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Editeur: Ministère de la Justice
Dernière mise à jour: 01.09.2016
Classement thématique: Justice
Types des relations vers ce texte coordonné .
Ce texte coordonné a pour règlement d'exécution... Ce texte coordonné est modifié(e) par...
Modernisation du droit des sociétés
(publié au Mémorial A n° 167 du 19.08.2016)
Organismes de placement collectif et fonds d'investissement
(publié au Mémorial A n° 139 du 28.07.2016)
Reconnaissance du mariage au Grand-Duché de Luxembourg
(publié au Mémorial A n° 96 du 01.06.2016)
Archivage électronique
(publié au Mémorial A n° 150 du 04.08.2015)
Droits et obligations du patient
(publié au Mémorial A n° 140 du 31.07.2014)
Réforme du mariage
(publié au Mémorial A n° 125 du 17.07.2014)
Identification des personnes physiques
(publié au Mémorial A n° 107 du 25.06.2013)
Loi sur le surendettement
(publié au Mémorial A n° 26 du 13.02.2013)
Médiation en matière civile et commerciale
(publié au Mémorial A n° 37 du 05.03.2012)
Exercice de la profession d'avocat
(publié au Mémorial A n° 278 du 30.12.2011)
Profession d'avocat
(publié au Mémorial A n° 134 du 15.06.2009)
Partage successoral agricole
(publié au Mémorial A n° 128 du 08.06.2009)
Procédures européennes - injonction de payer, petits litiges
(publié au Mémorial A n° 50 du 20.03.2009)
Modification de l'article 545 du Code Civil
(publié au Mémorial A n° 208 du 24.12.2008)
Nationalité luxembourgeoise
(publié au Mémorial A n° 158 du 27.10.2008)
Bail à usage d'habitation (Bail à loyer)
(publié au Mémorial A n° 175 du 02.10.2006)
Nom des enfants
(publié au Mémorial A n° 224 du 30.12.2005)
Effets légaux de certains partenariats
(publié au Mémorial A n° 143 du 06.08.2004)
Commerce électronique
(publié au Mémorial A n° 125 du 16.07.2004)
Basculement en euro le 1er janvier 2002
(publié au Mémorial A n° 117 du 18.09.2001)
Organisation judiciaire - procécure civile contentieuse
(publié au Mémorial A n° 63 du 17.08.1998)
Code de procédure civile et code civil (Divorce)
(publié au Mémorial A n° 57 du 12.08.1997)
Art. 1300 du code civil relatif à la confusion
(publié au Mémorial A n° 41 du 11.06.1997)
Clauses abusives dans contrats conclus avec consommateurs
(publié au Mémorial A n° 30 du 29.04.1997)
Mise en état en matière de procédure civile contentieuse
(publié au Mémorial A n° 53 du 20.08.1996)
Transfert de créances et gage
(publié au Mémorial A n° 124 du 31.12.1994)
Conv. ONU - droits de l'enfant
(publié au Mémorial A n° 104 du 29.12.1993)
Art. 671, 672 et 672-1 du code civil (Plantations-distances)
(publié au Mémorial A n° 67 du 25.08.1993)
Organisation de l'indivision des entreprises commerciales
(publié au Mémorial A n° 32 du 29.04.1993)
Code civil (Divorce)
(publié au Mémorial A n° 24 du 30.03.1993)
Société à responsabilité limitée unipersonnelle
(publié au Mémorial A n° 106 du 30.12.1992)
Protection de la jeunesse
(publié au Mémorial A n° 70 du 25.09.1992)
Faillites et infraction d'abus de biens sociaux
(publié au Mémorial A n° 58 du 10.08.1992)
Conv. reconnaissance de la validité des mariages
(publié au Mémorial A n° 78 du 28.12.1990)
Divorce
(publié au Mémorial A n° 78 du 28.12.1990)
Doubles des registres de l'état civil
(publié au Mémorial A n° 17 du 10.04.1990)
Code civil et code pénal (Abandon d'enfants)
(publié au Mémorial A n° 17 du 10.04.1990)
Adoption
(publié au Mémorial A n° 47 du 11.07.1989)
Instruction criminelle et police judiciaire
(publié au Mémorial A n° 41 du 26.06.1989)
Contrat de travail
(publié au Mémorial A n° 35 du 05.06.1989)
Art.815,832-1 et 832-2 du code civil-succession rurale
(publié au Mémorial A n° 21 du 14.04.1989)
Responsabilité civile Etat et collectivités publiques
(publié au Mémorial A n° 51 du 26.09.1988)
Dépôt et mandat (post mortem)
(publié au Mémorial A n° 36 du 20.07.1988)
Réforme du code civil concernant les absents
(publié au Mémorial A n° 73 du 07.09.1987)
Modification d'un article du code civil
(publié au Mémorial A n° 61 du 31.07.1987)
Code civil - Protection juridique du consommateur
(publié au Mémorial A n° 36 du 29.05.1987)
Preuve des actes juridiques
(publié au Mémorial A n° 108 du 30.12.1986)
Code civil - art. 1601-4, 1601-5, 1642-1, 1646-1
(publié au Mémorial A n° 52 du 02.09.1985)
Code de procédure civile (Mesures d'instruction)
(publié au Mémorial A n° 50 du 29.08.1985)
Copropriété des immeubles bâtis
(publié au Mémorial A n° 22 du 09.05.1985)
Liste des actes du répertoire civil
(publié au Mémorial A n° 12 du 12.03.1985)
Code civil - art. 971 à 980 (Testaments)
(publié au Mémorial A n° 102 du 26.11.1984)
Ventes d'immeubles et mod.art.564 du Code Commerce
(publié au Mémorial A n° 64 du 03.07.1984)
Code civil - art. 767 (Successions)
(publié au Mémorial A n° 61 du 28.06.1984)
Augmentation du taux de compétence des justices de paix
(publié au Mémorial A n° 56 du 15.06.1984)
Autorité parentale et tutelle aux prestations sociales
(publié au Mémorial A n° 51 du 07.06.1984)
Acceptation des liberalités faites à l'Etat/Dons
(publié au Mémorial A n° 20 du 10.03.1984)
Uniformisation de certains délais de procédure
(publié au Mémorial A n° 109 du 21.12.1983)
Réforme du droit des incapables majeurs
(publié au Mémorial A n° 72 du 26.08.1982)
Réforme du droit de filiation
(publié au Mémorial A n° 63 du 06.08.1982)
Code civil en matière de succession
(publié au Mémorial A n° 23 du 06.04.1982)
Législation sur l'adoption
(publié au Mémorial A n° 31 du 22.05.1981)
Conv. europ. - obligations en monnaie étrangère
(publié au Mémorial A n° 50 du 29.07.1980)
Droits successoraux du conjoint survivant & enfants naturels
(publié au Mémorial A n° 37 du 10.05.1979)
Réforme du droit de la filiation
(publié au Mémorial A n° 37 du 10.05.1979)
Honoraires des curateurs
(publié au Mémorial A n° 21 du 21.03.1979)
Conv.- Responsabilité des hôteliers aux objets des voyageurs
(publié au Mémorial A n° 21 du 21.03.1979)
Aliments, cession, saisie sur rémunération, pension, rente
(publié au Mémorial A n° 87 du 27.12.1978)
réforme du divorce pour cause déterminée
(publié au Mémorial A n° 81 du 06.12.1978)
Exercice de la profession de médecin
(publié au Mémorial A n° 49 du 17.08.1977)
Convention Benelux comourants
(publié au Mémorial A n° 11 du 08.03.1977)
Ventes d'immeubles à construire et obligation de garantie
(publié au Mémorial A n° 82 du 29.12.1976)
Loi uniforme relative à l'astreinte
(publié au Mémorial A n° 47 du 11.08.1976)
Homologation judiciaire du changement de régime matrimonial
(publié au Mémorial A n° 54 du 25.08.1975)
Code civil - titres II et VIII du livre 1er (état civil)
(publié au Mémorial A n° 29 du 26.05.1975)
Code civil - majorité civile, autorité parentale et tutelle
(publié au Mémorial A n° 6 du 18.02.1975)
Divorce par consentement mutuel et seconds mariages
(publié au Mémorial A n° 6 du 18.02.1975)
Code civil - abrogation de l'article 298
(publié au Mémorial A n° 75 du 19.11.1974)
Régime de l'adoption
(publié au Mémorial A n° 12 du 28.02.1974)
Réforme des régimes matrimoniaux
(publié au Mémorial A n° 10 du 22.02.1974)
Examen médical avant mariage, art. 63, 75, 109 code civil
(publié au Mémorial A n° 80 du 29.12.1972)
Droits et devoirs des époux
(publié au Mémorial A n° 77 du 22.12.1972)
Protection de la jeunesse
(publié au Mémorial A n° 79 du 26.11.1971)
Donations mutuelles entre époux et reversibilité
(publié au Mémorial A n° 35 du 22.07.1969)
Art. 815, 832, 866, 2103(3) et 2109 du code civil
(publié au Mémorial A n° 35 du 22.07.1969)
Modification de l'article 42 du Code civil
(publié au Mémorial A n° 29 du 30.06.1969)
Mention marginale des actes de l'état civil
(publié au Mémorial A n° 17 du 17.04.1968)
Code civil et pénal
(publié au Mémorial A n° 49 du 21.07.1967)
Articles 852 et 1080 code civil
(publié au Mémorial A n° 33 du 30.05.1967)
Régime de l'adoption
(publié au Mémorial A n° 66 du 09.12.1963)
Code civil: mariage, divorce et filiation
(publié au Mémorial A n° 13 du 16.03.1963)
Louage de service des employés privés
(publié au Mémorial A n° 19 du 21.04.1962)
Régime de l'adoption
(publié au Mémorial A n° 32 du 15.07.1959)
Modification/Organisation judiciaire, Code civil
(publié au Mémorial A n° 47 du 11.09.1950)
Fixation des loyers
(publié au Mémorial A n° 15 du 22.03.1947)
Modification de l'art. 55 du Code Civil
(publié au Mémorial A n° 17 du 10.04.1945)
Protection de l'enfance
(publié au Mémorial A n° 54 du 12.08.1939)
Modification art. du Code civil
(publié au Mémorial A n° 40 du 03.06.1937)
Protection du fonds de commerce en matière de bail
(publié au Mémorial A n° 78 du 31.10.1936)
Code civil/Code de procédure civile - Modification d'art.
(publié au Mémorial A n° 2 du 11.01.1936)
Indigénat luxembourgeois
(publié au Mémorial A n° 25 du 28.04.1934)
Art. 2.102 du Code civil - Privilège sur certains meubles
(publié au Mémorial A n° 33 du 18.06.1932)
Modification de l'article 2148 du Code civil
(publié au Mémorial A n° 21 du 21.04.1928)
Témoins dans les actes de l'état civil et les actes notariés
(publié au Mémorial A n° 73 du 31.12.1927)
Recherche de la paternité naturelle
(publié au Mémorial A n° 29 du 20.06.1925)
Droits d'enregistrement, de timbre, de succession, etc..
(publié au Mémorial A n° 57 du 14.08.1920)
Modification de l'art. 17 du Code civil
(publié au Mémorial A n° 15 du 16.03.1918)
Modification de la procédure en matière de divorce
(publié au Mémorial A n° 53 du 01.09.1909)
Art. 1784 du Code civil et 103 du Code de commerce
(publié au Mémorial A n° 6 du 11.02.1908)
Droits successoraux du conjoint survivant
(publié au Mémorial A n° 28 du 02.06.1905)
Déclarations de naturalité
(publié au Mémorial A n° 13 du 18.03.1905)
Exercice de l'art de guérir
(publié au Mémorial A n° 46 du 11.07.1901)
Modification de dispositions légales relatives au mariage
(publié au Mémorial A n° 31 du 23.06.1898)
Conservation des registres hypothécaires
(publié au Mémorial A n° 45 du 22.07.1896)
Publicité des contrats de mariage
(publié au Mémorial A n° 70 du 27.12.1892)
Modif. de l'art. 1953 du Code civil
(publié au Mémorial A n° 9 du 26.02.1892)
Modif. des art. 1733 et 1734 du Code civil - Risque locatif
(publié au Mémorial A n° 31 du 03.06.1891)
Abrogation de l'art. 1781 du code civil
(publié au Mémorial A n° 20 du 04.04.1885)
Qualité des témoins aux actes notariés
(publié au Mémorial A n° 81 du 28.12.1878)
Législation des naturalisations
(publié au Mémorial A n° 31 du 11.05.1878)
Modification de l'article 313 du Code civil
(publié au Mémorial A n° 2 du 14.02.1874)
Abolition du droit d'aubaine et de détraction
(publié au Mémorial A n° 5 du 04.03.1872)
Ce texte coordonné est référencé(e) par...
Réforme du congé parental
(publié au Mémorial A n° 224 du 10.11.2016)
Commissions des loyers instituées - nominations
(publié au Mémorial B n° 104 du 14.10.2016)
Droit à l'affouage, eau potable, gaz, adjudication publique
(publié au Mémorial A n° 171 du 29.08.2016)
Société à responsabilité limitée simplifiée
(publié au Mémorial A n° 157 du 04.08.2016)
Soutien au développement durable des zones rurales
(publié au Mémorial A n° 150 du 03.08.2016)
Création d'un impôt dans l'intérêt des services de secours
(publié au Mémorial A n° 139 du 28.07.2016)
Établissements de crédit et systèmes de garantie des dépôts
(publié au Mémorial A n° 246 du 24.12.2015)
Conditions et modalités d'octroi de la subvention de loyer
(publié au Mémorial A n° 233 du 14.12.2015)
Introduction d'une subvention de loyer
(publié au Mémorial A n° 233 du 14.12.2015)
Secteur des assurances
(publié au Mémorial A n° 229 du 09.12.2015)
Bail à usage d'habitation
(publié au Mémorial A n° 169 du 01.09.2015)
Organisation du marché de l'électricité
(publié au Mémorial A n° 119 du 30.06.2015)
Organisation du marché du gaz naturel
(publié au Mémorial A n° 120 du 30.06.2015)
Organe de taxation en matière de droit successoral rural
(publié au Mémorial B n° 70 du 24.06.2015)
Régime de pension spécial transitoire pour fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 59 du 31.03.2015)
Arrêt n° 113/14 de la Cour Constitutionnelle
(publié au Mémorial A n° 226 du 10.12.2014)
Convention collective de travail pour les salariés de banque
(publié au Mémorial A n° 219 du 04.12.2014)
Arrêt n° 110/14 de la Cour Constitutionnelle
(publié au Mémorial A n° 129 du 21.07.2014)
Arrêt n° 105/13 de la Cour Constitutionnelle
(publié au Mémorial A n° 229 du 27.12.2013)
Règlement CSSF N° 13-01 - Normes audit
(publié au Mémorial A n° 169 du 13.09.2013)
Aménagement du territoire
(publié au Mémorial A n° 160 du 06.09.2013)
Violence domestique
(publié au Mémorial A n° 150 du 07.08.2013)
Gestionnaires de Fonds d'Investissement Alternatifs
(publié au Mémorial A n° 119 du 15.07.2013)
Arrêt n° 98/13 de la Cour Constitutionnelle
(publié au Mémorial A n° 110 du 28.06.2013)
Arrêt n° 99/13 de la Cour Constitutionnelle
(publié au Mémorial A n° 110 du 28.06.2013)
Titres dématérialisés
(publié au Mémorial A n° 71 du 15.04.2013)
Délais de paiement et intérêts de retard
(publié au Mémorial A n° 67 du 11.04.2013)
Assurance garantissant la responsabilité civile chasse
(publié au Mémorial A n° 53 du 22.03.2013)
Arrêt n° 74/13 de la Cour Constitutionnelle
(publié au Mémorial A n° 12 du 24.01.2013)
Assurance obligatoire de la responsabilité civile
(publié au Mémorial A n° 276 du 28.12.2012)
Arrêt n° 73/12 de la Cour Constitutionnelle
(publié au Mémorial A n° 267 du 21.12.2012)
Arrêt n° 72/12 de la Cour Constitutionnelle
(publié au Mémorial A n° 139 du 10.07.2012)
Formation spécifique en médiation
(publié au Mémorial A n° 134 du 04.07.2012)
Salle de concerts et Fondation Henri Pensis
(publié au Mémorial A n° 277 du 28.12.2011)
Gestionnaires d'activités pour enfants - Agrément
(publié au Mémorial A n° 187 du 30.08.2011)
Fixation des audiences pendant l'année judiciaire 2011/2012
(publié au Mémorial B n° 73 du 02.08.2011)
Règlement CSSF N° 11-01 - profession de l'audit
(publié au Mémorial A n° 161 du 01.08.2011)
Exercice de certains droits des actionnaires
(publié au Mémorial A n° 109 du 27.05.2011)
Services dans le marché intérieur
(publié au Mémorial A n° 108 du 26.05.2011)
Introduction d'un Code de la consommation
(publié au Mémorial A n° 69 du 12.04.2011)
Arrêt N° 61/11 de la Cour constitutionnelle
(publié au Mémorial A n° 61 du 08.04.2011)
Fixation des audiences pendant l'année judiciaire 2010/2011
(publié au Mémorial B n° 65 du 17.08.2010)
Réforme de l'assurance accident
(publié au Mémorial A n° 81 du 27.05.2010)
Arrêt n° 53/10 de la Cour Constitutionnelle
(publié au Mémorial A n° 43 du 17.03.2010)
Arrêt N° 51/10 de la Cour Constitutionnelle
(publié au Mémorial A n° 8 du 20.01.2010)
Contrat de gestion de l'infrastructure ferroviaire - CFL
(publié au Mémorial A n° 224 du 25.11.2009)
Arrêt de la Cour Administrative - Audience du 19.05.2009
(publié au Mémorial A n° 193 du 21.09.2009)
Contenu de convention de stage de pratique professionnelle
(publié au Mémorial A n° 175 du 05.08.2009)
Arrêt N° 50/09 de la Cour Constitutionnelle
(publié au Mémorial A n° 127 du 08.06.2009)
Oeuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte
(publié au Mémorial A n° 120 du 02.06.2009)
Propriété intellectuelle
(publié au Mémorial A n° 117 du 28.05.2009)
Pratiques commerciales déloyales
(publié au Mémorial A n° 88 du 30.04.2009)
Arrêt N° 47/08 de la Cour Constitutionnelle
(publié au Mémorial A n° 197 du 22.12.2008)
Reconnaissance des droits sur aéronef
(publié au Mémorial A n° 182 du 12.12.2008)
Pacte logement
(publié au Mémorial A n° 159 du 27.10.2008)
Arrêt N° 44/08 de la Cour Constitutionnelle
(publié au Mémorial A n° 104 du 18.07.2008)
Renouvellement du soutien au développement rural
(publié au Mémorial A n° 67 du 20.05.2008)
Renouvellement du soutien au développement rural
(publié au Mémorial A n° 67 du 20.05.2008)
Introduction d'un statut unique
(publié au Mémorial A n° 60 du 15.05.2008)
Protection des consommateurs
(publié au Mémorial A n° 55 du 29.04.2008)
Organisation du marché du gaz naturel
(publié au Mémorial A n° 153 du 21.08.2007)
Organisation du marché de l'électricité
(publié au Mémorial A n° 152 du 21.08.2007)
Marchés d'instruments financiers
(publié au Mémorial A n° 116 du 16.07.2007)
Admission et examen des fonctionnaires communaux - Rédacteur
(publié au Mémorial A n° 104 du 28.06.2007)
Arrêt N° 40/07 de la Cour Constitutionnelle
(publié au Mémorial A n° 96 du 19.06.2007)
Arrêt N° 39/07 de la Cour Constitutionnelle
(publié au Mémorial A n° 56 du 13.04.2007)
Budget 2007
(publié au Mémorial A n° 236 du 29.12.2006)
Congé parental
(publié au Mémorial A n° 242 du 29.12.2006)
Commercialisation à distance de services financiers
(publié au Mémorial A n° 223 du 21.12.2006)
Introduction d'un Code du Travail
(publié au Mémorial A n° 149 du 29.08.2006)
Valeur de rendement d'un domaine viticole
(publié au Mémorial A n° 52 du 23.03.2006)
Assurance dépendance - modif. Code des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 215 du 28.12.2005)
Contrats de garantie financière
(publié au Mémorial A n° 128 du 16.08.2005)
Régimes de pension
(publié au Mémorial A n° 120 du 04.08.2005)
INAP - Programmes détaillés des cours de formation - Etat
(publié au Mémorial A n° 118 du 03.08.2005)
INAP - Programmes détaillés des cours de formation - commune
(publié au Mémorial A n° 119 du 03.08.2005)
Arrêt N° 25/05 de la Cour Constitutionnelle
(publié au Mémorial A n° 8 du 26.01.2005)
Exécution de la loi sur l'accueil gérontologique
(publié au Mémorial A n° 168 du 15.10.2004)
Exécution de la loi du 12.09.2003 - personnes handicapées
(publié au Mémorial A n° 167 du 13.10.2004)
Droit d'établissement et modif. Code Assurances Sociales
(publié au Mémorial A n° 145 du 11.08.2004)
Aménagement communal et développement urbain
(publié au Mémorial A n° 141 du 04.08.2004)
Liberté d'expression dans médias - Presse
(publié au Mémorial A n° 85 du 08.06.2004)
Détermination de valeur de rendement d'un domaine agricole
(publié au Mémorial A n° 73 du 17.05.2004)
Part. du FNS aux prix des prestat. - accueil gérontologique
(publié au Mémorial A n° 70 du 11.05.2004)
Lutte contre le retard de paiement transactions commerciales
(publié au Mémorial A n° 66 du 06.05.2004)
Garantie de conformité - Directive 1999/44/CE
(publié au Mémorial A n° 60 du 29.04.2004)
Titrisation
(publié au Mémorial A n° 46 du 29.03.2004)
Pensions des agents de la SNCFL
(publié au Mémorial A n° 192 du 31.12.2003)
Actions en cessation
(publié au Mémorial A n° 189 du 31.12.2003)
Relations entre l'Etat et l'enseignement postprimaire privé
(publié au Mémorial A n° 90 du 07.07.2003)
Registre de Commerce et des Sociétés
(publié au Mémorial A n° 149 du 31.12.2002)
Modification législation - allocations, prestations familial
(publié au Mémorial A n° 135 du 10.12.2002)
Protection des personnes traitement données personnelles
(publié au Mémorial A n° 91 du 13.08.2002)
Protection juridique serv. à accès et d'accès conditionnel
(publié au Mémorial A n° 89 du 12.08.2002)
Concurrence déloyale, publicité trompeuse et comparative
(publié au Mémorial A n° 90 du 12.08.2002)
Régime général et spéciaux de pension/Forfait d'éducation
(publié au Mémorial A n° 66 du 03.07.2002)
Arrêt N° 13/02 de la Cour Constitutionnelle
(publié au Mémorial A n° 60 du 13.06.2002)
Soutien au développement rural - RGD d'exécution
(publié au Mémorial A n° 110 du 05.09.2001)
Fonds de pension sous forme de société d'épargne-pension
(publié au Mémorial A n° 107 du 04.09.2001)
Circulation de titres et autres instruments financiers
(publié au Mémorial A n° 106 du 31.08.2001)
Transfert de propriété à titre de garantie
(publié au Mémorial A n° 106 du 31.08.2001)
Droits d'auteur, droits voisins et bases de données
(publié au Mémorial A n° 50 du 30.04.2001)
Prélèvement supp. sur le lait - Jeunes producteurs
(publié au Mémorial A n° 133 du 22.12.2000)
Commerce électronique
(publié au Mémorial A n° 96 du 08.09.2000)
Organismes de placement collectif
(publié au Mémorial A n° 60 du 24.07.2000)
Création du droit à un revenu minimum garanti (RMG)
(publié au Mémorial A n° 60 du 01.06.1999)
Consignations auprès de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 53 du 12.05.1999)
Arrêt N° 07/99 de la Cour constitutionnelle
(publié au Mémorial A n° 41 du 20.04.1999)
Plan d'action national en faveur de l'emploi 1998
(publié au Mémorial A n° 13 du 23.02.1999)
Contrat d'assurance
(publié au Mémorial A n° 65 du 03.09.1997)
Réforme de l'enseignement supérieur
(publié au Mémorial A n° 66 du 16.09.1996)
Dépossession involontaire de titres au porteur
(publié au Mémorial A n° 63 du 11.09.1996)
Protection sanitaire du barrage d'Esch-sur-Sûre
(publié au Mémorial A n° 101 du 28.12.1995)
Office du Ducroire
(publié au Mémorial A n° 66 du 16.08.1995)
Prix de pension au Centre du Rham
(publié au Mémorial A n° 122 du 30.12.1994)
Secteur des assurances
(publié au Mémorial A n° 117 du 24.12.1994)
Circulation de valeurs mobilières/nantissement de titres
(publié au Mémorial A n° 52 du 27.06.1994)
Recouvrement des prix de pension au Centre du Rham
(publié au Mémorial A n° 16 du 28.02.1994)
Taux de compétence des justices de paix
(publié au Mémorial A n° 72 du 15.09.1993)
Protection et gestion de l'eau
(publié au Mémorial A n° 70 du 06.09.1993)
Intégration étrangers et action sociale en leur faveur
(publié au Mémorial A n° 55 du 28.07.1993)
Compétences des douanes concernant fiscalité et police
(publié au Mémorial A n° 57 du 28.07.1993)
Prix de pension au Centre du Rham
(publié au Mémorial A n° 14 du 27.02.1993)
Revenu minimum garanti
(publié au Mémorial A n° 13 du 26.02.1993)
Faillites et infraction d'abus de biens sociaux
(publié au Mémorial A n° 58 du 10.08.1992)
Réforme de l'assurance maladie et du secteur de la santé
(publié au Mémorial A n° 52 du 27.07.1992)
Brevets d'invention
(publié au Mémorial A n° 49 du 20.07.1992)
Pensions des agents des CFL
(publié au Mémorial A n° 73 du 30.10.1991)
Groupements d'intérêt économique
(publié au Mémorial A n° 20 du 11.04.1991)
4e Protocole à l'Union Postale Universelle
(publié au Mémorial A n° 78 du 28.12.1990)
Création d'un registre public maritime luxembourgeois
(publié au Mémorial A n° 58 du 12.11.1990)
Délégués siégeant en matière d'assurance accidents
(publié au Mémorial A n° 56 du 26.10.1990)
Protection sanitaire du barrage d'Esch-sur-Sûre
(publié au Mémorial A n° 18 du 23.04.1990)
Loi belge en matière de douanes et accises
(publié au Mémorial A n° 11 du 01.03.1990)
Coordination des régimes de pension
(publié au Mémorial A n° 86 du 29.12.1989)
Examens pour délivrance du certificat médical avant mariage
(publié au Mémorial A n° 25 du 28.04.1989)
Régime interne des établissements pénitentiaires
(publié au Mémorial A n° 17 du 03.04.1989)
Prix de pension dans les maisons de retraite de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 48 du 31.08.1988)
Prix de pension des maisons de soins de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 34 du 14.07.1988)
Indemnité compensatoire annuelle aux exploitants agricoles
(publié au Mémorial A n° 25 du 31.05.1988)
Valeur de rendement d'un domaine viticole
(publié au Mémorial A n° 24 du 27.05.1988)
identification numérique des personnes physiques et morales
(publié au Mémorial A n° 109 du 29.12.1987)
Sociétés commerciales
(publié au Mémorial A n° 77 du 15.09.1987)
Réforme de la législation sur les baux à loyer
(publié au Mémorial A n° 71 du 28.08.1987)
Centre du Rham
(publié au Mémorial A n° 45 du 22.06.1987)
Exécution de l'article 1341 du code civil
(publié au Mémorial A n° 108 du 30.12.1986)
Exécution des articles 1348 code civil - 11 code commerce
(publié au Mémorial A n° 108 du 30.12.1986)
Concurrence déloyale
(publié au Mémorial A n° 92 du 29.11.1986)
Lutte contre la pauvreté
(publié au Mémorial A n° 64 du 25.08.1986)
Maisons de retraite
(publié au Mémorial A n° 22 du 28.03.1986)
Protection sanitaire du barrage d'Esch-sur-Sûre
(publié au Mémorial A n° 13 du 14.03.1985)
Marchés à terme traités en Bourse de Luxembourg
(publié au Mémorial A n° 61 du 28.06.1984)
Code de procédure civile - titre X, 1er livre (Tutelle)
(publié au Mémorial A n° 51 du 07.06.1984)
Indemnisation des victimes de dommages corporels
(publié au Mémorial A n° 25 du 22.03.1984)
Election directe des représentants lux. au Parl. Européen
(publié au Mémorial A n° 24 du 21.03.1984)
Prime de 1re installation en faveur de l'exploitant-fermier
(publié au Mémorial A n° 95 du 18.11.1983)
Aide au logement et habitations à bon marché
(publié au Mémorial A n° 58 du 28.07.1983)
Sociétés commerciales
(publié au Mémorial A n° 35 du 16.05.1983)
Procédure de protection des incapables majeurs
(publié au Mémorial A n° 89 du 27.10.1982)
Réglementation du bail à ferme
(publié au Mémorial A n° 49 du 21.06.1982)
Valeur de rendement du domaine viticole
(publié au Mémorial A n° 102 du 30.12.1981)
Conv. europ. - Statut juridique des enfants nés hors mariage
(publié au Mémorial A n° 94 du 19.12.1981)
Création d'un fonds national de solidarité
(publié au Mémorial A n° 18 du 30.03.1981)
Cahier de charges pour travaux/ventes dans bois administrés
(publié au Mémorial A n° 5 du 06.02.1981)
Prime de 1re installation dans agriculture et viticulture
(publié au Mémorial A n° 1 du 22.01.1981)
Aide à l'exploitation et l'acquisition de terrains agricoles
(publié au Mémorial A n° 1 du 22.01.1981)
Procédure devant le tribunal de la jeunesse -art. 302, al. 2
(publié au Mémorial A n° 71 du 06.09.1979)
Identification numérique des personnes physiques et morales
(publié au Mémorial A n° 46 du 07.06.1979)
Identification numérique des personnes physiques et morales
(publié au Mémorial A n° 46 du 07.06.1979)
Réforme des délégations du personnel
(publié au Mémorial A n° 45 du 01.06.1979)
Aide financière au logement
(publié au Mémorial A n° 16 du 27.02.1979)
Taxe sur la valeur ajoutée
(publié au Mémorial A n° 11 du 19.02.1979)
Modernisation de l'agriculture
(publié au Mémorial A n° 83 du 18.12.1978)
Valeur de rendement d'un domaine agricole
(publié au Mémorial A n° 69 du 30.10.1978)
Code civil - art. 1er
(publié au Mémorial A n° 68 du 23.10.1978)
Reconnaissance des droits sur aéronef - art. 54
(publié au Mémorial A n° 22 du 22.04.1978)
Protection sanitaire du barrage d'Esch-sur-Sûre
(publié au Mémorial A n° 22 du 22.04.1978)
Reconnaissance des droits sur aéronef
(publié au Mémorial A n° 17 du 01.04.1978)
Contrôle médical de la femme enceinte et contrôle postnatal
(publié au Mémorial A n° 76 du 19.12.1977)
Abandon de famille
(publié au Mémorial A n° 73 du 10.12.1977)
Contrôle médical/Femmes enceintes et enfants
(publié au Mémorial A n° 41 du 26.07.1977)
Nationalité luxembourgeoise
(publié au Mémorial A n° 40 du 20.07.1977)
Organisation du notariat
(publié au Mémorial A n° 76 du 14.12.1976)
Responsabilité civile des véhicules automoteurs
(publié au Mémorial A n° 19 du 27.04.1976)
Comptables assurant paiement des créances à charge de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 54 du 25.08.1975)
Elections/nominations des délégués des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 51 du 18.08.1975)
Nationalité luxembourgeoise
(publié au Mémorial A n° 36 du 27.06.1975)
Dissolution et législation de l'Office des séquestres
(publié au Mémorial A n° 35 du 26.06.1975)
Copropriété, statut copropriété des immeubles bâtis
(publié au Mémorial A n° 28 du 23.05.1975)
Code civil - art. 5, al. 2 et 6 (adoption)
(publié au Mémorial A n° 91 du 27.12.1974)
Code civil - art. 350-1 et 350-2 (adoption)
(publié au Mémorial A n° 62 du 26.08.1974)
Droits et émoluments alloués aux avoués et aux avocats
(publié au Mémorial A n° 22 du 05.04.1974)
Protection sanitaire du barrage d'Esch-sur-Sûre
(publié au Mémorial A n° 24 du 24.04.1973)
Examens pour délivrance du certificat médical avant mariage
(publié au Mémorial A n° 16 du 19.03.1973)
Certificat médical avant mariage
(publié au Mémorial A n° 16 du 19.03.1973)
Sociétés commerciales - directive 68/151
(publié au Mémorial A n° 72 du 13.12.1972)
Stage des candidats-huissiers de justice
(publié au Mémorial A n° 92 du 31.12.1971)
Impôt sur les rassemblements des capitaux des sociétés
(publié au Mémorial A n° 92 du 31.12.1971)
Valeur de rendement d'un domaine agricole
(publié au Mémorial A n° 47 du 22.07.1971)
Documents de bord des aéronefs civils
(publié au Mémorial A n° 30 du 15.05.1971)
Circulation de valeurs mobilières
(publié au Mémorial A n° 12 du 25.02.1971)
Organ. de l'adm. pénitentiaire-ordre intérieur détention
(publié au Mémorial A n° 68 du 17.12.1970)
Contrat de louage de services des ouvriers
(publié au Mémorial A n° 35 du 30.06.1970)
Chapitre VII de la loi de 1980 sur le régime des aliénés
(publié au Mémorial A n° 26 du 15.05.1970)
Institution de taxation de droit successoral rural
(publié au Mémorial A n° 8 du 11.02.1970)
Contrôle des entreprises d'assurances
(publié au Mémorial A n° 49 du 25.09.1968)
Prostitution, lutte contre la prostitution et proxénétisme
(publié au Mémorial A n° 17 du 17.04.1968)
Nationalité luxembourgeoise
(publié au Mémorial A n° 7 du 04.03.1968)
Délégués pour association d'ass. accidents agric. et forest.
(publié au Mémorial A n° 81 du 11.12.1967)
Immatriculation des bateaux et hypothèque fluviale
(publié au Mémorial A n° 30 du 17.05.1967)
Immatriculation des bateaux de navigation intérieure
(publié au Mémorial A n° 45 du 24.08.1966)
Conditions d'admission
(publié au Mémorial A n° 21 du 28.04.1966)
Durée du travail des employés privés
(publié au Mémorial A n° 83 du 17.11.1964)
Travail agricole à salaire différé
(publié au Mémorial A n° 50 du 17.06.1964)
Remembrement des biens ruraux
(publié au Mémorial A n° 46 du 03.06.1964)
Prestations familiales
(publié au Mémorial A n° 35 du 30.04.1964)
Régime de l'impôt sur le chiffre d'affaires
(publié au Mémorial A n° 35 du 27.06.1962)
Création d'une caisse de maladie agricole
(publié au Mémorial A n° 11 du 22.03.1962)
Création d'un office du ducroire
(publié au Mémorial A n° 52 du 01.12.1961)
Caisse de pension - Commerçants et industriels
(publié au Mémorial A n° 4 du 26.01.1960)
Création du régime général des allocations familiales
(publié au Mémorial A n° 37 du 18.08.1959)
Etatisation de la police
(publié au Mémorial A n° 14 du 02.04.1959)
Org. de la tutelle des enfants morallement abandonnés
(publié au Mémorial A n° 58 du 17.11.1958)
Pensions des agents des CFL
(publié au Mémorial A n° 50 du 09.09.1957)
Assurance maladie des professions indépendantes
(publié au Mémorial A n° 46 du 07.08.1957)
Création d'une Caisse de pension agricole
(publié au Mémorial A n° 47 du 13.09.1956)
Mesures prises par l'occupant touchant intérêts privés
(publié au Mémorial A n° 1 du 06.01.1956)
Suppression du préliminaire de conciliation
(publié au Mémorial A n° 69 du 27.12.1955)
Dispositions légales de baux à loyer
(publié au Mémorial A n° 11 du 23.02.1955)
Pensions des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 29 du 28.05.1954)
Modification du Code des Assurances Sociales
(publié au Mémorial A n° 18 du 24.04.1954)
Personnes, biens/Bureau des hypothèques
(publié au Mémorial A n° 39 du 26.06.1953)
Attributions des inspecteurs/Enr. et Domaines
(publié au Mémorial A n° 5 du 03.02.1953)
Délai de prescription d'impôts directs
(publié au Mémorial A n° 74 du 22.12.1951)
Réforme assurance pension/Employés privés
(publié au Mémorial A n° 51 du 06.09.1951)
Création d'une caisse de pension des artisans
(publié au Mémorial A n° 33 du 25.05.1951)
Pénurie des logements et fixation des loyers
(publié au Mémorial A n° 40 du 20.07.1950)
Indemnisation des dommages de Guerre
(publié au Mémorial A n° 21 du 27.03.1950)
Effet des mesures prises par l'ennemi
(publié au Mémorial A n° 29 du 07.05.1948)
Perception des droits d'enregistrement
(publié au Mémorial A n° 9 du 31.01.1948)
Recensement général - population et logements
(publié au Mémorial A n° 53 du 06.12.1947)
Régime de pêche dans les eaux indigènes
(publié au Mémorial A n° 15 du 22.03.1947)
Impôt extraordinaire sur le capital
(publié au Mémorial A n° 33 du 08.07.1946)
Modification des dispositions/Assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 31 du 22.06.1946)
Délégués de l'assemblée générale/Section industrielle
(publié au Mémorial A n° 16 du 10.04.1946)
Assurance-Section agricole et forestière/Délégués
(publié au Mémorial A n° 16 du 10.04.1946)
Locaux à destination commerciale ou à usage professionnel
(publié au Mémorial A n° 13 du 25.03.1946)
Réintégration locaux professionnels/locataires dépossédés
(publié au Mémorial A n° 59 du 15.10.1945)
Exercice et police de la pêche
(publié au Mémorial A n° 59 du 15.10.1945)
Déclaration de présomption de décès et déclaration judiciair
(publié au Mémorial A n° 55 du 04.10.1945)
Recensement de la population
(publié au Mémorial A n° 40 du 11.08.1945)
Législation sur la caisse des consignations
(publié au Mémorial A n° 35 du 18.07.1945)
Exploitation provisoire des chemins de fer luxembourgeois
(publié au Mémorial A n° 27 du 01.06.1945)
Biens des personnes poursuivies pour crimes ou délits
(publié au Mémorial A n° 17 du 10.04.1945)
Effet des mesures prises par l'ennemi
(publié au Mémorial A n° 17 du 10.04.1945)
Mariage au Grand-Duché des membres des forces armées des E.U
(publié au Mémorial A n° 9 du 07.03.1945)
Droit à leurs anciens emplois/Travailleurs luxemb.
(publié au Mémorial A n° 7 du 16.02.1945)
Effet des mesures prises par l'ennemi - Modification
(publié au Mémorial A n° 3 du 18.09.1944)
Prorogation de l'échéance des obligations de paiement
(publié au Mémorial A n° 31 du 30.05.1940)
Indigénat luxembourgeois
(publié au Mémorial A n° 18 du 26.03.1940)
Organisation judiciaire, compétence des tribunaux, CPC
(publié au Mémorial A n° 33 du 26.04.1939)
Notarielle Honorare und Gebühren
(publié au Mémorial A n° 23 du 31.03.1939)
Honoraires et émoluments notariaux
(publié au Mémorial A n° 91 du 31.12.1938)
Examens d'avant-stage et d'admission définitive
(publié au Mémorial A n° 62 du 04.09.1937)
Règlement légal du louage de service des employés privés
(publié au Mémorial A n° 44 du 16.06.1937)
Crédit foncier et Service des Habitations à bon marché
(publié au Mémorial A n° 39 du 31.05.1937)
Réglementation de la mise en gage du fonds de commerce
(publié au Mémorial A n° 39 du 31.05.1937)
Assainissement de créances privilégiées et hypothécaires
(publié au Mémorial A n° 1 du 06.01.1937)
Réglementation de la mise en gage du fonds de commerce
(publié au Mémorial A n° 78 du 31.10.1936)
Assainissement de créances privilégiées et hypothécaires
(publié au Mémorial A n° 67 du 04.11.1935)
Recensement général de la population du Grand-Duché
(publié au Mémorial A n° 66 du 02.11.1935)
Warrants agricoles
(publié au Mémorial A n° 27 du 12.05.1934)
Etatisation de la police locale
(publié au Mémorial A n° 62 du 16.12.1933)
Election des Comités-directeur des caisses de maladie
(publié au Mémorial A n° 60 du 06.12.1933)
Instituer la société à responsabilité limitée
(publié au Mémorial A n° 48 du 02.10.1933)
Service des logements populaires et Crédit foncier
(publié au Mémorial A n° 23 du 27.05.1933)
Circulation des véhicules sur les voies publiques
(publié au Mémorial A n° 70 du 29.12.1932)
Réglementation de la circulation des véhicules
(publié au Mémorial A n° 59 du 29.10.1932)
Création d'une caisse de pension des employés privés
(publié au Mémorial A n° 14 du 21.03.1931)
Recensement général de la population
(publié au Mémorial A n° 55 du 08.11.1930)
Création d'un Fonds d'améliorations agricoles
(publié au Mémorial A n° 39 du 16.08.1930)
Réorganisation du Crédit foncier de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 29 du 30.06.1930)
Organisation du notariat
(publié au Mémorial A n° 19 du 05.05.1930)
Procédure électorale pour les élections à la délégation
(publié au Mémorial A n° 63 du 12.12.1929)
Service des Logements Populaires
(publié au Mémorial A n° 35 du 12.07.1929)
Nantissement des valeurs mobilières
(publié au Mémorial A n° 32 du 29.06.1929)
Organisme pour l'allocation de crédit - Habitations
(publié au Mémorial A n° 23 du 03.05.1929)
Mod. de dispositions du règlement de la Caisse d'épargne
(publié au Mémorial A n° 49 du 27.10.1928)
Elections des délégués-patrons et des délégués-ouvriers
(publié au Mémorial A n° 72 du 30.12.1927)
Impôt général sur le revenu
(publié au Mémorial A n° 66 du 03.12.1927)
Recensement de la population du Grand-Duché
(publié au Mémorial A n° 57 du 15.10.1927)
Relaissement du droit de chasse et amodiation de la chasse
(publié au Mémorial A n° 41 du 04.08.1927)
Habitations à bon marché
(publié au Mémorial A n° 24 du 12.05.1927)
Nomination des délégués - code des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 19 du 13.04.1927)
Compétence des justices de paix, tribunaux d'arrondissement
(publié au Mémorial A n° 58 du 11.12.1926)
Procédure électorale pour les élections à la délégation
(publié au Mémorial A n° 11 du 30.03.1926)
Code des Assurances Sociales
(publié au Mémorial A n° 63 du 31.12.1925)
Pension des agents de CFL soumis à l'assurance-invalidité
(publié au Mémorial A n° 37 du 31.07.1925)
Promulgation de règlements consulaires - Taxes
(publié au Mémorial A n° 31 du 06.07.1923)
Règlement du service consulaire - Taxes
(publié au Mémorial A n° 31 du 06.07.1923)
Modification des art. 379 à 382 du Code pénal
(publié au Mémorial A n° 8 du 24.02.1923)
Offices de conciliation en matière de baux à loyer
(publié au Mémorial A n° 79 du 05.12.1921)
Célébration du mariage dans la maison commune
(publié au Mémorial A n° 69 du 15.10.1921)
Offices de conciliation en matière de baux à loyer
(publié au Mémorial A n° 39 du 02.06.1921)
Tarifs des actes des greffiers
(publié au Mémorial A n° 7 du 05.02.1921)
Réunion de la commune d'Eich - Luxembourg
(publié au Mémorial A n° 46 du 30.06.1920)
Fusion de communes avec la ville de Luxembourg
(publié au Mémorial A n° 23 du 27.03.1920)
Organisation des écoles primaires, année scolaire 1918-1919
(publié au Mémorial A n° 29 du 09.06.1918)
Prix maximum du cuir de cheval et de poulain
(publié au Mémorial A n° 87 du 07.11.1917)
Indigénat - Autorisation
(publié au Mémorial A n° 29 du 31.03.1917)
Indigénat - Autorisation
(publié au Mémorial A n° 14 du 15.02.1917)
Indigénat - Autorisation
(publié au Mémorial A n° 1 du 04.01.1917)
Recensement général de la population
(publié au Mémorial A n° 86 du 04.11.1916)
Sociétés commerciales
(publié au Mémorial A n° 90 du 30.10.1915)
Protection des débiteurs domiciliés dans le Grand-Duché
(publié au Mémorial A n° 24 du 20.03.1915)
Bons de caisse, prêts, émission des billets
(publié au Mémorial A n° 81 du 01.12.1914)
Délais de paiement des banques indigènes
(publié au Mémorial A n° 62 du 29.08.1914)
Circulation monétaire, crédit civil et commercial
(publié au Mémorial A n° 53 du 05.08.1914)
Indigénat - Nationalisation
(publié au Mémorial A n° 31 du 19.05.1914)
Indigénat - Nationalisation
(publié au Mémorial A n° 30 du 16.05.1914)
Révision de la législation révisant les impôts
(publié au Mémorial A n° 82 du 29.12.1913)
Police des étrangers
(publié au Mémorial A n° 49 du 23.07.1913)
Révision de la législation sur l'impôt mobilier
(publié au Mémorial A n° 44 du 14.07.1913)
Création d'une caisse de prévoyance - fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 62 du 14.08.1912)
Attributions des conducteurs des travaux communaux
(publié au Mémorial A n° 62 du 22.09.1911)
Exercice de la profession de fondé de pouvoir
(publié au Mémorial A n° 54 du 16.08.1911)
Assurance-vieillesse et invalidité - R.A.P.
(publié au Mémorial A n° 53 du 14.08.1911)
Assurance-vieillesse et invalidité
(publié au Mémorial A n° 37 du 08.06.1911)
Profession de fondé de pouvoir - Tribunaux cantonaux
(publié au Mémorial A n° 26 du 15.04.1911)
Régime hypothécaire
(publié au Mémorial A n° 20 du 20.04.1910)
Mise à exécution de la loi extensive de l'assurance agricole
(publié au Mémorial A n° 76 du 22.12.1909)
Nomination de délégués - assurance agricole et forestière
(publié au Mémorial A n° 76 du 22.12.1909)
Vices rédhibitoires des animaux domestiques
(publié au Mémorial A n° 32 du 05.06.1908)
Indigénat - Autorisation
(publié au Mémorial A n° 2 du 11.01.1908)
Exécution de la loi du 29.05.1906 - Habitations à bon marché
(publié au Mémorial A n° 65 du 31.10.1906)
Habitations à bon marché - Législation
(publié au Mémorial A n° 65 du 31.10.1906)
Transcription des droits réels immobiliers
(publié au Mémorial A n° 63 du 28.10.1905)
Certificats de nationalité
(publié au Mémorial A n° 3 du 21.01.1905)
Elections des délégués-patrons et des délégués-ouvriers
(publié au Mémorial A n° 10 du 18.02.1903)
Assurance obligatoire des ouvriers contre les accidents
(publié au Mémorial A n° 20 du 11.04.1902)
Caisse d'épargne - Règlement
(publié au Mémorial A n° 36 du 12.06.1901)
Warrants agricoles
(publié au Mémorial A n° 11 du 03.03.1900)
Droit d'auteur
(publié au Mémorial A n° 20 du 21.05.1898)
Domicile de secours
(publié au Mémorial A n° 31 du 29.05.1897)
Exécution de l'échange des actes entre le Gr.-D. et l'Italie
(publié au Mémorial A n° 43 du 07.10.1895)
Cessibilité et saisissabilité - salaires ouvriers/employés
(publié au Mémorial A n° 35 du 30.07.1895)
Exécution de la loi sur la pêche du 9.6.1894
(publié au Mémorial A n° 53 du 31.10.1894)
Police des étrangers
(publié au Mémorial A n° 1 du 04.01.1894)
«Fondation Grand-Duc Adolphe»
(publié au Mémorial A n° 29 du 01.07.1893)
Publicité des contrats de mariage
(publié au Mémorial A n° 71 du 30.12.1892)
Déclarations pour recouvrer la qualité de Luxembourgeois
(publié au Mémorial A n° 54 du 24.09.1892)
Perte des titres au porteur
(publié au Mémorial A n° 35 du 12.06.1891)
Contrat d'assurance
(publié au Mémorial A n° 31 du 03.06.1891)
Impôt mobilier et personnel
(publié au Mémorial A n° 13 du 25.02.1891)
Loi sur les naturalisations - Interprétation du Code civil
(publié au Mémorial A n° 7 du 15.02.1890)
Saisie immobilière
(publié au Mémorial A n° 8 du 12.02.1889)
Indigénat - Autorisation
(publié au Mémorial A n° 28 du 03.05.1887)
Recensement - Fixation du nombre des députés
(publié au Mémorial A n° 1 du 07.01.1887)
Législation sur la chasse
(publié au Mémorial A n° 32 du 23.05.1885)
Indigénat - Autorisation
(publié au Mémorial A n° 55 du 08.11.1884)
Ass. syndicales - Travaux de drainage, d'irrigation...
(publié au Mémorial A n° 63 du 31.12.1883)
Examens pour la collation des grades
(publié au Mémorial A n° 37 du 03.06.1882)
Indigénat - Recouvrement
(publié au Mémorial A n° 87 du 30.12.1880)
Règlement général et organique - Régime des aliénés
(publié au Mémorial A n° 86 du 24.12.1880)
Indigénat - Déclaration
(publié au Mémorial A n° 85 du 18.12.1880)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 83 du 11.12.1880)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 83 du 11.12.1880)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 79 du 24.11.1880)
Indigénat - Recouvrement
(publié au Mémorial A n° 78 du 22.11.1880)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 78 du 22.11.1880)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 77 du 09.11.1880)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 49 du 28.07.1880)
Régime des aliénés
(publié au Mémorial A n° 46 du 21.07.1880)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 44 du 10.07.1880)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 44 du 10.07.1880)
Indigénat - Recouvrement
(publié au Mémorial A n° 44 du 10.07.1880)
Abänderung des Zolltarifs des deutschen Zollvereins
(publié au Mémorial A n° 40 du 01.07.1880)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 40 du 01.07.1880)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 38 du 23.06.1880)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 36 du 17.06.1880)
Indigénat - Recouvrement
(publié au Mémorial A n° 35 du 12.06.1880)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 35 du 12.06.1880)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 34 du 07.06.1880)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 33 du 28.05.1880)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 33 du 28.05.1880)
Indigénat - Autorisation
(publié au Mémorial A n° 33 du 28.05.1880)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 32 du 22.05.1880)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 31 du 15.05.1880)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 28 du 30.04.1880)
Indigénat - Déclaration
(publié au Mémorial A n° 25 du 14.04.1880)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 24 du 10.04.1880)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 23 du 06.04.1880)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 21 du 29.03.1880)
Police des étrangers
(publié au Mémorial A n° 19 du 16.03.1880)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 17 du 08.03.1880)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 17 du 08.03.1880)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 16 du 04.03.1880)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 5 du 24.01.1880)
Indigénat - Déclaration
(publié au Mémorial A n° 2 du 17.01.1880)
Indigénat - Déclaration
(publié au Mémorial A n° 2 du 17.01.1880)
Indigénat - Recouvrement
(publié au Mémorial A n° 72 du 26.11.1879)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 70 du 08.11.1879)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 70 du 08.11.1879)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 68 du 31.10.1879)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 67 du 20.10.1879)
Indigénat - Recouvrement
(publié au Mémorial A n° 65 du 04.10.1879)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 64 du 27.09.1879)
Indigénat - Autorisation
(publié au Mémorial A n° 64 du 27.09.1879)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 64 du 27.09.1879)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 62 du 13.09.1879)
Indigénat - Recouvrement
(publié au Mémorial A n° 61 du 09.09.1879)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 59 du 05.09.1879)
Révision du Code pénal
(publié au Mémorial A n° 58 du 30.08.1879)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 55 du 21.08.1879)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 49 du 01.08.1879)
État civil
(publié au Mémorial A n° 46 du 16.07.1879)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 46 du 16.07.1879)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 43 du 03.07.1879)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 43 du 03.07.1879)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 43 du 03.07.1879)
Organisation et fonctionnement du Crédit foncier
(publié au Mémorial A n° 36 du 09.06.1879)
Indigénat - Déclaration
(publié au Mémorial A n° 81 du 28.12.1878)
Indigénat - Recouvrement
(publié au Mémorial A n° 76 du 19.12.1878)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 76 du 19.12.1878)
Indigénat - Recouvrement
(publié au Mémorial A n° 75 du 12.12.1878)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 72 du 27.11.1878)
Indigénat - Déclaration
(publié au Mémorial A n° 71 du 23.11.1878)
Indigénat - Déclaration
(publié au Mémorial A n° 70 du 18.11.1878)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 59 du 23.09.1878)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 58 du 13.09.1878)
Indigénat - Recouvrement
(publié au Mémorial A n° 52 du 13.08.1878)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 45 du 18.07.1878)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 44 du 06.07.1878)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 39 du 15.06.1878)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 37 du 06.06.1878)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 35 du 25.05.1878)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 31 du 11.05.1878)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 31 du 11.05.1878)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 30 du 06.05.1878)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 29 du 29.04.1878)
Indigénat - Déclaration
(publié au Mémorial A n° 25 du 13.04.1878)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 22 du 05.04.1878)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 22 du 05.04.1878)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 19 du 23.03.1878)
Indigénat - Déclaration
(publié au Mémorial A n° 19 du 23.03.1878)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 17 du 13.03.1878)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 17 du 13.03.1878)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 15 du 04.03.1878)
Indigénat - Déclaration
(publié au Mémorial A n° 14 du 23.02.1878)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 11 du 15.02.1878)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 6 du 26.01.1878)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 1 du 04.01.1878)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 67 du 24.11.1877)
Indigénat - Autorisation
(publié au Mémorial A n° 65 du 15.11.1877)
Indigénat - Naturalisation
(publié au Mémorial A n° 60 du 23.10.1877)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 57 du 03.10.1877)
Ecole d'accouchement, Etabl. de maternité/Organisation
(publié au Mémorial A n° 55 du 28.09.1877)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 49 du 11.09.1877)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 48 du 06.09.1877)
Indigénat - Recouvrement
(publié au Mémorial A n° 36 du 09.07.1877)
Indigénat - Recouvrement
(publié au Mémorial A n° 35 du 06.07.1877)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 33 du 23.06.1877)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 32 du 16.06.1877)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 25 du 05.05.1877)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 23 du 30.04.1877)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 19 du 07.04.1877)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 14 du 17.03.1877)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 14 du 17.03.1877)
Indigénat - Recouvrement
(publié au Mémorial A n° 9 du 23.02.1877)
Indigénat - Autorisation
(publié au Mémorial A n° 8 du 20.02.1877)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 5 du 06.02.1877)
Indigénat - Autorisation
(publié au Mémorial A n° 5 du 06.02.1877)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 3 du 20.01.1877)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 1 du 10.01.1877)
Indigénat - Autorisation
(publié au Mémorial A n° 1 du 10.01.1877)
Indigénat - Déclaration
(publié au Mémorial A n° 13 du 29.02.1876)
Indigénat - Déclaration
(publié au Mémorial A n° 12 du 25.02.1876)
Indigénat - Autorisation
(publié au Mémorial A n° 9 du 12.02.1876)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial B n° 58 du 26.11.1875)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial B n° 57 du 24.11.1875)
Indigénat - Recouvrement
(publié au Mémorial B n° 56 du 20.11.1875)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial B n° 43 du 11.09.1875)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial B n° 31 du 03.07.1875)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial B n° 28 du 21.06.1875)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial B n° 28 du 21.06.1875)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial B n° 24 du 29.05.1875)
Indigénat - Nationalisation
(publié au Mémorial B n° 22 du 14.05.1875)
Indigénat - Nationalité
(publié au Mémorial B n° 16 du 10.04.1875)
Indigénat - Autorisation
(publié au Mémorial B n° 14 du 27.03.1875)
Indigénat - Nationalisation
(publié au Mémorial B n° 12 du 13.03.1875)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial B n° 11 du 06.03.1875)
Indigénat - Autorisation
(publié au Mémorial B n° 11 du 06.03.1875)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial B n° 5 du 28.01.1875)
Indigénat - Recouvrement
(publié au Mémorial B n° 4 du 18.01.1875)
Indigénat - Déclaration
(publié au Mémorial B n° 4 du 18.01.1875)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial B n° 54 du 07.12.1874)
Actes mortuaires de Luxembourgeois décédés à l'étranger
(publié au Mémorial B n° 51 du 14.11.1874)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial B n° 45 du 08.10.1874)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial B n° 36 du 08.08.1874)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial B n° 36 du 08.08.1874)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial B n° 35 du 04.08.1874)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial B n° 31 du 18.07.1874)
Indigénat - Déclaration
(publié au Mémorial B n° 28 du 04.07.1874)
Juges de paix - Registres de l'État civil
(publié au Mémorial A n° 12 du 16.05.1874)
Délivrance de certificats de bonne conduite
(publié au Mémorial B n° 14 du 04.04.1874)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial B n° 12 du 28.03.1874)
Indigénat - Recouvrement
(publié au Mémorial B n° 10 du 12.03.1874)
Indigénat - Recouvrement
(publié au Mémorial B n° 9 du 07.03.1874)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial B n° 6 du 14.02.1874)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial B n° 6 du 14.02.1874)
Indigénat - Recouvrement
(publié au Mémorial B n° 6 du 14.02.1874)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial B n° 65 du 14.12.1872)
Indigénat - Autorisation
(publié au Mémorial B n° 42 du 29.07.1872)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial B n° 40 du 20.07.1872)
Consignations
(publié au Mémorial A n° 21 du 19.07.1872)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial B n° 39 du 11.07.1872)
Règlement sur les chaudières à vapeur
(publié au Mémorial A n° 14 du 01.06.1872)
Droits et devoirs des fonctionnaires de l'État
(publié au Mémorial A n° 12 du 18.05.1872)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial B n° 26 du 10.05.1872)
Législation sur la pêche
(publié au Mémorial A n° 8 du 18.04.1872)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial B n° 19 du 06.04.1872)
Prêts commerciaux sur nantissement
(publié au Mémorial A n° 5 du 04.03.1872)
Indigénat - Recouvrement
(publié au Mémorial B n° 10 du 22.02.1872)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial B n° 10 du 22.02.1872)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial B n° 8 du 10.02.1872)
Bienfaisance publique et domicile de secours
(publié au Mémorial B n° 54 du 22.12.1870)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial B n° 50 du 12.11.1870)
Révision de la législation - Faillites, banqueroutes, sursis
(publié au Mémorial A n° 24 du 08.08.1870)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial B n° 23 du 07.05.1870)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial B n° 17 du 23.03.1870)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial B n° 10 du 21.02.1870)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial B n° 8 du 12.02.1870)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial B n° 7 du 11.02.1870)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial B n° 4 du 29.01.1870)
Indigénat - Autorisation
(publié au Mémorial B n° 58 du 31.12.1869)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial B n° 35 du 14.08.1869)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial B n° 31 du 24.07.1869)
Indigénat - Recouvrement
(publié au Mémorial B n° 27 du 25.06.1869)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial B n° 27 du 25.06.1869)
Indigénat - Recouvrement
(publié au Mémorial B n° 23 du 29.05.1869)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial B n° 16 du 21.04.1869)
Indigénat - Recouvrement
(publié au Mémorial B n° 48 du 28.11.1868)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial B n° 45 du 31.10.1868)
Contrainte par corps en matière répressive
(publié au Mémorial A n° 22 du 07.10.1868)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial B n° 34 du 10.08.1868)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial B n° 29 du 11.07.1868)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial B n° 29 du 11.07.1868)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial B n° 29 du 11.07.1868)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial B n° 16 du 22.04.1868)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial B n° 16 du 22.04.1868)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial B n° 13 du 28.03.1868)
Classement de différents actes de décès dressés à l'étranger
(publié au Mémorial B n° 12 du 21.03.1868)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial B n° 10 du 11.03.1868)
Indigénat - Recouvrement
(publié au Mémorial B n° 6 du 08.02.1868)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial B n° 41 du 29.08.1867)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial B n° 11 du 02.03.1867)
Exécution de l'ARGD sur les certificats nominatifs
(publié au Mémorial A n° 22 du 21.07.1864)
Fondation Pescatore - Institution d'utilité publique
(publié au Mémorial A n° 23 du 28.07.1863)
Pensions civiles et ecclésiastiques
(publié au Mémorial A n° 1 du 16.01.1863)
Notariat - ORDR du 30 juin 1857
(publié au Mémorial A n° 20 du 13.12.1862)
Services ou ventes pour les communes - Mesures à prendre
(publié au Mémorial B n° 28 du 30.12.1859)
Exécution de la loi du 12.12.1859
(publié au Mémorial B n° 27 du 26.12.1859)
Application de l'art. 9 du Code civil
(publié au Mémorial A n° 42 du 26.12.1859)
Droits et devoirs des fonctionnaires publics
(publié au Mémorial A n° 35 du 03.10.1857)
Organisation judiciaire
(publié au Mémorial A n° 32 du 26.09.1857)
Tarif des frais d'actes de notaires et officiers publics
(publié au Mémorial A n° 24 du 11.07.1857)
Abornement des biens ruraux dans les communes
(publié au Mémorial B n° 42 du 16.08.1856)
Naissances et décès pour 1840 au Grand-Duché
(publié au Mémorial B n° 41 du 07.07.1855)
Institution d'une Caisse de prévoyance
(publié au Mémorial A n° 30 du 16.04.1853)
Administration générale des affaires communales
(publié au Mémorial A n° 70 du 26.09.1851)
Délivrance de certificats pour passeports à des mineurs
(publié au Mémorial A n° 41 du 31.05.1851)
Vices rédhibitoires des animaux domestiques
(publié au Mémorial A n° 33 du 30.04.1851)
Modification des impôts directs
(publié au Mémorial A n° 99 du 05.12.1849)
Tableau des déclarations - Articles 9 et 10 du Code civil
(publié au Mémorial A n° 3 du 11.01.1849)
Recherche de domicile de personnes décédées
(publié au Mémorial A n° 47 du 06.06.1848)
Service des gardes-champêtres-cantonniers
(publié au Mémorial A n° 18 du 27.02.1847)
Organisation de la bienfaisance publique
(publié au Mémorial A n° 71 du 31.12.1846)
Inscription pour la levée de la milice nationale de 1847
(publié au Mémorial A n° 62 du 20.11.1846)
Nomination régent, régent agrégé - athénée de Luxembourg
(publié au Mémorial A n° 59 du 06.11.1846)
Législation sur la Chasse
(publié au Mémorial A n° 39 du 07.08.1845)
Nomination de conducteurs dans les travaux publics
(publié au Mémorial A n° 23 du 08.04.1845)
Expropriation forcée
(publié au Mémorial A n° 51 du 22.11.1844)
Chemins vicinaux
(publié au Mémorial A n° 38 du 02.08.1844)
Inscription pour la levée de la Milice nationale de 1844
(publié au Mémorial A n° 52 du 22.11.1843)
Pensions
(publié au Mémorial A n° 35 du 22.07.1843)
Domicile de secours
(publié au Mémorial A n° 33 du 12.07.1843)
Compétence des juges de paix en matière civile
(publié au Mémorial A n° 4 du 17.01.1843)
Timbre et enregistrement
(publié au Mémorial A n° 58 du 01.12.1841)
Organisation du service des huissiers
(publié au Mémorial A n° 46 du 23.10.1841)
Exercice du droit d'affouage et autres émoluments communaux
(publié au Mémorial A n° 14 du 20.02.1841)
Ce texte coordonné a pour règlement d'exécution... Ce texte coordonné est modifié(e) par...
Modernisation du droit des sociétés
(publié au Mémorial A n° 167 du 19.08.2016)
Organismes de placement collectif et fonds d'investissement
(publié au Mémorial A n° 139 du 28.07.2016)
Reconnaissance du mariage au Grand-Duché de Luxembourg
(publié au Mémorial A n° 96 du 01.06.2016)
Archivage électronique
(publié au Mémorial A n° 150 du 04.08.2015)
Droits et obligations du patient
(publié au Mémorial A n° 140 du 31.07.2014)
Réforme du mariage
(publié au Mémorial A n° 125 du 17.07.2014)
Identification des personnes physiques
(publié au Mémorial A n° 107 du 25.06.2013)
Loi sur le surendettement
(publié au Mémorial A n° 26 du 13.02.2013)
Médiation en matière civile et commerciale
(publié au Mémorial A n° 37 du 05.03.2012)
Exercice de la profession d'avocat
(publié au Mémorial A n° 278 du 30.12.2011)
Profession d'avocat
(publié au Mémorial A n° 134 du 15.06.2009)
Partage successoral agricole
(publié au Mémorial A n° 128 du 08.06.2009)
Procédures européennes - injonction de payer, petits litiges
(publié au Mémorial A n° 50 du 20.03.2009)
Modification de l'article 545 du Code Civil
(publié au Mémorial A n° 208 du 24.12.2008)
Nationalité luxembourgeoise
(publié au Mémorial A n° 158 du 27.10.2008)
Bail à usage d'habitation (Bail à loyer)
(publié au Mémorial A n° 175 du 02.10.2006)
Nom des enfants
(publié au Mémorial A n° 224 du 30.12.2005)
Effets légaux de certains partenariats
(publié au Mémorial A n° 143 du 06.08.2004)
Commerce électronique
(publié au Mémorial A n° 125 du 16.07.2004)
Basculement en euro le 1er janvier 2002
(publié au Mémorial A n° 117 du 18.09.2001)
Organisation judiciaire - procécure civile contentieuse
(publié au Mémorial A n° 63 du 17.08.1998)
Code de procédure civile et code civil (Divorce)
(publié au Mémorial A n° 57 du 12.08.1997)
Art. 1300 du code civil relatif à la confusion
(publié au Mémorial A n° 41 du 11.06.1997)
Clauses abusives dans contrats conclus avec consommateurs
(publié au Mémorial A n° 30 du 29.04.1997)
Mise en état en matière de procédure civile contentieuse
(publié au Mémorial A n° 53 du 20.08.1996)
Transfert de créances et gage
(publié au Mémorial A n° 124 du 31.12.1994)
Conv. ONU - droits de l'enfant
(publié au Mémorial A n° 104 du 29.12.1993)
Art. 671, 672 et 672-1 du code civil (Plantations-distances)
(publié au Mémorial A n° 67 du 25.08.1993)
Organisation de l'indivision des entreprises commerciales
(publié au Mémorial A n° 32 du 29.04.1993)
Code civil (Divorce)
(publié au Mémorial A n° 24 du 30.03.1993)
Société à responsabilité limitée unipersonnelle
(publié au Mémorial A n° 106 du 30.12.1992)
Protection de la jeunesse
(publié au Mémorial A n° 70 du 25.09.1992)
Faillites et infraction d'abus de biens sociaux
(publié au Mémorial A n° 58 du 10.08.1992)
Conv. reconnaissance de la validité des mariages
(publié au Mémorial A n° 78 du 28.12.1990)
Divorce
(publié au Mémorial A n° 78 du 28.12.1990)
Doubles des registres de l'état civil
(publié au Mémorial A n° 17 du 10.04.1990)
Code civil et code pénal (Abandon d'enfants)
(publié au Mémorial A n° 17 du 10.04.1990)
Adoption
(publié au Mémorial A n° 47 du 11.07.1989)
Instruction criminelle et police judiciaire
(publié au Mémorial A n° 41 du 26.06.1989)
Contrat de travail
(publié au Mémorial A n° 35 du 05.06.1989)
Art.815,832-1 et 832-2 du code civil-succession rurale
(publié au Mémorial A n° 21 du 14.04.1989)
Responsabilité civile Etat et collectivités publiques
(publié au Mémorial A n° 51 du 26.09.1988)
Dépôt et mandat (post mortem)
(publié au Mémorial A n° 36 du 20.07.1988)
Réforme du code civil concernant les absents
(publié au Mémorial A n° 73 du 07.09.1987)
Modification d'un article du code civil
(publié au Mémorial A n° 61 du 31.07.1987)
Code civil - Protection juridique du consommateur
(publié au Mémorial A n° 36 du 29.05.1987)
Preuve des actes juridiques
(publié au Mémorial A n° 108 du 30.12.1986)
Code civil - art. 1601-4, 1601-5, 1642-1, 1646-1
(publié au Mémorial A n° 52 du 02.09.1985)
Code de procédure civile (Mesures d'instruction)
(publié au Mémorial A n° 50 du 29.08.1985)
Copropriété des immeubles bâtis
(publié au Mémorial A n° 22 du 09.05.1985)
Liste des actes du répertoire civil
(publié au Mémorial A n° 12 du 12.03.1985)
Code civil - art. 971 à 980 (Testaments)
(publié au Mémorial A n° 102 du 26.11.1984)
Ventes d'immeubles et mod.art.564 du Code Commerce
(publié au Mémorial A n° 64 du 03.07.1984)
Code civil - art. 767 (Successions)
(publié au Mémorial A n° 61 du 28.06.1984)
Augmentation du taux de compétence des justices de paix
(publié au Mémorial A n° 56 du 15.06.1984)
Autorité parentale et tutelle aux prestations sociales
(publié au Mémorial A n° 51 du 07.06.1984)
Acceptation des liberalités faites à l'Etat/Dons
(publié au Mémorial A n° 20 du 10.03.1984)
Uniformisation de certains délais de procédure
(publié au Mémorial A n° 109 du 21.12.1983)
Réforme du droit des incapables majeurs
(publié au Mémorial A n° 72 du 26.08.1982)
Réforme du droit de filiation
(publié au Mémorial A n° 63 du 06.08.1982)
Code civil en matière de succession
(publié au Mémorial A n° 23 du 06.04.1982)
Législation sur l'adoption
(publié au Mémorial A n° 31 du 22.05.1981)
Conv. europ. - obligations en monnaie étrangère
(publié au Mémorial A n° 50 du 29.07.1980)
Droits successoraux du conjoint survivant & enfants naturels
(publié au Mémorial A n° 37 du 10.05.1979)
Réforme du droit de la filiation
(publié au Mémorial A n° 37 du 10.05.1979)
Honoraires des curateurs
(publié au Mémorial A n° 21 du 21.03.1979)
Conv.- Responsabilité des hôteliers aux objets des voyageurs
(publié au Mémorial A n° 21 du 21.03.1979)
Aliments, cession, saisie sur rémunération, pension, rente
(publié au Mémorial A n° 87 du 27.12.1978)
réforme du divorce pour cause déterminée
(publié au Mémorial A n° 81 du 06.12.1978)
Exercice de la profession de médecin
(publié au Mémorial A n° 49 du 17.08.1977)
Convention Benelux comourants
(publié au Mémorial A n° 11 du 08.03.1977)
Ventes d'immeubles à construire et obligation de garantie
(publié au Mémorial A n° 82 du 29.12.1976)
Loi uniforme relative à l'astreinte
(publié au Mémorial A n° 47 du 11.08.1976)
Homologation judiciaire du changement de régime matrimonial
(publié au Mémorial A n° 54 du 25.08.1975)
Code civil - titres II et VIII du livre 1er (état civil)
(publié au Mémorial A n° 29 du 26.05.1975)
Code civil - majorité civile, autorité parentale et tutelle
(publié au Mémorial A n° 6 du 18.02.1975)
Divorce par consentement mutuel et seconds mariages
(publié au Mémorial A n° 6 du 18.02.1975)
Code civil - abrogation de l'article 298
(publié au Mémorial A n° 75 du 19.11.1974)
Régime de l'adoption
(publié au Mémorial A n° 12 du 28.02.1974)
Réforme des régimes matrimoniaux
(publié au Mémorial A n° 10 du 22.02.1974)
Examen médical avant mariage, art. 63, 75, 109 code civil
(publié au Mémorial A n° 80 du 29.12.1972)
Droits et devoirs des époux
(publié au Mémorial A n° 77 du 22.12.1972)
Protection de la jeunesse
(publié au Mémorial A n° 79 du 26.11.1971)
Donations mutuelles entre époux et reversibilité
(publié au Mémorial A n° 35 du 22.07.1969)
Art. 815, 832, 866, 2103(3) et 2109 du code civil
(publié au Mémorial A n° 35 du 22.07.1969)
Modification de l'article 42 du Code civil
(publié au Mémorial A n° 29 du 30.06.1969)
Mention marginale des actes de l'état civil
(publié au Mémorial A n° 17 du 17.04.1968)
Code civil et pénal
(publié au Mémorial A n° 49 du 21.07.1967)
Articles 852 et 1080 code civil
(publié au Mémorial A n° 33 du 30.05.1967)
Régime de l'adoption
(publié au Mémorial A n° 66 du 09.12.1963)
Code civil: mariage, divorce et filiation
(publié au Mémorial A n° 13 du 16.03.1963)
Louage de service des employés privés
(publié au Mémorial A n° 19 du 21.04.1962)
Régime de l'adoption
(publié au Mémorial A n° 32 du 15.07.1959)
Modification/Organisation judiciaire, Code civil
(publié au Mémorial A n° 47 du 11.09.1950)
Fixation des loyers
(publié au Mémorial A n° 15 du 22.03.1947)
Modification de l'art. 55 du Code Civil
(publié au Mémorial A n° 17 du 10.04.1945)
Protection de l'enfance
(publié au Mémorial A n° 54 du 12.08.1939)
Modification art. du Code civil
(publié au Mémorial A n° 40 du 03.06.1937)
Protection du fonds de commerce en matière de bail
(publié au Mémorial A n° 78 du 31.10.1936)
Code civil/Code de procédure civile - Modification d'art.
(publié au Mémorial A n° 2 du 11.01.1936)
Indigénat luxembourgeois
(publié au Mémorial A n° 25 du 28.04.1934)
Art. 2.102 du Code civil - Privilège sur certains meubles
(publié au Mémorial A n° 33 du 18.06.1932)
Modification de l'article 2148 du Code civil
(publié au Mémorial A n° 21 du 21.04.1928)
Témoins dans les actes de l'état civil et les actes notariés
(publié au Mémorial A n° 73 du 31.12.1927)
Recherche de la paternité naturelle
(publié au Mémorial A n° 29 du 20.06.1925)
Droits d'enregistrement, de timbre, de succession, etc..
(publié au Mémorial A n° 57 du 14.08.1920)
Modification de l'art. 17 du Code civil
(publié au Mémorial A n° 15 du 16.03.1918)
Modification de la procédure en matière de divorce
(publié au Mémorial A n° 53 du 01.09.1909)
Art. 1784 du Code civil et 103 du Code de commerce
(publié au Mémorial A n° 6 du 11.02.1908)
Droits successoraux du conjoint survivant
(publié au Mémorial A n° 28 du 02.06.1905)
Déclarations de naturalité
(publié au Mémorial A n° 13 du 18.03.1905)
Exercice de l'art de guérir
(publié au Mémorial A n° 46 du 11.07.1901)
Modification de dispositions légales relatives au mariage
(publié au Mémorial A n° 31 du 23.06.1898)
Conservation des registres hypothécaires
(publié au Mémorial A n° 45 du 22.07.1896)
Publicité des contrats de mariage
(publié au Mémorial A n° 70 du 27.12.1892)
Modif. de l'art. 1953 du Code civil
(publié au Mémorial A n° 9 du 26.02.1892)
Modif. des art. 1733 et 1734 du Code civil - Risque locatif
(publié au Mémorial A n° 31 du 03.06.1891)
Abrogation de l'art. 1781 du code civil
(publié au Mémorial A n° 20 du 04.04.1885)
Qualité des témoins aux actes notariés
(publié au Mémorial A n° 81 du 28.12.1878)
Législation des naturalisations
(publié au Mémorial A n° 31 du 11.05.1878)
Modification de l'article 313 du Code civil
(publié au Mémorial A n° 2 du 14.02.1874)
Abolition du droit d'aubaine et de détraction
(publié au Mémorial A n° 5 du 04.03.1872)
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Réforme du congé parental
(publié au Mémorial A n° 224 du 10.11.2016)
Commissions des loyers instituées - nominations
(publié au Mémorial B n° 104 du 14.10.2016)
Droit à l'affouage, eau potable, gaz, adjudication publique
(publié au Mémorial A n° 171 du 29.08.2016)
Société à responsabilité limitée simplifiée
(publié au Mémorial A n° 157 du 04.08.2016)
Soutien au développement durable des zones rurales
(publié au Mémorial A n° 150 du 03.08.2016)
Création d'un impôt dans l'intérêt des services de secours
(publié au Mémorial A n° 139 du 28.07.2016)
Établissements de crédit et systèmes de garantie des dépôts
(publié au Mémorial A n° 246 du 24.12.2015)
Conditions et modalités d'octroi de la subvention de loyer
(publié au Mémorial A n° 233 du 14.12.2015)
Introduction d'une subvention de loyer
(publié au Mémorial A n° 233 du 14.12.2015)
Secteur des assurances
(publié au Mémorial A n° 229 du 09.12.2015)
Bail à usage d'habitation
(publié au Mémorial A n° 169 du 01.09.2015)
Organisation du marché de l'électricité
(publié au Mémorial A n° 119 du 30.06.2015)
Organisation du marché du gaz naturel
(publié au Mémorial A n° 120 du 30.06.2015)
Organe de taxation en matière de droit successoral rural
(publié au Mémorial B n° 70 du 24.06.2015)
Régime de pension spécial transitoire pour fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 59 du 31.03.2015)
Arrêt n° 113/14 de la Cour Constitutionnelle
(publié au Mémorial A n° 226 du 10.12.2014)
Convention collective de travail pour les salariés de banque
(publié au Mémorial A n° 219 du 04.12.2014)
Arrêt n° 110/14 de la Cour Constitutionnelle
(publié au Mémorial A n° 129 du 21.07.2014)
Arrêt n° 105/13 de la Cour Constitutionnelle
(publié au Mémorial A n° 229 du 27.12.2013)
Règlement CSSF N° 13-01 - Normes audit
(publié au Mémorial A n° 169 du 13.09.2013)
Aménagement du territoire
(publié au Mémorial A n° 160 du 06.09.2013)
Violence domestique
(publié au Mémorial A n° 150 du 07.08.2013)
Gestionnaires de Fonds d'Investissement Alternatifs
(publié au Mémorial A n° 119 du 15.07.2013)
Arrêt n° 98/13 de la Cour Constitutionnelle
(publié au Mémorial A n° 110 du 28.06.2013)
Arrêt n° 99/13 de la Cour Constitutionnelle
(publié au Mémorial A n° 110 du 28.06.2013)
Titres dématérialisés
(publié au Mémorial A n° 71 du 15.04.2013)
Délais de paiement et intérêts de retard
(publié au Mémorial A n° 67 du 11.04.2013)
Assurance garantissant la responsabilité civile chasse
(publié au Mémorial A n° 53 du 22.03.2013)
Arrêt n° 74/13 de la Cour Constitutionnelle
(publié au Mémorial A n° 12 du 24.01.2013)
Assurance obligatoire de la responsabilité civile
(publié au Mémorial A n° 276 du 28.12.2012)
Arrêt n° 73/12 de la Cour Constitutionnelle
(publié au Mémorial A n° 267 du 21.12.2012)
Arrêt n° 72/12 de la Cour Constitutionnelle
(publié au Mémorial A n° 139 du 10.07.2012)
Formation spécifique en médiation
(publié au Mémorial A n° 134 du 04.07.2012)
Salle de concerts et Fondation Henri Pensis
(publié au Mémorial A n° 277 du 28.12.2011)
Gestionnaires d'activités pour enfants - Agrément
(publié au Mémorial A n° 187 du 30.08.2011)
Fixation des audiences pendant l'année judiciaire 2011/2012
(publié au Mémorial B n° 73 du 02.08.2011)
Règlement CSSF N° 11-01 - profession de l'audit
(publié au Mémorial A n° 161 du 01.08.2011)
Exercice de certains droits des actionnaires
(publié au Mémorial A n° 109 du 27.05.2011)
Services dans le marché intérieur
(publié au Mémorial A n° 108 du 26.05.2011)
Introduction d'un Code de la consommation
(publié au Mémorial A n° 69 du 12.04.2011)
Arrêt N° 61/11 de la Cour constitutionnelle
(publié au Mémorial A n° 61 du 08.04.2011)
Fixation des audiences pendant l'année judiciaire 2010/2011
(publié au Mémorial B n° 65 du 17.08.2010)
Réforme de l'assurance accident
(publié au Mémorial A n° 81 du 27.05.2010)
Arrêt n° 53/10 de la Cour Constitutionnelle
(publié au Mémorial A n° 43 du 17.03.2010)
Arrêt N° 51/10 de la Cour Constitutionnelle
(publié au Mémorial A n° 8 du 20.01.2010)
Contrat de gestion de l'infrastructure ferroviaire - CFL
(publié au Mémorial A n° 224 du 25.11.2009)
Arrêt de la Cour Administrative - Audience du 19.05.2009
(publié au Mémorial A n° 193 du 21.09.2009)
Contenu de convention de stage de pratique professionnelle
(publié au Mémorial A n° 175 du 05.08.2009)
Arrêt N° 50/09 de la Cour Constitutionnelle
(publié au Mémorial A n° 127 du 08.06.2009)
Oeuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte
(publié au Mémorial A n° 120 du 02.06.2009)
Propriété intellectuelle
(publié au Mémorial A n° 117 du 28.05.2009)
Pratiques commerciales déloyales
(publié au Mémorial A n° 88 du 30.04.2009)
Arrêt N° 47/08 de la Cour Constitutionnelle
(publié au Mémorial A n° 197 du 22.12.2008)
Reconnaissance des droits sur aéronef
(publié au Mémorial A n° 182 du 12.12.2008)
Pacte logement
(publié au Mémorial A n° 159 du 27.10.2008)
Arrêt N° 44/08 de la Cour Constitutionnelle
(publié au Mémorial A n° 104 du 18.07.2008)
Renouvellement du soutien au développement rural
(publié au Mémorial A n° 67 du 20.05.2008)
Renouvellement du soutien au développement rural
(publié au Mémorial A n° 67 du 20.05.2008)
Introduction d'un statut unique
(publié au Mémorial A n° 60 du 15.05.2008)
Protection des consommateurs
(publié au Mémorial A n° 55 du 29.04.2008)
Organisation du marché du gaz naturel
(publié au Mémorial A n° 153 du 21.08.2007)
Organisation du marché de l'électricité
(publié au Mémorial A n° 152 du 21.08.2007)
Marchés d'instruments financiers
(publié au Mémorial A n° 116 du 16.07.2007)
Admission et examen des fonctionnaires communaux - Rédacteur
(publié au Mémorial A n° 104 du 28.06.2007)
Arrêt N° 40/07 de la Cour Constitutionnelle
(publié au Mémorial A n° 96 du 19.06.2007)
Arrêt N° 39/07 de la Cour Constitutionnelle
(publié au Mémorial A n° 56 du 13.04.2007)
Budget 2007
(publié au Mémorial A n° 236 du 29.12.2006)
Congé parental
(publié au Mémorial A n° 242 du 29.12.2006)
Commercialisation à distance de services financiers
(publié au Mémorial A n° 223 du 21.12.2006)
Introduction d'un Code du Travail
(publié au Mémorial A n° 149 du 29.08.2006)
Valeur de rendement d'un domaine viticole
(publié au Mémorial A n° 52 du 23.03.2006)
Assurance dépendance - modif. Code des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 215 du 28.12.2005)
Contrats de garantie financière
(publié au Mémorial A n° 128 du 16.08.2005)
Régimes de pension
(publié au Mémorial A n° 120 du 04.08.2005)
INAP - Programmes détaillés des cours de formation - Etat
(publié au Mémorial A n° 118 du 03.08.2005)
INAP - Programmes détaillés des cours de formation - commune
(publié au Mémorial A n° 119 du 03.08.2005)
Arrêt N° 25/05 de la Cour Constitutionnelle
(publié au Mémorial A n° 8 du 26.01.2005)
Exécution de la loi sur l'accueil gérontologique
(publié au Mémorial A n° 168 du 15.10.2004)
Exécution de la loi du 12.09.2003 - personnes handicapées
(publié au Mémorial A n° 167 du 13.10.2004)
Droit d'établissement et modif. Code Assurances Sociales
(publié au Mémorial A n° 145 du 11.08.2004)
Aménagement communal et développement urbain
(publié au Mémorial A n° 141 du 04.08.2004)
Liberté d'expression dans médias - Presse
(publié au Mémorial A n° 85 du 08.06.2004)
Détermination de valeur de rendement d'un domaine agricole
(publié au Mémorial A n° 73 du 17.05.2004)
Part. du FNS aux prix des prestat. - accueil gérontologique
(publié au Mémorial A n° 70 du 11.05.2004)
Lutte contre le retard de paiement transactions commerciales
(publié au Mémorial A n° 66 du 06.05.2004)
Garantie de conformité - Directive 1999/44/CE
(publié au Mémorial A n° 60 du 29.04.2004)
Titrisation
(publié au Mémorial A n° 46 du 29.03.2004)
Pensions des agents de la SNCFL
(publié au Mémorial A n° 192 du 31.12.2003)
Actions en cessation
(publié au Mémorial A n° 189 du 31.12.2003)
Relations entre l'Etat et l'enseignement postprimaire privé
(publié au Mémorial A n° 90 du 07.07.2003)
Registre de Commerce et des Sociétés
(publié au Mémorial A n° 149 du 31.12.2002)
Modification législation - allocations, prestations familial
(publié au Mémorial A n° 135 du 10.12.2002)
Protection des personnes traitement données personnelles
(publié au Mémorial A n° 91 du 13.08.2002)
Protection juridique serv. à accès et d'accès conditionnel
(publié au Mémorial A n° 89 du 12.08.2002)
Concurrence déloyale, publicité trompeuse et comparative
(publié au Mémorial A n° 90 du 12.08.2002)
Régime général et spéciaux de pension/Forfait d'éducation
(publié au Mémorial A n° 66 du 03.07.2002)
Arrêt N° 13/02 de la Cour Constitutionnelle
(publié au Mémorial A n° 60 du 13.06.2002)
Soutien au développement rural - RGD d'exécution
(publié au Mémorial A n° 110 du 05.09.2001)
Fonds de pension sous forme de société d'épargne-pension
(publié au Mémorial A n° 107 du 04.09.2001)
Circulation de titres et autres instruments financiers
(publié au Mémorial A n° 106 du 31.08.2001)
Transfert de propriété à titre de garantie
(publié au Mémorial A n° 106 du 31.08.2001)
Droits d'auteur, droits voisins et bases de données
(publié au Mémorial A n° 50 du 30.04.2001)
Prélèvement supp. sur le lait - Jeunes producteurs
(publié au Mémorial A n° 133 du 22.12.2000)
Commerce électronique
(publié au Mémorial A n° 96 du 08.09.2000)
Organismes de placement collectif
(publié au Mémorial A n° 60 du 24.07.2000)
Création du droit à un revenu minimum garanti (RMG)
(publié au Mémorial A n° 60 du 01.06.1999)
Consignations auprès de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 53 du 12.05.1999)
Arrêt N° 07/99 de la Cour constitutionnelle
(publié au Mémorial A n° 41 du 20.04.1999)
Plan d'action national en faveur de l'emploi 1998
(publié au Mémorial A n° 13 du 23.02.1999)
Contrat d'assurance
(publié au Mémorial A n° 65 du 03.09.1997)
Réforme de l'enseignement supérieur
(publié au Mémorial A n° 66 du 16.09.1996)
Dépossession involontaire de titres au porteur
(publié au Mémorial A n° 63 du 11.09.1996)
Protection sanitaire du barrage d'Esch-sur-Sûre
(publié au Mémorial A n° 101 du 28.12.1995)
Office du Ducroire
(publié au Mémorial A n° 66 du 16.08.1995)
Prix de pension au Centre du Rham
(publié au Mémorial A n° 122 du 30.12.1994)
Secteur des assurances
(publié au Mémorial A n° 117 du 24.12.1994)
Circulation de valeurs mobilières/nantissement de titres
(publié au Mémorial A n° 52 du 27.06.1994)
Recouvrement des prix de pension au Centre du Rham
(publié au Mémorial A n° 16 du 28.02.1994)
Taux de compétence des justices de paix
(publié au Mémorial A n° 72 du 15.09.1993)
Protection et gestion de l'eau
(publié au Mémorial A n° 70 du 06.09.1993)
Intégration étrangers et action sociale en leur faveur
(publié au Mémorial A n° 55 du 28.07.1993)
Compétences des douanes concernant fiscalité et police
(publié au Mémorial A n° 57 du 28.07.1993)
Prix de pension au Centre du Rham
(publié au Mémorial A n° 14 du 27.02.1993)
Revenu minimum garanti
(publié au Mémorial A n° 13 du 26.02.1993)
Faillites et infraction d'abus de biens sociaux
(publié au Mémorial A n° 58 du 10.08.1992)
Réforme de l'assurance maladie et du secteur de la santé
(publié au Mémorial A n° 52 du 27.07.1992)
Brevets d'invention
(publié au Mémorial A n° 49 du 20.07.1992)
Pensions des agents des CFL
(publié au Mémorial A n° 73 du 30.10.1991)
Groupements d'intérêt économique
(publié au Mémorial A n° 20 du 11.04.1991)
4e Protocole à l'Union Postale Universelle
(publié au Mémorial A n° 78 du 28.12.1990)
Création d'un registre public maritime luxembourgeois
(publié au Mémorial A n° 58 du 12.11.1990)
Délégués siégeant en matière d'assurance accidents
(publié au Mémorial A n° 56 du 26.10.1990)
Protection sanitaire du barrage d'Esch-sur-Sûre
(publié au Mémorial A n° 18 du 23.04.1990)
Loi belge en matière de douanes et accises
(publié au Mémorial A n° 11 du 01.03.1990)
Coordination des régimes de pension
(publié au Mémorial A n° 86 du 29.12.1989)
Examens pour délivrance du certificat médical avant mariage
(publié au Mémorial A n° 25 du 28.04.1989)
Régime interne des établissements pénitentiaires
(publié au Mémorial A n° 17 du 03.04.1989)
Prix de pension dans les maisons de retraite de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 48 du 31.08.1988)
Prix de pension des maisons de soins de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 34 du 14.07.1988)
Indemnité compensatoire annuelle aux exploitants agricoles
(publié au Mémorial A n° 25 du 31.05.1988)
Valeur de rendement d'un domaine viticole
(publié au Mémorial A n° 24 du 27.05.1988)
identification numérique des personnes physiques et morales
(publié au Mémorial A n° 109 du 29.12.1987)
Sociétés commerciales
(publié au Mémorial A n° 77 du 15.09.1987)
Réforme de la législation sur les baux à loyer
(publié au Mémorial A n° 71 du 28.08.1987)
Centre du Rham
(publié au Mémorial A n° 45 du 22.06.1987)
Exécution de l'article 1341 du code civil
(publié au Mémorial A n° 108 du 30.12.1986)
Exécution des articles 1348 code civil - 11 code commerce
(publié au Mémorial A n° 108 du 30.12.1986)
Concurrence déloyale
(publié au Mémorial A n° 92 du 29.11.1986)
Lutte contre la pauvreté
(publié au Mémorial A n° 64 du 25.08.1986)
Maisons de retraite
(publié au Mémorial A n° 22 du 28.03.1986)
Protection sanitaire du barrage d'Esch-sur-Sûre
(publié au Mémorial A n° 13 du 14.03.1985)
Marchés à terme traités en Bourse de Luxembourg
(publié au Mémorial A n° 61 du 28.06.1984)
Code de procédure civile - titre X, 1er livre (Tutelle)
(publié au Mémorial A n° 51 du 07.06.1984)
Indemnisation des victimes de dommages corporels
(publié au Mémorial A n° 25 du 22.03.1984)
Election directe des représentants lux. au Parl. Européen
(publié au Mémorial A n° 24 du 21.03.1984)
Prime de 1re installation en faveur de l'exploitant-fermier
(publié au Mémorial A n° 95 du 18.11.1983)
Aide au logement et habitations à bon marché
(publié au Mémorial A n° 58 du 28.07.1983)
Sociétés commerciales
(publié au Mémorial A n° 35 du 16.05.1983)
Procédure de protection des incapables majeurs
(publié au Mémorial A n° 89 du 27.10.1982)
Réglementation du bail à ferme
(publié au Mémorial A n° 49 du 21.06.1982)
Valeur de rendement du domaine viticole
(publié au Mémorial A n° 102 du 30.12.1981)
Conv. europ. - Statut juridique des enfants nés hors mariage
(publié au Mémorial A n° 94 du 19.12.1981)
Création d'un fonds national de solidarité
(publié au Mémorial A n° 18 du 30.03.1981)
Cahier de charges pour travaux/ventes dans bois administrés
(publié au Mémorial A n° 5 du 06.02.1981)
Prime de 1re installation dans agriculture et viticulture
(publié au Mémorial A n° 1 du 22.01.1981)
Aide à l'exploitation et l'acquisition de terrains agricoles
(publié au Mémorial A n° 1 du 22.01.1981)
Procédure devant le tribunal de la jeunesse -art. 302, al. 2
(publié au Mémorial A n° 71 du 06.09.1979)
Identification numérique des personnes physiques et morales
(publié au Mémorial A n° 46 du 07.06.1979)
Identification numérique des personnes physiques et morales
(publié au Mémorial A n° 46 du 07.06.1979)
Réforme des délégations du personnel
(publié au Mémorial A n° 45 du 01.06.1979)
Aide financière au logement
(publié au Mémorial A n° 16 du 27.02.1979)
Taxe sur la valeur ajoutée
(publié au Mémorial A n° 11 du 19.02.1979)
Modernisation de l'agriculture
(publié au Mémorial A n° 83 du 18.12.1978)
Valeur de rendement d'un domaine agricole
(publié au Mémorial A n° 69 du 30.10.1978)
Code civil - art. 1er
(publié au Mémorial A n° 68 du 23.10.1978)
Reconnaissance des droits sur aéronef - art. 54
(publié au Mémorial A n° 22 du 22.04.1978)
Protection sanitaire du barrage d'Esch-sur-Sûre
(publié au Mémorial A n° 22 du 22.04.1978)
Reconnaissance des droits sur aéronef
(publié au Mémorial A n° 17 du 01.04.1978)
Contrôle médical de la femme enceinte et contrôle postnatal
(publié au Mémorial A n° 76 du 19.12.1977)
Abandon de famille
(publié au Mémorial A n° 73 du 10.12.1977)
Contrôle médical/Femmes enceintes et enfants
(publié au Mémorial A n° 41 du 26.07.1977)
Nationalité luxembourgeoise
(publié au Mémorial A n° 40 du 20.07.1977)
Organisation du notariat
(publié au Mémorial A n° 76 du 14.12.1976)
Responsabilité civile des véhicules automoteurs
(publié au Mémorial A n° 19 du 27.04.1976)
Comptables assurant paiement des créances à charge de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 54 du 25.08.1975)
Elections/nominations des délégués des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 51 du 18.08.1975)
Nationalité luxembourgeoise
(publié au Mémorial A n° 36 du 27.06.1975)
Dissolution et législation de l'Office des séquestres
(publié au Mémorial A n° 35 du 26.06.1975)
Copropriété, statut copropriété des immeubles bâtis
(publié au Mémorial A n° 28 du 23.05.1975)
Code civil - art. 5, al. 2 et 6 (adoption)
(publié au Mémorial A n° 91 du 27.12.1974)
Code civil - art. 350-1 et 350-2 (adoption)
(publié au Mémorial A n° 62 du 26.08.1974)
Droits et émoluments alloués aux avoués et aux avocats
(publié au Mémorial A n° 22 du 05.04.1974)
Protection sanitaire du barrage d'Esch-sur-Sûre
(publié au Mémorial A n° 24 du 24.04.1973)
Examens pour délivrance du certificat médical avant mariage
(publié au Mémorial A n° 16 du 19.03.1973)
Certificat médical avant mariage
(publié au Mémorial A n° 16 du 19.03.1973)
Sociétés commerciales - directive 68/151
(publié au Mémorial A n° 72 du 13.12.1972)
Stage des candidats-huissiers de justice
(publié au Mémorial A n° 92 du 31.12.1971)
Impôt sur les rassemblements des capitaux des sociétés
(publié au Mémorial A n° 92 du 31.12.1971)
Valeur de rendement d'un domaine agricole
(publié au Mémorial A n° 47 du 22.07.1971)
Documents de bord des aéronefs civils
(publié au Mémorial A n° 30 du 15.05.1971)
Circulation de valeurs mobilières
(publié au Mémorial A n° 12 du 25.02.1971)
Organ. de l'adm. pénitentiaire-ordre intérieur détention
(publié au Mémorial A n° 68 du 17.12.1970)
Contrat de louage de services des ouvriers
(publié au Mémorial A n° 35 du 30.06.1970)
Chapitre VII de la loi de 1980 sur le régime des aliénés
(publié au Mémorial A n° 26 du 15.05.1970)
Institution de taxation de droit successoral rural
(publié au Mémorial A n° 8 du 11.02.1970)
Contrôle des entreprises d'assurances
(publié au Mémorial A n° 49 du 25.09.1968)
Prostitution, lutte contre la prostitution et proxénétisme
(publié au Mémorial A n° 17 du 17.04.1968)
Nationalité luxembourgeoise
(publié au Mémorial A n° 7 du 04.03.1968)
Délégués pour association d'ass. accidents agric. et forest.
