dpt 142/1 L 4-5 Comptes de gestion. 1811-1911
4 1811-1879
5 1880-1911
E dpt 142/1 L 6 Contrôle. – Clôture des livres et vérification de la préfecture : arrêtés (1847-1914). États
des comptes : comptes administratifs, bordereaux de situation (1850-1903). 1847-1914
E dpt 142/2 L 1 Recettes : extraits des registres des délibérations du conseil municipal. 1858-1914
E dpt 142/3 L 1 Dépenses : extraits des registres des délibérations du conseil municipal. 1854-1911
Série M – Biens communaux (patrimoine bâti)
E dpt 142/1 M 1 Bâtiments communaux. – Entretien : extraits des registres des délibérations du conseil
municipal, feuille d’inspection, procès-verbal d’adjudication, note. 1856-1908
E dpt 142/1 M 2 Maison école, construction et entretien : extraits des registres des délibérations du conseil
municipal, devis estimatifs, règlements, procès-verbal d’adjudication, plans (1811-1913) ;
dossier d’emprunt : procès-verbal d’adjudication, correspondance, cahier des charges,
convention, extraits des registres des délibérations du conseil municipal, certificat,
mémoire, détail estimatif (1909-1913). Presbytère : extraits des registres des délibérations
du conseil municipal, plan (1857-1907). Maison commune : extraits des registres des
délibérations du conseil municipal, procès-verbal d’adjudication, correspondance, états,
détails estimatifs (1860-1864). Église : extraits des registres des délibérations du conseil
municipal (1864-1913). Horloge : devis, extraits des registres des délibérations du conseil
municipal (1858-1908). Maison des pauvres : extraits des registres des délibérations du
conseil municipal (1843). Location : extraits des registres des délibérations du conseil
municipal (1908). Maison du berger : extraits des registres des délibérations du conseil
municipal (1889). 1811-1913
/1 Maison-école des garçons, plan de la salle : coupe sur la profondeur, élévation dans
le jardin [1858-1860].
47 x 31 cm.
/2 Plan des terrains de Salquèbre Jean-Baptiste et Haillot Théophile, que le conseil
municipal par une délibération du 10 août 1856 demande d’acquérir pour établir un
jardin comme dépendance du nouveau presbytère (1856).
34 x 45,5 cm.
Série N – Biens communaux (patrimoine non-bâti)
E dpt 142/1 N 1-2 Terrains communaux. 1791-1936
1 Vente, acquisition, échange et partage : actes de vente, arrêtés préfectoraux,
procès-verbal d’estimation, croquis, extraits des registres des délibérations
du conseil municipal, plan, certificat, état, actes d’acquisition (1791-1933).
2 Location : cahiers des charges, extraits des registres des délibérations du
conseil municipal, procès-verbaux de location, tableaux parcellaires (1808-
1936).
/1 Plan parcellaire des pâtis communaux de Dombrot partagé entre les
habitants (1848)1.
123,5 x 80 cm.
E dpt 142/1 N 3-6 Forêt communale. an XI-1932
3 Délimitation et abornement : procès-verbaux, extraits des registres des
délibérations du conseil municipal (1837-1867). Arpentage : procès-verbaux
(1810-1841).
4-5 Affouages, chablis et coupes extraordinaires : extraits des registres des
délibérations du conseil municipal, procès-verbal d’adjudication (an XI-
1932).
4 an XI-1869
5 1871-1932
6 Incendies : arrêtés préfectoraux, correspondance, procès-verbal d’expertise,
extraits des registres des délibérations du conseil municipal (1840-1907).
Menus produits : extraits des registres des délibérations du conseil
municipal, procès-verbaux d’adjudication (1836-1877). Réserve de bois pour
la marine royale : extraits des registres des délibérations du conseil
municipal, états, correspondance, procès-verbaux de rebut, procès-verbaux
de martelage (1814-1825). Location de chasse : procès-verbaux
d’adjudication, correspondance, extraits des registres des délibérations du
conseil municipal (1858-1913). Reboisement : extraits des registres des
délibérations du conseil municipal (1852-1872). Pâtures, autorisation :
procès-verbaux de reconnaissance (1881-1900).
