Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Textes d'application

• Circulaire du 25 février 1983 COMMENTANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMUNAUTES URBAINES ET AUX AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE PREVUES PAR LA LOI 821169 DU 31-12-1982 RELATIVE A L'ORGANISATION DE PARIS,MARSEILLE,LYON ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
• Décret n°83-159 du 3 mars 1983 PORTANT APPLICATION DES ART. 4,5,66-I ET 70 DE LA LOI 821169 DU 31-12-1982 RELATIVE A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE PARIS,MARSEILLE,LYON ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
• Décret n°83-159 du 3 mars 1983 PORTANT APPLICATION DES ART. 4,5,66-I ET 70 DE LA LOI 821169 DU 31-12-1982 RELATIVE A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE PARIS,MARSEILLE,LYON ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
• Décret n°83-159 du 3 mars 1983 PORTANT APPLICATION DES ART. 4,5,66-I ET 70 DE LA LOI 821169 DU 31-12-1982 RELATIVE A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE PARIS,MARSEILLE,LYON ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
• Circulaire du 8 avril 1983 CONCERNANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES A PARIS,MARSEILLE,LYON ET AUX COMMUNES FUSIONNEES PREVUES PAR LA LOI 821169 DU 31-12-1982 RELATIVE A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE PARIS,MARSEILLE ET LYON ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
• Décret n°83-585 du 4 juillet 1983 PRIS POUR L'APPLICATION DES ART. 16,66 ET 70 DE LA LOI 821169 DU 31-12-1982 RELATIVE A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE PARIS,MARSEILLE,LYON ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE:PARTICIPATION DES ASSOCIATIONS A LA VIE MUNICIPALE
• Décret n°83-666 du 22 juillet 1983 RELATIF AUX MODALITES DE CONSULTATION DES CONSEILS D'ARRONDISSEMENT ET AUX GARANTIES DE PROCEDURE EN MATIERE DE PLANS D'OCCUPATION DES SOLS (POS),DE PROJETS DE ZONES D'HABILITATION,DE ZONES DE RENOVATION URBAINE,DE ZONE DE REHABILITATION,DE ZONE INDUSTRIELLE ET DE ZONE ARTISANALE,DE ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE (ZAD),DE PERIMETRE DE LA ZONE D'INTERVENTION FONCIERE (ZIF)
• Décret n°83-760 du 22 août 1983 CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DES BUREAUX D'AIDE SOCIALE DANS LES COMMUNES ASSOCIEES CREES DANS LE CADRE D'UNE COMMUNE ISSUE D'UNE FUSION ET COMPTANT PLUS DE 100000 HABITANTS
• Décret n°83-782 du 2 septembre 1983 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU BUREAU D'AIDE SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS ET A L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE DE PARIS
• Décret n°83-786 du 6 septembre 1983 RELATIF A LA REPARTITION DE LA SECONDE PART DE DOTATION DES ARRONDISSEMENTS
• Décret n°83-787 du 6 septembre 1983 RELATIF A L'ATTRIBUTION DE LOGEMENTS A PARIS,LYON ET MARSEILLE ET DANS CERTAINES COMMUNES ISSUES D'UNE FUSION
• Décret n°83-838 du 22 septembre 1983 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 60977 DU 12-09-1960 RELATIF AUX CAISSES DES ECOLES
• Décret n°83-845 du 19 septembre 1983 PRIS EN APPLICATION DES ART. 57,58,60 ET 61 DE LA LOI 821169 DU 31-12-1982 ET MODIFIANT LES DISPOSITIONS DU CODE DES COMMUNES RELATIVES AUX EFFETS DES TRANSFERTS DE COMPETENCES ENTRE LA COMMUNAUTE URBAINE ET LES COMMUNES MEMBRES:
• Décret n°83-1146 du 23 décembre 1983 RELATIF A LA MISE A DISPOSITION DES MAIRES D'ARRONDISSEMENT ET DES MAIRES DELEGUES DES COMMUNES ASSOCIEES DES SERVICES DE LA COMMUNE (DISPOSITIONS APPLICABLES A PARIS,LYON ET MARSEILLE)
• Circulaire du 20 janvier 1984 RELATIVE A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS PREVUES POUR PARIS,MARSEILLE ET LYON ET LES COMMUNES FUSIONNEES PAR LA LOI 821169 DU 31-12-1982
• Décret no 95-562 du 6 mai 1995 relatif aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale ainsi qu'aux sections de centre communal d'action sociale des communes associées et portant dispositions particulières applicables aux centres communaux d'action sociale de Marseille et de Lyon
• Décret no 95-563 du 6 mai 1995 relatif au centre d'action sociale de la ville de Paris