(publié au Mémorial A n° 81 du 11.12.1967)
Immatriculation des bateaux et hypothèque fluviale
(publié au Mémorial A n° 30 du 17.05.1967)
Immatriculation des bateaux de navigation intérieure
(publié au Mémorial A n° 45 du 24.08.1966)
Conditions d'admission
(publié au Mémorial A n° 21 du 28.04.1966)
Durée du travail des employés privés
(publié au Mémorial A n° 83 du 17.11.1964)
Travail agricole à salaire différé
(publié au Mémorial A n° 50 du 17.06.1964)
Remembrement des biens ruraux
(publié au Mémorial A n° 46 du 03.06.1964)
Prestations familiales
(publié au Mémorial A n° 35 du 30.04.1964)
Régime de l'impôt sur le chiffre d'affaires
(publié au Mémorial A n° 35 du 27.06.1962)
Création d'une caisse de maladie agricole
(publié au Mémorial A n° 11 du 22.03.1962)
Création d'un office du ducroire
(publié au Mémorial A n° 52 du 01.12.1961)
Caisse de pension - Commerçants et industriels
(publié au Mémorial A n° 4 du 26.01.1960)
Création du régime général des allocations familiales
(publié au Mémorial A n° 37 du 18.08.1959)
Etatisation de la police
(publié au Mémorial A n° 14 du 02.04.1959)
Org. de la tutelle des enfants morallement abandonnés
(publié au Mémorial A n° 58 du 17.11.1958)
Pensions des agents des CFL
(publié au Mémorial A n° 50 du 09.09.1957)
Assurance maladie des professions indépendantes
(publié au Mémorial A n° 46 du 07.08.1957)
Création d'une Caisse de pension agricole
(publié au Mémorial A n° 47 du 13.09.1956)
Mesures prises par l'occupant touchant intérêts privés
(publié au Mémorial A n° 1 du 06.01.1956)
Suppression du préliminaire de conciliation
(publié au Mémorial A n° 69 du 27.12.1955)
Dispositions légales de baux à loyer
(publié au Mémorial A n° 11 du 23.02.1955)
Pensions des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 29 du 28.05.1954)
Modification du Code des Assurances Sociales
(publié au Mémorial A n° 18 du 24.04.1954)
Personnes, biens/Bureau des hypothèques
(publié au Mémorial A n° 39 du 26.06.1953)
Attributions des inspecteurs/Enr. et Domaines
(publié au Mémorial A n° 5 du 03.02.1953)
Délai de prescription d'impôts directs
(publié au Mémorial A n° 74 du 22.12.1951)
Réforme assurance pension/Employés privés
(publié au Mémorial A n° 51 du 06.09.1951)
Création d'une caisse de pension des artisans
(publié au Mémorial A n° 33 du 25.05.1951)
Pénurie des logements et fixation des loyers
(publié au Mémorial A n° 40 du 20.07.1950)
Indemnisation des dommages de Guerre
(publié au Mémorial A n° 21 du 27.03.1950)
Effet des mesures prises par l'ennemi
(publié au Mémorial A n° 29 du 07.05.1948)
Perception des droits d'enregistrement
(publié au Mémorial A n° 9 du 31.01.1948)
Recensement général - population et logements
(publié au Mémorial A n° 53 du 06.12.1947)
Régime de pêche dans les eaux indigènes
(publié au Mémorial A n° 15 du 22.03.1947)
Impôt extraordinaire sur le capital
(publié au Mémorial A n° 33 du 08.07.1946)
Modification des dispositions/Assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 31 du 22.06.1946)
Délégués de l'assemblée générale/Section industrielle
(publié au Mémorial A n° 16 du 10.04.1946)
Assurance-Section agricole et forestière/Délégués
(publié au Mémorial A n° 16 du 10.04.1946)
Locaux à destination commerciale ou à usage professionnel
(publié au Mémorial A n° 13 du 25.03.1946)
Réintégration locaux professionnels/locataires dépossédés
(publié au Mémorial A n° 59 du 15.10.1945)
Exercice et police de la pêche
(publié au Mémorial A n° 59 du 15.10.1945)
Déclaration de présomption de décès et déclaration judiciair
(publié au Mémorial A n° 55 du 04.10.1945)
Recensement de la population
(publié au Mémorial A n° 40 du 11.08.1945)
Législation sur la caisse des consignations
(publié au Mémorial A n° 35 du 18.07.1945)
Exploitation provisoire des chemins de fer luxembourgeois
(publié au Mémorial A n° 27 du 01.06.1945)
Biens des personnes poursuivies pour crimes ou délits
(publié au Mémorial A n° 17 du 10.04.1945)
Effet des mesures prises par l'ennemi
(publié au Mémorial A n° 17 du 10.04.1945)
Mariage au Grand-Duché des membres des forces armées des E.U
(publié au Mémorial A n° 9 du 07.03.1945)
Droit à leurs anciens emplois/Travailleurs luxemb.
(publié au Mémorial A n° 7 du 16.02.1945)
Effet des mesures prises par l'ennemi - Modification
(publié au Mémorial A n° 3 du 18.09.1944)
Prorogation de l'échéance des obligations de paiement
(publié au Mémorial A n° 31 du 30.05.1940)
Indigénat luxembourgeois
(publié au Mémorial A n° 18 du 26.03.1940)
Organisation judiciaire, compétence des tribunaux, CPC
(publié au Mémorial A n° 33 du 26.04.1939)
Notarielle Honorare und Gebühren
(publié au Mémorial A n° 23 du 31.03.1939)
Honoraires et émoluments notariaux
(publié au Mémorial A n° 91 du 31.12.1938)
Examens d'avant-stage et d'admission définitive
(publié au Mémorial A n° 62 du 04.09.1937)
Règlement légal du louage de service des employés privés
(publié au Mémorial A n° 44 du 16.06.1937)
Crédit foncier et Service des Habitations à bon marché
(publié au Mémorial A n° 39 du 31.05.1937)
Réglementation de la mise en gage du fonds de commerce
(publié au Mémorial A n° 39 du 31.05.1937)
Assainissement de créances privilégiées et hypothécaires
(publié au Mémorial A n° 1 du 06.01.1937)
Réglementation de la mise en gage du fonds de commerce
(publié au Mémorial A n° 78 du 31.10.1936)
Assainissement de créances privilégiées et hypothécaires
(publié au Mémorial A n° 67 du 04.11.1935)
Recensement général de la population du Grand-Duché
(publié au Mémorial A n° 66 du 02.11.1935)
Warrants agricoles
(publié au Mémorial A n° 27 du 12.05.1934)
Etatisation de la police locale
(publié au Mémorial A n° 62 du 16.12.1933)
Election des Comités-directeur des caisses de maladie
(publié au Mémorial A n° 60 du 06.12.1933)
Instituer la société à responsabilité limitée
(publié au Mémorial A n° 48 du 02.10.1933)
Service des logements populaires et Crédit foncier
(publié au Mémorial A n° 23 du 27.05.1933)
Circulation des véhicules sur les voies publiques
(publié au Mémorial A n° 70 du 29.12.1932)
Réglementation de la circulation des véhicules
(publié au Mémorial A n° 59 du 29.10.1932)
Création d'une caisse de pension des employés privés
(publié au Mémorial A n° 14 du 21.03.1931)
Recensement général de la population
(publié au Mémorial A n° 55 du 08.11.1930)
Création d'un Fonds d'améliorations agricoles
(publié au Mémorial A n° 39 du 16.08.1930)
Réorganisation du Crédit foncier de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 29 du 30.06.1930)
Organisation du notariat
(publié au Mémorial A n° 19 du 05.05.1930)
Procédure électorale pour les élections à la délégation
(publié au Mémorial A n° 63 du 12.12.1929)
Service des Logements Populaires
(publié au Mémorial A n° 35 du 12.07.1929)
Nantissement des valeurs mobilières
(publié au Mémorial A n° 32 du 29.06.1929)
Organisme pour l'allocation de crédit - Habitations
(publié au Mémorial A n° 23 du 03.05.1929)
Mod. de dispositions du règlement de la Caisse d'épargne
(publié au Mémorial A n° 49 du 27.10.1928)
Elections des délégués-patrons et des délégués-ouvriers
(publié au Mémorial A n° 72 du 30.12.1927)
Impôt général sur le revenu
(publié au Mémorial A n° 66 du 03.12.1927)
Recensement de la population du Grand-Duché
(publié au Mémorial A n° 57 du 15.10.1927)
Relaissement du droit de chasse et amodiation de la chasse
(publié au Mémorial A n° 41 du 04.08.1927)
Habitations à bon marché
(publié au Mémorial A n° 24 du 12.05.1927)
Nomination des délégués - code des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 19 du 13.04.1927)
Compétence des justices de paix, tribunaux d'arrondissement
(publié au Mémorial A n° 58 du 11.12.1926)
Procédure électorale pour les élections à la délégation
(publié au Mémorial A n° 11 du 30.03.1926)
Code des Assurances Sociales
(publié au Mémorial A n° 63 du 31.12.1925)
Pension des agents de CFL soumis à l'assurance-invalidité
(publié au Mémorial A n° 37 du 31.07.1925)
Promulgation de règlements consulaires - Taxes
(publié au Mémorial A n° 31 du 06.07.1923)
Règlement du service consulaire - Taxes
(publié au Mémorial A n° 31 du 06.07.1923)
Modification des art. 379 à 382 du Code pénal
(publié au Mémorial A n° 8 du 24.02.1923)
Offices de conciliation en matière de baux à loyer
(publié au Mémorial A n° 79 du 05.12.1921)
Célébration du mariage dans la maison commune
(publié au Mémorial A n° 69 du 15.10.1921)
Offices de conciliation en matière de baux à loyer
(publié au Mémorial A n° 39 du 02.06.1921)
Tarifs des actes des greffiers
(publié au Mémorial A n° 7 du 05.02.1921)
Réunion de la commune d'Eich - Luxembourg
(publié au Mémorial A n° 46 du 30.06.1920)
Fusion de communes avec la ville de Luxembourg
(publié au Mémorial A n° 23 du 27.03.1920)
Organisation des écoles primaires, année scolaire 1918-1919
(publié au Mémorial A n° 29 du 09.06.1918)
Prix maximum du cuir de cheval et de poulain
(publié au Mémorial A n° 87 du 07.11.1917)
Indigénat - Autorisation
(publié au Mémorial A n° 29 du 31.03.1917)
Indigénat - Autorisation
(publié au Mémorial A n° 14 du 15.02.1917)
Indigénat - Autorisation
(publié au Mémorial A n° 1 du 04.01.1917)
Recensement général de la population
(publié au Mémorial A n° 86 du 04.11.1916)
Sociétés commerciales
(publié au Mémorial A n° 90 du 30.10.1915)
Protection des débiteurs domiciliés dans le Grand-Duché
(publié au Mémorial A n° 24 du 20.03.1915)
Bons de caisse, prêts, émission des billets
(publié au Mémorial A n° 81 du 01.12.1914)
Délais de paiement des banques indigènes
(publié au Mémorial A n° 62 du 29.08.1914)
Circulation monétaire, crédit civil et commercial
(publié au Mémorial A n° 53 du 05.08.1914)
Indigénat - Nationalisation
(publié au Mémorial A n° 31 du 19.05.1914)
Indigénat - Nationalisation
(publié au Mémorial A n° 30 du 16.05.1914)
Révision de la législation révisant les impôts
(publié au Mémorial A n° 82 du 29.12.1913)
Police des étrangers
(publié au Mémorial A n° 49 du 23.07.1913)
Révision de la législation sur l'impôt mobilier
(publié au Mémorial A n° 44 du 14.07.1913)
Création d'une caisse de prévoyance - fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 62 du 14.08.1912)
Attributions des conducteurs des travaux communaux
(publié au Mémorial A n° 62 du 22.09.1911)
Exercice de la profession de fondé de pouvoir
(publié au Mémorial A n° 54 du 16.08.1911)
Assurance-vieillesse et invalidité - R.A.P.
(publié au Mémorial A n° 53 du 14.08.1911)
Assurance-vieillesse et invalidité
(publié au Mémorial A n° 37 du 08.06.1911)
Profession de fondé de pouvoir - Tribunaux cantonaux
(publié au Mémorial A n° 26 du 15.04.1911)
Régime hypothécaire
(publié au Mémorial A n° 20 du 20.04.1910)
Mise à exécution de la loi extensive de l'assurance agricole
(publié au Mémorial A n° 76 du 22.12.1909)
Nomination de délégués - assurance agricole et forestière
(publié au Mémorial A n° 76 du 22.12.1909)
Vices rédhibitoires des animaux domestiques
(publié au Mémorial A n° 32 du 05.06.1908)
Indigénat - Autorisation
(publié au Mémorial A n° 2 du 11.01.1908)
Exécution de la loi du 29.05.1906 - Habitations à bon marché
(publié au Mémorial A n° 65 du 31.10.1906)
Habitations à bon marché - Législation
(publié au Mémorial A n° 65 du 31.10.1906)
Transcription des droits réels immobiliers
(publié au Mémorial A n° 63 du 28.10.1905)
Certificats de nationalité
(publié au Mémorial A n° 3 du 21.01.1905)
Elections des délégués-patrons et des délégués-ouvriers
(publié au Mémorial A n° 10 du 18.02.1903)
Assurance obligatoire des ouvriers contre les accidents
(publié au Mémorial A n° 20 du 11.04.1902)
Caisse d'épargne - Règlement
(publié au Mémorial A n° 36 du 12.06.1901)
Warrants agricoles
(publié au Mémorial A n° 11 du 03.03.1900)
Droit d'auteur
(publié au Mémorial A n° 20 du 21.05.1898)
Domicile de secours
(publié au Mémorial A n° 31 du 29.05.1897)
Exécution de l'échange des actes entre le Gr.-D. et l'Italie
(publié au Mémorial A n° 43 du 07.10.1895)
Cessibilité et saisissabilité - salaires ouvriers/employés
(publié au Mémorial A n° 35 du 30.07.1895)
Exécution de la loi sur la pêche du 9.6.1894
(publié au Mémorial A n° 53 du 31.10.1894)
Police des étrangers
(publié au Mémorial A n° 1 du 04.01.1894)
«Fondation Grand-Duc Adolphe»
(publié au Mémorial A n° 29 du 01.07.1893)
Publicité des contrats de mariage
(publié au Mémorial A n° 71 du 30.12.1892)
Déclarations pour recouvrer la qualité de Luxembourgeois
(publié au Mémorial A n° 54 du 24.09.1892)
Perte des titres au porteur
(publié au Mémorial A n° 35 du 12.06.1891)
Contrat d'assurance
(publié au Mémorial A n° 31 du 03.06.1891)
Impôt mobilier et personnel
(publié au Mémorial A n° 13 du 25.02.1891)
Loi sur les naturalisations - Interprétation du Code civil
(publié au Mémorial A n° 7 du 15.02.1890)
Saisie immobilière
(publié au Mémorial A n° 8 du 12.02.1889)
Indigénat - Autorisation
(publié au Mémorial A n° 28 du 03.05.1887)
Recensement - Fixation du nombre des députés
(publié au Mémorial A n° 1 du 07.01.1887)
Législation sur la chasse
(publié au Mémorial A n° 32 du 23.05.1885)
Indigénat - Autorisation
(publié au Mémorial A n° 55 du 08.11.1884)
Ass. syndicales - Travaux de drainage, d'irrigation...
(publié au Mémorial A n° 63 du 31.12.1883)
Examens pour la collation des grades
(publié au Mémorial A n° 37 du 03.06.1882)
Indigénat - Recouvrement
(publié au Mémorial A n° 87 du 30.12.1880)
Règlement général et organique - Régime des aliénés
(publié au Mémorial A n° 86 du 24.12.1880)
Indigénat - Déclaration
(publié au Mémorial A n° 85 du 18.12.1880)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 83 du 11.12.1880)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 83 du 11.12.1880)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 79 du 24.11.1880)
Indigénat - Recouvrement
(publié au Mémorial A n° 78 du 22.11.1880)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 78 du 22.11.1880)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 77 du 09.11.1880)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 49 du 28.07.1880)
Régime des aliénés
(publié au Mémorial A n° 46 du 21.07.1880)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 44 du 10.07.1880)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 44 du 10.07.1880)
Indigénat - Recouvrement
(publié au Mémorial A n° 44 du 10.07.1880)
Abänderung des Zolltarifs des deutschen Zollvereins
(publié au Mémorial A n° 40 du 01.07.1880)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 40 du 01.07.1880)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 38 du 23.06.1880)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 36 du 17.06.1880)
Indigénat - Recouvrement
(publié au Mémorial A n° 35 du 12.06.1880)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 35 du 12.06.1880)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 34 du 07.06.1880)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 33 du 28.05.1880)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 33 du 28.05.1880)
Indigénat - Autorisation
(publié au Mémorial A n° 33 du 28.05.1880)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 32 du 22.05.1880)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 31 du 15.05.1880)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 28 du 30.04.1880)
Indigénat - Déclaration
(publié au Mémorial A n° 25 du 14.04.1880)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 24 du 10.04.1880)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 23 du 06.04.1880)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 21 du 29.03.1880)
Police des étrangers
(publié au Mémorial A n° 19 du 16.03.1880)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 17 du 08.03.1880)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 17 du 08.03.1880)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 16 du 04.03.1880)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 5 du 24.01.1880)
Indigénat - Déclaration
(publié au Mémorial A n° 2 du 17.01.1880)
Indigénat - Déclaration
(publié au Mémorial A n° 2 du 17.01.1880)
Indigénat - Recouvrement
(publié au Mémorial A n° 72 du 26.11.1879)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 70 du 08.11.1879)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 70 du 08.11.1879)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 68 du 31.10.1879)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 67 du 20.10.1879)
Indigénat - Recouvrement
(publié au Mémorial A n° 65 du 04.10.1879)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 64 du 27.09.1879)
Indigénat - Autorisation
(publié au Mémorial A n° 64 du 27.09.1879)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 64 du 27.09.1879)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 62 du 13.09.1879)
Indigénat - Recouvrement
(publié au Mémorial A n° 61 du 09.09.1879)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 59 du 05.09.1879)
Révision du Code pénal
(publié au Mémorial A n° 58 du 30.08.1879)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 55 du 21.08.1879)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 49 du 01.08.1879)
État civil
(publié au Mémorial A n° 46 du 16.07.1879)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 46 du 16.07.1879)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 43 du 03.07.1879)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 43 du 03.07.1879)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 43 du 03.07.1879)
Organisation et fonctionnement du Crédit foncier
(publié au Mémorial A n° 36 du 09.06.1879)
Indigénat - Déclaration
(publié au Mémorial A n° 81 du 28.12.1878)
Indigénat - Recouvrement
(publié au Mémorial A n° 76 du 19.12.1878)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 76 du 19.12.1878)
Indigénat - Recouvrement
(publié au Mémorial A n° 75 du 12.12.1878)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 72 du 27.11.1878)
Indigénat - Déclaration
(publié au Mémorial A n° 71 du 23.11.1878)
Indigénat - Déclaration
(publié au Mémorial A n° 70 du 18.11.1878)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 59 du 23.09.1878)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 58 du 13.09.1878)
Indigénat - Recouvrement
(publié au Mémorial A n° 52 du 13.08.1878)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 45 du 18.07.1878)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 44 du 06.07.1878)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 39 du 15.06.1878)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 37 du 06.06.1878)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 35 du 25.05.1878)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 31 du 11.05.1878)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 31 du 11.05.1878)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 30 du 06.05.1878)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 29 du 29.04.1878)
Indigénat - Déclaration
(publié au Mémorial A n° 25 du 13.04.1878)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 22 du 05.04.1878)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 22 du 05.04.1878)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 19 du 23.03.1878)
Indigénat - Déclaration
(publié au Mémorial A n° 19 du 23.03.1878)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 17 du 13.03.1878)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 17 du 13.03.1878)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 15 du 04.03.1878)
Indigénat - Déclaration
(publié au Mémorial A n° 14 du 23.02.1878)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 11 du 15.02.1878)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 6 du 26.01.1878)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 1 du 04.01.1878)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 67 du 24.11.1877)
Indigénat - Autorisation
(publié au Mémorial A n° 65 du 15.11.1877)
Indigénat - Naturalisation
(publié au Mémorial A n° 60 du 23.10.1877)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 57 du 03.10.1877)
Ecole d'accouchement, Etabl. de maternité/Organisation
(publié au Mémorial A n° 55 du 28.09.1877)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 49 du 11.09.1877)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 48 du 06.09.1877)
Indigénat - Recouvrement
(publié au Mémorial A n° 36 du 09.07.1877)
Indigénat - Recouvrement
(publié au Mémorial A n° 35 du 06.07.1877)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 33 du 23.06.1877)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 32 du 16.06.1877)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 25 du 05.05.1877)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 23 du 30.04.1877)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 19 du 07.04.1877)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 14 du 17.03.1877)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 14 du 17.03.1877)
Indigénat - Recouvrement
(publié au Mémorial A n° 9 du 23.02.1877)
Indigénat - Autorisation
(publié au Mémorial A n° 8 du 20.02.1877)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 5 du 06.02.1877)
Indigénat - Autorisation
(publié au Mémorial A n° 5 du 06.02.1877)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 3 du 20.01.1877)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial A n° 1 du 10.01.1877)
Indigénat - Autorisation
(publié au Mémorial A n° 1 du 10.01.1877)
Indigénat - Déclaration
(publié au Mémorial A n° 13 du 29.02.1876)
Indigénat - Déclaration
(publié au Mémorial A n° 12 du 25.02.1876)
Indigénat - Autorisation
(publié au Mémorial A n° 9 du 12.02.1876)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial B n° 58 du 26.11.1875)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial B n° 57 du 24.11.1875)
Indigénat - Recouvrement
(publié au Mémorial B n° 56 du 20.11.1875)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial B n° 43 du 11.09.1875)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial B n° 31 du 03.07.1875)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial B n° 28 du 21.06.1875)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial B n° 28 du 21.06.1875)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial B n° 24 du 29.05.1875)
Indigénat - Nationalisation
(publié au Mémorial B n° 22 du 14.05.1875)
Indigénat - Nationalité
(publié au Mémorial B n° 16 du 10.04.1875)
Indigénat - Autorisation
(publié au Mémorial B n° 14 du 27.03.1875)
Indigénat - Nationalisation
(publié au Mémorial B n° 12 du 13.03.1875)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial B n° 11 du 06.03.1875)
Indigénat - Autorisation
(publié au Mémorial B n° 11 du 06.03.1875)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial B n° 5 du 28.01.1875)
Indigénat - Recouvrement
(publié au Mémorial B n° 4 du 18.01.1875)
Indigénat - Déclaration
(publié au Mémorial B n° 4 du 18.01.1875)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial B n° 54 du 07.12.1874)
Actes mortuaires de Luxembourgeois décédés à l'étranger
(publié au Mémorial B n° 51 du 14.11.1874)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial B n° 45 du 08.10.1874)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial B n° 36 du 08.08.1874)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial B n° 36 du 08.08.1874)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial B n° 35 du 04.08.1874)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial B n° 31 du 18.07.1874)
Indigénat - Déclaration
(publié au Mémorial B n° 28 du 04.07.1874)
Juges de paix - Registres de l'État civil
(publié au Mémorial A n° 12 du 16.05.1874)
Délivrance de certificats de bonne conduite
(publié au Mémorial B n° 14 du 04.04.1874)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial B n° 12 du 28.03.1874)
Indigénat - Recouvrement
(publié au Mémorial B n° 10 du 12.03.1874)
Indigénat - Recouvrement
(publié au Mémorial B n° 9 du 07.03.1874)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial B n° 6 du 14.02.1874)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial B n° 6 du 14.02.1874)
Indigénat - Recouvrement
(publié au Mémorial B n° 6 du 14.02.1874)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial B n° 65 du 14.12.1872)
Indigénat - Autorisation
(publié au Mémorial B n° 42 du 29.07.1872)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial B n° 40 du 20.07.1872)
Consignations
(publié au Mémorial A n° 21 du 19.07.1872)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial B n° 39 du 11.07.1872)
Règlement sur les chaudières à vapeur
(publié au Mémorial A n° 14 du 01.06.1872)
Droits et devoirs des fonctionnaires de l'État
(publié au Mémorial A n° 12 du 18.05.1872)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial B n° 26 du 10.05.1872)
Législation sur la pêche
(publié au Mémorial A n° 8 du 18.04.1872)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial B n° 19 du 06.04.1872)
Prêts commerciaux sur nantissement
(publié au Mémorial A n° 5 du 04.03.1872)
Indigénat - Recouvrement
(publié au Mémorial B n° 10 du 22.02.1872)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial B n° 10 du 22.02.1872)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial B n° 8 du 10.02.1872)
Bienfaisance publique et domicile de secours
(publié au Mémorial B n° 54 du 22.12.1870)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial B n° 50 du 12.11.1870)
Révision de la législation - Faillites, banqueroutes, sursis
(publié au Mémorial A n° 24 du 08.08.1870)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial B n° 23 du 07.05.1870)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial B n° 17 du 23.03.1870)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial B n° 10 du 21.02.1870)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial B n° 8 du 12.02.1870)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial B n° 7 du 11.02.1870)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial B n° 4 du 29.01.1870)
Indigénat - Autorisation
(publié au Mémorial B n° 58 du 31.12.1869)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial B n° 35 du 14.08.1869)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial B n° 31 du 24.07.1869)
Indigénat - Recouvrement
(publié au Mémorial B n° 27 du 25.06.1869)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial B n° 27 du 25.06.1869)
Indigénat - Recouvrement
(publié au Mémorial B n° 23 du 29.05.1869)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial B n° 16 du 21.04.1869)
Indigénat - Recouvrement
(publié au Mémorial B n° 48 du 28.11.1868)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial B n° 45 du 31.10.1868)
Contrainte par corps en matière répressive
(publié au Mémorial A n° 22 du 07.10.1868)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial B n° 34 du 10.08.1868)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial B n° 29 du 11.07.1868)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial B n° 29 du 11.07.1868)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial B n° 29 du 11.07.1868)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial B n° 16 du 22.04.1868)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial B n° 16 du 22.04.1868)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial B n° 13 du 28.03.1868)
Classement de différents actes de décès dressés à l'étranger
(publié au Mémorial B n° 12 du 21.03.1868)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial B n° 10 du 11.03.1868)
Indigénat - Recouvrement
(publié au Mémorial B n° 6 du 08.02.1868)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial B n° 41 du 29.08.1867)
Indigénat - Acquisition
(publié au Mémorial B n° 11 du 02.03.1867)
Exécution de l'ARGD sur les certificats nominatifs
(publié au Mémorial A n° 22 du 21.07.1864)
Fondation Pescatore - Institution d'utilité publique
(publié au Mémorial A n° 23 du 28.07.1863)
Pensions civiles et ecclésiastiques
(publié au Mémorial A n° 1 du 16.01.1863)
Notariat - ORDR du 30 juin 1857
(publié au Mémorial A n° 20 du 13.12.1862)
Services ou ventes pour les communes - Mesures à prendre
(publié au Mémorial B n° 28 du 30.12.1859)
Exécution de la loi du 12.12.1859
(publié au Mémorial B n° 27 du 26.12.1859)
Application de l'art. 9 du Code civil
(publié au Mémorial A n° 42 du 26.12.1859)
Droits et devoirs des fonctionnaires publics
(publié au Mémorial A n° 35 du 03.10.1857)
Organisation judiciaire
(publié au Mémorial A n° 32 du 26.09.1857)
Tarif des frais d'actes de notaires et officiers publics
(publié au Mémorial A n° 24 du 11.07.1857)
Abornement des biens ruraux dans les communes
(publié au Mémorial B n° 42 du 16.08.1856)
Naissances et décès pour 1840 au Grand-Duché
(publié au Mémorial B n° 41 du 07.07.1855)
Institution d'une Caisse de prévoyance
(publié au Mémorial A n° 30 du 16.04.1853)
Administration générale des affaires communales
(publié au Mémorial A n° 70 du 26.09.1851)
Délivrance de certificats pour passeports à des mineurs
(publié au Mémorial A n° 41 du 31.05.1851)
Vices rédhibitoires des animaux domestiques
(publié au Mémorial A n° 33 du 30.04.1851)
Modification des impôts directs
(publié au Mémorial A n° 99 du 05.12.1849)
Tableau des déclarations - Articles 9 et 10 du Code civil
(publié au Mémorial A n° 3 du 11.01.1849)
Recherche de domicile de personnes décédées
(publié au Mémorial A n° 47 du 06.06.1848)
Service des gardes-champêtres-cantonniers
(publié au Mémorial A n° 18 du 27.02.1847)
Organisation de la bienfaisance publique
(publié au Mémorial A n° 71 du 31.12.1846)
Inscription pour la levée de la milice nationale de 1847
(publié au Mémorial A n° 62 du 20.11.1846)
Nomination régent, régent agrégé - athénée de Luxembourg
(publié au Mémorial A n° 59 du 06.11.1846)
Législation sur la Chasse
(publié au Mémorial A n° 39 du 07.08.1845)
Nomination de conducteurs dans les travaux publics
(publié au Mémorial A n° 23 du 08.04.1845)
Expropriation forcée
(publié au Mémorial A n° 51 du 22.11.1844)
Chemins vicinaux
(publié au Mémorial A n° 38 du 02.08.1844)
Inscription pour la levée de la Milice nationale de 1844
(publié au Mémorial A n° 52 du 22.11.1843)
Pensions
(publié au Mémorial A n° 35 du 22.07.1843)
Domicile de secours
(publié au Mémorial A n° 33 du 12.07.1843)
Compétence des juges de paix en matière civile
(publié au Mémorial A n° 4 du 17.01.1843)
Timbre et enregistrement
(publié au Mémorial A n° 58 du 01.12.1841)
Organisation du service des huissiers
(publié au Mémorial A n° 46 du 23.10.1841)
Exercice du droit d'affouage et autres émoluments communaux
(publié au Mémorial A n° 14 du 20.02.1841)
Evolution chronologique de ce texte coordonné .
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (19.08.2016)
Modernisation du droit des sociétés
(publié au Mémorial A n° 167 du 19.08.2016)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (28.07.2016)
Organismes de placement collectif et fonds d'investissement
(publié au Mémorial A n° 139 du 28.07.2016)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (01.06.2016)
Reconnaissance du mariage au Grand-Duché de Luxembourg
(publié au Mémorial A n° 96 du 01.06.2016)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (04.08.2015)
Archivage électronique
(publié au Mémorial A n° 150 du 04.08.2015)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (31.07.2014)
Droits et obligations du patient
(publié au Mémorial A n° 140 du 31.07.2014)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (17.07.2014)
Réforme du mariage
(publié au Mémorial A n° 125 du 17.07.2014)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (25.06.2013)
Identification des personnes physiques
(publié au Mémorial A n° 107 du 25.06.2013)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (13.02.2013)
Loi sur le surendettement
(publié au Mémorial A n° 26 du 13.02.2013)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (05.03.2012)
Médiation en matière civile et commerciale
(publié au Mémorial A n° 37 du 05.03.2012)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (30.12.2011)
Exercice de la profession d'avocat
(publié au Mémorial A n° 278 du 30.12.2011)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (15.06.2009)
Profession d'avocat
(publié au Mémorial A n° 134 du 15.06.2009)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (08.06.2009)
Partage successoral agricole
(publié au Mémorial A n° 128 du 08.06.2009)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (20.03.2009)
Procédures européennes - injonction de payer, petits litiges
(publié au Mémorial A n° 50 du 20.03.2009)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (24.12.2008)
Modification de l'article 545 du Code Civil
(publié au Mémorial A n° 208 du 24.12.2008)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (27.10.2008)
Nationalité luxembourgeoise
(publié au Mémorial A n° 158 du 27.10.2008)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (02.10.2006)
Bail à usage d'habitation (Bail à loyer)
(publié au Mémorial A n° 175 du 02.10.2006)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (30.12.2005)
Nom des enfants
(publié au Mémorial A n° 224 du 30.12.2005)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (06.08.2004)
Effets légaux de certains partenariats
(publié au Mémorial A n° 143 du 06.08.2004)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (16.07.2004)
Commerce électronique
(publié au Mémorial A n° 125 du 16.07.2004)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (18.09.2001)
Basculement en euro le 1er janvier 2002
(publié au Mémorial A n° 117 du 18.09.2001)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (17.08.1998)
Organisation judiciaire - procécure civile contentieuse
(publié au Mémorial A n° 63 du 17.08.1998)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (12.08.1997)
Code de procédure civile et code civil (Divorce)
(publié au Mémorial A n° 57 du 12.08.1997)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (11.06.1997)
Art. 1300 du code civil relatif à la confusion
(publié au Mémorial A n° 41 du 11.06.1997)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (29.04.1997)
Clauses abusives dans contrats conclus avec consommateurs
(publié au Mémorial A n° 30 du 29.04.1997)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (20.08.1996)
Mise en état en matière de procédure civile contentieuse
(publié au Mémorial A n° 53 du 20.08.1996)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (31.12.1994)
Transfert de créances et gage
(publié au Mémorial A n° 124 du 31.12.1994)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (29.12.1993)
Conv. ONU - droits de l'enfant
(publié au Mémorial A n° 104 du 29.12.1993)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (25.08.1993)
Art. 671, 672 et 672-1 du code civil (Plantations-distances)
(publié au Mémorial A n° 67 du 25.08.1993)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (29.04.1993)
Organisation de l'indivision des entreprises commerciales
(publié au Mémorial A n° 32 du 29.04.1993)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (30.03.1993)
Code civil (Divorce)
(publié au Mémorial A n° 24 du 30.03.1993)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (30.12.1992)
Société à responsabilité limitée unipersonnelle
(publié au Mémorial A n° 106 du 30.12.1992)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (25.09.1992)
Protection de la jeunesse
(publié au Mémorial A n° 70 du 25.09.1992)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (10.08.1992)
Faillites et infraction d'abus de biens sociaux
(publié au Mémorial A n° 58 du 10.08.1992)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (28.12.1990)
Divorce
(publié au Mémorial A n° 78 du 28.12.1990)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (28.12.1990)
Conv. reconnaissance de la validité des mariages
(publié au Mémorial A n° 78 du 28.12.1990)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (10.04.1990)
Code civil et code pénal (Abandon d'enfants)
(publié au Mémorial A n° 17 du 10.04.1990)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (10.04.1990)
Doubles des registres de l'état civil
(publié au Mémorial A n° 17 du 10.04.1990)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (11.07.1989)
Adoption
(publié au Mémorial A n° 47 du 11.07.1989)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (26.06.1989)
Instruction criminelle et police judiciaire
(publié au Mémorial A n° 41 du 26.06.1989)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (05.06.1989)
Contrat de travail
(publié au Mémorial A n° 35 du 05.06.1989)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (14.04.1989)
Art.815,832-1 et 832-2 du code civil-succession rurale
(publié au Mémorial A n° 21 du 14.04.1989)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (26.09.1988)
Responsabilité civile Etat et collectivités publiques
(publié au Mémorial A n° 51 du 26.09.1988)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (20.07.1988)
Dépôt et mandat (post mortem)
(publié au Mémorial A n° 36 du 20.07.1988)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (07.09.1987)
Réforme du code civil concernant les absents
(publié au Mémorial A n° 73 du 07.09.1987)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (31.07.1987)
Modification d'un article du code civil
(publié au Mémorial A n° 61 du 31.07.1987)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (29.05.1987)
Code civil - Protection juridique du consommateur
(publié au Mémorial A n° 36 du 29.05.1987)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (30.12.1986)
Preuve des actes juridiques
(publié au Mémorial A n° 108 du 30.12.1986)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (02.09.1985)
Code civil - art. 1601-4, 1601-5, 1642-1, 1646-1
(publié au Mémorial A n° 52 du 02.09.1985)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (29.08.1985)
Code de procédure civile (Mesures d'instruction)
(publié au Mémorial A n° 50 du 29.08.1985)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (09.05.1985)
Copropriété des immeubles bâtis
(publié au Mémorial A n° 22 du 09.05.1985)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (12.03.1985)
Liste des actes du répertoire civil
(publié au Mémorial A n° 12 du 12.03.1985)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (26.11.1984)
Code civil - art. 971 à 980 (Testaments)
(publié au Mémorial A n° 102 du 26.11.1984)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (03.07.1984)
Ventes d'immeubles et mod.art.564 du Code Commerce
(publié au Mémorial A n° 64 du 03.07.1984)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (28.06.1984)
Code civil - art. 767 (Successions)
(publié au Mémorial A n° 61 du 28.06.1984)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (15.06.1984)
Augmentation du taux de compétence des justices de paix
(publié au Mémorial A n° 56 du 15.06.1984)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (07.06.1984)
Autorité parentale et tutelle aux prestations sociales
(publié au Mémorial A n° 51 du 07.06.1984)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (10.03.1984)
Acceptation des liberalités faites à l'Etat/Dons
(publié au Mémorial A n° 20 du 10.03.1984)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (21.12.1983)
Uniformisation de certains délais de procédure
(publié au Mémorial A n° 109 du 21.12.1983)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (26.08.1982)
Réforme du droit des incapables majeurs
(publié au Mémorial A n° 72 du 26.08.1982)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (06.08.1982)
Réforme du droit de filiation
(publié au Mémorial A n° 63 du 06.08.1982)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (06.04.1982)
Code civil en matière de succession
(publié au Mémorial A n° 23 du 06.04.1982)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (22.05.1981)
Législation sur l'adoption
(publié au Mémorial A n° 31 du 22.05.1981)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (29.07.1980)
Conv. europ. - obligations en monnaie étrangère
(publié au Mémorial A n° 50 du 29.07.1980)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (10.05.1979)
Réforme du droit de la filiation
(publié au Mémorial A n° 37 du 10.05.1979)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (10.05.1979)
Droits successoraux du conjoint survivant & enfants naturels
(publié au Mémorial A n° 37 du 10.05.1979)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (21.03.1979)
Honoraires des curateurs
(publié au Mémorial A n° 21 du 21.03.1979)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (21.03.1979)
Conv.- Responsabilité des hôteliers aux objets des voyageurs
(publié au Mémorial A n° 21 du 21.03.1979)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (27.12.1978)
Aliments, cession, saisie sur rémunération, pension, rente
(publié au Mémorial A n° 87 du 27.12.1978)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (06.12.1978)
réforme du divorce pour cause déterminée
(publié au Mémorial A n° 81 du 06.12.1978)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (17.08.1977)
Exercice de la profession de médecin
(publié au Mémorial A n° 49 du 17.08.1977)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (08.03.1977)
Convention Benelux comourants
(publié au Mémorial A n° 11 du 08.03.1977)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (29.12.1976)
Ventes d'immeubles à construire et obligation de garantie
(publié au Mémorial A n° 82 du 29.12.1976)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (11.08.1976)
Loi uniforme relative à l'astreinte
(publié au Mémorial A n° 47 du 11.08.1976)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (25.08.1975)
Homologation judiciaire du changement de régime matrimonial
(publié au Mémorial A n° 54 du 25.08.1975)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (26.05.1975)
Code civil - titres II et VIII du livre 1er (état civil)
(publié au Mémorial A n° 29 du 26.05.1975)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (18.02.1975)
Code civil - majorité civile, autorité parentale et tutelle
(publié au Mémorial A n° 6 du 18.02.1975)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (18.02.1975)
Divorce par consentement mutuel et seconds mariages
(publié au Mémorial A n° 6 du 18.02.1975)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (19.11.1974)
Code civil - abrogation de l'article 298
(publié au Mémorial A n° 75 du 19.11.1974)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (28.02.1974)
Régime de l'adoption
(publié au Mémorial A n° 12 du 28.02.1974)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (22.02.1974)
Réforme des régimes matrimoniaux
(publié au Mémorial A n° 10 du 22.02.1974)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (29.12.1972)
Examen médical avant mariage, art. 63, 75, 109 code civil
(publié au Mémorial A n° 80 du 29.12.1972)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (22.12.1972)
Droits et devoirs des époux
(publié au Mémorial A n° 77 du 22.12.1972)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (26.11.1971)
Protection de la jeunesse
(publié au Mémorial A n° 79 du 26.11.1971)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (22.07.1969)
Donations mutuelles entre époux et reversibilité
(publié au Mémorial A n° 35 du 22.07.1969)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (22.07.1969)
Art. 815, 832, 866, 2103(3) et 2109 du code civil
(publié au Mémorial A n° 35 du 22.07.1969)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (30.06.1969)
Modification de l'article 42 du Code civil
(publié au Mémorial A n° 29 du 30.06.1969)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (17.04.1968)
Mention marginale des actes de l'état civil
(publié au Mémorial A n° 17 du 17.04.1968)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (21.07.1967)
Code civil et pénal
(publié au Mémorial A n° 49 du 21.07.1967)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (30.05.1967)
Articles 852 et 1080 code civil
(publié au Mémorial A n° 33 du 30.05.1967)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (09.12.1963)
Régime de l'adoption
(publié au Mémorial A n° 66 du 09.12.1963)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (16.03.1963)
Code civil: mariage, divorce et filiation
(publié au Mémorial A n° 13 du 16.03.1963)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (21.04.1962)
Louage de service des employés privés
(publié au Mémorial A n° 19 du 21.04.1962)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (15.07.1959)
Régime de l'adoption
(publié au Mémorial A n° 32 du 15.07.1959)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (11.09.1950)
Modification/Organisation judiciaire, Code civil
(publié au Mémorial A n° 47 du 11.09.1950)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (22.03.1947)
Fixation des loyers
(publié au Mémorial A n° 15 du 22.03.1947)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (10.04.1945)
Modification de l'art. 55 du Code Civil
(publié au Mémorial A n° 17 du 10.04.1945)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (12.08.1939)
Protection de l'enfance
(publié au Mémorial A n° 54 du 12.08.1939)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (03.06.1937)
Modification art. du Code civil
(publié au Mémorial A n° 40 du 03.06.1937)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (31.10.1936)
Protection du fonds de commerce en matière de bail
(publié au Mémorial A n° 78 du 31.10.1936)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (11.01.1936)
Code civil/Code de procédure civile - Modification d'art.
(publié au Mémorial A n° 2 du 11.01.1936)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (28.04.1934)
Indigénat luxembourgeois
(publié au Mémorial A n° 25 du 28.04.1934)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (18.06.1932)
Art. 2.102 du Code civil - Privilège sur certains meubles
(publié au Mémorial A n° 33 du 18.06.1932)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (21.04.1928)
Modification de l'article 2148 du Code civil
(publié au Mémorial A n° 21 du 21.04.1928)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (31.12.1927)
Témoins dans les actes de l'état civil et les actes notariés
(publié au Mémorial A n° 73 du 31.12.1927)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (20.06.1925)
Recherche de la paternité naturelle
(publié au Mémorial A n° 29 du 20.06.1925)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (14.08.1920)
Droits d'enregistrement, de timbre, de succession, etc..
(publié au Mémorial A n° 57 du 14.08.1920)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (16.03.1918)
Modification de l'art. 17 du Code civil
(publié au Mémorial A n° 15 du 16.03.1918)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (01.09.1909)
Modification de la procédure en matière de divorce
(publié au Mémorial A n° 53 du 01.09.1909)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (11.02.1908)
Art. 1784 du Code civil et 103 du Code de commerce
(publié au Mémorial A n° 6 du 11.02.1908)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (02.06.1905)
Droits successoraux du conjoint survivant
(publié au Mémorial A n° 28 du 02.06.1905)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (18.03.1905)
Déclarations de naturalité
(publié au Mémorial A n° 13 du 18.03.1905)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (11.07.1901)
Exercice de l'art de guérir
(publié au Mémorial A n° 46 du 11.07.1901)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (23.06.1898)
Modification de dispositions légales relatives au mariage
(publié au Mémorial A n° 31 du 23.06.1898)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (22.07.1896)
Conservation des registres hypothécaires
(publié au Mémorial A n° 45 du 22.07.1896)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (27.12.1892)
Publicité des contrats de mariage
(publié au Mémorial A n° 70 du 27.12.1892)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (26.02.1892)
Modif. de l'art. 1953 du Code civil
(publié au Mémorial A n° 9 du 26.02.1892)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (03.06.1891)
Modif. des art. 1733 et 1734 du Code civil - Risque locatif
(publié au Mémorial A n° 31 du 03.06.1891)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (04.04.1885)
Abrogation de l'art. 1781 du code civil
(publié au Mémorial A n° 20 du 04.04.1885)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (28.12.1878)
Qualité des témoins aux actes notariés
(publié au Mémorial A n° 81 du 28.12.1878)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (11.05.1878)
Législation des naturalisations
(publié au Mémorial A n° 31 du 11.05.1878)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (14.02.1874)
Modification de l'article 313 du Code civil
(publié au Mémorial A n° 2 du 14.02.1874)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (04.03.1872)
Abolition du droit d'aubaine et de détraction
(publié au Mémorial A n° 5 du 04.03.1872)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (19.08.2016)
Modernisation du droit des sociétés
(publié au Mémorial A n° 167 du 19.08.2016)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (28.07.2016)
Organismes de placement collectif et fonds d'investissement
(publié au Mémorial A n° 139 du 28.07.2016)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (01.06.2016)
Reconnaissance du mariage au Grand-Duché de Luxembourg
(publié au Mémorial A n° 96 du 01.06.2016)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (04.08.2015)
Archivage électronique
(publié au Mémorial A n° 150 du 04.08.2015)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (31.07.2014)
Droits et obligations du patient
(publié au Mémorial A n° 140 du 31.07.2014)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (17.07.2014)
Réforme du mariage
(publié au Mémorial A n° 125 du 17.07.2014)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (25.06.2013)
Identification des personnes physiques
(publié au Mémorial A n° 107 du 25.06.2013)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (13.02.2013)
Loi sur le surendettement
(publié au Mémorial A n° 26 du 13.02.2013)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (05.03.2012)
Médiation en matière civile et commerciale
(publié au Mémorial A n° 37 du 05.03.2012)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (30.12.2011)
Exercice de la profession d'avocat
(publié au Mémorial A n° 278 du 30.12.2011)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (15.06.2009)
Profession d'avocat
(publié au Mémorial A n° 134 du 15.06.2009)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (08.06.2009)
Partage successoral agricole
(publié au Mémorial A n° 128 du 08.06.2009)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (20.03.2009)
Procédures européennes - injonction de payer, petits litiges
(publié au Mémorial A n° 50 du 20.03.2009)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (24.12.2008)
Modification de l'article 545 du Code Civil
(publié au Mémorial A n° 208 du 24.12.2008)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (27.10.2008)
Nationalité luxembourgeoise
(publié au Mémorial A n° 158 du 27.10.2008)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (02.10.2006)
Bail à usage d'habitation (Bail à loyer)
(publié au Mémorial A n° 175 du 02.10.2006)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (30.12.2005)
Nom des enfants
(publié au Mémorial A n° 224 du 30.12.2005)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (06.08.2004)
Effets légaux de certains partenariats
(publié au Mémorial A n° 143 du 06.08.2004)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (16.07.2004)
Commerce électronique
(publié au Mémorial A n° 125 du 16.07.2004)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (18.09.2001)
Basculement en euro le 1er janvier 2002
(publié au Mémorial A n° 117 du 18.09.2001)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (17.08.1998)
Organisation judiciaire - procécure civile contentieuse
(publié au Mémorial A n° 63 du 17.08.1998)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (12.08.1997)
Code de procédure civile et code civil (Divorce)
(publié au Mémorial A n° 57 du 12.08.1997)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (11.06.1997)
Art. 1300 du code civil relatif à la confusion
(publié au Mémorial A n° 41 du 11.06.1997)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (29.04.1997)
Clauses abusives dans contrats conclus avec consommateurs
(publié au Mémorial A n° 30 du 29.04.1997)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (20.08.1996)
Mise en état en matière de procédure civile contentieuse
(publié au Mémorial A n° 53 du 20.08.1996)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (31.12.1994)
Transfert de créances et gage
(publié au Mémorial A n° 124 du 31.12.1994)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (29.12.1993)
Conv. ONU - droits de l'enfant
(publié au Mémorial A n° 104 du 29.12.1993)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (25.08.1993)
Art. 671, 672 et 672-1 du code civil (Plantations-distances)
(publié au Mémorial A n° 67 du 25.08.1993)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (29.04.1993)
Organisation de l'indivision des entreprises commerciales
(publié au Mémorial A n° 32 du 29.04.1993)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (30.03.1993)
Code civil (Divorce)
(publié au Mémorial A n° 24 du 30.03.1993)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (30.12.1992)
Société à responsabilité limitée unipersonnelle
(publié au Mémorial A n° 106 du 30.12.1992)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (25.09.1992)
Protection de la jeunesse
(publié au Mémorial A n° 70 du 25.09.1992)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (10.08.1992)
Faillites et infraction d'abus de biens sociaux
(publié au Mémorial A n° 58 du 10.08.1992)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (28.12.1990)
Divorce
(publié au Mémorial A n° 78 du 28.12.1990)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (28.12.1990)
Conv. reconnaissance de la validité des mariages
(publié au Mémorial A n° 78 du 28.12.1990)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (10.04.1990)
Code civil et code pénal (Abandon d'enfants)
(publié au Mémorial A n° 17 du 10.04.1990)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (10.04.1990)
Doubles des registres de l'état civil
(publié au Mémorial A n° 17 du 10.04.1990)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (11.07.1989)
Adoption
(publié au Mémorial A n° 47 du 11.07.1989)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (26.06.1989)
Instruction criminelle et police judiciaire
(publié au Mémorial A n° 41 du 26.06.1989)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (05.06.1989)
Contrat de travail
(publié au Mémorial A n° 35 du 05.06.1989)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (14.04.1989)
Art.815,832-1 et 832-2 du code civil-succession rurale
(publié au Mémorial A n° 21 du 14.04.1989)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (26.09.1988)
Responsabilité civile Etat et collectivités publiques
(publié au Mémorial A n° 51 du 26.09.1988)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (20.07.1988)
Dépôt et mandat (post mortem)
(publié au Mémorial A n° 36 du 20.07.1988)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (07.09.1987)
Réforme du code civil concernant les absents
(publié au Mémorial A n° 73 du 07.09.1987)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (31.07.1987)
Modification d'un article du code civil
(publié au Mémorial A n° 61 du 31.07.1987)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (29.05.1987)
Code civil - Protection juridique du consommateur
(publié au Mémorial A n° 36 du 29.05.1987)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (30.12.1986)
Preuve des actes juridiques
(publié au Mémorial A n° 108 du 30.12.1986)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (02.09.1985)
Code civil - art. 1601-4, 1601-5, 1642-1, 1646-1
(publié au Mémorial A n° 52 du 02.09.1985)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (29.08.1985)
Code de procédure civile (Mesures d'instruction)
(publié au Mémorial A n° 50 du 29.08.1985)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (09.05.1985)
Copropriété des immeubles bâtis
(publié au Mémorial A n° 22 du 09.05.1985)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (12.03.1985)
Liste des actes du répertoire civil
(publié au Mémorial A n° 12 du 12.03.1985)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (26.11.1984)
Code civil - art. 971 à 980 (Testaments)
(publié au Mémorial A n° 102 du 26.11.1984)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (03.07.1984)
Ventes d'immeubles et mod.art.564 du Code Commerce
(publié au Mémorial A n° 64 du 03.07.1984)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (28.06.1984)
Code civil - art. 767 (Successions)
(publié au Mémorial A n° 61 du 28.06.1984)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (15.06.1984)
Augmentation du taux de compétence des justices de paix
(publié au Mémorial A n° 56 du 15.06.1984)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (07.06.1984)
Autorité parentale et tutelle aux prestations sociales
(publié au Mémorial A n° 51 du 07.06.1984)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (10.03.1984)
Acceptation des liberalités faites à l'Etat/Dons
(publié au Mémorial A n° 20 du 10.03.1984)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (21.12.1983)
Uniformisation de certains délais de procédure
(publié au Mémorial A n° 109 du 21.12.1983)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (26.08.1982)
Réforme du droit des incapables majeurs
(publié au Mémorial A n° 72 du 26.08.1982)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (06.08.1982)
Réforme du droit de filiation
(publié au Mémorial A n° 63 du 06.08.1982)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (06.04.1982)
Code civil en matière de succession
(publié au Mémorial A n° 23 du 06.04.1982)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (22.05.1981)
Législation sur l'adoption
(publié au Mémorial A n° 31 du 22.05.1981)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (29.07.1980)
Conv. europ. - obligations en monnaie étrangère
(publié au Mémorial A n° 50 du 29.07.1980)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (10.05.1979)
Réforme du droit de la filiation
(publié au Mémorial A n° 37 du 10.05.1979)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (10.05.1979)
Droits successoraux du conjoint survivant & enfants naturels
(publié au Mémorial A n° 37 du 10.05.1979)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (21.03.1979)
Honoraires des curateurs
(publié au Mémorial A n° 21 du 21.03.1979)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (21.03.1979)
Conv.- Responsabilité des hôteliers aux objets des voyageurs
(publié au Mémorial A n° 21 du 21.03.1979)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (27.12.1978)
Aliments, cession, saisie sur rémunération, pension, rente
(publié au Mémorial A n° 87 du 27.12.1978)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (06.12.1978)
réforme du divorce pour cause déterminée
(publié au Mémorial A n° 81 du 06.12.1978)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (17.08.1977)
Exercice de la profession de médecin
(publié au Mémorial A n° 49 du 17.08.1977)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (08.03.1977)
Convention Benelux comourants
(publié au Mémorial A n° 11 du 08.03.1977)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (29.12.1976)
Ventes d'immeubles à construire et obligation de garantie
(publié au Mémorial A n° 82 du 29.12.1976)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (11.08.1976)
Loi uniforme relative à l'astreinte
(publié au Mémorial A n° 47 du 11.08.1976)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (25.08.1975)
Homologation judiciaire du changement de régime matrimonial
(publié au Mémorial A n° 54 du 25.08.1975)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (26.05.1975)
Code civil - titres II et VIII du livre 1er (état civil)
(publié au Mémorial A n° 29 du 26.05.1975)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (18.02.1975)
Code civil - majorité civile, autorité parentale et tutelle
(publié au Mémorial A n° 6 du 18.02.1975)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (18.02.1975)
Divorce par consentement mutuel et seconds mariages
(publié au Mémorial A n° 6 du 18.02.1975)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (19.11.1974)
Code civil - abrogation de l'article 298
(publié au Mémorial A n° 75 du 19.11.1974)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (28.02.1974)
Régime de l'adoption
(publié au Mémorial A n° 12 du 28.02.1974)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (22.02.1974)
Réforme des régimes matrimoniaux
(publié au Mémorial A n° 10 du 22.02.1974)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (29.12.1972)
Examen médical avant mariage, art. 63, 75, 109 code civil
(publié au Mémorial A n° 80 du 29.12.1972)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (22.12.1972)
Droits et devoirs des époux
(publié au Mémorial A n° 77 du 22.12.1972)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (26.11.1971)
Protection de la jeunesse
(publié au Mémorial A n° 79 du 26.11.1971)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (22.07.1969)
Donations mutuelles entre époux et reversibilité
(publié au Mémorial A n° 35 du 22.07.1969)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (22.07.1969)
Art. 815, 832, 866, 2103(3) et 2109 du code civil
(publié au Mémorial A n° 35 du 22.07.1969)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (30.06.1969)
Modification de l'article 42 du Code civil
(publié au Mémorial A n° 29 du 30.06.1969)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (17.04.1968)
Mention marginale des actes de l'état civil
(publié au Mémorial A n° 17 du 17.04.1968)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (21.07.1967)
Code civil et pénal
(publié au Mémorial A n° 49 du 21.07.1967)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (30.05.1967)
Articles 852 et 1080 code civil
(publié au Mémorial A n° 33 du 30.05.1967)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (09.12.1963)
Régime de l'adoption
(publié au Mémorial A n° 66 du 09.12.1963)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (16.03.1963)
Code civil: mariage, divorce et filiation
(publié au Mémorial A n° 13 du 16.03.1963)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (21.04.1962)
Louage de service des employés privés
(publié au Mémorial A n° 19 du 21.04.1962)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (15.07.1959)
Régime de l'adoption
(publié au Mémorial A n° 32 du 15.07.1959)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (11.09.1950)
Modification/Organisation judiciaire, Code civil
(publié au Mémorial A n° 47 du 11.09.1950)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (22.03.1947)
Fixation des loyers
(publié au Mémorial A n° 15 du 22.03.1947)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (10.04.1945)
Modification de l'art. 55 du Code Civil
(publié au Mémorial A n° 17 du 10.04.1945)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (12.08.1939)
Protection de l'enfance
(publié au Mémorial A n° 54 du 12.08.1939)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (03.06.1937)
Modification art. du Code civil
(publié au Mémorial A n° 40 du 03.06.1937)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (31.10.1936)
Protection du fonds de commerce en matière de bail
(publié au Mémorial A n° 78 du 31.10.1936)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (11.01.1936)
Code civil/Code de procédure civile - Modification d'art.
(publié au Mémorial A n° 2 du 11.01.1936)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (28.04.1934)
Indigénat luxembourgeois
(publié au Mémorial A n° 25 du 28.04.1934)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (18.06.1932)
Art. 2.102 du Code civil - Privilège sur certains meubles
(publié au Mémorial A n° 33 du 18.06.1932)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (21.04.1928)
Modification de l'article 2148 du Code civil
(publié au Mémorial A n° 21 du 21.04.1928)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (31.12.1927)
Témoins dans les actes de l'état civil et les actes notariés
(publié au Mémorial A n° 73 du 31.12.1927)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (20.06.1925)
Recherche de la paternité naturelle
(publié au Mémorial A n° 29 du 20.06.1925)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (14.08.1920)
Droits d'enregistrement, de timbre, de succession, etc..
(publié au Mémorial A n° 57 du 14.08.1920)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (16.03.1918)
Modification de l'art. 17 du Code civil
(publié au Mémorial A n° 15 du 16.03.1918)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (01.09.1909)
Modification de la procédure en matière de divorce
(publié au Mémorial A n° 53 du 01.09.1909)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (11.02.1908)
Art. 1784 du Code civil et 103 du Code de commerce
(publié au Mémorial A n° 6 du 11.02.1908)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (02.06.1905)
Droits successoraux du conjoint survivant
(publié au Mémorial A n° 28 du 02.06.1905)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (18.03.1905)
Déclarations de naturalité
(publié au Mémorial A n° 13 du 18.03.1905)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (11.07.1901)
Exercice de l'art de guérir
(publié au Mémorial A n° 46 du 11.07.1901)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (23.06.1898)
Modification de dispositions légales relatives au mariage
(publié au Mémorial A n° 31 du 23.06.1898)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (22.07.1896)
Conservation des registres hypothécaires
(publié au Mémorial A n° 45 du 22.07.1896)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (27.12.1892)
Publicité des contrats de mariage
(publié au Mémorial A n° 70 du 27.12.1892)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (26.02.1892)
Modif. de l'art. 1953 du Code civil
(publié au Mémorial A n° 9 du 26.02.1892)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (03.06.1891)
Modif. des art. 1733 et 1734 du Code civil - Risque locatif
(publié au Mémorial A n° 31 du 03.06.1891)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (04.04.1885)
Abrogation de l'art. 1781 du code civil
(publié au Mémorial A n° 20 du 04.04.1885)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (28.12.1878)
Qualité des témoins aux actes notariés
(publié au Mémorial A n° 81 du 28.12.1878)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (11.05.1878)
Législation des naturalisations
(publié au Mémorial A n° 31 du 11.05.1878)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (14.02.1874)
Modification de l'article 313 du Code civil
(publié au Mémorial A n° 2 du 14.02.1874)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (04.03.1872)
Abolition du droit d'aubaine et de détraction
(publié au Mémorial A n° 5 du 04.03.1872)
(1.330 Ko)
Editeur: Ministère de l'Économie
Dernière mise à jour: 26.07.2016
Protection des consommateurs
(1079 Ko)
Editeur: Ministère du Développement durable et des Infrastructures - Département des Transports
Dernière mise à jour: 17.10.2016
Classement thématique: Transports
Recueil de Législation Routière
Disponible en librairie
(52.214 Ko)
Editeur: Ministère de la Sécurité Sociale
Dernière mise à jour: 01.01.2016
Classement thématique: Santé et Sécurité Sociale
Version en ligne applicable depuis le 1er janvier 2015 Code de la Sécurité Sociale (lois et règlements)
Disponible en librairie.
Types des relations vers ce texte coordonné .
Ce texte coordonné a pour règlement d'exécution...
Nomenclature des actes et services des médecins
(publié au Mémorial A n° 238 du 30.11.2016)
Actes et services en matière de soins palliatifs
(publié au Mémorial A n° 237 du 25.11.2016)
Nomenclature des actes et services des infirmiers
(publié au Mémorial A n° 237 du 25.11.2016)
Nomenclature des actes et services des médecins
(publié au Mémorial A n° 220 du 31.10.2016)
Nomenclature des actes et services des médecins
(publié au Mémorial A n° 215 du 20.10.2016)
Programme de dépistage organisé du cancer colorectal
(publié au Mémorial A n° 212 du 18.10.2016)
Nomenclature des actes et services - assurance maladie
(publié au Mémorial B n° 102 du 07.10.2016)
Protocole d'accord - Caisse de santé et Centre E. Mayrisch
(publié au Mémorial A n° 206 du 04.10.2016)
Approbation des membres de la Commission consultative
(publié au Mémorial B n° 96 du 20.09.2016)
Statut du personnel - Caisse de maladie des fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 178 du 02.09.2016)
Statut du personnel - Caisse nationale d'assurance pension
(publié au Mémorial A n° 178 du 02.09.2016)
Statut du personnel du Centre commun de la sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 178 du 02.09.2016)
Statut du personnel de l'Association d'assurance accident
(publié au Mémorial A n° 178 du 02.09.2016)
Commission de surveillance - Code de la sécurité sociale
(publié au Mémorial B n° 90 du 30.08.2016)
UCM - Ass. des médecins et médecins-dentistes
(publié au Mémorial A n° 152 du 03.08.2016)
Conv. UCM - Fédération des hôpitaux luxembourgeois
(publié au Mémorial A n° 152 du 03.08.2016)
Dispositions du Livre IV du Code de la sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 145 du 29.07.2016)
Procédure de déclaration des accidents
(publié au Mémorial A n° 126 du 14.07.2016)
Tableau des maladies professionnelles
(publié au Mémorial A n° 126 du 14.07.2016)
Revenu professionnel agricole en matière d'assurance
(publié au Mémorial A n° 115 du 01.07.2016)
Commission de surveillance - Code de la sécurité sociale
(publié au Mémorial B n° 62 du 15.06.2016)
Nomenclature des actes et services des médecins
(publié au Mémorial A n° 102 du 14.06.2016)
Actes et services pris en charge par l'assurance maladie
(publié au Mémorial B n° 59 du 07.06.2016)
Délégués de la Caisse nationale de santé
(publié au Mémorial B n° 52 du 13.05.2016)
Actes et services des médecins pris en charge
(publié au Mémorial A n° 90 du 13.05.2016)
Protocole d'accord - CNS - Croix Rouge
(publié au Mémorial A n° 76 du 02.05.2016)
CNS et Fédération des orthopédistes-cordonniers-bandagistes
(publié au Mémorial A n° 71 du 26.04.2016)
Commission consultative de la documentation hospitalière
(publié au Mémorial B n° 46 du 22.04.2016)
Caisse nationale des prestations familiales
(publié au Mémorial B n° 45 du 18.04.2016)
Médicaments inscrits à la liste positive
(publié au Mémorial B n° 23 du 25.02.2016)
Système bonus-malus de l'assurance accident
(publié au Mémorial A n° 18 du 19.02.2016)
Liste des médicaments substituables
(publié au Mémorial B n° 8 du 21.01.2016)
Protocole d'accord - Centre thermal de Mondorf-les-Bains
(publié au Mémorial A n° 4 du 15.01.2016)
Protocole d'accord - Centre thermal de Mondorf-les-Bains
(publié au Mémorial B n° 146 du 31.12.2015)
Dépistage précoce du cancer du sein par mammographie
(publié au Mémorial A n° 249 du 24.12.2015)
Nomenclature des actes et services prestés au Centre thermal
(publié au Mémorial A n° 234 du 16.12.2015)
Facteur de revalorisation - année 2014
(publié au Mémorial A n° 234 du 16.12.2015)
Nomenclature des actes et fournitures de prothèses
(publié au Mémorial A n° 234 du 16.12.2015)
Nomenclature des actes et services des médecins
(publié au Mémorial A n° 234 du 16.12.2015)
Absence du médecin référent
(publié au Mémorial A n° 231 du 10.12.2015)
Nomenclature des actes et services des médecins
(publié au Mémorial A n° 227 du 07.12.2015)
Actes et services - pris en charge par l'assurance maladie
(publié au Mémorial A n° 221 du 30.11.2015)
Délégués de la Commission de surveillance
(publié au Mémorial B n° 135 du 30.11.2015)
Amendement aux formules standardisées pour le corps médical
(publié au Mémorial A n° 217 du 18.11.2015)
Nomination de certains membres du Conseil scientifique
(publié au Mémorial B n° 130 du 17.11.2015)
Amendement de la Convention entre la CNS et l'AMMD
(publié au Mémorial A n° 201 du 21.10.2015)
Convention entre la FLLAM et la CNS
(publié au Mémorial A n° 199 du 20.10.2015)
Amendement de la Convention entre la CNS et l'AMMD
(publié au Mémorial B n° 119 du 20.10.2015)
Commission de nomenclature des actes et services
(publié au Mémorial B n° 118 du 19.10.2015)
Remplacement de délégués à la Commission de surveillance
(publié au Mémorial B n° 113 du 08.10.2015)
Nomination d'un assesseur auprès du Conseil arbitral
(publié au Mémorial B n° 113 du 08.10.2015)
Assesseurs-employeurs et assurés - Sécurité sociale
(publié au Mémorial B n° 100 du 31.08.2015)
Contribution dépendance et impôt budgétaire temporaire
(publié au Mémorial A n° 148 du 31.07.2015)
CNS et Fédération des orthopédistes-cordonniers-bandagistes
(publié au Mémorial A n° 112 du 17.06.2015)
Actes et services des médecins pris en charge
(publié au Mémorial A n° 101 du 11.06.2015)
Nomenclature des actes et services - assurance maladie
(publié au Mémorial B n° 64 du 09.06.2015)
Liste des médicaments substituables
(publié au Mémorial B n° 63 du 08.06.2015)
Statut du personnel
(publié au Mémorial A n° 98 du 05.06.2015)
Conseil arbitral de la sécurité sociale
(publié au Mémorial B n° 50 du 27.04.2015)
Médicaments inscrits à la liste positive
(publié au Mémorial B n° 45 du 22.04.2015)
Fournitures des orthopédistes-cordonniers-bandagistes
(publié au Mémorial A n° 60 du 31.03.2015)
Actes et services pris en charge par l'assurance maladie
(publié au Mémorial B n° 17 du 10.02.2015)
Actes et services pris en charge par l'assurance maladie
(publié au Mémorial B n° 13 du 03.02.2015)
Actes et services pris en charge par l'assurance maladie
(publié au Mémorial B n° 7 du 21.01.2015)
Liste des médicaments substituables
(publié au Mémorial B n° 5 du 12.01.2015)
Nomenclature des actes et services - assurance maladie
(publié au Mémorial B n° 2 du 06.01.2015)
Convention : Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois
(publié au Mémorial A n° 266 du 30.12.2014)
Prime de répartition pure - Code de la sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 251 du 23.12.2014)
Facteur de revalorisation, prévu à l'article 220 du CSS
(publié au Mémorial A n° 251 du 23.12.2014)
Nomenclature des actes et services des médecins
(publié au Mémorial A n° 232 du 18.12.2014)
Caisse nationale de santé - Point de contact national
(publié au Mémorial A n° 209 du 11.11.2014)
Fournitures des orthopédistes-cordonniers-bandagistes
(publié au Mémorial A n° 196 du 20.10.2014)
Remboursement des médicaments substituables
(publié au Mémorial B n° 99 du 01.10.2014)
Nomination de membres de la Commission de nomenclature CSS
(publié au Mémorial B n° 82 du 08.08.2014)
Commission consultative prévu à l'article 387 du CSS
(publié au Mémorial B n° 82 du 08.08.2014)
Délégués des prestataires de soins
(publié au Mémorial B n° 61 du 16.06.2014)
Caisse nationale de santé et Syndicat des Pharmaciens
(publié au Mémorial A n° 96 du 10.06.2014)
Radiothérapie stéréotaxique robotisée
(publié au Mémorial A n° 91 du 30.05.2014)
Caisse nationale de santé et «Luxembourg Air Rescue»
(publié au Mémorial A n° 69 du 02.05.2014)
Actes et services des médecins - assurance maladie
(publié au Mémorial A n° 67 du 30.04.2014)
Protocole d'accord - UCM - kinésithérapeutes - lettre-clé
(publié au Mémorial A n° 49 du 03.04.2014)
Protocole d'accord - UCM - infirmiers - aide et soins
(publié au Mémorial A n° 49 du 03.04.2014)
Protocole d'accord - UCM - sages-femmes - lettre-clé
(publié au Mémorial A n° 49 du 03.04.2014)
Juridictions de la sécurité sociale - assesseurs
(publié au Mémorial B n° 29 du 13.03.2014)
PROTOCOLE D'ACCORD - médecins-dentistes
(publié au Mémorial A n° 31 du 10.03.2014)
PROTOCOLE D'ACCORD - médecins
(publié au Mémorial A n° 31 du 10.03.2014)
Conseil d'administration du Fonds de compensation
(publié au Mémorial B n° 14 du 10.02.2014)
Commission de surveillance prévue à l'article 72 du CSS
(publié au Mémorial B n° 12 du 06.02.2014)
Commission de nomenclature des actes et services
(publié au Mémorial B n° 12 du 06.02.2014)
Taux de cotisation - assurance accident pour l'exercice 2014
(publié au Mémorial B n° 126 du 30.12.2013)
Nomenclature des actes et services des médecins
(publié au Mémorial A n° 225 du 27.12.2013)
Facteur de revalorisation prévu à l'article 220 du C.S.S.
(publié au Mémorial A n° 221 du 23.12.2013)
Répartition pure prévue à l'article 225bis, al. 6 du C.S.S.
(publié au Mémorial A n° 221 du 23.12.2013)
Nomenc. des actes et services - Centre thermal à Mondorf
(publié au Mémorial A n° 204 du 29.11.2013)
Nomenclature des actes et services des médecins
(publié au Mémorial A n° 204 du 29.11.2013)
Médecins pris en charge par l'assurance maladie
(publié au Mémorial B n° 114 du 27.11.2013)
Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains
(publié au Mémorial B n° 114 du 27.11.2013)
Caisse nationale de santé - traitement dentaire
(publié au Mémorial A n° 176 du 01.10.2013)
Commission de surveillance prévue à l'article 72 du CSS
(publié au Mémorial A n° 115 du 04.07.2013)
Barème médical applicable à l'assurance accident
(publié au Mémorial A n° 103 du 24.06.2013)
Commission de nomenclature des actes et services
(publié au Mémorial B n° 60 du 14.06.2013)
Nomination des membres du Conseil scientifique
(publié au Mémorial B n° 56 du 06.06.2013)
Commission consultative de la documentation hospitalière
(publié au Mémorial B n° 53 du 29.05.2013)
UCM - orthopédistes-cordonniers-bandagistes
(publié au Mémorial A n° 86 du 13.05.2013)
Commission de nomenclature des actes - assurance maladie
(publié au Mémorial B n° 44 du 26.04.2013)
Cotisations remboursées dans le régime d'assurance pension
(publié au Mémorial A n° 53 du 22.03.2013)
Commission consultative de la documentation hospitalière
(publié au Mémorial B n° 31 du 14.03.2013)
Commission supérieure des maladies professionnelles
(publié au Mémorial B n° 30 du 11.03.2013)
Conv. UCM - Fédération des Hôpitaux luxembourgeois
(publié au Mémorial A n° 30 du 25.02.2013)
Amend. de la Conv. entre l'UCM et l'AMMD - dentistes
(publié au Mémorial A n° 28 du 18.02.2013)
Amend. de la Conv. entre l'UCM et l'AMMD - médecins
(publié au Mémorial A n° 28 du 18.02.2013)
Commission de nomenclature des actes et services
(publié au Mémorial B n° 21 du 15.02.2013)
Convention-cadre entre Grand-Duché et Caisse de santé
(publié au Mémorial A n° 11 du 24.01.2013)
Taux de cotisation - assurance accident pour 2013
(publié au Mémorial B n° 2 du 07.01.2013)
Commission consultative de la documentation hospitalière
(publié au Mémorial A n° 298 du 31.12.2012)
Fonctionnement de la commission de surveillance - CAS
(publié au Mémorial A n° 298 du 31.12.2012)
Coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du CSS
(publié au Mémorial A n° 298 du 31.12.2012)
Nomenclature des actes et services des médecins
(publié au Mémorial A n° 298 du 31.12.2012)
Commission supérieure des maladies professionnelles
(publié au Mémorial A n° 298 du 31.12.2012)
Commission de surveillance prévue à l'article 72 du CSS
(publié au Mémorial B n° 99 du 07.12.2012)
Convention en matière de soins palliatifs
(publié au Mémorial A n° 215 du 08.10.2012)
Amendement aux formules standardisées pour le corps médical
(publié au Mémorial A n° 201 du 17.09.2012)
Amendement de la convention entre la CNS et l'AMMD
(publié au Mémorial A n° 201 du 17.09.2012)
Personnel de la Caisse nationale des Prestations familiales
(publié au Mémorial A n° 134 du 04.07.2012)
Remboursement des médicaments substituables
(publié au Mémorial A n° 128 du 28.06.2012)
PROTOCOLE D'ACCORD de la convention du 20 octobre 2004
(publié au Mémorial A n° 102 du 23.05.2012)
Abattement accordé par les pharmaciens à l'assurance maladie
(publié au Mémorial A n° 82 du 30.04.2012)
Commission de nomenclature des actes et services
(publié au Mémorial B n° 33 du 23.04.2012)
Conseil supérieur de certaines professions de santé
(publié au Mémorial B n° 29 du 05.04.2012)
Approbation des délégués de la Commission de surveillance
(publié au Mémorial B n° 19 du 01.03.2012)
Amendement de la Convention entre la CNS et l'AMMD
(publié au Mémorial A n° 29 du 17.02.2012)
Nomenclature des actes des médecins
(publié au Mémorial A n° 26 du 15.02.2012)
Commission consultative - Code de la sécurité sociale
(publié au Mémorial B n° 9 du 02.02.2012)
Protocole d'accord - centres semi-stationnaires - art. 395
(publié au Mémorial A n° 14 du 30.01.2012)
Protocole d'accord - aides à séjour continu - art. 395
(publié au Mémorial A n° 14 du 30.01.2012)
Protocole d'accord - séjour intermittent - art. 395
(publié au Mémorial A n° 14 du 30.01.2012)
Protocole d'accord - valeur monétaire - art. 395
(publié au Mémorial A n° 14 du 30.01.2012)
Taux de cotisation - assurance accident pour 2012
(publié au Mémorial B n° 107 du 30.12.2011)
Amendement de la Convention entre la CNS et l'AMMD
(publié au Mémorial A n° 276 du 28.12.2011)
Caisse Nationale de Santé - médecine préventive
(publié au Mémorial A n° 275 du 27.12.2011)
Assurance maladie volontaire
(publié au Mémorial A n° 253 du 14.12.2011)
Coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du CSS
(publié au Mémorial A n° 253 du 14.12.2011)
Fixation des prix des médicaments à usage humain
(publié au Mémorial A n° 251 du 07.12.2011)
Abattement accordé par les pharmaciens à l'assurance maladie
(publié au Mémorial A n° 251 du 07.12.2011)
Modalités en cas d'absence du médecin référent
(publié au Mémorial A n° 240 du 25.11.2011)
Commission de nomenclature des actes et services
(publié au Mémorial B n° 98 du 24.11.2011)
Commission de nomenclature - membres et secrétaire
(publié au Mémorial B n° 98 du 24.11.2011)
Conseil scientifique - nomination des membres
(publié au Mémorial B n° 98 du 24.11.2011)
Conseil scientifique du domaine de la santé
(publié au Mémorial A n° 226 du 07.11.2011)
Nomination des membres de la commission de nomenclature
(publié au Mémorial B n° 91 du 31.10.2011)
Approbation des délégués de la Commission de Surveillance
(publié au Mémorial B n° 91 du 31.10.2011)
Nomenclature - actes et services des médecins et dentistes
(publié au Mémorial A n° 195 du 12.09.2011)
Enveloppe budgétaire et budgets spécifiques des hôpitaux
(publié au Mémorial A n° 183 du 23.08.2011)
Commission de nomenclature des actes d'assurance maladie
(publié au Mémorial A n° 183 du 23.08.2011)
Procédure de médiation - Code de la sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 158 du 29.07.2011)
Fonctionnement de la commission de surveillance - CSS
(publié au Mémorial A n° 158 du 29.07.2011)
Nomenclature des actes des laboratoires d'analyses médicales
(publié au Mémorial A n° 115 du 03.06.2011)
Nomenclature des actes et services des médecins
(publié au Mémorial A n° 57 du 05.04.2011)
Protocole d'accord - aides et soins à séjour continu
(publié au Mémorial A n° 57 du 05.04.2011)
Protocole d'accord - valeur monétaire prévue à l'article 395
(publié au Mémorial A n° 57 du 05.04.2011)
Protocole d'accord - centres semi-stationnaires - art. 395
(publié au Mémorial A n° 57 du 05.04.2011)
Protocole d'accord - séjour intermittent - art. 395
(publié au Mémorial A n° 57 du 05.04.2011)
Nomenclature des actes - masseurs-kinésithérapeutes
(publié au Mémorial A n° 57 du 05.04.2011)
Caisse nationale des prestations familiales - nomination
(publié au Mémorial B n° 29 du 29.03.2011)
Médicaments inscrits à la liste positive
(publié au Mémorial A n° 36 du 23.02.2011)
Comptabilité et budgets des institutions de sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 250 du 31.12.2010)
Procédure de déclaration des accidents
(publié au Mémorial A n° 245 du 28.12.2010)
Conditions et modalités de l'assurance accident volontaire
(publié au Mémorial A n° 245 du 28.12.2010)
Détermination des facteurs de capitalisation
(publié au Mémorial A n° 245 du 28.12.2010)
Taux de cotisation applicable - assurance accident 2011
(publié au Mémorial B n° 113 du 28.12.2010)
Code de la sécurité sociale - Forfaits prévus à l'art. 130
(publié au Mémorial A n° 245 du 28.12.2010)
Cotisations de la Chambre d'agriculture
(publié au Mémorial A n° 245 du 28.12.2010)
Code de la sécurité sociale - Forfaits prévus à l'art. 120
(publié au Mémorial A n° 245 du 28.12.2010)
Coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du CAS
(publié au Mémorial A n° 220 du 15.12.2010)
Conseil supérieur des assurances sociales - indemnités
(publié au Mémorial A n° 220 du 15.12.2010)
Mode de perception des cotisations - Chambre des salariés
(publié au Mémorial A n° 214 du 01.12.2010)
Fédération luxembourgeoise laboratoires d'analyses médicales
(publié au Mémorial B n° 101 du 29.11.2010)
Allocations familiales pour élèves de plus de dix-huit ans
(publié au Mémorial A n° 183 du 14.10.2010)
Nomination des délégués employeurs de la Caisse de maladie
(publié au Mémorial B n° 83 du 06.10.2010)
Nomination des délégués assurés de la Caisse de maladie
(publié au Mémorial B n° 83 du 06.10.2010)
Nomination des délégués employeurs de la Caisse de maladie
(publié au Mémorial B n° 83 du 06.10.2010)
Nomination des délégués assurés de la Caisse de maladie
(publié au Mémorial B n° 83 du 06.10.2010)
Nomenclature des actes et services prestés - Emile Mayrisch
(publié au Mémorial A n° 168 du 21.09.2010)
Convention - Caisse de santé et Centre E. Mayrisch
(publié au Mémorial A n° 127 du 30.07.2010)
Statut du personnel de la CNPF
(publié au Mémorial A n° 92 du 17.06.2010)
Nomenclature des actes et services des médecins
(publié au Mémorial A n° 90 du 10.06.2010)
Désignation des délégués - Association d'assurance accident
(publié au Mémorial A n° 88 du 07.06.2010)
Protocole d'accord - Croix Rouge - UCM
(publié au Mémorial A n° 82 du 01.06.2010)
Convention-cadre conclue entre la CNS et la COPAS
(publié au Mémorial A n° 42 du 17.03.2010)
Médicaments inscrits à la liste positive
(publié au Mémorial A n° 23 du 23.02.2010)
Conseil arbitral des assurances sociales - Nomination
(publié au Mémorial B n° 17 du 17.02.2010)
Protocole d'accord - séjour continu - art. 395
(publié au Mémorial A n° 13 du 29.01.2010)
Protocole d'accord - réseaux d'aides et de soins - art. 395
(publié au Mémorial A n° 13 du 29.01.2010)
Protocole d'accord - séjour intermittent - art. 395
(publié au Mémorial A n° 13 du 29.01.2010)
Protocole d'accord - centres semi-stationnaires - art. 395
(publié au Mémorial A n° 13 du 29.01.2010)
Fonctionnement de la commission de surveillance - CAS
(publié au Mémorial B n° 1 du 06.01.2010)
Coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du CAS
(publié au Mémorial A n° 257 du 28.12.2009)
Prestations en nature lors de l'accouchement
(publié au Mémorial A n° 257 du 28.12.2009)
Juridictions de la sécurité sociale - nomination
(publié au Mémorial B n° 98 du 08.12.2009)
Protocole d'accord - valeur monétaire prévue à l'article 395
(publié au Mémorial A n° 190 du 11.09.2009)
Compensation du régime général d'assurance pension
(publié au Mémorial A n° 175 du 05.08.2009)
Rachat de périodes d'assurances dans régime général
(publié au Mémorial A n° 159 du 03.07.2009)
UCM - Fédération des patrons opticiens et optométristes
(publié au Mémorial A n° 152 du 29.06.2009)
Nomenclature des actes et services des médecins
(publié au Mémorial A n° 111 du 26.05.2009)
Désignation des prestataires de soins pour litiges
(publié au Mémorial B n° 33 du 13.05.2009)
Juridictions de la sécurité sociale - assesseurs
(publié au Mémorial B n° 33 du 13.05.2009)
Accord UCM - Mondorf - adaptation des tarifs 2009
(publié au Mémorial A n° 97 du 12.05.2009)
Nomenclature - actes et services des médecins pris en charge
(publié au Mémorial A n° 74 du 14.04.2009)
Protocole d'accord - aides et soins à séjour continu
(publié au Mémorial A n° 72 du 09.04.2009)
Société luxembourgeoise de biologie clinique - Commission
(publié au Mémorial B n° 27 du 09.04.2009)
Membres du conseil d'administration du Fonds de compensation
(publié au Mémorial B n° 24 du 26.03.2009)
Conseil d'administration de la Mutualité des employeurs
(publié au Mémorial B n° 19 du 11.03.2009)
Nomenclature des actes et services des médecins
(publié au Mémorial A n° 40 du 09.03.2009)
Membres des institutions de sécurité sociale - indemnités
(publié au Mémorial A n° 35 du 02.03.2009)
Juridictions de la sécurité sociale - assesseurs
(publié au Mémorial B n° 18 du 02.03.2009)
Médicaments inscrits à la liste positive
(publié au Mémorial A n° 23 du 17.02.2009)
Conseil arbitral et conseil supérieur - Assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 24 du 17.02.2009)
Conseil supérieur des assurances sociales - indemnités
(publié au Mémorial A n° 14 du 05.02.2009)
Commission de nomenclature des actes d'assurance maladie
(publié au Mémorial A n° 14 du 05.02.2009)
Conseil supérieur - contrôle médical de la sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 14 du 05.02.2009)
Protocole d'accord - UCM - centre semi stationnaires
(publié au Mémorial A n° 10 du 30.01.2009)
Protocole d'accord - UCM - Organismes d'aides et de soins
(publié au Mémorial A n° 10 du 30.01.2009)
Protocole d'accord - UCM - aides et soins à séjour
(publié au Mémorial A n° 10 du 30.01.2009)
Protocole d'accord - UCM - kinésithérapeutes - lettre-clé
(publié au Mémorial A n° 8 du 27.01.2009)
Protocole d'accord - UCM - ortophonistes - lettre-clé
(publié au Mémorial A n° 8 du 27.01.2009)
Protocole d'accord - UCM - sages-femmes - lettre-clé
(publié au Mémorial A n° 8 du 27.01.2009)
Protocole d'accord - UCM - psychomotriciens - lettre-clé
(publié au Mémorial A n° 8 du 27.01.2009)
Amendement de la Convention UCM - Air Rescue
(publié au Mémorial A n° 8 du 27.01.2009)
Pondération et calcul des voix - Assurance pension et santé
(publié au Mémorial A n° 1 du 14.01.2009)
Caisse de maladie compétente - assurance maladie-maternité
(publié au Mémorial A n° 222 du 31.12.2008)
Congé pour mandat social - membre de chambre professionnelle
(publié au Mémorial A n° 222 du 31.12.2008)
Assiette de cotisation pour indemnité pécuniaire de maladie
(publié au Mémorial A n° 222 du 31.12.2008)
Comptabilité et budgets des institutions de sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 222 du 31.12.2008)
Projet d'action expérimentale - garde de nuit à domicile
(publié au Mémorial A n° 194 du 22.12.2008)
Prestations en nature lors de l'accouchement
(publié au Mémorial A n° 188 du 18.12.2008)
Statut du personnel du Centre commun de la sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 187 du 16.12.2008)
Statut du personnel de l'AAA
(publié au Mémorial A n° 187 du 16.12.2008)
Statut du personnel de la Caisse nationale de santé
(publié au Mémorial A n° 187 du 16.12.2008)
Statut du personnel de la Caisse d'assurance pension
(publié au Mémorial A n° 187 du 16.12.2008)
UCM - Fédération des patrons opticiens
(publié au Mémorial A n° 185 du 15.12.2008)
Institutions et juridictions de sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 183 du 12.12.2008)
Coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du CAS
(publié au Mémorial A n° 183 du 12.12.2008)
Avenant à la Convention - vaccination contre l'hépatite B
(publié au Mémorial A n° 141 du 18.09.2008)
Nomenclature des actes et services des médecins
(publié au Mémorial A n° 114 du 31.07.2008)
Nomenclature des actes et services - médecins.
(publié au Mémorial A n° 92 du 04.07.2008)
Convention UCM - Centre de Prévention pour le Dos
(publié au Mémorial A n° 39 du 05.04.2008)
Statut du personnel de divers organismes - sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 24 du 29.02.2008)
Convention UCM - HUMAN PAPILLOMA VIRUS
(publié au Mémorial A n° 22 du 27.02.2008)
Tarifs prothèses orthopédiques, orthèses, épithèses - 2008
(publié au Mémorial A n° 15 du 08.02.2008)
Protocole d'accord - UCM - centres semi-stationnaires
(publié au Mémorial A n° 14 du 01.02.2008)
Protocole d'accord - UCM - soins de séjour intermittent
(publié au Mémorial A n° 14 du 01.02.2008)
Protocole d'accord - UCM - réseaux d'aides et de soins
(publié au Mémorial A n° 14 du 01.02.2008)
Prestations en nature lors de l'accouchement
(publié au Mémorial A n° 245 du 31.12.2007)
Coefficients d'ajustement - Code des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 245 du 31.12.2007)
Nomenclature des actes - psychiatrie extrahospitalière
(publié au Mémorial A n° 245 du 31.12.2007)
Taux de cotisations en matière d'assurance accident - 2008
(publié au Mémorial A n° 230 du 21.12.2007)
Nomenclature des actes et services des médecins
(publié au Mémorial A n° 226 du 19.12.2007)
Convention UCM Programme pilote d'aide au sevrage tabagique
(publié au Mémorial A n° 222 du 14.12.2007)
Convention UCM - Structures en psychiatrie
(publié au Mémorial A n° 204 du 23.11.2007)
Commission de surveillance - Code des assurances sociales
(publié au Mémorial B n° 91 du 14.11.2007)
Amendement à la convention - Vaccination contre la grippe
(publié au Mémorial A n° 193 du 29.10.2007)
Cahier charges - Conv. UCM-Association lux sages-femmes
(publié au Mémorial A n° 174 du 18.09.2007)
Actes et services des laboratoires d'analyses médicales
(publié au Mémorial A n° 174 du 18.09.2007)
Protocole d'accord - UCM - Organismes d'aides et de soins
(publié au Mémorial A n° 168 du 06.09.2007)
Valeur de la lettre-clé pour kinésithérapeutes - 2007/08
(publié au Mémorial A n° 123 du 20.07.2007)
Convention UCM - programme de dépistage du cancer du sein
(publié au Mémorial A n° 123 du 20.07.2007)
Convention UCM - dépistage prénatal d'anomalies congénitales
(publié au Mémorial A n° 117 du 17.07.2007)
Accord - UCM - Maîtres orthopédistes-bandagistes
(publié au Mémorial A n° 107 du 29.06.2007)
Nomenclature des actes et services des orthophonistes
(publié au Mémorial A n° 37 du 15.03.2007)
Nomenclature des actes et services des médecins
(publié au Mémorial A n° 37 du 15.03.2007)
Accord UCM - Mondorf - adaptation des tarifs 2007
(publié au Mémorial A n° 20 du 28.02.2007)
Conv. UCM - prestataires d'aides et de soins
(publié au Mémorial A n° 18 du 23.02.2007)
Médicaments inscrits dans la liste positive
(publié au Mémorial A n° 10 du 09.02.2007)
Lettre-clé 2007 et 2008 - Infirmiers - aide et soins
(publié au Mémorial A n° 7 du 06.02.2007)
Protocole d'accord - UCM - sages-femmes - lettre-clé
(publié au Mémorial A n° 7 du 06.02.2007)
Protocole d'accord - UCM - orthophonistes - lettre-clé
(publié au Mémorial A n° 7 du 06.02.2007)
Protocole d'accord - ass. médecins et dentistes - UCM
(publié au Mémorial A n° 7 du 06.02.2007)
Protocole d'accord - UCM - psychomotriciens - lettre-clé
(publié au Mémorial A n° 7 du 06.02.2007)
Amend. de la Conv. entre l'UCM et l'AMMD - médecins
(publié au Mémorial A n° 7 du 06.02.2007)
Protocole d'accord - ass. médecins et dentistes - UCM
(publié au Mémorial A n° 7 du 06.02.2007)
Protocole d'accord - UCM - réseaux d'aides et de soins
(publié au Mémorial A n° 5 du 02.02.2007)
Protocole d'accord - UCM - aides et soins à séjour continu
(publié au Mémorial A n° 5 du 02.02.2007)
Protocole d'accord - UCM - soins de séjour intermittent
(publié au Mémorial A n° 5 du 02.02.2007)
Remplacement de délégués des prestataires de soins
(publié au Mémorial B n° 6 du 31.01.2007)
Nomenclature des actes et services des médecins
(publié au Mémorial A n° 3 du 25.01.2007)
Nomenclature des actes et services des médecins
(publié au Mémorial A n° 3 du 25.01.2007)
Détermination de la dépendance chez l'enfant
(publié au Mémorial A n° 240 du 29.12.2006)
Commission de qualité - Code des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 240 du 29.12.2006)
Commission consultative - Code des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 240 du 29.12.2006)
Assurance dépendance - Aides, logement, soins
(publié au Mémorial A n° 240 du 29.12.2006)
Prise en charge de personnes souffrant de neuro-dépendance
(publié au Mémorial A n° 240 du 29.12.2006)
Taux de cotisation - assurance accident industrielle - 2007
(publié au Mémorial A n° 243 du 29.12.2006)
Fluctuations imprévisibles dans l'état de dépendance
(publié au Mémorial A n° 240 du 29.12.2006)
Modalités de la détermination de la dépendance
(publié au Mémorial A n° 240 du 29.12.2006)
Coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du CAS
(publié au Mémorial A n° 226 du 22.12.2006)
Nomenclature des actes et services des médecins
(publié au Mémorial A n° 150 du 30.08.2006)
Revenu professionnel agricole - assurance maladie/pension
(publié au Mémorial A n° 109 du 20.06.2006)
Médicaments inscrits dans la liste positive
(publié au Mémorial A n° 87 du 23.05.2006)
Conv. UCM-Assoc. médecins et médecins-dentistes
(publié au Mémorial A n° 80 du 12.05.2006)
Accord UCM - Mondorf - adaptation des tarifs 2006
(publié au Mémorial A n° 76 du 05.05.2006)
Commission de surveillance - Nomination
(publié au Mémorial B n° 26 du 12.04.2006)
Caisse de pension des artisans, commerçants et industriels
(publié au Mémorial A n° 62 du 10.04.2006)
Actes et services des laboratoires d'analyses médicales
(publié au Mémorial A n° 62 du 10.04.2006)
Protocole d'accord - UCM - assurance dépendance
(publié au Mémorial A n° 18 du 03.02.2006)
Valeur de la lettre-clé pour 2005/2006 pour les médecins
(publié au Mémorial A n° 15 du 30.01.2006)
Taux de cotisation - assurance accident industrielle - 2006
(publié au Mémorial A n° 16 du 30.01.2006)
Valeur de la lettre-clé 2005/2006 pour médecins-dentistes
(publié au Mémorial A n° 13 du 26.01.2006)
Prestations en nature lors de l'accouchement
(publié au Mémorial A n° 222 du 30.12.2005)
Nomenclature des actes et services des médecins
(publié au Mémorial A n° 222 du 30.12.2005)
Amend à Conv. - UCM-médecins-dentistes - Cahier des charges
(publié au Mémorial A n° 223 du 30.12.2005)
Coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du CAS
(publié au Mémorial A n° 225 du 30.12.2005)
Convention UCM - Kinésithérapeutes
(publié au Mémorial A n° 203 du 16.12.2005)
Statut du personnel de l'union des caisses de maladie
(publié au Mémorial A n° 196 du 09.12.2005)
Règlement d'ordre intérieur de l'établissement d'AVI
(publié au Mémorial A n° 195 du 08.12.2005)
Déclaration des accidents / prestations de l'ass. accident
(publié au Mémorial A n° 189 du 02.12.2005)
Nomenclature des actes et services des médecins
(publié au Mémorial A n° 185 du 28.11.2005)
Nomenclature des actes et services des médecins
(publié au Mémorial A n° 165 du 05.10.2005)
Statuts de l'Association d'assurance contre les accidents
(publié au Mémorial A n° 147 du 06.09.2005)
Valeur de la lettre-clé 2005 pour kinésithérapeutes
(publié au Mémorial A n° 142 du 31.08.2005)
Réserve compensation assurance pension - investissement OPC
(publié au Mémorial A n° 102 du 15.07.2005)
Réserve compensation assurance pension - investissement OPC
(publié au Mémorial A n° 100 du 13.07.2005)
Abattement accordé par les pharmaciens à l'ass. maladie
(publié au Mémorial A n° 70 du 31.05.2005)
Conseil scientifique dans le domaine des soins de santé
(publié au Mémorial A n° 69 du 20.05.2005)
Nomenc. des actes et services des laboratoires d'analyses
(publié au Mémorial A n° 66 du 13.05.2005)
Accord UCM - Mondorf - adaptation des tarifs 2005
(publié au Mémorial A n° 39 du 05.04.2005)
Prestations en nature lors de l'accouchement
(publié au Mémorial A n° 34 du 25.03.2005)
Nomenclature des actes et services des médecins
(publié au Mémorial A n° 31 du 16.03.2005)
Protocole d'accord - UCM - assurance dépendance
(publié au Mémorial A n° 31 du 16.03.2005)
Fonds de compensation commmun - Régime général de pension
(publié au Mémorial B n° 18 du 15.03.2005)
Remplacement d'un délégué des prestataires de soins
(publié au Mémorial B n° 18 du 15.03.2005)
Nomenc. des actes et services des laboratoires d'analyses
(publié au Mémorial A n° 28 du 10.03.2005)
Nomenc. des actes et services des orthopédistes-bandagistes
(publié au Mémorial A n° 28 du 10.03.2005)
Répartition des cotisations entre les caisses de pension
(publié au Mémorial A n° 23 du 28.02.2005)
Lettre-clé 2005 et 2006 - Infirmiers - aide et soins
(publié au Mémorial A n° 21 du 14.02.2005)
Inscription d'un médicament sur la liste positive
(publié au Mémorial A n° 11 du 28.01.2005)
Médicaments inscrits à la liste positive
(publié au Mémorial A n° 12 du 28.01.2005)
Protocole d'accord - UCM - sages femmes - lettre-clé
(publié au Mémorial A n° 3 du 17.01.2005)
Protocole d'accord - UCM - orthophonistes - lettre-clé
(publié au Mémorial A n° 3 du 17.01.2005)
UCM - orthopédistes-bandagistes et bottiers-orthopédistes
(publié au Mémorial A n° 213 du 31.12.2004)
Tarifs prothèses orthopédiques, orthèses, épithèses - 2005
(publié au Mémorial A n° 213 du 31.12.2004)
Documents et formules standardisés - orthopédistes
(publié au Mémorial A n° 213 du 31.12.2004)
Coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du CAS
(publié au Mémorial A n° 209 du 30.12.2004)
Taux de cotisation - assurance accident industrielle 2005
(publié au Mémorial A n° 202 du 23.12.2004)
Désignation de délégués de l'Union des caisses pour litiges
(publié au Mémorial B n° 89 du 23.12.2004)
Protocole d'accord - Croix Rouge - UCM
(publié au Mémorial A n° 184 du 19.11.2004)
Désignation des prestataires de soins pour litiges
(publié au Mémorial B n° 81 du 10.11.2004)
UCM - Maîtres orthopédistes-bandagistes et bottiers
(publié au Mémorial A n° 174 du 03.11.2004)
Nomenclature des actes et services - centre thermal Mondorf
(publié au Mémorial A n° 172 du 22.10.2004)
Nomenclature des actes et services des sages-femmes
(publié au Mémorial A n° 171 du 21.10.2004)
Délégués auprès des institutions de la sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 151 du 18.08.2004)
Transport de malades par hélicoptère sanitaire - Convention
(publié au Mémorial B n° 55 du 06.08.2004)
Fonctionnement des organes de l'UCM et caisses de maladie
(publié au Mémorial A n° 104 du 05.07.2004)
Revenu professionnel agricole - assurance maladie/pension
(publié au Mémorial A n° 69 du 10.05.2004)
Nomenclature laboratoires d'analyses médicales/biologie cl.
