Arrêté du 21 septembre 2015 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Champfolie » (Seine-et-Marne), au profit de la société Vermilion REP SAS

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JORF n°0225 du 29 septembre 2015 page 17350
texte n° 9


ARRETE
Arrêté du 21 septembre 2015 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux, dit « permis de Champfolie » (Seine-et-Marne), au profit de la société Vermilion REP SAS

NOR: DEVR1304439A
ELI: http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/21/DEVR1304439A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 21 septembre 2015, le permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux dit « permis de Champfolie » est accordé à la société Vermilion REP SAS pour une durée de quatre ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. Pour cette période, l'engagement financier souscrit par la société est de 1 058 k€, les dépenses réalisées seront actualisées par application de la formule d'indexation figurant à l'article 44 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 modifié relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain.
Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les segments de droites joignant les sommets définis ci-après :


SOMMET
NTF méridien origine Paris
RGF93 méridien origine Greenwich

Longitude
Latitude
Longitude
Latitude

A
0,62 gr
54,00 gr
2° 53' 40”
48° 36' 00”

B
0,70 gr
54,00 gr
2° 58' 00”
48° 36' 00”

C
0,70 gr
53,95 gr
2° 58' 00”
48° 33' 18”

D
0,67 gr
53,95 gr
2° 56' 22”
48° 33' 18”

E
0,67 gr
53,90 gr
2° 56' 22”
48° 30' 36”

F
0,60 gr
53,90 gr
2° 52' 36”
48°30'36”

G
0,60 gr
53,80 gr
2° 52' 36”
48° 25' 12”

H
0,50 gr
53,80 gr
2° 47' 11”
48° 25' 12”

I
0,50 gr
53,88 gr
2° 47' 11”
48° 29' 31”

J
0,57 gr
53,88 gr
2° 50' 58”
48° 29' 31”

K
0,57 gr
53,94 gr
2° 50' 58”
48° 32' 45”

L
0,59 gr
53,94 gr
2° 52' 03”
48° 32' 45”

M
0,59 gr
53,96 gr
2° 52' 03”
48° 33' 50”

N
0,60 gr
53,96 gr
2° 52' 36”
48° 33' 50”

O
0,60 gr
53,97 gr
2° 52' 36”
48° 34' 23”

P
0,61 gr
53,97 gr
2° 53' 08”
48° 34' 23”

Q
0,61 gr
53,99 gr
2° 53' 08”
48° 35' 27”

R
0,62 gr
53,99 gr
2° 53' 40”
48° 35' 27”


La surface ainsi définie est de 120 km2 environ.
Un extrait du présent arrêté sera affiché à la préfecture de Seine-et-Marne. Cet extrait sera en outre inséré au recueil des actes administratifs ainsi que sur le site internet de la préfecture et, aux frais du titulaire, publié dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.

Nota. - Le texte complet de l'arrêté et la carte peuvent être consultés dans les locaux du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction de l'énergie (bureau exploration et production des hydrocarbures), tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France, 10, rue Crillon, 75194 Paris Cedex 04.

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