Série P – Cultes
E dpt 142/1 P 1 Fabrique : extraits des registres des délibérations du conseil municipal. 1854-1896, 1928
Série O – Travaux publics. Voirie. Régime des eaux
E dpt 142/1 O 1-3 Voierie. an XIII-1938
1 Reconnaissance, classement et alignement : correspondance, extraits des
registres des délibérations du conseil municipal, procès-verbaux de
reconnaissance, arrêtés préfectoraux, tableau général des chemins (an XIII-
1891).
1 Non communicable en raison de son état de conservation.
18
2 Travaux de construction, réparation et entretien : extraits des registres des
délibérations du conseil municipal, budgets, rôles de prestations, plans,
rapports de l’agent-voyer, actes d’acquisition de terrains, correspondance,
états parcellaires, acte de mise en demeure, arrêtés préfectoraux, états
indicatifs (1818-1938).
/1 Plan de la rue de l’église (1853).
E. Mangin, agent-voyer, 122 x 58 cm.
/2 Plan d’une partie de l’ancien chemin vicinal ordinaire de Dombrot-le-
Sec à Contrexéville (1858).
24 x 105 cm.
/3 Carte routière des Vosges (s.d.).
75,5 x 55 cm.
3 Location de pâtures et des herbes : extraits des registres des délibérations du
conseil municipal, procès-verbaux de location, cahier des charges, traités de
gré à gré (1816-1935).
E dpt 142/1 O 4-5 Ouvrages d’art. an X-1923
4 Fontaines et lavoirs : extraits des registres des délibérations du conseil
municipal, plans, notes, devis, correspondance, cahiers des charges,
rapports, traités de gré à gré, décomptes, procès-verbaux d’adjudication
(1810-1923).
/1 Dessins d’une fontaine et lavoir couvert, à construire dans la commune
de Dombrot-le-Sec (1838).
E. Mangin, agent-voyer, 58,5 x 44,5 cm.
5 Puits : extraits des registres des délibérations du conseil municipal,
correspondance, détails estimatifs (an X-1879). Conduits : extraits des
registres des délibérations du conseil municipal (1891). Rigoles pavées :
extraits des registres des délibérations du conseil municipal, détails
estimatifs, plans (1852-1899). Aqueducs : correspondance, devis estimatifs,
procès-verbal d’adjudication, extraits des registres des délibérations du
conseil municipal, budget, arrêtés préfectoraux, procès-verbal de récolement
des travaux (1862-1895). Ponts : extraits des registres des délibérations du
conseil municipal, correspondance, rapport de l’agent-voyer, notes (1819-
1881).
E dpt 142/1 O 6 Sources : actes d’acquisition, extraits des registres des délibérations du conseil municipal
(1833-1872). Mare : extraits des registres des délibérations du conseil municipal (1898).
1833-1898
E dpt 142/1 O 7 Syndicat intercommunal d’électrification de la plaine des Vosges. – dossier communal
d’électrification de Dombrot-le-Sec : correspondance, extraits du registre des
délibérations du conseil municipal et du syndicat, rapports de l’agent de contrôle, traités
de gré à gré, listes nominatives des souscripteurs, avenants, statuts, cahiers des charges,
tableaux d’amortissement, contrat, plans, extraits des comptes-rendus de l’assemblée
générale du syndicat. 1856-1914
E dpt 142/2 O 1 Chemins de fer : plan, procès-verbal de récolement des travaux, rapport, actes
d’acquisition de terrains, extraits des registres des délibérations du conseil municipal,
correspondance. 1856-1914
E dpt 142/3 O 1 Curage du Vair : extraits des registres des délibérations du conseil municipal,
correspondance, arrêtés préfectoraux, procès-verbal de récolement des travaux, procèsverbaux
de curage, état de situation financière, rapport de l’ingénieur ordinaire, procèsverbal
de visite des lieux (1831-1911). Moulin, réglement : procès-verbal de récolement,
correspondance (1865)1. 1831-1911
1 Le moulin appartient à M. Nicolas Quénot, meunier.
19
Série Q – Assistance et prévoyance
E dpt 142/1 Q 1-5 Bureau de bienfaisance et d’assistance. an XI-1928
1 Délibérations : registre (1843-1898). Membres, nomination et élection :
extraits des registres des délibérations du conseil municipal, procès-verbal
d’élection, arrêtés préfectoraux, correspondance (1842-1916). Biens
mobiliers et immobiliers : correspondance, extraits des registres des
délibérations du conseil municipal, état du passif, état des propriétés
foncières, correspondance, procès-verbaux d’estimation de terrains, croquis,
arrêté préfectoral, plans, budget (an XI-1907).