(publié au Mémorial A n° 65 du 05.05.2004)
Nomenclature maîtres orthopédistes-bandagistes/cordonniers
(publié au Mémorial A n° 65 du 05.05.2004)
Cotisations pour Ch. de Travail et Ch. des Employés Privés
(publié au Mémorial A n° 52 du 01.04.2004)
Cotisations - Chambre de Travail et Ch. des Employés Privés
(publié au Mémorial A n° 43 du 29.03.2004)
Modalités de la détermination de la dépendance
(publié au Mémorial A n° 40 du 25.03.2004)
Nomenclature actes et services masseurs, kinésithérapeutes
(publié au Mémorial A n° 32 du 12.03.2004)
Rachat des rentes des accidentés du travail - capitalisation
(publié au Mémorial A n° 28 du 09.03.2004)
Prestations en nature lors de l'accouchement (art. 26 CAS)
(publié au Mémorial A n° 23 du 27.02.2004)
Médicaments inscrits à la liste positive
(publié au Mémorial A n° 7 du 27.01.2004)
Taux de cotisation 2004 - Assurance accident industrielle
(publié au Mémorial A n° 187 du 31.12.2003)
Coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du CAS
(publié au Mémorial A n° 195 du 31.12.2003)
Protocole d'accord UCM - groupement prévention, aide, soins
(publié au Mémorial A n° 195 du 31.12.2003)
Fixation valeur de la lettre-clé - 2004 - biologie clinique
(publié au Mémorial A n° 180 du 19.12.2003)
Nomenclature des actes et services des médecins (dentistes)
(publié au Mémorial A n° 177 du 12.12.2003)
Prise en charge UCM - frais caisses de maladie d'entreprise
(publié au Mémorial A n° 172 du 05.12.2003)
Dépistage précoce du cancer du sein par mammographie
(publié au Mémorial A n° 167 du 19.11.2003)
Protocole d'accord - UCM - prévention, aide et soins
(publié au Mémorial A n° 151 du 09.10.2003)
Désignation des délégués des assurés et des employeurs
(publié au Mémorial A n° 132 du 09.09.2003)
Nomenclature des actes et services des laboratoires
(publié au Mémorial A n° 118 du 22.08.2003)
Nomenclature des actes et services des médecins
(publié au Mémorial A n° 118 du 22.08.2003)
Revenu professionnel agricole cotisable (maladie/pension)
(publié au Mémorial A n° 83 du 20.06.2003)
Nomenclature actes et services des médecins pris en charge
(publié au Mémorial A n° 75 du 03.06.2003)
Prestations en nature lors de l'accouchement
(publié au Mémorial A n° 37 du 27.03.2003)
Nomenclature dans foyers de réadaptation en psychiatrie
(publié au Mémorial A n° 19 du 31.01.2003)
Nomenclature des actes et services des médecins
(publié au Mémorial A n° 19 du 31.01.2003)
Indemnités membres des organismes de sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 164 du 31.12.2002)
Coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du CAS
(publié au Mémorial A n° 152 du 31.12.2002)
Nomenclature des actes et services des médecins (dentistes)
(publié au Mémorial A n° 152 du 31.12.2002)
Assurance accident industrielle - taux de cotisation 2003
(publié au Mémorial A n° 152 du 31.12.2002)
UCM - Fédération des patrons opticiens
(publié au Mémorial A n° 152 du 31.12.2002)
Procédure d'inscription d'un médicament sur liste positive
(publié au Mémorial A n° 164 du 31.12.2002)
UCM - Association des médecins et médecins-dentistes
(publié au Mémorial A n° 98 du 27.08.2002)
UCM - Orthopédistes-badagistes et bottiers-orthopédistes
(publié au Mémorial A n° 94 du 16.08.2002)
Protocole d'accord - orthopédistes-bandagistes et UCM
(publié au Mémorial A n° 25 du 20.03.2002)
Protocole d'accord - Entente gestionnaires psychiatrie - UCM
(publié au Mémorial A n° 24 du 12.03.2002)
Protocole d'accord - Croix Rouge Lux. - UCM - tarifs
(publié au Mémorial A n° 24 du 12.03.2002)
Amend. à la Convention UCM - Syndicat des Pharmaciens
(publié au Mémorial A n° 20 du 26.02.2002)
Protocole d'accord - UCM / Centre thermal et de santé
(publié au Mémorial A n° 19 du 25.02.2002)
Statut du personnel des Caisses de maladie etc.
(publié au Mémorial A n° 10 du 04.02.2002)
Conv. UCM - Association maîtres orthopédistes-bandagistes
(publié au Mémorial A n° 169 du 31.12.2001)
Conv. UCM - Centre de rééducation/Réadaptation de Hamm
(publié au Mémorial A n° 169 du 31.12.2001)
Valeur de la lettre clé 2002 pour infirmiers
(publié au Mémorial A n° 164 du 31.12.2001)
UCM-Association lux. sages-femmes
(publié au Mémorial A n° 170 du 31.12.2001)
Conv. UCM-Assoc. nat. infirmiers et prestataires
(publié au Mémorial A n° 169 du 31.12.2001)
Conv.assoc. des médecins et médecins-dentistes-UCM lettre-cl
(publié au Mémorial A n° 164 du 31.12.2001)
Conv. UCM - Fédération des patrons opticiens
(publié au Mémorial A n° 169 du 31.12.2001)
Conv. UCM - Assoc. nat. des infirmiers et prestataires
(publié au Mémorial A n° 169 du 31.12.2001)
Valeur de la lettre-clé 2002 pour kinésithérapeutes
(publié au Mémorial A n° 164 du 31.12.2001)
Conv. UCM- Assoc. lux Orthophonistes
(publié au Mémorial A n° 169 du 31.12.2001)
Conv. assoc. lux. sagess-femmes - UCM lettre-clé 2002
(publié au Mémorial A n° 164 du 31.12.2001)
Coefficients d'ajustement - article 220 Code assurances soci
(publié au Mémorial A n° 162 du 31.12.2001)
Conv. Luxembourg/Etat - UCM - vaccination hépatite B
(publié au Mémorial A n° 170 du 31.12.2001)
Conv. UCM - Association des psychomotriciens diplômés
(publié au Mémorial A n° 169 du 31.12.2001)
Conv. société lux. de biologie clinique-UCM lettre-clé 2002
(publié au Mémorial A n° 164 du 31.12.2001)
Protocole d'accord médecins et médecins-dentistes-UCM
(publié au Mémorial A n° 163 du 31.12.2001)
Conv. Luxembourg/Etat - UCM vaccination contre la grippe
(publié au Mémorial A n° 170 du 31.12.2001)
Conv. UCM-Assoc. lux orthophonistes - cahier des charges
(publié au Mémorial A n° 169 du 31.12.2001)
Valeur de la lettre-clé pour 2002 pour psychomotriciens
(publié au Mémorial A n° 164 du 31.12.2001)
CONV. UCM - AIR RESCUE
(publié au Mémorial A n° 169 du 31.12.2001)
Valeur de la lettre-clé 2002 pour les orthophonistes
(publié au Mémorial A n° 164 du 31.12.2001)
Conv. UCM-Conféd. lux. prestataires de soins et ententes
(publié au Mémorial A n° 170 du 31.12.2001)
Conv UCM-Assoc lux kinésithérapeutes - cahier des charges
(publié au Mémorial A n° 169 du 31.12.2001)
Conv. UCM - Assoc. lux. Psychomotriciens diplômés
(publié au Mémorial A n° 169 du 31.12.2001)
Amend. cahier charges Société biologie clinique - UCM
(publié au Mémorial A n° 169 du 31.12.2001)
Conv. UCM-Assoc. lux. des médecins et médecins-dentistes
(publié au Mémorial A n° 169 du 31.12.2001)
Conv. Luxembourg/Etat - UCM - vaccination méningocoque C
(publié au Mémorial A n° 170 du 31.12.2001)
Conv. UCM-Assoc. lux kinésithérapeutes diplômés
(publié au Mémorial A n° 169 du 31.12.2001)
Conv. Luxembourg/Etat - UCM dépistage du cancer du sein
(publié au Mémorial A n° 170 du 31.12.2001)
Cahier charges - Conv. UCM-Association lux sages-femmes
(publié au Mémorial A n° 170 du 31.12.2001)
Nomenclature actes et services médecins-dentistes pris en ch
(publié au Mémorial A n° 151 du 27.12.2001)
Assurance accident industrielle - Taux de cotisation
(publié au Mémorial A n° 152 du 27.12.2001)
Nomenclature actes et services des médecins pris en charge
(publié au Mémorial A n° 151 du 27.12.2001)
Prestations en nature lors de l'accouchement
(publié au Mémorial A n° 151 du 27.12.2001)
Nomenclature des actes et services des médecins
(publié au Mémorial A n° 145 du 21.12.2001)
Nomenclature des actes - masseurs et kinésithérapeutes
(publié au Mémorial A n° 143 du 20.12.2001)
Contrat UCM - médecins
(publié au Mémorial A n° 104 du 21.08.2001)
Contrat UCM - médecins-dentistes
(publié au Mémorial A n° 104 du 21.08.2001)
Nomenclature des actes et services des orthophonistes
(publié au Mémorial A n° 83 du 18.07.2001)
Protocole d'accord - UCM / Centre thermal et de santé
(publié au Mémorial A n° 76 du 12.07.2001)
Administration du patrimone des caisses de pension.
(publié au Mémorial A n° 75 du 06.07.2001)
Assurance accident dans le cadre de l'enseignement
(publié au Mémorial A n° 65 du 31.05.2001)
UCM-Luxembourg Air Rescue - Transport de malades par hélicop
(publié au Mémorial A n° 58 du 10.05.2001)
Revenu professionnel agricole cotisable assurance pension
(publié au Mémorial A n° 38 du 30.03.2001)
Nomenclature actes orthopédistes-bandagistes pris en charge
(publié au Mémorial A n° 31 du 12.03.2001)
UCM - Association Nationale des Infirmiers
(publié au Mémorial A n° 31 du 12.03.2001)
Protocole d'accord - ass. médecins et dentistes - CM
(publié au Mémorial A n° 19 du 12.02.2001)
Protocole d'accord - ass. dentistes - CM
(publié au Mémorial A n° 19 du 12.02.2001)
Protocole d'accord UCM et prestataires d'aides et de soins
(publié au Mémorial A n° 7 du 19.01.2001)
Prestations en nature lors de l'accouchement
(publié au Mémorial A n° 143 du 29.12.2000)
Protocole d'accord dentiste et union des caisses maladie
(publié au Mémorial A n° 144 du 29.12.2000)
Protocole d'accord médecins-dentistes et caisses maladie
(publié au Mémorial A n° 144 du 29.12.2000)
Protocole d'accord orthopédistes-bandagistes et UCM
(publié au Mémorial A n° 145 du 29.12.2000)
Nomenclature actes et services des infirmiers
(publié au Mémorial A n° 143 du 29.12.2000)
Coefficients d'ajustement prévus au code des assurances soc.
(publié au Mémorial A n° 139 du 27.12.2000)
Taux de cotisation - assurances accident industrielle 2001
(publié au Mémorial A n° 133 du 22.12.2000)
Nomenclature des actes et services des médecins et dentistes
(publié au Mémorial A n° 126 du 13.12.2000)
Produits dans les établissements d'aides et de soins
(publié au Mémorial A n° 106 du 31.10.2000)
Nomenclature des actes et services des médecins - AM
(publié au Mémorial A n° 103 du 09.10.2000)
Nomenclature des actes et services des médecins
(publié au Mémorial A n° 63 du 28.07.2000)
Nomenclature des actes et services des médecins
(publié au Mémorial A n° 51 du 05.07.2000)
Caisse de pension des employés privés - règl. d'ordre intér.
(publié au Mémorial A n° 38 du 18.05.2000)
Convention - UCM - Extra-Hospitalières en Psychiatrie
(publié au Mémorial A n° 27 du 04.04.2000)
Protocole d'accord - Croix Rouge Lux. / UCM
(publié au Mémorial A n° 27 du 04.04.2000)
Assurance dépendance - valeurs monétaires
(publié au Mémorial A n° 155 du 31.12.1999)
Nomenclature des médecins pris en charge par l'ass. maladie
(publié au Mémorial A n° 149 du 28.12.1999)
Assurance accident industrielle - Cotisation 2000
(publié au Mémorial A n° 149 du 28.12.1999)
Procédure devant conseils arbitral et supérieur de séc. soc.
(publié au Mémorial A n° 149 du 28.12.1999)
Nomenclature dans foyers de réadaptation en psychiatrie
(publié au Mémorial A n° 149 du 28.12.1999)
Nomenclature des orthophonistes pris en charge par AM
(publié au Mémorial A n° 149 du 28.12.1999)
Coefficients d'ajustement prévus à l'art. 220 du CAS
(publié au Mémorial A n° 149 du 28.12.1999)
Prestations en nature lors de l'accouchement
(publié au Mémorial A n° 149 du 28.12.1999)
Nomenclature - établiss. de rééducation et réadaptation
(publié au Mémorial A n° 141 du 10.12.1999)
Nomenclature des actes et services des médecins
(publié au Mémorial A n° 141 du 10.12.1999)
Nomenclature des actes et services des médecins
(publié au Mémorial A n° 141 du 10.12.1999)
Prise en charge d'adapt. de logement par ass. dépendance
(publié au Mémorial A n° 139 du 12.11.1999)
Fonctionnement de la commission de surveillance - CAS
(publié au Mémorial A n° 137 du 28.10.1999)
Nomenclature des actes - masseurs-kinésithérapeutes
(publié au Mémorial A n° 107 du 06.08.1999)
Administration du partrimoine des caisses de pension
(publié au Mémorial A n° 81 du 24.06.1999)
Comité-directeur du Centre commun de la sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 69 du 11.06.1999)
Nomenc. des actes dans établissement de rééducation
(publié au Mémorial A n° 33 du 01.04.1999)
Nomenc. des actes et services - Centre thermal à Mondorf
(publié au Mémorial A n° 33 du 01.04.1999)
Nomenc. des actes et services des laboratoires d'analyses
(publié au Mémorial A n° 33 du 01.04.1999)
Nomenclature des actes des rééducateurs en psychomotricité
(publié au Mémorial A n° 33 du 01.04.1999)
Nomenc. des actes et services des sages-femmes
(publié au Mémorial A n° 33 du 01.04.1999)
Nomenclature des actes et services des orthophonistes
(publié au Mémorial A n° 33 du 01.04.1999)
Nomenc. des actes et services des orthopédistes-bandagistes
(publié au Mémorial A n° 33 du 01.04.1999)
Marges et taux pour revenu prof. agricole cotisable 1999
(publié au Mémorial A n° 32 du 31.03.1999)
Conv. entre la Croix Rouge Lux. et l'UCM
(publié au Mémorial A n° 21 du 12.03.1999)
Prestations en nature lors de l'accouchement
(publié au Mémorial A n° 123 du 31.12.1998)
Nomenclature des actes et services des kinésithérapeutes
(publié au Mémorial A n° 123 du 31.12.1998)
Nomenclature des actes et services des infirmiers
(publié au Mémorial A n° 123 du 31.12.1998)
Taux de cotisation - assurance accident industrielle 1999
(publié au Mémorial A n° 123 du 31.12.1998)
Abattement sur la contribution dépendance
(publié au Mémorial A n° 107 du 21.12.1998)
Nomenclature des actes et services des médecins
(publié au Mémorial A n° 90 du 09.10.1998)
Assurance accidents obligatoire pour maladies profess.
(publié au Mémorial A n° 69 du 27.08.1998)
Assurance contre les accidents de section agricole
(publié au Mémorial A n° 69 du 27.08.1998)
Assurance accidents obligatoire pour activités scolaires
(publié au Mémorial A n° 57 du 22.07.1998)
Statuts de l'Association d'assurance accidents agricole
(publié au Mémorial A n° 57 du 22.07.1998)
Administration du patrimoine des caisses de pension
(publié au Mémorial A n° 45 du 17.06.1998)
Valeur de la lettre-clé pour 1998 pour psychomotriciens
(publié au Mémorial A n° 11 du 24.02.1998)
Valeur de la lettre-clé pour 1998 pour orthophonistes
(publié au Mémorial A n° 11 du 24.02.1998)
UCM - Association des Kinésithérapeutes diplômés
(publié au Mémorial A n° 11 du 24.02.1998)
Valeur de la lettre-clé pour 1998 pour biologie clinique
(publié au Mémorial A n° 11 du 24.02.1998)
Valeur de la lettre-clé pour 1998 pour kinésithérapeutes
(publié au Mémorial A n° 11 du 24.02.1998)
Valeur de la lettre-clé pour 1998 pour sages-femmes
(publié au Mémorial A n° 11 du 24.02.1998)
Tarifs 1998 pour orthopédistes-bandagistes
(publié au Mémorial A n° 11 du 24.02.1998)
Nomenclature des actes et services des infirmiers
(publié au Mémorial A n° 8 du 06.02.1998)
Assurance accident industrielle 1998 - Cotisation
(publié au Mémorial A n° 8 du 06.02.1998)
Coefficients d'ajustement prévus à l'art. 220 du CAS
(publié au Mémorial A n° 105 du 31.12.1997)
Prestations en nature lors de l'accouchement
(publié au Mémorial A n° 101 du 27.12.1997)
Nomenclature des actes et services des médecins
(publié au Mémorial A n° 101 du 27.12.1997)
Assurance accident agricole volontaire
(publié au Mémorial A n° 90 du 01.12.1997)
Nomenclature des actes et services des médecins
(publié au Mémorial A n° 66 du 05.09.1997)
Nomenclature des actes des maîtres orthopédistes
(publié au Mémorial A n° 66 du 05.09.1997)
Accord UCM - Mondorf - adaptation des tarifs 95, 96 et 97
(publié au Mémorial A n° 51 du 22.07.1997)
Administration du patrimoine des caisses de pension
(publié au Mémorial A n° 38 du 27.05.1997)
Revenu prof. agricole cotisable à l'assurance pension
(publié au Mémorial A n° 30 du 29.04.1997)
Nomenclature des actes et services des médecins
(publié au Mémorial A n° 12 du 17.03.1997)
Nomenclature des actes et services des médecins
(publié au Mémorial A n° 10 du 28.02.1997)
Assurance accident industrielle - Taux 1997
(publié au Mémorial A n° 9 du 17.02.1997)
Valeur de la lettre clé 1997 pour médecins
(publié au Mémorial A n° 4 du 31.01.1997)
Valeur de la lettre-clé 1997 pour sages-femmes
(publié au Mémorial A n° 4 du 31.01.1997)
Valeur de la lettre clé 1997 pour kinésithérapeutes
(publié au Mémorial A n° 4 du 31.01.1997)
Valeur de la lettre-clé 1997 pour orthophonistes
(publié au Mémorial A n° 4 du 31.01.1997)
Valeur de la lettre clé 1997 pour médecins-dentistes
(publié au Mémorial A n° 4 du 31.01.1997)
Tarifs 1997 pour orthopédistes-bandagistes
(publié au Mémorial A n° 4 du 31.01.1997)
Valeur de la lettre clé 1997 pour infirmiers
(publié au Mémorial A n° 4 du 31.01.1997)
Valeur de la lettre-clé 1997 pour psychomotriciens
(publié au Mémorial A n° 4 du 31.01.1997)
Valeur de la lettre clé 1997 pour biologie clinique
(publié au Mémorial A n° 4 du 31.01.1997)
Nomenclature des actes et services des médecins
(publié au Mémorial A n° 87 du 12.12.1996)
Nomenclature des actes et services des médecins
(publié au Mémorial A n° 84 du 29.11.1996)
Nomenclature des actes et services des sages-femmes
(publié au Mémorial A n° 84 du 29.11.1996)
Coefficients d'ajustement prévus à l'art. 220 du CAS
(publié au Mémorial A n° 84 du 29.11.1996)
Nomenclature des services du Centre thermal de Mondorf
(publié au Mémorial A n° 65 du 13.09.1996)
Nomenclature des actes et services des médecins
(publié au Mémorial A n° 64 du 12.09.1996)
Cahier des charges: transmission de données de laboratoires
(publié au Mémorial A n° 58 du 29.08.1996)
Conv. entre l'UCM et la société lux. de biologie clinique
(publié au Mémorial A n° 58 du 29.08.1996)
Nomenclature des actes et services des médecins
(publié au Mémorial A n° 43 du 03.07.1996)
Administration du patrimoine des caisses de pension
(publié au Mémorial A n° 38 du 07.06.1996)
Nomenclature des actes et services des médecins
(publié au Mémorial A n° 26 du 26.04.1996)
Nomenclature des actes et services des médecins
(publié au Mémorial A n° 20 du 29.03.1996)
Prestations en nature lors de l'accouchement
(publié au Mémorial A n° 21 du 29.03.1996)
Conv. UCM - Entente des Hôpitaux luxembourgeois
(publié au Mémorial A n° 17 du 21.03.1996)
Nomenclature des actes et services des médecins
(publié au Mémorial A n° 13 du 28.02.1996)
Délégués pour l'association d'assurance contre les accidents
(publié au Mémorial A n° 11 du 20.02.1996)
Statuts de l'Association d'assurance contre les accidents
(publié au Mémorial A n° 3 du 22.01.1996)
Déclaration des accidents / prestations de l'ass. accident
(publié au Mémorial A n° 103 du 30.12.1995)
Val. lettre clé pour 1996 - entre médecins et la CM
(publié au Mémorial A n° 103 du 30.12.1995)
Val. lettre clé pour 1996 - entre kinésithérapeutes et la CM
(publié au Mémorial A n° 103 du 30.12.1995)
Délégués des salariés - ass. contre les accidents - industr.
(publié au Mémorial A n° 103 du 30.12.1995)
Val. lettre-clé pour 1996/Orthophonistes et la C.M.
(publié au Mémorial A n° 103 du 30.12.1995)
Ass. accident indust. - taux de cotisation 1996
(publié au Mémorial A n° 103 du 30.12.1995)
Tarifs pour les prothèses, orthèses et épithèses - 1996
(publié au Mémorial A n° 103 du 30.12.1995)
Assurance contre les accidents - stage non rémunéré
(publié au Mémorial A n° 103 du 30.12.1995)
Val. lettre-clé pour 1996 - entre psychomotriciens dip et CM
(publié au Mémorial A n° 103 du 30.12.1995)
Nomenclature des actes et services des médecins
(publié au Mémorial A n° 101 du 28.12.1995)
Coefficients d'ajustement - art. 220 du CAS
(publié au Mémorial A n° 95 du 30.11.1995)
Nomenclature des actes et services des médecins
(publié au Mémorial A n° 95 du 30.11.1995)
UCM - association des médecins
(publié au Mémorial A n° 88 du 25.10.1995)
Nomenclature des actes et services des médecins
(publié au Mémorial A n° 83 du 09.10.1995)
Statut du personnel du centre commun de sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 79 du 30.09.1995)
Statut du personnel de l'Office des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 79 du 30.09.1995)
Nomenclature des actes des masseurs-kinésithérapeutes
(publié au Mémorial A n° 62 du 01.08.1995)
Nomenclature des actes et services des médecins
(publié au Mémorial A n° 62 du 01.08.1995)
Nomenclature des actes et services des orthopédistes
(publié au Mémorial A n° 62 du 01.08.1995)
Nomenclature des actes et services des sages-femmes
(publié au Mémorial A n° 62 du 01.08.1995)
Assurance accidents pour occupation de demandeurs d'emploi
(publié au Mémorial A n° 60 du 25.07.1995)
Conv. UCM - médecins-dentistes
(publié au Mémorial A n° 48 du 19.06.1995)
Valeur de la lettre-clé pour 1995 pour médecins
(publié au Mémorial A n° 48 du 19.06.1995)
Valeur de la lettre-clé pour 1995 pour médecins-dentistes
(publié au Mémorial A n° 48 du 19.06.1995)
Statut du personnel de l'Union des caisses de maladie
(publié au Mémorial A n° 44 du 31.05.1995)
Nomenclature des actes et services des médecins
(publié au Mémorial A n° 41 du 22.05.1995)
Nomenclature des service du centre thermal de Mondorf
(publié au Mémorial A n° 33 du 28.04.1995)
Cahier des charges pour données des pharmaciens à UCM
(publié au Mémorial A n° 31 du 26.04.1995)
Prise en charge de prestations à l'hôpital neuro-psychiat.
(publié au Mémorial A n° 25 du 31.03.1995)
Fixation des coefficients d'ajustement - art. 220 du CAS
(publié au Mémorial A n° 21 du 20.03.1995)
Administration du patrimoine des caisses de pension
(publié au Mémorial A n° 21 du 20.03.1995)
Nomenclature des actes et services des médecins
(publié au Mémorial A n° 17 du 01.03.1995)
Clé de répartition des frais du centre commun de séc. soc.
(publié au Mémorial A n° 1 du 13.01.1995)
Tarif des risques d'assurance accidents industrielle
(publié au Mémorial A n° 122 du 30.12.1994)
Valeur de la lettre-clé en 1995 pour orthophonistes
(publié au Mémorial A n° 121 du 29.12.1994)
Valeur de la lettre-clé pour 1995 pour psychomotriciens
(publié au Mémorial A n° 121 du 29.12.1994)
Valeur de la lettre-clé en 1995 pour kinésithérapeutes
(publié au Mémorial A n° 121 du 29.12.1994)
Fixation des tarifs en 1995 pour orthopédistes et bottiers
(publié au Mémorial A n° 121 du 29.12.1994)
Valeur de la lettre-clé en 1995 pour sages-femmes
(publié au Mémorial A n° 121 du 29.12.1994)
Valeur de la lettre-clé en 1995 pour infirmiers
(publié au Mémorial A n° 121 du 29.12.1994)
Nomenclature des actes et services du Centre thermal Mondorf
(publié au Mémorial A n° 119 du 28.12.1994)
Nomenclature des actes et services des infirmiers
(publié au Mémorial A n° 119 du 28.12.1994)
Nomenclature des actes et services des orthopédistes
(publié au Mémorial A n° 119 du 28.12.1994)
Nomenclature des actes et services des laboratoires
(publié au Mémorial A n° 119 du 28.12.1994)
Nomenclature des actes et services des médecins-dentistes
(publié au Mémorial A n° 119 du 28.12.1994)
Nomenclature des actes et services des médecins
(publié au Mémorial A n° 119 du 28.12.1994)
Nomenclature des actes et services des médecins
(publié au Mémorial A n° 119 du 28.12.1994)
Nomenclature des actes et services des médecins
(publié au Mémorial A n° 105 du 09.12.1994)
Nomenclature des actes des masseurs-kinésithérapeutes
(publié au Mémorial A n° 97 du 18.11.1994)
Rapports entre l'UCM et l'a.s.b.l. Luxembourg Air Rescue
(publié au Mémorial A n° 92 du 27.10.1994)
Nomenclature des actes des masseurs-kinésithérapeutes
(publié au Mémorial A n° 76 du 26.08.1994)
Nomenclature des actes et services des médecins
(publié au Mémorial A n° 76 du 26.08.1994)
UCM - Association des kinésithérapeutes diplômes
(publié au Mémorial A n° 76 du 26.08.1994)
Nomenclature des actes et services des médecins-dentistes
(publié au Mémorial A n° 76 du 26.08.1994)
Nomenclature des actes et services des médecins
(publié au Mémorial A n° 68 du 27.07.1994)
Nomenclature des actes du Centre thermal de Mondorf
(publié au Mémorial A n° 68 du 27.07.1994)
Conv. entre l'UCM et le Centre thermal et de santé (Mondorf)
(publié au Mémorial A n° 61 du 11.07.1994)
Amendement à la convention - Ass. des infirmiers lux. / UCM
(publié au Mémorial A n° 54 du 30.06.1994)
Nomenclature des actes des masseurs-kinésithérapeutes
(publié au Mémorial A n° 41 du 30.05.1994)
Coefficients d'ajustement prévus à l'art. 220 du CAS
(publié au Mémorial A n° 41 du 30.05.1994)
Administration du patrimoine des caisses de pension
(publié au Mémorial A n° 41 du 30.05.1994)
Amend à Conv. UCM - Association des kinésithérapeutes
(publié au Mémorial A n° 35 du 16.05.1994)
Convention entre l'UCM et le Centre de Rééducation de Hamm
(publié au Mémorial A n° 31 du 25.04.1994)
Convention entre l'UCM et la Croix Rouge luxembourgeoise
(publié au Mémorial A n° 31 du 25.04.1994)
Valeur de la lettre-clé pour 1994 pour orthophonistes
(publié au Mémorial A n° 4 du 01.02.1994)
Valeur de la lettre-clé pour 1994 pour les sages-femmes
(publié au Mémorial A n° 4 du 01.02.1994)
Valeur de la lettre-clé pour 1994 pour les médecins
(publié au Mémorial A n° 4 du 01.02.1994)
Valeur de la lettre-clé pour 1994 pour les dentistes
(publié au Mémorial A n° 4 du 01.02.1994)
Valeur de la lettre-clé pour 1994 pour kinésithérapeutes
(publié au Mémorial A n° 4 du 01.02.1994)
Valeur de la lettre-clé pour 1994 pour les infirmiers
(publié au Mémorial A n° 4 du 01.02.1994)
Valeur de la lettre-clé pour 1994 pour biologie clinique
(publié au Mémorial A n° 4 du 01.02.1994)
Valeur de la lettre-clé pour 1994 pour psychomotriciens
(publié au Mémorial A n° 4 du 01.02.1994)
Nomenclature des actes et services des médecins-dentistes
(publié au Mémorial A n° 108 du 31.12.1993)
Assurance maladie volontaire
(publié au Mémorial A n° 107 du 31.12.1993)
Valeur des rémunérations en nature pour cotisations
(publié au Mémorial A n° 107 du 31.12.1993)
Nomenclature des actes et services des infirmiers
(publié au Mémorial A n° 108 du 31.12.1993)
Revenu professionnel agricole cotisable à l'ass. maladie
(publié au Mémorial A n° 107 du 31.12.1993)
Fonctionnement de la commission de surveillance - CAS
(publié au Mémorial A n° 107 du 31.12.1993)
Abattement accordé par les pharmaciens à l'ass. maladie
(publié au Mémorial A n° 107 du 31.12.1993)
Assurance accidents pour activité non-agricole
(publié au Mémorial A n° 107 du 31.12.1993)
Assurance pension continuée
(publié au Mémorial A n° 107 du 31.12.1993)
Tarif des risques en matière d'assurance accidents indust.
(publié au Mémorial A n° 107 du 31.12.1993)
Conseils arbitral et supérieur - Assurance sociale
(publié au Mémorial A n° 107 du 31.12.1993)
Répartition des cotisations entre les caisses de pension
(publié au Mémorial A n° 107 du 31.12.1993)
Statut du personnel de la caisse de pension des empl. privés
(publié au Mémorial A n° 107 du 31.12.1993)
Nomenclature des actes et services des médecins
(publié au Mémorial A n° 108 du 31.12.1993)
Nomenclature des actes et services des orthopédistes
(publié au Mémorial A n° 108 du 31.12.1993)
Nomenclature des actes des masseurs-kinésithérapeutes
(publié au Mémorial A n° 108 du 31.12.1993)
Clé de répartition des frais du centre commun de séc. soc.
(publié au Mémorial A n° 107 du 31.12.1993)
Statut du personnel de différents organismes de séc. soc.
(publié au Mémorial A n° 107 du 31.12.1993)
Participation des communes à l'assurance pension
(publié au Mémorial A n° 107 du 31.12.1993)
Nomenclature des actes des rééducateurs en psychomotricité
(publié au Mémorial A n° 108 du 31.12.1993)
Nomenclature des actes et services des orthophonistes
(publié au Mémorial A n° 108 du 31.12.1993)
Nomenclature des actes du Centre thermal et de santé
(publié au Mémorial A n° 108 du 31.12.1993)
Nomenclature des actes de rééducation et de réadaptation
(publié au Mémorial A n° 108 du 31.12.1993)
Nomenclature des actes et services des sages-femmes
(publié au Mémorial A n° 108 du 31.12.1993)
Nomenclature des actes des laboratoires d'analyses
(publié au Mémorial A n° 108 du 31.12.1993)
UCM - Association Nationale des Infirmiers
(publié au Mémorial A n° 100 du 24.12.1993)
UCM - Association Luxembourgeois des Sages-femmes
(publié au Mémorial A n° 100 du 24.12.1993)
UCM - Association des Maîtres orthopédistes-bandagistes
(publié au Mémorial A n° 100 du 24.12.1993)
UCM - Association Lux. des Psychomotriciens diplômés
(publié au Mémorial A n° 100 du 24.12.1993)
UCM - Syndicat des Pharmaciens Luxembourgeois
(publié au Mémorial A n° 100 du 24.12.1993)
UCM - Association Luxembourgeoise des Orthophonistes
(publié au Mémorial A n° 100 du 24.12.1993)
UCM - Association des Kinésithérapeutes diplômés
(publié au Mémorial A n° 100 du 24.12.1993)
UCM - Ass. des médecins-dentistes
(publié au Mémorial A n° 100 du 24.12.1993)
UCM - Association des médecins
(publié au Mémorial A n° 100 du 24.12.1993)
UCM - Société lux. de biologie clinique
(publié au Mémorial A n° 100 du 24.12.1993)
UCM - Asbl Luxembourg Air Rescue
(publié au Mémorial A n° 100 du 24.12.1993)
UCM - Fédération des Patrons Opticiens du Grand-Duché
(publié au Mémorial A n° 100 du 24.12.1993)
Statut du personnel de l'Office des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 80 du 27.09.1993)
Fixation des coefficients d'ajustement de l'art 220 du CAS
(publié au Mémorial A n° 47 du 30.06.1993)
Procédure de médiation du code des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 46 du 29.06.1993)
Cotisations du chef d'une activité agricole
(publié au Mémorial A n° 46 du 29.06.1993)
Règles budgétaires pour assurance maladie-maternité
(publié au Mémorial A n° 43 du 15.06.1993)
Administration du patrimoine des caisses de pension
(publié au Mémorial A n° 43 du 15.06.1993)
Commission de nomenclature des actes d'assurance maladie
(publié au Mémorial A n° 14 du 27.02.1993)
Fonctionnement des organes de l'Union des caisses de maladie
(publié au Mémorial A n° 106 du 30.12.1992)
Tarif des risques en matière d'assurance accidents ind.
(publié au Mémorial A n° 101 du 24.12.1992)
Indemnités aux président et magistrats du Cons. sup.ass.soc.
(publié au Mémorial A n° 95 du 15.12.1992)
Recours contre tiers responsable - art. 232 du CAS
(publié au Mémorial A n° 89 du 03.12.1992)
Extension de l'assurance accidents aux maladies profession
(publié au Mémorial A n° 80 du 23.10.1992)
Administration du patrimoine des caisses de pension
(publié au Mémorial A n° 53 du 28.07.1992)
Coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du CAS
(publié au Mémorial A n° 53 du 28.07.1992)
Assurance accidents obligatoire pour activités scolaires
(publié au Mémorial A n° 48 du 10.07.1992)
Achat rétroactif de périodes dans régime pension contributif
(publié au Mémorial A n° 91 du 31.12.1991)
Revenu agric. pour fixation des cotisations d'ass. pension
(publié au Mémorial A n° 87 du 28.12.1991)
Assurance accidents industrielle - tarif des risques
(publié au Mémorial A n° 82 du 19.12.1991)
Coefficients de majoration de la pension de vieillesse
(publié au Mémorial A n° 82 du 19.12.1991)
Coefficients d'ajustement prévus à l'art. 220 du CAS
(publié au Mémorial A n° 37 du 17.06.1991)
Administration du patrimoine des caisses de pension
(publié au Mémorial A n° 29 du 17.05.1991)
Opérations non réalisées par Centre Commun de Séc. Sociale
(publié au Mémorial A n° 22 du 17.04.1991)
Assurance accidents obligatoire pour activités scolaires
(publié au Mémorial A n° 16 du 25.03.1991)
Examen de promotion des employés publ. des inst. de séc.soc.
(publié au Mémorial A n° 15 du 19.03.1991)
Assurance accidents obligatoire-règl. général d'exécution
(publié au Mémorial A n° 15 du 19.03.1991)
Extension de l'assurance obligatoire contre les accidents
(publié au Mémorial A n° 12 du 07.03.1991)
Modifications au tarif d'assurance accidents industrielle
(publié au Mémorial A n° 67 du 17.12.1990)
Commission technique consultative au centre commun séc.soc
(publié au Mémorial A n° 56 du 26.10.1990)
Délégués siégeant en matière d'assurance accidents
(publié au Mémorial A n° 56 du 26.10.1990)
Exécution des art. 256, 258 et 263 du CAS (Elections)
(publié au Mémorial A n° 42 du 05.09.1990)
Coefficients d'ajustement prévus à l'art. 220 du CAS
(publié au Mémorial A n° 38 du 16.08.1990)
Statut du personnel du centre commun de la sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 29 du 27.06.1990)
Délégués d'assurance accidents section agricole/forestière
(publié au Mémorial A n° 26 du 07.06.1990)
Administration du patrimoine des caisses de pension
(publié au Mémorial A n° 22 du 17.05.1990)
Assurance pension continuée
(publié au Mémorial A n° 22 du 17.05.1990)
Rémunérations en nature en sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 87 du 30.12.1989)
Cotisation forfaitaire pour ass.accid. agricole/forestière
(publié au Mémorial A n° 83 du 27.12.1989)
Tarifs des risques d'assurance-accidents industrielle
(publié au Mémorial A n° 78 du 15.12.1989)
Coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du CAS
(publié au Mémorial A n° 52 du 28.07.1989)
Assurance accidents obligatoire des chefs d'entreprises
(publié au Mémorial A n° 42 du 28.06.1989)
Tarif d'assurance-accidents agricole et forestière
(publié au Mémorial A n° 34 du 31.05.1989)
Administration du patrimoine des caisses de pension
(publié au Mémorial A n° 30 du 19.05.1989)
Calcul des rentes accidents agricoles et forestières
(publié au Mémorial A n° 9 du 22.02.1989)
Réduction des pensions d'invalidité et de survie
(publié au Mémorial A n° 73 du 29.12.1988)
Tarif des risques en matière d'assurance-accidents indust.
(publié au Mémorial A n° 65 du 14.12.1988)
Règlement d'ordre intérieur de la caisse de pension agricole
(publié au Mémorial A n° 65 du 14.12.1988)
Administration du patrimoine des caisses de pension
(publié au Mémorial A n° 54 du 19.10.1988)
Mesures de réhabilitation et de reconversion
(publié au Mémorial A n° 49 du 09.09.1988)
Coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du CAS
(publié au Mémorial A n° 44 du 17.08.1988)
Règlement d'ordre intérieur de l'établissement d'AVI
(publié au Mémorial A n° 28 du 16.06.1988)
Activité occasionnelle n'entraînant pas sup. pension inval.
(publié au Mémorial A n° 16 du 15.04.1988)
Assurance pension continuée
(publié au Mémorial A n° 5 du 05.02.1988)
Mise en compte des périodes d'assurances
(publié au Mémorial A n° 5 du 05.02.1988)
Définition du revenu professionnel agricole
(publié au Mémorial A n° 5 du 05.02.1988)
Importance minimale des entreprises agricoles
(publié au Mémorial A n° 5 du 05.02.1988)
Tarif des risques en matière d'assurance-accidents indust.
(publié au Mémorial A n° 100 du 16.12.1987)
Base de calcul des rentes-accidents
(publié au Mémorial A n° 97 du 10.12.1987)
Prestations en cas de maladie et de maternité
(publié au Mémorial A n° 75 du 12.09.1987)
Assurance accidents - Section agricole et forestière
(publié au Mémorial A n° 98 du 19.12.1986)
Séc. soc. - Assurance accidents - Section industrielle
(publié au Mémorial A n° 95 du 16.12.1986)
Assurance Maladie - Généralités
(publié au Mémorial A n° 67 du 02.09.1986)
Séc. soc. - Assurance accidents
(publié au Mémorial A n° 39 du 16.05.1986)
Assurance accidents
(publié au Mémorial A n° 26 du 08.04.1986)
Ajustement des rentes accident
(publié au Mémorial A n° 23 du 29.03.1986)
Assurance-accidents industrielle - tarif des risques
(publié au Mémorial A n° 87 du 28.12.1985)
Rémun. annuelle au calcul des rentes-accid. agric. & forest.
(publié au Mémorial A n° 83 du 27.12.1985)
CAS - art. 250 (Election des membres de la commission)
(publié au Mémorial A n° 16 du 28.03.1985)
Remboursements des cotisations par les communes à l'Etat
(publié au Mémorial A n° 113 du 28.12.1984)
Répartition des cotisations entre les caisses de pension
(publié au Mémorial A n° 113 du 28.12.1984)
Assurance-accidents industrielle - tarif des risques
(publié au Mémorial A n° 112 du 27.12.1984)
Rémun. annuelle au calcul des rentes-accid. agric. & forest.
(publié au Mémorial A n° 109 du 20.12.1984)
CAS - art. 54 - Commission interministérielle
(publié au Mémorial A n° 65 du 11.07.1984)
Assurance-accidents industrielle - tarif des risques
(publié au Mémorial A n° 116 du 30.12.1983)
Modalités d'assurance maladie-maternité volontaire
(publié au Mémorial A n° 114 du 28.12.1983)
Rémun. annuelle au calcul des rentes-accid. agric. & forest.
(publié au Mémorial A n° 109 du 21.12.1983)
Assurance oblig. contre accidents aux activités de secours
(publié au Mémorial A n° 89 du 28.10.1983)
Délégués de l'assurance sociale ouvrière
(publié au Mémorial A n° 25 du 18.04.1983)
Assurance-accidents industrielle - tarif des risques
(publié au Mémorial A n° 115 du 31.12.1982)
Assurance obligatoire contre accidents des fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 115 du 31.12.1982)
Prestations en nature en cas de maladie ou de maternité
(publié au Mémorial A n° 115 du 31.12.1982)
Rémun. annuelle au calcul des rentes-accid. agric. & forest.
(publié au Mémorial A n° 101 du 09.12.1982)
Assurance-accidents industrielle - tarif des risques
(publié au Mémorial A n° 74 du 01.09.1982)
Statut du personnel de toutes les caisses de maladie
(publié au Mémorial A n° 60 du 24.07.1982)
Réduction des heures de travail- art. 197, al. 2
(publié au Mémorial A n° 31 du 22.04.1982)
Assurance-accidents agric. et forest. - tarif des risques
(publié au Mémorial A n° 91 du 16.12.1981)
Rémun. annuelle au calcul des rentes-accid. agric. & forest.
(publié au Mémorial A n° 87 du 03.12.1981)
Prestations en nature en cas de maladie et de maternité
(publié au Mémorial A n° 34 du 30.05.1981)
Statuts de l'assurance contre accidents agric. et forest.
(publié au Mémorial A n° 28 du 13.05.1981)
Ajustement des rentes accident au niveau des salaires 1979
(publié au Mémorial A n° 18 du 30.03.1981)
Assurance-accidents industrielle - tarif des risques
(publié au Mémorial A n° 89 du 31.12.1980)
Rémun. annuelle au calcul des rentes-accid. agric. & forest.
(publié au Mémorial A n° 83 du 22.12.1980)
Statuts de l'établ. d'assurance contre vieillesse/invalidité
(publié au Mémorial A n° 63 du 25.09.1980)
Code des assurances sociales - art. 250
(publié au Mémorial A n° 51 du 30.07.1980)
Assurance-accidents industrielle - tarif des risques
(publié au Mémorial A n° 46 du 15.07.1980)
Carrière d'inspecteuraux assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 18 du 28.03.1980)
Conseil supérieur auprès du contrôle médical de la séc. soc.
(publié au Mémorial A n° 4 du 28.01.1980)
Rémun. annuelle au calcul des rentes-accid. agric. & forest.
(publié au Mémorial A n° 88 du 30.11.1979)
Cotisation forfaitaire d'assurance accidents agric./forest.
(publié au Mémorial A n° 85 du 09.11.1979)
Prestations en nature en cas de maladie et de maternité
(publié au Mémorial A n° 78 du 12.10.1979)
Dispense des conditions de résidence et de ménage - art. 2
(publié au Mémorial A n° 72 du 13.09.1979)
Code des assurances sociales - art. 79
(publié au Mémorial A n° 62 du 01.08.1979)
Contrôle médical de la sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 51 du 28.06.1979)
Ajustement des rentes accident au niveau des salaires 1977
(publié au Mémorial A n° 26 du 30.03.1979)
Assurance-accidents industrielle - tarif des risques
(publié au Mémorial A n° 5 du 31.01.1979)
Rémun. annuelle au calcul des rentes-accid. agric. & forest.
(publié au Mémorial A n° 87 du 27.12.1978)
Fusion volontaire des caisses de maladie ouvriers ARBED/MMRA
(publié au Mémorial A n° 52 du 28.08.1978)
Ass. accidents obligatoire pour travail intellectuel indép.
(publié au Mémorial A n° 35 du 28.06.1978)
Statut du personnel de l'Office des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 35 du 28.06.1978)
Prestations en nature en cas de maladie/maternité - art. 12
(publié au Mémorial A n° 14 du 28.03.1978)
Statut du personnel de l'Office des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 4 du 31.01.1978)
Statut du personnel de différentes caisses de maladie
(publié au Mémorial A n° 4 du 31.01.1978)
Examens du secrétaire du comité central des caisses de mal.
(publié au Mémorial A n° 58 du 06.10.1977)
Assurance-accidents industrielle - tarif des risques
(publié au Mémorial A n° 48 du 12.08.1977)
Rémun. annuelle au calcul des rentes-accid. agric. & forest.
(publié au Mémorial A n° 47 du 10.08.1977)
CAS - Prestations en nature en cas de maladie et maternité
(publié au Mémorial A n° 81 du 28.12.1976)
Cotisation forfait. pour entreprises de moindre importance
(publié au Mémorial A n° 77 du 16.12.1976)
Assurance-accidents agric. et forest. - tarif des risques
(publié au Mémorial A n° 74 du 08.12.1976)
Rémun. annuelle au calcul des rentes-accid. agric. & forest.
(publié au Mémorial A n° 71 du 30.11.1976)
CAS - art. 8, al. 7 et 8 (travail supplémentaire)
(publié au Mémorial A n° 71 du 30.11.1976)
Extension de l'assurance obligatoire contre les accidents
(publié au Mémorial A n° 57 du 24.09.1976)
Statuts de l'établ. d'assurance contre vieillesse/invalidité
(publié au Mémorial A n° 47 du 11.08.1976)
Statuts de l'assoc. d'assurance contre accid. industriels
(publié au Mémorial A n° 47 du 11.08.1976)
Statuts de l'assoc. d'assurance contre accid. agric./forest.
(publié au Mémorial A n° 47 du 11.08.1976)
Ordre intérieur du comité central des caisses de maladie
(publié au Mémorial A n° 22 du 05.05.1976)
CAS - Prestations en nature en cas de maladie et maternité
(publié au Mémorial A n° 90 du 31.12.1975)
CAS - art. 100 -facteurs pour ajustement des rentes accident
(publié au Mémorial A n° 86 du 27.12.1975)
Rémun. annuelle au calcul des rentes-accid. agric. & forest.
(publié au Mémorial A n° 86 du 27.12.1975)
Personnel de l'office des assurances sociales - art. 9
(publié au Mémorial A n° 72 du 17.11.1975)
Statut du personnel de diverses caisses de maladie
(publié au Mémorial A n° 63 du 01.10.1975)
Taux de cotisation pour les assurés actifs ARBED et MMRA
(publié au Mémorial A n° 56 du 30.08.1975)
Election des délégués des assurés
(publié au Mémorial A n° 51 du 18.08.1975)
Elections/nominations des délégués des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 51 du 18.08.1975)
CAS - Prestations en nature en cas de maladie et maternité
(publié au Mémorial A n° 95 du 31.12.1974)
C.A.S. - Facteurs pour l'ajustement des rentes accident
(publié au Mémorial A n° 94 du 30.12.1974)
Rémun. annuelle rentes accid. agric. & forestières
(publié au Mémorial A n° 91 du 27.12.1974)
CAS - art. 8, al. 7 et 8 (Calcul de l'indemnité pécuniaire)
(publié au Mémorial A n° 68 du 26.09.1974)
Election délégations/code des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 67 du 19.09.1974)
Dispense des coassurés des conditions de résidence/ménage
(publié au Mémorial A n° 64 du 04.09.1974)
Assurance accidents obligatoire pour activités scolaires
(publié au Mémorial A n° 45 du 14.06.1974)
C.A.S. - Facteurs pour l'ajustement des rentes accident
(publié au Mémorial A n° 6 du 31.01.1974)
Rémun. annuelle au calcul des rentes-accid. agric. & forest.
(publié au Mémorial A n° 79 du 21.12.1973)
Maximum du salaire normal journalier de l'assurance maladie
(publié au Mémorial A n° 53 du 21.09.1973)
Minimum/maximum de la cotisation pour l'assurance maladie
(publié au Mémorial A n° 53 du 21.09.1973)
Statut du personnel de l'office des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 33 du 28.05.1973)
Calcul des rentes accidents agricoles et forestières
(publié au Mémorial A n° 78 du 27.12.1972)
Assurances sociales aux chauffeurs professionnels
(publié au Mémorial A n° 72 du 13.12.1972)
Assurance contre les accidents
(publié au Mémorial A n° 52 du 21.08.1972)
Minimum/maximum de la cotisation pour l'assurance maladie
(publié au Mémorial A n° 28 du 29.04.1972)
Maximum du salaire normal journalier de l'assurance maladie
(publié au Mémorial A n° 28 du 29.04.1972)
Assurance-accidents industrielle - tarif des risques
(publié au Mémorial A n° 8 du 23.02.1972)
Etablissement d'assurance contre la vieillesse - art. 20
(publié au Mémorial A n° 6 du 03.02.1972)
Article 293 du Code des Assurances Sociales
(publié au Mémorial A n° 92 du 31.12.1971)
Nouvelle fixation d'une cotisation forfaitaire
(publié au Mémorial A n° 88 du 24.12.1971)
Rentes accidents agricoles et forestières.
(publié au Mémorial A n° 88 du 24.12.1971)
Indemnité funéraire
(publié au Mémorial A n° 75 du 30.10.1971)
Tarif des risques en matière d'assurance accidents,
(publié au Mémorial A n° 61 du 10.09.1971)
Approbation de la mod. du 2.06.71 art. 28 et 28bis
(publié au Mémorial A n° 58 du 27.08.1971)
Mod. des articles 38 38bis d'assurance contre accidents
(publié au Mémorial A n° 58 du 27.08.1971)
Assurance maladie des bénéficiaires de pension et de rente,
(publié au Mémorial A n° 37 du 24.06.1971)
Portant nouvelle fixation du maximum du salaire,
(publié au Mémorial A n° 37 du 24.06.1971)
Rémunération annuelle moyenne des rentes accidents agricoles
(publié au Mémorial A n° 71 du 24.12.1970)
L'art.82, al.2 du 28.02.67, code des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 69 du 22.12.1970)
Exécution de l'article 197 alinéa 2 du CAS
(publié au Mémorial A n° 69 du 22.12.1970)
Personnel de l'Office des Assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 26 du 15.05.1970)
Rentes accidents agricoles et forestières
(publié au Mémorial A n° 68 du 30.12.1969)
Ajustement des rentes accident sal. 1965 art. 100
(publié au Mémorial A n° 68 du 30.12.1969)
Min. et max./cotisation pour l'ass. maladie
(publié au Mémorial A n° 57 du 25.11.1969)
Nouvelle fixation du max. de salaire journalier maladie
(publié au Mémorial A n° 19 du 28.04.1969)
Rémunération pour base de calcul des rentes-accidents agrico
(publié au Mémorial A n° 63 du 21.12.1968)
Assurance obligatoire contre les accidents
(publié au Mémorial A n° 52 du 07.10.1968)
Réunion des caisses régionales de maladie
(publié au Mémorial A n° 42 du 30.08.1968)
Application des assurances sociales aux chauffeurs profess.
(publié au Mémorial A n° 9 du 12.03.1968)
Mod AGD du 25.05.1955/Délégations comités-directeurs
(publié au Mémorial A n° 4 du 07.02.1968)
Taux de cotisation pour l'assurance maladie des retraités
(publié au Mémorial A n° 84 du 21.12.1967)
Rémunération annuelle moyenne / rentes-accidents agricoles
(publié au Mémorial A n° 82 du 15.12.1967)
Délégués pour association d'ass. accidents agric. et forest.
(publié au Mémorial A n° 81 du 11.12.1967)
Relations des institutions d'assurance sociale avec médecins
(publié au Mémorial A n° 58 du 24.08.1967)
Fixation de la nomenclature générale des actes
(publié au Mémorial A n° 58 du 24.08.1967)
Cotisation pour l'assurance maladie
(publié au Mémorial A n° 33 du 30.05.1967)
Tarif des risques - assurance-accidents industrielle
(publié au Mémorial A n° 17 du 14.03.1967)
Application de l'art.82, al.2 - Assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 17 du 14.03.1967)
Maximum du salaire normal journalier - assurance maladie
(publié au Mémorial A n° 10 du 23.02.1967)
Rémunération annuelle des rentes-accidents agricoles
(publié au Mémorial A n° 64 du 08.12.1966)
Association d'assurance contre les accidents
(publié au Mémorial A n° 62 du 22.11.1966)
Assurance-accidents agricole
(publié au Mémorial A n° 47 du 01.09.1966)
Art.210 du Code des assurances aux chauffeurs professionnels
(publié au Mémorial A n° 47 du 01.09.1966)
Personnel de l'Office des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 31 du 24.06.1966)
Assurances contre les accidents
(publié au Mémorial A n° 16 du 31.03.1966)
Ajustement des rentes d'accident
(publié au Mémorial A n° 16 du 31.03.1966)
Article 210 du Code des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 15 du 29.03.1966)
Base de calcul des rentes-accidents agricoles
(publié au Mémorial A n° 71 du 15.12.1965)
Tableau des maladies professionnelles
(publié au Mémorial A n° 29 du 31.05.1965)
Nomenclature générale des actes des hôpitaux
(publié au Mémorial A n° 20 du 21.04.1965)
Examens de laboratoire
(publié au Mémorial A n° 18 du 08.04.1965)
Base de calcul des rentes-accidents agricoles et forestières
(publié au Mémorial A n° 90 du 21.12.1964)
Statuts de l'Association d'assurance contre les accidents
(publié au Mémorial A n° 84 du 21.11.1964)
Conseil supérieur des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 40 du 20.05.1964)
Election des délégués-assurés
(publié au Mémorial A n° 9 du 30.01.1964)
Election des comités-directeurs des caisses de maladie
(publié au Mémorial A n° 66 du 09.12.1963)
Base de calcul des rentes-accidents agricoles et forestiers
(publié au Mémorial A n° 64 du 27.11.1963)
Article 308bis du Code des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 59 du 14.10.1963)
Tarif des fournitures pharmaceutiques autres que médicaments
(publié au Mémorial A n° 55 du 26.09.1963)
Assurance-accidents, agricole et forestière
(publié au Mémorial A n° 50 du 07.09.1963)
Art. 308bis du Code des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 33 du 13.06.1963)
Personnel de la Caisse de maladie
(publié au Mémorial A n° 25 du 10.05.1963)
Fixation du maximum du salaire normal journalier
(publié au Mémorial A n° 10 du 23.02.1963)
Base de calcul des rentes-accidents
(publié au Mémorial A n° 67 du 13.12.1962)
Art. 308bis du Code des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 39 du 20.07.1962)
Article 308 bis du Code des Assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 32 du 16.08.1961)
Statut du personnel des caisses régionales de maladie
(publié au Mémorial A n° 28 du 21.07.1961)
Article 250 du Code des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 14 du 18.04.1961)
Assurance obligatoire contre les accidents
(publié au Mémorial A n° 10 du 21.03.1961)
Article 250 du Code des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 8 du 09.03.1961)
Code des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 66 du 14.12.1960)
Election des délégués-assurés
(publié au Mémorial A n° 55 du 04.12.1959)
Salaire maximum en matière d'assurance maladie
(publié au Mémorial A n° 44 du 29.09.1959)
Nomenclature des actes, fournitures et services médicaux
(publié au Mémorial A n° 31 du 02.07.1959)
Renouvellement de la Commission de conciliation
(publié au Mémorial A n° 59 du 22.11.1958)
Prestations de l'assurance contre l'invaliditée et vieilless
(publié au Mémorial A n° 35 du 28.06.1958)
Statut du personnel des caisses régionales de maladie
(publié au Mémorial A n° 34 du 20.06.1958)
Art.69, 70 et 74/Code des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 31 du 03.06.1958)
Fixation du maximum du salaire normal
(publié au Mémorial A n° 18 du 29.03.1958)
Tableau des maladies professionnelles
(publié au Mémorial A n° 68 du 02.12.1957)
Restitution des droits d'assurance des travailleurs déplacés
(publié au Mémorial A n° 38 du 27.06.1957)
Institutions d'assurance sociale/Art.308bis
(publié au Mémorial A n° 31 du 28.05.1957)
Nomination d'un nouveau membre/Commission de conciliation
(publié au Mémorial A n° 28 du 15.05.1957)
Médecins de confiance des Caisses de maladie
(publié au Mémorial A n° 42 du 28.08.1956)
Création d'une Commission consultative
(publié au Mémorial A n° 24 du 08.05.1956)
Détermination des services sociaux
(publié au Mémorial A n° 18 du 03.04.1956)
Remboursement des secours de famille/Art.20-C.A.S.
(publié au Mémorial A n° 36 du 07.06.1955)
Election des comités-directeurs des caisses-maladie
(publié au Mémorial A n° 36 du 07.06.1955)
Extension d'assurance obligatoire contre les accidents
(publié au Mémorial A n° 27 du 28.04.1955)
Art.92 alinéa final du C.A.S./Accidents de trajet
(publié au Mémorial A n° 24 du 14.04.1955)
Renouvellement/Commission Conciliation-Arbitrage
(publié au Mémorial A n° 6 du 27.01.1955)
Caisse de maladie d'entreprise de la S.A. IDEAL
(publié au Mémorial A n° 55 du 05.11.1954)
Renouvellement/Commission de conciliation-arbitrage
(publié au Mémorial A n° 54 du 23.10.1954)
Parts des communes dans les rentes sociales
(publié au Mémorial A n° 28 du 13.05.1953)
Majorations de pension
(publié au Mémorial A n° 54 du 28.08.1952)
Assurance-invalidité et vieillesse
(publié au Mémorial A n° 8 du 28.01.1948)
Code des Assurances sociales modifié
(publié au Mémorial A n° 19 du 15.04.1947)
Continuation par les agents des chemins de fer - Assurances
(publié au Mémorial A n° 71 du 31.12.1932)
Contrôle des établissements d'assurance sociale
(publié au Mémorial A n° 36 du 30.06.1932)
Caisse de maladie patronale - S.A. IDEAL, Tannerie, Wiltz
(publié au Mémorial A n° 11 du 05.03.1932)
Code des Assurances Sociales
(publié au Mémorial A n° 63 du 31.12.1925)
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Réforme du congé parental
(publié au Mémorial A n° 224 du 10.11.2016)
Réorganisation du Conseil supérieur de la sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 155 du 04.08.2016)
Prestations familiales
(publié au Mémorial A n° 138 du 28.07.2016)
Budget 2016
(publié au Mémorial A n° 242 du 23.12.2015)
Institut de formation de l'éducation nationale
(publié au Mémorial A n° 166 du 28.08.2015)
Attributions du Contrôle médical de la sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 159 du 13.08.2015)
Reclassement interne et externe
(publié au Mémorial A n° 143 du 27.07.2015)
Création de la profession de psychothérapeute
(publié au Mémorial A n° 136 du 21.07.2015)
Budget 2015
(publié au Mémorial A n° 255 du 24.12.2014)
Paquet d'avenir - première partie (2015)
(publié au Mémorial A n° 257 du 24.12.2014)
Droits des patients - Soins des patients
(publié au Mémorial A n° 115 du 04.07.2014)
Budget 2014
(publié au Mémorial A n° 222 du 24.12.2013)
Agents intervenant dans l'enseignement fondamental
(publié au Mémorial A n° 139 du 29.07.2013)
Accueil de jeunes au pair
(publié au Mémorial A n° 44 du 11.03.2013)
Réforme de l'assurance pension
(publié au Mémorial A n° 279 du 31.12.2012)
Coopération au développement
(publié au Mémorial A n° 111 du 01.06.2012)
Code de la sécurité sociale - modification de l'article 24
(publié au Mémorial A n° 75 du 20.04.2012)
Budget 2012
(publié au Mémorial A n° 266 du 23.12.2011)
Introduction d'un taux de cotisation unique - ass. accident
(publié au Mémorial A n° 245 du 28.12.2010)
Réforme du système des soins de santé
(publié au Mémorial A n° 242 du 27.12.2010)
Ajustement des pensions et rentes accident - 2009
(publié au Mémorial A n° 236 du 23.12.2010)
Réforme de l'assurance accident
(publié au Mémorial A n° 81 du 27.05.2010)
Budget 2010
(publié au Mémorial A n° 254 du 24.12.2009)
Création et organisation du centre de rétention
(publié au Mémorial A n° 119 du 29.05.2009)
Cadre du personnel des Administrations de Sécurité Sociale
(publié au Mémorial A n° 104 du 19.05.2009)
Soins palliatifs, directive anticipée, fin de vie
(publié au Mémorial A n° 46 du 16.03.2009)
Ajustement des pensions et rentes accident - 2007
(publié au Mémorial A n° 222 du 31.12.2008)
Coordination des régimes légaux de pension
(publié au Mémorial A n° 212 du 24.12.2008)
Budget 2009
(publié au Mémorial A n° 200 du 23.12.2008)
Union des caisses de maladie - Statuts
(publié au Mémorial A n° 184 du 15.12.2008)
Statuts de l'Union des caisses de maladie - Modification
(publié au Mémorial A n° 125 du 26.08.2008)
Introduction d'un statut unique
(publié au Mémorial A n° 60 du 15.05.2008)
Service volontaire des jeunes
(publié au Mémorial A n° 202 du 15.11.2007)
Emploi, Sécurité sociale et Environnement (Tripartite)
(publié au Mémorial A n° 239 du 29.12.2006)
Ajustement des pensions et rentes accident au niveau de vie
(publié au Mémorial A n° 237 du 29.12.2006)
Code des assurances sociales - articles 61 et 65
(publié au Mémorial A n° 235 du 28.12.2006)
Budget 2006
(publié au Mémorial A n° 217 du 29.12.2005)
Assurance dépendance - modif. Code des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 215 du 28.12.2005)
Sport
(publié au Mémorial A n° 131 du 17.08.2005)
Régimes de pension
(publié au Mémorial A n° 120 du 04.08.2005)
Différentes mesures en faveur travail/emploi
(publié au Mémorial A n° 97 du 08.07.2005)
Art. 22 du Code des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 11 du 28.01.2005)
Modification Code assurances sociales et contrat de travail
(publié au Mémorial A n° 5 du 20.01.2005)
Ajustement 2003 pensions/rentes accident au niveau de vie
(publié au Mémorial A n° 209 du 30.12.2004)
Droit d'établissement et modif. Code Assurances Sociales
(publié au Mémorial A n° 145 du 11.08.2004)
Effets légaux de certains partenariats
(publié au Mémorial A n° 143 du 06.08.2004)
Patrimoine du régime général de pension
(publié au Mémorial A n° 71 du 13.05.2004)
Code des assurances sociales et régime légaux de pension
(publié au Mémorial A n° 170 du 28.11.2003)
Situation de revenu des personnes handicapées
(publié au Mémorial A n° 144 du 29.09.2003)
Relations avec les prestataires de soins -assurances sociale
(publié au Mémorial A n° 103 du 25.07.2003)
Chambres prof., délégations du personnel, comités mixtes
(publié au Mémorial A n° 101 du 21.07.2003)
Cadre personnel juridictions de la sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 159 du 31.12.2002)
Ajustement des pensions et rentes accident au niveau de vie
(publié au Mémorial A n° 152 du 31.12.2002)
Incapacité de travail et réinsertion professionnelle
(publié au Mémorial A n° 76 du 30.07.2002)
Régime général et spéciaux de pension/Forfait d'éducation
(publié au Mémorial A n° 66 du 03.07.2002)
Liste positive des médicaments
(publié au Mémorial A n° 64 du 01.07.2002)
Contributions de certains prestataires de soins
(publié au Mémorial A n° 1 du 23.01.2002)
Protection travailleuses enceintes, accouchées, allaitantes
(publié au Mémorial A n° 102 du 20.08.2001)
Ajustement des pensions et rentes accident
(publié au Mémorial A n° 139 du 27.12.2000)
Organisation du marché de l'électricité
(publié au Mémorial A n° 79 du 21.08.2000)
Coordination des régimes légaux de pension
(publié au Mémorial A n° 70 du 08.08.2000)
Budget 2000
(publié au Mémorial A n° 148 du 27.12.1999)
Médiation pénale
(publié au Mémorial A n° 67 du 11.06.1999)
Régime général d'assurance pension
(publié au Mémorial A n° 35 du 13.04.1999)
Service volontaire
(publié au Mémorial A n° 23 du 15.03.1999)
Plan d'action national en faveur de l'emploi 1998
(publié au Mémorial A n° 13 du 23.02.1999)
Budget 1999
(publié au Mémorial A n° 109 du 23.12.1998)
Ajustement des pensions et rentes au niveau de vie 1997
(publié au Mémorial A n° 105 du 17.12.1998)
Etablissements hospitaliers
(publié au Mémorial A n° 78 du 18.09.1998)
Régimes de pension spéciaux pour fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 70 du 01.09.1998)
Assurance dépendance
(publié au Mémorial A n° 48 du 29.06.1998)
Assurance accident agricole volontaire
(publié au Mémorial A n° 90 du 01.12.1997)
Réorganisation de l'Armée
(publié au Mémorial A n° 59 du 14.08.1997)
Ajustement des pensions et rentes au niveau de vie 1995
(publié au Mémorial A n° 96 du 31.12.1996)
Mesures d'accompagnement d'abolition de l'impôt commercial
(publié au Mémorial A n° 95 du 30.12.1996)
Coopération au développement
(publié au Mémorial A n° 2 du 17.01.1996)
Assistance judiciaire
(publié au Mémorial A n° 81 du 03.10.1995)
Indemnisation d'assurance accident agricole et industrielle
(publié au Mémorial A n° 52 du 30.06.1995)
Ajustement des pensions et rentes au niveau de vie 1993
(publié au Mémorial A n° 122 du 30.12.1994)
Budget 1995
(publié au Mémorial A n° 114 du 23.12.1994)
Maintien d'emploi, stabilité prix, compétitivité entreprises
(publié au Mémorial A n° 53 du 29.06.1994)
Cadre du personnel des administrations de sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 98 du 23.12.1993)
Budget 1994
(publié au Mémorial A n° 97 du 22.12.1993)
Chambres professionnelles - vote aux étrangers
(publié au Mémorial A n° 50 du 13.07.1993)
Ajustement des pensions au niveau de vie de 1991
(publié au Mémorial A n° 13 du 26.02.1993)
Développement de l'agriculture
(publié au Mémorial A n° 92 du 11.12.1992)
Participation du Lux. aux opérations pour maintien de paix
(publié au Mémorial A n° 56 du 05.08.1992)
Allocation d'éducation et allocation de rentrée scolaire
(publié au Mémorial A n° 53 du 28.07.1992)
Réforme de l'assurance maladie et du secteur de la santé
(publié au Mémorial A n° 52 du 27.07.1992)
Amélioration des pensions du régime contributif
(publié au Mémorial A n° 24 du 25.04.1991)
Création d'un registre public maritime luxembourgeois
(publié au Mémorial A n° 58 du 12.11.1990)
Coordination des régimes de pension
(publié au Mémorial A n° 86 du 29.12.1989)
Contrat de travail
(publié au Mémorial A n° 35 du 05.06.1989)
Ajustement des pensions et rentes au niveau de l'année 1986
(publié au Mémorial A n° 10 du 27.02.1989)
Art. 38, 41 et 54 du CAS - Elections au comité central
(publié au Mémorial A n° 73 du 29.12.1988)
Mandats des délégués des organes des caisses de maladie
(publié au Mémorial A n° 44 du 17.08.1988)
Assurance pension
(publié au Mémorial A n° 60 du 28.07.1987)
Fonds pour emploi-Commission nationale de l'emploi
(publié au Mémorial A n° 37 du 30.05.1987)
Législation sociale
(publié au Mémorial A n° 101 du 22.12.1986)
Lutte contre la pauvreté
(publié au Mémorial A n° 64 du 25.08.1986)
Financement des régimes de pension contributifs
(publié au Mémorial A n° 47 du 01.06.1984)
Uniformisation de certains délais de procédure
(publié au Mémorial A n° 109 du 21.12.1983)
Code des assurances sociales - art. 90 (service incendie)
(publié au Mémorial A n° 67 du 29.08.1983)
Assurances maladie-maternité et accidents de travail
(publié au Mémorial A n° 46 du 27.06.1983)
Budget 1983
(publié au Mémorial A n° 109 du 27.12.1982)
Abaissement de l'âge des pensions de vieillesse des ouvriers
(publié au Mémorial A n° 8 du 27.02.1980)
Code des assurances sociales - art. 293, al. 7 à 9
(publié au Mémorial A n° 7 du 14.02.1980)
Assurances sociales - art. 189 et remb. de la taxe de rappel
(publié au Mémorial A n° 87 du 27.11.1979)
Assurances sociales - chap. VIII- Contrôle médical- Livre I
(publié au Mémorial A n° 35 du 28.04.1979)
Dispositions du code des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 22 du 23.03.1979)
Assurance maladie
(publié au Mémorial A n° 47 du 03.08.1978)
Droits à pension de la femme divorcée
(publié au Mémorial A n° 42 du 27.07.1978)
Assurances sociales et assurance maladie des fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 39 du 15.07.1976)
Création fonds de chômage et indemnités de chômage
(publié au Mémorial A n° 34 du 30.06.1976)
Ajustement des pensions des régimes de pension contributifs
(publié au Mémorial A n° 86 du 27.12.1975)
Système de compensation pour l'ajustement des pensions
(publié au Mémorial A n° 86 du 27.12.1975)
Régime fiscal des prestations pécuniaires de maladie
(publié au Mémorial A n° 86 du 27.12.1975)
Protection de la maternité de la femme au travail
(publié au Mémorial A n° 40 du 10.07.1975)
Election des délégués et conseils des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 37 du 30.06.1975)
Composition des pensions de veuve et de veuf
(publié au Mémorial A n° 30 du 28.05.1975)
Affiliation obligatoire de certains travailleurs
(publié au Mémorial A n° 41 du 24.05.1974)
Législations des régimes de pension contributifs
(publié au Mémorial A n° 41 du 24.05.1974)
C.A.S. - Livre Ier - assurance maladie des fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 33 du 03.05.1974)
C.A.S. - art. 90,96,98,100,107; mandats de délégués-salariés
(publié au Mémorial A n° 6 du 31.01.1974)
Régimes de pensions contributifs
(publié au Mémorial A n° 56 du 13.09.1972)
Article 293 du Code des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 50 du 31.07.1971)
Cessions et saisies des rémunérations
(publié au Mémorial A n° 62 du 20.11.1970)
Mod. CAS ass. pension des employés privés
(publié au Mémorial A n° 37 du 31.07.1969)
Réforme de l'ass. invalidité et décès régimes pension contr.
(publié au Mémorial A n° 55 du 29.10.1968)
Modification du CAS loi du 29.08.1951
(publié au Mémorial A n° 38 du 28.07.1966)
Livre II du code des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 16 du 31.03.1966)
Assurance des entreprises agricoles et forestières
(publié au Mémorial A n° 43 du 28.05.1964)
Harmonisation des régimes de pension contributifs
(publié au Mémorial A n° 39 du 20.05.1964)
Coordination des régimes de pension
(publié au Mémorial A n° 70 du 23.12.1963)
Réforme de l'assurance pension
(publié au Mémorial A n° 33 du 17.08.1961)
Article 2 du Code des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 17 du 19.05.1961)
Régime de l'adoption
(publié au Mémorial A n° 32 du 15.07.1959)
Modification du Code des Assurances Sociales
(publié au Mémorial A n° 18 du 24.04.1954)
Code des assurances sociales à l'égard des assurés belges
(publié au Mémorial A n° 53 du 14.09.1951)
Code des assurances sociales à l'égard des assurés néerland.
(publié au Mémorial A n° 53 du 14.09.1951)
Code des assurances sociales à l'égard des assurés français
(publié au Mémorial A n° 53 du 14.09.1951)
Code des Assurances sociales modifié
(publié au Mémorial A n° 19 du 15.04.1947)
Création d'une Inspection des Institutions sociales
(publié au Mémorial A n° 10 du 28.10.1944)
Impôt général sur le revenu
(publié au Mémorial A n° 2 du 12.01.1938)
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Soutien au développement durable des zones rurales
(publié au Mémorial A n° 150 du 03.08.2016)
Réorganisation du service de renseignement de l'État
(publié au Mémorial A n° 129 du 15.07.2016)
Arrêt n° 125/16 de la Cour Constitutionnelle
(publié au Mémorial A n° 125 du 12.07.2016)
Convention Luxembourg - Albanie
(publié au Mémorial A n° 63 du 15.04.2016)
Convention Luxembourg - Japon
(publié au Mémorial A n° 61 du 15.04.2016)
Caisse nationale de santé - Statuts
(publié au Mémorial A n° 260 du 29.12.2015)
Programmation financière pluriannuelle - 2015 à 2019
(publié au Mémorial A n° 243 du 23.12.2015)
Compte général de l'exercice 2014
(publié au Mémorial A n° 241 du 22.12.2015)
Taux de cotisation en matière d'assurance accident
(publié au Mémorial B n° 140 du 17.12.2015)
Conditions et modalités d'octroi de la subvention de loyer
(publié au Mémorial A n° 233 du 14.12.2015)
Introduction d'une subvention de loyer
(publié au Mémorial A n° 233 du 14.12.2015)
Convention collective de travail - (CCT FHL) et (OGB-L/LCGB)
(publié au Mémorial A n° 129 du 13.07.2015)
Nomination des membres du jury
(publié au Mémorial B n° 65 du 12.06.2015)
Budget des recettes et dépenses de l'Etat - 2015
(publié au Mémorial A n° 94 du 02.06.2015)
Traitements de données à caractère personnel
(publié au Mémorial A n° 82 du 04.05.2015)
Régime de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 59 du 31.03.2015)
Régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 59 du 31.03.2015)
Régime de pension spécial transitoire pour fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 59 du 31.03.2015)
Convention UCM - Vaccination Human Papilloma Virus
(publié au Mémorial A n° 52 du 23.03.2015)
Artistes et création artistique
(publié au Mémorial A n° 254 du 24.12.2014)
Programmation financière pluriannuelle - 2014 à 2018
(publié au Mémorial A n° 256 du 24.12.2014)
Interruption volontaire de grossesse
(publié au Mémorial A n° 238 du 22.12.2014)
Compte général de l'exercice 2013
(publié au Mémorial A n° 237 du 22.12.2014)
Taux de cotisation - assurance accident pour l'exercice 2015
(publié au Mémorial B n° 131 du 19.12.2014)
Autorisation d'enseigner en tant qu'instituteur
(publié au Mémorial A n° 190 du 10.10.2014)
Traitement des fonctionnaires des communes et surveillance
(publié au Mémorial A n° 180 du 18.09.2014)
Caisse nationale de santé - Négociations
(publié au Mémorial B n° 86 du 25.08.2014)
Convention CNS et LAR
(publié au Mémorial A n° 162 du 14.08.2014)
Caisse nationale de santé - Statuts
(publié au Mémorial A n° 159 du 13.08.2014)
Aide financière de l'Etat pour études supérieures
(publié au Mémorial A n° 139 du 31.07.2014)
Droits et obligations du patient
(publié au Mémorial A n° 140 du 31.07.2014)
Arrêt n° 112/14 de la Cour Constitutionnelle
(publié au Mémorial A n° 129 du 21.07.2014)
Caisse nationale de santé - Statuts
(publié au Mémorial A n° 96 du 10.06.2014)
Compte général de l'exercice 2012
(publié au Mémorial A n° 79 du 13.05.2014)
Caisse nationale de santé - Statuts
(publié au Mémorial A n° 74 du 08.05.2014)
Caisse nationale de santé - Statuts
(publié au Mémorial A n° 69 du 02.05.2014)
Budget des recettes et dépenses de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 65 du 30.04.2014)
Conseil d'administration de la Mutualité des employeurs
(publié au Mémorial B n° 44 du 24.04.2014)
Membre effectif et suppléant de la Mutualité des employeurs
(publié au Mémorial B n° 42 du 14.04.2014)
Caisse nationale de santé - Statuts
(publié au Mémorial A n° 62 du 14.04.2014)
Impôt sur le revenu (décompte annuel)
(publié au Mémorial A n° 44 du 31.03.2014)
Caisse nationale de santé - Statuts
(publié au Mémorial A n° 46 du 31.03.2014)
Caisse nationale de santé - Statuts
(publié au Mémorial A n° 30 du 07.03.2014)
Caisse nationale de santé - Statuts
(publié au Mémorial A n° 3 du 03.01.2014)
Caisse nationale de santé - Statuts
(publié au Mémorial A n° 232 du 30.12.2013)
Budget 2014
(publié au Mémorial A n° 222 du 24.12.2013)
Reconnaissance du diplôme de rééducateur en psychomotricité
(publié au Mémorial B n° 116 du 29.11.2013)
Reconnaissance du diplôme d'infirmier gradué - 2013
(publié au Mémorial B n° 116 du 29.11.2013)
Caisse nationale de santé - Statuts
(publié au Mémorial A n° 176 du 01.10.2013)
Fixation des audiences - juridictions judiciaires 2013/2014
(publié au Mémorial B n° 85 du 30.08.2013)
Caisse nationale de santé - Statuts
(publié au Mémorial A n° 156 du 28.08.2013)
Convention de sécurité sociale - Luxembourg-Uruguay
(publié au Mémorial A n° 154 du 23.08.2013)
Arrêt n° 100/13 de la Cour Constitutionnelle
(publié au Mémorial A n° 135 du 26.07.2013)
Aide financière de l'Etat pour études supérieures
(publié au Mémorial A n° 132 du 25.07.2013)
Commissions d'examen et autres commissions étatiques
(publié au Mémorial A n° 108 du 27.06.2013)
Commissions d'examen et autres commissions étatiques
(publié au Mémorial A n° 108 du 27.06.2013)
Caisse nationale de santé - Statuts
(publié au Mémorial A n° 90 du 29.05.2013)
Assurance garantissant la responsabilité civile chasse
(publié au Mémorial A n° 53 du 22.03.2013)
Régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 49 du 14.03.2013)
Code de déontologie médicale
(publié au Mémorial A n° 47 du 13.03.2013)
Caisse de maladie des fonctionnaires et employés
(publié au Mémorial A n° 43 du 08.03.2013)
Aide au logement
(publié au Mémorial A n° 29 du 22.02.2013)
Amendement aux formules standardisées pour le corps médical
(publié au Mémorial A n° 28 du 18.02.2013)
Convention collective de travail - Assurance
(publié au Mémorial A n° 2 du 07.01.2013)
Mutualité des employeurs - Statuts
(publié au Mémorial A n° 300 du 31.12.2012)
Caisse nationale de santé - Statuts
(publié au Mémorial A n° 299 du 31.12.2012)
Compte général de l'exercice 2011
(publié au Mémorial A n° 269 du 28.12.2012)
Budget 2013
(publié au Mémorial A n° 273 du 28.12.2012)
Caisse nationale de santé - Statuts
(publié au Mémorial A n° 201 du 17.09.2012)
Fixation des audiences pendant l'année judiciaire 2012/2013
(publié au Mémorial B n° 67 du 08.08.2012)
Mutualité des employeurs - Statuts
(publié au Mémorial A n° 75 du 20.04.2012)
Rémunérations du personnel enseignant préscolaire et primaire - 2009
(publié au Mémorial A n° 62 du 30.03.2012)
Rémunérations du personnel enseignant classes spéciales - 2009
(publié au Mémorial A n° 62 du 30.03.2012)
Rémunérations du personnel enseignant préscolaire et primaire - 2008
(publié au Mémorial A n° 62 du 30.03.2012)
Rémunérations du personnel enseignant classes spéciales - 2008
(publié au Mémorial A n° 62 du 30.03.2012)
Mesures d'exécution relatives aux aides au logement
(publié au Mémorial A n° 1 du 02.01.2012)
Compte général de l'exercice 2010
(publié au Mémorial A n° 270 du 27.12.2011)
Revenu des personnes handicapées
(publié au Mémorial A n° 272 du 27.12.2011)
Arrêt N° 68/11 de la Cour Constitutionnelle
(publié au Mémorial A n° 258 du 20.12.2011)
Convention-cadre conclue entre la CNS et la COPAS
(publié au Mémorial A n° 253 du 14.12.2011)
Accès à différentes professions (Droit d'établissement)
(publié au Mémorial A n° 198 du 22.09.2011)
Modification du Règlement de la Chambre des Députés
(publié au Mémorial A n° 193 du 09.09.2011)
Coopération en matière d'obligations alimentaires
(publié au Mémorial A n° 175 du 12.08.2011)
Coopération en matière d'obligations alimentaires
(publié au Mémorial A n° 175 du 12.08.2011)
Fixation des audiences pendant l'année judiciaire 2011/2012
(publié au Mémorial B n° 73 du 02.08.2011)
Arrêt n° 66/11 de la Cour Constitutionnelle
(publié au Mémorial A n° 128 du 22.06.2011)
Convention de sécurité sociale - Luxembourg/Moldavie
(publié au Mémorial A n° 93 du 12.05.2011)
Abattement sur la contribution dépendance et de crise
(publié au Mémorial A n° 82 du 05.05.2011)
Convention de sécurité sociale - Luxembourg/Argentine
(publié au Mémorial A n° 75 du 20.04.2011)
Caisse nationale d'assurance pension
(publié au Mémorial A n° 56 du 01.04.2011)
Budget 2011
(publié au Mémorial A n° 249 du 31.12.2010)
Mesures fiscales relatives à la crise financière
(publié au Mémorial A n° 247 du 31.12.2010)
Art. 145 de l'impôt sur le revenu (décompte annuel)
(publié au Mémorial A n° 247 du 31.12.2010)
Règlement du compte général de l'exercice 2009
(publié au Mémorial A n° 230 du 22.12.2010)
Caisse nationale de Santé - Statuts
(publié au Mémorial A n° 216 du 03.12.2010)
Aide financière de l'Etat pour études supérieures
(publié au Mémorial A n° 207 du 18.11.2010)
Convention collective de travail du secteur de l'assurance
(publié au Mémorial A n° 154 du 24.08.2010)
Fixation des audiences pendant l'année judiciaire 2010/2011
(publié au Mémorial B n° 65 du 17.08.2010)
Administration des services de secours
(publié au Mémorial A n° 94 du 25.06.2010)
Administration des services de secours - division d'incendie
(publié au Mémorial A n° 94 du 25.06.2010)
Convention de sécurité sociale - Luxembourg/Inde
(publié au Mémorial A n° 64 du 28.04.2010)
Convention collective de travail - UTOPIA et CARAMBA
(publié au Mémorial A n° 54 du 14.04.2010)
Fonds de compensation - Statuts
(publié au Mémorial B n° 30 du 09.04.2010)
Rémunérations du personnel enseignant - 2007
(publié au Mémorial A n° 45 du 22.03.2010)
Rémunérations du personnel enseignant des classes spéciales
(publié au Mémorial A n° 45 du 22.03.2010)
Aide sociale
(publié au Mémorial A n° 260 du 29.12.2009)
Gestionnaires de services pour personnes âgées - agrément
(publié au Mémorial A n° 246 du 21.12.2009)
Fixation des audiences pendant l'année judiciaire 2009/2010
(publié au Mémorial B n° 66 du 29.07.2009)
Régimes de pension spéciaux pour fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 159 du 03.07.2009)
Traitements de données à caractère personnel
(publié au Mémorial A n° 135 du 16.06.2009)
Modalités d'attribution du droit aux soins palliatifs
(publié au Mémorial A n° 91 du 04.05.2009)
Carnet de soins de la personne soignée en fin de vie
(publié au Mémorial A n° 91 du 04.05.2009)
Création du «Centre Hospitalier du Nord»
(publié au Mémorial A n° 84 du 28.04.2009)
Protocole d'accord - ass. médecins et dentistes - UCM
(publié au Mémorial A n° 58 du 25.03.2009)
Protocole d'accord - ass. médecins et dentistes - UCM
(publié au Mémorial A n° 58 du 25.03.2009)
Commission de surveillance - Code des assurances sociales
(publié au Mémorial B n° 12 du 12.02.2009)
Mutualité des employeurs - Statuts
(publié au Mémorial A n° 222 du 31.12.2008)
Ajustement des pensions et rentes accident - 2007
(publié au Mémorial A n° 222 du 31.12.2008)
Union des caisses de maladie - Statuts
(publié au Mémorial A n° 218 du 30.12.2008)
Union des caisses de maladie - Statuts
(publié au Mémorial A n° 184 du 15.12.2008)
Traitements des données à caractère personnel - Immigration
(publié au Mémorial A n° 145 du 29.09.2008)
Libre circulation des personnes et immigration
(publié au Mémorial A n° 138 du 10.09.2008)
Traitements de données à caractère personnel
(publié au Mémorial A n° 126 du 27.08.2008)
Rémunérations du personnel enseignant des classes spéciales
(publié au Mémorial A n° 81 du 11.06.2008)
Rémunérations du personnel enseignant - 2006
(publié au Mémorial A n° 81 du 11.06.2008)
Rémunérations du personnel enseignant des classes spéciales
(publié au Mémorial A n° 81 du 11.06.2008)
Rémunérations du personnel enseignant - 2005
(publié au Mémorial A n° 81 du 11.06.2008)
Réserve compensation assurance pension - investissement OPC
(publié au Mémorial A n° 72 du 27.05.2008)
Rémunérations du personnel enseignant des classes spéciales
(publié au Mémorial A n° 44 du 10.04.2008)
Rémunérations du personnel enseignant des classes spéciales
(publié au Mémorial A n° 44 du 10.04.2008)
Rémunération du personnel enseignant (primaire et présc.)
(publié au Mémorial A n° 44 du 10.04.2008)
Rémunérations du personnel enseignant (primaire et présc.)
(publié au Mémorial A n° 44 du 10.04.2008)
Commission de surveillance - Code des assurances sociales
(publié au Mémorial B n° 8 du 31.01.2008)
Impôts directs et indirects et boni pour enfant
(publié au Mémorial A n° 234 du 27.12.2007)
Budget 2008
(publié au Mémorial A n° 236 du 27.12.2007)
Boni pour enfant
(publié au Mémorial A n° 234 du 27.12.2007)
Commission de surveillance - Code des assurances sociales
(publié au Mémorial B n° 96 du 29.11.2007)
Budget 2007
(publié au Mémorial A n° 236 du 29.12.2006)
Congé parental
(publié au Mémorial A n° 242 du 29.12.2006)
Union des caisses de maladie - Statuts
(publié au Mémorial A n° 221 du 21.12.2006)
Représentant suppléant de l'Union des caisses de maladie
(publié au Mémorial B n° 75 du 08.11.2006)
Introduction d'un Code du Travail
(publié au Mémorial A n° 149 du 29.08.2006)
Conv. UCM - honoraires et fournitures des pharmacies
(publié au Mémorial A n° 135 du 10.08.2006)
Nomination des membres de l'association d'assurance-accident
(publié au Mémorial B n° 52 du 18.07.2006)
Adaptation de l'échelle mobile des salaires (Tripartite)
(publié au Mémorial A n° 114 du 27.06.2006)
Nomination d'un suppléant de l'association des médecins
(publié au Mémorial B n° 36 du 12.05.2006)
Rémunérations du personnel enseignant (primaire et présc.)
(publié au Mémorial A n° 61 du 07.04.2006)
Rémunérations du personnel enseignant des classes spéciales
(publié au Mémorial A n° 61 du 07.04.2006)
Rémunérations du personnel enseignant des classes spéciales
(publié au Mémorial A n° 61 du 07.04.2006)
Rémunérations du personnel enseignant (primaire et présc.)
(publié au Mémorial A n° 61 du 07.04.2006)
Union des caisses de maladie - Statuts
(publié au Mémorial A n° 211 du 23.12.2005)
Fonds de compensation commun - Régime général de pension
(publié au Mémorial B n° 78 du 14.11.2005)
Union des Caisses de Maladie - Statuts
(publié au Mémorial A n° 129 du 17.08.2005)
Création et réglementation des professions de géomètre
(publié au Mémorial A n° 57 du 29.04.2005)
Commission de surveillance - Nominations
(publié au Mémorial B n° 8 du 28.01.2005)
Budget 2005
(publié au Mémorial A n° 204 du 28.12.2004)
Exécution de la loi du 12.09.2003 - personnes handicapées
(publié au Mémorial A n° 167 du 13.10.2004)
Union des caisses de maladie - Statuts
(publié au Mémorial A n° 160 du 22.09.2004)
Arrêt N° 20/04 de la Cour Constitutionnelle
(publié au Mémorial A n° 94 du 18.06.2004)
Revenu minimum garanti
(publié au Mémorial A n° 91 du 17.06.2004)
Consultations complémentaires de la sage-femme
(publié au Mémorial A n° 69 du 10.05.2004)
Budget 2004
(publié au Mémorial A n° 184 du 31.12.2003)
Responsabilité civile/véhicules/Assurance obligatoire
(publié au Mémorial A n° 166 du 19.11.2003)
Union des Caisses de Maladie - Modification des statuts
(publié au Mémorial A n° 123 du 29.08.2003)
Valeur de la lettre-clé pour 2003 pour les médecins
(publié au Mémorial A n° 121 du 27.08.2003)
Valeur de la lettre-clé pour 2003 pour médecins-dentistes
(publié au Mémorial A n° 121 du 27.08.2003)
Professions de santé - Stage - Conseils techniques du LTPS
(publié au Mémorial A n° 113 du 14.08.2003)
Réforme du statut des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 78 du 06.06.2003)
Accord UCM - Mondorf - adaptation des tarifs 2003
(publié au Mémorial A n° 37 du 27.03.2003)
Loi électorale
(publié au Mémorial A n° 30 du 21.02.2003)
Valeur de la lettre-clé pour 2003 pour psychomotriciens
(publié au Mémorial A n° 5 du 17.01.2003)
Valeur de la lettre-clé 2003 pour les orthophonistes
(publié au Mémorial A n° 5 du 17.01.2003)
Valeur de la lettre clé 2003 pour infirmiers
(publié au Mémorial A n° 5 du 17.01.2003)
Valeur de la lettre-clé 2003 pour kinésithérapeutes
(publié au Mémorial A n° 5 du 17.01.2003)
Union des caisses de maladie - Statuts
(publié au Mémorial A n° 163 du 31.12.2002)
Détachement de travailleurs pour prestations de service
(publié au Mémorial A n° 154 du 31.12.2002)
Protocole d'accord - Sages-femmes - UCM
(publié au Mémorial A n° 164 du 31.12.2002)
Budget 2003
(publié au Mémorial A n° 143 du 23.12.2002)
Rémunérations du personnel enseignant (primaire et présc.)