Résumé

Mots-clés

ORGANISATION COMMUNALE , ORGANISATION DEPARTEMENTALE , PLM , BUDGET , ETABLISSEMENT PUBLIC , COLLEGE , PARIS , PROCEDURE D'OFFICE , TRANSMISSION , ENSEIGNEMENT , SECTEUR ELECTORAL , PARTICIPATION , COMMUNE , DOTATION GLOBALE , PRESIDENCE , RETRAIT , REEXAMEN , DESIGNATION , COLLABORATEUR , MARSEILLE , ADJOINT , COMMISSION D'ADMISSION , DEPENSE D'INVESTISSEMENT , COOPERATION INTERCOMMUNALE , DESCRIPTION , ALLOCATION , ATTRIBUTION , INDEMNITE , DELIBERATION , ATTRIBUTION CONSULTATIVE , AIDE SOCIALE , RAPPORT , MAIRE D'ARRONDISSEMENT , CONSEIL D'ARRONDISSEMENT , PROCEDURE SUBSIDIAIRE , ADOPTION , EFFET , FONCTIONNEMENT , DUREE , CONTROLE ADMINISTRATIF , LOGEMENT , SAISINE , CONSULTATION , COMMISSION MIXTE , POUVOIR DE POLICE , ETAT-CIVIL , PERSONNEL , FORCE EXECUTIVE , DEPENSE DE FONCTIONNEMENT , TRANSFERT DE COMPETENCE , DESACCORD , GROUPEMENT DE COMMUNES , RECETTE DE FONCTIONNEMENT , COMPOSITION , VOTE , INFORMATION , COMMUNE ASSOCIEE , SECRETAIRE GENERAL , CREATION , POUVOIR DE PROPOSITION , SOCIAL , PART , COMITE D'INITIATIVE ET DE CONSULTATION , POUVOIR DE DECISION , COMITE DE GESTION , CONSEIL GENERAL , INVENTAIRE , REMPLACEMENT , REMUNERATION , COMMISSION CONSULTATIVE , COMPETENCE , TRANSFERT , POUVOIR DE CONSULTATION , ARRONDISSEMENT , CONSEIL CONSULTATIF , SYNDICAT DE COMMUNE , DELEGATION , MANDAT , REPARTITION , SIEGE , COMMISSION MUNICIPALE , POUVOIR D'INFORMATION , DELEGUE , EQUIPEMENT , LYON , ELECTION , REGIME , REGIME FINANCIER , FUSION , COMMUNE MEMBRE , POUVOIR , CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES , CONSEIL DES COMMUNAUTES URBAINES , DELEGATION DE POUVOIR , REPRESENTATION , CONSEIL MUNICIPAL , MAIRE , PERSONNEL COMMUNAL , NOTIFICATION , DELEGATION DE SIGNATURE , PROCEDURE , EPR , PARTAGE DES COMPETENCES , CONSEILLER , DISTRICT , ACTE , VIREMENT , COMMUNAUTE URBAINE , CONSEIL DE PARIS , PRESIDENT , RECETTE , DISSOLUTION , CONSEIL , PROCEDURE DE MODIFICATION , DOTATION , ASSOCIATION , BAS

Liens postérieurs

• Décision Européenne du 28 décembre 1982 LA LOI (821169 DU 31-12-1982) RELATIVE A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE PARIS,MARSEILLE,LYON ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE EST DECLAREE CONFORME A LA CONSTITUTION
• Loi n°83-663 du 22 juillet 1983 COMPLETANT LA LOI 838 DU 07-01-1983 RELATIVE A LA REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES COMMUNES,LES DEPARTEMENTS,LES REGIONS ET L'ETAT
• Loi n°83-663 du 22 juillet 1983 COMPLETANT LA LOI 838 DU 07-01-1983 RELATIVE A LA REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES COMMUNES,LES DEPARTEMENTS,LES REGIONS ET L'ETAT
• LOI n° 85-729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en oeuvre de principes d'aménagement
• LOI n° 85-729 du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en oeuvre de principes d'aménagement
• Loi n°85-1268 du 29 novembre 1985 RELATIVE A LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT (DGF)
• Loi n°85-1268 du 29 novembre 1985 RELATIVE A LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT (DGF)
• Loi n°87-509 du 9 juillet 1987 MODIFIANT L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET LE REGIME ELECTORAL DE LA VILLE DE MARSEILLE
• Loi n°87-509 du 9 juillet 1987 MODIFIANT L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET LE REGIME ELECTORAL DE LA VILLE DE MARSEILLE
• Loi n°88-1262 du 30 décembre 1988 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE ELECTORAL ET DU CODE DES COMMUNES RELATIVES AUX PROCEDURES DE VOTE ET AU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS MUNICIPAUX
• Loi n°88-1262 du 30 décembre 1988 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE ELECTORAL ET DU CODE DES COMMUNES RELATIVES AUX PROCEDURES DE VOTE ET AU FONCTIONNEMENT DES CONSEILS MUNICIPAUX
• LOI no 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes (1)
• LOI no 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux (1)
• LOI d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République
• LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales (1)

Fac-similé (format: pdf, poids < 3.5 Mo)