2 Budgets (1845-1928)1.
3 Comptes de gestion (1852-1912).
4 Contrôle des comptes : arrêtés préfectoraux (1844-1914).
5 Votes de crédits supplémentaires : extraits des registres des délibérations du
conseil municipal (1843-1924).
E dpt 142/2 Q 1 Atelier de charité : extraits des registres des délibérations du conseil municipal 1868
E dpt 142/4 Q 1 Assistance médicale gratuite : correspondance, listes nominatives, extraits des registres
des délibérations du conseil municipal. 1895-1934
E dpt 142/4 Q 2 Vieillards, infirmes et incurables : extraits des registres des délibérations du conseil
municipal, correspondance, états nominatifs, avis, demande d’admission, avertissement,
attestation, certificats, extraits des actes d’état civil, enquête, questionnaire. 1857-1925
E dpt 142/4 Q 3 Aliénés : correspondance, bulletins de santé, états, note, demande d’admission,
avertissement, extraits des registres des délibérations du conseil municipal, arrêtés
préfectoraux2. 1887-1915
E dpt 142/4 Q 4 Assistance aux femmes en couches : demande d’admission, certificat, correspondance,
enquête, extraits des registres des délibérations du conseil municipal, arrêté préfectoral,
avertissement, note. 1920-1939
E dpt 142/4 Q 5 Aide aux familles nombreuses : extraits des registres des délibérations du conseil
municipal, correspondance, avis, certificats, demande d’admission, enquête, état
nominatif. 1914-1934
E dpt 142/4 Q 6 Enfants assistés : extraits des registres des délibérations du conseil municipal.
1879, 1908
E dpt 142/4 Q 7 Allocations militaires : correspondance, états nominatifs. 1923-1927
E dpt 142/4 Q 8 Secours : extraits des registres des délibérations du conseil municipal, correspondance,
certificats. an XI-1915
E dpt 142/4 Q 9 Retraites ouvrières et paysannes : extraits des registres des délibérations du conseil
municipal, extrait des actes de naissance, correspondance, demande d’admission et
d’allocation, avis, extraits des contributions, formulaire, attestation, déclaration, feuille de
renseignements, états récapitulatifs. 1911-1916
1 Lacunaires de 1868 à 1880.
2 Délai de 120 ans de non communicabilité à compter de la date de naissance (secret médical). Dans l’ignorance de la date de
naissance des personnes concernées, les Archives départementales ont appliqué le délai à compter de la date des documents.
Série R – Enseignement. Action culturelle
E dpt 142/1 R 1 Commission municipale scolaire. – Membres : extraits des registres des délibérations du
conseil municipal (1884-1912). Comptabilité : extraits du registre des délibérations du
conseil municipal (1867-1889). Gestion administrative : correspondance, procès-verbal
d’adjudication, extraits du registre des délibérations du conseil municipal (an X-1912).
an X-1912
E dpt 142/1 R 2 Elèves admis gratuitement : listes définitives. 1843-1871
E dpt 142/2 R 1 Caisse des écoles : extraits des registres des délibérations du conseil municipal (1883-
1897). Cours d’adultes : extraits des registres des délibérations du conseil municipal
(1865-1908). 1883-1908
E dpt 142/3 R 1 Monuments et fêtes : extraits des registres des délibérations du conseil municipal.
1866-1893
21
Table des matières
Introduction p. 2
Bibliographie p. 3
Sources complémentaires p. 4
Plan de classement p. 8
Répertoire numérique détaillé p. 9
Table des matières p. 19