(publié au Mémorial A n° 129 du 02.12.2002)
Rémunérations du personnel enseignant des classes spéciales
(publié au Mémorial A n° 129 du 02.12.2002)
Mise en compte des périodes prévues à l'article 172 du CAS
(publié au Mémorial A n° 126 du 22.11.2002)
Union des caisses de maladie - Statuts
(publié au Mémorial A n° 103 du 05.09.2002)
Nomenc. actes et services pris en charge par l'ass. maladie
(publié au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002)
Administration du patrimoine des caisses de pension
(publié au Mémorial A n° 58 du 11.06.2002)
Arrêt N° 12/02 de la Cour Constitutionnelle
(publié au Mémorial A n° 40 du 12.04.2002)
Nomenclature des actes et services des médecins - ass.-malad
(publié au Mémorial A n° 27 du 21.03.2002)
Régime des employés communaux
(publié au Mémorial A n° 3 du 24.01.2002)
Union des Caisses de Maladie - modification des statuts
(publié au Mémorial A n° 168 du 31.12.2001)
Services de santé au travail
(publié au Mémorial A n° 149 du 27.12.2001)
Rémunérations/Personnel enseignant-préscol.et primaire
(publié au Mémorial A n° 147 du 21.12.2001)
Rémunérations du personnel enseignant des classes spéciales
(publié au Mémorial A n° 143 du 20.12.2001)
Soutien au développement rural
(publié au Mémorial A n° 90 du 02.08.2001)
Pensions des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 71 du 22.06.2001)
Protection personnes contre les rayonnements ionisants
(publié au Mémorial A n° 66 du 06.06.2001)
Achat rétroactif de périodes d'assurance pension
(publié au Mémorial A n° 62 du 22.05.2001)
UCM - Association Maîtres Othopédistes-Bandagistes
(publié au Mémorial A n° 31 du 12.03.2001)
Part communes rémunérations enseignants préscolaire
(publié au Mémorial A n° 6 du 19.01.2001)
Part communes rémunération enseignants classes spéc. 1997
(publié au Mémorial A n° 6 du 19.01.2001)
Part communes rémunération enseignants préscolaire prim.1997
(publié au Mémorial A n° 6 du 19.01.2001)
Part communes rémunérations enseignants classes spécialea 98
(publié au Mémorial A n° 6 du 19.01.2001)
Union des caisses de maladie - Statuts
(publié au Mémorial A n° 82 du 23.08.2000)
Arrêt N° 09/00 de la Cour Constitutionnelle
(publié au Mémorial A n° 40 du 30.05.2000)
Union des caisses de maladie - Statuts
(publié au Mémorial A n° 38 du 18.05.2000)
Art. 137, al. 5 L.I.R. - imposition du personnel de ménage
(publié au Mémorial A n° 141 du 10.12.1999)
Rémunér. du personnel enseignant - Classes spéciales/ 1997
(publié au Mémorial A n° 117 du 26.08.1999)
Rémunérations du personnel - préscolaire et primaire / 1997
(publié au Mémorial A n° 117 du 26.08.1999)
Statut de l'artiste professionnel indépendant
(publié au Mémorial A n° 110 du 11.08.1999)
Agréation aux fonctions de médiateur/procédure de médiation
(publié au Mémorial A n° 67 du 11.06.1999)
Création du droit à un revenu minimum garanti (RMG)
(publié au Mémorial A n° 60 du 01.06.1999)
Rachat de périodes d'assurances dans régime général
(publié au Mémorial A n° 52 du 11.05.1999)
Fonds d'assainissement de la Cité Syrdall
(publié au Mémorial A n° 107 du 21.12.1998)
Pensions du personnel des CFL
(publié au Mémorial A n° 101 du 27.12.1997)
Budget 1998
(publié au Mémorial A n° 98 du 22.12.1997)
Cahier des charges: transmission de données des hôpitaux
(publié au Mémorial A n° 64 du 30.08.1997)
Union des Caisses de Maladie - Statuts
(publié au Mémorial A n° 64 du 30.08.1997)
Comptabilité des organismes de sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 55 du 08.08.1997)
Union des caisses de maladie - Statuts
(publié au Mémorial A n° 12 du 17.03.1997)
Revenu professionnel agricole cotisable à l'ass. pension
(publié au Mémorial A n° 10 du 28.02.1997)
Contribution des communes aux prestations fonds solidarité
(publié au Mémorial A n° 95 du 30.12.1996)
Bonification d'impôt sur revenu pour embauchage de chômeurs
(publié au Mémorial A n° 95 du 30.12.1996)
Participation des communes à l'assurance pension
(publié au Mémorial A n° 95 du 30.12.1996)
UCM - Modification des statuts
(publié au Mémorial A n° 58 du 29.08.1996)
Secteur hospitalier - Apurement des créances existantes
(publié au Mémorial A n° 34 du 20.05.1996)
Revenu professionnel agricole cotisable à l'ass. pension
(publié au Mémorial A n° 16 du 15.03.1996)
Traitements et pensions des fonctionnaires communaux
(publié au Mémorial A n° 13 du 28.02.1996)
Traitements des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 1 du 16.01.1996)
Union des caisses de maladie - Modification des statuts
(publié au Mémorial A n° 103 du 30.12.1995)
Clé de répartition des frais adm. communs - Sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 103 du 30.12.1995)
Impôts directs
(publié au Mémorial A n° 101 du 28.12.1995)
Budget 1996
(publié au Mémorial A n° 98 du 23.12.1995)
Modifications des statuts de l'union des caisses de maladie
(publié au Mémorial A n° 71 du 31.08.1995)
Législation sur la caisse de prévoyance des fonct. communaux
(publié au Mémorial A n° 57 du 14.07.1995)
Pensions des agents des CFL
(publié au Mémorial A n° 46 du 07.06.1995)
Revenu prof. agricole cotisable à l'assurance pension
(publié au Mémorial A n° 19 du 10.03.1995)
Modifications des statuts de l'Union des Caisses de Maladie
(publié au Mémorial A n° 123 du 30.12.1994)
Assurance de responsabilité civile des véhicules
(publié au Mémorial A n° 117 du 24.12.1994)
Cotisation pour prestations familiales des prof.agricoles
(publié au Mémorial A n° 91 du 21.10.1994)
Statuts de l'Union des Caisses de Maladie - modification
(publié au Mémorial A n° 77 du 30.08.1994)
Services de santé au travail
(publié au Mémorial A n° 55 du 01.07.1994)
Dispositions d'exécution pour imposition des salariés
(publié au Mémorial A n° 21 du 23.03.1994)
Revenu professionnel agricole cotisable à l'assur. pension
(publié au Mémorial A n° 20 du 15.03.1994)
Statuts de l'union des caisses de maladie
(publié au Mémorial A n° 4 du 01.02.1994)
Indemnités des membres des organismes de sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 107 du 31.12.1993)
Prestations en nature lors de l'accouchement
(publié au Mémorial A n° 107 du 31.12.1993)
Fixation de la nomenclature des forfaits chirurgicaux
(publié au Mémorial A n° 84 du 14.10.1993)
Mesures en faveur de l'emploi
(publié au Mémorial A n° 54 du 28.07.1993)
Désignation des délégués des assurés et des employeurs
(publié au Mémorial A n° 50 du 13.07.1993)
Attribution d'un numéro unique pour listes de candidats
(publié au Mémorial A n° 50 du 13.07.1993)
Allocation d'éducation et de rentrée scolaire
(publié au Mémorial A n° 47 du 30.06.1993)
Revenu profes. agricole cotisable à l'assurance pension
(publié au Mémorial A n° 24 du 30.03.1993)
Nomenclature générale des actes médicaux
(publié au Mémorial A n° 14 du 27.02.1993)
Allocations familiales et de maternité
(publié au Mémorial A n° 103 du 28.12.1992)
Valeur moyenne des rémunérations en nature pour séc. sociale
(publié au Mémorial A n° 95 du 15.12.1992)
Cotisations de séc. soc. des travailleurs handicapés indép.
(publié au Mémorial A n° 92 du 11.12.1992)
Perception des cotisations par la Chambre d'Agriculture
(publié au Mémorial A n° 80 du 23.10.1992)
Elections du conseil d'adm. de l'union caisses de maladie
(publié au Mémorial A n° 76 du 16.10.1992)
Suspension de prestations vers Serbie et Monténégro
(publié au Mémorial A n° 76 du 16.10.1992)
Allocation d'éducation et allocation de rentrée scolaire
(publié au Mémorial A n° 53 du 28.07.1992)
Nomenclature générale des actes médicaux
(publié au Mémorial A n° 21 du 17.04.1992)
Nomenclature générale des actes des hôpitaux et cliniques
(publié au Mémorial A n° 21 du 17.04.1992)
Revenu professionnel agricole cotisable à l'ass. pension
(publié au Mémorial A n° 12 du 09.03.1992)
Valeur moyenne des rémunérations en nature
(publié au Mémorial A n° 87 du 28.12.1991)
Budget 1992
(publié au Mémorial A n° 83 du 20.12.1991)
Nomenclature générale des actes et services médicaux
(publié au Mémorial A n° 57 du 26.08.1991)
Indemnités des membres des organismes de sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 78 du 28.12.1990)
Préretraite
(publié au Mémorial A n° 75 du 27.12.1990)
Sécurité sociale-valeur moyenne des rémunérations en nature
(publié au Mémorial A n° 67 du 17.12.1990)
Nomenclature des moyens curatifs et adjuvants
(publié au Mémorial A n° 45 du 14.09.1990)
Statut général des fonctionnaires communaux
(publié au Mémorial A n° 38 du 16.08.1990)
Fixation de la nomenclature des forfaits chirurgicaux
(publié au Mémorial A n° 30 du 30.06.1990)
Taux de cotisation en matière d'assurance maladie
(publié au Mémorial A n° 29 du 27.06.1990)
Nomenclature des services des hôpitaux et cliniques
(publié au Mémorial A n° 27 du 18.06.1990)
Nomenclature générale des actes de biologie médicale
(publié au Mémorial A n° 27 du 18.06.1990)
Suppléments de pension des employés de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 27 du 18.06.1990)
Nomenclature générale des actes et services médicaux
(publié au Mémorial A n° 22 du 17.05.1990)
Nomenclature générale des services médicaux
(publié au Mémorial A n° 13 du 15.03.1990)
Modification des statuts de l'Union des caisses de maladie
(publié au Mémorial A n° 87 du 30.12.1989)
Comptabilité des organismes de sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 87 du 30.12.1989)
Nomenclature des pansements
(publié au Mémorial A n° 78 du 15.12.1989)
Nomenclature des forfaits chirurgicaux
(publié au Mémorial A n° 68 du 26.10.1989)
Nomenclature générale des actes médicaux
(publié au Mémorial A n° 65 du 10.10.1989)
Cotisation des caisses de maladie du 1.7.89 au 30.6.90
(publié au Mémorial A n° 44 du 30.06.1989)
Indemnités aux membres des organismes de sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 27 du 11.05.1989)
Nomenclature des actes, fournitures et services médicaux
(publié au Mémorial A n° 5 du 26.01.1989)
Conv. hospices civils et Union des Caisses de Maladie
(publié au Mémorial A n° 68 du 22.12.1988)
Conv. Croix Rouge et Union des Caisses de Maladie
(publié au Mémorial A n° 68 du 22.12.1988)
Catégories de revenus pour allocation d'éducation
(publié au Mémorial A n° 63 du 10.12.1988)
Réduction des mandats des délégués des caisses de maladie
(publié au Mémorial A n° 49 du 09.09.1988)
Nomenclature générale des actes des paramédicaux
(publié au Mémorial A n° 46 du 19.08.1988)
Nomenclature des actes posés par des orthophonistes
(publié au Mémorial A n° 46 du 19.08.1988)
Allocations d'éducation et de rentrée scolaire
(publié au Mémorial A n° 44 du 17.08.1988)
Nomenclature générale des actes médicaux
(publié au Mémorial A n° 40 du 30.07.1988)
Nomenclature des forfaits chirurgicaux
(publié au Mémorial A n° 38 du 25.07.1988)
Nomenclature générale des services médicaux
(publié au Mémorial A n° 33 du 06.07.1988)
Taux des cotisations des caisses de maladie
(publié au Mémorial A n° 32 du 30.06.1988)
Indemnités des membres des organismes de sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 24 du 27.05.1988)
Nomenclature des fournitures et services des opticiens
(publié au Mémorial A n° 15 du 12.04.1988)
Fonds de roulement des caisses de maladie
(publié au Mémorial A n° 109 du 29.12.1987)
Valeur moyenne des rémunérations
(publié au Mémorial A n° 102 du 22.12.1987)
Nomenclature générale des actes
(publié au Mémorial A n° 102 du 22.12.1987)
Temps de travail et congés des fonctionnaires communaux
(publié au Mémorial A n° 89 du 03.11.1987)
Fournitures et services médicaux
(publié au Mémorial A n° 81 du 03.10.1987)
Produits sanguins et des dérivés plasmatiques
(publié au Mémorial A n° 71 du 28.08.1987)
Fixation des cotisations des caisses de maladie
(publié au Mémorial A n° 50 du 30.06.1987)
Fonds national de solidarité - Organismes de séc. soc.
(publié au Mémorial A n° 36 du 29.05.1987)
Séc. soc. A.M. - Gén. (Fonds des gros risques)
(publié au Mémorial A n° 32 du 09.05.1987)
Organismes de sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 25 du 16.04.1987)
Travail - Préretraite
(publié au Mémorial A n° 19 du 31.03.1987)
Patrimoine des caisses de pension
(publié au Mémorial A n° 12 du 17.03.1987)
Cotisations de sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 3 du 28.01.1987)
Séc. soc. - Rémunérations en nature
(publié au Mémorial A n° 108 du 30.12.1986)
Développement de l'agriculture
(publié au Mémorial A n° 99 du 20.12.1986)
Sécurité sociale - Nomenclature gén. biologie médicale
(publié au Mémorial A n° 89 du 21.11.1986)
Séc. soc. - Nomenclature actes, fournitures et serv. méd.
(publié au Mémorial A n° 77 du 30.09.1986)
Lutte contre la pauvreté
(publié au Mémorial A n° 64 du 25.08.1986)
Séc. soc. - Assurance-Maladie - Généralités
(publié au Mémorial A n° 50 du 30.06.1986)
Sécurité sociale - Nomenclature gén. services médicaux
(publié au Mémorial A n° 35 du 30.04.1986)
Organismes de sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 35 du 30.04.1986)
Ajustement des pensions
(publié au Mémorial A n° 23 du 29.03.1986)
Adaptation des pensions minima
(publié au Mémorial A n° 23 du 29.03.1986)
Sécurité sociale - Organismes
(publié au Mémorial A n° 18 du 18.03.1986)
Nomenclature gén. actes, fournitures et services médicaux
(publié au Mémorial A n° 15 du 28.02.1986)
Administration du patrimoine des caisses de pension
(publié au Mémorial A n° 89 du 31.12.1985)
Séc. soc. - Assurance Maladie - Généralités
(publié au Mémorial A n° 87 du 28.12.1985)
Paiement des cotisations d'alloc. familiales pour salariés
(publié au Mémorial A n° 80 du 23.12.1985)
Valeur moyenne des rémun. en nature - sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 79 du 19.12.1985)
Nomenclature générale des actes de biologie médicale
(publié au Mémorial A n° 78 du 18.12.1985)
Nomenclature générale des actes et services médicaux
(publié au Mémorial A n° 74 du 10.12.1985)
Nomenclature générale des actes et services des hôpitaux
(publié au Mémorial A n° 74 du 10.12.1985)
Nomenclature des forfaits chirurgicaux
(publié au Mémorial A n° 72 du 04.12.1985)
Nomenclature générale des actes et services médicaux
(publié au Mémorial A n° 70 du 29.11.1985)
Nomenclature générale des actes et services médico-dentaires
(publié au Mémorial A n° 61 du 27.09.1985)
Nomenclature générale des actes et services médicaux
(publié au Mémorial A n° 61 du 27.09.1985)
Nomenclature générale des actes et services médicaux
(publié au Mémorial A n° 55 du 07.09.1985)
Congés des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 51 du 30.08.1985)
Allocations familiales
(publié au Mémorial A n° 40 du 24.07.1985)
Taux de cotisation aux assurés des caisses de maladie
(publié au Mémorial A n° 33 du 28.06.1985)
Indemnités aux organes des organismes de sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 16 du 28.03.1985)
Administration du patrimoine des caisses de pension
(publié au Mémorial A n° 113 du 28.12.1984)
Taux d'intérêts moratoires
(publié au Mémorial A n° 113 du 28.12.1984)
Assurance pension volontaire
(publié au Mémorial A n° 113 du 28.12.1984)
Valeur moyenne des rémun. en nature - sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 109 du 20.12.1984)
Nomenclature générale des actes et services des hôpitaux
(publié au Mémorial A n° 93 du 20.10.1984)
Election délégations/comités-directeurs caisses de maladie
(publié au Mémorial A n° 87 du 21.09.1984)
CAS -art. 52 - Fonds de roulement des caisses de maladie
(publié au Mémorial A n° 85 du 14.09.1984)
CAS - assurance maladie des élèves à la charge de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 82 du 27.08.1984)
Nomenclature générale des actes et services des hôpitaux
(publié au Mémorial A n° 79 du 20.08.1984)
Nomenclature générale des actes et services médicaux
(publié au Mémorial A n° 79 du 20.08.1984)
Nomenclature générale des actes et services des paramédicaux
(publié au Mémorial A n° 79 du 20.08.1984)
Nomenclature générale des actes et services médicaux
(publié au Mémorial A n° 71 du 30.07.1984)
Taux de cotisations des caisses de maladie
(publié au Mémorial A n° 62 du 29.06.1984)
Indemnités aux organes des organismes de sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 59 du 22.06.1984)
Computation du service militaire obligatoire
(publié au Mémorial A n° 51 du 07.06.1984)
Autorité parentale et tutelle aux prestations sociales
(publié au Mémorial A n° 51 du 07.06.1984)
Taux d'intérêts moratoires
(publié au Mémorial A n° 27 du 27.03.1984)
Valeur moyenne des rémun. en nature - sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 110 du 22.12.1983)
Nomenclature des applications thermales
(publié au Mémorial A n° 50 du 07.07.1983)
Taux de cotisation des caisses de maladie
(publié au Mémorial A n° 46 du 27.06.1983)
Nomenclature générale des actes et services médicaux
(publié au Mémorial A n° 27 du 25.04.1983)
Code des assurances sociales - art. 66, alinéa 3
(publié au Mémorial A n° 25 du 18.04.1983)
Constatation du revenu global des régimes de pension
(publié au Mémorial A n° 115 du 31.12.1982)
Valeur moyenne des rémun. en nature - sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 110 du 28.12.1982)
Nomenclature générale des actes et services médicaux
(publié au Mémorial A n° 104 du 17.12.1982)
Allocation unique à certains bénéficiaires de pensions
(publié au Mémorial A n° 87 du 13.10.1982)
Coopération au développement
(publié au Mémorial A n° 64 du 09.08.1982)
Taux des cotisations des caisses de maladie 1982-1983
(publié au Mémorial A n° 52 du 30.06.1982)
Nomenclature générale des actes et services médicaux
(publié au Mémorial A n° 35 du 10.05.1982)
Préretraite facultative des salariés de la sidérurgie
(publié au Mémorial A n° 18 du 29.03.1982)
Préretraite facultative des salariés de la sidérurgie
(publié au Mémorial A n° 102 du 30.12.1981)
Réquisitions en cas de conflit armé
(publié au Mémorial A n° 98 du 24.12.1981)
Valeur moyenne des rémun. en nature - sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 87 du 03.12.1981)
Statut du personnel des caisses de maladie
(publié au Mémorial A n° 77 du 28.10.1981)
Code des assurances sociales - art. 66, al. 3
(publié au Mémorial A n° 77 du 28.10.1981)
Préretraite facultative des salariés de la sidérurgie
(publié au Mémorial A n° 77 du 28.10.1981)
Montants des fonds de roulement des caisses de maladie
(publié au Mémorial A n° 59 du 28.08.1981)
Recouvrement forcé des cotisat. par caisse de pension agric.
(publié au Mémorial A n° 48 du 20.07.1981)
Taux de cotisation des caisses de maladie 1981-1982
(publié au Mémorial A n° 37 du 22.06.1981)
Recouvrement forcé des cotisations par la caisse de maladie
(publié au Mémorial A n° 36 du 11.06.1981)
Adaptation des pensions minima
(publié au Mémorial A n° 18 du 30.03.1981)
Ajustement pensions au niveau des salaires de 1979
(publié au Mémorial A n° 18 du 30.03.1981)
Nomenclature générale des actes et services médicaux
(publié au Mémorial A n° 9 du 24.02.1981)
Nomenclature générale des actes et services médico-dentaires
(publié au Mémorial A n° 2 du 27.01.1981)
Nomenclature générale des actes et services médicaux
(publié au Mémorial A n° 87 du 29.12.1980)
Nomenclature générale des actes et services des hôpitaux
(publié au Mémorial A n° 87 du 29.12.1980)
Nomenclature générale des actes de biologie médicale
(publié au Mémorial A n° 87 du 29.12.1980)
Valeur moyenne des rémun. en nature - sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 82 du 19.12.1980)
Statut du personnel des caisses de maladie
(publié au Mémorial A n° 51 du 30.07.1980)
Retenue d'impôt sur les salaires et les pensions
(publié au Mémorial A n° 48 du 17.07.1980)
Taux de cotisation pour les assurés des caisses de maladie
(publié au Mémorial A n° 42 du 30.06.1980)
Allocation de maternité
(publié au Mémorial A n° 29 du 30.04.1980)
Nomenclature des fournitures et services des opticiens
(publié au Mémorial A n° 20 du 01.04.1980)
Nomenclature générale des actes et services médicaux
(publié au Mémorial A n° 20 du 01.04.1980)
Carrière ouverte des organismes de la sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 19 du 31.03.1980)
Préretraite facultative des salariés de la sidérurgie
(publié au Mémorial A n° 11 du 13.03.1980)
Taux d'intérêts moratoires du code des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 5 du 31.01.1980)
Valeur moyenne des rémun. en nature - sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 98 du 28.12.1979)
Statut du personnel de l'office des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 88 du 30.11.1979)
Election des délégations des caisses de maladie
(publié au Mémorial A n° 80 du 26.10.1979)
Taux de cotisation 79/80 des assurés des caisses de maladie
(publié au Mémorial A n° 52 du 29.06.1979)
Taux de cotisations de différentes caisses de maladie
(publié au Mémorial A n° 44 du 31.05.1979)
Nomenclature générale des actes et services médicaux
(publié au Mémorial A n° 43 du 29.05.1979)
Assurance maladie de professions indépendantes
(publié au Mémorial A n° 32 du 25.04.1979)
Allocation spéciale pour personnes gravement handicapées
(publié au Mémorial A n° 32 du 25.04.1979)
Ajustement des pensions au niveau moyen des salaires de 1977
(publié au Mémorial A n° 26 du 30.03.1979)
Création d'une Caisse de pension agricole
(publié au Mémorial A n° 26 du 30.03.1979)
Code des assurances sociales - art. 66, al. 3
(publié au Mémorial A n° 22 du 23.03.1979)
Election délégations/comités-directeurs caisses de maladie
(publié au Mémorial A n° 20 du 14.03.1979)
Modalités pour la constatation du revenu global - art. 26
(publié au Mémorial A n° 3 du 25.01.1979)
Nomenclature générale de actes et services médicaux
(publié au Mémorial A n° 2 du 19.01.1979)
Valeur moyenne des rémun. en nature - sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 87 du 27.12.1978)
Modernisation de l'agriculture
(publié au Mémorial A n° 83 du 18.12.1978)
Achat rétroactif de périodes des régimes pension contributif
(publié au Mémorial A n° 70 du 31.10.1978)
Taux de cotisation caisses de mal. salariés/indépendants
(publié au Mémorial A n° 55 du 01.09.1978)
Fusion volontaire des caisses de maladie employés ARBED/MMRA
(publié au Mémorial A n° 52 du 28.08.1978)
Rapports entre l'Etat G-D de Lux. et le comité c. caisses
(publié au Mémorial A n° 45 du 31.07.1978)
Statut du personnel des caisses de maladie
(publié au Mémorial A n° 35 du 28.06.1978)
Relations caisse de maladie agricole avec médecins/cliniques
(publié au Mémorial A n° 35 du 28.06.1978)
Assimilation des employés des organismes de sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 35 du 28.06.1978)
Prise en charge par l'Etat de l'assurance maladie des élèves
(publié au Mémorial A n° 31 du 09.06.1978)
Preuve de la charge pour les coassurés - art. 2, al. final
(publié au Mémorial A n° 31 du 09.06.1978)
Statuts des caisses de maladie des salariés - annexes
(publié au Mémorial A n° 14 du 28.03.1978)
Organisation et fonctionnement du fonds des gros risques
(publié au Mémorial A n° 7 du 27.02.1978)
Indemnité d'attente de préretraite dans la sidérurgie
(publié au Mémorial A n° 80 du 29.12.1977)
Adaptation des pensions minima
(publié au Mémorial A n° 78 du 24.12.1977)
Valeur moyenne des rémunérations en nature - séc. soc.
(publié au Mémorial A n° 73 du 10.12.1977)
Création d'une caisse de maladie agricole
(publié au Mémorial A n° 21 du 06.05.1977)
Statut du personnel de l'Office des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 17 du 31.03.1977)
Recouvrement forcé des cotisations par la caisse elle-même
(publié au Mémorial A n° 16 du 29.03.1977)
Taux de cotisation en matière d'assurance maladie
(publié au Mémorial A n° 3 du 27.01.1977)
Fusion régimes de pension artisans/commerçants/industriels
(publié au Mémorial A n° 83 du 30.12.1976)
Pensions minima des régimes de pension contributifs
(publié au Mémorial A n° 81 du 28.12.1976)
Valeur moyenne des rémun. en nature - sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 80 du 24.12.1976)
CAS - art. 53, 1° (statuts des prestations)
(publié au Mémorial A n° 72 du 01.12.1976)
Nomenclature générale des actes et services des hôpitaux
(publié au Mémorial A n° 85 du 23.12.1975)
Nomenclature générale des actes et services des paramédicaux
(publié au Mémorial A n° 85 du 23.12.1975)
Valeur moyenne des rémun. en nature - sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 85 du 23.12.1975)
Augmentation du taux des amendes par tribunaux répressifs
(publié au Mémorial A n° 78 du 03.12.1975)
Assurance obligatoire contre maladie - caisse empl. privés
(publié au Mémorial A n° 74 du 25.11.1975)
CAS - Election des délégués - art. 3
(publié au Mémorial A n° 67 du 23.10.1975)
Organisation et fonctionnement du fonds des gros risques
(publié au Mémorial A n° 44 du 23.07.1975)
Assurance suppl. pour mineurs, métallurgistes, chauffeurs
(publié au Mémorial A n° 41 du 14.07.1975)
Taux de cotisation en matière d'assurance maladie
(publié au Mémorial A n° 36 du 27.06.1975)
Allocation compensatoire pour bénéficiaires de rente/pension
(publié au Mémorial A n° 34 du 20.06.1975)
Assurance accidents obligatoire pour activités périscolaires
(publié au Mémorial A n° 34 du 20.06.1975)
Nomenclature des fournitures audioprothétiques
(publié au Mémorial A n° 33 du 17.06.1975)
Organisation centre commun aux institutions de séc. sociale
(publié au Mémorial A n° 32 du 04.06.1975)
Affiliation obligatoire pour certains travailleurs - art. 4
(publié au Mémorial A n° 7 du 20.02.1975)
Affiliation des caisses de maladie
(publié au Mémorial A n° 95 du 31.12.1974)
Taux de cotisation en matière d'assurance maladie
(publié au Mémorial A n° 95 du 31.12.1974)
Ajustement des pensions au niveau moyen des salaires de 1972
(publié au Mémorial A n° 94 du 30.12.1974)
Pensions minima des régimes de pension contributifs
(publié au Mémorial A n° 94 du 30.12.1974)
Détermination de la retenue d'impôt sur salaires et pensions
(publié au Mémorial A n° 93 du 28.12.1974)
Art. 145 de l'impôt sur le revenu (décompte annuel)
(publié au Mémorial A n° 93 du 28.12.1974)
Taux de cotisation pour l'assurance volontaire continuée
(publié au Mémorial A n° 91 du 27.12.1974)
Assurance maladie des affiliés de pensions communaux
(publié au Mémorial A n° 83 du 05.12.1974)
Valeur moyenne des rémun. en nature - sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 75 du 19.11.1974)
Election délégations/comités-directeurs caisses de maladie
(publié au Mémorial A n° 67 du 19.09.1974)
Assurance maladie des affiliés de pensions communaux
(publié au Mémorial A n° 67 du 19.09.1974)
Assurance maladie des fonct.- Régimes pension contributifs
(publié au Mémorial A n° 58 du 29.07.1974)
Constitution des départements ministériels
(publié au Mémorial A n° 49 du 21.06.1974)
Taux de cotisation en matière d'assurance maladie
(publié au Mémorial A n° 43 du 31.05.1974)
Nomenclature des fournitures et services des opticiens
(publié au Mémorial A n° 23 du 09.04.1974)
Statut du personnel des caisses de maladie
(publié au Mémorial A n° 84 du 31.12.1973)
Valeur moyenne des rémun. en nature - sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 73 du 06.12.1973)
Règlement d'exécution sur l'assurance accidents obligatoire
(publié au Mémorial A n° 51 du 05.09.1973)
Extension de l'assurance obligatoire contre les accidents
(publié au Mémorial A n° 43 du 28.07.1973)
Nomenclature générale des examens de laboratoire et analyses
(publié au Mémorial A n° 27 du 02.05.1973)
Nomenclature générale des actes et services des hôpitaux
(publié au Mémorial A n° 27 du 02.05.1973)
Valeur moyenne des rémun. en nature - sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 1 du 11.01.1973)
Frais de route et de séjour
(publié au Mémorial A n° 76 du 20.12.1972)
Constitution des départements ministériels
(publié au Mémorial A n° 58 du 21.09.1972)
Ajustement des pensions et régimes de pension contributifs
(publié au Mémorial A n° 20 du 31.03.1972)
Assimilation du personnel de divers offices
(publié au Mémorial A n° 19 du 28.03.1972)
Nomenclature des actes et services des auxiliaires médicaux
(publié au Mémorial A n° 9 du 29.02.1972)
Election des délégations des caisses de maladie
(publié au Mémorial A n° 4 du 01.02.1972)
Valeur moyenne des rémunérations.
(publié au Mémorial A n° 86 du 17.12.1971)
Nomenclature générale des fournitures et services d/opticien
(publié au Mémorial A n° 45 du 15.07.1971)
Art.308bis du Code des Assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 32 du 29.05.1971)
Art. 308bis du code des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 32 du 29.05.1971)
Nomenclature des actes et services médico-dentaires
(publié au Mémorial A n° 26 du 30.04.1971)
Personnel de l'Office des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 7 du 03.02.1971)
Chômage dû aux intempéries hivernales
(publié au Mémorial A n° 6 du 30.01.1971)
Valeur moyenne rémunérations/S.S. et retenue d'impôt
(publié au Mémorial A n° 67 du 16.12.1970)
Fixation nomenclature générale prévue par art.308bis CAS
(publié au Mémorial A n° 45 du 08.08.1970)
Salaire normal en matière d'assurance maladie
(publié au Mémorial A n° 35 du 30.06.1970)
Pension artisans, caisse pension commerçants et industriels
(publié au Mémorial A n° 8 du 11.02.1970)
Création d'une caisse de pension des commerçants
(publié au Mémorial A n° 8 du 11.02.1970)
Valeur moyenne des rémunérations - Sécurité Sociale
(publié au Mémorial A n° 69 du 31.12.1969)
Réforme de l'assurance pension
(publié au Mémorial A n° 57 du 25.11.1969)
Election des délégations des caisses de maladie
(publié au Mémorial A n° 38 du 04.08.1969)
Art. 26, al. 1er de la loi conc. l'organisation militaire
(publié au Mémorial A n° 23 du 29.05.1969)
Impôt sur le revenu (art. 127, al. 6)
(publié au Mémorial A n° 13 du 27.03.1969)
Nomenclature générale des actes
(publié au Mémorial A n° 10 du 12.03.1969)
Art. 308bis / code des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 6 du 18.02.1969)
Constitution des départements ministériels
(publié au Mémorial A n° 5 du 08.02.1969)
Nomenclature générale des actes médicaux, art.308bis CAS
(publié au Mémorial A n° 2 du 24.01.1969)
Rémunérations en nature/Sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 63 du 21.12.1968)
Conditions d'admission du personnel - centre du Rham
(publié au Mémorial A n° 53 du 11.10.1968)
Délégués des organes de gestion org. de sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 40 du 20.08.1968)
Nomenclature générale des actes médicaux
(publié au Mémorial A n° 30 du 28.06.1968)
Statut du personnel des caisses régionales de maladie
(publié au Mémorial A n° 28 du 21.06.1968)
Mod AGD du 5.01.1956/Délégations et comités-directeurs
(publié au Mémorial A n° 4 du 07.02.1968)
Salaire minimum subsidiaire
(publié au Mémorial A n° 78 du 02.12.1967)
Salaire minimum subsidiaire
(publié au Mémorial A n° 78 du 02.12.1967)
Salaires de base subsidiaires
(publié au Mémorial A n° 78 du 02.12.1967)
Tarif des analyses et examens de laboratoire
(publié au Mémorial A n° 72 du 11.11.1967)
Aménagement de la loi unique du 13 mai 1964
(publié au Mémorial A n° 58 du 24.08.1967)
Caisse de pension des artisans et ajustement des pensions
(publié au Mémorial A n° 56 du 19.08.1967)
Abolition du service militaire obligatoire
(publié au Mémorial A n° 43 du 30.06.1967)
Fixation de la nomenclature générale
(publié au Mémorial A n° 14 du 04.03.1967)
Victimes d'actes illégaux de l'occupant
(publié au Mémorial A n° 12 du 27.02.1967)
Amélioration et harmonisation - régimes de pension
(publié au Mémorial A n° 10 du 23.02.1967)
Constitution des départements ministériels
(publié au Mémorial A n° 2 du 06.01.1967)
Impôt sur les salaires
(publié au Mémorial A n° 64 du 08.12.1966)
Assurance maladie des pensions et de rentes
(publié au Mémorial A n° 58 du 29.10.1966)
Douanes - police sanitaire du bétail
(publié au Mémorial A n° 45 du 24.08.1966)
Personnel de l'Office des Assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 45 du 24.08.1966)
Retenue d'impôt sur les salaires
(publié au Mémorial A n° 7 du 10.02.1966)
Recouvrement forcé des cotisations
(publié au Mémorial A n° 6 du 09.02.1966)
Réforme de l'assurance pension des employés privés
(publié au Mémorial A n° 69 du 29.11.1965)
Assurance contre les accidents
(publié au Mémorial A n° 67 du 05.11.1965)
Accidents dues par les apprentis
(publié au Mémorial A n° 67 du 05.11.1965)
Salaire de base subsidaire
(publié au Mémorial A n° 67 du 05.11.1965)
Régimes de pension contributifs
(publié au Mémorial A n° 46 du 04.08.1965)
Art. 304 du Code des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 26 du 20.05.1965)
Loi d'orientation agricole
(publié au Mémorial A n° 23 du 06.05.1965)
Assurance maladie des professions indépendantes
(publié au Mémorial A n° 17 du 05.04.1965)
Recouvrement forcé des cotisations
(publié au Mémorial A n° 17 du 05.04.1965)
Exécution sur l'assurance-accidents
(publié au Mémorial A n° 13 du 22.03.1965)
Base de calcul en matière d'assurance maladie
(publié au Mémorial A n° 10 du 27.02.1965)
Fixation de l'assiette/cotisations alloc. familiales
(publié au Mémorial A n° 93 du 28.12.1964)
Retenue d'impôt sur les salaires
(publié au Mémorial A n° 89 du 17.12.1964)
Personnel de l'Office des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 78 du 31.10.1964)
Restitution des droits d'assurance des ouvriers
(publié au Mémorial A n° 51 du 26.06.1964)
Assurance contre les accidents
(publié au Mémorial A n° 43 du 28.05.1964)
Prestations familiales
(publié au Mémorial A n° 35 du 30.04.1964)
Statut du personnel du Fonds National de Solidarité
(publié au Mémorial A n° 27 du 13.04.1964)
Caisse de pension des commerçants et industriels
(publié au Mémorial A n° 12 du 12.02.1964)
Election des comités-directeurs de l'assurance maladie
(publié au Mémorial A n° 69 du 20.12.1963)
Rémunérations en nature/Sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 69 du 20.12.1963)
Article 308bis du Code des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 60 du 28.10.1963)
Liste des médicaments remboursables
(publié au Mémorial A n° 59 du 14.10.1963)
Tarif pour produits pharmaceutiques autres que médicaments
(publié au Mémorial A n° 55 du 26.09.1963)
Organisation militaire
(publié au Mémorial A n° 42 du 25.07.1963)
Fixation d'un salaire minimum subsidiaire pour apprentis
(publié au Mémorial A n° 28 du 20.05.1963)
Fixation salaire min. subsidiaire pour calcul prime accident
(publié au Mémorial A n° 28 du 20.05.1963)
Fixation des salaires de base subsidiaires
(publié au Mémorial A n° 28 du 20.05.1963)
Personnel de l'Office des Assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 21 du 22.04.1963)
Fixation de la valeur moyenne des rémunérations
(publié au Mémorial A n° 72 du 29.12.1962)
Indemnité d'attente
(publié au Mémorial A n° 71 du 28.12.1962)
Tarif des risques en matière d'assurance-accidents
(publié au Mémorial A n° 67 du 13.12.1962)
Personnel de l'Office des Assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 55 du 04.10.1962)
Personnel de l'Office des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 34 du 26.06.1962)
Cotisation pour l'assurance maladie
(publié au Mémorial A n° 20 du 21.04.1962)
Louage de service des employés privés
(publié au Mémorial A n° 19 du 21.04.1962)
Détournement de prestations
(publié au Mémorial A n° 15 du 07.04.1962)
Nomenclature générale des actes
(publié au Mémorial A n° 14 du 31.03.1962)
Création d'une caisse de maladie agricole
(publié au Mémorial A n° 11 du 22.03.1962)
Assurance obligatoire des entreprises agricoles et forest.
(publié au Mémorial A n° 4 du 28.01.1962)
Personnel de l'Office des Assurances Sociales
(publié au Mémorial A n° 59 du 27.12.1961)
Personnel de l'Office des Assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 23 du 30.06.1961)
Frais de route des fonc. et employés de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 23 du 30.06.1961)
Assurance maladie des professions indépendantes
(publié au Mémorial A n° 22 du 16.06.1961)
Budget 1961
(publié au Mémorial A n° 18 du 20.05.1961)
Personnel de l'Office des Assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 12 du 08.04.1961)
Indemnité d'attente complémentaire/Assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 69 du 29.12.1960)
Indemnité au personnel des Assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 55 du 15.09.1960)
Création d'un Fonds national de solidarité
(publié au Mémorial A n° 49 du 06.08.1960)
Art.8-loi 25.06.1960/Personnel des Ass. Sociales
(publié au Mémorial A n° 44 du 22.07.1960)
Elections des comités-directeurs des caisses/maladie
(publié au Mémorial A n° 23 du 21.04.1960)
Affiliation à différentes assurances
(publié au Mémorial A n° 12 du 23.02.1960)
Exéc. Art.9 et 10/Election des délégués-assurés
(publié au Mémorial A n° 6 du 02.02.1960)
Caisse de pension - Commerçants et industriels
(publié au Mémorial A n° 4 du 26.01.1960)
Délégations des caisses de maladie/C.A.S.
(publié au Mémorial A n° 2 du 16.01.1960)
Allocations familiales pour les salairés
(publié au Mémorial A n° 49 du 31.10.1959)
Création du régime général des allocations familiales
(publié au Mémorial A n° 37 du 18.08.1959)
Refixation du maximum de la rémunération des employés
(publié au Mémorial A n° 64 du 19.12.1958)
Droits d'assurance des ouvriers
(publié au Mémorial A n° 35 du 28.06.1958)
Compl. AGD du 28.06.1946/Ass. invalidité, vieillesse
(publié au Mémorial A n° 21 du 19.04.1958)
Personnel de l'Office des Assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 19 du 01.04.1958)
Frais de route, séjour, indemnités de déménagement
(publié au Mémorial A n° 11 du 01.03.1958)
Assurance contre les accidents
(publié au Mémorial A n° 11 du 01.03.1958)
Frais de route et de séjour
(publié au Mémorial A n° 75 du 30.12.1957)
Majoration des rentes d'invalidité et de vieillesse
(publié au Mémorial A n° 67 du 25.11.1957)
Frais de route et de séjour des fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 62 du 29.10.1957)
Affiliation à différentes assurances
(publié au Mémorial A n° 53 du 23.09.1957)
Assurance maladie des professions indépendantes
(publié au Mémorial A n° 46 du 07.08.1957)
Fixation des salaires de base
(publié au Mémorial A n° 8 du 14.02.1957)
Fixation d'un salaire minimum subsidiaire pour prime assurance
(publié au Mémorial A n° 8 du 14.02.1957)
Fixation d'un salaire minimum pour assurances apprentis
(publié au Mémorial A n° 8 du 14.02.1957)
Statuts de l'Association d'assurance contre accidents
(publié au Mémorial A n° 5 du 28.01.1957)
Primes d'assurances contre les accidents
(publié au Mémorial A n° 60 du 28.12.1956)
Primes d'assurance contre les accidents pour les apprentis
(publié au Mémorial A n° 60 du 28.12.1956)
Création d'une Caisse de pension agricole
(publié au Mémorial A n° 47 du 13.09.1956)
Statuts de l'Entente des caisses de maladie - Fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 29 du 26.05.1956)
Elections des comités-directeurs des caisses de maladie
(publié au Mémorial A n° 22 du 25.04.1956)
Perception des cotisations dues à l'EAVI
(publié au Mémorial A n° 16 du 19.03.1956)
Salaire minimum pour le calcul des primes d'assurance
(publié au Mémorial A n° 8 du 16.02.1956)
Assurance maladie des fonctionnaires et employés
(publié au Mémorial A n° 8 du 16.02.1956)
Salaire minium pour le calcul des primes de l'ass. - apprent
(publié au Mémorial A n° 8 du 16.02.1956)
Election des comités-directeurs de l'assurance maladie
(publié au Mémorial A n° 2 du 14.01.1956)
Election aux délégations des caisses de maladie
(publié au Mémorial A n° 2 du 14.01.1956)
Réforme de l'assurance-pension des employés privés
(publié au Mémorial A n° 1 du 06.01.1956)
Droits d'assurance/Pension ouvrière
(publié au Mémorial A n° 47 du 18.08.1955)
Art.99 du C.A.S., al. 2/Catégories ouvriers qualifiés
(publié au Mémorial A n° 18 du 17.03.1955)
Salaire minimum/C.A.S., art.141 alinéa 2
(publié au Mémorial A n° 18 du 17.03.1955)
Art.99 du C.A.S., al. 1er/Salaire de base
(publié au Mémorial A n° 18 du 17.03.1955)
Parts définitives des communes/Rentes sociales
(publié au Mémorial A n° 9 du 12.02.1955)
Centralisation des déclarations d'affiliation - assurances et allocations familiales
(publié au Mémorial A n° 52 du 14.10.1954)
Art.69, 70 et 74/Code des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 31 du 17.06.1954)
Dispense de la condition de résidence - études à l'étranger
(publié au Mémorial A n° 26 du 19.05.1954)
Frais de route, séjour, indemnités - fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 14 du 27.03.1954)
Personnel de l'Office des Assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 63 du 22.10.1953)
Allocations familiales aux travailleurs déplacés
(publié au Mémorial A n° 48 du 06.08.1953)
Commission de conciliation/Institutions d'assurance médical
(publié au Mémorial A n° 23 du 18.04.1953)
Assurance facultative et continuée/Invalidité
(publié au Mémorial A n° 66 du 10.11.1952)
Organisation militaire
(publié au Mémorial A n° 47 du 24.07.1952)
Restitution des droits d'assurance des ouvriers
(publié au Mémorial A n° 36 du 19.06.1952)
Relations des institutions d'assurance avec les médecins
(publié au Mémorial A n° 71 du 14.12.1951)
Code des assurances sociales à l'égard des assurés italiens
(publié au Mémorial A n° 53 du 14.09.1951)
Code des assurances sociales-assurés agricoles et domestique
(publié au Mémorial A n° 53 du 14.09.1951)
Réforme assurance pension/Employés privés
(publié au Mémorial A n° 51 du 06.09.1951)
Assurance-maladie/Fonctionnaires et employés
(publié au Mémorial A n° 51 du 06.09.1951)
Création d'une caisse de pension des artisans
(publié au Mémorial A n° 33 du 25.05.1951)
Mod. loi 17.12.1925/Code des Assurances Sociales
(publié au Mémorial A n° 25 du 19.04.1951)
Assurance-maladie des crédirentiers et cotisation
(publié au Mémorial A n° 60 du 09.12.1950)
Assurance accidents agricole/AGD 04.04.1927 et 23.12.1927
(publié au Mémorial A n° 55 du 04.11.1950)
Frais de route et de séjour/AGD 23.06.1950
(publié au Mémorial A n° 51 du 12.10.1950)
Règlement général/Frais de route et de séjour
(publié au Mémorial A n° 28 du 20.04.1950)
Indemnisation des dommages de Guerre
(publié au Mémorial A n° 21 du 27.03.1950)
Personnel de l'office des Assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 22 du 27.05.1949)
Taux de cotisation pour l'assurance-maladie de crédirentiers
(publié au Mémorial A n° 23 du 15.04.1948)
Pension d'employé privé avec une rente-accident
(publié au Mémorial A n° 22 du 08.04.1948)
Assurance supplémentaire des ouvriers mineurs et métallurgie
(publié au Mémorial A n° 11 du 14.02.1948)
Assurance-vieillesse des ouvriers mineurs et métallurgistes
(publié au Mémorial A n° 5 du 17.01.1948)
Valeur moyenne - rémunérations en nature Art. 173
(publié au Mémorial A n° 55 du 24.12.1947)
Cotisations dues/Etablissement de l'ass. vieillesse
(publié au Mémorial A n° 32 du 28.06.1946)
Modification des dispositions/Assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 31 du 22.06.1946)
Assurance-Section agricole et forestière/Délégués
(publié au Mémorial A n° 16 du 10.04.1946)
Délégués de l'assemblée générale/Section industrielle
(publié au Mémorial A n° 16 du 10.04.1946)
Conseil arbitral et sup./Assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 63 du 27.10.1945)
Allocation et rachat des rentes-accidents inférieures à 20%
(publié au Mémorial A n° 59 du 15.10.1945)
Majoration des rentes d'invalidité et de vieillesse
(publié au Mémorial A n° 58 du 13.10.1945)
Assurance maladie, accidents, vieillesse et invalidité
(publié au Mémorial A n° 27 du 01.06.1945)
Réorg. de l'Inspection du Travail et de l'Adm. des Mines
(publié au Mémorial A n° 15 du 29.03.1945)
Réglementation de l'assurance-maladie salariés évacués
(publié au Mémorial A n° 9 du 07.03.1945)
Réglementation provisoire assurance-maladie chômeurs
(publié au Mémorial A n° 9 du 07.03.1945)
Assurance des employés privés
(publié au Mémorial A n° 2 du 20.01.1945)
Assurance-maladie, invalidité et vieillesse/Occupant
(publié au Mémorial A n° 2 du 20.01.1945)
Assurance accidents, vieillesse imposée par l'occupant
(publié au Mémorial A n° 1 du 12.01.1945)
Assurance-maladie/Réglementation imposée par l'occupant
(publié au Mémorial A n° 1 du 12.01.1945)
Réorganisation du Comité central des caisses de maladie
(publié au Mémorial A n° 27 du 23.04.1938)
Personnel de l'Office des Assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 26 du 16.04.1938)
Conférence patrimoniale des Assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 8 du 05.02.1938)
Examens d'avant-stage et d'admission définitive
(publié au Mémorial A n° 62 du 04.09.1937)
Election délégués-ouvriers - Ass.-accidents industriel
(publié au Mémorial A n° 80 du 14.11.1936)
Office des Assurances sociales - Droits et devoirs personnel
(publié au Mémorial A n° 47 du 29.07.1935)
Statut du personnel du Comité central des caisses de maladie
(publié au Mémorial A n° 73 du 31.12.1934)
Comptabilité des établissements d'assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 73 du 31.12.1934)
Taux des cotisations - Assurance-vieillesse et invalidité
(publié au Mémorial A n° 73 du 31.12.1934)
Gain annuel servant de limite à l'assurance obligatoire
(publié au Mémorial A n° 69 du 15.12.1934)
Valeur moyenne des rémunérations en nature
(publié au Mémorial A n° 69 du 15.12.1934)
Calcul des rentes-accidents agricoles et forestières
(publié au Mémorial A n° 67 du 08.12.1934)
Fonctionnement du Comité central des caisses de maladie
(publié au Mémorial A n° 62 du 03.11.1934)
Contentieux devant le Comité central des caisses de maladie
(publié au Mémorial A n° 61 du 27.10.1934)
Tarif des risques - Assurance-accidents industrielle
(publié au Mémorial A n° 45 du 18.08.1934)
Fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature
(publié au Mémorial A n° 40 du 28.07.1934)
Réglementation de l'assurance facultative et continuée
(publié au Mémorial A n° 29 du 30.05.1934)
Mesures de contrôle prescrites - Assurance invalidité
(publié au Mémorial A n° 26 du 05.05.1934)
Code des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 26 du 05.05.1934)
Election des Comités-directeur des caisses de maladie
(publié au Mémorial A n° 60 du 06.12.1933)
Election des délégués-ouvriers - Assurance-accidents
(publié au Mémorial A n° 66 du 07.12.1932)
Caisse patronale de maladie de la S.A. IDEAL - Statuts
(publié au Mémorial A n° 15 du 26.03.1932)
Maximum du salaire normal en matière d'assurance-maladie
(publié au Mémorial A n° 62 du 24.12.1931)
Salaire normal en matière d'assurance-maladie
(publié au Mémorial A n° 32 du 04.07.1931)
Assurance obligatoire contre les accidents
(publié au Mémorial A n° 27 du 06.06.1931)
Création d'une caisse de pension des employés privés
(publié au Mémorial A n° 14 du 21.03.1931)
Code des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 13 du 14.03.1931)
Calcul des rentes-accidents agricoles et forestières
(publié au Mémorial A n° 7 du 31.01.1931)
Maximum du salaire normal, en matière d'assurance-maladie
(publié au Mémorial A n° 5 du 17.01.1931)
Office de patronage des victimes d'un accident du travail
(publié au Mémorial A n° 67 du 28.12.1929)
Office de patronage des victimes d'un accident du travail
(publié au Mémorial A n° 67 du 28.12.1929)
Procédure électorale pour les élections à la délégation
(publié au Mémorial A n° 63 du 12.12.1929)
Composition, attributions et fonctionnement - Comité central
(publié au Mémorial A n° 63 du 12.12.1929)
Conditions à remplir - Salariés de nationalité étrangère
(publié au Mémorial A n° 61 du 07.12.1929)
Maximum du salaire normal en matière d'assurance-maladie
(publié au Mémorial A n° 52 du 12.10.1929)
Code des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 43 du 22.08.1929)
Statuts - Etablissement d'assurance, invalidité, vieillesse
(publié au Mémorial A n° 39 du 03.08.1929)
Code des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 39 du 03.08.1929)
Maintien de la caisse instituée par les Chemins de fer
(publié au Mémorial A n° 17 du 13.04.1929)
Statuts de la caisse de maladie - Chemin de fer
(publié au Mémorial A n° 17 du 13.04.1929)
Maximum du salaire normal en matière d'assurance-maladie
(publié au Mémorial A n° 14 du 30.03.1929)
Classes, coef. de risques - assurance-accidents industrielle
(publié au Mémorial A n° 57 du 15.12.1928)
Délégués-ouvriers - assurance-accidents industrielle
(publié au Mémorial A n° 55 du 06.12.1928)
Fermeture de la caisse régionale de maladie d'Echternach
(publié au Mémorial A n° 53 du 24.11.1928)
Maximum du salaire normal en matière d'assurance-maladie
(publié au Mémorial A n° 50 du 03.11.1928)
Organisation des tribunaux arbitraux - Assurance sociale
(publié au Mémorial A n° 72 du 30.12.1927)
Minimum de salaire - code des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 42 du 06.08.1927)
Maximum du salaire normal en matière d'assurance-maladie
(publié au Mémorial A n° 42 du 06.08.1927)
Revalorisation des rentes-accidents
(publié au Mémorial A n° 38 du 23.07.1927)
Fixations et évaluations - assurance-accidents, agricole
(publié au Mémorial A n° 19 du 13.04.1927)
Approbation des statuts des caisses patronales
(publié au Mémorial A n° 12 du 07.03.1927)
Institution des caisses régionales de maladie
(publié au Mémorial A n° 12 du 07.03.1927)
Approbation des statuts des caisses régionales de maladie
(publié au Mémorial A n° 12 du 07.03.1927)
Maintien de certaines caisses patronales
(publié au Mémorial A n° 12 du 07.03.1927)
Entreprises agricoles et forestières
(publié au Mémorial A n° 62 du 28.12.1926)
Rémunération - calcul des rentes-accidents agricoles
(publié au Mémorial A n° 61 du 24.12.1926)
Valeur moyenne des rémunérations en nature
(publié au Mémorial A n° 57 du 04.12.1926)
Constitution d'Unions de Caisses
(publié au Mémorial A n° 50 du 23.10.1926)
Fonctionnement du Comité central des caisses de maladie
(publié au Mémorial A n° 22 du 16.06.1926)
Assurance-accidents obligatoire
(publié au Mémorial A n° 22 du 16.06.1926)
Fermeture des caisses de fabrique
(publié au Mémorial A n° 13 du 15.04.1926)
Institution de caisses régionales
(publié au Mémorial A n° 13 du 15.04.1926)
Procédure électorale pour les élections à la délégation
(publié au Mémorial A n° 11 du 30.03.1926)
Fonctionnement du Comité central des caisses de maladie
(publié au Mémorial A n° 11 du 30.03.1926)
Loi assurance-vieillesse, invalidité - Empire allemand
(publié au Mémorial A n° 40 du 19.06.1914)
Ce texte coordonné a pour règlement d'exécution...
Nomenclature des actes et services des médecins
(publié au Mémorial A n° 238 du 30.11.2016)
Actes et services en matière de soins palliatifs
(publié au Mémorial A n° 237 du 25.11.2016)
Nomenclature des actes et services des infirmiers
(publié au Mémorial A n° 237 du 25.11.2016)
Nomenclature des actes et services des médecins
(publié au Mémorial A n° 220 du 31.10.2016)
Nomenclature des actes et services des médecins
(publié au Mémorial A n° 215 du 20.10.2016)
Programme de dépistage organisé du cancer colorectal
(publié au Mémorial A n° 212 du 18.10.2016)
Nomenclature des actes et services - assurance maladie
(publié au Mémorial B n° 102 du 07.10.2016)
Protocole d'accord - Caisse de santé et Centre E. Mayrisch
(publié au Mémorial A n° 206 du 04.10.2016)
Approbation des membres de la Commission consultative
(publié au Mémorial B n° 96 du 20.09.2016)
Statut du personnel - Caisse de maladie des fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 178 du 02.09.2016)
Statut du personnel - Caisse nationale d'assurance pension
(publié au Mémorial A n° 178 du 02.09.2016)
Statut du personnel du Centre commun de la sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 178 du 02.09.2016)
Statut du personnel de l'Association d'assurance accident
(publié au Mémorial A n° 178 du 02.09.2016)
Commission de surveillance - Code de la sécurité sociale
(publié au Mémorial B n° 90 du 30.08.2016)
UCM - Ass. des médecins et médecins-dentistes
(publié au Mémorial A n° 152 du 03.08.2016)
Conv. UCM - Fédération des hôpitaux luxembourgeois
(publié au Mémorial A n° 152 du 03.08.2016)
Dispositions du Livre IV du Code de la sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 145 du 29.07.2016)
Procédure de déclaration des accidents
(publié au Mémorial A n° 126 du 14.07.2016)
Tableau des maladies professionnelles
(publié au Mémorial A n° 126 du 14.07.2016)
Revenu professionnel agricole en matière d'assurance
(publié au Mémorial A n° 115 du 01.07.2016)
Commission de surveillance - Code de la sécurité sociale
(publié au Mémorial B n° 62 du 15.06.2016)
Nomenclature des actes et services des médecins
(publié au Mémorial A n° 102 du 14.06.2016)
Actes et services pris en charge par l'assurance maladie
(publié au Mémorial B n° 59 du 07.06.2016)
Délégués de la Caisse nationale de santé
(publié au Mémorial B n° 52 du 13.05.2016)
Actes et services des médecins pris en charge
(publié au Mémorial A n° 90 du 13.05.2016)
Protocole d'accord - CNS - Croix Rouge
(publié au Mémorial A n° 76 du 02.05.2016)
CNS et Fédération des orthopédistes-cordonniers-bandagistes
(publié au Mémorial A n° 71 du 26.04.2016)
Commission consultative de la documentation hospitalière
(publié au Mémorial B n° 46 du 22.04.2016)
Caisse nationale des prestations familiales
(publié au Mémorial B n° 45 du 18.04.2016)
Médicaments inscrits à la liste positive
(publié au Mémorial B n° 23 du 25.02.2016)
Système bonus-malus de l'assurance accident
(publié au Mémorial A n° 18 du 19.02.2016)
Liste des médicaments substituables
(publié au Mémorial B n° 8 du 21.01.2016)
Protocole d'accord - Centre thermal de Mondorf-les-Bains
(publié au Mémorial A n° 4 du 15.01.2016)
Protocole d'accord - Centre thermal de Mondorf-les-Bains
(publié au Mémorial B n° 146 du 31.12.2015)
Dépistage précoce du cancer du sein par mammographie
(publié au Mémorial A n° 249 du 24.12.2015)
Nomenclature des actes et services prestés au Centre thermal
(publié au Mémorial A n° 234 du 16.12.2015)
Facteur de revalorisation - année 2014
(publié au Mémorial A n° 234 du 16.12.2015)
Nomenclature des actes et fournitures de prothèses
(publié au Mémorial A n° 234 du 16.12.2015)
Nomenclature des actes et services des médecins
(publié au Mémorial A n° 234 du 16.12.2015)
Absence du médecin référent
(publié au Mémorial A n° 231 du 10.12.2015)
Nomenclature des actes et services des médecins
(publié au Mémorial A n° 227 du 07.12.2015)
Actes et services - pris en charge par l'assurance maladie
(publié au Mémorial A n° 221 du 30.11.2015)
Délégués de la Commission de surveillance
(publié au Mémorial B n° 135 du 30.11.2015)
Amendement aux formules standardisées pour le corps médical
(publié au Mémorial A n° 217 du 18.11.2015)
Nomination de certains membres du Conseil scientifique
(publié au Mémorial B n° 130 du 17.11.2015)
Amendement de la Convention entre la CNS et l'AMMD
(publié au Mémorial A n° 201 du 21.10.2015)
Convention entre la FLLAM et la CNS
(publié au Mémorial A n° 199 du 20.10.2015)
Amendement de la Convention entre la CNS et l'AMMD
(publié au Mémorial B n° 119 du 20.10.2015)
Commission de nomenclature des actes et services
(publié au Mémorial B n° 118 du 19.10.2015)
Remplacement de délégués à la Commission de surveillance
(publié au Mémorial B n° 113 du 08.10.2015)
Nomination d'un assesseur auprès du Conseil arbitral
(publié au Mémorial B n° 113 du 08.10.2015)
Assesseurs-employeurs et assurés - Sécurité sociale
(publié au Mémorial B n° 100 du 31.08.2015)
Contribution dépendance et impôt budgétaire temporaire
(publié au Mémorial A n° 148 du 31.07.2015)
CNS et Fédération des orthopédistes-cordonniers-bandagistes
(publié au Mémorial A n° 112 du 17.06.2015)
Actes et services des médecins pris en charge
(publié au Mémorial A n° 101 du 11.06.2015)
Nomenclature des actes et services - assurance maladie
(publié au Mémorial B n° 64 du 09.06.2015)
Liste des médicaments substituables
(publié au Mémorial B n° 63 du 08.06.2015)
Statut du personnel
(publié au Mémorial A n° 98 du 05.06.2015)
Conseil arbitral de la sécurité sociale
(publié au Mémorial B n° 50 du 27.04.2015)
Médicaments inscrits à la liste positive
(publié au Mémorial B n° 45 du 22.04.2015)
Fournitures des orthopédistes-cordonniers-bandagistes
(publié au Mémorial A n° 60 du 31.03.2015)
Actes et services pris en charge par l'assurance maladie
(publié au Mémorial B n° 17 du 10.02.2015)
Actes et services pris en charge par l'assurance maladie
(publié au Mémorial B n° 13 du 03.02.2015)
Actes et services pris en charge par l'assurance maladie
(publié au Mémorial B n° 7 du 21.01.2015)
Liste des médicaments substituables
(publié au Mémorial B n° 5 du 12.01.2015)
Nomenclature des actes et services - assurance maladie
(publié au Mémorial B n° 2 du 06.01.2015)
Convention : Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois
(publié au Mémorial A n° 266 du 30.12.2014)
Prime de répartition pure - Code de la sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 251 du 23.12.2014)
Facteur de revalorisation, prévu à l'article 220 du CSS
(publié au Mémorial A n° 251 du 23.12.2014)
Nomenclature des actes et services des médecins
(publié au Mémorial A n° 232 du 18.12.2014)
Caisse nationale de santé - Point de contact national
(publié au Mémorial A n° 209 du 11.11.2014)
Fournitures des orthopédistes-cordonniers-bandagistes
(publié au Mémorial A n° 196 du 20.10.2014)
Remboursement des médicaments substituables
(publié au Mémorial B n° 99 du 01.10.2014)
Nomination de membres de la Commission de nomenclature CSS
(publié au Mémorial B n° 82 du 08.08.2014)
Commission consultative prévu à l'article 387 du CSS
(publié au Mémorial B n° 82 du 08.08.2014)
Délégués des prestataires de soins
(publié au Mémorial B n° 61 du 16.06.2014)
Caisse nationale de santé et Syndicat des Pharmaciens
(publié au Mémorial A n° 96 du 10.06.2014)
Radiothérapie stéréotaxique robotisée
(publié au Mémorial A n° 91 du 30.05.2014)
Caisse nationale de santé et «Luxembourg Air Rescue»
(publié au Mémorial A n° 69 du 02.05.2014)
Actes et services des médecins - assurance maladie
(publié au Mémorial A n° 67 du 30.04.2014)
Protocole d'accord - UCM - kinésithérapeutes - lettre-clé
(publié au Mémorial A n° 49 du 03.04.2014)
Protocole d'accord - UCM - infirmiers - aide et soins
(publié au Mémorial A n° 49 du 03.04.2014)
Protocole d'accord - UCM - sages-femmes - lettre-clé
(publié au Mémorial A n° 49 du 03.04.2014)
Juridictions de la sécurité sociale - assesseurs
(publié au Mémorial B n° 29 du 13.03.2014)
PROTOCOLE D'ACCORD - médecins-dentistes
(publié au Mémorial A n° 31 du 10.03.2014)
PROTOCOLE D'ACCORD - médecins
(publié au Mémorial A n° 31 du 10.03.2014)
Conseil d'administration du Fonds de compensation
(publié au Mémorial B n° 14 du 10.02.2014)
Commission de surveillance prévue à l'article 72 du CSS
(publié au Mémorial B n° 12 du 06.02.2014)
Commission de nomenclature des actes et services
(publié au Mémorial B n° 12 du 06.02.2014)
Taux de cotisation - assurance accident pour l'exercice 2014
(publié au Mémorial B n° 126 du 30.12.2013)
Nomenclature des actes et services des médecins
(publié au Mémorial A n° 225 du 27.12.2013)
Facteur de revalorisation prévu à l'article 220 du C.S.S.
(publié au Mémorial A n° 221 du 23.12.2013)
Répartition pure prévue à l'article 225bis, al. 6 du C.S.S.
(publié au Mémorial A n° 221 du 23.12.2013)
Nomenc. des actes et services - Centre thermal à Mondorf
(publié au Mémorial A n° 204 du 29.11.2013)
Nomenclature des actes et services des médecins
(publié au Mémorial A n° 204 du 29.11.2013)
Médecins pris en charge par l'assurance maladie
(publié au Mémorial B n° 114 du 27.11.2013)
Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains
(publié au Mémorial B n° 114 du 27.11.2013)
Caisse nationale de santé - traitement dentaire
(publié au Mémorial A n° 176 du 01.10.2013)
Commission de surveillance prévue à l'article 72 du CSS
(publié au Mémorial A n° 115 du 04.07.2013)
Barème médical applicable à l'assurance accident
(publié au Mémorial A n° 103 du 24.06.2013)
Commission de nomenclature des actes et services
(publié au Mémorial B n° 60 du 14.06.2013)
Nomination des membres du Conseil scientifique
(publié au Mémorial B n° 56 du 06.06.2013)
Commission consultative de la documentation hospitalière
(publié au Mémorial B n° 53 du 29.05.2013)
UCM - orthopédistes-cordonniers-bandagistes
(publié au Mémorial A n° 86 du 13.05.2013)
Commission de nomenclature des actes - assurance maladie
(publié au Mémorial B n° 44 du 26.04.2013)
Cotisations remboursées dans le régime d'assurance pension
(publié au Mémorial A n° 53 du 22.03.2013)
Commission consultative de la documentation hospitalière
(publié au Mémorial B n° 31 du 14.03.2013)
Commission supérieure des maladies professionnelles
(publié au Mémorial B n° 30 du 11.03.2013)
Conv. UCM - Fédération des Hôpitaux luxembourgeois
(publié au Mémorial A n° 30 du 25.02.2013)
Amend. de la Conv. entre l'UCM et l'AMMD - dentistes
(publié au Mémorial A n° 28 du 18.02.2013)
Amend. de la Conv. entre l'UCM et l'AMMD - médecins
(publié au Mémorial A n° 28 du 18.02.2013)
Commission de nomenclature des actes et services
(publié au Mémorial B n° 21 du 15.02.2013)
Convention-cadre entre Grand-Duché et Caisse de santé
(publié au Mémorial A n° 11 du 24.01.2013)
Taux de cotisation - assurance accident pour 2013
(publié au Mémorial B n° 2 du 07.01.2013)
Commission consultative de la documentation hospitalière
(publié au Mémorial A n° 298 du 31.12.2012)
Fonctionnement de la commission de surveillance - CAS
(publié au Mémorial A n° 298 du 31.12.2012)
Coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du CSS
(publié au Mémorial A n° 298 du 31.12.2012)
Nomenclature des actes et services des médecins
(publié au Mémorial A n° 298 du 31.12.2012)
Commission supérieure des maladies professionnelles
(publié au Mémorial A n° 298 du 31.12.2012)
Commission de surveillance prévue à l'article 72 du CSS
(publié au Mémorial B n° 99 du 07.12.2012)
Convention en matière de soins palliatifs
(publié au Mémorial A n° 215 du 08.10.2012)
Amendement aux formules standardisées pour le corps médical
(publié au Mémorial A n° 201 du 17.09.2012)
Amendement de la convention entre la CNS et l'AMMD
(publié au Mémorial A n° 201 du 17.09.2012)
Personnel de la Caisse nationale des Prestations familiales
(publié au Mémorial A n° 134 du 04.07.2012)
Remboursement des médicaments substituables
(publié au Mémorial A n° 128 du 28.06.2012)
PROTOCOLE D'ACCORD de la convention du 20 octobre 2004
(publié au Mémorial A n° 102 du 23.05.2012)
Abattement accordé par les pharmaciens à l'assurance maladie
(publié au Mémorial A n° 82 du 30.04.2012)
Commission de nomenclature des actes et services
(publié au Mémorial B n° 33 du 23.04.2012)
Conseil supérieur de certaines professions de santé
(publié au Mémorial B n° 29 du 05.04.2012)
Approbation des délégués de la Commission de surveillance
(publié au Mémorial B n° 19 du 01.03.2012)
Amendement de la Convention entre la CNS et l'AMMD
(publié au Mémorial A n° 29 du 17.02.2012)
Nomenclature des actes des médecins
(publié au Mémorial A n° 26 du 15.02.2012)
Commission consultative - Code de la sécurité sociale
(publié au Mémorial B n° 9 du 02.02.2012)
Protocole d'accord - centres semi-stationnaires - art. 395
(publié au Mémorial A n° 14 du 30.01.2012)
Protocole d'accord - aides à séjour continu - art. 395
(publié au Mémorial A n° 14 du 30.01.2012)
Protocole d'accord - séjour intermittent - art. 395
(publié au Mémorial A n° 14 du 30.01.2012)
Protocole d'accord - valeur monétaire - art. 395
(publié au Mémorial A n° 14 du 30.01.2012)
Taux de cotisation - assurance accident pour 2012
(publié au Mémorial B n° 107 du 30.12.2011)
Amendement de la Convention entre la CNS et l'AMMD
(publié au Mémorial A n° 276 du 28.12.2011)
Caisse Nationale de Santé - médecine préventive
(publié au Mémorial A n° 275 du 27.12.2011)
Assurance maladie volontaire
(publié au Mémorial A n° 253 du 14.12.2011)
Coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du CSS
(publié au Mémorial A n° 253 du 14.12.2011)
Fixation des prix des médicaments à usage humain
(publié au Mémorial A n° 251 du 07.12.2011)
Abattement accordé par les pharmaciens à l'assurance maladie
(publié au Mémorial A n° 251 du 07.12.2011)
Modalités en cas d'absence du médecin référent
(publié au Mémorial A n° 240 du 25.11.2011)
Commission de nomenclature des actes et services
(publié au Mémorial B n° 98 du 24.11.2011)
Commission de nomenclature - membres et secrétaire
(publié au Mémorial B n° 98 du 24.11.2011)
Conseil scientifique - nomination des membres
(publié au Mémorial B n° 98 du 24.11.2011)
Conseil scientifique du domaine de la santé
(publié au Mémorial A n° 226 du 07.11.2011)
Nomination des membres de la commission de nomenclature
(publié au Mémorial B n° 91 du 31.10.2011)
Approbation des délégués de la Commission de Surveillance
(publié au Mémorial B n° 91 du 31.10.2011)
Nomenclature - actes et services des médecins et dentistes
(publié au Mémorial A n° 195 du 12.09.2011)
Enveloppe budgétaire et budgets spécifiques des hôpitaux
(publié au Mémorial A n° 183 du 23.08.2011)
Commission de nomenclature des actes d'assurance maladie
(publié au Mémorial A n° 183 du 23.08.2011)
Procédure de médiation - Code de la sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 158 du 29.07.2011)
Fonctionnement de la commission de surveillance - CSS
(publié au Mémorial A n° 158 du 29.07.2011)
Nomenclature des actes des laboratoires d'analyses médicales
(publié au Mémorial A n° 115 du 03.06.2011)
Nomenclature des actes et services des médecins
(publié au Mémorial A n° 57 du 05.04.2011)
Protocole d'accord - aides et soins à séjour continu
(publié au Mémorial A n° 57 du 05.04.2011)
Protocole d'accord - valeur monétaire prévue à l'article 395
(publié au Mémorial A n° 57 du 05.04.2011)
Protocole d'accord - centres semi-stationnaires - art. 395
(publié au Mémorial A n° 57 du 05.04.2011)
Protocole d'accord - séjour intermittent - art. 395
(publié au Mémorial A n° 57 du 05.04.2011)
Nomenclature des actes - masseurs-kinésithérapeutes
(publié au Mémorial A n° 57 du 05.04.2011)
Caisse nationale des prestations familiales - nomination
(publié au Mémorial B n° 29 du 29.03.2011)
Médicaments inscrits à la liste positive
(publié au Mémorial A n° 36 du 23.02.2011)
Comptabilité et budgets des institutions de sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 250 du 31.12.2010)
Procédure de déclaration des accidents
(publié au Mémorial A n° 245 du 28.12.2010)
Conditions et modalités de l'assurance accident volontaire
(publié au Mémorial A n° 245 du 28.12.2010)
Détermination des facteurs de capitalisation
(publié au Mémorial A n° 245 du 28.12.2010)
Taux de cotisation applicable - assurance accident 2011
(publié au Mémorial B n° 113 du 28.12.2010)
Code de la sécurité sociale - Forfaits prévus à l'art. 130
(publié au Mémorial A n° 245 du 28.12.2010)
Cotisations de la Chambre d'agriculture
(publié au Mémorial A n° 245 du 28.12.2010)
Code de la sécurité sociale - Forfaits prévus à l'art. 120
(publié au Mémorial A n° 245 du 28.12.2010)
Coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du CAS
(publié au Mémorial A n° 220 du 15.12.2010)
Conseil supérieur des assurances sociales - indemnités
(publié au Mémorial A n° 220 du 15.12.2010)
Mode de perception des cotisations - Chambre des salariés
(publié au Mémorial A n° 214 du 01.12.2010)
Fédération luxembourgeoise laboratoires d'analyses médicales
(publié au Mémorial B n° 101 du 29.11.2010)
Allocations familiales pour élèves de plus de dix-huit ans
(publié au Mémorial A n° 183 du 14.10.2010)
Nomination des délégués employeurs de la Caisse de maladie
(publié au Mémorial B n° 83 du 06.10.2010)
Nomination des délégués assurés de la Caisse de maladie
(publié au Mémorial B n° 83 du 06.10.2010)
Nomination des délégués employeurs de la Caisse de maladie
(publié au Mémorial B n° 83 du 06.10.2010)
Nomination des délégués assurés de la Caisse de maladie
(publié au Mémorial B n° 83 du 06.10.2010)
Nomenclature des actes et services prestés - Emile Mayrisch
(publié au Mémorial A n° 168 du 21.09.2010)
Convention - Caisse de santé et Centre E. Mayrisch
(publié au Mémorial A n° 127 du 30.07.2010)
Statut du personnel de la CNPF
(publié au Mémorial A n° 92 du 17.06.2010)
Nomenclature des actes et services des médecins
(publié au Mémorial A n° 90 du 10.06.2010)
Désignation des délégués - Association d'assurance accident
(publié au Mémorial A n° 88 du 07.06.2010)
Protocole d'accord - Croix Rouge - UCM
(publié au Mémorial A n° 82 du 01.06.2010)
Convention-cadre conclue entre la CNS et la COPAS
(publié au Mémorial A n° 42 du 17.03.2010)
Médicaments inscrits à la liste positive
(publié au Mémorial A n° 23 du 23.02.2010)
Conseil arbitral des assurances sociales - Nomination
(publié au Mémorial B n° 17 du 17.02.2010)
Protocole d'accord - séjour continu - art. 395
(publié au Mémorial A n° 13 du 29.01.2010)
Protocole d'accord - réseaux d'aides et de soins - art. 395
(publié au Mémorial A n° 13 du 29.01.2010)
Protocole d'accord - séjour intermittent - art. 395
(publié au Mémorial A n° 13 du 29.01.2010)
Protocole d'accord - centres semi-stationnaires - art. 395
(publié au Mémorial A n° 13 du 29.01.2010)
Fonctionnement de la commission de surveillance - CAS
(publié au Mémorial B n° 1 du 06.01.2010)
Coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du CAS
(publié au Mémorial A n° 257 du 28.12.2009)
Prestations en nature lors de l'accouchement
(publié au Mémorial A n° 257 du 28.12.2009)
Juridictions de la sécurité sociale - nomination
(publié au Mémorial B n° 98 du 08.12.2009)
Protocole d'accord - valeur monétaire prévue à l'article 395
(publié au Mémorial A n° 190 du 11.09.2009)
Compensation du régime général d'assurance pension
(publié au Mémorial A n° 175 du 05.08.2009)
Rachat de périodes d'assurances dans régime général
(publié au Mémorial A n° 159 du 03.07.2009)
UCM - Fédération des patrons opticiens et optométristes
(publié au Mémorial A n° 152 du 29.06.2009)
Nomenclature des actes et services des médecins
(publié au Mémorial A n° 111 du 26.05.2009)
Désignation des prestataires de soins pour litiges
(publié au Mémorial B n° 33 du 13.05.2009)
Juridictions de la sécurité sociale - assesseurs
(publié au Mémorial B n° 33 du 13.05.2009)
Accord UCM - Mondorf - adaptation des tarifs 2009
(publié au Mémorial A n° 97 du 12.05.2009)
Nomenclature - actes et services des médecins pris en charge
(publié au Mémorial A n° 74 du 14.04.2009)
Protocole d'accord - aides et soins à séjour continu
(publié au Mémorial A n° 72 du 09.04.2009)
Société luxembourgeoise de biologie clinique - Commission
(publié au Mémorial B n° 27 du 09.04.2009)
Membres du conseil d'administration du Fonds de compensation
(publié au Mémorial B n° 24 du 26.03.2009)
Conseil d'administration de la Mutualité des employeurs
(publié au Mémorial B n° 19 du 11.03.2009)
Nomenclature des actes et services des médecins
(publié au Mémorial A n° 40 du 09.03.2009)
Membres des institutions de sécurité sociale - indemnités
(publié au Mémorial A n° 35 du 02.03.2009)
Juridictions de la sécurité sociale - assesseurs
(publié au Mémorial B n° 18 du 02.03.2009)
Médicaments inscrits à la liste positive
(publié au Mémorial A n° 23 du 17.02.2009)
Conseil arbitral et conseil supérieur - Assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 24 du 17.02.2009)
Conseil supérieur des assurances sociales - indemnités
(publié au Mémorial A n° 14 du 05.02.2009)
Commission de nomenclature des actes d'assurance maladie
(publié au Mémorial A n° 14 du 05.02.2009)
Conseil supérieur - contrôle médical de la sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 14 du 05.02.2009)
Protocole d'accord - UCM - centre semi stationnaires
(publié au Mémorial A n° 10 du 30.01.2009)
Protocole d'accord - UCM - Organismes d'aides et de soins
(publié au Mémorial A n° 10 du 30.01.2009)
Protocole d'accord - UCM - aides et soins à séjour
(publié au Mémorial A n° 10 du 30.01.2009)
Protocole d'accord - UCM - kinésithérapeutes - lettre-clé
(publié au Mémorial A n° 8 du 27.01.2009)
Protocole d'accord - UCM - ortophonistes - lettre-clé
(publié au Mémorial A n° 8 du 27.01.2009)
Protocole d'accord - UCM - sages-femmes - lettre-clé
(publié au Mémorial A n° 8 du 27.01.2009)
Protocole d'accord - UCM - psychomotriciens - lettre-clé
(publié au Mémorial A n° 8 du 27.01.2009)
Amendement de la Convention UCM - Air Rescue
(publié au Mémorial A n° 8 du 27.01.2009)
Pondération et calcul des voix - Assurance pension et santé
(publié au Mémorial A n° 1 du 14.01.2009)
Caisse de maladie compétente - assurance maladie-maternité
(publié au Mémorial A n° 222 du 31.12.2008)
Congé pour mandat social - membre de chambre professionnelle
(publié au Mémorial A n° 222 du 31.12.2008)
Assiette de cotisation pour indemnité pécuniaire de maladie
(publié au Mémorial A n° 222 du 31.12.2008)
Comptabilité et budgets des institutions de sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 222 du 31.12.2008)
Projet d'action expérimentale - garde de nuit à domicile
(publié au Mémorial A n° 194 du 22.12.2008)
Prestations en nature lors de l'accouchement
(publié au Mémorial A n° 188 du 18.12.2008)
Statut du personnel du Centre commun de la sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 187 du 16.12.2008)
Statut du personnel de l'AAA
(publié au Mémorial A n° 187 du 16.12.2008)
Statut du personnel de la Caisse nationale de santé
(publié au Mémorial A n° 187 du 16.12.2008)
Statut du personnel de la Caisse d'assurance pension
(publié au Mémorial A n° 187 du 16.12.2008)
UCM - Fédération des patrons opticiens
(publié au Mémorial A n° 185 du 15.12.2008)
Institutions et juridictions de sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 183 du 12.12.2008)
Coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du CAS
(publié au Mémorial A n° 183 du 12.12.2008)
Avenant à la Convention - vaccination contre l'hépatite B
(publié au Mémorial A n° 141 du 18.09.2008)
Nomenclature des actes et services des médecins
(publié au Mémorial A n° 114 du 31.07.2008)
Nomenclature des actes et services - médecins.
(publié au Mémorial A n° 92 du 04.07.2008)
Convention UCM - Centre de Prévention pour le Dos
(publié au Mémorial A n° 39 du 05.04.2008)
Statut du personnel de divers organismes - sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 24 du 29.02.2008)
Convention UCM - HUMAN PAPILLOMA VIRUS
(publié au Mémorial A n° 22 du 27.02.2008)
Tarifs prothèses orthopédiques, orthèses, épithèses - 2008
(publié au Mémorial A n° 15 du 08.02.2008)
Protocole d'accord - UCM - centres semi-stationnaires
(publié au Mémorial A n° 14 du 01.02.2008)
Protocole d'accord - UCM - soins de séjour intermittent
(publié au Mémorial A n° 14 du 01.02.2008)
Protocole d'accord - UCM - réseaux d'aides et de soins
(publié au Mémorial A n° 14 du 01.02.2008)
Prestations en nature lors de l'accouchement
(publié au Mémorial A n° 245 du 31.12.2007)
Coefficients d'ajustement - Code des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 245 du 31.12.2007)
Nomenclature des actes - psychiatrie extrahospitalière
(publié au Mémorial A n° 245 du 31.12.2007)
Taux de cotisations en matière d'assurance accident - 2008
(publié au Mémorial A n° 230 du 21.12.2007)
Nomenclature des actes et services des médecins
(publié au Mémorial A n° 226 du 19.12.2007)
Convention UCM Programme pilote d'aide au sevrage tabagique
(publié au Mémorial A n° 222 du 14.12.2007)
Convention UCM - Structures en psychiatrie
(publié au Mémorial A n° 204 du 23.11.2007)
Commission de surveillance - Code des assurances sociales
(publié au Mémorial B n° 91 du 14.11.2007)
Amendement à la convention - Vaccination contre la grippe
(publié au Mémorial A n° 193 du 29.10.2007)
Cahier charges - Conv. UCM-Association lux sages-femmes
(publié au Mémorial A n° 174 du 18.09.2007)
Actes et services des laboratoires d'analyses médicales
(publié au Mémorial A n° 174 du 18.09.2007)
Protocole d'accord - UCM - Organismes d'aides et de soins
(publié au Mémorial A n° 168 du 06.09.2007)
Valeur de la lettre-clé pour kinésithérapeutes - 2007/08
(publié au Mémorial A n° 123 du 20.07.2007)
Convention UCM - programme de dépistage du cancer du sein
(publié au Mémorial A n° 123 du 20.07.2007)
Convention UCM - dépistage prénatal d'anomalies congénitales
(publié au Mémorial A n° 117 du 17.07.2007)
Accord - UCM - Maîtres orthopédistes-bandagistes
(publié au Mémorial A n° 107 du 29.06.2007)
Nomenclature des actes et services des orthophonistes
(publié au Mémorial A n° 37 du 15.03.2007)
Nomenclature des actes et services des médecins
(publié au Mémorial A n° 37 du 15.03.2007)
Accord UCM - Mondorf - adaptation des tarifs 2007
(publié au Mémorial A n° 20 du 28.02.2007)
Conv. UCM - prestataires d'aides et de soins
(publié au Mémorial A n° 18 du 23.02.2007)
Médicaments inscrits dans la liste positive
(publié au Mémorial A n° 10 du 09.02.2007)
Lettre-clé 2007 et 2008 - Infirmiers - aide et soins
(publié au Mémorial A n° 7 du 06.02.2007)
Protocole d'accord - UCM - sages-femmes - lettre-clé
(publié au Mémorial A n° 7 du 06.02.2007)
Protocole d'accord - UCM - orthophonistes - lettre-clé
(publié au Mémorial A n° 7 du 06.02.2007)
Protocole d'accord - ass. médecins et dentistes - UCM
(publié au Mémorial A n° 7 du 06.02.2007)
Protocole d'accord - UCM - psychomotriciens - lettre-clé
(publié au Mémorial A n° 7 du 06.02.2007)
Amend. de la Conv. entre l'UCM et l'AMMD - médecins
(publié au Mémorial A n° 7 du 06.02.2007)
Protocole d'accord - ass. médecins et dentistes - UCM
(publié au Mémorial A n° 7 du 06.02.2007)
Protocole d'accord - UCM - réseaux d'aides et de soins
(publié au Mémorial A n° 5 du 02.02.2007)
Protocole d'accord - UCM - aides et soins à séjour continu
(publié au Mémorial A n° 5 du 02.02.2007)
Protocole d'accord - UCM - soins de séjour intermittent
(publié au Mémorial A n° 5 du 02.02.2007)
Remplacement de délégués des prestataires de soins
(publié au Mémorial B n° 6 du 31.01.2007)
Nomenclature des actes et services des médecins
(publié au Mémorial A n° 3 du 25.01.2007)
Nomenclature des actes et services des médecins
(publié au Mémorial A n° 3 du 25.01.2007)
Détermination de la dépendance chez l'enfant
(publié au Mémorial A n° 240 du 29.12.2006)
Commission de qualité - Code des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 240 du 29.12.2006)
Commission consultative - Code des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 240 du 29.12.2006)
Assurance dépendance - Aides, logement, soins
(publié au Mémorial A n° 240 du 29.12.2006)
Prise en charge de personnes souffrant de neuro-dépendance
(publié au Mémorial A n° 240 du 29.12.2006)
Taux de cotisation - assurance accident industrielle - 2007
(publié au Mémorial A n° 243 du 29.12.2006)
Fluctuations imprévisibles dans l'état de dépendance
(publié au Mémorial A n° 240 du 29.12.2006)
Modalités de la détermination de la dépendance
(publié au Mémorial A n° 240 du 29.12.2006)
Coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du CAS
(publié au Mémorial A n° 226 du 22.12.2006)
Nomenclature des actes et services des médecins
(publié au Mémorial A n° 150 du 30.08.2006)
Revenu professionnel agricole - assurance maladie/pension
(publié au Mémorial A n° 109 du 20.06.2006)
Médicaments inscrits dans la liste positive
(publié au Mémorial A n° 87 du 23.05.2006)
Conv. UCM-Assoc. médecins et médecins-dentistes
(publié au Mémorial A n° 80 du 12.05.2006)
Accord UCM - Mondorf - adaptation des tarifs 2006
(publié au Mémorial A n° 76 du 05.05.2006)
Commission de surveillance - Nomination
(publié au Mémorial B n° 26 du 12.04.2006)
Caisse de pension des artisans, commerçants et industriels
(publié au Mémorial A n° 62 du 10.04.2006)
Actes et services des laboratoires d'analyses médicales
(publié au Mémorial A n° 62 du 10.04.2006)
Protocole d'accord - UCM - assurance dépendance
(publié au Mémorial A n° 18 du 03.02.2006)
Valeur de la lettre-clé pour 2005/2006 pour les médecins
(publié au Mémorial A n° 15 du 30.01.2006)
Taux de cotisation - assurance accident industrielle - 2006
(publié au Mémorial A n° 16 du 30.01.2006)
Valeur de la lettre-clé 2005/2006 pour médecins-dentistes
(publié au Mémorial A n° 13 du 26.01.2006)
Prestations en nature lors de l'accouchement
(publié au Mémorial A n° 222 du 30.12.2005)
Nomenclature des actes et services des médecins
(publié au Mémorial A n° 222 du 30.12.2005)
Amend à Conv. - UCM-médecins-dentistes - Cahier des charges
(publié au Mémorial A n° 223 du 30.12.2005)
Coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du CAS
(publié au Mémorial A n° 225 du 30.12.2005)
Convention UCM - Kinésithérapeutes
(publié au Mémorial A n° 203 du 16.12.2005)
Statut du personnel de l'union des caisses de maladie
(publié au Mémorial A n° 196 du 09.12.2005)
Règlement d'ordre intérieur de l'établissement d'AVI
(publié au Mémorial A n° 195 du 08.12.2005)
Déclaration des accidents / prestations de l'ass. accident
(publié au Mémorial A n° 189 du 02.12.2005)
Nomenclature des actes et services des médecins
(publié au Mémorial A n° 185 du 28.11.2005)
Nomenclature des actes et services des médecins
(publié au Mémorial A n° 165 du 05.10.2005)
Statuts de l'Association d'assurance contre les accidents
(publié au Mémorial A n° 147 du 06.09.2005)
Valeur de la lettre-clé 2005 pour kinésithérapeutes
(publié au Mémorial A n° 142 du 31.08.2005)
Réserve compensation assurance pension - investissement OPC
(publié au Mémorial A n° 102 du 15.07.2005)
Réserve compensation assurance pension - investissement OPC
(publié au Mémorial A n° 100 du 13.07.2005)
Abattement accordé par les pharmaciens à l'ass. maladie
(publié au Mémorial A n° 70 du 31.05.2005)
Conseil scientifique dans le domaine des soins de santé
(publié au Mémorial A n° 69 du 20.05.2005)
Nomenc. des actes et services des laboratoires d'analyses
(publié au Mémorial A n° 66 du 13.05.2005)
Accord UCM - Mondorf - adaptation des tarifs 2005
(publié au Mémorial A n° 39 du 05.04.2005)
Prestations en nature lors de l'accouchement
(publié au Mémorial A n° 34 du 25.03.2005)
Nomenclature des actes et services des médecins
(publié au Mémorial A n° 31 du 16.03.2005)
Protocole d'accord - UCM - assurance dépendance
(publié au Mémorial A n° 31 du 16.03.2005)
Fonds de compensation commmun - Régime général de pension
(publié au Mémorial B n° 18 du 15.03.2005)
Remplacement d'un délégué des prestataires de soins
(publié au Mémorial B n° 18 du 15.03.2005)
Nomenc. des actes et services des laboratoires d'analyses
(publié au Mémorial A n° 28 du 10.03.2005)
Nomenc. des actes et services des orthopédistes-bandagistes
(publié au Mémorial A n° 28 du 10.03.2005)
Répartition des cotisations entre les caisses de pension
(publié au Mémorial A n° 23 du 28.02.2005)
Lettre-clé 2005 et 2006 - Infirmiers - aide et soins
(publié au Mémorial A n° 21 du 14.02.2005)
Inscription d'un médicament sur la liste positive
(publié au Mémorial A n° 11 du 28.01.2005)
Médicaments inscrits à la liste positive
(publié au Mémorial A n° 12 du 28.01.2005)
Protocole d'accord - UCM - sages femmes - lettre-clé
(publié au Mémorial A n° 3 du 17.01.2005)
Protocole d'accord - UCM - orthophonistes - lettre-clé
(publié au Mémorial A n° 3 du 17.01.2005)
UCM - orthopédistes-bandagistes et bottiers-orthopédistes
(publié au Mémorial A n° 213 du 31.12.2004)
Tarifs prothèses orthopédiques, orthèses, épithèses - 2005
(publié au Mémorial A n° 213 du 31.12.2004)
Documents et formules standardisés - orthopédistes
(publié au Mémorial A n° 213 du 31.12.2004)
Coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du CAS
(publié au Mémorial A n° 209 du 30.12.2004)
Taux de cotisation - assurance accident industrielle 2005
(publié au Mémorial A n° 202 du 23.12.2004)
Désignation de délégués de l'Union des caisses pour litiges
(publié au Mémorial B n° 89 du 23.12.2004)
Protocole d'accord - Croix Rouge - UCM
(publié au Mémorial A n° 184 du 19.11.2004)
Désignation des prestataires de soins pour litiges
(publié au Mémorial B n° 81 du 10.11.2004)
UCM - Maîtres orthopédistes-bandagistes et bottiers
(publié au Mémorial A n° 174 du 03.11.2004)
Nomenclature des actes et services - centre thermal Mondorf
(publié au Mémorial A n° 172 du 22.10.2004)
Nomenclature des actes et services des sages-femmes
(publié au Mémorial A n° 171 du 21.10.2004)
Délégués auprès des institutions de la sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 151 du 18.08.2004)
Transport de malades par hélicoptère sanitaire - Convention
(publié au Mémorial B n° 55 du 06.08.2004)
Fonctionnement des organes de l'UCM et caisses de maladie
(publié au Mémorial A n° 104 du 05.07.2004)
Revenu professionnel agricole - assurance maladie/pension
(publié au Mémorial A n° 69 du 10.05.2004)
Nomenclature laboratoires d'analyses médicales/biologie cl.
(publié au Mémorial A n° 65 du 05.05.2004)
Nomenclature maîtres orthopédistes-bandagistes/cordonniers
(publié au Mémorial A n° 65 du 05.05.2004)
Cotisations pour Ch. de Travail et Ch. des Employés Privés
(publié au Mémorial A n° 52 du 01.04.2004)
Cotisations - Chambre de Travail et Ch. des Employés Privés
(publié au Mémorial A n° 43 du 29.03.2004)
Modalités de la détermination de la dépendance
(publié au Mémorial A n° 40 du 25.03.2004)
Nomenclature actes et services masseurs, kinésithérapeutes
(publié au Mémorial A n° 32 du 12.03.2004)
Rachat des rentes des accidentés du travail - capitalisation
(publié au Mémorial A n° 28 du 09.03.2004)
Prestations en nature lors de l'accouchement (art. 26 CAS)
(publié au Mémorial A n° 23 du 27.02.2004)
Médicaments inscrits à la liste positive
(publié au Mémorial A n° 7 du 27.01.2004)
Taux de cotisation 2004 - Assurance accident industrielle
(publié au Mémorial A n° 187 du 31.12.2003)
Coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du CAS
(publié au Mémorial A n° 195 du 31.12.2003)
Protocole d'accord UCM - groupement prévention, aide, soins
(publié au Mémorial A n° 195 du 31.12.2003)
Fixation valeur de la lettre-clé - 2004 - biologie clinique
(publié au Mémorial A n° 180 du 19.12.2003)
Nomenclature des actes et services des médecins (dentistes)
(publié au Mémorial A n° 177 du 12.12.2003)
Prise en charge UCM - frais caisses de maladie d'entreprise
(publié au Mémorial A n° 172 du 05.12.2003)
Dépistage précoce du cancer du sein par mammographie
(publié au Mémorial A n° 167 du 19.11.2003)
Protocole d'accord - UCM - prévention, aide et soins
(publié au Mémorial A n° 151 du 09.10.2003)
Désignation des délégués des assurés et des employeurs
(publié au Mémorial A n° 132 du 09.09.2003)
Nomenclature des actes et services des laboratoires
(publié au Mémorial A n° 118 du 22.08.2003)
Nomenclature des actes et services des médecins
(publié au Mémorial A n° 118 du 22.08.2003)
Revenu professionnel agricole cotisable (maladie/pension)
(publié au Mémorial A n° 83 du 20.06.2003)
Nomenclature actes et services des médecins pris en charge
(publié au Mémorial A n° 75 du 03.06.2003)
Prestations en nature lors de l'accouchement
(publié au Mémorial A n° 37 du 27.03.2003)
Nomenclature dans foyers de réadaptation en psychiatrie
(publié au Mémorial A n° 19 du 31.01.2003)
Nomenclature des actes et services des médecins
(publié au Mémorial A n° 19 du 31.01.2003)
Indemnités membres des organismes de sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 164 du 31.12.2002)
Coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du CAS
(publié au Mémorial A n° 152 du 31.12.2002)
Nomenclature des actes et services des médecins (dentistes)
(publié au Mémorial A n° 152 du 31.12.2002)
Assurance accident industrielle - taux de cotisation 2003
(publié au Mémorial A n° 152 du 31.12.2002)
UCM - Fédération des patrons opticiens
(publié au Mémorial A n° 152 du 31.12.2002)
Procédure d'inscription d'un médicament sur liste positive
(publié au Mémorial A n° 164 du 31.12.2002)
UCM - Association des médecins et médecins-dentistes
(publié au Mémorial A n° 98 du 27.08.2002)
UCM - Orthopédistes-badagistes et bottiers-orthopédistes
(publié au Mémorial A n° 94 du 16.08.2002)
Protocole d'accord - orthopédistes-bandagistes et UCM
(publié au Mémorial A n° 25 du 20.03.2002)
Protocole d'accord - Entente gestionnaires psychiatrie - UCM
(publié au Mémorial A n° 24 du 12.03.2002)
Protocole d'accord - Croix Rouge Lux. - UCM - tarifs
(publié au Mémorial A n° 24 du 12.03.2002)
Amend. à la Convention UCM - Syndicat des Pharmaciens
(publié au Mémorial A n° 20 du 26.02.2002)
Protocole d'accord - UCM / Centre thermal et de santé
(publié au Mémorial A n° 19 du 25.02.2002)
Statut du personnel des Caisses de maladie etc.
(publié au Mémorial A n° 10 du 04.02.2002)
Conv. UCM - Association maîtres orthopédistes-bandagistes
(publié au Mémorial A n° 169 du 31.12.2001)
Conv. UCM - Centre de rééducation/Réadaptation de Hamm
(publié au Mémorial A n° 169 du 31.12.2001)
Valeur de la lettre clé 2002 pour infirmiers
(publié au Mémorial A n° 164 du 31.12.2001)
UCM-Association lux. sages-femmes
(publié au Mémorial A n° 170 du 31.12.2001)
Conv. UCM-Assoc. nat. infirmiers et prestataires
(publié au Mémorial A n° 169 du 31.12.2001)
Conv.assoc. des médecins et médecins-dentistes-UCM lettre-cl
(publié au Mémorial A n° 164 du 31.12.2001)
Conv. UCM - Fédération des patrons opticiens
(publié au Mémorial A n° 169 du 31.12.2001)
Conv. UCM - Assoc. nat. des infirmiers et prestataires
(publié au Mémorial A n° 169 du 31.12.2001)
Valeur de la lettre-clé 2002 pour kinésithérapeutes
(publié au Mémorial A n° 164 du 31.12.2001)
Conv. UCM- Assoc. lux Orthophonistes
(publié au Mémorial A n° 169 du 31.12.2001)
Conv. assoc. lux. sagess-femmes - UCM lettre-clé 2002
(publié au Mémorial A n° 164 du 31.12.2001)
Coefficients d'ajustement - article 220 Code assurances soci
(publié au Mémorial A n° 162 du 31.12.2001)
Conv. Luxembourg/Etat - UCM - vaccination hépatite B
(publié au Mémorial A n° 170 du 31.12.2001)
Conv. UCM - Association des psychomotriciens diplômés
(publié au Mémorial A n° 169 du 31.12.2001)
Conv. société lux. de biologie clinique-UCM lettre-clé 2002
(publié au Mémorial A n° 164 du 31.12.2001)
Protocole d'accord médecins et médecins-dentistes-UCM
(publié au Mémorial A n° 163 du 31.12.2001)
Conv. Luxembourg/Etat - UCM vaccination contre la grippe
(publié au Mémorial A n° 170 du 31.12.2001)
Conv. UCM-Assoc. lux orthophonistes - cahier des charges
(publié au Mémorial A n° 169 du 31.12.2001)
Valeur de la lettre-clé pour 2002 pour psychomotriciens
(publié au Mémorial A n° 164 du 31.12.2001)
CONV. UCM - AIR RESCUE
(publié au Mémorial A n° 169 du 31.12.2001)
Valeur de la lettre-clé 2002 pour les orthophonistes
(publié au Mémorial A n° 164 du 31.12.2001)
Conv. UCM-Conféd. lux. prestataires de soins et ententes
(publié au Mémorial A n° 170 du 31.12.2001)
Conv UCM-Assoc lux kinésithérapeutes - cahier des charges
(publié au Mémorial A n° 169 du 31.12.2001)
Conv. UCM - Assoc. lux. Psychomotriciens diplômés
(publié au Mémorial A n° 169 du 31.12.2001)
Amend. cahier charges Société biologie clinique - UCM
(publié au Mémorial A n° 169 du 31.12.2001)
Conv. UCM-Assoc. lux. des médecins et médecins-dentistes
(publié au Mémorial A n° 169 du 31.12.2001)
Conv. Luxembourg/Etat - UCM - vaccination méningocoque C
(publié au Mémorial A n° 170 du 31.12.2001)
Conv. UCM-Assoc. lux kinésithérapeutes diplômés
(publié au Mémorial A n° 169 du 31.12.2001)
Conv. Luxembourg/Etat - UCM dépistage du cancer du sein
(publié au Mémorial A n° 170 du 31.12.2001)
Cahier charges - Conv. UCM-Association lux sages-femmes
(publié au Mémorial A n° 170 du 31.12.2001)
Nomenclature actes et services médecins-dentistes pris en ch
(publié au Mémorial A n° 151 du 27.12.2001)
Assurance accident industrielle - Taux de cotisation
(publié au Mémorial A n° 152 du 27.12.2001)
Nomenclature actes et services des médecins pris en charge
(publié au Mémorial A n° 151 du 27.12.2001)
Prestations en nature lors de l'accouchement
(publié au Mémorial A n° 151 du 27.12.2001)
Nomenclature des actes et services des médecins
(publié au Mémorial A n° 145 du 21.12.2001)
Nomenclature des actes - masseurs et kinésithérapeutes
(publié au Mémorial A n° 143 du 20.12.2001)
Contrat UCM - médecins
(publié au Mémorial A n° 104 du 21.08.2001)
Contrat UCM - médecins-dentistes
(publié au Mémorial A n° 104 du 21.08.2001)
Nomenclature des actes et services des orthophonistes
(publié au Mémorial A n° 83 du 18.07.2001)
Protocole d'accord - UCM / Centre thermal et de santé
(publié au Mémorial A n° 76 du 12.07.2001)
Administration du patrimone des caisses de pension.
(publié au Mémorial A n° 75 du 06.07.2001)
Assurance accident dans le cadre de l'enseignement
(publié au Mémorial A n° 65 du 31.05.2001)
UCM-Luxembourg Air Rescue - Transport de malades par hélicop
(publié au Mémorial A n° 58 du 10.05.2001)
Revenu professionnel agricole cotisable assurance pension
(publié au Mémorial A n° 38 du 30.03.2001)
Nomenclature actes orthopédistes-bandagistes pris en charge
(publié au Mémorial A n° 31 du 12.03.2001)
UCM - Association Nationale des Infirmiers
(publié au Mémorial A n° 31 du 12.03.2001)
Protocole d'accord - ass. médecins et dentistes - CM
(publié au Mémorial A n° 19 du 12.02.2001)
Protocole d'accord - ass. dentistes - CM
(publié au Mémorial A n° 19 du 12.02.2001)
Protocole d'accord UCM et prestataires d'aides et de soins
(publié au Mémorial A n° 7 du 19.01.2001)
Prestations en nature lors de l'accouchement
(publié au Mémorial A n° 143 du 29.12.2000)
Protocole d'accord dentiste et union des caisses maladie
(publié au Mémorial A n° 144 du 29.12.2000)
Protocole d'accord médecins-dentistes et caisses maladie
(publié au Mémorial A n° 144 du 29.12.2000)
Protocole d'accord orthopédistes-bandagistes et UCM
(publié au Mémorial A n° 145 du 29.12.2000)
Nomenclature actes et services des infirmiers
(publié au Mémorial A n° 143 du 29.12.2000)
Coefficients d'ajustement prévus au code des assurances soc.
(publié au Mémorial A n° 139 du 27.12.2000)
Taux de cotisation - assurances accident industrielle 2001
(publié au Mémorial A n° 133 du 22.12.2000)
Nomenclature des actes et services des médecins et dentistes
(publié au Mémorial A n° 126 du 13.12.2000)
Produits dans les établissements d'aides et de soins
(publié au Mémorial A n° 106 du 31.10.2000)
Nomenclature des actes et services des médecins - AM
(publié au Mémorial A n° 103 du 09.10.2000)
Nomenclature des actes et services des médecins
(publié au Mémorial A n° 63 du 28.07.2000)
Nomenclature des actes et services des médecins
(publié au Mémorial A n° 51 du 05.07.2000)
Caisse de pension des employés privés - règl. d'ordre intér.
(publié au Mémorial A n° 38 du 18.05.2000)
Convention - UCM - Extra-Hospitalières en Psychiatrie
(publié au Mémorial A n° 27 du 04.04.2000)
Protocole d'accord - Croix Rouge Lux. / UCM
(publié au Mémorial A n° 27 du 04.04.2000)
Assurance dépendance - valeurs monétaires
(publié au Mémorial A n° 155 du 31.12.1999)
Nomenclature des médecins pris en charge par l'ass. maladie
(publié au Mémorial A n° 149 du 28.12.1999)
Assurance accident industrielle - Cotisation 2000
(publié au Mémorial A n° 149 du 28.12.1999)
Procédure devant conseils arbitral et supérieur de séc. soc.
(publié au Mémorial A n° 149 du 28.12.1999)
Nomenclature dans foyers de réadaptation en psychiatrie
(publié au Mémorial A n° 149 du 28.12.1999)
Nomenclature des orthophonistes pris en charge par AM
(publié au Mémorial A n° 149 du 28.12.1999)
Coefficients d'ajustement prévus à l'art. 220 du CAS
(publié au Mémorial A n° 149 du 28.12.1999)
Prestations en nature lors de l'accouchement
(publié au Mémorial A n° 149 du 28.12.1999)
Nomenclature - établiss. de rééducation et réadaptation
(publié au Mémorial A n° 141 du 10.12.1999)
Nomenclature des actes et services des médecins
(publié au Mémorial A n° 141 du 10.12.1999)
Nomenclature des actes et services des médecins
(publié au Mémorial A n° 141 du 10.12.1999)
Prise en charge d'adapt. de logement par ass. dépendance
(publié au Mémorial A n° 139 du 12.11.1999)
Fonctionnement de la commission de surveillance - CAS
(publié au Mémorial A n° 137 du 28.10.1999)
Nomenclature des actes - masseurs-kinésithérapeutes
(publié au Mémorial A n° 107 du 06.08.1999)
Administration du partrimoine des caisses de pension
(publié au Mémorial A n° 81 du 24.06.1999)
Comité-directeur du Centre commun de la sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 69 du 11.06.1999)
Nomenc. des actes dans établissement de rééducation
(publié au Mémorial A n° 33 du 01.04.1999)
Nomenc. des actes et services - Centre thermal à Mondorf
(publié au Mémorial A n° 33 du 01.04.1999)
Nomenc. des actes et services des laboratoires d'analyses
(publié au Mémorial A n° 33 du 01.04.1999)
Nomenclature des actes des rééducateurs en psychomotricité
(publié au Mémorial A n° 33 du 01.04.1999)
Nomenc. des actes et services des sages-femmes
(publié au Mémorial A n° 33 du 01.04.1999)
Nomenclature des actes et services des orthophonistes
(publié au Mémorial A n° 33 du 01.04.1999)
Nomenc. des actes et services des orthopédistes-bandagistes
(publié au Mémorial A n° 33 du 01.04.1999)
Marges et taux pour revenu prof. agricole cotisable 1999
(publié au Mémorial A n° 32 du 31.03.1999)
Conv. entre la Croix Rouge Lux. et l'UCM
(publié au Mémorial A n° 21 du 12.03.1999)
Prestations en nature lors de l'accouchement
(publié au Mémorial A n° 123 du 31.12.1998)
Nomenclature des actes et services des kinésithérapeutes
(publié au Mémorial A n° 123 du 31.12.1998)
Nomenclature des actes et services des infirmiers
(publié au Mémorial A n° 123 du 31.12.1998)
Taux de cotisation - assurance accident industrielle 1999
(publié au Mémorial A n° 123 du 31.12.1998)
Abattement sur la contribution dépendance
(publié au Mémorial A n° 107 du 21.12.1998)
Nomenclature des actes et services des médecins
(publié au Mémorial A n° 90 du 09.10.1998)
Assurance accidents obligatoire pour maladies profess.
(publié au Mémorial A n° 69 du 27.08.1998)
Assurance contre les accidents de section agricole
(publié au Mémorial A n° 69 du 27.08.1998)
Assurance accidents obligatoire pour activités scolaires
(publié au Mémorial A n° 57 du 22.07.1998)
Statuts de l'Association d'assurance accidents agricole
(publié au Mémorial A n° 57 du 22.07.1998)
Administration du patrimoine des caisses de pension
(publié au Mémorial A n° 45 du 17.06.1998)
Valeur de la lettre-clé pour 1998 pour psychomotriciens
(publié au Mémorial A n° 11 du 24.02.1998)
Valeur de la lettre-clé pour 1998 pour orthophonistes
(publié au Mémorial A n° 11 du 24.02.1998)
UCM - Association des Kinésithérapeutes diplômés
(publié au Mémorial A n° 11 du 24.02.1998)
Valeur de la lettre-clé pour 1998 pour biologie clinique
(publié au Mémorial A n° 11 du 24.02.1998)
Valeur de la lettre-clé pour 1998 pour kinésithérapeutes
(publié au Mémorial A n° 11 du 24.02.1998)
Valeur de la lettre-clé pour 1998 pour sages-femmes
(publié au Mémorial A n° 11 du 24.02.1998)
Tarifs 1998 pour orthopédistes-bandagistes
(publié au Mémorial A n° 11 du 24.02.1998)
Nomenclature des actes et services des infirmiers
(publié au Mémorial A n° 8 du 06.02.1998)
Assurance accident industrielle 1998 - Cotisation
(publié au Mémorial A n° 8 du 06.02.1998)
Coefficients d'ajustement prévus à l'art. 220 du CAS
(publié au Mémorial A n° 105 du 31.12.1997)
Prestations en nature lors de l'accouchement
(publié au Mémorial A n° 101 du 27.12.1997)
Nomenclature des actes et services des médecins
(publié au Mémorial A n° 101 du 27.12.1997)
Assurance accident agricole volontaire
(publié au Mémorial A n° 90 du 01.12.1997)
Nomenclature des actes et services des médecins
(publié au Mémorial A n° 66 du 05.09.1997)
Nomenclature des actes des maîtres orthopédistes
(publié au Mémorial A n° 66 du 05.09.1997)
Accord UCM - Mondorf - adaptation des tarifs 95, 96 et 97
(publié au Mémorial A n° 51 du 22.07.1997)
Administration du patrimoine des caisses de pension
(publié au Mémorial A n° 38 du 27.05.1997)
Revenu prof. agricole cotisable à l'assurance pension
(publié au Mémorial A n° 30 du 29.04.1997)
Nomenclature des actes et services des médecins
(publié au Mémorial A n° 12 du 17.03.1997)
Nomenclature des actes et services des médecins
(publié au Mémorial A n° 10 du 28.02.1997)
Assurance accident industrielle - Taux 1997
(publié au Mémorial A n° 9 du 17.02.1997)
Valeur de la lettre clé 1997 pour médecins
(publié au Mémorial A n° 4 du 31.01.1997)
Valeur de la lettre-clé 1997 pour sages-femmes
(publié au Mémorial A n° 4 du 31.01.1997)
Valeur de la lettre clé 1997 pour kinésithérapeutes
(publié au Mémorial A n° 4 du 31.01.1997)
Valeur de la lettre-clé 1997 pour orthophonistes
(publié au Mémorial A n° 4 du 31.01.1997)
Valeur de la lettre clé 1997 pour médecins-dentistes
(publié au Mémorial A n° 4 du 31.01.1997)
Tarifs 1997 pour orthopédistes-bandagistes
(publié au Mémorial A n° 4 du 31.01.1997)
Valeur de la lettre clé 1997 pour infirmiers
(publié au Mémorial A n° 4 du 31.01.1997)
Valeur de la lettre-clé 1997 pour psychomotriciens
(publié au Mémorial A n° 4 du 31.01.1997)
Valeur de la lettre clé 1997 pour biologie clinique
(publié au Mémorial A n° 4 du 31.01.1997)
Nomenclature des actes et services des médecins
(publié au Mémorial A n° 87 du 12.12.1996)
Nomenclature des actes et services des médecins
(publié au Mémorial A n° 84 du 29.11.1996)
Nomenclature des actes et services des sages-femmes
(publié au Mémorial A n° 84 du 29.11.1996)
Coefficients d'ajustement prévus à l'art. 220 du CAS
(publié au Mémorial A n° 84 du 29.11.1996)
Nomenclature des services du Centre thermal de Mondorf
(publié au Mémorial A n° 65 du 13.09.1996)
Nomenclature des actes et services des médecins
(publié au Mémorial A n° 64 du 12.09.1996)
Cahier des charges: transmission de données de laboratoires
(publié au Mémorial A n° 58 du 29.08.1996)
Conv. entre l'UCM et la société lux. de biologie clinique
(publié au Mémorial A n° 58 du 29.08.1996)
Nomenclature des actes et services des médecins
(publié au Mémorial A n° 43 du 03.07.1996)
Administration du patrimoine des caisses de pension
(publié au Mémorial A n° 38 du 07.06.1996)
Nomenclature des actes et services des médecins
(publié au Mémorial A n° 26 du 26.04.1996)
Nomenclature des actes et services des médecins
(publié au Mémorial A n° 20 du 29.03.1996)
Prestations en nature lors de l'accouchement
(publié au Mémorial A n° 21 du 29.03.1996)
Conv. UCM - Entente des Hôpitaux luxembourgeois
(publié au Mémorial A n° 17 du 21.03.1996)
Nomenclature des actes et services des médecins
(publié au Mémorial A n° 13 du 28.02.1996)
Délégués pour l'association d'assurance contre les accidents
(publié au Mémorial A n° 11 du 20.02.1996)
Statuts de l'Association d'assurance contre les accidents
(publié au Mémorial A n° 3 du 22.01.1996)
Déclaration des accidents / prestations de l'ass. accident
(publié au Mémorial A n° 103 du 30.12.1995)
Val. lettre clé pour 1996 - entre médecins et la CM
(publié au Mémorial A n° 103 du 30.12.1995)
Val. lettre clé pour 1996 - entre kinésithérapeutes et la CM
(publié au Mémorial A n° 103 du 30.12.1995)
Délégués des salariés - ass. contre les accidents - industr.
(publié au Mémorial A n° 103 du 30.12.1995)
Val. lettre-clé pour 1996/Orthophonistes et la C.M.
(publié au Mémorial A n° 103 du 30.12.1995)
Ass. accident indust. - taux de cotisation 1996
(publié au Mémorial A n° 103 du 30.12.1995)
Tarifs pour les prothèses, orthèses et épithèses - 1996
(publié au Mémorial A n° 103 du 30.12.1995)
Assurance contre les accidents - stage non rémunéré
(publié au Mémorial A n° 103 du 30.12.1995)
Val. lettre-clé pour 1996 - entre psychomotriciens dip et CM
(publié au Mémorial A n° 103 du 30.12.1995)
Nomenclature des actes et services des médecins
(publié au Mémorial A n° 101 du 28.12.1995)
Coefficients d'ajustement - art. 220 du CAS
(publié au Mémorial A n° 95 du 30.11.1995)
Nomenclature des actes et services des médecins
(publié au Mémorial A n° 95 du 30.11.1995)
UCM - association des médecins
(publié au Mémorial A n° 88 du 25.10.1995)
Nomenclature des actes et services des médecins
(publié au Mémorial A n° 83 du 09.10.1995)
Statut du personnel du centre commun de sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 79 du 30.09.1995)
Statut du personnel de l'Office des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 79 du 30.09.1995)
Nomenclature des actes des masseurs-kinésithérapeutes
(publié au Mémorial A n° 62 du 01.08.1995)
Nomenclature des actes et services des médecins
(publié au Mémorial A n° 62 du 01.08.1995)
Nomenclature des actes et services des orthopédistes
(publié au Mémorial A n° 62 du 01.08.1995)
Nomenclature des actes et services des sages-femmes
(publié au Mémorial A n° 62 du 01.08.1995)
Assurance accidents pour occupation de demandeurs d'emploi
(publié au Mémorial A n° 60 du 25.07.1995)
Conv. UCM - médecins-dentistes
(publié au Mémorial A n° 48 du 19.06.1995)
Valeur de la lettre-clé pour 1995 pour médecins
(publié au Mémorial A n° 48 du 19.06.1995)
Valeur de la lettre-clé pour 1995 pour médecins-dentistes
(publié au Mémorial A n° 48 du 19.06.1995)
Statut du personnel de l'Union des caisses de maladie
(publié au Mémorial A n° 44 du 31.05.1995)
Nomenclature des actes et services des médecins
(publié au Mémorial A n° 41 du 22.05.1995)
Nomenclature des service du centre thermal de Mondorf
(publié au Mémorial A n° 33 du 28.04.1995)
Cahier des charges pour données des pharmaciens à UCM
(publié au Mémorial A n° 31 du 26.04.1995)
Prise en charge de prestations à l'hôpital neuro-psychiat.
(publié au Mémorial A n° 25 du 31.03.1995)
Fixation des coefficients d'ajustement - art. 220 du CAS
(publié au Mémorial A n° 21 du 20.03.1995)
Administration du patrimoine des caisses de pension
(publié au Mémorial A n° 21 du 20.03.1995)
Nomenclature des actes et services des médecins
(publié au Mémorial A n° 17 du 01.03.1995)
Clé de répartition des frais du centre commun de séc. soc.
(publié au Mémorial A n° 1 du 13.01.1995)
Tarif des risques d'assurance accidents industrielle
(publié au Mémorial A n° 122 du 30.12.1994)
Valeur de la lettre-clé en 1995 pour orthophonistes
(publié au Mémorial A n° 121 du 29.12.1994)
Valeur de la lettre-clé pour 1995 pour psychomotriciens
(publié au Mémorial A n° 121 du 29.12.1994)
Valeur de la lettre-clé en 1995 pour kinésithérapeutes
(publié au Mémorial A n° 121 du 29.12.1994)
Fixation des tarifs en 1995 pour orthopédistes et bottiers
(publié au Mémorial A n° 121 du 29.12.1994)
Valeur de la lettre-clé en 1995 pour sages-femmes
(publié au Mémorial A n° 121 du 29.12.1994)
Valeur de la lettre-clé en 1995 pour infirmiers
(publié au Mémorial A n° 121 du 29.12.1994)
Nomenclature des actes et services du Centre thermal Mondorf
(publié au Mémorial A n° 119 du 28.12.1994)
Nomenclature des actes et services des infirmiers
(publié au Mémorial A n° 119 du 28.12.1994)
Nomenclature des actes et services des orthopédistes
(publié au Mémorial A n° 119 du 28.12.1994)
Nomenclature des actes et services des laboratoires
(publié au Mémorial A n° 119 du 28.12.1994)
Nomenclature des actes et services des médecins-dentistes
(publié au Mémorial A n° 119 du 28.12.1994)
Nomenclature des actes et services des médecins
(publié au Mémorial A n° 119 du 28.12.1994)
Nomenclature des actes et services des médecins
(publié au Mémorial A n° 119 du 28.12.1994)
Nomenclature des actes et services des médecins
(publié au Mémorial A n° 105 du 09.12.1994)
Nomenclature des actes des masseurs-kinésithérapeutes
(publié au Mémorial A n° 97 du 18.11.1994)
Rapports entre l'UCM et l'a.s.b.l. Luxembourg Air Rescue
(publié au Mémorial A n° 92 du 27.10.1994)
Nomenclature des actes des masseurs-kinésithérapeutes
(publié au Mémorial A n° 76 du 26.08.1994)
Nomenclature des actes et services des médecins
(publié au Mémorial A n° 76 du 26.08.1994)
UCM - Association des kinésithérapeutes diplômes
(publié au Mémorial A n° 76 du 26.08.1994)
Nomenclature des actes et services des médecins-dentistes
(publié au Mémorial A n° 76 du 26.08.1994)
Nomenclature des actes et services des médecins
(publié au Mémorial A n° 68 du 27.07.1994)
Nomenclature des actes du Centre thermal de Mondorf
(publié au Mémorial A n° 68 du 27.07.1994)
Conv. entre l'UCM et le Centre thermal et de santé (Mondorf)
(publié au Mémorial A n° 61 du 11.07.1994)
Amendement à la convention - Ass. des infirmiers lux. / UCM
(publié au Mémorial A n° 54 du 30.06.1994)
Nomenclature des actes des masseurs-kinésithérapeutes
(publié au Mémorial A n° 41 du 30.05.1994)
Coefficients d'ajustement prévus à l'art. 220 du CAS
(publié au Mémorial A n° 41 du 30.05.1994)
Administration du patrimoine des caisses de pension
(publié au Mémorial A n° 41 du 30.05.1994)
Amend à Conv. UCM - Association des kinésithérapeutes
(publié au Mémorial A n° 35 du 16.05.1994)
Convention entre l'UCM et le Centre de Rééducation de Hamm
(publié au Mémorial A n° 31 du 25.04.1994)
Convention entre l'UCM et la Croix Rouge luxembourgeoise
(publié au Mémorial A n° 31 du 25.04.1994)
Valeur de la lettre-clé pour 1994 pour orthophonistes
(publié au Mémorial A n° 4 du 01.02.1994)
Valeur de la lettre-clé pour 1994 pour les sages-femmes
(publié au Mémorial A n° 4 du 01.02.1994)
Valeur de la lettre-clé pour 1994 pour les médecins
(publié au Mémorial A n° 4 du 01.02.1994)
Valeur de la lettre-clé pour 1994 pour les dentistes
(publié au Mémorial A n° 4 du 01.02.1994)
Valeur de la lettre-clé pour 1994 pour kinésithérapeutes
(publié au Mémorial A n° 4 du 01.02.1994)
Valeur de la lettre-clé pour 1994 pour les infirmiers
(publié au Mémorial A n° 4 du 01.02.1994)
Valeur de la lettre-clé pour 1994 pour biologie clinique
(publié au Mémorial A n° 4 du 01.02.1994)
Valeur de la lettre-clé pour 1994 pour psychomotriciens
(publié au Mémorial A n° 4 du 01.02.1994)
Nomenclature des actes et services des médecins-dentistes
(publié au Mémorial A n° 108 du 31.12.1993)
Assurance maladie volontaire
(publié au Mémorial A n° 107 du 31.12.1993)
Valeur des rémunérations en nature pour cotisations
(publié au Mémorial A n° 107 du 31.12.1993)
Nomenclature des actes et services des infirmiers
(publié au Mémorial A n° 108 du 31.12.1993)
Revenu professionnel agricole cotisable à l'ass. maladie
(publié au Mémorial A n° 107 du 31.12.1993)
Fonctionnement de la commission de surveillance - CAS
(publié au Mémorial A n° 107 du 31.12.1993)
Abattement accordé par les pharmaciens à l'ass. maladie
(publié au Mémorial A n° 107 du 31.12.1993)
Assurance accidents pour activité non-agricole
(publié au Mémorial A n° 107 du 31.12.1993)
Assurance pension continuée
(publié au Mémorial A n° 107 du 31.12.1993)
Tarif des risques en matière d'assurance accidents indust.
(publié au Mémorial A n° 107 du 31.12.1993)
Conseils arbitral et supérieur - Assurance sociale
(publié au Mémorial A n° 107 du 31.12.1993)
Répartition des cotisations entre les caisses de pension
(publié au Mémorial A n° 107 du 31.12.1993)
Statut du personnel de la caisse de pension des empl. privés
(publié au Mémorial A n° 107 du 31.12.1993)
Nomenclature des actes et services des médecins
(publié au Mémorial A n° 108 du 31.12.1993)
Nomenclature des actes et services des orthopédistes
(publié au Mémorial A n° 108 du 31.12.1993)
Nomenclature des actes des masseurs-kinésithérapeutes
(publié au Mémorial A n° 108 du 31.12.1993)
Clé de répartition des frais du centre commun de séc. soc.
(publié au Mémorial A n° 107 du 31.12.1993)
Statut du personnel de différents organismes de séc. soc.
(publié au Mémorial A n° 107 du 31.12.1993)
Participation des communes à l'assurance pension
(publié au Mémorial A n° 107 du 31.12.1993)
Nomenclature des actes des rééducateurs en psychomotricité
(publié au Mémorial A n° 108 du 31.12.1993)
Nomenclature des actes et services des orthophonistes
(publié au Mémorial A n° 108 du 31.12.1993)
Nomenclature des actes du Centre thermal et de santé
(publié au Mémorial A n° 108 du 31.12.1993)
Nomenclature des actes de rééducation et de réadaptation
(publié au Mémorial A n° 108 du 31.12.1993)
Nomenclature des actes et services des sages-femmes
(publié au Mémorial A n° 108 du 31.12.1993)
Nomenclature des actes des laboratoires d'analyses
(publié au Mémorial A n° 108 du 31.12.1993)
UCM - Association Nationale des Infirmiers
(publié au Mémorial A n° 100 du 24.12.1993)
UCM - Association Luxembourgeois des Sages-femmes
(publié au Mémorial A n° 100 du 24.12.1993)
UCM - Association des Maîtres orthopédistes-bandagistes
(publié au Mémorial A n° 100 du 24.12.1993)
UCM - Association Lux. des Psychomotriciens diplômés
(publié au Mémorial A n° 100 du 24.12.1993)
UCM - Syndicat des Pharmaciens Luxembourgeois
(publié au Mémorial A n° 100 du 24.12.1993)
UCM - Association Luxembourgeoise des Orthophonistes
(publié au Mémorial A n° 100 du 24.12.1993)
UCM - Association des Kinésithérapeutes diplômés
(publié au Mémorial A n° 100 du 24.12.1993)
UCM - Ass. des médecins-dentistes
(publié au Mémorial A n° 100 du 24.12.1993)
UCM - Association des médecins
(publié au Mémorial A n° 100 du 24.12.1993)
UCM - Société lux. de biologie clinique
(publié au Mémorial A n° 100 du 24.12.1993)
UCM - Asbl Luxembourg Air Rescue
(publié au Mémorial A n° 100 du 24.12.1993)
UCM - Fédération des Patrons Opticiens du Grand-Duché
(publié au Mémorial A n° 100 du 24.12.1993)
Statut du personnel de l'Office des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 80 du 27.09.1993)
Fixation des coefficients d'ajustement de l'art 220 du CAS
(publié au Mémorial A n° 47 du 30.06.1993)
Procédure de médiation du code des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 46 du 29.06.1993)
Cotisations du chef d'une activité agricole
(publié au Mémorial A n° 46 du 29.06.1993)
Règles budgétaires pour assurance maladie-maternité
(publié au Mémorial A n° 43 du 15.06.1993)
Administration du patrimoine des caisses de pension
(publié au Mémorial A n° 43 du 15.06.1993)
Commission de nomenclature des actes d'assurance maladie
(publié au Mémorial A n° 14 du 27.02.1993)
Fonctionnement des organes de l'Union des caisses de maladie
(publié au Mémorial A n° 106 du 30.12.1992)
Tarif des risques en matière d'assurance accidents ind.
(publié au Mémorial A n° 101 du 24.12.1992)
Indemnités aux président et magistrats du Cons. sup.ass.soc.
(publié au Mémorial A n° 95 du 15.12.1992)
Recours contre tiers responsable - art. 232 du CAS
(publié au Mémorial A n° 89 du 03.12.1992)
Extension de l'assurance accidents aux maladies profession
(publié au Mémorial A n° 80 du 23.10.1992)
Administration du patrimoine des caisses de pension
(publié au Mémorial A n° 53 du 28.07.1992)
Coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du CAS
(publié au Mémorial A n° 53 du 28.07.1992)
Assurance accidents obligatoire pour activités scolaires
(publié au Mémorial A n° 48 du 10.07.1992)
Achat rétroactif de périodes dans régime pension contributif
(publié au Mémorial A n° 91 du 31.12.1991)
Revenu agric. pour fixation des cotisations d'ass. pension
(publié au Mémorial A n° 87 du 28.12.1991)
Assurance accidents industrielle - tarif des risques
(publié au Mémorial A n° 82 du 19.12.1991)
Coefficients de majoration de la pension de vieillesse
(publié au Mémorial A n° 82 du 19.12.1991)
Coefficients d'ajustement prévus à l'art. 220 du CAS
(publié au Mémorial A n° 37 du 17.06.1991)
Administration du patrimoine des caisses de pension
(publié au Mémorial A n° 29 du 17.05.1991)
Opérations non réalisées par Centre Commun de Séc. Sociale
(publié au Mémorial A n° 22 du 17.04.1991)
Assurance accidents obligatoire pour activités scolaires
(publié au Mémorial A n° 16 du 25.03.1991)
Examen de promotion des employés publ. des inst. de séc.soc.
(publié au Mémorial A n° 15 du 19.03.1991)
Assurance accidents obligatoire-règl. général d'exécution
(publié au Mémorial A n° 15 du 19.03.1991)
Extension de l'assurance obligatoire contre les accidents
(publié au Mémorial A n° 12 du 07.03.1991)
Modifications au tarif d'assurance accidents industrielle
(publié au Mémorial A n° 67 du 17.12.1990)
Commission technique consultative au centre commun séc.soc
(publié au Mémorial A n° 56 du 26.10.1990)
Délégués siégeant en matière d'assurance accidents
(publié au Mémorial A n° 56 du 26.10.1990)
Exécution des art. 256, 258 et 263 du CAS (Elections)
(publié au Mémorial A n° 42 du 05.09.1990)
Coefficients d'ajustement prévus à l'art. 220 du CAS
(publié au Mémorial A n° 38 du 16.08.1990)
Statut du personnel du centre commun de la sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 29 du 27.06.1990)
Délégués d'assurance accidents section agricole/forestière
(publié au Mémorial A n° 26 du 07.06.1990)
Administration du patrimoine des caisses de pension
(publié au Mémorial A n° 22 du 17.05.1990)
Assurance pension continuée
(publié au Mémorial A n° 22 du 17.05.1990)
Rémunérations en nature en sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 87 du 30.12.1989)
Cotisation forfaitaire pour ass.accid. agricole/forestière
(publié au Mémorial A n° 83 du 27.12.1989)
Tarifs des risques d'assurance-accidents industrielle
(publié au Mémorial A n° 78 du 15.12.1989)
Coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du CAS
(publié au Mémorial A n° 52 du 28.07.1989)
Assurance accidents obligatoire des chefs d'entreprises
(publié au Mémorial A n° 42 du 28.06.1989)
Tarif d'assurance-accidents agricole et forestière
(publié au Mémorial A n° 34 du 31.05.1989)
Administration du patrimoine des caisses de pension
(publié au Mémorial A n° 30 du 19.05.1989)
Calcul des rentes accidents agricoles et forestières
(publié au Mémorial A n° 9 du 22.02.1989)
Réduction des pensions d'invalidité et de survie
(publié au Mémorial A n° 73 du 29.12.1988)
Tarif des risques en matière d'assurance-accidents indust.
(publié au Mémorial A n° 65 du 14.12.1988)
Règlement d'ordre intérieur de la caisse de pension agricole
(publié au Mémorial A n° 65 du 14.12.1988)
Administration du patrimoine des caisses de pension
(publié au Mémorial A n° 54 du 19.10.1988)
Mesures de réhabilitation et de reconversion
(publié au Mémorial A n° 49 du 09.09.1988)
Coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du CAS
(publié au Mémorial A n° 44 du 17.08.1988)
Règlement d'ordre intérieur de l'établissement d'AVI
(publié au Mémorial A n° 28 du 16.06.1988)
Activité occasionnelle n'entraînant pas sup. pension inval.
(publié au Mémorial A n° 16 du 15.04.1988)
Assurance pension continuée
(publié au Mémorial A n° 5 du 05.02.1988)
Mise en compte des périodes d'assurances
(publié au Mémorial A n° 5 du 05.02.1988)
Définition du revenu professionnel agricole
(publié au Mémorial A n° 5 du 05.02.1988)
Importance minimale des entreprises agricoles
(publié au Mémorial A n° 5 du 05.02.1988)
Tarif des risques en matière d'assurance-accidents indust.
(publié au Mémorial A n° 100 du 16.12.1987)
Base de calcul des rentes-accidents
(publié au Mémorial A n° 97 du 10.12.1987)
Prestations en cas de maladie et de maternité
(publié au Mémorial A n° 75 du 12.09.1987)
Assurance accidents - Section agricole et forestière
(publié au Mémorial A n° 98 du 19.12.1986)
Séc. soc. - Assurance accidents - Section industrielle
(publié au Mémorial A n° 95 du 16.12.1986)
Assurance Maladie - Généralités
(publié au Mémorial A n° 67 du 02.09.1986)
Séc. soc. - Assurance accidents
(publié au Mémorial A n° 39 du 16.05.1986)
Assurance accidents
(publié au Mémorial A n° 26 du 08.04.1986)
Ajustement des rentes accident
(publié au Mémorial A n° 23 du 29.03.1986)
Assurance-accidents industrielle - tarif des risques
(publié au Mémorial A n° 87 du 28.12.1985)
Rémun. annuelle au calcul des rentes-accid. agric. & forest.
(publié au Mémorial A n° 83 du 27.12.1985)
CAS - art. 250 (Election des membres de la commission)
(publié au Mémorial A n° 16 du 28.03.1985)
Remboursements des cotisations par les communes à l'Etat
(publié au Mémorial A n° 113 du 28.12.1984)
Répartition des cotisations entre les caisses de pension
(publié au Mémorial A n° 113 du 28.12.1984)
Assurance-accidents industrielle - tarif des risques
(publié au Mémorial A n° 112 du 27.12.1984)
Rémun. annuelle au calcul des rentes-accid. agric. & forest.
(publié au Mémorial A n° 109 du 20.12.1984)
CAS - art. 54 - Commission interministérielle
(publié au Mémorial A n° 65 du 11.07.1984)
Assurance-accidents industrielle - tarif des risques
(publié au Mémorial A n° 116 du 30.12.1983)
Modalités d'assurance maladie-maternité volontaire
(publié au Mémorial A n° 114 du 28.12.1983)
Rémun. annuelle au calcul des rentes-accid. agric. & forest.
(publié au Mémorial A n° 109 du 21.12.1983)
Assurance oblig. contre accidents aux activités de secours
(publié au Mémorial A n° 89 du 28.10.1983)
Délégués de l'assurance sociale ouvrière
(publié au Mémorial A n° 25 du 18.04.1983)
Assurance-accidents industrielle - tarif des risques
(publié au Mémorial A n° 115 du 31.12.1982)
Assurance obligatoire contre accidents des fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 115 du 31.12.1982)
Prestations en nature en cas de maladie ou de maternité
(publié au Mémorial A n° 115 du 31.12.1982)
Rémun. annuelle au calcul des rentes-accid. agric. & forest.
(publié au Mémorial A n° 101 du 09.12.1982)
Assurance-accidents industrielle - tarif des risques
(publié au Mémorial A n° 74 du 01.09.1982)
Statut du personnel de toutes les caisses de maladie
(publié au Mémorial A n° 60 du 24.07.1982)
Réduction des heures de travail- art. 197, al. 2
(publié au Mémorial A n° 31 du 22.04.1982)
Assurance-accidents agric. et forest. - tarif des risques
(publié au Mémorial A n° 91 du 16.12.1981)
Rémun. annuelle au calcul des rentes-accid. agric. & forest.
(publié au Mémorial A n° 87 du 03.12.1981)
Prestations en nature en cas de maladie et de maternité
(publié au Mémorial A n° 34 du 30.05.1981)
Statuts de l'assurance contre accidents agric. et forest.
(publié au Mémorial A n° 28 du 13.05.1981)
Ajustement des rentes accident au niveau des salaires 1979
(publié au Mémorial A n° 18 du 30.03.1981)
Assurance-accidents industrielle - tarif des risques
(publié au Mémorial A n° 89 du 31.12.1980)
Rémun. annuelle au calcul des rentes-accid. agric. & forest.
(publié au Mémorial A n° 83 du 22.12.1980)
Statuts de l'établ. d'assurance contre vieillesse/invalidité
(publié au Mémorial A n° 63 du 25.09.1980)
Code des assurances sociales - art. 250
(publié au Mémorial A n° 51 du 30.07.1980)
Assurance-accidents industrielle - tarif des risques
(publié au Mémorial A n° 46 du 15.07.1980)
Carrière d'inspecteuraux assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 18 du 28.03.1980)
Conseil supérieur auprès du contrôle médical de la séc. soc.
(publié au Mémorial A n° 4 du 28.01.1980)
Rémun. annuelle au calcul des rentes-accid. agric. & forest.
(publié au Mémorial A n° 88 du 30.11.1979)
Cotisation forfaitaire d'assurance accidents agric./forest.
(publié au Mémorial A n° 85 du 09.11.1979)
Prestations en nature en cas de maladie et de maternité
(publié au Mémorial A n° 78 du 12.10.1979)
Dispense des conditions de résidence et de ménage - art. 2
(publié au Mémorial A n° 72 du 13.09.1979)
Code des assurances sociales - art. 79
(publié au Mémorial A n° 62 du 01.08.1979)
Contrôle médical de la sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 51 du 28.06.1979)
Ajustement des rentes accident au niveau des salaires 1977
(publié au Mémorial A n° 26 du 30.03.1979)
Assurance-accidents industrielle - tarif des risques
(publié au Mémorial A n° 5 du 31.01.1979)
Rémun. annuelle au calcul des rentes-accid. agric. & forest.
(publié au Mémorial A n° 87 du 27.12.1978)
Fusion volontaire des caisses de maladie ouvriers ARBED/MMRA
(publié au Mémorial A n° 52 du 28.08.1978)
Ass. accidents obligatoire pour travail intellectuel indép.
(publié au Mémorial A n° 35 du 28.06.1978)
Statut du personnel de l'Office des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 35 du 28.06.1978)
Prestations en nature en cas de maladie/maternité - art. 12
(publié au Mémorial A n° 14 du 28.03.1978)
Statut du personnel de l'Office des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 4 du 31.01.1978)
Statut du personnel de différentes caisses de maladie
(publié au Mémorial A n° 4 du 31.01.1978)
Examens du secrétaire du comité central des caisses de mal.
(publié au Mémorial A n° 58 du 06.10.1977)
Assurance-accidents industrielle - tarif des risques
(publié au Mémorial A n° 48 du 12.08.1977)
Rémun. annuelle au calcul des rentes-accid. agric. & forest.
(publié au Mémorial A n° 47 du 10.08.1977)
CAS - Prestations en nature en cas de maladie et maternité
(publié au Mémorial A n° 81 du 28.12.1976)
Cotisation forfait. pour entreprises de moindre importance
(publié au Mémorial A n° 77 du 16.12.1976)
Assurance-accidents agric. et forest. - tarif des risques
(publié au Mémorial A n° 74 du 08.12.1976)
Rémun. annuelle au calcul des rentes-accid. agric. & forest.
(publié au Mémorial A n° 71 du 30.11.1976)
CAS - art. 8, al. 7 et 8 (travail supplémentaire)
(publié au Mémorial A n° 71 du 30.11.1976)
Extension de l'assurance obligatoire contre les accidents
(publié au Mémorial A n° 57 du 24.09.1976)
Statuts de l'établ. d'assurance contre vieillesse/invalidité
(publié au Mémorial A n° 47 du 11.08.1976)
Statuts de l'assoc. d'assurance contre accid. industriels
(publié au Mémorial A n° 47 du 11.08.1976)
Statuts de l'assoc. d'assurance contre accid. agric./forest.
(publié au Mémorial A n° 47 du 11.08.1976)
Ordre intérieur du comité central des caisses de maladie
(publié au Mémorial A n° 22 du 05.05.1976)
CAS - Prestations en nature en cas de maladie et maternité
(publié au Mémorial A n° 90 du 31.12.1975)
CAS - art. 100 -facteurs pour ajustement des rentes accident
(publié au Mémorial A n° 86 du 27.12.1975)
Rémun. annuelle au calcul des rentes-accid. agric. & forest.
(publié au Mémorial A n° 86 du 27.12.1975)
Personnel de l'office des assurances sociales - art. 9
(publié au Mémorial A n° 72 du 17.11.1975)
Statut du personnel de diverses caisses de maladie
(publié au Mémorial A n° 63 du 01.10.1975)
Taux de cotisation pour les assurés actifs ARBED et MMRA
(publié au Mémorial A n° 56 du 30.08.1975)
Election des délégués des assurés
(publié au Mémorial A n° 51 du 18.08.1975)
Elections/nominations des délégués des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 51 du 18.08.1975)
CAS - Prestations en nature en cas de maladie et maternité
(publié au Mémorial A n° 95 du 31.12.1974)
C.A.S. - Facteurs pour l'ajustement des rentes accident
(publié au Mémorial A n° 94 du 30.12.1974)
Rémun. annuelle rentes accid. agric. & forestières
(publié au Mémorial A n° 91 du 27.12.1974)
CAS - art. 8, al. 7 et 8 (Calcul de l'indemnité pécuniaire)
(publié au Mémorial A n° 68 du 26.09.1974)
Election délégations/code des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 67 du 19.09.1974)
Dispense des coassurés des conditions de résidence/ménage
(publié au Mémorial A n° 64 du 04.09.1974)
Assurance accidents obligatoire pour activités scolaires
(publié au Mémorial A n° 45 du 14.06.1974)
C.A.S. - Facteurs pour l'ajustement des rentes accident
(publié au Mémorial A n° 6 du 31.01.1974)
Rémun. annuelle au calcul des rentes-accid. agric. & forest.
(publié au Mémorial A n° 79 du 21.12.1973)
Maximum du salaire normal journalier de l'assurance maladie
(publié au Mémorial A n° 53 du 21.09.1973)
Minimum/maximum de la cotisation pour l'assurance maladie
(publié au Mémorial A n° 53 du 21.09.1973)
Statut du personnel de l'office des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 33 du 28.05.1973)
Calcul des rentes accidents agricoles et forestières
(publié au Mémorial A n° 78 du 27.12.1972)
Assurances sociales aux chauffeurs professionnels
(publié au Mémorial A n° 72 du 13.12.1972)
Assurance contre les accidents
(publié au Mémorial A n° 52 du 21.08.1972)
Minimum/maximum de la cotisation pour l'assurance maladie
(publié au Mémorial A n° 28 du 29.04.1972)
Maximum du salaire normal journalier de l'assurance maladie
(publié au Mémorial A n° 28 du 29.04.1972)
Assurance-accidents industrielle - tarif des risques
(publié au Mémorial A n° 8 du 23.02.1972)
Etablissement d'assurance contre la vieillesse - art. 20
(publié au Mémorial A n° 6 du 03.02.1972)
Article 293 du Code des Assurances Sociales
(publié au Mémorial A n° 92 du 31.12.1971)
Nouvelle fixation d'une cotisation forfaitaire
(publié au Mémorial A n° 88 du 24.12.1971)
Rentes accidents agricoles et forestières.
(publié au Mémorial A n° 88 du 24.12.1971)
Indemnité funéraire
(publié au Mémorial A n° 75 du 30.10.1971)
Tarif des risques en matière d'assurance accidents,
(publié au Mémorial A n° 61 du 10.09.1971)
Approbation de la mod. du 2.06.71 art. 28 et 28bis
(publié au Mémorial A n° 58 du 27.08.1971)
Mod. des articles 38 38bis d'assurance contre accidents
(publié au Mémorial A n° 58 du 27.08.1971)
Assurance maladie des bénéficiaires de pension et de rente,
(publié au Mémorial A n° 37 du 24.06.1971)
Portant nouvelle fixation du maximum du salaire,
(publié au Mémorial A n° 37 du 24.06.1971)
Rémunération annuelle moyenne des rentes accidents agricoles
(publié au Mémorial A n° 71 du 24.12.1970)
L'art.82, al.2 du 28.02.67, code des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 69 du 22.12.1970)
Exécution de l'article 197 alinéa 2 du CAS
(publié au Mémorial A n° 69 du 22.12.1970)
Personnel de l'Office des Assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 26 du 15.05.1970)
Rentes accidents agricoles et forestières
(publié au Mémorial A n° 68 du 30.12.1969)
Ajustement des rentes accident sal. 1965 art. 100
(publié au Mémorial A n° 68 du 30.12.1969)
Min. et max./cotisation pour l'ass. maladie
(publié au Mémorial A n° 57 du 25.11.1969)
Nouvelle fixation du max. de salaire journalier maladie
(publié au Mémorial A n° 19 du 28.04.1969)
Rémunération pour base de calcul des rentes-accidents agrico
(publié au Mémorial A n° 63 du 21.12.1968)
Assurance obligatoire contre les accidents
(publié au Mémorial A n° 52 du 07.10.1968)
Réunion des caisses régionales de maladie
(publié au Mémorial A n° 42 du 30.08.1968)
Application des assurances sociales aux chauffeurs profess.
(publié au Mémorial A n° 9 du 12.03.1968)
Mod AGD du 25.05.1955/Délégations comités-directeurs
(publié au Mémorial A n° 4 du 07.02.1968)
Taux de cotisation pour l'assurance maladie des retraités
(publié au Mémorial A n° 84 du 21.12.1967)
Rémunération annuelle moyenne / rentes-accidents agricoles
(publié au Mémorial A n° 82 du 15.12.1967)
Délégués pour association d'ass. accidents agric. et forest.
(publié au Mémorial A n° 81 du 11.12.1967)
Relations des institutions d'assurance sociale avec médecins
(publié au Mémorial A n° 58 du 24.08.1967)
Fixation de la nomenclature générale des actes
(publié au Mémorial A n° 58 du 24.08.1967)
Cotisation pour l'assurance maladie
(publié au Mémorial A n° 33 du 30.05.1967)
Tarif des risques - assurance-accidents industrielle
(publié au Mémorial A n° 17 du 14.03.1967)
Application de l'art.82, al.2 - Assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 17 du 14.03.1967)
Maximum du salaire normal journalier - assurance maladie
(publié au Mémorial A n° 10 du 23.02.1967)
Rémunération annuelle des rentes-accidents agricoles
(publié au Mémorial A n° 64 du 08.12.1966)
Association d'assurance contre les accidents
(publié au Mémorial A n° 62 du 22.11.1966)
Assurance-accidents agricole
(publié au Mémorial A n° 47 du 01.09.1966)
Art.210 du Code des assurances aux chauffeurs professionnels
(publié au Mémorial A n° 47 du 01.09.1966)
Personnel de l'Office des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 31 du 24.06.1966)
Assurances contre les accidents
(publié au Mémorial A n° 16 du 31.03.1966)
Ajustement des rentes d'accident
(publié au Mémorial A n° 16 du 31.03.1966)
Article 210 du Code des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 15 du 29.03.1966)
Base de calcul des rentes-accidents agricoles
(publié au Mémorial A n° 71 du 15.12.1965)
Tableau des maladies professionnelles
(publié au Mémorial A n° 29 du 31.05.1965)
Nomenclature générale des actes des hôpitaux
(publié au Mémorial A n° 20 du 21.04.1965)
Examens de laboratoire
(publié au Mémorial A n° 18 du 08.04.1965)
Base de calcul des rentes-accidents agricoles et forestières
(publié au Mémorial A n° 90 du 21.12.1964)
Statuts de l'Association d'assurance contre les accidents
(publié au Mémorial A n° 84 du 21.11.1964)
Conseil supérieur des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 40 du 20.05.1964)
Election des délégués-assurés
(publié au Mémorial A n° 9 du 30.01.1964)
Election des comités-directeurs des caisses de maladie
(publié au Mémorial A n° 66 du 09.12.1963)
Base de calcul des rentes-accidents agricoles et forestiers
(publié au Mémorial A n° 64 du 27.11.1963)
Article 308bis du Code des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 59 du 14.10.1963)
Tarif des fournitures pharmaceutiques autres que médicaments
(publié au Mémorial A n° 55 du 26.09.1963)
Assurance-accidents, agricole et forestière
(publié au Mémorial A n° 50 du 07.09.1963)
Art. 308bis du Code des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 33 du 13.06.1963)
Personnel de la Caisse de maladie
(publié au Mémorial A n° 25 du 10.05.1963)
Fixation du maximum du salaire normal journalier
(publié au Mémorial A n° 10 du 23.02.1963)
Base de calcul des rentes-accidents
(publié au Mémorial A n° 67 du 13.12.1962)
Art. 308bis du Code des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 39 du 20.07.1962)
Article 308 bis du Code des Assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 32 du 16.08.1961)
Statut du personnel des caisses régionales de maladie
(publié au Mémorial A n° 28 du 21.07.1961)
Article 250 du Code des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 14 du 18.04.1961)
Assurance obligatoire contre les accidents
(publié au Mémorial A n° 10 du 21.03.1961)
Article 250 du Code des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 8 du 09.03.1961)
Code des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 66 du 14.12.1960)
Election des délégués-assurés
(publié au Mémorial A n° 55 du 04.12.1959)
Salaire maximum en matière d'assurance maladie
(publié au Mémorial A n° 44 du 29.09.1959)
Nomenclature des actes, fournitures et services médicaux
(publié au Mémorial A n° 31 du 02.07.1959)
Renouvellement de la Commission de conciliation
(publié au Mémorial A n° 59 du 22.11.1958)
Prestations de l'assurance contre l'invaliditée et vieilless
(publié au Mémorial A n° 35 du 28.06.1958)
Statut du personnel des caisses régionales de maladie
(publié au Mémorial A n° 34 du 20.06.1958)
Art.69, 70 et 74/Code des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 31 du 03.06.1958)
Fixation du maximum du salaire normal
(publié au Mémorial A n° 18 du 29.03.1958)
Tableau des maladies professionnelles
(publié au Mémorial A n° 68 du 02.12.1957)
Restitution des droits d'assurance des travailleurs déplacés
(publié au Mémorial A n° 38 du 27.06.1957)
Institutions d'assurance sociale/Art.308bis
(publié au Mémorial A n° 31 du 28.05.1957)
Nomination d'un nouveau membre/Commission de conciliation
(publié au Mémorial A n° 28 du 15.05.1957)
Médecins de confiance des Caisses de maladie
(publié au Mémorial A n° 42 du 28.08.1956)
Création d'une Commission consultative
(publié au Mémorial A n° 24 du 08.05.1956)
Détermination des services sociaux
(publié au Mémorial A n° 18 du 03.04.1956)
Remboursement des secours de famille/Art.20-C.A.S.
(publié au Mémorial A n° 36 du 07.06.1955)
Election des comités-directeurs des caisses-maladie
(publié au Mémorial A n° 36 du 07.06.1955)
Extension d'assurance obligatoire contre les accidents
(publié au Mémorial A n° 27 du 28.04.1955)
Art.92 alinéa final du C.A.S./Accidents de trajet
(publié au Mémorial A n° 24 du 14.04.1955)
Renouvellement/Commission Conciliation-Arbitrage
(publié au Mémorial A n° 6 du 27.01.1955)
Caisse de maladie d'entreprise de la S.A. IDEAL
(publié au Mémorial A n° 55 du 05.11.1954)
Renouvellement/Commission de conciliation-arbitrage
(publié au Mémorial A n° 54 du 23.10.1954)
Parts des communes dans les rentes sociales
(publié au Mémorial A n° 28 du 13.05.1953)
Majorations de pension
(publié au Mémorial A n° 54 du 28.08.1952)
Assurance-invalidité et vieillesse
(publié au Mémorial A n° 8 du 28.01.1948)
Code des Assurances sociales modifié
(publié au Mémorial A n° 19 du 15.04.1947)
Continuation par les agents des chemins de fer - Assurances
(publié au Mémorial A n° 71 du 31.12.1932)
Contrôle des établissements d'assurance sociale
(publié au Mémorial A n° 36 du 30.06.1932)
Caisse de maladie patronale - S.A. IDEAL, Tannerie, Wiltz
(publié au Mémorial A n° 11 du 05.03.1932)
Code des Assurances Sociales
(publié au Mémorial A n° 63 du 31.12.1925)
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Réforme du congé parental
(publié au Mémorial A n° 224 du 10.11.2016)
Réorganisation du Conseil supérieur de la sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 155 du 04.08.2016)
Prestations familiales
(publié au Mémorial A n° 138 du 28.07.2016)
Budget 2016
(publié au Mémorial A n° 242 du 23.12.2015)
Institut de formation de l'éducation nationale
(publié au Mémorial A n° 166 du 28.08.2015)
Attributions du Contrôle médical de la sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 159 du 13.08.2015)
Reclassement interne et externe
(publié au Mémorial A n° 143 du 27.07.2015)
Création de la profession de psychothérapeute
(publié au Mémorial A n° 136 du 21.07.2015)
Budget 2015
(publié au Mémorial A n° 255 du 24.12.2014)
Paquet d'avenir - première partie (2015)
(publié au Mémorial A n° 257 du 24.12.2014)
Droits des patients - Soins des patients
(publié au Mémorial A n° 115 du 04.07.2014)
Budget 2014
(publié au Mémorial A n° 222 du 24.12.2013)
Agents intervenant dans l'enseignement fondamental
(publié au Mémorial A n° 139 du 29.07.2013)
Accueil de jeunes au pair
(publié au Mémorial A n° 44 du 11.03.2013)
Réforme de l'assurance pension
(publié au Mémorial A n° 279 du 31.12.2012)
Coopération au développement
(publié au Mémorial A n° 111 du 01.06.2012)
Code de la sécurité sociale - modification de l'article 24
(publié au Mémorial A n° 75 du 20.04.2012)
Budget 2012
(publié au Mémorial A n° 266 du 23.12.2011)
Introduction d'un taux de cotisation unique - ass. accident
(publié au Mémorial A n° 245 du 28.12.2010)
Réforme du système des soins de santé
(publié au Mémorial A n° 242 du 27.12.2010)
Ajustement des pensions et rentes accident - 2009
(publié au Mémorial A n° 236 du 23.12.2010)
Réforme de l'assurance accident
(publié au Mémorial A n° 81 du 27.05.2010)
Budget 2010
(publié au Mémorial A n° 254 du 24.12.2009)
Création et organisation du centre de rétention
(publié au Mémorial A n° 119 du 29.05.2009)
Cadre du personnel des Administrations de Sécurité Sociale
(publié au Mémorial A n° 104 du 19.05.2009)
Soins palliatifs, directive anticipée, fin de vie
(publié au Mémorial A n° 46 du 16.03.2009)
Ajustement des pensions et rentes accident - 2007
(publié au Mémorial A n° 222 du 31.12.2008)
Coordination des régimes légaux de pension
(publié au Mémorial A n° 212 du 24.12.2008)
Budget 2009
(publié au Mémorial A n° 200 du 23.12.2008)
Union des caisses de maladie - Statuts
(publié au Mémorial A n° 184 du 15.12.2008)
Statuts de l'Union des caisses de maladie - Modification
(publié au Mémorial A n° 125 du 26.08.2008)
Introduction d'un statut unique
(publié au Mémorial A n° 60 du 15.05.2008)
Service volontaire des jeunes
(publié au Mémorial A n° 202 du 15.11.2007)
Emploi, Sécurité sociale et Environnement (Tripartite)
(publié au Mémorial A n° 239 du 29.12.2006)
Ajustement des pensions et rentes accident au niveau de vie
(publié au Mémorial A n° 237 du 29.12.2006)
Code des assurances sociales - articles 61 et 65
(publié au Mémorial A n° 235 du 28.12.2006)
Budget 2006
(publié au Mémorial A n° 217 du 29.12.2005)
Assurance dépendance - modif. Code des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 215 du 28.12.2005)
Sport
(publié au Mémorial A n° 131 du 17.08.2005)
Régimes de pension
(publié au Mémorial A n° 120 du 04.08.2005)
Différentes mesures en faveur travail/emploi
(publié au Mémorial A n° 97 du 08.07.2005)
Art. 22 du Code des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 11 du 28.01.2005)
Modification Code assurances sociales et contrat de travail
(publié au Mémorial A n° 5 du 20.01.2005)
Ajustement 2003 pensions/rentes accident au niveau de vie
(publié au Mémorial A n° 209 du 30.12.2004)
Droit d'établissement et modif. Code Assurances Sociales
(publié au Mémorial A n° 145 du 11.08.2004)
Effets légaux de certains partenariats
(publié au Mémorial A n° 143 du 06.08.2004)
Patrimoine du régime général de pension
(publié au Mémorial A n° 71 du 13.05.2004)
Code des assurances sociales et régime légaux de pension
(publié au Mémorial A n° 170 du 28.11.2003)
Situation de revenu des personnes handicapées
(publié au Mémorial A n° 144 du 29.09.2003)
Relations avec les prestataires de soins -assurances sociale
(publié au Mémorial A n° 103 du 25.07.2003)
Chambres prof., délégations du personnel, comités mixtes
(publié au Mémorial A n° 101 du 21.07.2003)
Cadre personnel juridictions de la sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 159 du 31.12.2002)
Ajustement des pensions et rentes accident au niveau de vie
(publié au Mémorial A n° 152 du 31.12.2002)
Incapacité de travail et réinsertion professionnelle
(publié au Mémorial A n° 76 du 30.07.2002)
Régime général et spéciaux de pension/Forfait d'éducation
(publié au Mémorial A n° 66 du 03.07.2002)
Liste positive des médicaments
(publié au Mémorial A n° 64 du 01.07.2002)
Contributions de certains prestataires de soins
(publié au Mémorial A n° 1 du 23.01.2002)
Protection travailleuses enceintes, accouchées, allaitantes
(publié au Mémorial A n° 102 du 20.08.2001)
Ajustement des pensions et rentes accident
(publié au Mémorial A n° 139 du 27.12.2000)
Organisation du marché de l'électricité
(publié au Mémorial A n° 79 du 21.08.2000)
Coordination des régimes légaux de pension
(publié au Mémorial A n° 70 du 08.08.2000)
Budget 2000
(publié au Mémorial A n° 148 du 27.12.1999)
Médiation pénale
(publié au Mémorial A n° 67 du 11.06.1999)
Régime général d'assurance pension
(publié au Mémorial A n° 35 du 13.04.1999)
Service volontaire
(publié au Mémorial A n° 23 du 15.03.1999)
Plan d'action national en faveur de l'emploi 1998
(publié au Mémorial A n° 13 du 23.02.1999)
Budget 1999
(publié au Mémorial A n° 109 du 23.12.1998)
Ajustement des pensions et rentes au niveau de vie 1997
(publié au Mémorial A n° 105 du 17.12.1998)
Etablissements hospitaliers
(publié au Mémorial A n° 78 du 18.09.1998)
Régimes de pension spéciaux pour fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 70 du 01.09.1998)
Assurance dépendance
(publié au Mémorial A n° 48 du 29.06.1998)
Assurance accident agricole volontaire
(publié au Mémorial A n° 90 du 01.12.1997)
Réorganisation de l'Armée
(publié au Mémorial A n° 59 du 14.08.1997)
Ajustement des pensions et rentes au niveau de vie 1995
(publié au Mémorial A n° 96 du 31.12.1996)
Mesures d'accompagnement d'abolition de l'impôt commercial
(publié au Mémorial A n° 95 du 30.12.1996)
Coopération au développement
(publié au Mémorial A n° 2 du 17.01.1996)
Assistance judiciaire
(publié au Mémorial A n° 81 du 03.10.1995)
Indemnisation d'assurance accident agricole et industrielle
(publié au Mémorial A n° 52 du 30.06.1995)
Ajustement des pensions et rentes au niveau de vie 1993
(publié au Mémorial A n° 122 du 30.12.1994)
Budget 1995
(publié au Mémorial A n° 114 du 23.12.1994)
Maintien d'emploi, stabilité prix, compétitivité entreprises
(publié au Mémorial A n° 53 du 29.06.1994)
Cadre du personnel des administrations de sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 98 du 23.12.1993)
Budget 1994
(publié au Mémorial A n° 97 du 22.12.1993)
Chambres professionnelles - vote aux étrangers
(publié au Mémorial A n° 50 du 13.07.1993)
Ajustement des pensions au niveau de vie de 1991
(publié au Mémorial A n° 13 du 26.02.1993)
Développement de l'agriculture
(publié au Mémorial A n° 92 du 11.12.1992)
Participation du Lux. aux opérations pour maintien de paix
(publié au Mémorial A n° 56 du 05.08.1992)
Allocation d'éducation et allocation de rentrée scolaire
(publié au Mémorial A n° 53 du 28.07.1992)
Réforme de l'assurance maladie et du secteur de la santé
(publié au Mémorial A n° 52 du 27.07.1992)
Amélioration des pensions du régime contributif
(publié au Mémorial A n° 24 du 25.04.1991)
Création d'un registre public maritime luxembourgeois
(publié au Mémorial A n° 58 du 12.11.1990)
Coordination des régimes de pension
(publié au Mémorial A n° 86 du 29.12.1989)
Contrat de travail
(publié au Mémorial A n° 35 du 05.06.1989)
Ajustement des pensions et rentes au niveau de l'année 1986
(publié au Mémorial A n° 10 du 27.02.1989)
Art. 38, 41 et 54 du CAS - Elections au comité central
(publié au Mémorial A n° 73 du 29.12.1988)
Mandats des délégués des organes des caisses de maladie
(publié au Mémorial A n° 44 du 17.08.1988)
Assurance pension
(publié au Mémorial A n° 60 du 28.07.1987)
Fonds pour emploi-Commission nationale de l'emploi
(publié au Mémorial A n° 37 du 30.05.1987)
Législation sociale
(publié au Mémorial A n° 101 du 22.12.1986)
Lutte contre la pauvreté
(publié au Mémorial A n° 64 du 25.08.1986)
Financement des régimes de pension contributifs
(publié au Mémorial A n° 47 du 01.06.1984)
Uniformisation de certains délais de procédure
(publié au Mémorial A n° 109 du 21.12.1983)
Code des assurances sociales - art. 90 (service incendie)
(publié au Mémorial A n° 67 du 29.08.1983)
Assurances maladie-maternité et accidents de travail
(publié au Mémorial A n° 46 du 27.06.1983)
Budget 1983
(publié au Mémorial A n° 109 du 27.12.1982)
Abaissement de l'âge des pensions de vieillesse des ouvriers
(publié au Mémorial A n° 8 du 27.02.1980)
Code des assurances sociales - art. 293, al. 7 à 9
(publié au Mémorial A n° 7 du 14.02.1980)
Assurances sociales - art. 189 et remb. de la taxe de rappel
(publié au Mémorial A n° 87 du 27.11.1979)
Assurances sociales - chap. VIII- Contrôle médical- Livre I
(publié au Mémorial A n° 35 du 28.04.1979)
Dispositions du code des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 22 du 23.03.1979)
Assurance maladie
(publié au Mémorial A n° 47 du 03.08.1978)
Droits à pension de la femme divorcée
(publié au Mémorial A n° 42 du 27.07.1978)
Assurances sociales et assurance maladie des fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 39 du 15.07.1976)
Création fonds de chômage et indemnités de chômage
(publié au Mémorial A n° 34 du 30.06.1976)
Ajustement des pensions des régimes de pension contributifs
(publié au Mémorial A n° 86 du 27.12.1975)
Système de compensation pour l'ajustement des pensions
(publié au Mémorial A n° 86 du 27.12.1975)
Régime fiscal des prestations pécuniaires de maladie
(publié au Mémorial A n° 86 du 27.12.1975)
Protection de la maternité de la femme au travail
(publié au Mémorial A n° 40 du 10.07.1975)
Election des délégués et conseils des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 37 du 30.06.1975)
Composition des pensions de veuve et de veuf
(publié au Mémorial A n° 30 du 28.05.1975)
Affiliation obligatoire de certains travailleurs
(publié au Mémorial A n° 41 du 24.05.1974)
Législations des régimes de pension contributifs
(publié au Mémorial A n° 41 du 24.05.1974)
C.A.S. - Livre Ier - assurance maladie des fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 33 du 03.05.1974)
C.A.S. - art. 90,96,98,100,107; mandats de délégués-salariés
(publié au Mémorial A n° 6 du 31.01.1974)
Régimes de pensions contributifs
(publié au Mémorial A n° 56 du 13.09.1972)
Article 293 du Code des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 50 du 31.07.1971)
Cessions et saisies des rémunérations
(publié au Mémorial A n° 62 du 20.11.1970)
Mod. CAS ass. pension des employés privés
(publié au Mémorial A n° 37 du 31.07.1969)
Réforme de l'ass. invalidité et décès régimes pension contr.
(publié au Mémorial A n° 55 du 29.10.1968)
Modification du CAS loi du 29.08.1951
(publié au Mémorial A n° 38 du 28.07.1966)
Livre II du code des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 16 du 31.03.1966)
Assurance des entreprises agricoles et forestières
(publié au Mémorial A n° 43 du 28.05.1964)
Harmonisation des régimes de pension contributifs
(publié au Mémorial A n° 39 du 20.05.1964)
Coordination des régimes de pension
(publié au Mémorial A n° 70 du 23.12.1963)
Réforme de l'assurance pension
(publié au Mémorial A n° 33 du 17.08.1961)
Article 2 du Code des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 17 du 19.05.1961)
Régime de l'adoption
(publié au Mémorial A n° 32 du 15.07.1959)
Modification du Code des Assurances Sociales
(publié au Mémorial A n° 18 du 24.04.1954)
Code des assurances sociales à l'égard des assurés belges
(publié au Mémorial A n° 53 du 14.09.1951)
Code des assurances sociales à l'égard des assurés néerland.
(publié au Mémorial A n° 53 du 14.09.1951)
Code des assurances sociales à l'égard des assurés français
(publié au Mémorial A n° 53 du 14.09.1951)
Code des Assurances sociales modifié
(publié au Mémorial A n° 19 du 15.04.1947)
Création d'une Inspection des Institutions sociales
(publié au Mémorial A n° 10 du 28.10.1944)
Impôt général sur le revenu
(publié au Mémorial A n° 2 du 12.01.1938)
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Soutien au développement durable des zones rurales
(publié au Mémorial A n° 150 du 03.08.2016)
Réorganisation du service de renseignement de l'État
(publié au Mémorial A n° 129 du 15.07.2016)
Arrêt n° 125/16 de la Cour Constitutionnelle
(publié au Mémorial A n° 125 du 12.07.2016)
Convention Luxembourg - Albanie
(publié au Mémorial A n° 63 du 15.04.2016)
Convention Luxembourg - Japon
(publié au Mémorial A n° 61 du 15.04.2016)
Caisse nationale de santé - Statuts
(publié au Mémorial A n° 260 du 29.12.2015)
Programmation financière pluriannuelle - 2015 à 2019
(publié au Mémorial A n° 243 du 23.12.2015)
Compte général de l'exercice 2014
(publié au Mémorial A n° 241 du 22.12.2015)
Taux de cotisation en matière d'assurance accident
(publié au Mémorial B n° 140 du 17.12.2015)
Conditions et modalités d'octroi de la subvention de loyer
(publié au Mémorial A n° 233 du 14.12.2015)
Introduction d'une subvention de loyer
(publié au Mémorial A n° 233 du 14.12.2015)
Convention collective de travail - (CCT FHL) et (OGB-L/LCGB)
(publié au Mémorial A n° 129 du 13.07.2015)
Nomination des membres du jury
(publié au Mémorial B n° 65 du 12.06.2015)
Budget des recettes et dépenses de l'Etat - 2015
(publié au Mémorial A n° 94 du 02.06.2015)
Traitements de données à caractère personnel
(publié au Mémorial A n° 82 du 04.05.2015)
Régime de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 59 du 31.03.2015)
Régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 59 du 31.03.2015)
Régime de pension spécial transitoire pour fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 59 du 31.03.2015)
Convention UCM - Vaccination Human Papilloma Virus
(publié au Mémorial A n° 52 du 23.03.2015)
Artistes et création artistique
(publié au Mémorial A n° 254 du 24.12.2014)
Programmation financière pluriannuelle - 2014 à 2018
(publié au Mémorial A n° 256 du 24.12.2014)
Interruption volontaire de grossesse
(publié au Mémorial A n° 238 du 22.12.2014)
Compte général de l'exercice 2013
(publié au Mémorial A n° 237 du 22.12.2014)
Taux de cotisation - assurance accident pour l'exercice 2015
(publié au Mémorial B n° 131 du 19.12.2014)
Autorisation d'enseigner en tant qu'instituteur
(publié au Mémorial A n° 190 du 10.10.2014)
Traitement des fonctionnaires des communes et surveillance
(publié au Mémorial A n° 180 du 18.09.2014)
Caisse nationale de santé - Négociations
(publié au Mémorial B n° 86 du 25.08.2014)
Convention CNS et LAR
(publié au Mémorial A n° 162 du 14.08.2014)
Caisse nationale de santé - Statuts
(publié au Mémorial A n° 159 du 13.08.2014)
Aide financière de l'Etat pour études supérieures
(publié au Mémorial A n° 139 du 31.07.2014)
Droits et obligations du patient
(publié au Mémorial A n° 140 du 31.07.2014)
Arrêt n° 112/14 de la Cour Constitutionnelle
(publié au Mémorial A n° 129 du 21.07.2014)
Caisse nationale de santé - Statuts
(publié au Mémorial A n° 96 du 10.06.2014)
Compte général de l'exercice 2012
(publié au Mémorial A n° 79 du 13.05.2014)
Caisse nationale de santé - Statuts
(publié au Mémorial A n° 74 du 08.05.2014)
Caisse nationale de santé - Statuts
(publié au Mémorial A n° 69 du 02.05.2014)
Budget des recettes et dépenses de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 65 du 30.04.2014)
Conseil d'administration de la Mutualité des employeurs
(publié au Mémorial B n° 44 du 24.04.2014)
Membre effectif et suppléant de la Mutualité des employeurs
(publié au Mémorial B n° 42 du 14.04.2014)
Caisse nationale de santé - Statuts
(publié au Mémorial A n° 62 du 14.04.2014)
Impôt sur le revenu (décompte annuel)
(publié au Mémorial A n° 44 du 31.03.2014)
Caisse nationale de santé - Statuts
(publié au Mémorial A n° 46 du 31.03.2014)
Caisse nationale de santé - Statuts
(publié au Mémorial A n° 30 du 07.03.2014)
Caisse nationale de santé - Statuts
(publié au Mémorial A n° 3 du 03.01.2014)
Caisse nationale de santé - Statuts
(publié au Mémorial A n° 232 du 30.12.2013)
Budget 2014
(publié au Mémorial A n° 222 du 24.12.2013)
Reconnaissance du diplôme de rééducateur en psychomotricité
(publié au Mémorial B n° 116 du 29.11.2013)
Reconnaissance du diplôme d'infirmier gradué - 2013
(publié au Mémorial B n° 116 du 29.11.2013)
Caisse nationale de santé - Statuts
(publié au Mémorial A n° 176 du 01.10.2013)
Fixation des audiences - juridictions judiciaires 2013/2014
(publié au Mémorial B n° 85 du 30.08.2013)
Caisse nationale de santé - Statuts
(publié au Mémorial A n° 156 du 28.08.2013)
Convention de sécurité sociale - Luxembourg-Uruguay
(publié au Mémorial A n° 154 du 23.08.2013)
Arrêt n° 100/13 de la Cour Constitutionnelle
(publié au Mémorial A n° 135 du 26.07.2013)
Aide financière de l'Etat pour études supérieures
(publié au Mémorial A n° 132 du 25.07.2013)
Commissions d'examen et autres commissions étatiques
(publié au Mémorial A n° 108 du 27.06.2013)
Commissions d'examen et autres commissions étatiques
(publié au Mémorial A n° 108 du 27.06.2013)
Caisse nationale de santé - Statuts
(publié au Mémorial A n° 90 du 29.05.2013)
Assurance garantissant la responsabilité civile chasse
(publié au Mémorial A n° 53 du 22.03.2013)
Régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 49 du 14.03.2013)
Code de déontologie médicale
(publié au Mémorial A n° 47 du 13.03.2013)
Caisse de maladie des fonctionnaires et employés
(publié au Mémorial A n° 43 du 08.03.2013)
Aide au logement
(publié au Mémorial A n° 29 du 22.02.2013)
Amendement aux formules standardisées pour le corps médical
(publié au Mémorial A n° 28 du 18.02.2013)
Convention collective de travail - Assurance
(publié au Mémorial A n° 2 du 07.01.2013)
Mutualité des employeurs - Statuts
(publié au Mémorial A n° 300 du 31.12.2012)
Caisse nationale de santé - Statuts
(publié au Mémorial A n° 299 du 31.12.2012)
Compte général de l'exercice 2011
(publié au Mémorial A n° 269 du 28.12.2012)
Budget 2013
(publié au Mémorial A n° 273 du 28.12.2012)
Caisse nationale de santé - Statuts
(publié au Mémorial A n° 201 du 17.09.2012)
Fixation des audiences pendant l'année judiciaire 2012/2013
(publié au Mémorial B n° 67 du 08.08.2012)
Mutualité des employeurs - Statuts
(publié au Mémorial A n° 75 du 20.04.2012)
Rémunérations du personnel enseignant préscolaire et primaire - 2009
(publié au Mémorial A n° 62 du 30.03.2012)
Rémunérations du personnel enseignant classes spéciales - 2009
(publié au Mémorial A n° 62 du 30.03.2012)
Rémunérations du personnel enseignant préscolaire et primaire - 2008
(publié au Mémorial A n° 62 du 30.03.2012)
Rémunérations du personnel enseignant classes spéciales - 2008
(publié au Mémorial A n° 62 du 30.03.2012)
Mesures d'exécution relatives aux aides au logement
(publié au Mémorial A n° 1 du 02.01.2012)
Compte général de l'exercice 2010
(publié au Mémorial A n° 270 du 27.12.2011)
Revenu des personnes handicapées
(publié au Mémorial A n° 272 du 27.12.2011)
Arrêt N° 68/11 de la Cour Constitutionnelle
(publié au Mémorial A n° 258 du 20.12.2011)
Convention-cadre conclue entre la CNS et la COPAS
(publié au Mémorial A n° 253 du 14.12.2011)
Accès à différentes professions (Droit d'établissement)
(publié au Mémorial A n° 198 du 22.09.2011)
Modification du Règlement de la Chambre des Députés
(publié au Mémorial A n° 193 du 09.09.2011)
Coopération en matière d'obligations alimentaires
(publié au Mémorial A n° 175 du 12.08.2011)
Coopération en matière d'obligations alimentaires
(publié au Mémorial A n° 175 du 12.08.2011)
Fixation des audiences pendant l'année judiciaire 2011/2012
(publié au Mémorial B n° 73 du 02.08.2011)
Arrêt n° 66/11 de la Cour Constitutionnelle
(publié au Mémorial A n° 128 du 22.06.2011)
Convention de sécurité sociale - Luxembourg/Moldavie
(publié au Mémorial A n° 93 du 12.05.2011)
Abattement sur la contribution dépendance et de crise
(publié au Mémorial A n° 82 du 05.05.2011)
Convention de sécurité sociale - Luxembourg/Argentine
(publié au Mémorial A n° 75 du 20.04.2011)
Caisse nationale d'assurance pension
(publié au Mémorial A n° 56 du 01.04.2011)
Budget 2011
(publié au Mémorial A n° 249 du 31.12.2010)
Mesures fiscales relatives à la crise financière
(publié au Mémorial A n° 247 du 31.12.2010)
Art. 145 de l'impôt sur le revenu (décompte annuel)
(publié au Mémorial A n° 247 du 31.12.2010)
Règlement du compte général de l'exercice 2009
(publié au Mémorial A n° 230 du 22.12.2010)
Caisse nationale de Santé - Statuts
(publié au Mémorial A n° 216 du 03.12.2010)
Aide financière de l'Etat pour études supérieures
(publié au Mémorial A n° 207 du 18.11.2010)
Convention collective de travail du secteur de l'assurance
(publié au Mémorial A n° 154 du 24.08.2010)
Fixation des audiences pendant l'année judiciaire 2010/2011
(publié au Mémorial B n° 65 du 17.08.2010)
Administration des services de secours
(publié au Mémorial A n° 94 du 25.06.2010)
Administration des services de secours - division d'incendie
(publié au Mémorial A n° 94 du 25.06.2010)
Convention de sécurité sociale - Luxembourg/Inde
(publié au Mémorial A n° 64 du 28.04.2010)
Convention collective de travail - UTOPIA et CARAMBA
(publié au Mémorial A n° 54 du 14.04.2010)
Fonds de compensation - Statuts
(publié au Mémorial B n° 30 du 09.04.2010)
Rémunérations du personnel enseignant - 2007
(publié au Mémorial A n° 45 du 22.03.2010)
Rémunérations du personnel enseignant des classes spéciales
(publié au Mémorial A n° 45 du 22.03.2010)
Aide sociale
(publié au Mémorial A n° 260 du 29.12.2009)
Gestionnaires de services pour personnes âgées - agrément
(publié au Mémorial A n° 246 du 21.12.2009)
Fixation des audiences pendant l'année judiciaire 2009/2010
(publié au Mémorial B n° 66 du 29.07.2009)
Régimes de pension spéciaux pour fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 159 du 03.07.2009)
Traitements de données à caractère personnel
(publié au Mémorial A n° 135 du 16.06.2009)
Modalités d'attribution du droit aux soins palliatifs
(publié au Mémorial A n° 91 du 04.05.2009)
Carnet de soins de la personne soignée en fin de vie
(publié au Mémorial A n° 91 du 04.05.2009)
Création du «Centre Hospitalier du Nord»
(publié au Mémorial A n° 84 du 28.04.2009)
Protocole d'accord - ass. médecins et dentistes - UCM
(publié au Mémorial A n° 58 du 25.03.2009)
Protocole d'accord - ass. médecins et dentistes - UCM
(publié au Mémorial A n° 58 du 25.03.2009)
Commission de surveillance - Code des assurances sociales
(publié au Mémorial B n° 12 du 12.02.2009)
Mutualité des employeurs - Statuts
(publié au Mémorial A n° 222 du 31.12.2008)
Ajustement des pensions et rentes accident - 2007
(publié au Mémorial A n° 222 du 31.12.2008)
Union des caisses de maladie - Statuts
(publié au Mémorial A n° 218 du 30.12.2008)
Union des caisses de maladie - Statuts
(publié au Mémorial A n° 184 du 15.12.2008)
Traitements des données à caractère personnel - Immigration
(publié au Mémorial A n° 145 du 29.09.2008)
Libre circulation des personnes et immigration
(publié au Mémorial A n° 138 du 10.09.2008)
Traitements de données à caractère personnel
(publié au Mémorial A n° 126 du 27.08.2008)
Rémunérations du personnel enseignant des classes spéciales
(publié au Mémorial A n° 81 du 11.06.2008)
Rémunérations du personnel enseignant - 2006
(publié au Mémorial A n° 81 du 11.06.2008)
Rémunérations du personnel enseignant des classes spéciales
(publié au Mémorial A n° 81 du 11.06.2008)
Rémunérations du personnel enseignant - 2005
(publié au Mémorial A n° 81 du 11.06.2008)
Réserve compensation assurance pension - investissement OPC
(publié au Mémorial A n° 72 du 27.05.2008)
Rémunérations du personnel enseignant des classes spéciales
(publié au Mémorial A n° 44 du 10.04.2008)
Rémunérations du personnel enseignant des classes spéciales
(publié au Mémorial A n° 44 du 10.04.2008)
Rémunération du personnel enseignant (primaire et présc.)
(publié au Mémorial A n° 44 du 10.04.2008)
Rémunérations du personnel enseignant (primaire et présc.)
(publié au Mémorial A n° 44 du 10.04.2008)
Commission de surveillance - Code des assurances sociales
(publié au Mémorial B n° 8 du 31.01.2008)
Impôts directs et indirects et boni pour enfant
(publié au Mémorial A n° 234 du 27.12.2007)
Budget 2008
(publié au Mémorial A n° 236 du 27.12.2007)
Boni pour enfant
(publié au Mémorial A n° 234 du 27.12.2007)
Commission de surveillance - Code des assurances sociales
(publié au Mémorial B n° 96 du 29.11.2007)
Budget 2007
(publié au Mémorial A n° 236 du 29.12.2006)
Congé parental
(publié au Mémorial A n° 242 du 29.12.2006)
Union des caisses de maladie - Statuts
(publié au Mémorial A n° 221 du 21.12.2006)
Représentant suppléant de l'Union des caisses de maladie
(publié au Mémorial B n° 75 du 08.11.2006)
Introduction d'un Code du Travail
(publié au Mémorial A n° 149 du 29.08.2006)
Conv. UCM - honoraires et fournitures des pharmacies
(publié au Mémorial A n° 135 du 10.08.2006)
Nomination des membres de l'association d'assurance-accident
(publié au Mémorial B n° 52 du 18.07.2006)
Adaptation de l'échelle mobile des salaires (Tripartite)
(publié au Mémorial A n° 114 du 27.06.2006)
Nomination d'un suppléant de l'association des médecins
(publié au Mémorial B n° 36 du 12.05.2006)
Rémunérations du personnel enseignant (primaire et présc.)
(publié au Mémorial A n° 61 du 07.04.2006)
Rémunérations du personnel enseignant des classes spéciales
(publié au Mémorial A n° 61 du 07.04.2006)
Rémunérations du personnel enseignant des classes spéciales
(publié au Mémorial A n° 61 du 07.04.2006)
Rémunérations du personnel enseignant (primaire et présc.)
(publié au Mémorial A n° 61 du 07.04.2006)
Union des caisses de maladie - Statuts
(publié au Mémorial A n° 211 du 23.12.2005)
Fonds de compensation commun - Régime général de pension
(publié au Mémorial B n° 78 du 14.11.2005)
Union des Caisses de Maladie - Statuts
(publié au Mémorial A n° 129 du 17.08.2005)
Création et réglementation des professions de géomètre
(publié au Mémorial A n° 57 du 29.04.2005)
Commission de surveillance - Nominations
(publié au Mémorial B n° 8 du 28.01.2005)
Budget 2005
(publié au Mémorial A n° 204 du 28.12.2004)
Exécution de la loi du 12.09.2003 - personnes handicapées
(publié au Mémorial A n° 167 du 13.10.2004)
Union des caisses de maladie - Statuts
(publié au Mémorial A n° 160 du 22.09.2004)
Arrêt N° 20/04 de la Cour Constitutionnelle
(publié au Mémorial A n° 94 du 18.06.2004)
Revenu minimum garanti
(publié au Mémorial A n° 91 du 17.06.2004)
Consultations complémentaires de la sage-femme
(publié au Mémorial A n° 69 du 10.05.2004)
Budget 2004
(publié au Mémorial A n° 184 du 31.12.2003)
Responsabilité civile/véhicules/Assurance obligatoire
(publié au Mémorial A n° 166 du 19.11.2003)
Union des Caisses de Maladie - Modification des statuts
(publié au Mémorial A n° 123 du 29.08.2003)
Valeur de la lettre-clé pour 2003 pour les médecins
(publié au Mémorial A n° 121 du 27.08.2003)
Valeur de la lettre-clé pour 2003 pour médecins-dentistes
(publié au Mémorial A n° 121 du 27.08.2003)
Professions de santé - Stage - Conseils techniques du LTPS
(publié au Mémorial A n° 113 du 14.08.2003)
Réforme du statut des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 78 du 06.06.2003)
Accord UCM - Mondorf - adaptation des tarifs 2003
(publié au Mémorial A n° 37 du 27.03.2003)
Loi électorale
(publié au Mémorial A n° 30 du 21.02.2003)
Valeur de la lettre-clé pour 2003 pour psychomotriciens
(publié au Mémorial A n° 5 du 17.01.2003)
Valeur de la lettre-clé 2003 pour les orthophonistes
(publié au Mémorial A n° 5 du 17.01.2003)
Valeur de la lettre clé 2003 pour infirmiers
(publié au Mémorial A n° 5 du 17.01.2003)
Valeur de la lettre-clé 2003 pour kinésithérapeutes
(publié au Mémorial A n° 5 du 17.01.2003)
Union des caisses de maladie - Statuts
(publié au Mémorial A n° 163 du 31.12.2002)
Détachement de travailleurs pour prestations de service
(publié au Mémorial A n° 154 du 31.12.2002)
Protocole d'accord - Sages-femmes - UCM
(publié au Mémorial A n° 164 du 31.12.2002)
Budget 2003
(publié au Mémorial A n° 143 du 23.12.2002)
Rémunérations du personnel enseignant (primaire et présc.)
(publié au Mémorial A n° 129 du 02.12.2002)
Rémunérations du personnel enseignant des classes spéciales
(publié au Mémorial A n° 129 du 02.12.2002)
Mise en compte des périodes prévues à l'article 172 du CAS
(publié au Mémorial A n° 126 du 22.11.2002)
Union des caisses de maladie - Statuts
(publié au Mémorial A n° 103 du 05.09.2002)
Nomenc. actes et services pris en charge par l'ass. maladie
(publié au Mémorial A n° 92 du 14.08.2002)
Administration du patrimoine des caisses de pension
(publié au Mémorial A n° 58 du 11.06.2002)
Arrêt N° 12/02 de la Cour Constitutionnelle
(publié au Mémorial A n° 40 du 12.04.2002)
Nomenclature des actes et services des médecins - ass.-malad
(publié au Mémorial A n° 27 du 21.03.2002)
Régime des employés communaux
(publié au Mémorial A n° 3 du 24.01.2002)
Union des Caisses de Maladie - modification des statuts
(publié au Mémorial A n° 168 du 31.12.2001)
Services de santé au travail
(publié au Mémorial A n° 149 du 27.12.2001)
Rémunérations/Personnel enseignant-préscol.et primaire
(publié au Mémorial A n° 147 du 21.12.2001)
Rémunérations du personnel enseignant des classes spéciales
(publié au Mémorial A n° 143 du 20.12.2001)
Soutien au développement rural
(publié au Mémorial A n° 90 du 02.08.2001)
Pensions des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 71 du 22.06.2001)
Protection personnes contre les rayonnements ionisants
(publié au Mémorial A n° 66 du 06.06.2001)
Achat rétroactif de périodes d'assurance pension
(publié au Mémorial A n° 62 du 22.05.2001)
UCM - Association Maîtres Othopédistes-Bandagistes
(publié au Mémorial A n° 31 du 12.03.2001)
Part communes rémunérations enseignants préscolaire
(publié au Mémorial A n° 6 du 19.01.2001)
Part communes rémunération enseignants classes spéc. 1997
(publié au Mémorial A n° 6 du 19.01.2001)
Part communes rémunération enseignants préscolaire prim.1997
(publié au Mémorial A n° 6 du 19.01.2001)
Part communes rémunérations enseignants classes spécialea 98
(publié au Mémorial A n° 6 du 19.01.2001)
Union des caisses de maladie - Statuts
(publié au Mémorial A n° 82 du 23.08.2000)
Arrêt N° 09/00 de la Cour Constitutionnelle
(publié au Mémorial A n° 40 du 30.05.2000)
Union des caisses de maladie - Statuts
(publié au Mémorial A n° 38 du 18.05.2000)
Art. 137, al. 5 L.I.R. - imposition du personnel de ménage
(publié au Mémorial A n° 141 du 10.12.1999)
Rémunér. du personnel enseignant - Classes spéciales/ 1997
(publié au Mémorial A n° 117 du 26.08.1999)
Rémunérations du personnel - préscolaire et primaire / 1997
(publié au Mémorial A n° 117 du 26.08.1999)
Statut de l'artiste professionnel indépendant
(publié au Mémorial A n° 110 du 11.08.1999)
Agréation aux fonctions de médiateur/procédure de médiation
(publié au Mémorial A n° 67 du 11.06.1999)
Création du droit à un revenu minimum garanti (RMG)
(publié au Mémorial A n° 60 du 01.06.1999)
Rachat de périodes d'assurances dans régime général
(publié au Mémorial A n° 52 du 11.05.1999)
Fonds d'assainissement de la Cité Syrdall
(publié au Mémorial A n° 107 du 21.12.1998)
Pensions du personnel des CFL
(publié au Mémorial A n° 101 du 27.12.1997)
Budget 1998
(publié au Mémorial A n° 98 du 22.12.1997)
Cahier des charges: transmission de données des hôpitaux
(publié au Mémorial A n° 64 du 30.08.1997)
Union des Caisses de Maladie - Statuts
(publié au Mémorial A n° 64 du 30.08.1997)
Comptabilité des organismes de sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 55 du 08.08.1997)
Union des caisses de maladie - Statuts
(publié au Mémorial A n° 12 du 17.03.1997)
Revenu professionnel agricole cotisable à l'ass. pension
(publié au Mémorial A n° 10 du 28.02.1997)
Contribution des communes aux prestations fonds solidarité
(publié au Mémorial A n° 95 du 30.12.1996)
Bonification d'impôt sur revenu pour embauchage de chômeurs
(publié au Mémorial A n° 95 du 30.12.1996)
Participation des communes à l'assurance pension
(publié au Mémorial A n° 95 du 30.12.1996)
UCM - Modification des statuts
(publié au Mémorial A n° 58 du 29.08.1996)
Secteur hospitalier - Apurement des créances existantes
(publié au Mémorial A n° 34 du 20.05.1996)
Revenu professionnel agricole cotisable à l'ass. pension
(publié au Mémorial A n° 16 du 15.03.1996)
Traitements et pensions des fonctionnaires communaux
(publié au Mémorial A n° 13 du 28.02.1996)
Traitements des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 1 du 16.01.1996)
Union des caisses de maladie - Modification des statuts
(publié au Mémorial A n° 103 du 30.12.1995)
Clé de répartition des frais adm. communs - Sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 103 du 30.12.1995)
Impôts directs
(publié au Mémorial A n° 101 du 28.12.1995)
Budget 1996
(publié au Mémorial A n° 98 du 23.12.1995)
Modifications des statuts de l'union des caisses de maladie
(publié au Mémorial A n° 71 du 31.08.1995)
Législation sur la caisse de prévoyance des fonct. communaux
(publié au Mémorial A n° 57 du 14.07.1995)
Pensions des agents des CFL
(publié au Mémorial A n° 46 du 07.06.1995)
Revenu prof. agricole cotisable à l'assurance pension
(publié au Mémorial A n° 19 du 10.03.1995)
Modifications des statuts de l'Union des Caisses de Maladie
(publié au Mémorial A n° 123 du 30.12.1994)
Assurance de responsabilité civile des véhicules
(publié au Mémorial A n° 117 du 24.12.1994)
Cotisation pour prestations familiales des prof.agricoles
(publié au Mémorial A n° 91 du 21.10.1994)
Statuts de l'Union des Caisses de Maladie - modification
(publié au Mémorial A n° 77 du 30.08.1994)
Services de santé au travail
(publié au Mémorial A n° 55 du 01.07.1994)
Dispositions d'exécution pour imposition des salariés
(publié au Mémorial A n° 21 du 23.03.1994)
Revenu professionnel agricole cotisable à l'assur. pension
(publié au Mémorial A n° 20 du 15.03.1994)
Statuts de l'union des caisses de maladie
(publié au Mémorial A n° 4 du 01.02.1994)
Indemnités des membres des organismes de sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 107 du 31.12.1993)
Prestations en nature lors de l'accouchement
(publié au Mémorial A n° 107 du 31.12.1993)
Fixation de la nomenclature des forfaits chirurgicaux
(publié au Mémorial A n° 84 du 14.10.1993)
Mesures en faveur de l'emploi
(publié au Mémorial A n° 54 du 28.07.1993)
Désignation des délégués des assurés et des employeurs
(publié au Mémorial A n° 50 du 13.07.1993)
Attribution d'un numéro unique pour listes de candidats
(publié au Mémorial A n° 50 du 13.07.1993)
Allocation d'éducation et de rentrée scolaire
(publié au Mémorial A n° 47 du 30.06.1993)
Revenu profes. agricole cotisable à l'assurance pension
(publié au Mémorial A n° 24 du 30.03.1993)
Nomenclature générale des actes médicaux
(publié au Mémorial A n° 14 du 27.02.1993)
Allocations familiales et de maternité
(publié au Mémorial A n° 103 du 28.12.1992)
Valeur moyenne des rémunérations en nature pour séc. sociale
(publié au Mémorial A n° 95 du 15.12.1992)
Cotisations de séc. soc. des travailleurs handicapés indép.
(publié au Mémorial A n° 92 du 11.12.1992)
Perception des cotisations par la Chambre d'Agriculture
(publié au Mémorial A n° 80 du 23.10.1992)
Elections du conseil d'adm. de l'union caisses de maladie
(publié au Mémorial A n° 76 du 16.10.1992)
Suspension de prestations vers Serbie et Monténégro
(publié au Mémorial A n° 76 du 16.10.1992)
Allocation d'éducation et allocation de rentrée scolaire
(publié au Mémorial A n° 53 du 28.07.1992)
Nomenclature générale des actes médicaux
(publié au Mémorial A n° 21 du 17.04.1992)
Nomenclature générale des actes des hôpitaux et cliniques
(publié au Mémorial A n° 21 du 17.04.1992)
Revenu professionnel agricole cotisable à l'ass. pension
(publié au Mémorial A n° 12 du 09.03.1992)
Valeur moyenne des rémunérations en nature
(publié au Mémorial A n° 87 du 28.12.1991)
Budget 1992
(publié au Mémorial A n° 83 du 20.12.1991)
Nomenclature générale des actes et services médicaux
(publié au Mémorial A n° 57 du 26.08.1991)
Indemnités des membres des organismes de sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 78 du 28.12.1990)
Préretraite
(publié au Mémorial A n° 75 du 27.12.1990)
Sécurité sociale-valeur moyenne des rémunérations en nature
(publié au Mémorial A n° 67 du 17.12.1990)
Nomenclature des moyens curatifs et adjuvants
(publié au Mémorial A n° 45 du 14.09.1990)
Statut général des fonctionnaires communaux
(publié au Mémorial A n° 38 du 16.08.1990)
Fixation de la nomenclature des forfaits chirurgicaux
(publié au Mémorial A n° 30 du 30.06.1990)
Taux de cotisation en matière d'assurance maladie
(publié au Mémorial A n° 29 du 27.06.1990)
Nomenclature des services des hôpitaux et cliniques
(publié au Mémorial A n° 27 du 18.06.1990)
Nomenclature générale des actes de biologie médicale
(publié au Mémorial A n° 27 du 18.06.1990)
Suppléments de pension des employés de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 27 du 18.06.1990)
Nomenclature générale des actes et services médicaux
(publié au Mémorial A n° 22 du 17.05.1990)
Nomenclature générale des services médicaux
(publié au Mémorial A n° 13 du 15.03.1990)
Modification des statuts de l'Union des caisses de maladie
(publié au Mémorial A n° 87 du 30.12.1989)
Comptabilité des organismes de sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 87 du 30.12.1989)
Nomenclature des pansements
(publié au Mémorial A n° 78 du 15.12.1989)
Nomenclature des forfaits chirurgicaux
(publié au Mémorial A n° 68 du 26.10.1989)
Nomenclature générale des actes médicaux
(publié au Mémorial A n° 65 du 10.10.1989)
Cotisation des caisses de maladie du 1.7.89 au 30.6.90
(publié au Mémorial A n° 44 du 30.06.1989)
Indemnités aux membres des organismes de sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 27 du 11.05.1989)
Nomenclature des actes, fournitures et services médicaux
(publié au Mémorial A n° 5 du 26.01.1989)
Conv. hospices civils et Union des Caisses de Maladie
(publié au Mémorial A n° 68 du 22.12.1988)
Conv. Croix Rouge et Union des Caisses de Maladie
(publié au Mémorial A n° 68 du 22.12.1988)
Catégories de revenus pour allocation d'éducation
(publié au Mémorial A n° 63 du 10.12.1988)
Réduction des mandats des délégués des caisses de maladie
(publié au Mémorial A n° 49 du 09.09.1988)
Nomenclature générale des actes des paramédicaux
(publié au Mémorial A n° 46 du 19.08.1988)
Nomenclature des actes posés par des orthophonistes
(publié au Mémorial A n° 46 du 19.08.1988)
Allocations d'éducation et de rentrée scolaire
(publié au Mémorial A n° 44 du 17.08.1988)
Nomenclature générale des actes médicaux
(publié au Mémorial A n° 40 du 30.07.1988)
Nomenclature des forfaits chirurgicaux
(publié au Mémorial A n° 38 du 25.07.1988)
Nomenclature générale des services médicaux
(publié au Mémorial A n° 33 du 06.07.1988)
Taux des cotisations des caisses de maladie
(publié au Mémorial A n° 32 du 30.06.1988)
Indemnités des membres des organismes de sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 24 du 27.05.1988)
Nomenclature des fournitures et services des opticiens
(publié au Mémorial A n° 15 du 12.04.1988)
Fonds de roulement des caisses de maladie
(publié au Mémorial A n° 109 du 29.12.1987)
Valeur moyenne des rémunérations
(publié au Mémorial A n° 102 du 22.12.1987)
Nomenclature générale des actes
(publié au Mémorial A n° 102 du 22.12.1987)
Temps de travail et congés des fonctionnaires communaux
(publié au Mémorial A n° 89 du 03.11.1987)
Fournitures et services médicaux
(publié au Mémorial A n° 81 du 03.10.1987)
Produits sanguins et des dérivés plasmatiques
(publié au Mémorial A n° 71 du 28.08.1987)
Fixation des cotisations des caisses de maladie
(publié au Mémorial A n° 50 du 30.06.1987)
Fonds national de solidarité - Organismes de séc. soc.
(publié au Mémorial A n° 36 du 29.05.1987)
Séc. soc. A.M. - Gén. (Fonds des gros risques)
(publié au Mémorial A n° 32 du 09.05.1987)
Organismes de sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 25 du 16.04.1987)
Travail - Préretraite
(publié au Mémorial A n° 19 du 31.03.1987)
Patrimoine des caisses de pension
(publié au Mémorial A n° 12 du 17.03.1987)
Cotisations de sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 3 du 28.01.1987)
Séc. soc. - Rémunérations en nature
(publié au Mémorial A n° 108 du 30.12.1986)
Développement de l'agriculture
(publié au Mémorial A n° 99 du 20.12.1986)
Sécurité sociale - Nomenclature gén. biologie médicale
(publié au Mémorial A n° 89 du 21.11.1986)
Séc. soc. - Nomenclature actes, fournitures et serv. méd.
(publié au Mémorial A n° 77 du 30.09.1986)
Lutte contre la pauvreté
(publié au Mémorial A n° 64 du 25.08.1986)
Séc. soc. - Assurance-Maladie - Généralités
(publié au Mémorial A n° 50 du 30.06.1986)
Sécurité sociale - Nomenclature gén. services médicaux
(publié au Mémorial A n° 35 du 30.04.1986)
Organismes de sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 35 du 30.04.1986)
Ajustement des pensions
(publié au Mémorial A n° 23 du 29.03.1986)
Adaptation des pensions minima
(publié au Mémorial A n° 23 du 29.03.1986)
Sécurité sociale - Organismes
(publié au Mémorial A n° 18 du 18.03.1986)
Nomenclature gén. actes, fournitures et services médicaux
(publié au Mémorial A n° 15 du 28.02.1986)
Administration du patrimoine des caisses de pension
(publié au Mémorial A n° 89 du 31.12.1985)
Séc. soc. - Assurance Maladie - Généralités
(publié au Mémorial A n° 87 du 28.12.1985)
Paiement des cotisations d'alloc. familiales pour salariés
(publié au Mémorial A n° 80 du 23.12.1985)
Valeur moyenne des rémun. en nature - sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 79 du 19.12.1985)
Nomenclature générale des actes de biologie médicale
(publié au Mémorial A n° 78 du 18.12.1985)
Nomenclature générale des actes et services médicaux
(publié au Mémorial A n° 74 du 10.12.1985)
Nomenclature générale des actes et services des hôpitaux
(publié au Mémorial A n° 74 du 10.12.1985)
Nomenclature des forfaits chirurgicaux
(publié au Mémorial A n° 72 du 04.12.1985)
Nomenclature générale des actes et services médicaux
(publié au Mémorial A n° 70 du 29.11.1985)
Nomenclature générale des actes et services médico-dentaires
(publié au Mémorial A n° 61 du 27.09.1985)
Nomenclature générale des actes et services médicaux
(publié au Mémorial A n° 61 du 27.09.1985)
Nomenclature générale des actes et services médicaux
(publié au Mémorial A n° 55 du 07.09.1985)
Congés des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 51 du 30.08.1985)
Allocations familiales
(publié au Mémorial A n° 40 du 24.07.1985)
Taux de cotisation aux assurés des caisses de maladie
(publié au Mémorial A n° 33 du 28.06.1985)
Indemnités aux organes des organismes de sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 16 du 28.03.1985)
Administration du patrimoine des caisses de pension
(publié au Mémorial A n° 113 du 28.12.1984)
Taux d'intérêts moratoires
(publié au Mémorial A n° 113 du 28.12.1984)
Assurance pension volontaire
(publié au Mémorial A n° 113 du 28.12.1984)
Valeur moyenne des rémun. en nature - sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 109 du 20.12.1984)
Nomenclature générale des actes et services des hôpitaux
(publié au Mémorial A n° 93 du 20.10.1984)
Election délégations/comités-directeurs caisses de maladie
(publié au Mémorial A n° 87 du 21.09.1984)
CAS -art. 52 - Fonds de roulement des caisses de maladie
(publié au Mémorial A n° 85 du 14.09.1984)
CAS - assurance maladie des élèves à la charge de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 82 du 27.08.1984)
Nomenclature générale des actes et services des hôpitaux
(publié au Mémorial A n° 79 du 20.08.1984)
Nomenclature générale des actes et services médicaux
(publié au Mémorial A n° 79 du 20.08.1984)
Nomenclature générale des actes et services des paramédicaux
(publié au Mémorial A n° 79 du 20.08.1984)
Nomenclature générale des actes et services médicaux
(publié au Mémorial A n° 71 du 30.07.1984)
Taux de cotisations des caisses de maladie
(publié au Mémorial A n° 62 du 29.06.1984)
Indemnités aux organes des organismes de sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 59 du 22.06.1984)
Computation du service militaire obligatoire
(publié au Mémorial A n° 51 du 07.06.1984)
Autorité parentale et tutelle aux prestations sociales
(publié au Mémorial A n° 51 du 07.06.1984)
Taux d'intérêts moratoires
(publié au Mémorial A n° 27 du 27.03.1984)
Valeur moyenne des rémun. en nature - sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 110 du 22.12.1983)
Nomenclature des applications thermales
(publié au Mémorial A n° 50 du 07.07.1983)
Taux de cotisation des caisses de maladie
(publié au Mémorial A n° 46 du 27.06.1983)
Nomenclature générale des actes et services médicaux
(publié au Mémorial A n° 27 du 25.04.1983)
Code des assurances sociales - art. 66, alinéa 3
(publié au Mémorial A n° 25 du 18.04.1983)
Constatation du revenu global des régimes de pension
(publié au Mémorial A n° 115 du 31.12.1982)
Valeur moyenne des rémun. en nature - sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 110 du 28.12.1982)
Nomenclature générale des actes et services médicaux
(publié au Mémorial A n° 104 du 17.12.1982)
Allocation unique à certains bénéficiaires de pensions
(publié au Mémorial A n° 87 du 13.10.1982)
Coopération au développement
(publié au Mémorial A n° 64 du 09.08.1982)
Taux des cotisations des caisses de maladie 1982-1983
(publié au Mémorial A n° 52 du 30.06.1982)
Nomenclature générale des actes et services médicaux
(publié au Mémorial A n° 35 du 10.05.1982)
Préretraite facultative des salariés de la sidérurgie
(publié au Mémorial A n° 18 du 29.03.1982)
Préretraite facultative des salariés de la sidérurgie
(publié au Mémorial A n° 102 du 30.12.1981)
Réquisitions en cas de conflit armé
(publié au Mémorial A n° 98 du 24.12.1981)
Valeur moyenne des rémun. en nature - sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 87 du 03.12.1981)
Statut du personnel des caisses de maladie
(publié au Mémorial A n° 77 du 28.10.1981)
Code des assurances sociales - art. 66, al. 3
(publié au Mémorial A n° 77 du 28.10.1981)
Préretraite facultative des salariés de la sidérurgie
(publié au Mémorial A n° 77 du 28.10.1981)
Montants des fonds de roulement des caisses de maladie
(publié au Mémorial A n° 59 du 28.08.1981)
Recouvrement forcé des cotisat. par caisse de pension agric.
(publié au Mémorial A n° 48 du 20.07.1981)
Taux de cotisation des caisses de maladie 1981-1982
(publié au Mémorial A n° 37 du 22.06.1981)
Recouvrement forcé des cotisations par la caisse de maladie
(publié au Mémorial A n° 36 du 11.06.1981)
Adaptation des pensions minima
(publié au Mémorial A n° 18 du 30.03.1981)
Ajustement pensions au niveau des salaires de 1979
(publié au Mémorial A n° 18 du 30.03.1981)
Nomenclature générale des actes et services médicaux
(publié au Mémorial A n° 9 du 24.02.1981)
Nomenclature générale des actes et services médico-dentaires
(publié au Mémorial A n° 2 du 27.01.1981)
Nomenclature générale des actes et services médicaux
(publié au Mémorial A n° 87 du 29.12.1980)
Nomenclature générale des actes et services des hôpitaux
(publié au Mémorial A n° 87 du 29.12.1980)
Nomenclature générale des actes de biologie médicale
(publié au Mémorial A n° 87 du 29.12.1980)
Valeur moyenne des rémun. en nature - sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 82 du 19.12.1980)
Statut du personnel des caisses de maladie
(publié au Mémorial A n° 51 du 30.07.1980)
Retenue d'impôt sur les salaires et les pensions
(publié au Mémorial A n° 48 du 17.07.1980)
Taux de cotisation pour les assurés des caisses de maladie
(publié au Mémorial A n° 42 du 30.06.1980)
Allocation de maternité
(publié au Mémorial A n° 29 du 30.04.1980)
Nomenclature des fournitures et services des opticiens
(publié au Mémorial A n° 20 du 01.04.1980)
Nomenclature générale des actes et services médicaux
(publié au Mémorial A n° 20 du 01.04.1980)
Carrière ouverte des organismes de la sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 19 du 31.03.1980)
Préretraite facultative des salariés de la sidérurgie
(publié au Mémorial A n° 11 du 13.03.1980)
Taux d'intérêts moratoires du code des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 5 du 31.01.1980)
Valeur moyenne des rémun. en nature - sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 98 du 28.12.1979)
Statut du personnel de l'office des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 88 du 30.11.1979)
Election des délégations des caisses de maladie
(publié au Mémorial A n° 80 du 26.10.1979)
Taux de cotisation 79/80 des assurés des caisses de maladie
(publié au Mémorial A n° 52 du 29.06.1979)
Taux de cotisations de différentes caisses de maladie
(publié au Mémorial A n° 44 du 31.05.1979)
Nomenclature générale des actes et services médicaux
(publié au Mémorial A n° 43 du 29.05.1979)
Assurance maladie de professions indépendantes
(publié au Mémorial A n° 32 du 25.04.1979)
Allocation spéciale pour personnes gravement handicapées
(publié au Mémorial A n° 32 du 25.04.1979)
Ajustement des pensions au niveau moyen des salaires de 1977
(publié au Mémorial A n° 26 du 30.03.1979)
Création d'une Caisse de pension agricole
(publié au Mémorial A n° 26 du 30.03.1979)
Code des assurances sociales - art. 66, al. 3
(publié au Mémorial A n° 22 du 23.03.1979)
Election délégations/comités-directeurs caisses de maladie
(publié au Mémorial A n° 20 du 14.03.1979)
Modalités pour la constatation du revenu global - art. 26
(publié au Mémorial A n° 3 du 25.01.1979)
Nomenclature générale de actes et services médicaux
(publié au Mémorial A n° 2 du 19.01.1979)
Valeur moyenne des rémun. en nature - sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 87 du 27.12.1978)
Modernisation de l'agriculture
(publié au Mémorial A n° 83 du 18.12.1978)
Achat rétroactif de périodes des régimes pension contributif
(publié au Mémorial A n° 70 du 31.10.1978)
Taux de cotisation caisses de mal. salariés/indépendants
(publié au Mémorial A n° 55 du 01.09.1978)
Fusion volontaire des caisses de maladie employés ARBED/MMRA
(publié au Mémorial A n° 52 du 28.08.1978)
Rapports entre l'Etat G-D de Lux. et le comité c. caisses
(publié au Mémorial A n° 45 du 31.07.1978)
Statut du personnel des caisses de maladie
(publié au Mémorial A n° 35 du 28.06.1978)
Relations caisse de maladie agricole avec médecins/cliniques
(publié au Mémorial A n° 35 du 28.06.1978)
Assimilation des employés des organismes de sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 35 du 28.06.1978)
Prise en charge par l'Etat de l'assurance maladie des élèves
(publié au Mémorial A n° 31 du 09.06.1978)
Preuve de la charge pour les coassurés - art. 2, al. final
(publié au Mémorial A n° 31 du 09.06.1978)
Statuts des caisses de maladie des salariés - annexes
(publié au Mémorial A n° 14 du 28.03.1978)
Organisation et fonctionnement du fonds des gros risques
(publié au Mémorial A n° 7 du 27.02.1978)
Indemnité d'attente de préretraite dans la sidérurgie
(publié au Mémorial A n° 80 du 29.12.1977)
Adaptation des pensions minima
(publié au Mémorial A n° 78 du 24.12.1977)
Valeur moyenne des rémunérations en nature - séc. soc.
(publié au Mémorial A n° 73 du 10.12.1977)
Création d'une caisse de maladie agricole
(publié au Mémorial A n° 21 du 06.05.1977)
Statut du personnel de l'Office des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 17 du 31.03.1977)
Recouvrement forcé des cotisations par la caisse elle-même
(publié au Mémorial A n° 16 du 29.03.1977)
Taux de cotisation en matière d'assurance maladie
(publié au Mémorial A n° 3 du 27.01.1977)
Fusion régimes de pension artisans/commerçants/industriels
(publié au Mémorial A n° 83 du 30.12.1976)
Pensions minima des régimes de pension contributifs
(publié au Mémorial A n° 81 du 28.12.1976)
Valeur moyenne des rémun. en nature - sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 80 du 24.12.1976)
CAS - art. 53, 1° (statuts des prestations)
(publié au Mémorial A n° 72 du 01.12.1976)
Nomenclature générale des actes et services des hôpitaux
(publié au Mémorial A n° 85 du 23.12.1975)
Nomenclature générale des actes et services des paramédicaux
(publié au Mémorial A n° 85 du 23.12.1975)
Valeur moyenne des rémun. en nature - sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 85 du 23.12.1975)
Augmentation du taux des amendes par tribunaux répressifs
(publié au Mémorial A n° 78 du 03.12.1975)
Assurance obligatoire contre maladie - caisse empl. privés
(publié au Mémorial A n° 74 du 25.11.1975)
CAS - Election des délégués - art. 3
(publié au Mémorial A n° 67 du 23.10.1975)
Organisation et fonctionnement du fonds des gros risques
(publié au Mémorial A n° 44 du 23.07.1975)
Assurance suppl. pour mineurs, métallurgistes, chauffeurs
(publié au Mémorial A n° 41 du 14.07.1975)
Taux de cotisation en matière d'assurance maladie
(publié au Mémorial A n° 36 du 27.06.1975)
Allocation compensatoire pour bénéficiaires de rente/pension
(publié au Mémorial A n° 34 du 20.06.1975)
Assurance accidents obligatoire pour activités périscolaires
(publié au Mémorial A n° 34 du 20.06.1975)
Nomenclature des fournitures audioprothétiques
(publié au Mémorial A n° 33 du 17.06.1975)
Organisation centre commun aux institutions de séc. sociale
(publié au Mémorial A n° 32 du 04.06.1975)
Affiliation obligatoire pour certains travailleurs - art. 4
(publié au Mémorial A n° 7 du 20.02.1975)
Affiliation des caisses de maladie
(publié au Mémorial A n° 95 du 31.12.1974)
Taux de cotisation en matière d'assurance maladie
(publié au Mémorial A n° 95 du 31.12.1974)
Ajustement des pensions au niveau moyen des salaires de 1972
(publié au Mémorial A n° 94 du 30.12.1974)
Pensions minima des régimes de pension contributifs
(publié au Mémorial A n° 94 du 30.12.1974)
Détermination de la retenue d'impôt sur salaires et pensions
(publié au Mémorial A n° 93 du 28.12.1974)
Art. 145 de l'impôt sur le revenu (décompte annuel)
(publié au Mémorial A n° 93 du 28.12.1974)
Taux de cotisation pour l'assurance volontaire continuée
(publié au Mémorial A n° 91 du 27.12.1974)
Assurance maladie des affiliés de pensions communaux
(publié au Mémorial A n° 83 du 05.12.1974)
Valeur moyenne des rémun. en nature - sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 75 du 19.11.1974)
Election délégations/comités-directeurs caisses de maladie
(publié au Mémorial A n° 67 du 19.09.1974)
Assurance maladie des affiliés de pensions communaux
(publié au Mémorial A n° 67 du 19.09.1974)
Assurance maladie des fonct.- Régimes pension contributifs
(publié au Mémorial A n° 58 du 29.07.1974)
Constitution des départements ministériels
(publié au Mémorial A n° 49 du 21.06.1974)
Taux de cotisation en matière d'assurance maladie
(publié au Mémorial A n° 43 du 31.05.1974)
Nomenclature des fournitures et services des opticiens
(publié au Mémorial A n° 23 du 09.04.1974)
Statut du personnel des caisses de maladie
(publié au Mémorial A n° 84 du 31.12.1973)
Valeur moyenne des rémun. en nature - sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 73 du 06.12.1973)
Règlement d'exécution sur l'assurance accidents obligatoire
(publié au Mémorial A n° 51 du 05.09.1973)
Extension de l'assurance obligatoire contre les accidents
(publié au Mémorial A n° 43 du 28.07.1973)
Nomenclature générale des examens de laboratoire et analyses
(publié au Mémorial A n° 27 du 02.05.1973)
Nomenclature générale des actes et services des hôpitaux
(publié au Mémorial A n° 27 du 02.05.1973)
Valeur moyenne des rémun. en nature - sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 1 du 11.01.1973)
Frais de route et de séjour
(publié au Mémorial A n° 76 du 20.12.1972)
Constitution des départements ministériels
(publié au Mémorial A n° 58 du 21.09.1972)
Ajustement des pensions et régimes de pension contributifs
(publié au Mémorial A n° 20 du 31.03.1972)
Assimilation du personnel de divers offices
(publié au Mémorial A n° 19 du 28.03.1972)
Nomenclature des actes et services des auxiliaires médicaux
(publié au Mémorial A n° 9 du 29.02.1972)
Election des délégations des caisses de maladie
(publié au Mémorial A n° 4 du 01.02.1972)
Valeur moyenne des rémunérations.
(publié au Mémorial A n° 86 du 17.12.1971)
Nomenclature générale des fournitures et services d/opticien
(publié au Mémorial A n° 45 du 15.07.1971)
Art.308bis du Code des Assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 32 du 29.05.1971)
Art. 308bis du code des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 32 du 29.05.1971)
Nomenclature des actes et services médico-dentaires
(publié au Mémorial A n° 26 du 30.04.1971)
Personnel de l'Office des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 7 du 03.02.1971)
Chômage dû aux intempéries hivernales
(publié au Mémorial A n° 6 du 30.01.1971)
Valeur moyenne rémunérations/S.S. et retenue d'impôt
(publié au Mémorial A n° 67 du 16.12.1970)
Fixation nomenclature générale prévue par art.308bis CAS
(publié au Mémorial A n° 45 du 08.08.1970)
Salaire normal en matière d'assurance maladie
(publié au Mémorial A n° 35 du 30.06.1970)
Pension artisans, caisse pension commerçants et industriels
(publié au Mémorial A n° 8 du 11.02.1970)
Création d'une caisse de pension des commerçants
(publié au Mémorial A n° 8 du 11.02.1970)
Valeur moyenne des rémunérations - Sécurité Sociale
(publié au Mémorial A n° 69 du 31.12.1969)
Réforme de l'assurance pension
(publié au Mémorial A n° 57 du 25.11.1969)
Election des délégations des caisses de maladie
(publié au Mémorial A n° 38 du 04.08.1969)
Art. 26, al. 1er de la loi conc. l'organisation militaire
(publié au Mémorial A n° 23 du 29.05.1969)
Impôt sur le revenu (art. 127, al. 6)
(publié au Mémorial A n° 13 du 27.03.1969)
Nomenclature générale des actes
(publié au Mémorial A n° 10 du 12.03.1969)
Art. 308bis / code des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 6 du 18.02.1969)
Constitution des départements ministériels
(publié au Mémorial A n° 5 du 08.02.1969)
Nomenclature générale des actes médicaux, art.308bis CAS
(publié au Mémorial A n° 2 du 24.01.1969)
Rémunérations en nature/Sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 63 du 21.12.1968)
Conditions d'admission du personnel - centre du Rham
(publié au Mémorial A n° 53 du 11.10.1968)
Délégués des organes de gestion org. de sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 40 du 20.08.1968)
Nomenclature générale des actes médicaux
(publié au Mémorial A n° 30 du 28.06.1968)
Statut du personnel des caisses régionales de maladie
(publié au Mémorial A n° 28 du 21.06.1968)
Mod AGD du 5.01.1956/Délégations et comités-directeurs
(publié au Mémorial A n° 4 du 07.02.1968)
Salaire minimum subsidiaire
(publié au Mémorial A n° 78 du 02.12.1967)
Salaire minimum subsidiaire
(publié au Mémorial A n° 78 du 02.12.1967)
Salaires de base subsidiaires
(publié au Mémorial A n° 78 du 02.12.1967)
Tarif des analyses et examens de laboratoire
(publié au Mémorial A n° 72 du 11.11.1967)
Aménagement de la loi unique du 13 mai 1964
(publié au Mémorial A n° 58 du 24.08.1967)
Caisse de pension des artisans et ajustement des pensions
(publié au Mémorial A n° 56 du 19.08.1967)
Abolition du service militaire obligatoire
(publié au Mémorial A n° 43 du 30.06.1967)
Fixation de la nomenclature générale
(publié au Mémorial A n° 14 du 04.03.1967)
Victimes d'actes illégaux de l'occupant
(publié au Mémorial A n° 12 du 27.02.1967)
Amélioration et harmonisation - régimes de pension
(publié au Mémorial A n° 10 du 23.02.1967)
Constitution des départements ministériels
(publié au Mémorial A n° 2 du 06.01.1967)
Impôt sur les salaires
(publié au Mémorial A n° 64 du 08.12.1966)
Assurance maladie des pensions et de rentes
(publié au Mémorial A n° 58 du 29.10.1966)
Douanes - police sanitaire du bétail
(publié au Mémorial A n° 45 du 24.08.1966)
Personnel de l'Office des Assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 45 du 24.08.1966)
Retenue d'impôt sur les salaires
(publié au Mémorial A n° 7 du 10.02.1966)
Recouvrement forcé des cotisations
(publié au Mémorial A n° 6 du 09.02.1966)
Réforme de l'assurance pension des employés privés
(publié au Mémorial A n° 69 du 29.11.1965)
Assurance contre les accidents
(publié au Mémorial A n° 67 du 05.11.1965)
Accidents dues par les apprentis
(publié au Mémorial A n° 67 du 05.11.1965)
Salaire de base subsidaire
(publié au Mémorial A n° 67 du 05.11.1965)
Régimes de pension contributifs
(publié au Mémorial A n° 46 du 04.08.1965)
Art. 304 du Code des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 26 du 20.05.1965)
Loi d'orientation agricole
(publié au Mémorial A n° 23 du 06.05.1965)
Assurance maladie des professions indépendantes
(publié au Mémorial A n° 17 du 05.04.1965)
Recouvrement forcé des cotisations
(publié au Mémorial A n° 17 du 05.04.1965)
Exécution sur l'assurance-accidents
(publié au Mémorial A n° 13 du 22.03.1965)
Base de calcul en matière d'assurance maladie
(publié au Mémorial A n° 10 du 27.02.1965)
Fixation de l'assiette/cotisations alloc. familiales
(publié au Mémorial A n° 93 du 28.12.1964)
Retenue d'impôt sur les salaires
(publié au Mémorial A n° 89 du 17.12.1964)
Personnel de l'Office des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 78 du 31.10.1964)
Restitution des droits d'assurance des ouvriers
(publié au Mémorial A n° 51 du 26.06.1964)
Assurance contre les accidents
(publié au Mémorial A n° 43 du 28.05.1964)
Prestations familiales
(publié au Mémorial A n° 35 du 30.04.1964)
Statut du personnel du Fonds National de Solidarité
(publié au Mémorial A n° 27 du 13.04.1964)
Caisse de pension des commerçants et industriels
(publié au Mémorial A n° 12 du 12.02.1964)
Election des comités-directeurs de l'assurance maladie
(publié au Mémorial A n° 69 du 20.12.1963)
Rémunérations en nature/Sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 69 du 20.12.1963)
Article 308bis du Code des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 60 du 28.10.1963)
Liste des médicaments remboursables
(publié au Mémorial A n° 59 du 14.10.1963)
Tarif pour produits pharmaceutiques autres que médicaments
(publié au Mémorial A n° 55 du 26.09.1963)
Organisation militaire
(publié au Mémorial A n° 42 du 25.07.1963)
Fixation d'un salaire minimum subsidiaire pour apprentis
(publié au Mémorial A n° 28 du 20.05.1963)
Fixation salaire min. subsidiaire pour calcul prime accident
(publié au Mémorial A n° 28 du 20.05.1963)
Fixation des salaires de base subsidiaires
(publié au Mémorial A n° 28 du 20.05.1963)
Personnel de l'Office des Assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 21 du 22.04.1963)
Fixation de la valeur moyenne des rémunérations
(publié au Mémorial A n° 72 du 29.12.1962)
Indemnité d'attente
(publié au Mémorial A n° 71 du 28.12.1962)
Tarif des risques en matière d'assurance-accidents
(publié au Mémorial A n° 67 du 13.12.1962)
Personnel de l'Office des Assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 55 du 04.10.1962)
Personnel de l'Office des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 34 du 26.06.1962)
Cotisation pour l'assurance maladie
(publié au Mémorial A n° 20 du 21.04.1962)
Louage de service des employés privés
(publié au Mémorial A n° 19 du 21.04.1962)
Détournement de prestations
(publié au Mémorial A n° 15 du 07.04.1962)
Nomenclature générale des actes
(publié au Mémorial A n° 14 du 31.03.1962)
Création d'une caisse de maladie agricole
(publié au Mémorial A n° 11 du 22.03.1962)
Assurance obligatoire des entreprises agricoles et forest.
(publié au Mémorial A n° 4 du 28.01.1962)
Personnel de l'Office des Assurances Sociales
(publié au Mémorial A n° 59 du 27.12.1961)
Personnel de l'Office des Assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 23 du 30.06.1961)
Frais de route des fonc. et employés de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 23 du 30.06.1961)
Assurance maladie des professions indépendantes
(publié au Mémorial A n° 22 du 16.06.1961)
Budget 1961
(publié au Mémorial A n° 18 du 20.05.1961)
Personnel de l'Office des Assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 12 du 08.04.1961)
Indemnité d'attente complémentaire/Assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 69 du 29.12.1960)
Indemnité au personnel des Assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 55 du 15.09.1960)
Création d'un Fonds national de solidarité
(publié au Mémorial A n° 49 du 06.08.1960)
Art.8-loi 25.06.1960/Personnel des Ass. Sociales
(publié au Mémorial A n° 44 du 22.07.1960)
Elections des comités-directeurs des caisses/maladie
(publié au Mémorial A n° 23 du 21.04.1960)
Affiliation à différentes assurances
(publié au Mémorial A n° 12 du 23.02.1960)
Exéc. Art.9 et 10/Election des délégués-assurés
(publié au Mémorial A n° 6 du 02.02.1960)
Caisse de pension - Commerçants et industriels
(publié au Mémorial A n° 4 du 26.01.1960)
Délégations des caisses de maladie/C.A.S.
(publié au Mémorial A n° 2 du 16.01.1960)
Allocations familiales pour les salairés
(publié au Mémorial A n° 49 du 31.10.1959)
Création du régime général des allocations familiales
(publié au Mémorial A n° 37 du 18.08.1959)
Refixation du maximum de la rémunération des employés
(publié au Mémorial A n° 64 du 19.12.1958)
Droits d'assurance des ouvriers
(publié au Mémorial A n° 35 du 28.06.1958)
Compl. AGD du 28.06.1946/Ass. invalidité, vieillesse
(publié au Mémorial A n° 21 du 19.04.1958)
Personnel de l'Office des Assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 19 du 01.04.1958)
Frais de route, séjour, indemnités de déménagement
(publié au Mémorial A n° 11 du 01.03.1958)
Assurance contre les accidents
(publié au Mémorial A n° 11 du 01.03.1958)
Frais de route et de séjour
(publié au Mémorial A n° 75 du 30.12.1957)
Majoration des rentes d'invalidité et de vieillesse
(publié au Mémorial A n° 67 du 25.11.1957)
Frais de route et de séjour des fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 62 du 29.10.1957)
Affiliation à différentes assurances
(publié au Mémorial A n° 53 du 23.09.1957)
Assurance maladie des professions indépendantes
(publié au Mémorial A n° 46 du 07.08.1957)
Fixation des salaires de base
(publié au Mémorial A n° 8 du 14.02.1957)
Fixation d'un salaire minimum subsidiaire pour prime assurance
(publié au Mémorial A n° 8 du 14.02.1957)
Fixation d'un salaire minimum pour assurances apprentis
(publié au Mémorial A n° 8 du 14.02.1957)
Statuts de l'Association d'assurance contre accidents
(publié au Mémorial A n° 5 du 28.01.1957)
Primes d'assurances contre les accidents
(publié au Mémorial A n° 60 du 28.12.1956)
Primes d'assurance contre les accidents pour les apprentis
(publié au Mémorial A n° 60 du 28.12.1956)
Création d'une Caisse de pension agricole
(publié au Mémorial A n° 47 du 13.09.1956)
Statuts de l'Entente des caisses de maladie - Fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 29 du 26.05.1956)
Elections des comités-directeurs des caisses de maladie
(publié au Mémorial A n° 22 du 25.04.1956)
Perception des cotisations dues à l'EAVI
(publié au Mémorial A n° 16 du 19.03.1956)
Salaire minimum pour le calcul des primes d'assurance
(publié au Mémorial A n° 8 du 16.02.1956)
Assurance maladie des fonctionnaires et employés
(publié au Mémorial A n° 8 du 16.02.1956)
Salaire minium pour le calcul des primes de l'ass. - apprent
(publié au Mémorial A n° 8 du 16.02.1956)
Election des comités-directeurs de l'assurance maladie
(publié au Mémorial A n° 2 du 14.01.1956)
Election aux délégations des caisses de maladie
(publié au Mémorial A n° 2 du 14.01.1956)
Réforme de l'assurance-pension des employés privés
(publié au Mémorial A n° 1 du 06.01.1956)
Droits d'assurance/Pension ouvrière
(publié au Mémorial A n° 47 du 18.08.1955)
Art.99 du C.A.S., al. 2/Catégories ouvriers qualifiés
(publié au Mémorial A n° 18 du 17.03.1955)
Salaire minimum/C.A.S., art.141 alinéa 2
(publié au Mémorial A n° 18 du 17.03.1955)
Art.99 du C.A.S., al. 1er/Salaire de base
(publié au Mémorial A n° 18 du 17.03.1955)
Parts définitives des communes/Rentes sociales
(publié au Mémorial A n° 9 du 12.02.1955)
Centralisation des déclarations d'affiliation - assurances et allocations familiales
(publié au Mémorial A n° 52 du 14.10.1954)
Art.69, 70 et 74/Code des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 31 du 17.06.1954)
Dispense de la condition de résidence - études à l'étranger
(publié au Mémorial A n° 26 du 19.05.1954)
Frais de route, séjour, indemnités - fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 14 du 27.03.1954)
Personnel de l'Office des Assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 63 du 22.10.1953)
Allocations familiales aux travailleurs déplacés
(publié au Mémorial A n° 48 du 06.08.1953)
Commission de conciliation/Institutions d'assurance médical
(publié au Mémorial A n° 23 du 18.04.1953)
Assurance facultative et continuée/Invalidité
(publié au Mémorial A n° 66 du 10.11.1952)
Organisation militaire
(publié au Mémorial A n° 47 du 24.07.1952)
Restitution des droits d'assurance des ouvriers
(publié au Mémorial A n° 36 du 19.06.1952)
Relations des institutions d'assurance avec les médecins
(publié au Mémorial A n° 71 du 14.12.1951)
Code des assurances sociales à l'égard des assurés italiens
(publié au Mémorial A n° 53 du 14.09.1951)
Code des assurances sociales-assurés agricoles et domestique
(publié au Mémorial A n° 53 du 14.09.1951)
Réforme assurance pension/Employés privés
(publié au Mémorial A n° 51 du 06.09.1951)
Assurance-maladie/Fonctionnaires et employés
(publié au Mémorial A n° 51 du 06.09.1951)
Création d'une caisse de pension des artisans
(publié au Mémorial A n° 33 du 25.05.1951)
Mod. loi 17.12.1925/Code des Assurances Sociales
(publié au Mémorial A n° 25 du 19.04.1951)
Assurance-maladie des crédirentiers et cotisation
(publié au Mémorial A n° 60 du 09.12.1950)
Assurance accidents agricole/AGD 04.04.1927 et 23.12.1927
(publié au Mémorial A n° 55 du 04.11.1950)
Frais de route et de séjour/AGD 23.06.1950
(publié au Mémorial A n° 51 du 12.10.1950)
Règlement général/Frais de route et de séjour
(publié au Mémorial A n° 28 du 20.04.1950)
Indemnisation des dommages de Guerre
(publié au Mémorial A n° 21 du 27.03.1950)
Personnel de l'office des Assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 22 du 27.05.1949)
Taux de cotisation pour l'assurance-maladie de crédirentiers
(publié au Mémorial A n° 23 du 15.04.1948)
Pension d'employé privé avec une rente-accident
(publié au Mémorial A n° 22 du 08.04.1948)
Assurance supplémentaire des ouvriers mineurs et métallurgie
(publié au Mémorial A n° 11 du 14.02.1948)
Assurance-vieillesse des ouvriers mineurs et métallurgistes
(publié au Mémorial A n° 5 du 17.01.1948)
Valeur moyenne - rémunérations en nature Art. 173
(publié au Mémorial A n° 55 du 24.12.1947)
Cotisations dues/Etablissement de l'ass. vieillesse
(publié au Mémorial A n° 32 du 28.06.1946)
Modification des dispositions/Assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 31 du 22.06.1946)
Assurance-Section agricole et forestière/Délégués
(publié au Mémorial A n° 16 du 10.04.1946)
Délégués de l'assemblée générale/Section industrielle
(publié au Mémorial A n° 16 du 10.04.1946)
Conseil arbitral et sup./Assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 63 du 27.10.1945)
Allocation et rachat des rentes-accidents inférieures à 20%
(publié au Mémorial A n° 59 du 15.10.1945)
Majoration des rentes d'invalidité et de vieillesse
(publié au Mémorial A n° 58 du 13.10.1945)
Assurance maladie, accidents, vieillesse et invalidité
(publié au Mémorial A n° 27 du 01.06.1945)
Réorg. de l'Inspection du Travail et de l'Adm. des Mines
(publié au Mémorial A n° 15 du 29.03.1945)
Réglementation de l'assurance-maladie salariés évacués
(publié au Mémorial A n° 9 du 07.03.1945)
Réglementation provisoire assurance-maladie chômeurs
(publié au Mémorial A n° 9 du 07.03.1945)
Assurance des employés privés
(publié au Mémorial A n° 2 du 20.01.1945)
Assurance-maladie, invalidité et vieillesse/Occupant
(publié au Mémorial A n° 2 du 20.01.1945)
Assurance accidents, vieillesse imposée par l'occupant
(publié au Mémorial A n° 1 du 12.01.1945)
Assurance-maladie/Réglementation imposée par l'occupant
(publié au Mémorial A n° 1 du 12.01.1945)
Réorganisation du Comité central des caisses de maladie
(publié au Mémorial A n° 27 du 23.04.1938)
Personnel de l'Office des Assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 26 du 16.04.1938)
Conférence patrimoniale des Assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 8 du 05.02.1938)
Examens d'avant-stage et d'admission définitive
(publié au Mémorial A n° 62 du 04.09.1937)
Election délégués-ouvriers - Ass.-accidents industriel
(publié au Mémorial A n° 80 du 14.11.1936)
Office des Assurances sociales - Droits et devoirs personnel
(publié au Mémorial A n° 47 du 29.07.1935)
Statut du personnel du Comité central des caisses de maladie
(publié au Mémorial A n° 73 du 31.12.1934)
Comptabilité des établissements d'assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 73 du 31.12.1934)
Taux des cotisations - Assurance-vieillesse et invalidité
(publié au Mémorial A n° 73 du 31.12.1934)
Gain annuel servant de limite à l'assurance obligatoire
(publié au Mémorial A n° 69 du 15.12.1934)
Valeur moyenne des rémunérations en nature
(publié au Mémorial A n° 69 du 15.12.1934)
Calcul des rentes-accidents agricoles et forestières
(publié au Mémorial A n° 67 du 08.12.1934)
Fonctionnement du Comité central des caisses de maladie
(publié au Mémorial A n° 62 du 03.11.1934)
Contentieux devant le Comité central des caisses de maladie
(publié au Mémorial A n° 61 du 27.10.1934)
Tarif des risques - Assurance-accidents industrielle
(publié au Mémorial A n° 45 du 18.08.1934)
Fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature
(publié au Mémorial A n° 40 du 28.07.1934)
Réglementation de l'assurance facultative et continuée
(publié au Mémorial A n° 29 du 30.05.1934)
Mesures de contrôle prescrites - Assurance invalidité
(publié au Mémorial A n° 26 du 05.05.1934)
Code des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 26 du 05.05.1934)
Election des Comités-directeur des caisses de maladie
(publié au Mémorial A n° 60 du 06.12.1933)
Election des délégués-ouvriers - Assurance-accidents
(publié au Mémorial A n° 66 du 07.12.1932)
Caisse patronale de maladie de la S.A. IDEAL - Statuts
(publié au Mémorial A n° 15 du 26.03.1932)
Maximum du salaire normal en matière d'assurance-maladie
(publié au Mémorial A n° 62 du 24.12.1931)
Salaire normal en matière d'assurance-maladie
(publié au Mémorial A n° 32 du 04.07.1931)
Assurance obligatoire contre les accidents
(publié au Mémorial A n° 27 du 06.06.1931)
Création d'une caisse de pension des employés privés
(publié au Mémorial A n° 14 du 21.03.1931)
Code des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 13 du 14.03.1931)
Calcul des rentes-accidents agricoles et forestières
(publié au Mémorial A n° 7 du 31.01.1931)
Maximum du salaire normal, en matière d'assurance-maladie
(publié au Mémorial A n° 5 du 17.01.1931)
Office de patronage des victimes d'un accident du travail
(publié au Mémorial A n° 67 du 28.12.1929)
Office de patronage des victimes d'un accident du travail
(publié au Mémorial A n° 67 du 28.12.1929)
Procédure électorale pour les élections à la délégation
(publié au Mémorial A n° 63 du 12.12.1929)
Composition, attributions et fonctionnement - Comité central
(publié au Mémorial A n° 63 du 12.12.1929)
Conditions à remplir - Salariés de nationalité étrangère
(publié au Mémorial A n° 61 du 07.12.1929)
Maximum du salaire normal en matière d'assurance-maladie
(publié au Mémorial A n° 52 du 12.10.1929)
Code des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 43 du 22.08.1929)
Statuts - Etablissement d'assurance, invalidité, vieillesse
(publié au Mémorial A n° 39 du 03.08.1929)
Code des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 39 du 03.08.1929)
Maintien de la caisse instituée par les Chemins de fer
(publié au Mémorial A n° 17 du 13.04.1929)
Statuts de la caisse de maladie - Chemin de fer
(publié au Mémorial A n° 17 du 13.04.1929)
Maximum du salaire normal en matière d'assurance-maladie
(publié au Mémorial A n° 14 du 30.03.1929)
Classes, coef. de risques - assurance-accidents industrielle
(publié au Mémorial A n° 57 du 15.12.1928)
Délégués-ouvriers - assurance-accidents industrielle
(publié au Mémorial A n° 55 du 06.12.1928)
Fermeture de la caisse régionale de maladie d'Echternach
(publié au Mémorial A n° 53 du 24.11.1928)
Maximum du salaire normal en matière d'assurance-maladie
(publié au Mémorial A n° 50 du 03.11.1928)
Organisation des tribunaux arbitraux - Assurance sociale
(publié au Mémorial A n° 72 du 30.12.1927)
Minimum de salaire - code des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 42 du 06.08.1927)
Maximum du salaire normal en matière d'assurance-maladie
(publié au Mémorial A n° 42 du 06.08.1927)
Revalorisation des rentes-accidents
(publié au Mémorial A n° 38 du 23.07.1927)
Fixations et évaluations - assurance-accidents, agricole
(publié au Mémorial A n° 19 du 13.04.1927)
Approbation des statuts des caisses patronales
(publié au Mémorial A n° 12 du 07.03.1927)
Institution des caisses régionales de maladie
(publié au Mémorial A n° 12 du 07.03.1927)
Approbation des statuts des caisses régionales de maladie
(publié au Mémorial A n° 12 du 07.03.1927)
Maintien de certaines caisses patronales
(publié au Mémorial A n° 12 du 07.03.1927)
Entreprises agricoles et forestières
(publié au Mémorial A n° 62 du 28.12.1926)
Rémunération - calcul des rentes-accidents agricoles
(publié au Mémorial A n° 61 du 24.12.1926)
Valeur moyenne des rémunérations en nature
(publié au Mémorial A n° 57 du 04.12.1926)
Constitution d'Unions de Caisses
(publié au Mémorial A n° 50 du 23.10.1926)
Fonctionnement du Comité central des caisses de maladie
(publié au Mémorial A n° 22 du 16.06.1926)
Assurance-accidents obligatoire
(publié au Mémorial A n° 22 du 16.06.1926)
Fermeture des caisses de fabrique
(publié au Mémorial A n° 13 du 15.04.1926)
Institution de caisses régionales
(publié au Mémorial A n° 13 du 15.04.1926)
Procédure électorale pour les élections à la délégation
(publié au Mémorial A n° 11 du 30.03.1926)
Fonctionnement du Comité central des caisses de maladie
(publié au Mémorial A n° 11 du 30.03.1926)
Loi assurance-vieillesse, invalidité - Empire allemand
(publié au Mémorial A n° 40 du 19.06.1914)
Evolution chronologique de ce texte coordonné .
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (10.11.2016)
Réforme du congé parental
(publié au Mémorial A n° 224 du 10.11.2016)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (04.08.2016)
Réorganisation du Conseil supérieur de la sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 155 du 04.08.2016)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (28.07.2016)
Prestations familiales
(publié au Mémorial A n° 138 du 28.07.2016)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (23.12.2015)
Budget 2016
(publié au Mémorial A n° 242 du 23.12.2015)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (28.08.2015)
Institut de formation de l'éducation nationale
(publié au Mémorial A n° 166 du 28.08.2015)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (13.08.2015)
Attributions du Contrôle médical de la sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 159 du 13.08.2015)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (27.07.2015)
Reclassement interne et externe
(publié au Mémorial A n° 143 du 27.07.2015)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (21.07.2015)
Création de la profession de psychothérapeute
(publié au Mémorial A n° 136 du 21.07.2015)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (24.12.2014)
Budget 2015
(publié au Mémorial A n° 255 du 24.12.2014)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (24.12.2014)
Paquet d'avenir - première partie (2015)
(publié au Mémorial A n° 257 du 24.12.2014)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (04.07.2014)
Droits des patients - Soins des patients
(publié au Mémorial A n° 115 du 04.07.2014)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (24.12.2013)
Budget 2014
(publié au Mémorial A n° 222 du 24.12.2013)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (29.07.2013)
Agents intervenant dans l'enseignement fondamental
(publié au Mémorial A n° 139 du 29.07.2013)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (11.03.2013)
Accueil de jeunes au pair
(publié au Mémorial A n° 44 du 11.03.2013)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (31.12.2012)
Réforme de l'assurance pension
(publié au Mémorial A n° 279 du 31.12.2012)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (01.06.2012)
Coopération au développement
(publié au Mémorial A n° 111 du 01.06.2012)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (20.04.2012)
Code de la sécurité sociale - modification de l'article 24
(publié au Mémorial A n° 75 du 20.04.2012)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (23.12.2011)
Budget 2012
(publié au Mémorial A n° 266 du 23.12.2011)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (28.12.2010)
Introduction d'un taux de cotisation unique - ass. accident
(publié au Mémorial A n° 245 du 28.12.2010)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (27.12.2010)
Réforme du système des soins de santé
(publié au Mémorial A n° 242 du 27.12.2010)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (23.12.2010)
Ajustement des pensions et rentes accident - 2009
(publié au Mémorial A n° 236 du 23.12.2010)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (27.05.2010)
Réforme de l'assurance accident
(publié au Mémorial A n° 81 du 27.05.2010)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (24.12.2009)
Budget 2010
(publié au Mémorial A n° 254 du 24.12.2009)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (29.05.2009)
Création et organisation du centre de rétention
(publié au Mémorial A n° 119 du 29.05.2009)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (19.05.2009)
Cadre du personnel des Administrations de Sécurité Sociale
(publié au Mémorial A n° 104 du 19.05.2009)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (16.03.2009)
Soins palliatifs, directive anticipée, fin de vie
(publié au Mémorial A n° 46 du 16.03.2009)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (31.12.2008)
Ajustement des pensions et rentes accident - 2007
(publié au Mémorial A n° 222 du 31.12.2008)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (24.12.2008)
Coordination des régimes légaux de pension
(publié au Mémorial A n° 212 du 24.12.2008)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (23.12.2008)
Budget 2009
(publié au Mémorial A n° 200 du 23.12.2008)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (15.12.2008)
Union des caisses de maladie - Statuts
(publié au Mémorial A n° 184 du 15.12.2008)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (26.08.2008)
Statuts de l'Union des caisses de maladie - Modification
(publié au Mémorial A n° 125 du 26.08.2008)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (15.05.2008)
Introduction d'un statut unique
(publié au Mémorial A n° 60 du 15.05.2008)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (15.11.2007)
Service volontaire des jeunes
(publié au Mémorial A n° 202 du 15.11.2007)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (29.12.2006)
Ajustement des pensions et rentes accident au niveau de vie
(publié au Mémorial A n° 237 du 29.12.2006)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (29.12.2006)
Emploi, Sécurité sociale et Environnement (Tripartite)
(publié au Mémorial A n° 239 du 29.12.2006)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (28.12.2006)
Code des assurances sociales - articles 61 et 65
(publié au Mémorial A n° 235 du 28.12.2006)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (29.12.2005)
Budget 2006
(publié au Mémorial A n° 217 du 29.12.2005)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (28.12.2005)
Assurance dépendance - modif. Code des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 215 du 28.12.2005)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (17.08.2005)
Sport
(publié au Mémorial A n° 131 du 17.08.2005)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (04.08.2005)
Régimes de pension
(publié au Mémorial A n° 120 du 04.08.2005)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (08.07.2005)
Différentes mesures en faveur travail/emploi
(publié au Mémorial A n° 97 du 08.07.2005)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (28.01.2005)
Art. 22 du Code des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 11 du 28.01.2005)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (20.01.2005)
Modification Code assurances sociales et contrat de travail
(publié au Mémorial A n° 5 du 20.01.2005)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (30.12.2004)
Ajustement 2003 pensions/rentes accident au niveau de vie
(publié au Mémorial A n° 209 du 30.12.2004)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (11.08.2004)
Droit d'établissement et modif. Code Assurances Sociales
(publié au Mémorial A n° 145 du 11.08.2004)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (06.08.2004)
Effets légaux de certains partenariats
(publié au Mémorial A n° 143 du 06.08.2004)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (13.05.2004)
Patrimoine du régime général de pension
(publié au Mémorial A n° 71 du 13.05.2004)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (28.11.2003)
Code des assurances sociales et régime légaux de pension
(publié au Mémorial A n° 170 du 28.11.2003)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (29.09.2003)
Situation de revenu des personnes handicapées
(publié au Mémorial A n° 144 du 29.09.2003)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (25.07.2003)
Relations avec les prestataires de soins -assurances sociale
(publié au Mémorial A n° 103 du 25.07.2003)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (21.07.2003)
Chambres prof., délégations du personnel, comités mixtes
(publié au Mémorial A n° 101 du 21.07.2003)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (31.12.2002)
Ajustement des pensions et rentes accident au niveau de vie
(publié au Mémorial A n° 152 du 31.12.2002)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (31.12.2002)
Cadre personnel juridictions de la sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 159 du 31.12.2002)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (30.07.2002)
Incapacité de travail et réinsertion professionnelle
(publié au Mémorial A n° 76 du 30.07.2002)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (03.07.2002)
Régime général et spéciaux de pension/Forfait d'éducation
(publié au Mémorial A n° 66 du 03.07.2002)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (01.07.2002)
Liste positive des médicaments
(publié au Mémorial A n° 64 du 01.07.2002)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (23.01.2002)
Contributions de certains prestataires de soins
(publié au Mémorial A n° 1 du 23.01.2002)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (20.08.2001)
Protection travailleuses enceintes, accouchées, allaitantes
(publié au Mémorial A n° 102 du 20.08.2001)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (27.12.2000)
Ajustement des pensions et rentes accident
(publié au Mémorial A n° 139 du 27.12.2000)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (21.08.2000)
Organisation du marché de l'électricité
(publié au Mémorial A n° 79 du 21.08.2000)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (08.08.2000)
Coordination des régimes légaux de pension
(publié au Mémorial A n° 70 du 08.08.2000)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (27.12.1999)
Budget 2000
(publié au Mémorial A n° 148 du 27.12.1999)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (11.06.1999)
Médiation pénale
(publié au Mémorial A n° 67 du 11.06.1999)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (13.04.1999)
Régime général d'assurance pension
(publié au Mémorial A n° 35 du 13.04.1999)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (15.03.1999)
Service volontaire
(publié au Mémorial A n° 23 du 15.03.1999)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (23.02.1999)
Plan d'action national en faveur de l'emploi 1998
(publié au Mémorial A n° 13 du 23.02.1999)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (23.12.1998)
Budget 1999
(publié au Mémorial A n° 109 du 23.12.1998)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (17.12.1998)
Ajustement des pensions et rentes au niveau de vie 1997
(publié au Mémorial A n° 105 du 17.12.1998)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (18.09.1998)
Etablissements hospitaliers
(publié au Mémorial A n° 78 du 18.09.1998)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (01.09.1998)
Régimes de pension spéciaux pour fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 70 du 01.09.1998)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (29.06.1998)
Assurance dépendance
(publié au Mémorial A n° 48 du 29.06.1998)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (01.12.1997)
Assurance accident agricole volontaire
(publié au Mémorial A n° 90 du 01.12.1997)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (14.08.1997)
Réorganisation de l'Armée
(publié au Mémorial A n° 59 du 14.08.1997)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (31.12.1996)
Ajustement des pensions et rentes au niveau de vie 1995
(publié au Mémorial A n° 96 du 31.12.1996)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (30.12.1996)
Mesures d'accompagnement d'abolition de l'impôt commercial
(publié au Mémorial A n° 95 du 30.12.1996)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (17.01.1996)
Coopération au développement
(publié au Mémorial A n° 2 du 17.01.1996)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (03.10.1995)
Assistance judiciaire
(publié au Mémorial A n° 81 du 03.10.1995)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (30.06.1995)
Indemnisation d'assurance accident agricole et industrielle
(publié au Mémorial A n° 52 du 30.06.1995)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (30.12.1994)
Ajustement des pensions et rentes au niveau de vie 1993
(publié au Mémorial A n° 122 du 30.12.1994)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (23.12.1994)
Budget 1995
(publié au Mémorial A n° 114 du 23.12.1994)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (29.06.1994)
Maintien d'emploi, stabilité prix, compétitivité entreprises
(publié au Mémorial A n° 53 du 29.06.1994)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (23.12.1993)
Cadre du personnel des administrations de sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 98 du 23.12.1993)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (22.12.1993)
Budget 1994
(publié au Mémorial A n° 97 du 22.12.1993)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (13.07.1993)
Chambres professionnelles - vote aux étrangers
(publié au Mémorial A n° 50 du 13.07.1993)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (26.02.1993)
Ajustement des pensions au niveau de vie de 1991
(publié au Mémorial A n° 13 du 26.02.1993)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (11.12.1992)
Développement de l'agriculture
(publié au Mémorial A n° 92 du 11.12.1992)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (05.08.1992)
Participation du Lux. aux opérations pour maintien de paix
(publié au Mémorial A n° 56 du 05.08.1992)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (28.07.1992)
Allocation d'éducation et allocation de rentrée scolaire
(publié au Mémorial A n° 53 du 28.07.1992)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (27.07.1992)
Réforme de l'assurance maladie et du secteur de la santé
(publié au Mémorial A n° 52 du 27.07.1992)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (25.04.1991)
Amélioration des pensions du régime contributif
(publié au Mémorial A n° 24 du 25.04.1991)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (12.11.1990)
Création d'un registre public maritime luxembourgeois
(publié au Mémorial A n° 58 du 12.11.1990)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (29.12.1989)
Coordination des régimes de pension
(publié au Mémorial A n° 86 du 29.12.1989)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (05.06.1989)
Contrat de travail
(publié au Mémorial A n° 35 du 05.06.1989)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (27.02.1989)
Ajustement des pensions et rentes au niveau de l'année 1986
(publié au Mémorial A n° 10 du 27.02.1989)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (29.12.1988)
Art. 38, 41 et 54 du CAS - Elections au comité central
(publié au Mémorial A n° 73 du 29.12.1988)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (17.08.1988)
Mandats des délégués des organes des caisses de maladie
(publié au Mémorial A n° 44 du 17.08.1988)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (28.07.1987)
Assurance pension
(publié au Mémorial A n° 60 du 28.07.1987)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (30.05.1987)
Fonds pour emploi-Commission nationale de l'emploi
(publié au Mémorial A n° 37 du 30.05.1987)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (22.12.1986)
Législation sociale
(publié au Mémorial A n° 101 du 22.12.1986)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (25.08.1986)
Lutte contre la pauvreté
(publié au Mémorial A n° 64 du 25.08.1986)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (01.06.1984)
Financement des régimes de pension contributifs
(publié au Mémorial A n° 47 du 01.06.1984)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (21.12.1983)
Uniformisation de certains délais de procédure
(publié au Mémorial A n° 109 du 21.12.1983)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (29.08.1983)
Code des assurances sociales - art. 90 (service incendie)
(publié au Mémorial A n° 67 du 29.08.1983)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (27.06.1983)
Assurances maladie-maternité et accidents de travail
(publié au Mémorial A n° 46 du 27.06.1983)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (27.12.1982)
Budget 1983
(publié au Mémorial A n° 109 du 27.12.1982)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (27.02.1980)
Abaissement de l'âge des pensions de vieillesse des ouvriers
(publié au Mémorial A n° 8 du 27.02.1980)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (14.02.1980)
Code des assurances sociales - art. 293, al. 7 à 9
(publié au Mémorial A n° 7 du 14.02.1980)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (27.11.1979)
Assurances sociales - art. 189 et remb. de la taxe de rappel
(publié au Mémorial A n° 87 du 27.11.1979)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (28.04.1979)
Assurances sociales - chap. VIII- Contrôle médical- Livre I
(publié au Mémorial A n° 35 du 28.04.1979)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (23.03.1979)
Dispositions du code des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 22 du 23.03.1979)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (03.08.1978)
Assurance maladie
(publié au Mémorial A n° 47 du 03.08.1978)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (27.07.1978)
Droits à pension de la femme divorcée
(publié au Mémorial A n° 42 du 27.07.1978)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (15.07.1976)
Assurances sociales et assurance maladie des fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 39 du 15.07.1976)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (30.06.1976)
Création fonds de chômage et indemnités de chômage
(publié au Mémorial A n° 34 du 30.06.1976)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (27.12.1975)
Système de compensation pour l'ajustement des pensions
(publié au Mémorial A n° 86 du 27.12.1975)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (27.12.1975)
Ajustement des pensions des régimes de pension contributifs
(publié au Mémorial A n° 86 du 27.12.1975)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (27.12.1975)
Régime fiscal des prestations pécuniaires de maladie
(publié au Mémorial A n° 86 du 27.12.1975)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (10.07.1975)
Protection de la maternité de la femme au travail
(publié au Mémorial A n° 40 du 10.07.1975)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (30.06.1975)
Election des délégués et conseils des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 37 du 30.06.1975)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (28.05.1975)
Composition des pensions de veuve et de veuf
(publié au Mémorial A n° 30 du 28.05.1975)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (24.05.1974)
Affiliation obligatoire de certains travailleurs
(publié au Mémorial A n° 41 du 24.05.1974)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (24.05.1974)
Législations des régimes de pension contributifs
(publié au Mémorial A n° 41 du 24.05.1974)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (03.05.1974)
C.A.S. - Livre Ier - assurance maladie des fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 33 du 03.05.1974)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (31.01.1974)
C.A.S. - art. 90,96,98,100,107; mandats de délégués-salariés
(publié au Mémorial A n° 6 du 31.01.1974)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (13.09.1972)
Régimes de pensions contributifs
(publié au Mémorial A n° 56 du 13.09.1972)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (31.07.1971)
Article 293 du Code des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 50 du 31.07.1971)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (20.11.1970)
Cessions et saisies des rémunérations
(publié au Mémorial A n° 62 du 20.11.1970)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (31.07.1969)
Mod. CAS ass. pension des employés privés
(publié au Mémorial A n° 37 du 31.07.1969)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (29.10.1968)
Réforme de l'ass. invalidité et décès régimes pension contr.
(publié au Mémorial A n° 55 du 29.10.1968)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (28.07.1966)
Modification du CAS loi du 29.08.1951
(publié au Mémorial A n° 38 du 28.07.1966)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (31.03.1966)
Livre II du code des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 16 du 31.03.1966)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (28.05.1964)
Assurance des entreprises agricoles et forestières
(publié au Mémorial A n° 43 du 28.05.1964)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (20.05.1964)
Harmonisation des régimes de pension contributifs
(publié au Mémorial A n° 39 du 20.05.1964)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (23.12.1963)
Coordination des régimes de pension
(publié au Mémorial A n° 70 du 23.12.1963)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (17.08.1961)
Réforme de l'assurance pension
(publié au Mémorial A n° 33 du 17.08.1961)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (19.05.1961)
Article 2 du Code des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 17 du 19.05.1961)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (15.07.1959)
Régime de l'adoption
(publié au Mémorial A n° 32 du 15.07.1959)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (24.04.1954)
Modification du Code des Assurances Sociales
(publié au Mémorial A n° 18 du 24.04.1954)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (14.09.1951)
Code des assurances sociales à l'égard des assurés français
(publié au Mémorial A n° 53 du 14.09.1951)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (14.09.1951)
Code des assurances sociales à l'égard des assurés belges
(publié au Mémorial A n° 53 du 14.09.1951)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (14.09.1951)
Code des assurances sociales à l'égard des assurés néerland.
(publié au Mémorial A n° 53 du 14.09.1951)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (15.04.1947)
Code des Assurances sociales modifié
(publié au Mémorial A n° 19 du 15.04.1947)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (28.10.1944)
Création d'une Inspection des Institutions sociales
(publié au Mémorial A n° 10 du 28.10.1944)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (12.01.1938)
Impôt général sur le revenu
(publié au Mémorial A n° 2 du 12.01.1938)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (10.11.2016)
Réforme du congé parental
(publié au Mémorial A n° 224 du 10.11.2016)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (04.08.2016)
Réorganisation du Conseil supérieur de la sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 155 du 04.08.2016)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (28.07.2016)
Prestations familiales
(publié au Mémorial A n° 138 du 28.07.2016)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (23.12.2015)
Budget 2016
(publié au Mémorial A n° 242 du 23.12.2015)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (28.08.2015)
Institut de formation de l'éducation nationale
(publié au Mémorial A n° 166 du 28.08.2015)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (13.08.2015)
Attributions du Contrôle médical de la sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 159 du 13.08.2015)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (27.07.2015)
Reclassement interne et externe
(publié au Mémorial A n° 143 du 27.07.2015)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (21.07.2015)
Création de la profession de psychothérapeute
(publié au Mémorial A n° 136 du 21.07.2015)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (24.12.2014)
Budget 2015
(publié au Mémorial A n° 255 du 24.12.2014)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (24.12.2014)
Paquet d'avenir - première partie (2015)
(publié au Mémorial A n° 257 du 24.12.2014)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (04.07.2014)
Droits des patients - Soins des patients
(publié au Mémorial A n° 115 du 04.07.2014)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (24.12.2013)
Budget 2014
(publié au Mémorial A n° 222 du 24.12.2013)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (29.07.2013)
Agents intervenant dans l'enseignement fondamental
(publié au Mémorial A n° 139 du 29.07.2013)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (11.03.2013)
Accueil de jeunes au pair
(publié au Mémorial A n° 44 du 11.03.2013)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (31.12.2012)
Réforme de l'assurance pension
(publié au Mémorial A n° 279 du 31.12.2012)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (01.06.2012)
Coopération au développement
(publié au Mémorial A n° 111 du 01.06.2012)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (20.04.2012)
Code de la sécurité sociale - modification de l'article 24
(publié au Mémorial A n° 75 du 20.04.2012)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (23.12.2011)
Budget 2012
(publié au Mémorial A n° 266 du 23.12.2011)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (28.12.2010)
Introduction d'un taux de cotisation unique - ass. accident
(publié au Mémorial A n° 245 du 28.12.2010)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (27.12.2010)
Réforme du système des soins de santé
(publié au Mémorial A n° 242 du 27.12.2010)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (23.12.2010)
Ajustement des pensions et rentes accident - 2009
(publié au Mémorial A n° 236 du 23.12.2010)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (27.05.2010)
Réforme de l'assurance accident
(publié au Mémorial A n° 81 du 27.05.2010)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (24.12.2009)
Budget 2010
(publié au Mémorial A n° 254 du 24.12.2009)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (29.05.2009)
Création et organisation du centre de rétention
(publié au Mémorial A n° 119 du 29.05.2009)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (19.05.2009)
Cadre du personnel des Administrations de Sécurité Sociale
(publié au Mémorial A n° 104 du 19.05.2009)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (16.03.2009)
Soins palliatifs, directive anticipée, fin de vie
(publié au Mémorial A n° 46 du 16.03.2009)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (31.12.2008)
Ajustement des pensions et rentes accident - 2007
(publié au Mémorial A n° 222 du 31.12.2008)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (24.12.2008)
Coordination des régimes légaux de pension
(publié au Mémorial A n° 212 du 24.12.2008)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (23.12.2008)
Budget 2009
(publié au Mémorial A n° 200 du 23.12.2008)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (15.12.2008)
Union des caisses de maladie - Statuts
(publié au Mémorial A n° 184 du 15.12.2008)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (26.08.2008)
Statuts de l'Union des caisses de maladie - Modification
(publié au Mémorial A n° 125 du 26.08.2008)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (15.05.2008)
Introduction d'un statut unique
(publié au Mémorial A n° 60 du 15.05.2008)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (15.11.2007)
Service volontaire des jeunes
(publié au Mémorial A n° 202 du 15.11.2007)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (29.12.2006)
Ajustement des pensions et rentes accident au niveau de vie
(publié au Mémorial A n° 237 du 29.12.2006)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (29.12.2006)
Emploi, Sécurité sociale et Environnement (Tripartite)
(publié au Mémorial A n° 239 du 29.12.2006)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (28.12.2006)
Code des assurances sociales - articles 61 et 65
(publié au Mémorial A n° 235 du 28.12.2006)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (29.12.2005)
Budget 2006
(publié au Mémorial A n° 217 du 29.12.2005)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (28.12.2005)
Assurance dépendance - modif. Code des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 215 du 28.12.2005)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (17.08.2005)
Sport
(publié au Mémorial A n° 131 du 17.08.2005)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (04.08.2005)
Régimes de pension
(publié au Mémorial A n° 120 du 04.08.2005)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (08.07.2005)
Différentes mesures en faveur travail/emploi
(publié au Mémorial A n° 97 du 08.07.2005)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (28.01.2005)
Art. 22 du Code des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 11 du 28.01.2005)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (20.01.2005)
Modification Code assurances sociales et contrat de travail
(publié au Mémorial A n° 5 du 20.01.2005)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (30.12.2004)
Ajustement 2003 pensions/rentes accident au niveau de vie
(publié au Mémorial A n° 209 du 30.12.2004)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (11.08.2004)
Droit d'établissement et modif. Code Assurances Sociales
(publié au Mémorial A n° 145 du 11.08.2004)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (06.08.2004)
Effets légaux de certains partenariats
(publié au Mémorial A n° 143 du 06.08.2004)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (13.05.2004)
Patrimoine du régime général de pension
(publié au Mémorial A n° 71 du 13.05.2004)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (28.11.2003)
Code des assurances sociales et régime légaux de pension
(publié au Mémorial A n° 170 du 28.11.2003)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (29.09.2003)
Situation de revenu des personnes handicapées
(publié au Mémorial A n° 144 du 29.09.2003)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (25.07.2003)
Relations avec les prestataires de soins -assurances sociale
(publié au Mémorial A n° 103 du 25.07.2003)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (21.07.2003)
Chambres prof., délégations du personnel, comités mixtes
(publié au Mémorial A n° 101 du 21.07.2003)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (31.12.2002)
Ajustement des pensions et rentes accident au niveau de vie
(publié au Mémorial A n° 152 du 31.12.2002)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (31.12.2002)
Cadre personnel juridictions de la sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 159 du 31.12.2002)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (30.07.2002)
Incapacité de travail et réinsertion professionnelle
(publié au Mémorial A n° 76 du 30.07.2002)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (03.07.2002)
Régime général et spéciaux de pension/Forfait d'éducation
(publié au Mémorial A n° 66 du 03.07.2002)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (01.07.2002)
Liste positive des médicaments
(publié au Mémorial A n° 64 du 01.07.2002)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (23.01.2002)
Contributions de certains prestataires de soins
(publié au Mémorial A n° 1 du 23.01.2002)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (20.08.2001)
Protection travailleuses enceintes, accouchées, allaitantes
(publié au Mémorial A n° 102 du 20.08.2001)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (27.12.2000)
Ajustement des pensions et rentes accident
(publié au Mémorial A n° 139 du 27.12.2000)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (21.08.2000)
Organisation du marché de l'électricité
(publié au Mémorial A n° 79 du 21.08.2000)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (08.08.2000)
Coordination des régimes légaux de pension
(publié au Mémorial A n° 70 du 08.08.2000)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (27.12.1999)
Budget 2000
(publié au Mémorial A n° 148 du 27.12.1999)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (11.06.1999)
Médiation pénale
(publié au Mémorial A n° 67 du 11.06.1999)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (13.04.1999)
Régime général d'assurance pension
(publié au Mémorial A n° 35 du 13.04.1999)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (15.03.1999)
Service volontaire
(publié au Mémorial A n° 23 du 15.03.1999)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (23.02.1999)
Plan d'action national en faveur de l'emploi 1998
(publié au Mémorial A n° 13 du 23.02.1999)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (23.12.1998)
Budget 1999
(publié au Mémorial A n° 109 du 23.12.1998)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (17.12.1998)
Ajustement des pensions et rentes au niveau de vie 1997
(publié au Mémorial A n° 105 du 17.12.1998)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (18.09.1998)
Etablissements hospitaliers
(publié au Mémorial A n° 78 du 18.09.1998)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (01.09.1998)
Régimes de pension spéciaux pour fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 70 du 01.09.1998)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (29.06.1998)
Assurance dépendance
(publié au Mémorial A n° 48 du 29.06.1998)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (01.12.1997)
Assurance accident agricole volontaire
(publié au Mémorial A n° 90 du 01.12.1997)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (14.08.1997)
Réorganisation de l'Armée
(publié au Mémorial A n° 59 du 14.08.1997)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (31.12.1996)
Ajustement des pensions et rentes au niveau de vie 1995
(publié au Mémorial A n° 96 du 31.12.1996)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (30.12.1996)
Mesures d'accompagnement d'abolition de l'impôt commercial
(publié au Mémorial A n° 95 du 30.12.1996)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (17.01.1996)
Coopération au développement
(publié au Mémorial A n° 2 du 17.01.1996)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (03.10.1995)
Assistance judiciaire
(publié au Mémorial A n° 81 du 03.10.1995)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (30.06.1995)
Indemnisation d'assurance accident agricole et industrielle
(publié au Mémorial A n° 52 du 30.06.1995)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (30.12.1994)
Ajustement des pensions et rentes au niveau de vie 1993
(publié au Mémorial A n° 122 du 30.12.1994)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (23.12.1994)
Budget 1995
(publié au Mémorial A n° 114 du 23.12.1994)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (29.06.1994)
Maintien d'emploi, stabilité prix, compétitivité entreprises
(publié au Mémorial A n° 53 du 29.06.1994)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (23.12.1993)
Cadre du personnel des administrations de sécurité sociale
(publié au Mémorial A n° 98 du 23.12.1993)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (22.12.1993)
Budget 1994
(publié au Mémorial A n° 97 du 22.12.1993)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (13.07.1993)
Chambres professionnelles - vote aux étrangers
(publié au Mémorial A n° 50 du 13.07.1993)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (26.02.1993)
Ajustement des pensions au niveau de vie de 1991
(publié au Mémorial A n° 13 du 26.02.1993)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (11.12.1992)
Développement de l'agriculture
(publié au Mémorial A n° 92 du 11.12.1992)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (05.08.1992)
Participation du Lux. aux opérations pour maintien de paix
(publié au Mémorial A n° 56 du 05.08.1992)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (28.07.1992)
Allocation d'éducation et allocation de rentrée scolaire
(publié au Mémorial A n° 53 du 28.07.1992)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (27.07.1992)
Réforme de l'assurance maladie et du secteur de la santé
(publié au Mémorial A n° 52 du 27.07.1992)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (25.04.1991)
Amélioration des pensions du régime contributif
(publié au Mémorial A n° 24 du 25.04.1991)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (12.11.1990)
Création d'un registre public maritime luxembourgeois
(publié au Mémorial A n° 58 du 12.11.1990)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (29.12.1989)
Coordination des régimes de pension
(publié au Mémorial A n° 86 du 29.12.1989)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (05.06.1989)
Contrat de travail
(publié au Mémorial A n° 35 du 05.06.1989)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (27.02.1989)
Ajustement des pensions et rentes au niveau de l'année 1986
(publié au Mémorial A n° 10 du 27.02.1989)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (29.12.1988)
Art. 38, 41 et 54 du CAS - Elections au comité central
(publié au Mémorial A n° 73 du 29.12.1988)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (17.08.1988)
Mandats des délégués des organes des caisses de maladie
(publié au Mémorial A n° 44 du 17.08.1988)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (28.07.1987)
Assurance pension
(publié au Mémorial A n° 60 du 28.07.1987)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (30.05.1987)
Fonds pour emploi-Commission nationale de l'emploi
(publié au Mémorial A n° 37 du 30.05.1987)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (22.12.1986)
Législation sociale
(publié au Mémorial A n° 101 du 22.12.1986)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (25.08.1986)
Lutte contre la pauvreté
(publié au Mémorial A n° 64 du 25.08.1986)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (01.06.1984)
Financement des régimes de pension contributifs
(publié au Mémorial A n° 47 du 01.06.1984)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (21.12.1983)
Uniformisation de certains délais de procédure
(publié au Mémorial A n° 109 du 21.12.1983)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (29.08.1983)
Code des assurances sociales - art. 90 (service incendie)
(publié au Mémorial A n° 67 du 29.08.1983)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (27.06.1983)
Assurances maladie-maternité et accidents de travail
(publié au Mémorial A n° 46 du 27.06.1983)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (27.12.1982)
Budget 1983
(publié au Mémorial A n° 109 du 27.12.1982)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (27.02.1980)
Abaissement de l'âge des pensions de vieillesse des ouvriers
(publié au Mémorial A n° 8 du 27.02.1980)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (14.02.1980)
Code des assurances sociales - art. 293, al. 7 à 9
(publié au Mémorial A n° 7 du 14.02.1980)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (27.11.1979)
Assurances sociales - art. 189 et remb. de la taxe de rappel
(publié au Mémorial A n° 87 du 27.11.1979)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (28.04.1979)
Assurances sociales - chap. VIII- Contrôle médical- Livre I
(publié au Mémorial A n° 35 du 28.04.1979)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (23.03.1979)
Dispositions du code des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 22 du 23.03.1979)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (03.08.1978)
Assurance maladie
(publié au Mémorial A n° 47 du 03.08.1978)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (27.07.1978)
Droits à pension de la femme divorcée
(publié au Mémorial A n° 42 du 27.07.1978)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (15.07.1976)
Assurances sociales et assurance maladie des fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 39 du 15.07.1976)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (30.06.1976)
Création fonds de chômage et indemnités de chômage
(publié au Mémorial A n° 34 du 30.06.1976)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (27.12.1975)
Système de compensation pour l'ajustement des pensions
(publié au Mémorial A n° 86 du 27.12.1975)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (27.12.1975)
Ajustement des pensions des régimes de pension contributifs
(publié au Mémorial A n° 86 du 27.12.1975)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (27.12.1975)
Régime fiscal des prestations pécuniaires de maladie
(publié au Mémorial A n° 86 du 27.12.1975)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (10.07.1975)
Protection de la maternité de la femme au travail
(publié au Mémorial A n° 40 du 10.07.1975)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (30.06.1975)
Election des délégués et conseils des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 37 du 30.06.1975)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (28.05.1975)
Composition des pensions de veuve et de veuf
(publié au Mémorial A n° 30 du 28.05.1975)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (24.05.1974)
Affiliation obligatoire de certains travailleurs
(publié au Mémorial A n° 41 du 24.05.1974)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (24.05.1974)
Législations des régimes de pension contributifs
(publié au Mémorial A n° 41 du 24.05.1974)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (03.05.1974)
C.A.S. - Livre Ier - assurance maladie des fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 33 du 03.05.1974)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (31.01.1974)
C.A.S. - art. 90,96,98,100,107; mandats de délégués-salariés
(publié au Mémorial A n° 6 du 31.01.1974)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (13.09.1972)
Régimes de pensions contributifs
(publié au Mémorial A n° 56 du 13.09.1972)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (31.07.1971)
Article 293 du Code des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 50 du 31.07.1971)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (20.11.1970)
Cessions et saisies des rémunérations
(publié au Mémorial A n° 62 du 20.11.1970)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (31.07.1969)
Mod. CAS ass. pension des employés privés
(publié au Mémorial A n° 37 du 31.07.1969)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (29.10.1968)
Réforme de l'ass. invalidité et décès régimes pension contr.
(publié au Mémorial A n° 55 du 29.10.1968)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (28.07.1966)
Modification du CAS loi du 29.08.1951
(publié au Mémorial A n° 38 du 28.07.1966)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (31.03.1966)
Livre II du code des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 16 du 31.03.1966)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (28.05.1964)
Assurance des entreprises agricoles et forestières
(publié au Mémorial A n° 43 du 28.05.1964)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (20.05.1964)
Harmonisation des régimes de pension contributifs
(publié au Mémorial A n° 39 du 20.05.1964)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (23.12.1963)
Coordination des régimes de pension
(publié au Mémorial A n° 70 du 23.12.1963)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (17.08.1961)
Réforme de l'assurance pension
(publié au Mémorial A n° 33 du 17.08.1961)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (19.05.1961)
Article 2 du Code des assurances sociales
(publié au Mémorial A n° 17 du 19.05.1961)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (15.07.1959)
Régime de l'adoption
(publié au Mémorial A n° 32 du 15.07.1959)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (24.04.1954)
Modification du Code des Assurances Sociales
(publié au Mémorial A n° 18 du 24.04.1954)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (14.09.1951)
Code des assurances sociales à l'égard des assurés français
(publié au Mémorial A n° 53 du 14.09.1951)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (14.09.1951)
Code des assurances sociales à l'égard des assurés belges
(publié au Mémorial A n° 53 du 14.09.1951)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (14.09.1951)
Code des assurances sociales à l'égard des assurés néerland.
(publié au Mémorial A n° 53 du 14.09.1951)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (15.04.1947)
Code des Assurances sociales modifié
(publié au Mémorial A n° 19 du 15.04.1947)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (28.10.1944)
Création d'une Inspection des Institutions sociales
(publié au Mémorial A n° 10 du 28.10.1944)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (12.01.1938)
Impôt général sur le revenu
(publié au Mémorial A n° 2 du 12.01.1938)
(4039 Ko)
Editeur: Ministère de la Justice
Dernière mise à jour: 01.04.2015
Classement thématique: Justice
Législation applicable jusqu'au 1er juillet 1998 et pour toutes les affaires introduites avant cette date
Code de procédure civile - ancienne procédure
Types des relations vers ce texte coordonné .
Ce texte coordonné est modifié(e) par...
Basculement en euro le 1er janvier 2002
(publié au Mémorial A n° 117 du 18.09.2001)
Organisation judiciaire - procécure civile contentieuse
(publié au Mémorial A n° 63 du 17.08.1998)
Art. 592 du code de procédure civile (Margue)
(publié au Mémorial A n° 27 du 22.04.1997)
Code de procédure civile (Référé)
(publié au Mémorial A n° 27 du 22.04.1997)
Mise en état en matière de procédure civile contentieuse
(publié au Mémorial A n° 53 du 20.08.1996)
Taux de compétence des justices de paix
(publié au Mémorial A n° 72 du 15.09.1993)
Notifications en matière civile et commerciale
(publié au Mémorial A n° 35 du 12.06.1991)
Organisation du service des huissiers de justice
(publié au Mémorial A n° 72 du 22.12.1990)
Organisation judiciaire
(publié au Mémorial A n° 28 du 22.06.1990)
Référé auprès du tribunal du travail
(publié au Mémorial A n° 83 du 27.12.1989)
Juridiction du travail
(publié au Mémorial A n° 83 du 27.12.1989)
Procès civils et commerciaux
(publié au Mémorial A n° 20 du 01.04.1987)
Code de procédure civile (Mesures d'instruction)
(publié au Mémorial A n° 50 du 29.08.1985)
Ventes d'immeubles et mod.art.564 du Code Commerce
(publié au Mémorial A n° 64 du 03.07.1984)
Augmentation du taux de compétence des justices de paix
(publié au Mémorial A n° 56 du 15.06.1984)
Code de procédure civile - titre X, 1er livre (Tutelle)
(publié au Mémorial A n° 51 du 07.06.1984)
Uniformisation de certains délais de procédure
(publié au Mémorial A n° 109 du 21.12.1983)
Réforme des dispositons relatives aux référés
(publié au Mémorial A n° 105 du 12.12.1983)
Organisation d'un répertoire civil et publicité des actes
(publié au Mémorial A n° 115 du 31.12.1982)
Procédure de protection des incapables majeurs
(publié au Mémorial A n° 89 du 27.10.1982)
'De l'arbitrage' du Livre III du Code de procédure civile
(publié au Mémorial A n° 91 du 16.12.1981)
Conv. - Exécution de jugements étrangers
(publié au Mémorial A n° 31 du 22.05.1981)
Droits et émoluments aux greffiers
(publié au Mémorial A n° 86 du 28.12.1980)
Aliments, cession, saisie sur rémunération, pension, rente
(publié au Mémorial A n° 87 du 27.12.1978)
Loi uniforme relative à l'astreinte
(publié au Mémorial A n° 47 du 11.08.1976)
Homologation judiciaire du changement de régime matrimonial
(publié au Mémorial A n° 54 du 25.08.1975)
Code civil - majorité civile, autorité parentale et tutelle
(publié au Mémorial A n° 6 du 18.02.1975)
Recouvrement des créances par voie d'ordonnance de paiement
(publié au Mémorial A n° 28 du 22.04.1974)
Réforme des régimes matrimoniaux
(publié au Mémorial A n° 10 du 22.02.1974)
Compétence en matière contentieuse, civile et commerciale
(publié au Mémorial A n° 8 du 15.02.1974)
Droits et devoirs des époux
(publié au Mémorial A n° 77 du 22.12.1972)
Service des huissiers de justice
(publié au Mémorial A n° 20 du 27.03.1971)
Code de procédure civile - Organisation judiciaire
(publié au Mémorial A n° 37 du 16.06.1967)
Modification/Organisation judiciaire, Code civil
(publié au Mémorial A n° 47 du 11.09.1950)
Organisation judiciaire, compétence des tribunaux, CPC
(publié au Mémorial A n° 33 du 26.04.1939)
Limitation des effets de la saisie-arrêt
(publié au Mémorial A n° 38 du 18.06.1938)
Code civil/Code de procédure civile - Modification d'art.
(publié au Mémorial A n° 2 du 11.01.1936)
Organisation judiciaire, organisation - service d'huissiers
(publié au Mémorial A n° 4 du 02.02.1926)
Modification de la procédure en matière de divorce
(publié au Mémorial A n° 53 du 01.09.1909)
Transcription des droits réels immobiliers
(publié au Mémorial A n° 63 du 28.10.1905)
Unification de l'heure dans le Grand-Duché
(publié au Mémorial A n° 29 du 11.05.1904)
Juridiction des référés
(publié au Mémorial A n° 13 du 28.03.1893)
Saisie immobilière
(publié au Mémorial A n° 8 du 12.02.1889)
Procédure de l'ordre
(publié au Mémorial A n° 8 du 12.02.1889)
Organisation judiciaire
(publié au Mémorial A n° 23 du 18.04.1885)
Expropriation forcée
(publié au Mémorial A n° 51 du 22.11.1844)
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Droits d'auteur, droits voisins, bases de données, brevets
(publié au Mémorial A n° 61 du 29.04.2004)
Droits d'auteur, droits voisins et bases de données
(publié au Mémorial A n° 50 du 30.04.2001)
UCM - Association Maîtres Othopédistes-Bandagistes
(publié au Mémorial A n° 31 du 12.03.2001)
Tribunal pour jugement de crimes commis en ex-Yougoslavie
(publié au Mémorial A n° 66 du 11.06.1999)
Consignations auprès de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 53 du 12.05.1999)
Radiodiffusion par satellite et retransmission par câble
(publié au Mémorial A n° 70 du 16.09.1997)
Contrat d'assurance
(publié au Mémorial A n° 65 du 03.09.1997)
Code de procédure civile et code civil (Divorce)
(publié au Mémorial A n° 57 du 12.08.1997)
Juridictions de l'ordre administratif
(publié au Mémorial A n° 79 du 19.11.1996)
Conv. Lux. - Portugal entraide judiciaire
(publié au Mémorial A n° 23 du 30.03.1995)
Distribution en gros de médicaments
(publié au Mémorial A n° 1 du 13.01.1995)
UCM - Association Luxembourgeois des Sages-femmes
(publié au Mémorial A n° 100 du 24.12.1993)
UCM - Association Nationale des Infirmiers
(publié au Mémorial A n° 100 du 24.12.1993)
UCM - Association des Maîtres orthopédistes-bandagistes
(publié au Mémorial A n° 100 du 24.12.1993)
UCM - Association des Kinésithérapeutes diplômés
(publié au Mémorial A n° 100 du 24.12.1993)
UCM - Association Luxembourgeoise des Orthophonistes
(publié au Mémorial A n° 100 du 24.12.1993)
Code civil (Divorce)
(publié au Mémorial A n° 24 du 30.03.1993)
Conv. entraide judiciaire avec la France et la Belgique
(publié au Mémorial A n° 62 du 20.08.1992)
Tarif des huissiers de justice
(publié au Mémorial A n° 9 du 15.02.1991)
Règlement d'ordre intérieur de la Cour d'Appel
(publié au Mémorial A n° 32 du 13.07.1990)
Caisse d'Epargne et Banque de l'Etat, Luxembourg
(publié au Mémorial A n° 16 du 28.03.1989)
Concurrence déloyale
(publié au Mémorial A n° 92 du 29.11.1986)
Convention européenne sur l'immunité des Etats
(publié au Mémorial A n° 61 du 28.06.1984)
Autorité parentale et tutelle aux prestations sociales
(publié au Mémorial A n° 51 du 07.06.1984)
délégation, déchéance de l'autorité parentale, tutelle
(publié au Mémorial A n° 51 du 07.06.1984)
Réforme des dispositons relatives aux référés
(publié au Mémorial A n° 105 du 12.12.1983)
Réforme du droit des incapables majeurs
(publié au Mémorial A n° 72 du 26.08.1982)
Organisation judiciaire
(publié au Mémorial A n° 12 du 14.03.1980)
Discipline dans la Force Publique
(publié au Mémorial A n° 33 du 26.04.1979)
Statut général des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 31 du 17.04.1979)
Cessions et saisies sur rémunérations, pensions et rentes
(publié au Mémorial A n° 7 du 07.02.1979)
Reconnaissance des droits sur aéronef
(publié au Mémorial A n° 17 du 01.04.1978)
Organisation du notariat
(publié au Mémorial A n° 76 du 14.12.1976)
Assurance de responsabilité civile pour véhic. automoteurs
(publié au Mémorial A n° 44 du 29.07.1976)
Nationalité luxembourgeoise
(publié au Mémorial A n° 36 du 27.06.1975)
Copropriété, statut copropriété des immeubles bâtis
(publié au Mémorial A n° 28 du 23.05.1975)
Divorce par consentement mutuel et seconds mariages
(publié au Mémorial A n° 6 du 18.02.1975)
Droits et émoluments alloués aux avoués et aux avocats
(publié au Mémorial A n° 22 du 05.04.1974)
Compétence en matière contentieuse, civile et commerciale
(publié au Mémorial A n° 8 du 15.02.1974)
Stage des candidats-huissiers de justice
(publié au Mémorial A n° 92 du 31.12.1971)
Cessions et saisies des rémunérations
(publié au Mémorial A n° 62 du 20.11.1970)
Tarif des huissiers de justice
(publié au Mémorial A n° 5 du 29.01.1970)
Contrôle des entreprises d'assurances
(publié au Mémorial A n° 49 du 25.09.1968)
Fonds d'urbanisation et d'aménagement du Kirchberg
(publié au Mémorial A n° 45 du 13.09.1968)
Nationalité luxembourgeoise
(publié au Mémorial A n° 7 du 04.03.1968)
Fixation des taux de cotisations
(publié au Mémorial A n° 21 du 28.04.1962)
Mesures prises par l'occupant touchant intérêts privés
(publié au Mémorial A n° 1 du 06.01.1956)
Effet des mesures prises par l'ennemi
(publié au Mémorial A n° 29 du 07.05.1948)
Perception des droits d'enregistrement
(publié au Mémorial A n° 9 du 31.01.1948)
Déclaration de présomption de décès et déclaration judiciair
(publié au Mémorial A n° 55 du 04.10.1945)
Indigénat luxembourgeois
(publié au Mémorial A n° 18 du 26.03.1940)
Tribunaux arbitraux en matière de bail à loyer
(publié au Mémorial A n° 72 du 30.09.1939)
Conseils de Prud'hommes
(publié au Mémorial A n° 72 du 30.09.1939)
Modification de l'art. 108 du Code de commerce
(publié au Mémorial A n° 41 du 10.06.1939)
Notarielle Honorare und Gebühren
(publié au Mémorial A n° 23 du 31.03.1939)
Schaffung von Arbeiterschiedsgerichten
(publié au Mémorial A n° 92 du 31.12.1938)
Honoraires et émoluments notariaux
(publié au Mémorial A n° 91 du 31.12.1938)
Création de Conseils de Prud'hommes
(publié au Mémorial A n° 91 du 31.12.1938)
Réglementation de la mise en gage du fonds de commerce
(publié au Mémorial A n° 39 du 31.05.1937)
Réglementation de la mise en gage du fonds de commerce
(publié au Mémorial A n° 78 du 31.10.1936)
Modification sur les ordonnances de paiement
(publié au Mémorial A n° 59 du 01.08.1936)
Assainissement de créances privilégiées et hypothécaires
(publié au Mémorial A n° 67 du 04.11.1935)
Warrants agricoles
(publié au Mémorial A n° 27 du 12.05.1934)
Recouvrement - contributions, droits d'accise eau-de-vie
(publié au Mémorial A n° 60 du 06.12.1933)
Organisation et fonctionnement du Conseil de discipline
(publié au Mémorial A n° 71 du 31.12.1932)
Organisation des tribunaux arbitraux - Assurance sociale
(publié au Mémorial A n° 72 du 30.12.1927)
Modification de la loi électorale
(publié au Mémorial A n° 42 du 05.09.1924)
Offices de conciliation en matière de baux à loyer
(publié au Mémorial A n° 79 du 05.12.1921)
Offices de conciliation en matière de baux à loyer
(publié au Mémorial A n° 39 du 02.06.1921)
Tarifs des actes des greffiers
(publié au Mémorial A n° 7 du 05.02.1921)
Institution de conseils d'usine, établissements industriels
(publié au Mémorial A n° 77 du 20.10.1920)
Conseils d'usine dans les établissements industriels
(publié au Mémorial A n° 53 du 30.07.1920)
Modification de la loi électorale
(publié au Mémorial A n° 54 du 16.08.1919)
Droits et devoirs des fonctionnaires et employés communaux
(publié au Mémorial A n° 44 du 28.06.1919)
Institution de tribunaux arbitraux des loyers
(publié au Mémorial A n° 41 du 14.06.1919)
Significations en matière répressive
(publié au Mémorial A n° 61 du 28.08.1914)
Révision de la loi électorale
(publié au Mémorial A n° 47 du 19.07.1913)
Tribunaux arbitraux - Assurance-vieillesse et invalidité
(publié au Mémorial A n° 8 du 26.01.1912)
Exercice de la profession de fondé de pouvoir
(publié au Mémorial A n° 54 du 16.08.1911)
Mesures contre l'invasion et la propagation du phylloxéra
(publié au Mémorial A n° 2 du 11.01.1908)
Caisses de secours en cas de maladie
(publié au Mémorial A n° 78 du 04.12.1903)
Procédure judiciaire - Assurance-accidents
(publié au Mémorial A n° 26 du 09.04.1903)
Assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies
(publié au Mémorial A n° 52 du 25.07.1902)
Assurance obligatoire des ouvriers contre les accidents
(publié au Mémorial A n° 20 du 11.04.1902)
Caisse d'épargne - Règlement
(publié au Mémorial A n° 36 du 12.06.1901)
Warrants agricoles
(publié au Mémorial A n° 11 du 03.03.1900)
Compétence des juges de paix en matière commerciale
(publié au Mémorial A n° 21 du 26.05.1898)
Droit d'auteur
(publié au Mémorial A n° 20 du 21.05.1898)
Procédure ordinaire en matière fiscale et domaniale
(publié au Mémorial A n° 12 du 07.03.1896)
Compétence du juge de paix en matière rurale et forestière
(publié au Mémorial A n° 13 du 28.03.1893)
Attribution au Trésor - Amendes
(publié au Mémorial A n° 7 du 16.02.1892)
Perte des titres au porteur
(publié au Mémorial A n° 35 du 12.06.1891)
Surveillance des opérations d'assurance
(publié au Mémorial A n° 31 du 03.06.1891)
Pourvoi et procédure en cassation
(publié au Mémorial A n° 23 du 18.04.1885)
Brevets d'invention
(publié au Mémorial A n° 41 du 03.07.1880)
Protêts
(publié au Mémorial A n° 11 du 15.05.1874)
Modification de l'article 313 du Code civil
(publié au Mémorial A n° 2 du 14.02.1874)
Législation sur la pêche
(publié au Mémorial A n° 8 du 18.04.1872)
Contrainte par corps - Recouvrement des amendes et frais
(publié au Mémorial A n° 22 du 07.10.1868)
Cautionnements des sociétés d'assurance
(publié au Mémorial A n° 32 du 10.12.1866)
Procédure à suivre en matière contentieuse - Conseil d'Etat
(publié au Mémorial A n° 25 du 30.08.1866)
Organisation du Conseil d'Etat
(publié au Mémorial A n° 1 du 16.01.1866)
Exécution de l'ARGD sur les certificats nominatifs
(publié au Mémorial A n° 22 du 21.07.1864)
Organisation judiciaire
(publié au Mémorial A n° 9 du 31.03.1864)
Expropriation pour cause d'utilité publique
(publié au Mémorial A n° 1 du 04.01.1860)
Officiers de l'Etat civil/ARGD du 31 juillet 1828
(publié au Mémorial B n° 26 du 18.04.1855)
Institution d'une caisse de crédit foncier
(publié au Mémorial A n° 27 du 04.04.1853)
Loi concernant l'organisation judiciaire
(publié au Mémorial A n° 53 du 24.07.1848)
Récusation des juges
(publié au Mémorial A n° 34 du 17.07.1843)
Compétence des juges de paix en matière civile
(publié au Mémorial A n° 4 du 17.01.1843)
Mode d'envoi des assignations et significations judiciaires
(publié au Mémorial A n° 50 du 15.11.1842)
Organisation du notariat
(publié au Mémorial A n° 49 du 06.11.1841)
Organisation du service des huissiers
(publié au Mémorial A n° 46 du 23.10.1841)
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Basculement en euro le 1er janvier 2002
(publié au Mémorial A n° 117 du 18.09.2001)
Organisation judiciaire - procécure civile contentieuse
(publié au Mémorial A n° 63 du 17.08.1998)
Art. 592 du code de procédure civile (Margue)
(publié au Mémorial A n° 27 du 22.04.1997)
Code de procédure civile (Référé)
(publié au Mémorial A n° 27 du 22.04.1997)
Mise en état en matière de procédure civile contentieuse
(publié au Mémorial A n° 53 du 20.08.1996)
Taux de compétence des justices de paix
(publié au Mémorial A n° 72 du 15.09.1993)
Notifications en matière civile et commerciale
(publié au Mémorial A n° 35 du 12.06.1991)
Organisation du service des huissiers de justice
(publié au Mémorial A n° 72 du 22.12.1990)
Organisation judiciaire
(publié au Mémorial A n° 28 du 22.06.1990)
Référé auprès du tribunal du travail
(publié au Mémorial A n° 83 du 27.12.1989)
Juridiction du travail
(publié au Mémorial A n° 83 du 27.12.1989)
Procès civils et commerciaux
(publié au Mémorial A n° 20 du 01.04.1987)
Code de procédure civile (Mesures d'instruction)
(publié au Mémorial A n° 50 du 29.08.1985)
Ventes d'immeubles et mod.art.564 du Code Commerce
(publié au Mémorial A n° 64 du 03.07.1984)
Augmentation du taux de compétence des justices de paix
(publié au Mémorial A n° 56 du 15.06.1984)
Code de procédure civile - titre X, 1er livre (Tutelle)
(publié au Mémorial A n° 51 du 07.06.1984)
Uniformisation de certains délais de procédure
(publié au Mémorial A n° 109 du 21.12.1983)
Réforme des dispositons relatives aux référés
(publié au Mémorial A n° 105 du 12.12.1983)
Organisation d'un répertoire civil et publicité des actes
(publié au Mémorial A n° 115 du 31.12.1982)
Procédure de protection des incapables majeurs
(publié au Mémorial A n° 89 du 27.10.1982)
'De l'arbitrage' du Livre III du Code de procédure civile
(publié au Mémorial A n° 91 du 16.12.1981)
Conv. - Exécution de jugements étrangers
(publié au Mémorial A n° 31 du 22.05.1981)
Droits et émoluments aux greffiers
(publié au Mémorial A n° 86 du 28.12.1980)
Aliments, cession, saisie sur rémunération, pension, rente
(publié au Mémorial A n° 87 du 27.12.1978)
Loi uniforme relative à l'astreinte
(publié au Mémorial A n° 47 du 11.08.1976)
Homologation judiciaire du changement de régime matrimonial
(publié au Mémorial A n° 54 du 25.08.1975)
Code civil - majorité civile, autorité parentale et tutelle
(publié au Mémorial A n° 6 du 18.02.1975)
Recouvrement des créances par voie d'ordonnance de paiement
(publié au Mémorial A n° 28 du 22.04.1974)
Réforme des régimes matrimoniaux
(publié au Mémorial A n° 10 du 22.02.1974)
Compétence en matière contentieuse, civile et commerciale
(publié au Mémorial A n° 8 du 15.02.1974)
Droits et devoirs des époux
(publié au Mémorial A n° 77 du 22.12.1972)
Service des huissiers de justice
(publié au Mémorial A n° 20 du 27.03.1971)
Code de procédure civile - Organisation judiciaire
(publié au Mémorial A n° 37 du 16.06.1967)
Modification/Organisation judiciaire, Code civil
(publié au Mémorial A n° 47 du 11.09.1950)
Organisation judiciaire, compétence des tribunaux, CPC
(publié au Mémorial A n° 33 du 26.04.1939)
Limitation des effets de la saisie-arrêt
(publié au Mémorial A n° 38 du 18.06.1938)
Code civil/Code de procédure civile - Modification d'art.
(publié au Mémorial A n° 2 du 11.01.1936)
Organisation judiciaire, organisation - service d'huissiers
(publié au Mémorial A n° 4 du 02.02.1926)
Modification de la procédure en matière de divorce
(publié au Mémorial A n° 53 du 01.09.1909)
Transcription des droits réels immobiliers
(publié au Mémorial A n° 63 du 28.10.1905)
Unification de l'heure dans le Grand-Duché
(publié au Mémorial A n° 29 du 11.05.1904)
Juridiction des référés
(publié au Mémorial A n° 13 du 28.03.1893)
Saisie immobilière
(publié au Mémorial A n° 8 du 12.02.1889)
Procédure de l'ordre
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Organisation judiciaire
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Expropriation forcée
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Droits d'auteur, droits voisins, bases de données, brevets
(publié au Mémorial A n° 61 du 29.04.2004)
Droits d'auteur, droits voisins et bases de données
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UCM - Association Maîtres Othopédistes-Bandagistes
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Tribunal pour jugement de crimes commis en ex-Yougoslavie
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Consignations auprès de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 53 du 12.05.1999)
Radiodiffusion par satellite et retransmission par câble
(publié au Mémorial A n° 70 du 16.09.1997)
Contrat d'assurance
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Code de procédure civile et code civil (Divorce)
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Juridictions de l'ordre administratif
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Conv. Lux. - Portugal entraide judiciaire
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Distribution en gros de médicaments
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UCM - Association Luxembourgeois des Sages-femmes
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UCM - Association Nationale des Infirmiers
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UCM - Association des Maîtres orthopédistes-bandagistes
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UCM - Association des Kinésithérapeutes diplômés
(publié au Mémorial A n° 100 du 24.12.1993)
UCM - Association Luxembourgeoise des Orthophonistes
(publié au Mémorial A n° 100 du 24.12.1993)
Code civil (Divorce)
(publié au Mémorial A n° 24 du 30.03.1993)
Conv. entraide judiciaire avec la France et la Belgique
(publié au Mémorial A n° 62 du 20.08.1992)
Tarif des huissiers de justice
(publié au Mémorial A n° 9 du 15.02.1991)
Règlement d'ordre intérieur de la Cour d'Appel
(publié au Mémorial A n° 32 du 13.07.1990)
Caisse d'Epargne et Banque de l'Etat, Luxembourg
(publié au Mémorial A n° 16 du 28.03.1989)
Concurrence déloyale
(publié au Mémorial A n° 92 du 29.11.1986)
Convention européenne sur l'immunité des Etats
(publié au Mémorial A n° 61 du 28.06.1984)
Autorité parentale et tutelle aux prestations sociales
(publié au Mémorial A n° 51 du 07.06.1984)
délégation, déchéance de l'autorité parentale, tutelle
(publié au Mémorial A n° 51 du 07.06.1984)
Réforme des dispositons relatives aux référés
(publié au Mémorial A n° 105 du 12.12.1983)
Réforme du droit des incapables majeurs
(publié au Mémorial A n° 72 du 26.08.1982)
Organisation judiciaire
(publié au Mémorial A n° 12 du 14.03.1980)
Discipline dans la Force Publique
(publié au Mémorial A n° 33 du 26.04.1979)
Statut général des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 31 du 17.04.1979)
Cessions et saisies sur rémunérations, pensions et rentes
(publié au Mémorial A n° 7 du 07.02.1979)
Reconnaissance des droits sur aéronef
(publié au Mémorial A n° 17 du 01.04.1978)
Organisation du notariat
(publié au Mémorial A n° 76 du 14.12.1976)
Assurance de responsabilité civile pour véhic. automoteurs
(publié au Mémorial A n° 44 du 29.07.1976)
Nationalité luxembourgeoise
(publié au Mémorial A n° 36 du 27.06.1975)
Copropriété, statut copropriété des immeubles bâtis
(publié au Mémorial A n° 28 du 23.05.1975)
Divorce par consentement mutuel et seconds mariages
(publié au Mémorial A n° 6 du 18.02.1975)
Droits et émoluments alloués aux avoués et aux avocats
(publié au Mémorial A n° 22 du 05.04.1974)
Compétence en matière contentieuse, civile et commerciale
(publié au Mémorial A n° 8 du 15.02.1974)
Stage des candidats-huissiers de justice
(publié au Mémorial A n° 92 du 31.12.1971)
Cessions et saisies des rémunérations
(publié au Mémorial A n° 62 du 20.11.1970)
Tarif des huissiers de justice
(publié au Mémorial A n° 5 du 29.01.1970)
Contrôle des entreprises d'assurances
(publié au Mémorial A n° 49 du 25.09.1968)
Fonds d'urbanisation et d'aménagement du Kirchberg
(publié au Mémorial A n° 45 du 13.09.1968)
Nationalité luxembourgeoise
(publié au Mémorial A n° 7 du 04.03.1968)
Fixation des taux de cotisations
(publié au Mémorial A n° 21 du 28.04.1962)
Mesures prises par l'occupant touchant intérêts privés
(publié au Mémorial A n° 1 du 06.01.1956)
Effet des mesures prises par l'ennemi
(publié au Mémorial A n° 29 du 07.05.1948)
Perception des droits d'enregistrement
(publié au Mémorial A n° 9 du 31.01.1948)
Déclaration de présomption de décès et déclaration judiciair
(publié au Mémorial A n° 55 du 04.10.1945)
Indigénat luxembourgeois
(publié au Mémorial A n° 18 du 26.03.1940)
Tribunaux arbitraux en matière de bail à loyer
(publié au Mémorial A n° 72 du 30.09.1939)
Conseils de Prud'hommes
(publié au Mémorial A n° 72 du 30.09.1939)
Modification de l'art. 108 du Code de commerce
(publié au Mémorial A n° 41 du 10.06.1939)
Notarielle Honorare und Gebühren
(publié au Mémorial A n° 23 du 31.03.1939)
Schaffung von Arbeiterschiedsgerichten
(publié au Mémorial A n° 92 du 31.12.1938)
Honoraires et émoluments notariaux
(publié au Mémorial A n° 91 du 31.12.1938)
Création de Conseils de Prud'hommes
(publié au Mémorial A n° 91 du 31.12.1938)
Réglementation de la mise en gage du fonds de commerce
(publié au Mémorial A n° 39 du 31.05.1937)
Réglementation de la mise en gage du fonds de commerce
(publié au Mémorial A n° 78 du 31.10.1936)
Modification sur les ordonnances de paiement
(publié au Mémorial A n° 59 du 01.08.1936)
Assainissement de créances privilégiées et hypothécaires
(publié au Mémorial A n° 67 du 04.11.1935)
Warrants agricoles
(publié au Mémorial A n° 27 du 12.05.1934)
Recouvrement - contributions, droits d'accise eau-de-vie
(publié au Mémorial A n° 60 du 06.12.1933)
Organisation et fonctionnement du Conseil de discipline
(publié au Mémorial A n° 71 du 31.12.1932)
Organisation des tribunaux arbitraux - Assurance sociale
(publié au Mémorial A n° 72 du 30.12.1927)
Modification de la loi électorale
(publié au Mémorial A n° 42 du 05.09.1924)
Offices de conciliation en matière de baux à loyer
(publié au Mémorial A n° 79 du 05.12.1921)
Offices de conciliation en matière de baux à loyer
(publié au Mémorial A n° 39 du 02.06.1921)
Tarifs des actes des greffiers
(publié au Mémorial A n° 7 du 05.02.1921)
Institution de conseils d'usine, établissements industriels
(publié au Mémorial A n° 77 du 20.10.1920)
Conseils d'usine dans les établissements industriels
(publié au Mémorial A n° 53 du 30.07.1920)
Modification de la loi électorale
(publié au Mémorial A n° 54 du 16.08.1919)
Droits et devoirs des fonctionnaires et employés communaux
(publié au Mémorial A n° 44 du 28.06.1919)
Institution de tribunaux arbitraux des loyers
(publié au Mémorial A n° 41 du 14.06.1919)
Significations en matière répressive
(publié au Mémorial A n° 61 du 28.08.1914)
Révision de la loi électorale
(publié au Mémorial A n° 47 du 19.07.1913)
Tribunaux arbitraux - Assurance-vieillesse et invalidité
(publié au Mémorial A n° 8 du 26.01.1912)
Exercice de la profession de fondé de pouvoir
(publié au Mémorial A n° 54 du 16.08.1911)
Mesures contre l'invasion et la propagation du phylloxéra
(publié au Mémorial A n° 2 du 11.01.1908)
Caisses de secours en cas de maladie
(publié au Mémorial A n° 78 du 04.12.1903)
Procédure judiciaire - Assurance-accidents
(publié au Mémorial A n° 26 du 09.04.1903)
Assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies
(publié au Mémorial A n° 52 du 25.07.1902)
Assurance obligatoire des ouvriers contre les accidents
(publié au Mémorial A n° 20 du 11.04.1902)
Caisse d'épargne - Règlement
(publié au Mémorial A n° 36 du 12.06.1901)
Warrants agricoles
(publié au Mémorial A n° 11 du 03.03.1900)
Compétence des juges de paix en matière commerciale
(publié au Mémorial A n° 21 du 26.05.1898)
Droit d'auteur
(publié au Mémorial A n° 20 du 21.05.1898)
Procédure ordinaire en matière fiscale et domaniale
(publié au Mémorial A n° 12 du 07.03.1896)
Compétence du juge de paix en matière rurale et forestière
(publié au Mémorial A n° 13 du 28.03.1893)
Attribution au Trésor - Amendes
(publié au Mémorial A n° 7 du 16.02.1892)
Perte des titres au porteur
(publié au Mémorial A n° 35 du 12.06.1891)
Surveillance des opérations d'assurance
(publié au Mémorial A n° 31 du 03.06.1891)
Pourvoi et procédure en cassation
(publié au Mémorial A n° 23 du 18.04.1885)
Brevets d'invention
(publié au Mémorial A n° 41 du 03.07.1880)
Protêts
(publié au Mémorial A n° 11 du 15.05.1874)
Modification de l'article 313 du Code civil
(publié au Mémorial A n° 2 du 14.02.1874)
Législation sur la pêche
(publié au Mémorial A n° 8 du 18.04.1872)
Contrainte par corps - Recouvrement des amendes et frais
(publié au Mémorial A n° 22 du 07.10.1868)
Cautionnements des sociétés d'assurance
(publié au Mémorial A n° 32 du 10.12.1866)
Procédure à suivre en matière contentieuse - Conseil d'Etat
(publié au Mémorial A n° 25 du 30.08.1866)
Organisation du Conseil d'Etat
(publié au Mémorial A n° 1 du 16.01.1866)
Exécution de l'ARGD sur les certificats nominatifs
(publié au Mémorial A n° 22 du 21.07.1864)
Organisation judiciaire
(publié au Mémorial A n° 9 du 31.03.1864)
Expropriation pour cause d'utilité publique
(publié au Mémorial A n° 1 du 04.01.1860)
Officiers de l'Etat civil/ARGD du 31 juillet 1828
(publié au Mémorial B n° 26 du 18.04.1855)
Institution d'une caisse de crédit foncier
(publié au Mémorial A n° 27 du 04.04.1853)
Loi concernant l'organisation judiciaire
(publié au Mémorial A n° 53 du 24.07.1848)
Récusation des juges
(publié au Mémorial A n° 34 du 17.07.1843)
Compétence des juges de paix en matière civile
(publié au Mémorial A n° 4 du 17.01.1843)
Mode d'envoi des assignations et significations judiciaires
(publié au Mémorial A n° 50 du 15.11.1842)
Organisation du notariat
(publié au Mémorial A n° 49 du 06.11.1841)
Organisation du service des huissiers
(publié au Mémorial A n° 46 du 23.10.1841)
Evolution chronologique de ce texte coordonné .
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (18.09.2001)
Basculement en euro le 1er janvier 2002
(publié au Mémorial A n° 117 du 18.09.2001)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (17.08.1998)
Organisation judiciaire - procécure civile contentieuse
(publié au Mémorial A n° 63 du 17.08.1998)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (22.04.1997)
Art. 592 du code de procédure civile (Margue)
(publié au Mémorial A n° 27 du 22.04.1997)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (22.04.1997)
Code de procédure civile (Référé)
(publié au Mémorial A n° 27 du 22.04.1997)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (20.08.1996)
Mise en état en matière de procédure civile contentieuse
(publié au Mémorial A n° 53 du 20.08.1996)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (15.09.1993)
Taux de compétence des justices de paix
(publié au Mémorial A n° 72 du 15.09.1993)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (12.06.1991)
Notifications en matière civile et commerciale
(publié au Mémorial A n° 35 du 12.06.1991)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (22.12.1990)
Organisation du service des huissiers de justice
(publié au Mémorial A n° 72 du 22.12.1990)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (22.06.1990)
Organisation judiciaire
(publié au Mémorial A n° 28 du 22.06.1990)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (27.12.1989)
Référé auprès du tribunal du travail
(publié au Mémorial A n° 83 du 27.12.1989)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (27.12.1989)
Juridiction du travail
(publié au Mémorial A n° 83 du 27.12.1989)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (01.04.1987)
Procès civils et commerciaux
(publié au Mémorial A n° 20 du 01.04.1987)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (29.08.1985)
Code de procédure civile (Mesures d'instruction)
(publié au Mémorial A n° 50 du 29.08.1985)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (03.07.1984)
Ventes d'immeubles et mod.art.564 du Code Commerce
(publié au Mémorial A n° 64 du 03.07.1984)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (15.06.1984)
Augmentation du taux de compétence des justices de paix
(publié au Mémorial A n° 56 du 15.06.1984)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (07.06.1984)
Code de procédure civile - titre X, 1er livre (Tutelle)
(publié au Mémorial A n° 51 du 07.06.1984)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (21.12.1983)
Uniformisation de certains délais de procédure
(publié au Mémorial A n° 109 du 21.12.1983)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (12.12.1983)
Réforme des dispositons relatives aux référés
(publié au Mémorial A n° 105 du 12.12.1983)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (31.12.1982)
Organisation d'un répertoire civil et publicité des actes
(publié au Mémorial A n° 115 du 31.12.1982)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (27.10.1982)
Procédure de protection des incapables majeurs
(publié au Mémorial A n° 89 du 27.10.1982)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (16.12.1981)
'De l'arbitrage' du Livre III du Code de procédure civile
(publié au Mémorial A n° 91 du 16.12.1981)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (22.05.1981)
Conv. - Exécution de jugements étrangers
(publié au Mémorial A n° 31 du 22.05.1981)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (28.12.1980)
Droits et émoluments aux greffiers
(publié au Mémorial A n° 86 du 28.12.1980)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (27.12.1978)
Aliments, cession, saisie sur rémunération, pension, rente
(publié au Mémorial A n° 87 du 27.12.1978)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (11.08.1976)
Loi uniforme relative à l'astreinte
(publié au Mémorial A n° 47 du 11.08.1976)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (25.08.1975)
Homologation judiciaire du changement de régime matrimonial
(publié au Mémorial A n° 54 du 25.08.1975)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (18.02.1975)
Code civil - majorité civile, autorité parentale et tutelle
(publié au Mémorial A n° 6 du 18.02.1975)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (22.04.1974)
Recouvrement des créances par voie d'ordonnance de paiement
(publié au Mémorial A n° 28 du 22.04.1974)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (22.02.1974)
Réforme des régimes matrimoniaux
(publié au Mémorial A n° 10 du 22.02.1974)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (15.02.1974)
Compétence en matière contentieuse, civile et commerciale
(publié au Mémorial A n° 8 du 15.02.1974)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (22.12.1972)
Droits et devoirs des époux
(publié au Mémorial A n° 77 du 22.12.1972)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (27.03.1971)
Service des huissiers de justice
(publié au Mémorial A n° 20 du 27.03.1971)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (16.06.1967)
Code de procédure civile - Organisation judiciaire
(publié au Mémorial A n° 37 du 16.06.1967)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (11.09.1950)
Modification/Organisation judiciaire, Code civil
(publié au Mémorial A n° 47 du 11.09.1950)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (26.04.1939)
Organisation judiciaire, compétence des tribunaux, CPC
(publié au Mémorial A n° 33 du 26.04.1939)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (18.06.1938)
Limitation des effets de la saisie-arrêt
(publié au Mémorial A n° 38 du 18.06.1938)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (11.01.1936)
Code civil/Code de procédure civile - Modification d'art.
(publié au Mémorial A n° 2 du 11.01.1936)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (02.02.1926)
Organisation judiciaire, organisation - service d'huissiers
(publié au Mémorial A n° 4 du 02.02.1926)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (01.09.1909)
Modification de la procédure en matière de divorce
(publié au Mémorial A n° 53 du 01.09.1909)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (28.10.1905)
Transcription des droits réels immobiliers
(publié au Mémorial A n° 63 du 28.10.1905)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (11.05.1904)
Unification de l'heure dans le Grand-Duché
(publié au Mémorial A n° 29 du 11.05.1904)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (28.03.1893)
Juridiction des référés
(publié au Mémorial A n° 13 du 28.03.1893)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (12.02.1889)
Saisie immobilière
(publié au Mémorial A n° 8 du 12.02.1889)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (12.02.1889)
Procédure de l'ordre
(publié au Mémorial A n° 8 du 12.02.1889)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (18.04.1885)
Organisation judiciaire
(publié au Mémorial A n° 23 du 18.04.1885)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (22.11.1844)
Expropriation forcée
(publié au Mémorial A n° 51 du 22.11.1844)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (18.09.2001)
Basculement en euro le 1er janvier 2002
(publié au Mémorial A n° 117 du 18.09.2001)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (17.08.1998)
Organisation judiciaire - procécure civile contentieuse
(publié au Mémorial A n° 63 du 17.08.1998)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (22.04.1997)
Art. 592 du code de procédure civile (Margue)
(publié au Mémorial A n° 27 du 22.04.1997)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (22.04.1997)
Code de procédure civile (Référé)
(publié au Mémorial A n° 27 du 22.04.1997)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (20.08.1996)
Mise en état en matière de procédure civile contentieuse
(publié au Mémorial A n° 53 du 20.08.1996)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (15.09.1993)
Taux de compétence des justices de paix
(publié au Mémorial A n° 72 du 15.09.1993)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (12.06.1991)
Notifications en matière civile et commerciale
(publié au Mémorial A n° 35 du 12.06.1991)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (22.12.1990)
Organisation du service des huissiers de justice
(publié au Mémorial A n° 72 du 22.12.1990)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (22.06.1990)
Organisation judiciaire
(publié au Mémorial A n° 28 du 22.06.1990)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (27.12.1989)
Référé auprès du tribunal du travail
(publié au Mémorial A n° 83 du 27.12.1989)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (27.12.1989)
Juridiction du travail
(publié au Mémorial A n° 83 du 27.12.1989)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (01.04.1987)
Procès civils et commerciaux
(publié au Mémorial A n° 20 du 01.04.1987)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (29.08.1985)
Code de procédure civile (Mesures d'instruction)
(publié au Mémorial A n° 50 du 29.08.1985)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (03.07.1984)
Ventes d'immeubles et mod.art.564 du Code Commerce
(publié au Mémorial A n° 64 du 03.07.1984)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (15.06.1984)
Augmentation du taux de compétence des justices de paix
(publié au Mémorial A n° 56 du 15.06.1984)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (07.06.1984)
Code de procédure civile - titre X, 1er livre (Tutelle)
(publié au Mémorial A n° 51 du 07.06.1984)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (21.12.1983)
Uniformisation de certains délais de procédure
(publié au Mémorial A n° 109 du 21.12.1983)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (12.12.1983)
Réforme des dispositons relatives aux référés
(publié au Mémorial A n° 105 du 12.12.1983)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (31.12.1982)
Organisation d'un répertoire civil et publicité des actes
(publié au Mémorial A n° 115 du 31.12.1982)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (27.10.1982)
Procédure de protection des incapables majeurs
(publié au Mémorial A n° 89 du 27.10.1982)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (16.12.1981)
'De l'arbitrage' du Livre III du Code de procédure civile
(publié au Mémorial A n° 91 du 16.12.1981)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (22.05.1981)
Conv. - Exécution de jugements étrangers
(publié au Mémorial A n° 31 du 22.05.1981)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (28.12.1980)
Droits et émoluments aux greffiers
(publié au Mémorial A n° 86 du 28.12.1980)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (27.12.1978)
Aliments, cession, saisie sur rémunération, pension, rente
(publié au Mémorial A n° 87 du 27.12.1978)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (11.08.1976)
Loi uniforme relative à l'astreinte
(publié au Mémorial A n° 47 du 11.08.1976)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (25.08.1975)
Homologation judiciaire du changement de régime matrimonial
(publié au Mémorial A n° 54 du 25.08.1975)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (18.02.1975)
Code civil - majorité civile, autorité parentale et tutelle
(publié au Mémorial A n° 6 du 18.02.1975)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (22.04.1974)
Recouvrement des créances par voie d'ordonnance de paiement
(publié au Mémorial A n° 28 du 22.04.1974)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (22.02.1974)
Réforme des régimes matrimoniaux
(publié au Mémorial A n° 10 du 22.02.1974)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (15.02.1974)
Compétence en matière contentieuse, civile et commerciale
(publié au Mémorial A n° 8 du 15.02.1974)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (22.12.1972)
Droits et devoirs des époux
(publié au Mémorial A n° 77 du 22.12.1972)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (27.03.1971)
Service des huissiers de justice
(publié au Mémorial A n° 20 du 27.03.1971)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (16.06.1967)
Code de procédure civile - Organisation judiciaire
(publié au Mémorial A n° 37 du 16.06.1967)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (11.09.1950)
Modification/Organisation judiciaire, Code civil
(publié au Mémorial A n° 47 du 11.09.1950)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (26.04.1939)
Organisation judiciaire, compétence des tribunaux, CPC
(publié au Mémorial A n° 33 du 26.04.1939)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (18.06.1938)
Limitation des effets de la saisie-arrêt
(publié au Mémorial A n° 38 du 18.06.1938)
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Code civil/Code de procédure civile - Modification d'art.
(publié au Mémorial A n° 2 du 11.01.1936)
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Organisation judiciaire, organisation - service d'huissiers
(publié au Mémorial A n° 4 du 02.02.1926)
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Modification de la procédure en matière de divorce
(publié au Mémorial A n° 53 du 01.09.1909)
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Transcription des droits réels immobiliers
(publié au Mémorial A n° 63 du 28.10.1905)
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Unification de l'heure dans le Grand-Duché
(publié au Mémorial A n° 29 du 11.05.1904)
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Juridiction des référés
(publié au Mémorial A n° 13 du 28.03.1893)
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Saisie immobilière
(publié au Mémorial A n° 8 du 12.02.1889)
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Procédure de l'ordre
(publié au Mémorial A n° 8 du 12.02.1889)
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Organisation judiciaire
(publié au Mémorial A n° 23 du 18.04.1885)
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Expropriation forcée
(publié au Mémorial A n° 51 du 22.11.1844)
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Editeur: Ministère de la Justice
Dernière mise à jour: 10.07.2016
Classement thématique: Justice
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Organisation du casier judiciaire
(publié au Mémorial A n° 154 du 04.08.2016)
Réorganisation du service de renseignement de l'État
(publié au Mémorial A n° 129 du 15.07.2016)
Egalité de traitement entre hommes et femmes
(publié au Mémorial A n° 102 du 14.06.2016)
Modification de l'article 491 du Code pénal
(publié au Mémorial A n° 46 du 23.03.2016)
Conseil de sécurité des Nations Unies
(publié au Mémorial A n° 250 du 24.12.2015)
Abolition des districts
(publié au Mémorial A n° 174 du 09.09.2015)
Interruption volontaire de grossesse
(publié au Mémorial A n° 238 du 22.12.2014)
Cybercriminalité
(publié au Mémorial A n° 133 du 25.07.2014)
Réforme du mariage
(publié au Mémorial A n° 125 du 17.07.2014)
Droit des victimes de la traite des êtres humains
(publié au Mémorial A n° 63 du 14.04.2014)
Violence domestique
(publié au Mémorial A n° 150 du 07.08.2013)
Casier judiciaire échanges d'information dans UE
(publié au Mémorial A n° 85 du 06.05.2013)
Lutte contre les abus et l'exploitation sexuelle des enfants
(publié au Mémorial A n° 35 du 01.03.2013)
Abus de faiblesse
(publié au Mémorial A n° 35 du 01.03.2013)
Libre circulation des personnes et immigration
(publié au Mémorial A n° 296 du 31.12.2012)
Prévention et lutte contre le terrorisme et son financement
(publié au Mémorial A n° 290 du 31.12.2012)
Modification des articles 351, 353 et 353-1 du Code pénal
(publié au Mémorial A n° 268 du 21.12.2012)
Trafic illicite de migrants
(publié au Mémorial A n° 153 du 27.07.2012)
Cour Pénale Internationale
(publié au Mémorial A n° 41 du 07.03.2012)
Récidive internationale
(publié au Mémorial A n° 38 du 05.03.2012)
Protection des enfants et abus sexuels
(publié au Mémorial A n° 152 du 25.07.2011)
Incrimination d'entraves et modification du CP et du CIC
(publié au Mémorial A n° 144 du 19.07.2011)
Modification de l'article 457-3 du Code pénal
(publié au Mémorial A n° 33 du 21.02.2011)
Moyens de lutte contre la corruption
(publié au Mémorial A n° 32 du 18.02.2011)
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
(publié au Mémorial A n° 193 du 03.11.2010)
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(publié au Mémorial A n° 36 du 11.03.2010)
Méthodes particulières de recherche
(publié au Mémorial A n° 236 du 14.12.2009)
Droit des victimes d'infractions pénales
(publié au Mémorial A n° 206 du 19.10.2009)
Harcèlement obsessionnel
(publié au Mémorial A n° 134 du 15.06.2009)
Traite des êtres humains
(publié au Mémorial A n° 51 du 20.03.2009)
Euthanasie et assistance au suicide
(publié au Mémorial A n° 46 du 16.03.2009)
Libre circulation des personnes et immigration
(publié au Mémorial A n° 138 du 10.09.2008)
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
(publié au Mémorial A n° 106 du 23.07.2008)
Récidive en matière de faux-monnayage
(publié au Mémorial A n° 29 du 13.03.2008)
Egalité de traitement dans l'accès à des biens et services
(publié au Mémorial A n° 232 du 21.12.2007)
Confiscation et modification de Codes et lois spéciales
(publié au Mémorial A n° 136 du 13.08.2007)
Mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement
(publié au Mémorial A n° 207 du 06.12.2006)
Contrefaçon des moyens de paiement - Code pénal
(publié au Mémorial A n° 198 du 23.11.2006)
Convention - Lutte contre la corruption des fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 74 du 09.06.2005)
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
(publié au Mémorial A n° 183 du 19.11.2004)
Liberté d'expression dans médias - Presse
(publié au Mémorial A n° 85 du 08.06.2004)
Violence domestique
(publié au Mémorial A n° 148 du 03.10.2003)
Répression du terrorisme et de son financement
(publié au Mémorial A n° 137 du 15.09.2003)
Modification de certains articles du Code Pénal
(publié au Mémorial A n° 109 du 12.08.2003)
Protection des enfants en matière d'adoption internationale
(publié au Mémorial A n° 50 du 17.05.2002)
Approbation Convention pour la répression du faux monnayage
(publié au Mémorial A n° 5 du 25.01.2002)
Basculement en euro le 1er janvier 2002
(publié au Mémorial A n° 117 du 18.09.2001)
Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment
(publié au Mémorial A n° 81 du 17.07.2001)
Protection des intérêts financiers des CE - art. K.3 UE
(publié au Mémorial A n° 47 du 26.04.2001)
Concussion et corruption
(publié au Mémorial A n° 17 du 07.02.2001)
Commerce électronique
(publié au Mémorial A n° 96 du 08.09.2000)
Placement de personnes atteintes de troubles mentaux
(publié au Mémorial A n° 95 du 07.09.2000)
Conventions sur la torture/entrée/séjour étrangers
(publié au Mémorial A n° 41 du 31.05.2000)
Exploitation sexuelle des enfants
(publié au Mémorial A n° 78 du 21.06.1999)
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(publié au Mémorial A n° 73 du 10.09.1998)
Incrimination du racisme, révisionnisme et discrimination
(publié au Mémorial A n° 54 du 07.08.1997)
Code pénal (Art. 61+63 - Peines)
(publié au Mémorial A n° 48 du 29.07.1996)
Régime des peines
(publié au Mémorial A n° 59 du 07.07.1994)
Emblèmes nationaux / hymne national
(publié au Mémorial A n° 73 du 16.09.1993)
Lutte contre criminalité économique et fraude informatique
(publié au Mémorial A n° 63 du 17.08.1993)
Protection de la jeunesse
(publié au Mémorial A n° 70 du 25.09.1992)
Faillites et infraction d'abus de biens sociaux
(publié au Mémorial A n° 58 du 10.08.1992)
Code civil et code pénal (Abandon d'enfants)
(publié au Mémorial A n° 17 du 10.04.1990)
Régime de la contrainte par corps
(publié au Mémorial A n° 57 du 25.08.1989)
Déchéance du droit de vote actif et passif (Margue)
(publié au Mémorial A n° 40 du 21.06.1989)
Réorganisation des ordonnances pénales
(publié au Mémorial A n° 80 du 01.10.1987)
Code d'instruction criminelle - instruction contradictoire
(publié au Mémorial A n° 68 du 05.09.1986)
Abstention fautive
(publié au Mémorial A n° 88 du 30.12.1985)
Code Pénal, articles 379ter à 379septies
(publié au Mémorial A n° 102 du 26.11.1984)
articles 327 à 331, 470 du Code Pénal ( menaces d'attentat )
(publié au Mémorial A n° 66 du 14.07.1984)
Création d'un Institut Monétaire Luxembourgeois
(publié au Mémorial A n° 38 du 28.05.1983)
Code pénal- Art. 220 (Falsifications)
(publié au Mémorial A n° 37 du 27.05.1983)
Armes et munitions
(publié au Mémorial A n° 26 du 19.04.1983)
Protection de la vie et bien-être des animaux
(publié au Mémorial A n° 15 du 19.03.1983)
Code pénal - Enlèvement des mineurs et prise d'otages
(publié au Mémorial A n° 102 du 10.12.1982)
Elimination de toutes les formes de discrimination raciale
(publié au Mémorial A n° 60 du 15.09.1980)
Code pénal - art. 491(intention frauduleuse)
(publié au Mémorial A n° 50 du 29.07.1980)
Abolition de la peine de mort
(publié au Mémorial A n° 53 du 04.07.1979)
Statut monétaire du Grand-Duché de Luxembourg
(publié au Mémorial A n° 22 du 23.03.1979)
Prévention-réglementation avortement, information sexuelle
(publié au Mémorial A n° 81 du 06.12.1978)
Code pénal - art. 269(Rébellion)
(publié au Mémorial A n° 32 du 13.06.1978)
Navigation aérienne - fausse alerte
(publié au Mémorial A n° 32 du 13.06.1978)
Abandon de famille
(publié au Mémorial A n° 73 du 10.12.1977)
Modification de l'article 461 du Code pénal
(publié au Mémorial A n° 43 du 29.07.1977)
Jeux de hasard et paris aux épreuves sportives
(publié au Mémorial A n° 24 du 14.05.1977)
Augmentation du taux des amendes par tribunaux répressifs
(publié au Mémorial A n° 78 du 03.12.1975)
abrogation des articles 387 à 390 du code pénal
(publié au Mémorial A n° 75 du 19.11.1974)
Droits et devoirs des époux
(publié au Mémorial A n° 77 du 22.12.1972)
Emblèmes nationaux
(publié au Mémorial A n° 51 du 16.08.1972)
Code pénal - art. 100 - libération conditionnelle
(publié au Mémorial A n° 37 du 19.06.1972)
Droit d'auteur
(publié au Mémorial A n° 23 du 12.04.1972)
Protection de la jeunesse
(publié au Mémorial A n° 79 du 26.11.1971)
Contrôle des voyageurs dans les établ. d'hébergement
(publié au Mémorial A n° 27 du 19.06.1968)
Prostitution, lutte contre la prostitution et proxénétisme
(publié au Mémorial A n° 17 du 17.04.1968)
Modification articles 186, 187, 228 du Code pénal
(publié au Mémorial A n° 76 du 28.11.1967)
Code civil et pénal
(publié au Mémorial A n° 49 du 21.07.1967)
Répression du faux témoinage, fausses déclarations
(publié au Mémorial A n° 49 du 21.07.1967)
Protection des animaux
(publié au Mémorial A n° 13 du 22.03.1965)
Etablissements pénitentiaires/Défense sociale
(publié au Mémorial A n° 44 du 28.05.1964)
Modification article 379 du Code pénal - Prostitution
(publié au Mémorial A n° 62 du 24.12.1954)
Atténuation de peines/Sûreté extérieure de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 26 du 08.04.1950)
Modification des articles 8 et 9 du Code Pénal
(publié au Mémorial A n° 22 du 08.04.1948)
Augmentation du taux des amendes/Tribunaux répressifs
(publié au Mémorial A n° 37 du 02.08.1947)
Régime de pêche dans les eaux indigènes
(publié au Mémorial A n° 15 du 22.03.1947)
Répression de collaboration avec l'ennemi durant la guerre
(publié au Mémorial A n° 24 du 17.05.1946)
Amendes répressives/Crimes et délits
(publié au Mémorial A n° 17 du 17.04.1946)
Exercice et police de la pêche
(publié au Mémorial A n° 59 du 15.10.1945)
Crimes et délits contre la sureté extérieure de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 38 du 30.07.1945)
Crimes et délits contre la sureté extérieure de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 10 du 10.03.1945)
Sécurité et protection des armées alliées sur le territoire
(publié au Mémorial A n° 1 du 12.01.1945)
Protection des armées alliées sur le territoire GDL
(publié au Mémorial A n° 13 du 14.11.1944)
Dispositions du Code Pénal concernant les crimes et délits
(publié au Mémorial A n° 3 du 18.09.1944)
Modif. des dispositions du Code Pénal - Crimes et délits
(publié au Mémorial A n° 3 du 18.09.1944)
Modif. dispositions du Code Pénal - Peines aux crimes/délis
(publié au Mémorial A n° 3 du 18.09.1944)
Protection de l'enfance
(publié au Mémorial A n° 54 du 12.08.1939)
Législation pénale sur les faux commis
(publié au Mémorial A n° 5 du 18.01.1939)
Sûreté extérieure de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 71 du 08.10.1938)
Modification de l'article 491, alinéa 2, du Code pénal
(publié au Mémorial A n° 35 du 04.06.1938)
Abrogation de l'art. 310 du Code pénal
(publié au Mémorial A n° 39 du 16.05.1936)
Protection morale de l'enfance
(publié au Mémorial A n° 43 du 04.07.1935)
Code pénal - Modification des art. 316 et 317
(publié au Mémorial A n° 32 du 16.06.1934)
Concurrence déloyale
(publié au Mémorial A n° 36 du 13.07.1929)
Publications obscènes
(publié au Mémorial A n° 30 du 11.06.1927)
Modification de la loi électorale
(publié au Mémorial A n° 42 du 05.09.1924)
Modification des art. 379 à 382 du Code pénal
(publié au Mémorial A n° 8 du 24.02.1923)
Taux des amendes à prononcer par les tribunaux répressifs
(publié au Mémorial A n° 9 du 12.02.1921)
Modification de la loi électorale
(publié au Mémorial A n° 54 du 16.08.1919)
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Révision de la loi électorale
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Police sanitaire du bétail (Texte allemand)
(publié au Mémorial A n° 40 du 27.06.1913)
Modification des art. 379 à 382 du Code pénal
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Modification de l'art. 14 du Code pénal
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(publié au Mémorial A n° 282 du 31.12.2012)
Stockage géologique du dioxyde de carbone
(publié au Mémorial A n° 193 du 06.09.2012)
Importations de bois dans la Communauté européenne
(publié au Mémorial A n° 155 du 27.07.2012)
Obligations des opérateurs - mise sur le marché de bois
(publié au Mémorial A n° 155 du 27.07.2012)
Traitement dans l'accès à des biens et services
(publié au Mémorial A n° 137 du 05.07.2012)
Gestion des déchets
(publié au Mémorial A n° 60 du 28.03.2012)
Arrêt n° 71/12 de la Cour Constitutionnelle
(publié au Mémorial A n° 54 du 23.03.2012)
Coopération avec la Cour Pénale internationale
(publié au Mémorial A n° 41 du 07.03.2012)
Médiation en matière civile et commerciale
(publié au Mémorial A n° 37 du 05.03.2012)
Réglementation du financement des partis politiques
(publié au Mémorial A n° 261 du 21.12.2011)
Contrôles et sanctions - substances chimiques
(publié au Mémorial A n° 265 du 21.12.2011)
Concurrence
(publié au Mémorial A n° 218 du 28.10.2011)
Modification du Règlement de la Chambre des Députés
(publié au Mémorial A n° 193 du 09.09.2011)
Installations contenant certains gaz à effet de serre fluoré
(publié au Mémorial A n° 188 du 30.08.2011)
Substances qui appauvrissent couche d'ozone R. 1005/2009 CE
(publié au Mémorial A n° 188 du 30.08.2011)
Organisation de la STATEC
(publié au Mémorial A n° 156 du 28.07.2011)
Polluants organiques persistants
(publié au Mémorial A n° 106 du 25.05.2011)
Activités des établissements de monnaie électronique
(publié au Mémorial A n° 104 du 24.05.2011)
Autorités de contrôle bancaire et échange d'informations
(publié au Mémorial A n° 81 du 05.05.2011)
Introduction d'un Code de la consommation
(publié au Mémorial A n° 69 du 12.04.2011)
Loi belge du 21.12.2009 - dispositions fiscales et diverses
(publié au Mémorial A n° 59 du 06.04.2011)
Modification du Règlement de la Chambre des Députés
(publié au Mémorial A n° 51 du 18.03.2011)
Enquêtes parlementaires
(publié au Mémorial A n° 51 du 18.03.2011)
Modification de la loi communale et de la loi électorale
(publié au Mémorial A n° 29 du 16.02.2011)
Arrêt N° 60/11 de la Cour Constitutionnelle
(publié au Mémorial A n° 11 du 19.01.2011)
Arrêt N° 59/11 de la Cour Constitutionnelle
(publié au Mémorial A n° 11 du 19.01.2011)
Commerce des produits dérivés du phoque
(publié au Mémorial A n° 235 du 22.12.2010)
Recensement général de la population
(publié au Mémorial A n° 213 du 01.12.2010)
Lutte contre le terrorisme en matière maritime
(publié au Mémorial A n° 195 du 03.11.2010)
Entraide judiciaire internationale en matière pénale
(publié au Mémorial A n° 194 du 03.11.2010)
Organisation des contrôles du transport physique d'argent
(publié au Mémorial A n° 193 du 03.11.2010)
Loi relative aux machines
(publié au Mémorial A n° 96 du 29.06.2010)
Administration des services de secours - division d'incendie
(publié au Mémorial A n° 94 du 25.06.2010)
Administration des services de secours
(publié au Mémorial A n° 94 du 25.06.2010)
Réforme de l'assurance accident
(publié au Mémorial A n° 81 du 27.05.2010)
Législation sur la presse
(publié au Mémorial A n° 69 du 30.04.2010)
Arrêt N° 54/10 de la Cour Constitutionnelle
(publié au Mémorial A n° 49 du 01.04.2010)
Régime d'aides à la protection de l'environnement
(publié au Mémorial A n° 44 du 18.03.2010)
Interdiction des exportations de mercure métallique
(publié au Mémorial A n° 32 du 09.03.2010)
Profession de l'audit
(publié au Mémorial A n° 22 du 19.02.2010)
Placement de personnes souffrant de troubles mentaux
(publié au Mémorial A n° 263 du 31.12.2009)
Aide sociale
(publié au Mémorial A n° 260 du 29.12.2009)
Régime des permissions de voirie
(publié au Mémorial A n° 259 du 28.12.2009)
Services de paiement
(publié au Mémorial A n° 215 du 11.11.2009)
Marchés publics
(publié au Mémorial A n° 180 du 11.08.2009)
Ordre et sécurité dans les transports publics
(publié au Mémorial A n° 158 du 03.07.2009)
Promotion de la recherche, du développement et innovation
(publié au Mémorial A n° 150 du 29.06.2009)
Aviation civile
(publié au Mémorial A n° 146 du 22.06.2009)
Exportations et importations de produits chimiques dangereux
(publié au Mémorial A n° 142 du 18.06.2009)
Protection des victimes de la traite des êtres humains
(publié au Mémorial A n° 129 du 09.06.2009)
Régime temporaire d'aide au redressement économique
(publié au Mémorial A n° 122 du 04.06.2009)
Régime de garantie en vue du redressement économique
(publié au Mémorial A n° 122 du 04.06.2009)
Oeuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte
(publié au Mémorial A n° 120 du 02.06.2009)
Enregistrement, évaluation - substances dangereuses
(publié au Mémorial A n° 94 du 08.05.2009)
Statut de la société coopérative européenne
(publié au Mémorial A n° 63 du 27.03.2009)
Dispositifs médicaux et médicaux implantables actifs
(publié au Mémorial A n° 48 du 19.03.2009)
Chèque-service accueil
(publié au Mémorial A n° 26 du 18.02.2009)
Reconnaissance des droits sur aéronef
(publié au Mémorial A n° 182 du 12.12.2008)
Gestion des déchets de l'industrie extractive
(publié au Mémorial A n° 174 du 02.12.2008)
Nomination au Centre pour l'égalité de traitement
(publié au Mémorial B n° 86 du 20.11.2008)
Législation du développement économique régional
(publié au Mémorial A n° 116 du 05.08.2008)
Contrôle des voyageurs dans les établissements d'hébergement
(publié au Mémorial A n° 94 du 08.07.2008)
Protection des biens culturels en cas de conflit armé
(publié au Mémorial A n° 77 du 05.06.2008)
Institut Luxembourgeois de Normalisation
(publié au Mémorial A n° 74 du 28.05.2008)
Renouvellement du soutien au développement rural
(publié au Mémorial A n° 67 du 20.05.2008)
Administration des enquêtes techniques
(publié au Mémorial A n° 65 du 19.05.2008)
Introduction d'un statut unique
(publié au Mémorial A n° 60 du 15.05.2008)
Législation relative aux chiens
(publié au Mémorial A n° 62 du 15.05.2008)
Protection des consommateurs
(publié au Mémorial A n° 55 du 29.04.2008)
Répression de la pollution causée par les navires
(publié au Mémorial A n° 51 du 21.04.2008)
Commercialisation des semences et plants
(publié au Mémorial A n° 32 du 27.03.2008)
Réforme de l'Inspection du travail et des mines
(publié au Mémorial A n° 249 du 31.12.2007)
Réglementation de la circulation routière
(publié au Mémorial A n° 180 du 27.09.2007)
Convention contre la corruption signé à Mérida (Mexique)
(publié au Mémorial A n° 158 du 24.08.2007)
Organisation du marché de l'électricité
(publié au Mémorial A n° 152 du 21.08.2007)
Tissus et cellules humains pour applications humaines
(publié au Mémorial A n° 150 du 20.08.2007)
Stages des magistrats et futurs magistrats étrangers
(publié au Mémorial A n° 141 du 14.08.2007)
Marchés d'instruments financiers
(publié au Mémorial A n° 116 du 16.07.2007)
Personnel du cadre policier
(publié au Mémorial A n° 90 du 12.06.2007)
Réglementation de la fouille de véhicules
(publié au Mémorial A n° 45 du 29.03.2007)
Instruments de mesure
(publié au Mémorial A n° 15 du 16.02.2007)
Consolidation du Code du travail
(publié au Mémorial A n° 231 du 28.12.2006)
Transports par route - Sanctions des infractions
(publié au Mémorial A n° 191 du 09.11.2006)
Identification par empreintes génétiques en matière pénale
(publié au Mémorial A n° 163 du 08.09.2006)
Lutte antitabac
(publié au Mémorial A n° 154 du 01.09.2006)
Statut/Société européenne - implication des travailleurs
(publié au Mémorial A n° 152 du 31.08.2006)
Statut général des fonctionnaires communaux
(publié au Mémorial A n° 151 du 30.08.2006)
Introduction d'un Code du Travail
(publié au Mémorial A n° 149 du 29.08.2006)
Formation spéciale pour les agents des transports publics
(publié au Mémorial A n° 132 du 02.08.2006)
Centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS)
(publié au Mémorial A n° 130 du 28.07.2006)
Instruction simplifiée, contrôle judiciaire
(publié au Mémorial A n° 47 du 15.03.2006)
Matériels forestiers de reproduction
(publié au Mémorial A n° 200 du 14.12.2005)
Fonds de compensation commun - Régime général de pension
(publié au Mémorial B n° 78 du 14.11.2005)
Classification et étiquetage - préparations dangereuses
(publié au Mémorial A n° 146 du 06.09.2005)
Organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation
(publié au Mémorial A n° 73 du 07.06.2005)
Traitement des données à caractère personnel-Commun. élect.
(publié au Mémorial A n° 73 du 07.06.2005)
Eurojust - Lutte contre les formes graves de criminalité
(publié au Mémorial A n° 42 du 11.04.2005)
Référendum au niveau national
(publié au Mémorial A n° 27 du 03.03.2005)
Statistiques - domaine du lait et des produits laitiers
(publié au Mémorial A n° 184 du 19.11.2004)
Secteur des classes moyennes - régimes d'aides
(publié au Mémorial A n° 142 du 06.08.2004)
Utilisation rationnelle de l'énergie - régime d'aide
(publié au Mémorial A n° 24 du 04.03.2004)
Pensions des agents de la SNCFL
(publié au Mémorial A n° 192 du 31.12.2003)
Huissiers de justice et notariat
(publié au Mémorial A n° 135 du 15.09.2003)
Chambres prof., délégations du personnel, comités mixtes
(publié au Mémorial A n° 101 du 21.07.2003)
Relations entre l'Etat et l'enseignement postprimaire privé
(publié au Mémorial A n° 90 du 07.07.2003)
Réforme du statut des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 78 du 06.06.2003)
Organisation d'un recensement triennal du bétail
(publié au Mémorial A n° 40 du 31.03.2003)
Organisation d'un recensement annuel de l'agriculture
(publié au Mémorial A n° 40 du 31.03.2003)
Enquêtes statistiques sur plantations d'arbres fruitiers
(publié au Mémorial A n° 33 du 06.03.2003)
Loi électorale
(publié au Mémorial A n° 30 du 21.02.2003)
Produits biocides
(publié au Mémorial A n° 3 du 16.01.2003)
Repérage de télécommunications - Code d'Instruction Criminel
(publié au Mémorial A n° 132 du 09.12.2002)
Réorganisation de l'Admin. du Cadastre et de la Topographie
(publié au Mémorial A n° 108 du 11.09.2002)
Protection des personnes traitement données personnelles
(publié au Mémorial A n° 91 du 13.08.2002)
Protection juridique serv. à accès et d'accès conditionnel
(publié au Mémorial A n° 89 du 12.08.2002)
Loi relative au collège vétérinaire
(publié au Mémorial A n° 58 du 11.06.2002)
Entités d'enquêtes techniques - chemin de fer
(publié au Mémorial A n° 41 du 16.04.2002)
Personnel de la Police Grand-Ducale - Stage et Avancement
(publié au Mémorial A n° 141 du 14.12.2001)
Soutien au développement rural
(publié au Mémorial A n° 90 du 02.08.2001)
Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment
(publié au Mémorial A n° 81 du 17.07.2001)
Recensement général de la population
(publié au Mémorial A n° 11 du 30.01.2001)
Développement économique de certaines régions du pays
(publié au Mémorial A n° 5 du 19.01.2001)
Prévention et lutte contre le surendettement
(publié au Mémorial A n° 136 du 27.12.2000)
Limitation de l'exploitation des avions - aviation civile
(publié au Mémorial A n° 63 du 28.07.2000)
Aliments diététiques à fins médicales spéciales
(publié au Mémorial A n° 43 du 09.06.2000)
Etablissements classés (commodo et incommodo)
(publié au Mémorial A n° 100 du 28.07.1999)
Corps de police grand-ducale-Inspection générale de police
(publié au Mémorial A n° 87 du 05.07.1999)
Collège médical
(publié au Mémorial A n° 84 du 29.06.1999)
Profession d'expert-comptable
(publié au Mémorial A n° 83 du 29.06.1999)
Fonds pour la protection de l'environnement
(publié au Mémorial A n° 69 du 11.06.1999)
Identification et enregistrement des bovins
(publié au Mémorial A n° 47 du 03.05.1999)
Commission de surveillance du secteur financier
(publié au Mémorial A n° 112 du 24.12.1998)
Uniforme et armement du personnel des Eaux et Forêts
(publié au Mémorial A n° 24 du 31.03.1998)
Secteur financier - services d'investissement
(publié au Mémorial A n° 23 du 25.03.1998)
Directives CE - Réception des véhicules à moteur et remorque
(publié au Mémorial A n° 12 du 02.03.1998)
Pouvoirs spéciaux 1998
(publié au Mémorial A n° 101 du 27.12.1997)
Assurance accident agricole volontaire
(publié au Mémorial A n° 90 du 01.12.1997)
Sécurité générale des produits
(publié au Mémorial A n° 76 du 01.10.1997)
Télécommunications
(publié au Mémorial A n° 18 du 27.03.1997)
Pouvoirs spéciaux 1997
(publié au Mémorial A n° 93 du 27.12.1996)
Concession et cahier des charges de la Bourse de Luxembourg
(publié au Mémorial A n° 25 du 24.04.1996)
Assurance accidents pour occupation de demandeurs d'emploi
(publié au Mémorial A n° 60 du 25.07.1995)
Travail d'intérêt général
(publié au Mémorial A n° 90 du 07.10.1994)
Prévention et gestion des déchets
(publié au Mémorial A n° 57 du 05.07.1994)
Assurances
(publié au Mémorial A n° 102 du 28.12.1993)
Matériel électrique utilisable en atmosphère explosible
(publié au Mémorial A n° 76 du 20.09.1993)
Taux de compétence des justices de paix
(publié au Mémorial A n° 72 du 15.09.1993)
Pollution atmosphérique par installations industrielles
(publié au Mémorial A n° 70 du 06.09.1993)
Protection et gestion de l'eau
(publié au Mémorial A n° 70 du 06.09.1993)
Circulation sur toutes les voies publiques
(publié au Mémorial A n° 69 du 28.08.1993)
Crédit à la consommation
(publié au Mémorial A n° 66 du 24.08.1993)
Aide au logement - salubrité et hygiène des locaux
(publié au Mémorial A n° 63 du 17.08.1993)
Intégration étrangers et action sociale en leur faveur
(publié au Mémorial A n° 55 du 28.07.1993)
Loi-cadre de développement économique
(publié au Mémorial A n° 56 du 28.07.1993)
Système communautaire d'attribution de label écologique
(publié au Mémorial A n° 42 du 09.06.1993)
Secteur financier
(publié au Mémorial A n° 27 du 10.04.1993)
Faillites et infraction d'abus de biens sociaux
(publié au Mémorial A n° 58 du 10.08.1992)
Participation du Lux. aux opérations pour maintien de paix
(publié au Mémorial A n° 56 du 05.08.1992)
Personnel des Eaux et Forêts - uniforme et armemement
(publié au Mémorial A n° 46 du 06.07.1992)
Code disciplinaire et pénal pour la marine
(publié au Mémorial A n° 26 du 30.04.1992)
Exercice et revalorisation de certaines professions de santé
(publié au Mémorial A n° 20 du 16.04.1992)
Conv. trafic illicite de stupéfiants et subst. psychotropes
(publié au Mémorial A n° 15 du 26.03.1992)
Secteur des assurances
(publié au Mémorial A n° 84 du 23.12.1991)
Pensions des agents des CFL
(publié au Mémorial A n° 73 du 30.10.1991)
Transporteur de voyageurs et de marchandises par route
(publié au Mémorial A n° 70 du 03.10.1991)
Profession de pharmacien
(publié au Mémorial A n° 60 du 29.08.1991)
Médias électroniques
(publié au Mémorial A n° 47 du 30.07.1991)
Service des postes
(publié au Mémorial A n° 79 du 29.12.1990)
Organisation du service des huissiers de justice
(publié au Mémorial A n° 72 du 22.12.1990)
Adaptation du régime de pension des fonctionnaires communaux
(publié au Mémorial A n° 63 du 10.12.1990)
Création d'un registre public maritime luxembourgeois
(publié au Mémorial A n° 58 du 12.11.1990)
Prestations hospitalières conformes aux besoins du pays
(publié au Mémorial A n° 38 du 16.08.1990)
Activités privées de gardiennage et de surveillance
(publié au Mémorial A n° 28 du 22.06.1990)
Société pour la distribution de gaz naturel
(publié au Mémorial A n° 7 du 08.02.1990)
Dispositifs médicaux
(publié au Mémorial A n° 3 du 25.01.1990)
Pouvoirs spéciaux 1990
(publié au Mémorial A n° 3 du 25.01.1990)
Organisation des prof. d'architecte et d'ingénieur-conseil
(publié au Mémorial A n° 82 du 23.12.1989)
Création du CEPS auprès du Ministre d'Etat
(publié au Mémorial A n° 72 du 23.11.1989)
Instruction criminelle et police judiciaire
(publié au Mémorial A n° 41 du 26.06.1989)
Conv. protection de faune et flore sauvages
(publié au Mémorial A n° 33 du 26.05.1989)
Régime interne des établissements pénitentiaires
(publié au Mémorial A n° 17 du 03.04.1989)
Caisse d'Epargne et Banque de l'Etat, Luxembourg
(publié au Mémorial A n° 16 du 28.03.1989)
Repos hebdomadaire des employés et ouvriers
(publié au Mémorial A n° 44 du 17.08.1988)
Pensions des fonctionnaires d'Etat - coordination de la loi
(publié au Mémorial A n° 42 du 12.08.1988)
Placement des personnes atteintes de troubles mentaux
(publié au Mémorial A n° 28 du 16.06.1988)
Surveillance du secteur financier (art. 17 et 61-1)
(publié au Mémorial A n° 21 du 06.05.1988)
Médecine scolaire
(publié au Mémorial A n° 96 du 09.12.1987)
Valeurs limites pour les rejets dans les eaux
(publié au Mémorial A n° 74 du 11.09.1987)
Pouvoirs spéciaux 1987
(publié au Mémorial A n° 101 du 22.12.1986)
Développement de l'agriculture
(publié au Mémorial A n° 99 du 20.12.1986)
Code pénal - Peines privatives de liberté
(publié au Mémorial A n° 70 du 11.09.1986)
Commerce - Textiles
(publié au Mémorial A n° 49 du 25.06.1986)
Expansion économique
(publié au Mémorial A n° 40 du 17.05.1986)
Environnement - Réglementation CEE
(publié au Mémorial A n° 33 du 25.04.1986)
Environnement - Réglementation CEE
(publié au Mémorial A n° 33 du 25.04.1986)
Environnement - Réglementation CEE
(publié au Mémorial A n° 33 du 25.04.1986)
Valeurs limites pour rejets de substances toxiques
(publié au Mémorial A n° 33 du 25.04.1986)
Circulation routière - Gaz de pétrole liquéfiés
(publié au Mémorial A n° 32 du 24.04.1986)
Circulation routière - Contrôle des véhicules
(publié au Mémorial A n° 32 du 24.04.1986)
Aviation - Transports aériens
(publié au Mémorial A n° 19 du 19.03.1986)
Agriculture - Bétail
(publié au Mémorial A n° 18 du 18.03.1986)
Santé - Aide médicale urgente
(publié au Mémorial A n° 16 du 07.03.1986)
Abstention fautive
(publié au Mémorial A n° 88 du 30.12.1985)
Service des postes
(publié au Mémorial A n° 82 du 24.12.1985)
Administration pénitentiaire - Carrière moyenne
(publié au Mémorial A n° 74 du 10.12.1985)
Répression du génocide
(publié au Mémorial A n° 52 du 02.09.1985)
Allocations familiales
(publié au Mémorial A n° 40 du 24.07.1985)
Autorisation de services aériens réguliers interrégionaux
(publié au Mémorial A n° 4 du 05.02.1985)
Répression des infractions graves aux Conv. internat.
(publié au Mémorial A n° 2 du 25.01.1985)
Organisation de la profession de réviseur d'entreprises
(publié au Mémorial A n° 81 du 23.08.1984)
Commercialisation du bétail de boucherie
(publié au Mémorial A n° 57 du 16.06.1984)
Recensement triennal du bétail
(publié au Mémorial A n° 36 du 30.04.1984)
Indemnisation des victimes de dommages corporels
(publié au Mémorial A n° 25 du 22.03.1984)
Réglementation de l'enseignement à distance
(publié au Mémorial A n° 82 du 01.10.1983)
Produits utilisés dans l'alimentation des animaux
(publié au Mémorial A n° 76 du 14.09.1983)
Fabrication et commercialisation des aliments des animaux
(publié au Mémorial A n° 71 du 02.09.1983)
Utilisation médicale des rayonnements ionisants
(publié au Mémorial A n° 69 du 31.08.1983)
Organismes de placement collectif
(publié au Mémorial A n° 68 du 30.08.1983)
Conv. - Répression de la traite des êtres humains
(publié au Mémorial A n° 56 du 19.07.1983)
Création d'un office des prix
(publié au Mémorial A n° 52 du 12.07.1983)
Mise sur le marché et publicité des médicaments
(publié au Mémorial A n° 27 du 25.04.1983)
Refonte du code de procédure militaire
(publié au Mémorial A n° 114 du 31.12.1982)
Refonte du code pénal militaire
(publié au Mémorial A n° 114 du 31.12.1982)
Pouvoirs spéciaux 1983
(publié au Mémorial A n° 108 du 27.12.1982)
Prélèvement de substances d'origine humaine
(publié au Mémorial A n° 98 du 03.12.1982)
Code d'instruction criminelle-Ecoutes téléphoniques
(publié au Mémorial A n° 98 du 03.12.1982)
Propagation de la rage et import./export. de chiens et chats
(publié au Mémorial A n° 96 du 27.11.1982)
Banque de données pour les propriétaires d'armes prohibées
(publié au Mémorial A n° 85 du 08.10.1982)
Déchets toxiques et dangereux
(publié au Mémorial A n° 55 du 09.07.1982)
Relations entre l'Etat et l'enseignement postprimaire privé
(publié au Mémorial A n° 46 du 09.06.1982)
Recensement annuel de l'agriculture
(publié au Mémorial A n° 32 du 27.04.1982)
Pouvoirs spéciaux 1982
(publié au Mémorial A n° 9 du 01.03.1982)
Egalité de traitement entre hommes et femmes
(publié au Mémorial A n° 91 du 16.12.1981)
Matériel électrique en atmosphère explosible
(publié au Mémorial A n° 83 du 27.11.1981)
Matériel électrique en atmosphère explosible
(publié au Mémorial A n° 83 du 27.11.1981)
Recensement général du bétail au 1er décembre 1981
(publié au Mémorial A n° 75 du 26.10.1981)
Service intérieur des postes - Texte
(publié au Mémorial A n° 39 du 29.06.1981)
Harmonisation sociale des transports
(publié au Mémorial A n° 36 du 11.06.1981)
CEE - Accès à l'activité des établissements de crédit
(publié au Mémorial A n° 24 du 23.04.1981)
Recensement population, logements, bâtiments au 31.03.81
(publié au Mémorial A n° 23 du 21.04.1981)
Recensement de l'agriculture en 1981
(publié au Mémorial A n° 14 du 19.03.1981)
Organisation de la direction de la santé
(publié au Mémorial A n° 79 du 27.11.1980)
Contrôle des viandes et denrées alimentaires
(publié au Mémorial A n° 31 du 06.05.1980)
Recensement de l'agriculture en 1980
(publié au Mémorial A n° 14 du 24.03.1980)
Titres du transporteur de marchandises/personnes par route
(publié au Mémorial A n° 100 du 31.12.1979)
Titre professionnel de journaliste
(publié au Mémorial A n° 98 du 28.12.1979)
Café, extraits de café, chicorée, extraits de chicorée
(publié au Mémorial A n° 79 du 24.10.1979)
Enquêtes statistiques sur les superficies viticoles
(publié au Mémorial A n° 69 du 29.08.1979)
Qualité des eaux de baignade
(publié au Mémorial A n° 53 du 04.07.1979)
Réforme des délégations du personnel
(publié au Mémorial A n° 45 du 01.06.1979)
Stocks de combustible fossiles des centrales électriques
(publié au Mémorial A n° 40 du 25.05.1979)
Antiparasitage des luminaires
(publié au Mémorial A n° 40 du 25.05.1979)
Prix du pétrole brut et des produits pétroliers dans CEE
(publié au Mémorial A n° 40 du 25.05.1979)
Compteurs d'énergie électrique
(publié au Mémorial A n° 40 du 25.05.1979)
Limitation de produits pétroliers dans centrales électriques
(publié au Mémorial A n° 40 du 25.05.1979)
Limitation de gaz naturel dans les centrales électriques
(publié au Mémorial A n° 40 du 25.05.1979)
Perturbations radioélectriques
(publié au Mémorial A n° 40 du 25.05.1979)
Statut général des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 31 du 17.04.1979)
Recensement de l'agriculture en 1979
(publié au Mémorial A n° 20 du 14.03.1979)
Modernisation de l'agriculture
(publié au Mémorial A n° 83 du 18.12.1978)
Ex. d'admission définitive des psychologues Parquet Général
(publié au Mémorial A n° 41 du 26.07.1978)
Reconnaissance des droits sur aéronef
(publié au Mémorial A n° 17 du 01.04.1978)
Directive CEE - Marquage des câbles, chaînes et crochets
(publié au Mémorial A n° 10 du 11.03.1978)
Recensement de l'agriculture en 1978
(publié au Mémorial A n° 9 du 07.03.1978)
Uniforme et armement du personnel des Eaux et Forêts
(publié au Mémorial A n° 7 du 27.02.1978)
Acide érucique des huiles/graisses dans denrées alimentaires
(publié au Mémorial A n° 82 du 31.12.1977)
Aide financière de l'Etat pour études supérieures
(publié au Mémorial A n° 73 du 10.12.1977)
Vaccination obligatoire des bovins contre la fièvre aphteuse
(publié au Mémorial A n° 72 du 08.12.1977)
Qualité des eaux superficielles pour l'eau alimentaire
(publié au Mémorial A n° 56 du 23.09.1977)
Laits de conserve déshydratés pour l'alimentation humaine
(publié au Mémorial A n° 49 du 17.08.1977)
Exercice de la profession de médecin
(publié au Mémorial A n° 49 du 17.08.1977)
Mesures matérialisées de longueur
(publié au Mémorial A n° 46 du 09.08.1977)
Directives européennes/Instruments de pesage
(publié au Mémorial A n° 46 du 09.08.1977)
Contrôle médical/Femmes enceintes et enfants
(publié au Mémorial A n° 41 du 26.07.1977)
Produits d'oeufs
(publié au Mémorial A n° 40 du 20.07.1977)
Directive CEE - générateurs aérosols
(publié au Mémorial A n° 37 du 06.07.1977)
Pouvoirs spéciaux 1977
(publié au Mémorial A n° 35 du 01.07.1977)
Jus de fruits et produits similaires
(publié au Mémorial A n° 31 du 09.06.1977)
Glace de consommation
(publié au Mémorial A n° 14 du 25.03.1977)
Recensement de l'agriculture en 1977
(publié au Mémorial A n° 11 du 08.03.1977)
Ventes d'immeubles à construire et obligation de garantie
(publié au Mémorial A n° 82 du 29.12.1976)
Equipement médical et hospitalier
(publié au Mémorial A n° 80 du 24.12.1976)
Organisation du notariat
(publié au Mémorial A n° 76 du 14.12.1976)
Vaccination obligatoire des bovins contre la fièvre aphteuse
(publié au Mémorial A n° 71 du 30.11.1976)
Organisation de la protection civile
(publié au Mémorial A n° 69 du 24.11.1976)
Contrôle des additifs dans l'alimentation des animaux
(publié au Mémorial A n° 59 du 29.09.1976)
Planification et organisation hospitalières
(publié au Mémorial A n° 57 du 24.09.1976)
Matériel électrique dans certaines limites de tension
(publié au Mémorial A n° 54 du 07.09.1976)
Création d'établissements privés d'enseignement supérieur
(publié au Mémorial A n° 53 du 03.09.1976)
Produits de cacao et de chocolat
(publié au Mémorial A n° 47 du 11.08.1976)
Lutte contre la pollution de l'atmosphère
(publié au Mémorial A n° 35 du 01.07.1976)
Lutte contre le bruit
(publié au Mémorial A n° 35 du 01.07.1976)
Sécurité des installations et circulation à l'aéroport
(publié au Mémorial A n° 29 du 18.06.1976)
Miel
(publié au Mémorial A n° 25 du 21.05.1976)
Responsabilité civile des véhicules automoteurs
(publié au Mémorial A n° 19 du 27.04.1976)
Contrôle des entreprises d'assurances
(publié au Mémorial A n° 19 du 27.04.1976)
Réforme de la réglementation des jours fériés légaux
(publié au Mémorial A n° 16 du 13.04.1976)
Education physique et sport
(publié au Mémorial A n° 15 du 03.04.1976)
Pouvoirs spéciaux 1976
(publié au Mémorial A n° 15 du 03.04.1976)
Sanctions pénales aux infractions - secteurs fruits/oeufs
(publié au Mémorial A n° 12 du 23.03.1976)
Code pénal - amnistie des condamnations - art. 387 à 390
(publié au Mémorial A n° 10 du 11.03.1976)
Recensement de l'agriculture en 1976
(publié au Mémorial A n° 9 du 05.03.1976)
Service intérieur des postes
(publié au Mémorial A n° 88 du 29.12.1975)
Sucres destinés à l'alimentation humaine
(publié au Mémorial A n° 82 du 11.12.1975)
Vaccination obligatoire des bovins contre la fièvre aphteuse
(publié au Mémorial A n° 77 du 29.11.1975)
Délivrance au public de médicaments
(publié au Mémorial A n° 77 du 29.11.1975)
Normes de qualité ext. des matériels forest. commercialisés
(publié au Mémorial A n° 73 du 20.11.1975)
CEE - appareil de contrôle pour transports par route
(publié au Mémorial A n° 70 du 11.11.1975)
Extrait de viande/arôme liquide/condiments/bouillons/potages
(publié au Mémorial A n° 69 du 31.10.1975)
Recensement général du bétail au 1er décembre 1975
(publié au Mémorial A n° 66 du 18.10.1975)
Protection des artistes interprètes, sons et radios
(publié au Mémorial A n° 62 du 30.09.1975)
Amidons ou fécules alimentaires
(publié au Mémorial A n° 60 du 23.09.1975)
Huiles comestibles
(publié au Mémorial A n° 57 du 08.09.1975)
Conditions d'accès et d'exercice de certaines professions
(publié au Mémorial A n° 56 du 30.08.1975)
Contrôle des voyageurs dans les établissements d'hébergement
(publié au Mémorial A n° 54 du 25.08.1975)
Fabrication et importation des médicaments
(publié au Mémorial A n° 51 du 18.08.1975)
Mise sur le marché et publicité des médicaments préfabriqués
(publié au Mémorial A n° 51 du 18.08.1975)
Prévention des licenciements pour des causes conjoncturelles
(publié au Mémorial A n° 46 du 31.07.1975)
Protection de la maternité de la femme au travail
(publié au Mémorial A n° 40 du 10.07.1975)
Assimilation de la caisse de prévoyance des fonct. communaux
(publié au Mémorial A n° 40 du 10.07.1975)
Nationalité luxembourgeoise
(publié au Mémorial A n° 36 du 27.06.1975)
Assimilation du régime des employés communaux
(publié au Mémorial A n° 35 du 26.06.1975)
Amélioration de l'espèce chevaline
(publié au Mémorial A n° 33 du 17.06.1975)
Généralisation de l'échelle mobile des salaires/traitements
(publié au Mémorial A n° 30 du 28.05.1975)
Code civil - titres II et VIII du livre 1er (état civil)
(publié au Mémorial A n° 29 du 26.05.1975)
Matières actives dans les produits phytopharmaceutiques
(publié au Mémorial A n° 15 du 29.03.1975)
Recensement de l'agriculture en 1975
(publié au Mémorial A n° 10 du 12.03.1975)
Pouvoirs spéciaux 1975
(publié au Mémorial A n° 7 du 20.02.1975)
Code civil - majorité civile, autorité parentale et tutelle
(publié au Mémorial A n° 6 du 18.02.1975)
Concurrence déloyale
(publié au Mémorial A n° 95 du 31.12.1974)
Imprescriptibilté des crimes de guerre
(publié au Mémorial A n° 93 du 28.12.1974)
Police sanitaire vétérinaire pour l'import. de lapins
(publié au Mémorial A n° 91 du 27.12.1974)
Vaccination obligatoire des bovins contre la fièvre aphteuse
(publié au Mémorial A n° 87 du 14.12.1974)
Bière
(publié au Mémorial A n° 70 du 04.10.1974)
Services de navette réguliers et spécialisés par autobus
(publié au Mémorial A n° 56 du 22.07.1974)
Directive CEE - Unités de mesure
(publié au Mémorial A n° 43 du 31.05.1974)
Pensions des agents de SNCFL
(publié au Mémorial A n° 39 du 20.05.1974)
Recensement de l'agriculture en 1974
(publié au Mémorial A n° 37 du 16.05.1974)
Comités mixtes dans les entreprises du secteur privé
(publié au Mémorial A n° 35 du 10.05.1974)
Transports de voyageurs par autobus
(publié au Mémorial A n° 32 du 30.04.1974)
Réorganisation de l'inspection du travail et des mines
(publié au Mémorial A n° 27 du 18.04.1974)
Importation de bétail vivant et de viande/France
(publié au Mémorial A n° 20 du 26.03.1974)
Aménagement général du territoire
(publié au Mémorial A n° 18 du 23.03.1974)
Pouvoirs spéciaux 1974
(publié au Mémorial A n° 15 du 13.03.1974)
Approvisionnement du pays en combustibles solides/liquides
(publié au Mémorial A n° 79 du 21.12.1973)
Société anonyme pour l'approvisionnement en gaz naturel
(publié au Mémorial A n° 78 du 19.12.1973)
Clôture de la session ordinaire de la Chambre des Députés
(publié au Mémorial A n° 57 du 08.10.1973)
Dénominations textiles
(publié au Mémorial A n° 49 du 27.08.1973)
Loi électorale
(publié au Mémorial A n° 47 du 17.08.1973)
Condamnation conditionnelle et régime de la mise à l'épreuve
(publié au Mémorial A n° 35 du 08.06.1973)
Echange des animaux domestiques d'élevage/boucherie Lux.-CEE
(publié au Mémorial A n° 25 du 25.04.1973)
Recensement de l'agriculture en 1973
(publié au Mémorial A n° 20 du 06.04.1973)
Vente de substances médicamenteuses - Toxicomanie
(publié au Mémorial A n° 12 du 03.03.1973)
Pouvoirs spéciaux 1973
(publié au Mémorial A n° 8 du 17.02.1973)
Harmonisation sociale des transports
(publié au Mémorial A n° 80 du 29.12.1972)
Examen médical avant mariage, art. 63, 75, 109 code civil
(publié au Mémorial A n° 80 du 29.12.1972)
Contrôle des fonds d'investissement
(publié au Mémorial A n° 80 du 29.12.1972)
Vaccination obligatoire des bovins contre la fièvre aphteuse
(publié au Mémorial A n° 69 du 24.11.1972)
Recensement général du bétail au 01.12.1972
(publié au Mémorial A n° 63 du 24.10.1972)
Directive CEE - Verre cristal
(publié au Mémorial A n° 56 du 13.09.1972)
Inhumation et incinération des dépouilles mortelles
(publié au Mémorial A n° 55 du 08.09.1972)
Commercialisation de bois bruts
(publié au Mémorial A n° 41 du 05.07.1972)
Matériels de multiplication végétative de la vigne
(publié au Mémorial A n° 40 du 30.06.1972)
Législation sur la chasse
(publié au Mémorial A n° 34 du 06.06.1972)
Pouvoirs spéciaux 1972
(publié au Mémorial A n° 34 du 06.06.1972)
Emploi des travailleurs étrangers au Luxembourg
(publié au Mémorial A n° 31 du 24.05.1972)
Entrée et séjour des étrangers
(publié au Mémorial A n° 24 du 13.04.1972)
Recensement de l'agriculture en 1972
(publié au Mémorial A n° 21 du 07.04.1972)
Vaccination des bovins contre la fièvre aphteuse
(publié au Mémorial A n° 92 du 31.12.1971)
Réglementation du commerce des semences et plants
(publié au Mémorial A n° 77 du 17.11.1971)
Exécution des directives CE
(publié au Mémorial A n° 59 du 06.09.1971)
Art.10 et 11 loi sur l'institution des médecins-inspecteurs
(publié au Mémorial A n° 58 du 27.08.1971)
Protection des végétaux contre les organismes nuisibles
(publié au Mémorial A n° 47 du 22.07.1971)
Traitement des vins
(publié au Mémorial A n° 46 du 19.07.1971)
Organisation du stage judiciaire et accès au notariat
(publié au Mémorial A n° 44 du 12.07.1971)
Révision du service intérieur des postes
(publié au Mémorial A n° 39 du 26.06.1971)
Service des huissiers de justice
(publié au Mémorial A n° 20 du 27.03.1971)
Déclaration des récoltes et de stocks de vin
(publié au Mémorial A n° 18 du 23.03.1971)
Recensement de l'agriculture en 1971
(publié au Mémorial A n° 18 du 23.03.1971)
Matériels de reproduction d'essences forestières
(publié au Mémorial A n° 13 du 04.03.1971)
Importation et exportation des chiens et des chats
(publié au Mémorial A n° 9 du 12.02.1971)
Mesures spéciales contre la peste aviaire
(publié au Mémorial A n° 4 du 27.01.1971)
Recensement de la population et des logements
(publié au Mémorial A n° 71 du 24.12.1970)
Organ. de l'adm. pénitentiaire-ordre intérieur détention
(publié au Mémorial A n° 68 du 17.12.1970)
Durée du travail dans secteurs public et privé
(publié au Mémorial A n° 66 du 11.12.1970)
Lutte contre la prostitution
(publié au Mémorial A n° 63 du 26.11.1970)
Institution des délégations ouvrières
(publié au Mémorial A n° 63 du 26.11.1970)
Sel destiné à la consommation humaine
(publié au Mémorial A n° 61 du 16.11.1970)
Thé, extrait de thé et aux succédanés de thé
(publié au Mémorial A n° 61 du 16.11.1970)
Epices et produits à base d'épices
(publié au Mémorial A n° 61 du 16.11.1970)
Café, extraits et succédanés
(publié au Mémorial A n° 61 du 16.11.1970)
Port fluvial sur la Moselle
(publié au Mémorial A n° 51 du 16.09.1970)
Pratiques commerciales restrictives
(publié au Mémorial A n° 36 du 01.07.1970)
Contrôle des produits phytopharmaceutiques
(publié au Mémorial A n° 33 du 17.06.1970)
Statut de l'hôtellerie
(publié au Mémorial A n° 25 du 09.05.1970)
Recensement de l'agriculture en 1970
(publié au Mémorial A n° 16 du 24.03.1970)
Vaccination obligatoire des bovins
(publié au Mémorial A n° 57 du 25.11.1969)
Recensement général du bétail au 01.12.1969
(publié au Mémorial A n° 57 du 25.11.1969)
Protection des enfants, jeunes travailleurs
(publié au Mémorial A n° 55 du 28.10.1969)
Homologation des titres, grades étrangers - Ens. supérieur
(publié au Mémorial A n° 27 du 21.06.1969)
Croix de service
(publié au Mémorial A n° 21 du 19.05.1969)
Recensement de l'agriculture en 1969
(publié au Mémorial A n° 18 du 24.04.1969)
Contrôle des entreprises d'assurances
(publié au Mémorial A n° 49 du 25.09.1968)
Pistolets de scellement, les cartouches et les pointes
(publié au Mémorial A n° 45 du 13.09.1968)
Utilisation temporaire du chien de chasse
(publié au Mémorial A n° 41 du 26.08.1968)
Amélior. structurelle des entreprises du commerce/artisanat
(publié au Mémorial A n° 40 du 20.08.1968)
Loi uniforme sur les chèques
(publié au Mémorial A n° 33 du 13.07.1968)
Pêche dans la Moselle et la Sûre
(publié au Mémorial A n° 33 du 13.07.1968)
Port fluvial sur la Moselle
(publié au Mémorial A n° 31 du 09.07.1968)
Habiliation pour le Grand-Duc
(publié au Mémorial A n° 16 du 11.04.1968)
Certaines substances hallucinogènes
(publié au Mémorial A n° 16 du 11.04.1968)
Recensement de l'agriculture en 1968
(publié au Mémorial A n° 15 du 04.04.1968)
Réglementation en matière de pesticides
(publié au Mémorial A n° 9 du 12.03.1968)
Professions paramédicales
(publié au Mémorial A n° 78 du 02.12.1967)
Echange d'animaux d'élevage
(publié au Mémorial A n° 74 du 22.11.1967)
Grande voirie et fonds des routes
(publié au Mémorial A n° 57 du 23.08.1967)
Structure générale et équilibre - Economie nationale
(publié au Mémorial A n° 54 du 12.08.1967)
Secrets de fabrique
(publié au Mémorial A n° 49 du 21.07.1967)
Abolition du service militaire obligatoire
(publié au Mémorial A n° 43 du 30.06.1967)
Vente du pain
(publié au Mémorial A n° 34 du 01.06.1967)
Mesures spéciales contre la peste porcine
(publié au Mémorial A n° 29 du 09.05.1967)
Statut des délégués à la protection de l'enfance
(publié au Mémorial A n° 28 du 03.05.1967)
Recensement de l'agriculture en 1967
(publié au Mémorial A n° 27 du 26.04.1967)
Importation et exportation des chiens et chats
(publié au Mémorial A n° 21 du 04.04.1967)
Protection de la population contre radiations ionisantes
(publié au Mémorial A n° 15 du 08.03.1967)
Habilitation pour le Grand-Duc de réglementer
(publié au Mémorial A n° 13 du 28.02.1967)
Recensement de la population du Grand-Duché au 31.12.66
(publié au Mémorial A n° 63 du 28.11.1966)
Recensement général du bétail au 01.12.66
(publié au Mémorial A n° 62 du 22.11.1966)
Immatriculation des bateaux de navigation intérieure
(publié au Mémorial A n° 45 du 24.08.1966)
Réglementation du commerce des semences et plants
(publié au Mémorial A n° 39 du 02.08.1966)
Congé annuel payé du secteur privé
(publié au Mémorial A n° 21 du 28.04.1966)
Fouilles historique, scientifique-patrimoine cult. mobilier
(publié au Mémorial A n° 18 du 08.04.1966)
Recensement de l'agriculture
(publié au Mémorial A n° 18 du 08.04.1966)
Commerce des fécules
(publié au Mémorial A n° 12 du 11.03.1966)
Recensement des constructions prévues de bâtiments
(publié au Mémorial A n° 11 du 28.02.1966)
Habilitation pour le Grand-Duc de rég. cer. matières
(publié au Mémorial A n° 1 du 10.01.1966)
Loi d'orientation agricole
(publié au Mémorial A n° 23 du 06.05.1965)
Recensement de l'agriculture
(publié au Mémorial A n° 20 du 21.04.1965)
Grade de sous-officier de gendarmerie
(publié au Mémorial A n° 94 du 30.12.1964)
Etablissements pénitentiaires
(publié au Mémorial A n° 87 du 02.12.1964)
Remise de peines répressives
(publié au Mémorial A n° 82 du 13.11.1964)
Lutte contre la tuberculose des bovinés 1964/65
(publié au Mémorial A n° 79 du 03.11.1964)
Exploitations viticoles - production 1964
(publié au Mémorial A n° 75 du 23.10.1964)
Recensement des forêts privées en 1964
(publié au Mémorial A n° 74 du 13.10.1964)
Etablissements pénitentiaires
(publié au Mémorial A n° 70 du 11.09.1964)
Collecte des eaux grasses/Affouragement
(publié au Mémorial A n° 69 du 04.09.1964)
Caisse de prévoyance des fonct. et employés communaux
(publié au Mémorial A n° 56 du 08.07.1964)
Remembrement des biens ruraux
(publié au Mémorial A n° 46 du 03.06.1964)
Importation de porcs et viande de porcs de France
(publié au Mémorial A n° 38 du 15.05.1964)
Prestations familiales
(publié au Mémorial A n° 35 du 30.04.1964)
Recensement de l'agriculture en 1964
(publié au Mémorial A n° 28 du 15.04.1964)
Habilitation pour le G. Duc à réglementer certaines matières
(publié au Mémorial A n° 1 du 11.01.1964)
Recensement du bétail
(publié au Mémorial A n° 72 du 30.12.1963)
Création d'un Fonds commun de garantie automobile
(publié au Mémorial A n° 68 du 18.12.1963)
Lutte contre la tuberculose des bovinés 1963/64
(publié au Mémorial A n° 62 du 14.11.1963)
Importation, exportation et transit des marchandises
(publié au Mémorial A n° 45 du 10.08.1963)
Organisation militaire
(publié au Mémorial A n° 42 du 25.07.1963)
Protection des titres d'enseignement supérieur
(publié au Mémorial A n° 38 du 04.07.1963)
Recensement de l'agriculture en 1963
(publié au Mémorial A n° 22 du 27.04.1963)
Protection contre radiations ionisantes
(publié au Mémorial A n° 18 du 10.04.1963)
Redevance sur appareils récepteurs de radiodiffusion
(publié au Mémorial A n° 11 du 01.03.1963)
Habilitation pour le G. Duc à réglementer certaines matières
(publié au Mémorial A n° 1 du 04.01.1963)
Délégations ouvrières
(publié au Mémorial A n° 64 du 05.12.1962)
Lutte contre la tuberculose des bovinés
(publié au Mémorial A n° 58 du 31.10.1962)
Importation de chiens, chats et autres carnivores
(publié au Mémorial A n° 55 du 04.10.1962)
Destruction des cadavres d'animaux
(publié au Mémorial A n° 53 du 26.09.1962)
Alimentation en eau potable du barrage Esch-sur-Sûre
(publié au Mémorial A n° 47 du 28.08.1962)
Conditions d'accès et exercice certaines professions
(publié au Mémorial A n° 31 du 19.06.1962)
Expansion de l'économie nationale
(publié au Mémorial A n° 31 du 19.06.1962)
Mesures spéciales contre la peste aviaire
(publié au Mémorial A n° 24 du 15.05.1962)
Etablissement de réseau de transport de gaz
(publié au Mémorial A n° 22 du 12.05.1962)
Commerce du diamant non taillé
(publié au Mémorial A n° 20 du 21.04.1962)
Pacage des bovinés en zones frontalières
(publié au Mémorial A n° 13 du 28.03.1962)
Création d'une caisse de maladie agricole
(publié au Mémorial A n° 11 du 22.03.1962)
Importation de certains produits agricoles
(publié au Mémorial A n° 45 du 31.10.1961)
Stocks de céréales panifiables
(publié au Mémorial A n° 34 du 22.08.1961)
Importation de chiens et chats
(publié au Mémorial A n° 32 du 16.08.1961)
Recensement de l'agriculture en 1961
(publié au Mémorial A n° 15 du 29.04.1961)
Lutte contre la brucellose bovine
(publié au Mémorial A n° 1 du 12.01.1961)
Débits de boissons non alcooliques
(publié au Mémorial A n° 70 du 31.12.1960)
Organisation des marchés de bétail gras
(publié au Mémorial A n° 69 du 29.12.1960)
Recensement général de la population/1960
(publié au Mémorial A n° 66 du 14.12.1960)
Recensement de l'équipement et installations agricoles
(publié au Mémorial A n° 61 du 04.11.1960)
Recensement général du bétail
(publié au Mémorial A n° 61 du 04.11.1960)
Lutte contre la tuberculose des bovinés/1960-61
(publié au Mémorial A n° 56 du 29.09.1960)
Création d'un Fonds national de solidarité
(publié au Mémorial A n° 49 du 06.08.1960)
Sécurité extérieure de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 49 du 06.08.1960)
Statut de l'hôtellerie
(publié au Mémorial A n° 48 du 05.08.1960)
Habilitation du Grand-Duc à réglementer certaines matières
(publié au Mémorial A n° 34 du 22.06.1960)
Importation de lapins domestiques abattus
(publié au Mémorial A n° 30 du 25.05.1960)
Importation de chiens, chats, et autres carnivores
(publié au Mémorial A n° 24 du 25.04.1960)
Lutte/Myxomatose infectieuse des rongeurs
(publié au Mémorial A n° 24 du 25.04.1960)
Recensement de l'Agriculture en 1960
(publié au Mémorial A n° 24 du 25.04.1960)
Lutte contre l'avortement contagieux des bovidés
(publié au Mémorial A n° 22 du 09.04.1960)
Pacage des bovinés en zones frontalières
(publié au Mémorial A n° 21 du 30.03.1960)
Conditions d'admission/Grade d'expéditionnaire
(publié au Mémorial A n° 21 du 30.03.1960)
Croix de service des militaires
(publié au Mémorial A n° 3 du 18.01.1960)
Mentions à caractère qualitatif/Vin indigène
(publié au Mémorial A n° 1 du 09.01.1960)
Création du régime général des allocations familiales
(publié au Mémorial A n° 37 du 18.08.1959)
Recensement de l'agriculture en 1959
(publié au Mémorial A n° 17 du 23.04.1959)
Création des fonds de compensation pour bovinés
(publié au Mémorial A n° 16 du 10.04.1959)
Etatisation de la police
(publié au Mémorial A n° 14 du 02.04.1959)
Organisation de la bibliothèque nationale
(publié au Mémorial A n° 64 du 19.12.1958)
Utilisation de cadavres humains dans un intérêt scientifique
(publié au Mémorial A n° 61 du 04.12.1958)
Délégations ouvrières
(publié au Mémorial A n° 58 du 17.11.1958)
Recensement de l'agriculture en 1958
(publié au Mémorial A n° 22 du 26.04.1958)
Habilitation pour le gouvernement de réglementer
(publié au Mémorial A n° 71 du 21.12.1957)
Recensement général du bétail
(publié au Mémorial A n° 66 du 14.11.1957)
Thiophosphate de diéthyle/paranitrophényle/esters thiophosph
(publié au Mémorial A n° 56 du 28.09.1957)
Contrôle des médicaments sous forme pharmaceutique
(publié au Mémorial A n° 56 du 28.09.1957)
Pensions des agents des CFL
(publié au Mémorial A n° 50 du 09.09.1957)
Assurance maladie des professions indépendantes
(publié au Mémorial A n° 46 du 07.08.1957)
Recensement de l'agriculture en 1957
(publié au Mémorial A n° 25 du 29.04.1957)
Habilitation pour le Gouv. de réglementer certaines matières
(publié au Mémorial A n° 60 du 28.12.1956)
Législation sur la chasse
(publié au Mémorial A n° 45 du 11.09.1956)
Recensement viticole en 1956.
(publié au Mémorial A n° 45 du 11.09.1956)
Interdiction d'exercices aériens sans filet protecteur
(publié au Mémorial A n° 29 du 26.05.1956)
Réorganisation du casier judiciaire
(publié au Mémorial A n° 29 du 26.05.1956)
Recensement de l'agriculture en 1956
(publié au Mémorial A n° 22 du 25.04.1956)
création de fonds de compensation
(publié au Mémorial A n° 8 du 16.02.1956)
Mesures prises par l'occupant touchant intérêts privés
(publié au Mémorial A n° 1 du 06.01.1956)
Habilitation de réglementer certaines matières
(publié au Mémorial A n° 69 du 27.12.1955)
Commis-aux-écritures/Administration judiciaire
(publié au Mémorial A n° 67 du 15.12.1955)
Recensement de l'agriculture en 1955
(publié au Mémorial A n° 29 du 04.05.1955)
Circulation sur les voies publiques
(publié au Mémorial A n° 15 du 07.03.1955)
Amnistie/Sûreté extérieure de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 5 du 21.01.1955)
Habilitation pour le Gouvernement de réglementer
(publié au Mémorial A n° 62 du 24.12.1954)
Recensement général du bétail
(publié au Mémorial A n° 56 du 17.11.1954)
Union économique belgo-luxembourgeoise
(publié au Mémorial A n° 36 du 06.07.1954)
Rempl. de l'art. 1er N° 1 de la loi sur les loteries
(publié au Mémorial A n° 25 du 11.05.1954)
Habilitation pour le Gouvernement de réglementer
(publié au Mémorial A n° 78 du 28.12.1953)
Préparation et vente de médicaments toxiques
(publié au Mémorial A n° 72 du 03.12.1953)
Réorganisation du contrôle des denrées alimentaires
(publié au Mémorial A n° 62 du 10.10.1953)
Circulation sur les voies publiques
(publié au Mémorial A n° 55 du 08.09.1953)
Art. 1er/Loi sur les loteries
(publié au Mémorial A n° 31 du 23.05.1953)
Recensement de l'agriculture en 1953
(publié au Mémorial A n° 24 du 24.04.1953)
Art.9 Loi/Chambres professionnelles
(publié au Mémorial A n° 20 du 10.04.1953)
Recensement des porcs
(publié au Mémorial A n° 10 du 26.02.1953)
Institution des médecins-inspecteurs
(publié au Mémorial A n° 2 du 14.01.1953)
Organisation militaire
(publié au Mémorial A n° 47 du 24.07.1952)
Recensement de l'agriculture en 1952
(publié au Mémorial A n° 26 du 29.04.1952)
Habilitation du Gouvernement de réglementer
(publié au Mémorial A n° 70 du 11.12.1951)
Recensement général du bétail
(publié au Mémorial A n° 67 du 21.11.1951)
Exploitations minières autorisation ministérielle
(publié au Mémorial A n° 51 du 06.09.1951)
Réforme assurance pension/Employés privés
(publié au Mémorial A n° 51 du 06.09.1951)
Armes de chasse
(publié au Mémorial A n° 36 du 04.06.1951)
Habilitation du Gouvernement de régl. cert. matières
(publié au Mémorial A n° 63 du 27.12.1950)
Réglementation du congé annuel payé/Salariés
(publié au Mémorial A n° 41 du 28.07.1950)
Loi électorale/loi d'amnistie
(publié au Mémorial A n° 40 du 20.07.1950)
Amnistie de droit commun/Réhabilitation des condamnés
(publié au Mémorial A n° 27 du 15.04.1950)
Aménagement et réduction/Plantations de vignes
(publié au Mémorial A n° 22 du 31.03.1950)
Répression de faits punissables pendant l'occupation
(publié au Mémorial A n° 22 du 31.03.1950)
Indemnisation des dommages de Guerre
(publié au Mémorial A n° 21 du 27.03.1950)
Règlement général du service interne des Postes
(publié au Mémorial A n° 27 du 23.06.1949)
Habilitation pour le Gouvernement de réglementer
(publié au Mémorial A n° 70 du 29.12.1948)
Recensement général du bétail
(publié au Mémorial A n° 60 du 26.10.1948)
Mesures contre le bostryche
(publié au Mémorial A n° 35 du 29.05.1948)
Organisation et assainissement/Economie laitière
(publié au Mémorial A n° 19 du 24.03.1948)
Perception des droits d'enregistrement
(publié au Mémorial A n° 9 du 31.01.1948)
Service militaire obligatoire des classes 1927 et 1928
(publié au Mémorial A n° 2 du 10.01.1948)
Habilitation pour le Gouvernement à réglementer
(publié au Mémorial A n° 55 du 24.12.1947)
Recensement général - population et logements
(publié au Mémorial A n° 53 du 06.12.1947)
Elaboration de statistiques industrielles
(publié au Mémorial A n° 41 du 10.09.1947)
Répression des crimes de guerre
(publié au Mémorial A n° 38 du 11.08.1947)
Armes prohibées/AGD 09.04.1945
(publié au Mémorial A n° 35 du 26.07.1947)
Organisation et assainissement/Economie laitière
(publié au Mémorial A n° 30 du 25.06.1947)
Fixation des loyers
(publié au Mémorial A n° 15 du 22.03.1947)
Inspection et commerce des viandes
(publié au Mémorial A n° 7 du 08.02.1947)
Contrôle des boucheries, transport des viandes
(publié au Mémorial A n° 7 du 08.02.1947)
Contrôle des viandes et produits similaires
(publié au Mémorial A n° 7 du 08.02.1947)
Contrôle des changes/Mod.AGD 10.11.1944
(publié au Mémorial A n° 6 du 06.02.1947)
Création marque nationale/Eaux-de-vie de consommation
(publié au Mémorial A n° 2 du 16.01.1947)
Habilitation du Gouvernement à réglementer
(publié au Mémorial A n° 56 du 27.12.1946)
Crimes et délits/Sûreté extérieure de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 46 du 09.10.1946)
Crimes, délits contre l'Etat et les armées alliées
(publié au Mémorial A n° 17 du 17.04.1946)
Octroi de pouvoirs spéciaux/Gouvernement
(publié au Mémorial A n° 9 du 01.03.1946)
Service interne du collège vétérinaire
(publié au Mémorial A n° 73 du 17.12.1945)
Contrat d'assurances sur la vie
(publié au Mémorial A n° 64 du 03.11.1945)
Réorganisation du statut - Chambre des Artisans
(publié au Mémorial A n° 59 du 15.10.1945)
Révision de la loi sur l'apprentissage
(publié au Mémorial A n° 59 du 15.10.1945)
Création d'un collège vétérinaire
(publié au Mémorial A n° 59 du 15.10.1945)
Règlement général sur le service interne des postes
(publié au Mémorial A n° 54 du 29.09.1945)
Réorganisation de l'Administration du Cadastre
(publié au Mémorial A n° 53 du 28.09.1945)
Impôt extraordinaire sur les bénéfices de guerre
(publié au Mémorial A n° 53 du 28.09.1945)
Médaille commémorative
(publié au Mémorial A n° 50 du 17.09.1945)
Réorganisation de l'Office de Statistique
(publié au Mémorial A n° 47 du 11.09.1945)
Commerce et circulation des véhicules à moteur
(publié au Mémorial A n° 38 du 30.07.1945)
Crimes et délits contre la sûreté extérieure de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 29 du 11.06.1945)
Exclusion de l'électorat/Personnes antipatriotiques
(publié au Mémorial A n° 28 du 02.06.1945)
Poursuite des crimes contre la sureté extérieure de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 23 du 14.05.1945)
Sûreté extérieure de l'Etat et sécurité des armées alliées
(publié au Mémorial A n° 23 du 14.05.1945)
Crimes et délits contre la sûreté extérieure de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 23 du 14.05.1945)
Déclaration obligatoire des livres illégalement enlevés
(publié au Mémorial A n° 18 du 14.04.1945)
Déclaration et remise des armes prohibées
(publié au Mémorial A n° 18 du 14.04.1945)
Réorg. de l'Inspection du Travail et de l'Adm. des Mines
(publié au Mémorial A n° 15 du 29.03.1945)
Extension de la compétence des tribunaux de police
(publié au Mémorial A n° 11 du 17.03.1945)
Administration des parties du territoire
(publié au Mémorial A n° 4 du 27.01.1945)
Réquisition aux bourgmestres/Hébergement militaire
(publié au Mémorial A n° 4 du 27.01.1945)
Extension de la compétence des tribunaux de police
(publié au Mémorial A n° 2 du 20.01.1945)
Recensement des titres luxembourgeois et étrangers
(publié au Mémorial A n° 11 du 04.11.1944)
Déclaration des avoirs, des biens et des valeurs
(publié au Mémorial A n° 11 du 04.11.1944)
Sécurité et protection des armées alliées au Grand-Duché
(publié au Mémorial A n° 8 du 16.10.1944)
Dispositions d'articles du Code d'Instruction - Modification
(publié au Mémorial A n° 3 du 18.09.1944)
Mesures de dépossession effectuées par l'ennemi
(publié au Mémorial A n° 3 du 18.09.1944)
Etat de siège
(publié au Mémorial A n° 1 du 12.09.1944)
Force obligatoire - Commandant en Chef des armées alliées
(publié au Mémorial A n° 1 du 12.09.1944)
Indigénat luxembourgeois
(publié au Mémorial A n° 18 du 26.03.1940)
Renforcement des peines applicables aux vols et extorsions
(publié au Mémorial A n° 77 du 14.10.1939)
Maintien de la neutralité luxembourgeoise
(publié au Mémorial A n° 68 du 20.09.1939)
Heure de fermeture des magasins de détail
(publié au Mémorial A n° 61 du 05.09.1939)
Modification du code pénal concernant les armes prohibées
(publié au Mémorial A n° 61 du 05.09.1939)
Cabarets, auberges - Horaires d'ouverture et fermeture
(publié au Mémorial A n° 60 du 02.09.1939)
Constitution et le maintien de stocks - ravitaillement
(publié au Mémorial A n° 59 du 01.09.1939)
Réquisition de tous objets immobiliers et personnes
(publié au Mémorial A n° 57 du 28.08.1939)
Collation des grades
(publié au Mémorial A n° 54 du 12.08.1939)
Remise de peines, d'amendes et d'emprisonnement
(publié au Mémorial A n° 31 du 21.04.1939)
Organisation et l'assainissement de l'économie laitière
(publié au Mémorial A n° 91 du 31.12.1938)
Réduction de la durée du travail
(publié au Mémorial A n° 73 du 19.10.1938)
Protection des réceptions radioélectriques
(publié au Mémorial A n° 36 du 11.06.1938)
Création de taxes diverses
(publié au Mémorial A n° 26 du 16.04.1938)
Interdiction de publications étrangères obscènes
(publié au Mémorial A n° 12 du 19.02.1938)
Règlement légal du louage de service des employés privés
(publié au Mémorial A n° 44 du 16.06.1937)
Réglementation de la mise en gage du fonds de commerce
(publié au Mémorial A n° 39 du 31.05.1937)
Accords de compensation ou de paiement - UEBL
(publié au Mémorial A n° 39 du 31.05.1937)
Ventes à tempérament et magasins de vente à tempérament
(publié au Mémorial A n° 39 du 31.05.1937)
Participation d'étrangers à la guerre civile d'Espagne
(publié au Mémorial A n° 28 du 13.04.1937)
Fouilles, protection - Objets d'intérêt historique, préhist.
(publié au Mémorial A n° 26 du 03.04.1937)
Comptabilité de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 93 du 24.12.1936)
Invasion et propagation du phylloxéra
(publié au Mémorial A n° 91 du 19.12.1936)
Création et emploi d'une marque collective artisanale
(publié au Mémorial A n° 80 du 14.11.1936)
Réglementation de la mise en gage du fonds de commerce
(publié au Mémorial A n° 78 du 31.10.1936)
Remise de peines d'amendes et d'emprisonnement
(publié au Mémorial A n° 10 du 15.02.1936)
Assainissement de créances privilégiées et hypothécaires
(publié au Mémorial A n° 53 du 21.08.1935)
Droits d'accise perçus sur les alcools
(publié au Mémorial A n° 45 du 20.07.1935)
Fonds nécessaires à la caisse commune du notariat
(publié au Mémorial A n° 43 du 04.07.1935)
Règlement général sur le service interne des postes
(publié au Mémorial A n° 72 du 29.12.1934)
Armes prohibées
(publié au Mémorial A n° 50 du 15.09.1934)
Warrants agricoles
(publié au Mémorial A n° 27 du 12.05.1934)
Protection de bois et de forêts
(publié au Mémorial A n° 23 du 21.04.1934)
Etatisation de la police locale
(publié au Mémorial A n° 62 du 16.12.1933)
Recouvrement - contributions, droits d'accise eau-de-vie
(publié au Mémorial A n° 60 du 06.12.1933)
Création d'une marque nationale pour les pommes de terre
(publié au Mémorial A n° 57 du 18.11.1933)
Délivrance, remise et acquisition de chèque de voyage
(publié au Mémorial A n° 51 du 11.10.1933)
Circulation des véhicules sur les voies publiques
(publié au Mémorial A n° 59 du 29.10.1932)
Création d'une marque nationale du beurre luxembourgeois
(publié au Mémorial A n° 55 du 01.10.1932)
Caisse de pension des employés privés - Art. 59
(publié au Mémorial A n° 33 du 11.07.1931)
Création d'une caisse de pension des employés privés
(publié au Mémorial A n° 14 du 21.03.1931)
Etatisation de la police locale
(publié au Mémorial A n° 63 du 27.12.1930)
Réorganisation du Crédit foncier de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 29 du 30.06.1930)
Exploitation des mines, minières et carrières
(publié au Mémorial A n° 20 du 10.05.1930)
Stations radioélectriques du Grand-Duché
(publié au Mémorial A n° 66 du 24.12.1929)
Registre à tenir par les hôteliers, aubergistes, logeurs
(publié au Mémorial A n° 64 du 14.12.1929)
Curage, entretien et amélioration des cours d'eau
(publié au Mémorial A n° 33 du 06.07.1929)
Apprentissage
(publié au Mémorial A n° 3 du 19.01.1929)
Création d'une bourse de commerce - L du 30.12.1927
(publié au Mémorial A n° 15 du 31.03.1928)
Protection des oiseaux
(publié au Mémorial A n° 10 du 03.03.1928)
Régime des cabarets
(publié au Mémorial A n° 55 du 08.10.1927)
Conservation et protection des sites et monuments nationaux
(publié au Mémorial A n° 48 du 31.08.1927)
Préparation, conservation et vente - Médicaments
(publié au Mémorial A n° 39 du 30.07.1927)
Collation des grades en médecine vétérinaire et en pharmacie
(publié au Mémorial A n° 28 du 28.05.1927)
Emploi de la ristourne sur les céréales panifiables
(publié au Mémorial A n° 21 du 11.06.1926)
Emploi de la ristourne sur les céréales panifiables
(publié au Mémorial A n° 21 du 11.06.1926)
Code des Assurances Sociales
(publié au Mémorial A n° 63 du 31.12.1925)
Règlement général sur le service interne des postes
(publié au Mémorial A n° 49 du 26.09.1925)
Régime fiscal des eaux-de-vie
(publié au Mémorial A n° 38 du 01.08.1925)
Création de chambres professionnelles à base élective
(publié au Mémorial A n° 21 du 03.05.1924)
Distributions d'énergie électrique dans le Grand-Duché
(publié au Mémorial A n° 5 du 07.02.1924)
Circulation sur les voies publiques
(publié au Mémorial A n° 72 du 26.09.1922)
Médicaments et substances toxiques
(publié au Mémorial A n° 31 du 29.04.1922)
Médicaments et substances toxiques
(publié au Mémorial A n° 31 du 29.04.1922)
Service de la vérification des poids et mesures
(publié au Mémorial A n° 6 du 04.01.1922)
Discipline de la compagnie des gendarmes
(publié au Mémorial A n° 58 du 26.08.1921)
Amnistie
(publié au Mémorial A n° 56 du 13.08.1921)
Taxes perçues sur débits de boissons / régime des cabarets
(publié au Mémorial A n° 17 du 19.03.1921)
Mesures à prendre contre la peste bovine
(publié au Mémorial A n° 67 du 17.09.1920)
Mesures à prendre contre la peste bovine
(publié au Mémorial A n° 58 du 15.08.1920)
Prix d'achat par l'Etat du blé de la récolte indigène
(publié au Mémorial A n° 56 du 13.08.1920)
Prix maxima de vente des céréales - Froment et méteil
(publié au Mémorial A n° 53 du 14.08.1919)
Droits et devoirs des fonctionnaires et employés communaux
(publié au Mémorial A n° 44 du 28.06.1919)
Référendum - Question dynastique et forme de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 22 du 04.04.1919)
Prix maxima de vente des semences de trèfles et de graminées
(publié au Mémorial A n° 71 du 10.11.1918)
Prix maximum de vente des pommes de terre
(publié au Mémorial A n° 54 du 06.09.1918)
Prix maxima de vente des céréales et légumineuses
(publié au Mémorial A n° 47 du 10.08.1918)
Prix maximum de vente du cuivre, vieux bronze et laiton
(publié au Mémorial A n° 10 du 23.02.1918)
Prix maximum de la laine de mouton à l'état brut
(publié au Mémorial A n° 10 du 23.02.1918)
Prix maxima de vente des semences de trèfles et de graminées
(publié au Mémorial A n° 9 du 18.02.1918)
Prix maxima de vente des semences de trèfles et de graminées
(publié au Mémorial A n° 1 du 05.01.1918)
Régime des peaux, du cuir et des chaussures
(publié au Mémorial A n° 87 du 07.11.1917)
Prix de vente des résidus des marcs de raisins distillés
(publié au Mémorial A n° 85 du 27.10.1917)
Prix de vente des vesces et de la gérousse
(publié au Mémorial A n° 83 du 17.10.1917)
Prix maximum de vente de betteraves et de rutabagas
(publié au Mémorial A n° 83 du 17.10.1917)
Réorganisation du casier judiciaire
(publié au Mémorial A n° 79 du 28.09.1917)
Prix maximum de vente des pommes de terre
(publié au Mémorial A n° 78 du 21.09.1917)
Prix maximum de l'huile de lin
(publié au Mémorial A n° 76 du 13.09.1917)
Prix maxima de vente de céréales et légumineuses
(publié au Mémorial A n° 62 du 01.08.1917)
Prix de vente de déchets de peaux provenant du tannage
(publié au Mémorial A n° 56 du 30.06.1917)
Prix maximum de vente du plomb de remploi
(publié au Mémorial A n° 47 du 09.06.1917)
Prix de vente de déchets de peaux provenant du tannage
(publié au Mémorial A n° 47 du 09.06.1917)
Prix maximum de vente du vieux bronze de toute espèce
(publié au Mémorial A n° 39 du 05.05.1917)
Prix maxima de vente des différentes sortes de fil à coudre
(publié au Mémorial A n° 29 du 31.03.1917)
Prix maximum de vente de la semence de trèfle violet
(publié au Mémorial A n° 12 du 08.02.1917)
Prix maxima aux producteurs - Froment, seigle, méteil
(publié au Mémorial A n° 60 du 05.08.1916)
Prix maximum de vente des porcelets
(publié au Mémorial A n° 38 du 13.05.1916)
Prix maximum de vente du cuivre et du laiton
(publié au Mémorial A n° 30 du 08.04.1916)
Prix maxima pour la vente des pommes de terre
(publié au Mémorial A n° 25 du 25.03.1916)
Prix maximum de vente de la semence de trèfle violet
(publié au Mémorial A n° 24 du 23.03.1916)
Prix maximum de vente des pommes de terre
(publié au Mémorial A n° 9 du 02.02.1916)
Vente, mise en vente, circulation - Cosses de cacao
(publié au Mémorial A n° 9 du 02.02.1916)
Prix maximum de vente du beurre
(publié au Mémorial A n° 9 du 02.02.1916)
Prix maximum de vente du beurre
(publié au Mémorial A n° 90 du 30.10.1915)
Prix maximum de vente du sarrasin concassé
(publié au Mémorial A n° 90 du 30.10.1915)
Sociétés commerciales
(publié au Mémorial A n° 90 du 30.10.1915)
Prix maximum de vente des pommes de terre
(publié au Mémorial A n° 87 du 23.10.1915)
Prix maximum de vente du sarrasin et farine de sarrasin
(publié au Mémorial A n° 82 du 02.10.1915)
Prix maximum de vente de l'avoine
(publié au Mémorial A n° 80 du 27.09.1915)
Prix maxima de vente des céréales
(publié au Mémorial A n° 77 du 14.09.1915)
Service des femmes dans les hôtels et cabarets
(publié au Mémorial A n° 72 du 25.08.1915)
Intérêts économiques du pays pendant la guerre
(publié au Mémorial A n° 23 du 18.03.1915)
Prix maximum de vente du pain
(publié au Mémorial A n° 15 du 25.02.1915)
Prix maxima de vente de denrées alimentaires
(publié au Mémorial A n° 10 du 05.02.1915)
Prix maximum de vente des objets de première nécessité
(publié au Mémorial A n° 80 du 28.11.1914)
Exécution de la loi sur les bureaux de placement
(publié au Mémorial A n° 58 du 29.08.1913)
Réglementation des bureaux de placement
(publié au Mémorial A n° 58 du 29.08.1913)
Repos hebdomadaire des employés et ouvriers
(publié au Mémorial A n° 58 du 29.08.1913)
Alcool méthylique
(publié au Mémorial A n° 53 du 02.08.1913)
Police des étrangers
(publié au Mémorial A n° 49 du 23.07.1913)
Abolition du droit de grappillage dans les vignobles
(publié au Mémorial A n° 37 du 11.06.1913)
Pénalités pour infraction - Races chevaline, bovine, porcine
(publié au Mémorial A n° 26 du 23.04.1913)
Création d'une caisse de prévoyance - fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 62 du 14.08.1912)
Organisation de l'enseignement primaire
(publié au Mémorial A n° 61 du 11.08.1912)
Police sanitaire du bétail et amélioration de races
(publié au Mémorial A n° 58 du 03.08.1912)
Régime des cabarets
(publié au Mémorial A n° 56 du 29.07.1912)
Exercice de la profession de fondé de pouvoir
(publié au Mémorial A n° 54 du 16.08.1911)
Assurance-vieillesse et invalidité
(publié au Mémorial A n° 37 du 08.06.1911)
Compétence des tribunaux en matière répressive
(publié au Mémorial A n° 33 du 24.05.1911)
Extension aux animaux domestiques de la loi du 6.4.1881
(publié au Mémorial A n° 31 du 10.05.1911)
Enquêtes parlementaires
(publié au Mémorial A n° 27 du 19.04.1911)
Profession de fondé de pouvoir - Tribunaux cantonaux
(publié au Mémorial A n° 26 du 15.04.1911)
Imposition sur les eaux-de-vie
(publié au Mémorial A n° 26 du 15.04.1911)
Exécution de la loi sur la police des étrangers
(publié au Mémorial A n° 10 du 18.02.1911)
Concordat préventif de la faillite
(publié au Mémorial A n° 8 du 14.02.1911)
Régime des vins et boissons similaires
(publié au Mémorial A n° 52 du 27.08.1909)
Règlement des étaux des bouchers et ateliers de charcuterie
(publié au Mémorial A n° 8 du 13.02.1909)
Prescriptions préventives contre les accidents
(publié au Mémorial A n° 49 du 25.08.1908)
Assurance obligatoire des ouvriers - Accidents et maladies
(publié au Mémorial A n° 25 du 30.04.1908)
Règlement général - Service interne des postes
(publié au Mémorial A n° 49 du 13.09.1907)
Matières inflammables à teneur de phosphore blanc
(publié au Mémorial A n° 42 du 10.08.1907)
Répression des fraudes/Produits cupriques anticryptogamiques
(publié au Mémorial A n° 25 du 25.05.1907)
Statistique du mouvement commercial - Union douanière
(publié au Mémorial A n° 13 du 21.03.1907)
Protection de la santé publique
(publié au Mémorial A n° 40 du 02.07.1906)
Commerce des produits cupriques anticryptogamiques
(publié au Mémorial A n° 35 du 09.06.1906)
Distinctions à établir entre les condamnés
(publié au Mémorial A n° 29 du 07.05.1906)
Modification de l'art. 206 du code d'instruction criminelle
(publié au Mémorial A n° 1 du 06.01.1906)
Défrichement des propriétés boisées
(publié au Mémorial A n° 30 du 05.06.1905)
Mesures à prendre contre l'invasion du phylloxéra
(publié au Mémorial A n° 30 du 05.06.1905)
Application des circonstances atténuantes
(publié au Mémorial A n° 31 du 19.05.1904)
Inspection et commerce des viandes
(publié au Mémorial A n° 60 du 20.08.1903)
Exploitation des jeux de hasard
(publié au Mémorial A n° 43 du 18.06.1903)
Sécurité et santé des ouvriers
(publié au Mémorial A n° 43 du 18.06.1903)
Circulation des voitures sur les voies publiques
(publié au Mémorial A n° 30 du 25.04.1903)
Contrôle des viandes importées de l'étranger
(publié au Mémorial A n° 21 du 28.03.1903)
Taxe de consommation sur les vins mousseux
(publié au Mémorial A n° 18 du 13.03.1903)
Régime des matières artificielles dulcifiantes (saccharine)
(publié au Mémorial A n° 8 du 07.02.1903)
Règlement de service des médecins-inspecteurs
(publié au Mémorial A n° 59 du 04.09.1902)
Impôt sur les vins mousseux de production indigène
(publié au Mémorial A n° 36 du 07.06.1902)
Institution des médecins inspecteurs
(publié au Mémorial A n° 33 du 24.05.1902)
Inspection du travail industriel
(publié au Mémorial A n° 32 du 23.05.1902)
Assurance obligatoire des ouvriers contre les accidents
(publié au Mémorial A n° 20 du 11.04.1902)
Régime des vins et boissons similaires
(publié au Mémorial A n° 13 du 08.03.1902)
Assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies
(publié au Mémorial A n° 53 du 08.08.1901)
Organisation et attributions du Collège médical
(publié au Mémorial A n° 46 du 11.07.1901)
Exercice de l'art de guérir
(publié au Mémorial A n° 46 du 11.07.1901)
Réorganisation du casier judiciaire
(publié au Mémorial A n° 32 du 18.05.1901)
Organisation des associations agricoles
(publié au Mémorial A n° 16 du 02.04.1900)
Règlement général sur le service interne des postes
(publié au Mémorial A n° 63 du 27.12.1898)
Nouveau règlement sur les appareils à vapeur
(publié au Mémorial A n° 34 du 02.07.1898)
Circulation des véhicules, cavaliers et vélocipèdes
(publié au Mémorial A n° 46 du 04.09.1897)
Circulation des vélocipèdes sur les voies publiques
(publié au Mémorial A n° 36 du 07.07.1897)
Domicile de secours
(publié au Mémorial A n° 31 du 29.05.1897)
Mesures à prendre contre l'invasion de la stomatite aphteuse
(publié au Mémorial A n° 13 du 27.02.1897)
Imposition sur les eaux-de-vie
(publié au Mémorial A n° 43 du 15.07.1896)
Colportage - Loi du 1er janvier 1850
(publié au Mémorial A n° 16 du 21.03.1896)
Police sanitaire du bétail
(publié au Mémorial A n° 35 du 30.07.1895)
Paiement des salaires des ouvriers
(publié au Mémorial A n° 35 du 30.07.1895)
Enumération des maladies contagieuses
(publié au Mémorial A n° 27 du 29.06.1895)
Exécution de la loi du 30.12.1893 - Police des étrangers
(publié au Mémorial A n° 4 du 26.01.1895)
Exécution de la loi sur la pêche du 9.6.1894
(publié au Mémorial A n° 53 du 31.10.1894)
Police des étrangers
(publié au Mémorial A n° 1 du 04.01.1894)
Répression sur des fraudes dans le commerce des engrais
(publié au Mémorial A n° 22 du 16.05.1893)
Règlement du commerce des viandes
(publié au Mémorial A n° 71 du 30.12.1892)
Révision du Code pénal militaire
(publié au Mémorial A n° 60 du 02.11.1892)
Loi relative à la condamnation conditionnelle
(publié au Mémorial A n° 28 du 23.05.1892)
Loi relative aux faux billets de banque
(publié au Mémorial A n° 9 du 26.02.1892)
Perte des titres au porteur
(publié au Mémorial A n° 35 du 12.06.1891)
Surveillance des opérations d'assurance
(publié au Mémorial A n° 31 du 03.06.1891)
Exploitation des mines, minières et carrières
(publié au Mémorial A n° 4 du 10.01.1891)
Exploitation des mines, minières et carrières
(publié au Mémorial A n° 25 du 03.05.1890)
Exécution de la loi du 15 février 1882 sur les loteries
(publié au Mémorial A n° 32 du 28.05.1887)
Greffiers des justices de paix - Règl. sur l'examen
(publié au Mémorial A n° 38 du 16.07.1886)
Concordat préventif de la faillite
(publié au Mémorial A n° 21 du 15.04.1886)
Législation sur la chasse
(publié au Mémorial A n° 32 du 23.05.1885)
Exécution de la loi sur les poids et mesures
(publié au Mémorial A n° 25 du 23.04.1885)
Organisation judiciaire
(publié au Mémorial A n° 23 du 18.04.1885)
Invasion et propagation de maladies contagieuses
(publié au Mémorial A n° 20 du 04.04.1885)
Cabarets
(publié au Mémorial A n° 14 du 05.03.1885)
Révision des listes électorales
(publié au Mémorial A n° 39 du 25.07.1884)
Gale des moutons
(publié au Mémorial A n° 15 du 24.03.1883)
Ordre disciplinaire du barreau
(publié au Mémorial A n° 54 du 02.09.1882)
Poids et mesures
(publié au Mémorial A n° 37 du 03.06.1882)
Surveillance des condamnés libérés
(publié au Mémorial A n° 34 du 20.05.1882)
Libération provisoire des condamnés détenus
(publié au Mémorial A n° 14 du 25.02.1882)
Loteries
(publié au Mémorial A n° 13 du 22.02.1882)
Police des chemins de fer à petite section
(publié au Mémorial A n° 8 du 03.02.1882)
Péage sur le pont construit sur la Moselle - Grevenmacher
(publié au Mémorial A n° 4 du 14.01.1882)
Règlement général et organique - Régime des aliénés
(publié au Mémorial A n° 86 du 24.12.1880)
Régime des aliénés
(publié au Mémorial A n° 46 du 21.07.1880)
Infractions relatives aux épizooties - Code pénal
(publié au Mémorial A n° 36 du 17.06.1880)
Enlèvement des genêts gelés dans les bois
(publié au Mémorial A n° 25 du 14.04.1880)
Maladies contagieuses - Art. 319 du Code pénal
(publié au Mémorial A n° 74 du 03.12.1879)
Appréciation des circonstances atténuantes aux tribunaux
(publié au Mémorial A n° 58 du 30.08.1879)
Curage des ruisseaux et rivières non navigables
(publié au Mémorial A n° 44 du 08.07.1879)
Exécution de la loi sur le transport de petits colis
(publié au Mémorial A n° 18 du 25.06.1873)
Délivrance de notices de décès - Déclarations de successions
(publié au Mémorial B n° 23 du 10.05.1873)
Règlement sur les chaudières à vapeur
(publié au Mémorial A n° 14 du 01.06.1872)
Droits et devoirs des fonctionnaires de l'État
(publié au Mémorial A n° 12 du 18.05.1872)
Abatage d'animaux en cas de maladies contagieuses
(publié au Mémorial A n° 34 du 12.11.1870)
Invasion et propagation du typhus contagieux - Mesures
(publié au Mémorial A n° 34 du 12.11.1870)
Epizooties
(publié au Mémorial A n° 33 du 08.10.1870)
Police sanitaire du bétail
(publié au Mémorial A n° 27 du 02.09.1870)
Révision de la législation - Faillites, banqueroutes, sursis
(publié au Mémorial A n° 24 du 08.08.1870)
Extradition des malfaiteurs étrangers
(publié au Mémorial A n° 5 du 25.03.1870)
Gale des moutons - Règlementation de prévention
(publié au Mémorial A n° 8 du 08.04.1869)
Contrainte par corps en matière répressive
(publié au Mémorial A n° 22 du 07.10.1868)
Gale des moutons
(publié au Mémorial A n° 22 du 19.07.1867)
Police sanitaire du bétail
(publié au Mémorial B n° 29 du 08.06.1867)
Police sanitaire du bétail
(publié au Mémorial A n° 10 du 14.03.1867)
Police sanitaire du bétail
(publié au Mémorial A n° 7 du 22.02.1867)
Timbre mobile
(publié au Mémorial A n° 6 du 18.02.1867)
Tarif de la poste aux lettres
(publié au Mémorial A n° 35 du 28.12.1864)
Pensions des membres du corps enseignant - Ecole publique
(publié au Mémorial A n° 40 du 15.12.1863)
Approbation du règlement - Service vétérinaire
(publié au Mémorial A n° 26 du 22.08.1863)
Service vétérinaire
(publié au Mémorial A n° 26 du 22.08.1863)
Extension des compétences des tribunaux de simple police
(publié au Mémorial A n° 2 du 17.01.1863)
Pensions civiles et ecclésiastiques
(publié au Mémorial A n° 1 du 16.01.1863)
Amélioration de la race des chevaux, bêtes à cornes et porcs
(publié au Mémorial A n° 25 du 27.12.1861)
Modification à la législation sur la presse
(publié au Mémorial A n° 20 du 08.11.1861)
Règlement sur les livrets d'ouvriers et de domestiques
(publié au Mémorial A n° 11 du 04.07.1861)
Livrets de travail obligatoires pour ouvriers et domestiques
(publié au Mémorial A n° 31 du 15.12.1860)
Services ou ventes pour les communes - Mesures à prendre
(publié au Mémorial B n° 28 du 30.12.1859)
Police des chemins de fer
(publié au Mémorial A n° 44 du 28.12.1859)
Timbres-poste
(publié au Mémorial A n° 34 du 11.12.1858)
Droits et devoirs des fonctionnaires publics
(publié au Mémorial A n° 35 du 03.10.1857)
Elections pour l'Assemblée des Etats
(publié au Mémorial A n° 17 du 17.06.1857)
Exécution de la convention littéraire conclue avec la France
(publié au Mémorial A n° 1 du 10.01.1857)
Exécution de la résolution féd. contre les abus de la presse
(publié au Mémorial A n° 30 du 02.12.1856)
Observation des lois et règlements sur les poids et mesures
(publié au Mémorial B n° 23 du 03.05.1856)
Drainage et irrigations
(publié au Mémorial A n° 2 du 25.01.1856)
Education des enfants acquittés aux termes de Code pénal
(publié au Mémorial A n° 17 du 09.06.1855)
Appropriation de bâtiments en hospice central - Ettelbruck
(publié au Mémorial A n° 14 du 28.04.1855)
Protection du service de la télégraphie électrique
(publié au Mémorial A n° 8 du 10.03.1855)
Legislation sur la police des cabarets
(publié au Mémorial A n° 65 du 09.12.1854)
Arrestation des mendiants et des vagabonds
(publié au Mémorial A n° 30 du 22.03.1854)
Fermeture des cabarets à des heures déterminées
(publié au Mémorial A n° 17 du 10.02.1854)
Visite des fours et cheminées par les admin. communales
(publié au Mémorial A n° 65 du 05.09.1853)
Circulaire relative à la bienfaisance publique
(publié au Mémorial A n° 26 du 13.03.1852)
Comptabilité de l'État
(publié au Mémorial A n° 14 du 17.02.1852)
Administration générale des affaires communales
(publié au Mémorial A n° 70 du 26.09.1851)
Circ. relative aux adm. communales en matière de police
(publié au Mémorial A n° 10 du 18.01.1850)
Amélioration de la race des chevaux/R 28.12.1849
(publié au Mémorial A n° 8 du 16.01.1850)
Battues pour la destruction des animaux nuisibles
(publié au Mémorial A n° 105 du 22.12.1849)
Battues à faire pour la destruction des loups
(publié au Mémorial A n° 105 du 22.12.1849)
Elections communales
(publié au Mémorial A n° 66 du 12.08.1848)
Service des gardes-champêtres-cantonniers
(publié au Mémorial A n° 18 du 27.02.1847)
Organisation de la bienfaisance publique
(publié au Mémorial A n° 71 du 31.12.1846)
Règlements et ordonnances de police communale
(publié au Mémorial A n° 52 du 17.09.1846)
Bienfaisance publique
(publié au Mémorial A n° 2 du 12.01.1846)
Législation sur la Chasse
(publié au Mémorial A n° 39 du 07.08.1845)
Surveillance à exercer afin de prévenir les incendies
(publié au Mémorial A n° 48 du 01.10.1843)
Instruction primaire
(publié au Mémorial A n° 39 du 11.08.1843)
Curage des ruisseaux et rivières non navigables
(publié au Mémorial A n° 36 du 26.07.1843)
Administration de la garantie des matières d'or et d'argent
(publié au Mémorial A n° 4 du 17.01.1843)
Organisation du service des huissiers
(publié au Mémorial A n° 46 du 23.10.1841)
Levée et édition de plans de la forteresse de Luxembourg
(publié au Mémorial A n° 16 du 10.03.1841)
Police de la presse
(publié au Mémorial A n° 33 du 31.12.1839)
Ce texte coordonné a pour règlement d'exécution... Ce texte coordonné est modifié(e) par...
Organisation du casier judiciaire
(publié au Mémorial A n° 154 du 04.08.2016)
Réorganisation du service de renseignement de l'État
(publié au Mémorial A n° 129 du 15.07.2016)
Egalité de traitement entre hommes et femmes
(publié au Mémorial A n° 102 du 14.06.2016)
Modification de l'article 491 du Code pénal
(publié au Mémorial A n° 46 du 23.03.2016)
Conseil de sécurité des Nations Unies
(publié au Mémorial A n° 250 du 24.12.2015)
Abolition des districts
(publié au Mémorial A n° 174 du 09.09.2015)
Interruption volontaire de grossesse
(publié au Mémorial A n° 238 du 22.12.2014)
Cybercriminalité
(publié au Mémorial A n° 133 du 25.07.2014)
Réforme du mariage
(publié au Mémorial A n° 125 du 17.07.2014)
Droit des victimes de la traite des êtres humains
(publié au Mémorial A n° 63 du 14.04.2014)
Violence domestique
(publié au Mémorial A n° 150 du 07.08.2013)
Casier judiciaire échanges d'information dans UE
(publié au Mémorial A n° 85 du 06.05.2013)
Lutte contre les abus et l'exploitation sexuelle des enfants
(publié au Mémorial A n° 35 du 01.03.2013)
Abus de faiblesse
(publié au Mémorial A n° 35 du 01.03.2013)
Libre circulation des personnes et immigration
(publié au Mémorial A n° 296 du 31.12.2012)
Prévention et lutte contre le terrorisme et son financement
(publié au Mémorial A n° 290 du 31.12.2012)
Modification des articles 351, 353 et 353-1 du Code pénal
(publié au Mémorial A n° 268 du 21.12.2012)
Trafic illicite de migrants
(publié au Mémorial A n° 153 du 27.07.2012)
Cour Pénale Internationale
(publié au Mémorial A n° 41 du 07.03.2012)
Récidive internationale
(publié au Mémorial A n° 38 du 05.03.2012)
Protection des enfants et abus sexuels
(publié au Mémorial A n° 152 du 25.07.2011)
Incrimination d'entraves et modification du CP et du CIC
(publié au Mémorial A n° 144 du 19.07.2011)
Modification de l'article 457-3 du Code pénal
(publié au Mémorial A n° 33 du 21.02.2011)
Moyens de lutte contre la corruption
(publié au Mémorial A n° 32 du 18.02.2011)
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
(publié au Mémorial A n° 193 du 03.11.2010)
Responsabilité pénale des personnes morales
(publié au Mémorial A n° 36 du 11.03.2010)
Méthodes particulières de recherche
(publié au Mémorial A n° 236 du 14.12.2009)
Droit des victimes d'infractions pénales
(publié au Mémorial A n° 206 du 19.10.2009)
Harcèlement obsessionnel
(publié au Mémorial A n° 134 du 15.06.2009)
Traite des êtres humains
(publié au Mémorial A n° 51 du 20.03.2009)
Euthanasie et assistance au suicide
(publié au Mémorial A n° 46 du 16.03.2009)
Libre circulation des personnes et immigration
(publié au Mémorial A n° 138 du 10.09.2008)
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
(publié au Mémorial A n° 106 du 23.07.2008)
Récidive en matière de faux-monnayage
(publié au Mémorial A n° 29 du 13.03.2008)
Egalité de traitement dans l'accès à des biens et services
(publié au Mémorial A n° 232 du 21.12.2007)
Confiscation et modification de Codes et lois spéciales
(publié au Mémorial A n° 136 du 13.08.2007)
Mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement
(publié au Mémorial A n° 207 du 06.12.2006)
Contrefaçon des moyens de paiement - Code pénal
(publié au Mémorial A n° 198 du 23.11.2006)
Convention - Lutte contre la corruption des fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 74 du 09.06.2005)
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
(publié au Mémorial A n° 183 du 19.11.2004)
Liberté d'expression dans médias - Presse
(publié au Mémorial A n° 85 du 08.06.2004)
Violence domestique
(publié au Mémorial A n° 148 du 03.10.2003)
Répression du terrorisme et de son financement
(publié au Mémorial A n° 137 du 15.09.2003)
Modification de certains articles du Code Pénal
(publié au Mémorial A n° 109 du 12.08.2003)
Protection des enfants en matière d'adoption internationale
(publié au Mémorial A n° 50 du 17.05.2002)
Approbation Convention pour la répression du faux monnayage
(publié au Mémorial A n° 5 du 25.01.2002)
Basculement en euro le 1er janvier 2002
(publié au Mémorial A n° 117 du 18.09.2001)
Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment
(publié au Mémorial A n° 81 du 17.07.2001)
Protection des intérêts financiers des CE - art. K.3 UE
(publié au Mémorial A n° 47 du 26.04.2001)
Concussion et corruption
(publié au Mémorial A n° 17 du 07.02.2001)
Commerce électronique
(publié au Mémorial A n° 96 du 08.09.2000)
Placement de personnes atteintes de troubles mentaux
(publié au Mémorial A n° 95 du 07.09.2000)
Conventions sur la torture/entrée/séjour étrangers
(publié au Mémorial A n° 41 du 31.05.2000)
Exploitation sexuelle des enfants
(publié au Mémorial A n° 78 du 21.06.1999)
Incrimination d'organisations criminelles et blanchiment
(publié au Mémorial A n° 73 du 10.09.1998)
Incrimination du racisme, révisionnisme et discrimination
(publié au Mémorial A n° 54 du 07.08.1997)
Code pénal (Art. 61+63 - Peines)
(publié au Mémorial A n° 48 du 29.07.1996)
Régime des peines
(publié au Mémorial A n° 59 du 07.07.1994)
Emblèmes nationaux / hymne national
(publié au Mémorial A n° 73 du 16.09.1993)
Lutte contre criminalité économique et fraude informatique
(publié au Mémorial A n° 63 du 17.08.1993)
Protection de la jeunesse
(publié au Mémorial A n° 70 du 25.09.1992)
Faillites et infraction d'abus de biens sociaux
(publié au Mémorial A n° 58 du 10.08.1992)
Code civil et code pénal (Abandon d'enfants)
(publié au Mémorial A n° 17 du 10.04.1990)
Régime de la contrainte par corps
(publié au Mémorial A n° 57 du 25.08.1989)
Déchéance du droit de vote actif et passif (Margue)
(publié au Mémorial A n° 40 du 21.06.1989)
Réorganisation des ordonnances pénales
(publié au Mémorial A n° 80 du 01.10.1987)
Code d'instruction criminelle - instruction contradictoire
(publié au Mémorial A n° 68 du 05.09.1986)
Abstention fautive
(publié au Mémorial A n° 88 du 30.12.1985)
Code Pénal, articles 379ter à 379septies
(publié au Mémorial A n° 102 du 26.11.1984)
articles 327 à 331, 470 du Code Pénal ( menaces d'attentat )
(publié au Mémorial A n° 66 du 14.07.1984)
Création d'un Institut Monétaire Luxembourgeois
(publié au Mémorial A n° 38 du 28.05.1983)
Code pénal- Art. 220 (Falsifications)
(publié au Mémorial A n° 37 du 27.05.1983)
Armes et munitions
(publié au Mémorial A n° 26 du 19.04.1983)
Protection de la vie et bien-être des animaux
(publié au Mémorial A n° 15 du 19.03.1983)
Code pénal - Enlèvement des mineurs et prise d'otages
(publié au Mémorial A n° 102 du 10.12.1982)
Elimination de toutes les formes de discrimination raciale
(publié au Mémorial A n° 60 du 15.09.1980)
Code pénal - art. 491(intention frauduleuse)
(publié au Mémorial A n° 50 du 29.07.1980)
Abolition de la peine de mort
(publié au Mémorial A n° 53 du 04.07.1979)
Statut monétaire du Grand-Duché de Luxembourg
(publié au Mémorial A n° 22 du 23.03.1979)
Prévention-réglementation avortement, information sexuelle
(publié au Mémorial A n° 81 du 06.12.1978)
Code pénal - art. 269(Rébellion)
(publié au Mémorial A n° 32 du 13.06.1978)
Navigation aérienne - fausse alerte
(publié au Mémorial A n° 32 du 13.06.1978)
Abandon de famille
(publié au Mémorial A n° 73 du 10.12.1977)
Modification de l'article 461 du Code pénal
(publié au Mémorial A n° 43 du 29.07.1977)
Jeux de hasard et paris aux épreuves sportives
(publié au Mémorial A n° 24 du 14.05.1977)
Augmentation du taux des amendes par tribunaux répressifs
(publié au Mémorial A n° 78 du 03.12.1975)
abrogation des articles 387 à 390 du code pénal
(publié au Mémorial A n° 75 du 19.11.1974)
Droits et devoirs des époux
(publié au Mémorial A n° 77 du 22.12.1972)
Emblèmes nationaux
(publié au Mémorial A n° 51 du 16.08.1972)
Code pénal - art. 100 - libération conditionnelle
(publié au Mémorial A n° 37 du 19.06.1972)
Droit d'auteur
(publié au Mémorial A n° 23 du 12.04.1972)
Protection de la jeunesse
(publié au Mémorial A n° 79 du 26.11.1971)
Contrôle des voyageurs dans les établ. d'hébergement
(publié au Mémorial A n° 27 du 19.06.1968)
Prostitution, lutte contre la prostitution et proxénétisme
(publié au Mémorial A n° 17 du 17.04.1968)
Modification articles 186, 187, 228 du Code pénal
(publié au Mémorial A n° 76 du 28.11.1967)
Code civil et pénal
(publié au Mémorial A n° 49 du 21.07.1967)
Répression du faux témoinage, fausses déclarations
(publié au Mémorial A n° 49 du 21.07.1967)
Protection des animaux
(publié au Mémorial A n° 13 du 22.03.1965)
Etablissements pénitentiaires/Défense sociale
(publié au Mémorial A n° 44 du 28.05.1964)
Modification article 379 du Code pénal - Prostitution
(publié au Mémorial A n° 62 du 24.12.1954)
Atténuation de peines/Sûreté extérieure de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 26 du 08.04.1950)
Modification des articles 8 et 9 du Code Pénal
(publié au Mémorial A n° 22 du 08.04.1948)
Augmentation du taux des amendes/Tribunaux répressifs
(publié au Mémorial A n° 37 du 02.08.1947)
Régime de pêche dans les eaux indigènes
(publié au Mémorial A n° 15 du 22.03.1947)
Répression de collaboration avec l'ennemi durant la guerre
(publié au Mémorial A n° 24 du 17.05.1946)
Amendes répressives/Crimes et délits
(publié au Mémorial A n° 17 du 17.04.1946)
Exercice et police de la pêche
(publié au Mémorial A n° 59 du 15.10.1945)
Crimes et délits contre la sureté extérieure de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 38 du 30.07.1945)
Crimes et délits contre la sureté extérieure de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 10 du 10.03.1945)
Sécurité et protection des armées alliées sur le territoire
(publié au Mémorial A n° 1 du 12.01.1945)
Protection des armées alliées sur le territoire GDL
(publié au Mémorial A n° 13 du 14.11.1944)
Dispositions du Code Pénal concernant les crimes et délits
(publié au Mémorial A n° 3 du 18.09.1944)
Modif. des dispositions du Code Pénal - Crimes et délits
(publié au Mémorial A n° 3 du 18.09.1944)
Modif. dispositions du Code Pénal - Peines aux crimes/délis
(publié au Mémorial A n° 3 du 18.09.1944)
Protection de l'enfance
(publié au Mémorial A n° 54 du 12.08.1939)
Législation pénale sur les faux commis
(publié au Mémorial A n° 5 du 18.01.1939)
Sûreté extérieure de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 71 du 08.10.1938)
Modification de l'article 491, alinéa 2, du Code pénal
(publié au Mémorial A n° 35 du 04.06.1938)
Abrogation de l'art. 310 du Code pénal
(publié au Mémorial A n° 39 du 16.05.1936)
Protection morale de l'enfance
(publié au Mémorial A n° 43 du 04.07.1935)
Code pénal - Modification des art. 316 et 317
(publié au Mémorial A n° 32 du 16.06.1934)
Concurrence déloyale
(publié au Mémorial A n° 36 du 13.07.1929)
Publications obscènes
(publié au Mémorial A n° 30 du 11.06.1927)
Modification de la loi électorale
(publié au Mémorial A n° 42 du 05.09.1924)
Modification des art. 379 à 382 du Code pénal
(publié au Mémorial A n° 8 du 24.02.1923)
Taux des amendes à prononcer par les tribunaux répressifs
(publié au Mémorial A n° 9 du 12.02.1921)
Modification de la loi électorale
(publié au Mémorial A n° 54 du 16.08.1919)
Modification - art. 199 du Code pénal - Faux (passeports...)
(publié au Mémorial A n° 24 du 20.03.1915)
Révision de la loi électorale
(publié au Mémorial A n° 47 du 19.07.1913)
Police sanitaire du bétail (Texte allemand)
(publié au Mémorial A n° 40 du 27.06.1913)
Modification des art. 379 à 382 du Code pénal
(publié au Mémorial A n° 13 du 25.03.1910)
Modification de l'art. 14 du Code pénal
(publié au Mémorial A n° 29 du 07.05.1906)
Répression des atteintes à la liberté du travail
(publié au Mémorial A n° 28 du 15.06.1898)
Droit d'auteur
(publié au Mémorial A n° 20 du 21.05.1898)
Délits au préjudice des restaurants, aubergistes, etc.
(publié au Mémorial A n° 60 du 17.12.1894)
Destruction des insectes et végétaux nuisibles
(publié au Mémorial A n° 14 du 21.03.1892)
Elections législatives et communales
(publié au Mémorial A n° 15 du 01.04.1884)
Marques de fabrique et de commerce
(publié au Mémorial A n° 29 du 12.06.1883)
Falsification des denrées et boissons alimentaires
(publié au Mémorial A n° 27 du 25.04.1881)
Ce texte coordonné est référencé(e) par...
Transfert national de déchets
(publié au Mémorial A n° 202 du 26.09.2016)
Soutien au développement durable des zones rurales
(publié au Mémorial A n° 150 du 03.08.2016)
Prestations familiales
(publié au Mémorial A n° 138 du 28.07.2016)
Profession de l'audit
(publié au Mémorial A n° 141 du 28.07.2016)
Réorganisation du service de renseignement de l'État
(publié au Mémorial A n° 129 du 15.07.2016)
Alternative à la détention provisoire
(publié au Mémorial A n° 123 du 08.07.2016)
Promotion du transport combiné
(publié au Mémorial A n° 98 du 02.06.2016)
Jeunesse
(publié au Mémorial A n° 81 du 06.05.2016)
Code de la consommation
(publié au Mémorial A n° 60 du 14.04.2016)
Contrôle technique des véhicules routiers
(publié au Mémorial A n° 8 du 28.01.2016)
Secteur des assurances
(publié au Mémorial A n° 229 du 09.12.2015)
Organisation de la Direction de la santé
(publié au Mémorial A n° 220 du 30.11.2015)
Statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois
(publié au Mémorial A n° 183 du 23.09.2015)
Fonctionnement de l'École de l'Armée
(publié au Mémorial A n° 176 du 10.09.2015)
Archivage électronique
(publié au Mémorial A n° 150 du 04.08.2015)
Réforme du dialogue social à l'intérieur des entreprises
(publié au Mémorial A n° 144 du 27.07.2015)
Création de la profession de psychothérapeute
(publié au Mémorial A n° 136 du 21.07.2015)
Contrat d'assurance
(publié au Mémorial A n° 73 du 16.04.2015)
Création d'un comité du risque systémique
(publié au Mémorial A n° 64 du 03.04.2015)
Statut général des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 59 du 31.03.2015)
Régime de pension spécial transitoire pour fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 59 du 31.03.2015)
Régime et indemnités des employés de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 59 du 31.03.2015)
Organisation du marché de produits pétroliers
(publié au Mémorial A n° 28 du 18.02.2015)
Conseil d'État - ROI relative aux règles déontologiques
(publié au Mémorial A n° 18 du 06.02.2015)
Organisation des centres de recherche publics
(publié au Mémorial A n° 260 du 29.12.2014)
Paquet d'avenir - première partie (2015)
(publié au Mémorial A n° 257 du 24.12.2014)
Produits phytopharmaceutiques
(publié au Mémorial A n° 244 du 23.12.2014)
Sous-produits animaux et produits dérivés
(publié au Mémorial A n° 245 du 23.12.2014)
Prévention et gestion des déchets
(publié au Mémorial A n° 225 du 10.12.2014)
Modification portant introduction d'un code de conduite
(publié au Mémorial A n° 201 du 29.10.2014)
Aide financière de l'Etat pour études supérieures
(publié au Mémorial A n° 139 du 31.07.2014)
Droits et obligations du patient
(publié au Mémorial A n° 140 du 31.07.2014)
ILNAS - Sécurité et qualité des produits et services
(publié au Mémorial A n° 135 du 28.07.2014)
Carte d'identité
(publié au Mémorial A n° 107 du 20.06.2014)
Export et Import de produits chimiques dangereux
(publié au Mémorial A n° 101 du 13.06.2014)
Lutte contre la toxicomanie
(publié au Mémorial A n° 97 du 10.06.2014)
Caisse nationale de santé et Syndicat des Pharmaciens
(publié au Mémorial A n° 96 du 10.06.2014)
Nomination au Centre pour l'égalité de traitement
(publié au Mémorial B n° 15 du 11.02.2014)
Arrêt n° 107/13 de la Cour constitutionnelle
(publié au Mémorial A n° 2 du 03.01.2014)
Reconnaissance du diplôme d'infirmier gradué - 2013
(publié au Mémorial B n° 116 du 29.11.2013)
Arrêt n° 104/13 de la Cour Constitutionnelle
(publié au Mémorial A n° 194 du 12.11.2013)
Professionnels du secteur des assurances
(publié au Mémorial A n° 129 du 22.07.2013)
Bulletion N° 2 du casier judiciaire
(publié au Mémorial A n° 85 du 06.05.2013)
Réorganisation du casier judiciaire
(publié au Mémorial A n° 85 du 06.05.2013)
Loi sur le surendettement
(publié au Mémorial A n° 26 du 13.02.2013)
Marchés publics de la défense et de la sécurité
(publié au Mémorial A n° 293 du 31.12.2012)
Label écologique de l'Union européenne
(publié au Mémorial A n° 282 du 31.12.2012)
Stockage géologique du dioxyde de carbone
(publié au Mémorial A n° 193 du 06.09.2012)
Importations de bois dans la Communauté européenne
(publié au Mémorial A n° 155 du 27.07.2012)
Obligations des opérateurs - mise sur le marché de bois
(publié au Mémorial A n° 155 du 27.07.2012)
Traitement dans l'accès à des biens et services
(publié au Mémorial A n° 137 du 05.07.2012)
Gestion des déchets
(publié au Mémorial A n° 60 du 28.03.2012)
Arrêt n° 71/12 de la Cour Constitutionnelle
(publié au Mémorial A n° 54 du 23.03.2012)
Coopération avec la Cour Pénale internationale
(publié au Mémorial A n° 41 du 07.03.2012)
Médiation en matière civile et commerciale
(publié au Mémorial A n° 37 du 05.03.2012)
Réglementation du financement des partis politiques
(publié au Mémorial A n° 261 du 21.12.2011)
Contrôles et sanctions - substances chimiques
(publié au Mémorial A n° 265 du 21.12.2011)
Concurrence
(publié au Mémorial A n° 218 du 28.10.2011)
Modification du Règlement de la Chambre des Députés
(publié au Mémorial A n° 193 du 09.09.2011)
Installations contenant certains gaz à effet de serre fluoré
(publié au Mémorial A n° 188 du 30.08.2011)
Substances qui appauvrissent couche d'ozone R. 1005/2009 CE
(publié au Mémorial A n° 188 du 30.08.2011)
Organisation de la STATEC
(publié au Mémorial A n° 156 du 28.07.2011)
Polluants organiques persistants
(publié au Mémorial A n° 106 du 25.05.2011)
Activités des établissements de monnaie électronique
(publié au Mémorial A n° 104 du 24.05.2011)
Autorités de contrôle bancaire et échange d'informations
(publié au Mémorial A n° 81 du 05.05.2011)
Introduction d'un Code de la consommation
(publié au Mémorial A n° 69 du 12.04.2011)
Loi belge du 21.12.2009 - dispositions fiscales et diverses
(publié au Mémorial A n° 59 du 06.04.2011)
Modification du Règlement de la Chambre des Députés
(publié au Mémorial A n° 51 du 18.03.2011)
Enquêtes parlementaires
(publié au Mémorial A n° 51 du 18.03.2011)
Modification de la loi communale et de la loi électorale
(publié au Mémorial A n° 29 du 16.02.2011)
Arrêt N° 60/11 de la Cour Constitutionnelle
(publié au Mémorial A n° 11 du 19.01.2011)
Arrêt N° 59/11 de la Cour Constitutionnelle
(publié au Mémorial A n° 11 du 19.01.2011)
Commerce des produits dérivés du phoque
(publié au Mémorial A n° 235 du 22.12.2010)
Recensement général de la population
(publié au Mémorial A n° 213 du 01.12.2010)
Lutte contre le terrorisme en matière maritime
(publié au Mémorial A n° 195 du 03.11.2010)
Entraide judiciaire internationale en matière pénale
(publié au Mémorial A n° 194 du 03.11.2010)
Organisation des contrôles du transport physique d'argent
(publié au Mémorial A n° 193 du 03.11.2010)
Loi relative aux machines
(publié au Mémorial A n° 96 du 29.06.2010)
Administration des services de secours - division d'incendie
(publié au Mémorial A n° 94 du 25.06.2010)
Administration des services de secours
(publié au Mémorial A n° 94 du 25.06.2010)
Réforme de l'assurance accident
(publié au Mémorial A n° 81 du 27.05.2010)
Législation sur la presse
(publié au Mémorial A n° 69 du 30.04.2010)
Arrêt N° 54/10 de la Cour Constitutionnelle
(publié au Mémorial A n° 49 du 01.04.2010)
Régime d'aides à la protection de l'environnement
(publié au Mémorial A n° 44 du 18.03.2010)
Interdiction des exportations de mercure métallique
(publié au Mémorial A n° 32 du 09.03.2010)
Profession de l'audit
(publié au Mémorial A n° 22 du 19.02.2010)
Placement de personnes souffrant de troubles mentaux
(publié au Mémorial A n° 263 du 31.12.2009)
Aide sociale
(publié au Mémorial A n° 260 du 29.12.2009)
Régime des permissions de voirie
(publié au Mémorial A n° 259 du 28.12.2009)
Services de paiement
(publié au Mémorial A n° 215 du 11.11.2009)
Marchés publics
(publié au Mémorial A n° 180 du 11.08.2009)
Ordre et sécurité dans les transports publics
(publié au Mémorial A n° 158 du 03.07.2009)
Promotion de la recherche, du développement et innovation
(publié au Mémorial A n° 150 du 29.06.2009)
Aviation civile
(publié au Mémorial A n° 146 du 22.06.2009)
Exportations et importations de produits chimiques dangereux
(publié au Mémorial A n° 142 du 18.06.2009)
Protection des victimes de la traite des êtres humains
(publié au Mémorial A n° 129 du 09.06.2009)
Régime temporaire d'aide au redressement économique
(publié au Mémorial A n° 122 du 04.06.2009)
Régime de garantie en vue du redressement économique
(publié au Mémorial A n° 122 du 04.06.2009)
Oeuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte
(publié au Mémorial A n° 120 du 02.06.2009)
Enregistrement, évaluation - substances dangereuses
(publié au Mémorial A n° 94 du 08.05.2009)
Statut de la société coopérative européenne
(publié au Mémorial A n° 63 du 27.03.2009)
Dispositifs médicaux et médicaux implantables actifs
(publié au Mémorial A n° 48 du 19.03.2009)
Chèque-service accueil
(publié au Mémorial A n° 26 du 18.02.2009)
Reconnaissance des droits sur aéronef
(publié au Mémorial A n° 182 du 12.12.2008)
Gestion des déchets de l'industrie extractive
(publié au Mémorial A n° 174 du 02.12.2008)
Nomination au Centre pour l'égalité de traitement
(publié au Mémorial B n° 86 du 20.11.2008)
Législation du développement économique régional
(publié au Mémorial A n° 116 du 05.08.2008)
Contrôle des voyageurs dans les établissements d'hébergement
(publié au Mémorial A n° 94 du 08.07.2008)
Protection des biens culturels en cas de conflit armé
(publié au Mémorial A n° 77 du 05.06.2008)
Institut Luxembourgeois de Normalisation
(publié au Mémorial A n° 74 du 28.05.2008)
Renouvellement du soutien au développement rural
(publié au Mémorial A n° 67 du 20.05.2008)
Administration des enquêtes techniques
(publié au Mémorial A n° 65 du 19.05.2008)
Introduction d'un statut unique
(publié au Mémorial A n° 60 du 15.05.2008)
Législation relative aux chiens
(publié au Mémorial A n° 62 du 15.05.2008)
Protection des consommateurs
(publié au Mémorial A n° 55 du 29.04.2008)
Répression de la pollution causée par les navires
(publié au Mémorial A n° 51 du 21.04.2008)
Commercialisation des semences et plants
(publié au Mémorial A n° 32 du 27.03.2008)
Réforme de l'Inspection du travail et des mines
(publié au Mémorial A n° 249 du 31.12.2007)
Réglementation de la circulation routière
(publié au Mémorial A n° 180 du 27.09.2007)
Convention contre la corruption signé à Mérida (Mexique)
(publié au Mémorial A n° 158 du 24.08.2007)
Organisation du marché de l'électricité
(publié au Mémorial A n° 152 du 21.08.2007)
Tissus et cellules humains pour applications humaines
(publié au Mémorial A n° 150 du 20.08.2007)
Stages des magistrats et futurs magistrats étrangers
(publié au Mémorial A n° 141 du 14.08.2007)
Marchés d'instruments financiers
(publié au Mémorial A n° 116 du 16.07.2007)
Personnel du cadre policier
(publié au Mémorial A n° 90 du 12.06.2007)
Réglementation de la fouille de véhicules
(publié au Mémorial A n° 45 du 29.03.2007)
Instruments de mesure
(publié au Mémorial A n° 15 du 16.02.2007)
Consolidation du Code du travail
(publié au Mémorial A n° 231 du 28.12.2006)
Transports par route - Sanctions des infractions
(publié au Mémorial A n° 191 du 09.11.2006)
Identification par empreintes génétiques en matière pénale
(publié au Mémorial A n° 163 du 08.09.2006)
Lutte antitabac
(publié au Mémorial A n° 154 du 01.09.2006)
Statut/Société européenne - implication des travailleurs
(publié au Mémorial A n° 152 du 31.08.2006)
Statut général des fonctionnaires communaux
(publié au Mémorial A n° 151 du 30.08.2006)
Introduction d'un Code du Travail
(publié au Mémorial A n° 149 du 29.08.2006)
Formation spéciale pour les agents des transports publics
(publié au Mémorial A n° 132 du 02.08.2006)
Centre de psychologie et d'orientation scolaires (CPOS)
(publié au Mémorial A n° 130 du 28.07.2006)
Instruction simplifiée, contrôle judiciaire
(publié au Mémorial A n° 47 du 15.03.2006)
Matériels forestiers de reproduction
(publié au Mémorial A n° 200 du 14.12.2005)
Fonds de compensation commun - Régime général de pension
(publié au Mémorial B n° 78 du 14.11.2005)
Classification et étiquetage - préparations dangereuses
(publié au Mémorial A n° 146 du 06.09.2005)
Organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation
(publié au Mémorial A n° 73 du 07.06.2005)
Traitement des données à caractère personnel-Commun. élect.
(publié au Mémorial A n° 73 du 07.06.2005)
Eurojust - Lutte contre les formes graves de criminalité
(publié au Mémorial A n° 42 du 11.04.2005)
Référendum au niveau national
(publié au Mémorial A n° 27 du 03.03.2005)
Statistiques - domaine du lait et des produits laitiers
(publié au Mémorial A n° 184 du 19.11.2004)
Secteur des classes moyennes - régimes d'aides
(publié au Mémorial A n° 142 du 06.08.2004)
Utilisation rationnelle de l'énergie - régime d'aide
(publié au Mémorial A n° 24 du 04.03.2004)
Pensions des agents de la SNCFL
(publié au Mémorial A n° 192 du 31.12.2003)
Huissiers de justice et notariat
(publié au Mémorial A n° 135 du 15.09.2003)
Chambres prof., délégations du personnel, comités mixtes
(publié au Mémorial A n° 101 du 21.07.2003)
Relations entre l'Etat et l'enseignement postprimaire privé
(publié au Mémorial A n° 90 du 07.07.2003)
Réforme du statut des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 78 du 06.06.2003)
Organisation d'un recensement triennal du bétail
(publié au Mémorial A n° 40 du 31.03.2003)
Organisation d'un recensement annuel de l'agriculture
(publié au Mémorial A n° 40 du 31.03.2003)
Enquêtes statistiques sur plantations d'arbres fruitiers
(publié au Mémorial A n° 33 du 06.03.2003)
Loi électorale
(publié au Mémorial A n° 30 du 21.02.2003)
Produits biocides
(publié au Mémorial A n° 3 du 16.01.2003)
Repérage de télécommunications - Code d'Instruction Criminel
(publié au Mémorial A n° 132 du 09.12.2002)
Réorganisation de l'Admin. du Cadastre et de la Topographie
(publié au Mémorial A n° 108 du 11.09.2002)
Protection des personnes traitement données personnelles
(publié au Mémorial A n° 91 du 13.08.2002)
Protection juridique serv. à accès et d'accès conditionnel
(publié au Mémorial A n° 89 du 12.08.2002)
Loi relative au collège vétérinaire
(publié au Mémorial A n° 58 du 11.06.2002)
Entités d'enquêtes techniques - chemin de fer
(publié au Mémorial A n° 41 du 16.04.2002)
Personnel de la Police Grand-Ducale - Stage et Avancement
(publié au Mémorial A n° 141 du 14.12.2001)
Soutien au développement rural
(publié au Mémorial A n° 90 du 02.08.2001)
Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment
(publié au Mémorial A n° 81 du 17.07.2001)
Recensement général de la population
(publié au Mémorial A n° 11 du 30.01.2001)
Développement économique de certaines régions du pays
(publié au Mémorial A n° 5 du 19.01.2001)
Prévention et lutte contre le surendettement
(publié au Mémorial A n° 136 du 27.12.2000)
Limitation de l'exploitation des avions - aviation civile
(publié au Mémorial A n° 63 du 28.07.2000)
Aliments diététiques à fins médicales spéciales
(publié au Mémorial A n° 43 du 09.06.2000)
Etablissements classés (commodo et incommodo)
(publié au Mémorial A n° 100 du 28.07.1999)
Corps de police grand-ducale-Inspection générale de police
(publié au Mémorial A n° 87 du 05.07.1999)
Collège médical
(publié au Mémorial A n° 84 du 29.06.1999)
Profession d'expert-comptable
(publié au Mémorial A n° 83 du 29.06.1999)
Fonds pour la protection de l'environnement
(publié au Mémorial A n° 69 du 11.06.1999)
Identification et enregistrement des bovins
(publié au Mémorial A n° 47 du 03.05.1999)
Commission de surveillance du secteur financier
(publié au Mémorial A n° 112 du 24.12.1998)
Uniforme et armement du personnel des Eaux et Forêts
(publié au Mémorial A n° 24 du 31.03.1998)
Secteur financier - services d'investissement
(publié au Mémorial A n° 23 du 25.03.1998)
Directives CE - Réception des véhicules à moteur et remorque
(publié au Mémorial A n° 12 du 02.03.1998)
Pouvoirs spéciaux 1998
(publié au Mémorial A n° 101 du 27.12.1997)
Assurance accident agricole volontaire
(publié au Mémorial A n° 90 du 01.12.1997)
Sécurité générale des produits
(publié au Mémorial A n° 76 du 01.10.1997)
Télécommunications
(publié au Mémorial A n° 18 du 27.03.1997)
Pouvoirs spéciaux 1997
(publié au Mémorial A n° 93 du 27.12.1996)
Concession et cahier des charges de la Bourse de Luxembourg
(publié au Mémorial A n° 25 du 24.04.1996)
Assurance accidents pour occupation de demandeurs d'emploi
(publié au Mémorial A n° 60 du 25.07.1995)
Travail d'intérêt général
(publié au Mémorial A n° 90 du 07.10.1994)
Prévention et gestion des déchets
(publié au Mémorial A n° 57 du 05.07.1994)
Assurances
(publié au Mémorial A n° 102 du 28.12.1993)
Matériel électrique utilisable en atmosphère explosible
(publié au Mémorial A n° 76 du 20.09.1993)
Taux de compétence des justices de paix
(publié au Mémorial A n° 72 du 15.09.1993)
Pollution atmosphérique par installations industrielles
(publié au Mémorial A n° 70 du 06.09.1993)
Protection et gestion de l'eau
(publié au Mémorial A n° 70 du 06.09.1993)
Circulation sur toutes les voies publiques
(publié au Mémorial A n° 69 du 28.08.1993)
Crédit à la consommation
(publié au Mémorial A n° 66 du 24.08.1993)
Aide au logement - salubrité et hygiène des locaux
(publié au Mémorial A n° 63 du 17.08.1993)
Intégration étrangers et action sociale en leur faveur
(publié au Mémorial A n° 55 du 28.07.1993)
Loi-cadre de développement économique
(publié au Mémorial A n° 56 du 28.07.1993)
Système communautaire d'attribution de label écologique
(publié au Mémorial A n° 42 du 09.06.1993)
Secteur financier
(publié au Mémorial A n° 27 du 10.04.1993)
Faillites et infraction d'abus de biens sociaux
(publié au Mémorial A n° 58 du 10.08.1992)
Participation du Lux. aux opérations pour maintien de paix
(publié au Mémorial A n° 56 du 05.08.1992)
Personnel des Eaux et Forêts - uniforme et armemement
(publié au Mémorial A n° 46 du 06.07.1992)
Code disciplinaire et pénal pour la marine
(publié au Mémorial A n° 26 du 30.04.1992)
Exercice et revalorisation de certaines professions de santé
(publié au Mémorial A n° 20 du 16.04.1992)
Conv. trafic illicite de stupéfiants et subst. psychotropes
(publié au Mémorial A n° 15 du 26.03.1992)
Secteur des assurances
(publié au Mémorial A n° 84 du 23.12.1991)
Pensions des agents des CFL
(publié au Mémorial A n° 73 du 30.10.1991)
Transporteur de voyageurs et de marchandises par route
(publié au Mémorial A n° 70 du 03.10.1991)
Profession de pharmacien
(publié au Mémorial A n° 60 du 29.08.1991)
Médias électroniques
(publié au Mémorial A n° 47 du 30.07.1991)
Service des postes
(publié au Mémorial A n° 79 du 29.12.1990)
Organisation du service des huissiers de justice
(publié au Mémorial A n° 72 du 22.12.1990)
Adaptation du régime de pension des fonctionnaires communaux
(publié au Mémorial A n° 63 du 10.12.1990)
Création d'un registre public maritime luxembourgeois
(publié au Mémorial A n° 58 du 12.11.1990)
Prestations hospitalières conformes aux besoins du pays
(publié au Mémorial A n° 38 du 16.08.1990)
Activités privées de gardiennage et de surveillance
(publié au Mémorial A n° 28 du 22.06.1990)
Société pour la distribution de gaz naturel
(publié au Mémorial A n° 7 du 08.02.1990)
Dispositifs médicaux
(publié au Mémorial A n° 3 du 25.01.1990)
Pouvoirs spéciaux 1990
(publié au Mémorial A n° 3 du 25.01.1990)
Organisation des prof. d'architecte et d'ingénieur-conseil
(publié au Mémorial A n° 82 du 23.12.1989)
Création du CEPS auprès du Ministre d'Etat
(publié au Mémorial A n° 72 du 23.11.1989)
Instruction criminelle et police judiciaire
(publié au Mémorial A n° 41 du 26.06.1989)
Conv. protection de faune et flore sauvages
(publié au Mémorial A n° 33 du 26.05.1989)
Régime interne des établissements pénitentiaires
(publié au Mémorial A n° 17 du 03.04.1989)
Caisse d'Epargne et Banque de l'Etat, Luxembourg
(publié au Mémorial A n° 16 du 28.03.1989)
Repos hebdomadaire des employés et ouvriers
(publié au Mémorial A n° 44 du 17.08.1988)
Pensions des fonctionnaires d'Etat - coordination de la loi
(publié au Mémorial A n° 42 du 12.08.1988)
Placement des personnes atteintes de troubles mentaux
(publié au Mémorial A n° 28 du 16.06.1988)
Surveillance du secteur financier (art. 17 et 61-1)
(publié au Mémorial A n° 21 du 06.05.1988)
Médecine scolaire
(publié au Mémorial A n° 96 du 09.12.1987)
Valeurs limites pour les rejets dans les eaux
(publié au Mémorial A n° 74 du 11.09.1987)
Pouvoirs spéciaux 1987
(publié au Mémorial A n° 101 du 22.12.1986)
Développement de l'agriculture
(publié au Mémorial A n° 99 du 20.12.1986)
Code pénal - Peines privatives de liberté
(publié au Mémorial A n° 70 du 11.09.1986)
Commerce - Textiles
(publié au Mémorial A n° 49 du 25.06.1986)
Expansion économique
(publié au Mémorial A n° 40 du 17.05.1986)
Environnement - Réglementation CEE
(publié au Mémorial A n° 33 du 25.04.1986)
Environnement - Réglementation CEE
(publié au Mémorial A n° 33 du 25.04.1986)
Environnement - Réglementation CEE
(publié au Mémorial A n° 33 du 25.04.1986)
Valeurs limites pour rejets de substances toxiques
(publié au Mémorial A n° 33 du 25.04.1986)
Circulation routière - Gaz de pétrole liquéfiés
(publié au Mémorial A n° 32 du 24.04.1986)
Circulation routière - Contrôle des véhicules
(publié au Mémorial A n° 32 du 24.04.1986)
Aviation - Transports aériens
(publié au Mémorial A n° 19 du 19.03.1986)
Agriculture - Bétail
(publié au Mémorial A n° 18 du 18.03.1986)
Santé - Aide médicale urgente
(publié au Mémorial A n° 16 du 07.03.1986)
Abstention fautive
(publié au Mémorial A n° 88 du 30.12.1985)
Service des postes
(publié au Mémorial A n° 82 du 24.12.1985)
Administration pénitentiaire - Carrière moyenne
(publié au Mémorial A n° 74 du 10.12.1985)
Répression du génocide
(publié au Mémorial A n° 52 du 02.09.1985)
Allocations familiales
(publié au Mémorial A n° 40 du 24.07.1985)
Autorisation de services aériens réguliers interrégionaux
(publié au Mémorial A n° 4 du 05.02.1985)
Répression des infractions graves aux Conv. internat.
(publié au Mémorial A n° 2 du 25.01.1985)
Organisation de la profession de réviseur d'entreprises
(publié au Mémorial A n° 81 du 23.08.1984)
Commercialisation du bétail de boucherie
(publié au Mémorial A n° 57 du 16.06.1984)
Recensement triennal du bétail
(publié au Mémorial A n° 36 du 30.04.1984)
Indemnisation des victimes de dommages corporels
(publié au Mémorial A n° 25 du 22.03.1984)
Réglementation de l'enseignement à distance
(publié au Mémorial A n° 82 du 01.10.1983)
Produits utilisés dans l'alimentation des animaux
(publié au Mémorial A n° 76 du 14.09.1983)
Fabrication et commercialisation des aliments des animaux
(publié au Mémorial A n° 71 du 02.09.1983)
Utilisation médicale des rayonnements ionisants
(publié au Mémorial A n° 69 du 31.08.1983)
Organismes de placement collectif
(publié au Mémorial A n° 68 du 30.08.1983)
Conv. - Répression de la traite des êtres humains
(publié au Mémorial A n° 56 du 19.07.1983)
Création d'un office des prix
(publié au Mémorial A n° 52 du 12.07.1983)
Mise sur le marché et publicité des médicaments
(publié au Mémorial A n° 27 du 25.04.1983)
Refonte du code de procédure militaire
(publié au Mémorial A n° 114 du 31.12.1982)
Refonte du code pénal militaire
(publié au Mémorial A n° 114 du 31.12.1982)
Pouvoirs spéciaux 1983
(publié au Mémorial A n° 108 du 27.12.1982)
Prélèvement de substances d'origine humaine
(publié au Mémorial A n° 98 du 03.12.1982)
Code d'instruction criminelle-Ecoutes téléphoniques
(publié au Mémorial A n° 98 du 03.12.1982)
Propagation de la rage et import./export. de chiens et chats
(publié au Mémorial A n° 96 du 27.11.1982)
Banque de données pour les propriétaires d'armes prohibées
(publié au Mémorial A n° 85 du 08.10.1982)
Déchets toxiques et dangereux
(publié au Mémorial A n° 55 du 09.07.1982)
Relations entre l'Etat et l'enseignement postprimaire privé
(publié au Mémorial A n° 46 du 09.06.1982)
Recensement annuel de l'agriculture
(publié au Mémorial A n° 32 du 27.04.1982)
Pouvoirs spéciaux 1982
(publié au Mémorial A n° 9 du 01.03.1982)
Egalité de traitement entre hommes et femmes
(publié au Mémorial A n° 91 du 16.12.1981)
Matériel électrique en atmosphère explosible
(publié au Mémorial A n° 83 du 27.11.1981)
Matériel électrique en atmosphère explosible
(publié au Mémorial A n° 83 du 27.11.1981)
Recensement général du bétail au 1er décembre 1981
(publié au Mémorial A n° 75 du 26.10.1981)
Service intérieur des postes - Texte
(publié au Mémorial A n° 39 du 29.06.1981)
Harmonisation sociale des transports
(publié au Mémorial A n° 36 du 11.06.1981)
CEE - Accès à l'activité des établissements de crédit
(publié au Mémorial A n° 24 du 23.04.1981)
Recensement population, logements, bâtiments au 31.03.81
(publié au Mémorial A n° 23 du 21.04.1981)
Recensement de l'agriculture en 1981
(publié au Mémorial A n° 14 du 19.03.1981)
Organisation de la direction de la santé
(publié au Mémorial A n° 79 du 27.11.1980)
Contrôle des viandes et denrées alimentaires
(publié au Mémorial A n° 31 du 06.05.1980)
Recensement de l'agriculture en 1980
(publié au Mémorial A n° 14 du 24.03.1980)
Titres du transporteur de marchandises/personnes par route
(publié au Mémorial A n° 100 du 31.12.1979)
Titre professionnel de journaliste
(publié au Mémorial A n° 98 du 28.12.1979)
Café, extraits de café, chicorée, extraits de chicorée
(publié au Mémorial A n° 79 du 24.10.1979)
Enquêtes statistiques sur les superficies viticoles
(publié au Mémorial A n° 69 du 29.08.1979)
Qualité des eaux de baignade
(publié au Mémorial A n° 53 du 04.07.1979)
Réforme des délégations du personnel
(publié au Mémorial A n° 45 du 01.06.1979)
Stocks de combustible fossiles des centrales électriques
(publié au Mémorial A n° 40 du 25.05.1979)
Antiparasitage des luminaires
(publié au Mémorial A n° 40 du 25.05.1979)
Prix du pétrole brut et des produits pétroliers dans CEE
(publié au Mémorial A n° 40 du 25.05.1979)
Compteurs d'énergie électrique
(publié au Mémorial A n° 40 du 25.05.1979)
Limitation de produits pétroliers dans centrales électriques
(publié au Mémorial A n° 40 du 25.05.1979)
Limitation de gaz naturel dans les centrales électriques
(publié au Mémorial A n° 40 du 25.05.1979)
Perturbations radioélectriques
(publié au Mémorial A n° 40 du 25.05.1979)
Statut général des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 31 du 17.04.1979)
Recensement de l'agriculture en 1979
(publié au Mémorial A n° 20 du 14.03.1979)
Modernisation de l'agriculture
(publié au Mémorial A n° 83 du 18.12.1978)
Ex. d'admission définitive des psychologues Parquet Général
(publié au Mémorial A n° 41 du 26.07.1978)
Reconnaissance des droits sur aéronef
(publié au Mémorial A n° 17 du 01.04.1978)
Directive CEE - Marquage des câbles, chaînes et crochets
(publié au Mémorial A n° 10 du 11.03.1978)
Recensement de l'agriculture en 1978
(publié au Mémorial A n° 9 du 07.03.1978)
Uniforme et armement du personnel des Eaux et Forêts
(publié au Mémorial A n° 7 du 27.02.1978)
Acide érucique des huiles/graisses dans denrées alimentaires
(publié au Mémorial A n° 82 du 31.12.1977)
Aide financière de l'Etat pour études supérieures
(publié au Mémorial A n° 73 du 10.12.1977)
Vaccination obligatoire des bovins contre la fièvre aphteuse
(publié au Mémorial A n° 72 du 08.12.1977)
Qualité des eaux superficielles pour l'eau alimentaire
(publié au Mémorial A n° 56 du 23.09.1977)
Laits de conserve déshydratés pour l'alimentation humaine
(publié au Mémorial A n° 49 du 17.08.1977)
Exercice de la profession de médecin
(publié au Mémorial A n° 49 du 17.08.1977)
Mesures matérialisées de longueur
(publié au Mémorial A n° 46 du 09.08.1977)
Directives européennes/Instruments de pesage
(publié au Mémorial A n° 46 du 09.08.1977)
Contrôle médical/Femmes enceintes et enfants
(publié au Mémorial A n° 41 du 26.07.1977)
Produits d'oeufs
(publié au Mémorial A n° 40 du 20.07.1977)
Directive CEE - générateurs aérosols
(publié au Mémorial A n° 37 du 06.07.1977)
Pouvoirs spéciaux 1977
(publié au Mémorial A n° 35 du 01.07.1977)
Jus de fruits et produits similaires
(publié au Mémorial A n° 31 du 09.06.1977)
Glace de consommation
(publié au Mémorial A n° 14 du 25.03.1977)
Recensement de l'agriculture en 1977
(publié au Mémorial A n° 11 du 08.03.1977)
Ventes d'immeubles à construire et obligation de garantie
(publié au Mémorial A n° 82 du 29.12.1976)
Equipement médical et hospitalier
(publié au Mémorial A n° 80 du 24.12.1976)
Organisation du notariat
(publié au Mémorial A n° 76 du 14.12.1976)
Vaccination obligatoire des bovins contre la fièvre aphteuse
(publié au Mémorial A n° 71 du 30.11.1976)
Organisation de la protection civile
(publié au Mémorial A n° 69 du 24.11.1976)
Contrôle des additifs dans l'alimentation des animaux
(publié au Mémorial A n° 59 du 29.09.1976)
Planification et organisation hospitalières
(publié au Mémorial A n° 57 du 24.09.1976)
Matériel électrique dans certaines limites de tension
(publié au Mémorial A n° 54 du 07.09.1976)
Création d'établissements privés d'enseignement supérieur
(publié au Mémorial A n° 53 du 03.09.1976)
Produits de cacao et de chocolat
(publié au Mémorial A n° 47 du 11.08.1976)
Lutte contre la pollution de l'atmosphère
(publié au Mémorial A n° 35 du 01.07.1976)
Lutte contre le bruit
(publié au Mémorial A n° 35 du 01.07.1976)
Sécurité des installations et circulation à l'aéroport
(publié au Mémorial A n° 29 du 18.06.1976)
Miel
(publié au Mémorial A n° 25 du 21.05.1976)
Responsabilité civile des véhicules automoteurs
(publié au Mémorial A n° 19 du 27.04.1976)
Contrôle des entreprises d'assurances
(publié au Mémorial A n° 19 du 27.04.1976)
Réforme de la réglementation des jours fériés légaux
(publié au Mémorial A n° 16 du 13.04.1976)
Education physique et sport
(publié au Mémorial A n° 15 du 03.04.1976)
Pouvoirs spéciaux 1976
(publié au Mémorial A n° 15 du 03.04.1976)
Sanctions pénales aux infractions - secteurs fruits/oeufs
(publié au Mémorial A n° 12 du 23.03.1976)
Code pénal - amnistie des condamnations - art. 387 à 390
(publié au Mémorial A n° 10 du 11.03.1976)
Recensement de l'agriculture en 1976
(publié au Mémorial A n° 9 du 05.03.1976)
Service intérieur des postes
(publié au Mémorial A n° 88 du 29.12.1975)
Sucres destinés à l'alimentation humaine
(publié au Mémorial A n° 82 du 11.12.1975)
Vaccination obligatoire des bovins contre la fièvre aphteuse
(publié au Mémorial A n° 77 du 29.11.1975)
Délivrance au public de médicaments
(publié au Mémorial A n° 77 du 29.11.1975)
Normes de qualité ext. des matériels forest. commercialisés
(publié au Mémorial A n° 73 du 20.11.1975)
CEE - appareil de contrôle pour transports par route
(publié au Mémorial A n° 70 du 11.11.1975)
Extrait de viande/arôme liquide/condiments/bouillons/potages
(publié au Mémorial A n° 69 du 31.10.1975)
Recensement général du bétail au 1er décembre 1975
(publié au Mémorial A n° 66 du 18.10.1975)
Protection des artistes interprètes, sons et radios
(publié au Mémorial A n° 62 du 30.09.1975)
Amidons ou fécules alimentaires
(publié au Mémorial A n° 60 du 23.09.1975)
Huiles comestibles
(publié au Mémorial A n° 57 du 08.09.1975)
Conditions d'accès et d'exercice de certaines professions
(publié au Mémorial A n° 56 du 30.08.1975)
Contrôle des voyageurs dans les établissements d'hébergement
(publié au Mémorial A n° 54 du 25.08.1975)
Fabrication et importation des médicaments
(publié au Mémorial A n° 51 du 18.08.1975)
Mise sur le marché et publicité des médicaments préfabriqués
(publié au Mémorial A n° 51 du 18.08.1975)
Prévention des licenciements pour des causes conjoncturelles
(publié au Mémorial A n° 46 du 31.07.1975)
Protection de la maternité de la femme au travail
(publié au Mémorial A n° 40 du 10.07.1975)
Assimilation de la caisse de prévoyance des fonct. communaux
(publié au Mémorial A n° 40 du 10.07.1975)
Nationalité luxembourgeoise
(publié au Mémorial A n° 36 du 27.06.1975)
Assimilation du régime des employés communaux
(publié au Mémorial A n° 35 du 26.06.1975)
Amélioration de l'espèce chevaline
(publié au Mémorial A n° 33 du 17.06.1975)
Généralisation de l'échelle mobile des salaires/traitements
(publié au Mémorial A n° 30 du 28.05.1975)
Code civil - titres II et VIII du livre 1er (état civil)
(publié au Mémorial A n° 29 du 26.05.1975)
Matières actives dans les produits phytopharmaceutiques
(publié au Mémorial A n° 15 du 29.03.1975)
Recensement de l'agriculture en 1975
(publié au Mémorial A n° 10 du 12.03.1975)
Pouvoirs spéciaux 1975
(publié au Mémorial A n° 7 du 20.02.1975)
Code civil - majorité civile, autorité parentale et tutelle
(publié au Mémorial A n° 6 du 18.02.1975)
Concurrence déloyale
(publié au Mémorial A n° 95 du 31.12.1974)
Imprescriptibilté des crimes de guerre
(publié au Mémorial A n° 93 du 28.12.1974)
Police sanitaire vétérinaire pour l'import. de lapins
(publié au Mémorial A n° 91 du 27.12.1974)
Vaccination obligatoire des bovins contre la fièvre aphteuse
(publié au Mémorial A n° 87 du 14.12.1974)
Bière
(publié au Mémorial A n° 70 du 04.10.1974)
Services de navette réguliers et spécialisés par autobus
(publié au Mémorial A n° 56 du 22.07.1974)
Directive CEE - Unités de mesure
(publié au Mémorial A n° 43 du 31.05.1974)
Pensions des agents de SNCFL
(publié au Mémorial A n° 39 du 20.05.1974)
Recensement de l'agriculture en 1974
(publié au Mémorial A n° 37 du 16.05.1974)
Comités mixtes dans les entreprises du secteur privé
(publié au Mémorial A n° 35 du 10.05.1974)
Transports de voyageurs par autobus
(publié au Mémorial A n° 32 du 30.04.1974)
Réorganisation de l'inspection du travail et des mines
(publié au Mémorial A n° 27 du 18.04.1974)
Importation de bétail vivant et de viande/France
(publié au Mémorial A n° 20 du 26.03.1974)
Aménagement général du territoire
(publié au Mémorial A n° 18 du 23.03.1974)
Pouvoirs spéciaux 1974
(publié au Mémorial A n° 15 du 13.03.1974)
Approvisionnement du pays en combustibles solides/liquides
(publié au Mémorial A n° 79 du 21.12.1973)
Société anonyme pour l'approvisionnement en gaz naturel
(publié au Mémorial A n° 78 du 19.12.1973)
Clôture de la session ordinaire de la Chambre des Députés
(publié au Mémorial A n° 57 du 08.10.1973)
Dénominations textiles
(publié au Mémorial A n° 49 du 27.08.1973)
Loi électorale
(publié au Mémorial A n° 47 du 17.08.1973)
Condamnation conditionnelle et régime de la mise à l'épreuve
(publié au Mémorial A n° 35 du 08.06.1973)
Echange des animaux domestiques d'élevage/boucherie Lux.-CEE
(publié au Mémorial A n° 25 du 25.04.1973)
Recensement de l'agriculture en 1973
(publié au Mémorial A n° 20 du 06.04.1973)
Vente de substances médicamenteuses - Toxicomanie
(publié au Mémorial A n° 12 du 03.03.1973)
Pouvoirs spéciaux 1973
(publié au Mémorial A n° 8 du 17.02.1973)
Harmonisation sociale des transports
(publié au Mémorial A n° 80 du 29.12.1972)
Examen médical avant mariage, art. 63, 75, 109 code civil
(publié au Mémorial A n° 80 du 29.12.1972)
Contrôle des fonds d'investissement
(publié au Mémorial A n° 80 du 29.12.1972)
Vaccination obligatoire des bovins contre la fièvre aphteuse
(publié au Mémorial A n° 69 du 24.11.1972)
Recensement général du bétail au 01.12.1972
(publié au Mémorial A n° 63 du 24.10.1972)
Directive CEE - Verre cristal
(publié au Mémorial A n° 56 du 13.09.1972)
Inhumation et incinération des dépouilles mortelles
(publié au Mémorial A n° 55 du 08.09.1972)
Commercialisation de bois bruts
(publié au Mémorial A n° 41 du 05.07.1972)
Matériels de multiplication végétative de la vigne
(publié au Mémorial A n° 40 du 30.06.1972)
Législation sur la chasse
(publié au Mémorial A n° 34 du 06.06.1972)
Pouvoirs spéciaux 1972
(publié au Mémorial A n° 34 du 06.06.1972)
Emploi des travailleurs étrangers au Luxembourg
(publié au Mémorial A n° 31 du 24.05.1972)
Entrée et séjour des étrangers
(publié au Mémorial A n° 24 du 13.04.1972)
Recensement de l'agriculture en 1972
(publié au Mémorial A n° 21 du 07.04.1972)
Vaccination des bovins contre la fièvre aphteuse
(publié au Mémorial A n° 92 du 31.12.1971)
Réglementation du commerce des semences et plants
(publié au Mémorial A n° 77 du 17.11.1971)
Exécution des directives CE
(publié au Mémorial A n° 59 du 06.09.1971)
Art.10 et 11 loi sur l'institution des médecins-inspecteurs
(publié au Mémorial A n° 58 du 27.08.1971)
Protection des végétaux contre les organismes nuisibles
(publié au Mémorial A n° 47 du 22.07.1971)
Traitement des vins
(publié au Mémorial A n° 46 du 19.07.1971)
Organisation du stage judiciaire et accès au notariat
(publié au Mémorial A n° 44 du 12.07.1971)
Révision du service intérieur des postes
(publié au Mémorial A n° 39 du 26.06.1971)
Service des huissiers de justice
(publié au Mémorial A n° 20 du 27.03.1971)
Déclaration des récoltes et de stocks de vin
(publié au Mémorial A n° 18 du 23.03.1971)
Recensement de l'agriculture en 1971
(publié au Mémorial A n° 18 du 23.03.1971)
Matériels de reproduction d'essences forestières
(publié au Mémorial A n° 13 du 04.03.1971)
Importation et exportation des chiens et des chats
(publié au Mémorial A n° 9 du 12.02.1971)
Mesures spéciales contre la peste aviaire
(publié au Mémorial A n° 4 du 27.01.1971)
Recensement de la population et des logements
(publié au Mémorial A n° 71 du 24.12.1970)
Organ. de l'adm. pénitentiaire-ordre intérieur détention
(publié au Mémorial A n° 68 du 17.12.1970)
Durée du travail dans secteurs public et privé
(publié au Mémorial A n° 66 du 11.12.1970)
Lutte contre la prostitution
(publié au Mémorial A n° 63 du 26.11.1970)
Institution des délégations ouvrières
(publié au Mémorial A n° 63 du 26.11.1970)
Sel destiné à la consommation humaine
(publié au Mémorial A n° 61 du 16.11.1970)
Thé, extrait de thé et aux succédanés de thé
(publié au Mémorial A n° 61 du 16.11.1970)
Epices et produits à base d'épices
(publié au Mémorial A n° 61 du 16.11.1970)
Café, extraits et succédanés
(publié au Mémorial A n° 61 du 16.11.1970)
Port fluvial sur la Moselle
(publié au Mémorial A n° 51 du 16.09.1970)
Pratiques commerciales restrictives
(publié au Mémorial A n° 36 du 01.07.1970)
Contrôle des produits phytopharmaceutiques
(publié au Mémorial A n° 33 du 17.06.1970)
Statut de l'hôtellerie
(publié au Mémorial A n° 25 du 09.05.1970)
Recensement de l'agriculture en 1970
(publié au Mémorial A n° 16 du 24.03.1970)
Vaccination obligatoire des bovins
(publié au Mémorial A n° 57 du 25.11.1969)
Recensement général du bétail au 01.12.1969
(publié au Mémorial A n° 57 du 25.11.1969)
Protection des enfants, jeunes travailleurs
(publié au Mémorial A n° 55 du 28.10.1969)
Homologation des titres, grades étrangers - Ens. supérieur
(publié au Mémorial A n° 27 du 21.06.1969)
Croix de service
(publié au Mémorial A n° 21 du 19.05.1969)
Recensement de l'agriculture en 1969
(publié au Mémorial A n° 18 du 24.04.1969)
Contrôle des entreprises d'assurances
(publié au Mémorial A n° 49 du 25.09.1968)
Pistolets de scellement, les cartouches et les pointes
(publié au Mémorial A n° 45 du 13.09.1968)
Utilisation temporaire du chien de chasse
(publié au Mémorial A n° 41 du 26.08.1968)
Amélior. structurelle des entreprises du commerce/artisanat
(publié au Mémorial A n° 40 du 20.08.1968)
Loi uniforme sur les chèques
(publié au Mémorial A n° 33 du 13.07.1968)
Pêche dans la Moselle et la Sûre
(publié au Mémorial A n° 33 du 13.07.1968)
Port fluvial sur la Moselle
(publié au Mémorial A n° 31 du 09.07.1968)
Habiliation pour le Grand-Duc
(publié au Mémorial A n° 16 du 11.04.1968)
Certaines substances hallucinogènes
(publié au Mémorial A n° 16 du 11.04.1968)
Recensement de l'agriculture en 1968
(publié au Mémorial A n° 15 du 04.04.1968)
Réglementation en matière de pesticides
(publié au Mémorial A n° 9 du 12.03.1968)
Professions paramédicales
(publié au Mémorial A n° 78 du 02.12.1967)
Echange d'animaux d'élevage
(publié au Mémorial A n° 74 du 22.11.1967)
Grande voirie et fonds des routes
(publié au Mémorial A n° 57 du 23.08.1967)
Structure générale et équilibre - Economie nationale
(publié au Mémorial A n° 54 du 12.08.1967)
Secrets de fabrique
(publié au Mémorial A n° 49 du 21.07.1967)
Abolition du service militaire obligatoire
(publié au Mémorial A n° 43 du 30.06.1967)
Vente du pain
(publié au Mémorial A n° 34 du 01.06.1967)
Mesures spéciales contre la peste porcine
(publié au Mémorial A n° 29 du 09.05.1967)
Statut des délégués à la protection de l'enfance
(publié au Mémorial A n° 28 du 03.05.1967)
Recensement de l'agriculture en 1967
(publié au Mémorial A n° 27 du 26.04.1967)
Importation et exportation des chiens et chats
(publié au Mémorial A n° 21 du 04.04.1967)
Protection de la population contre radiations ionisantes
(publié au Mémorial A n° 15 du 08.03.1967)
Habilitation pour le Grand-Duc de réglementer
(publié au Mémorial A n° 13 du 28.02.1967)
Recensement de la population du Grand-Duché au 31.12.66
(publié au Mémorial A n° 63 du 28.11.1966)
Recensement général du bétail au 01.12.66
(publié au Mémorial A n° 62 du 22.11.1966)
Immatriculation des bateaux de navigation intérieure
(publié au Mémorial A n° 45 du 24.08.1966)
Réglementation du commerce des semences et plants
(publié au Mémorial A n° 39 du 02.08.1966)
Congé annuel payé du secteur privé
(publié au Mémorial A n° 21 du 28.04.1966)
Fouilles historique, scientifique-patrimoine cult. mobilier
(publié au Mémorial A n° 18 du 08.04.1966)
Recensement de l'agriculture
(publié au Mémorial A n° 18 du 08.04.1966)
Commerce des fécules
(publié au Mémorial A n° 12 du 11.03.1966)
Recensement des constructions prévues de bâtiments
(publié au Mémorial A n° 11 du 28.02.1966)
Habilitation pour le Grand-Duc de rég. cer. matières
(publié au Mémorial A n° 1 du 10.01.1966)
Loi d'orientation agricole
(publié au Mémorial A n° 23 du 06.05.1965)
Recensement de l'agriculture
(publié au Mémorial A n° 20 du 21.04.1965)
Grade de sous-officier de gendarmerie
(publié au Mémorial A n° 94 du 30.12.1964)
Etablissements pénitentiaires
(publié au Mémorial A n° 87 du 02.12.1964)
Remise de peines répressives
(publié au Mémorial A n° 82 du 13.11.1964)
Lutte contre la tuberculose des bovinés 1964/65
(publié au Mémorial A n° 79 du 03.11.1964)
Exploitations viticoles - production 1964
(publié au Mémorial A n° 75 du 23.10.1964)
Recensement des forêts privées en 1964
(publié au Mémorial A n° 74 du 13.10.1964)
Etablissements pénitentiaires
(publié au Mémorial A n° 70 du 11.09.1964)
Collecte des eaux grasses/Affouragement
(publié au Mémorial A n° 69 du 04.09.1964)
Caisse de prévoyance des fonct. et employés communaux
(publié au Mémorial A n° 56 du 08.07.1964)
Remembrement des biens ruraux
(publié au Mémorial A n° 46 du 03.06.1964)
Importation de porcs et viande de porcs de France
(publié au Mémorial A n° 38 du 15.05.1964)
Prestations familiales
(publié au Mémorial A n° 35 du 30.04.1964)
Recensement de l'agriculture en 1964
(publié au Mémorial A n° 28 du 15.04.1964)
Habilitation pour le G. Duc à réglementer certaines matières
(publié au Mémorial A n° 1 du 11.01.1964)
Recensement du bétail
(publié au Mémorial A n° 72 du 30.12.1963)
Création d'un Fonds commun de garantie automobile
(publié au Mémorial A n° 68 du 18.12.1963)
Lutte contre la tuberculose des bovinés 1963/64
(publié au Mémorial A n° 62 du 14.11.1963)
Importation, exportation et transit des marchandises
(publié au Mémorial A n° 45 du 10.08.1963)
Organisation militaire
(publié au Mémorial A n° 42 du 25.07.1963)
Protection des titres d'enseignement supérieur
(publié au Mémorial A n° 38 du 04.07.1963)
Recensement de l'agriculture en 1963
(publié au Mémorial A n° 22 du 27.04.1963)
Protection contre radiations ionisantes
(publié au Mémorial A n° 18 du 10.04.1963)
Redevance sur appareils récepteurs de radiodiffusion
(publié au Mémorial A n° 11 du 01.03.1963)
Habilitation pour le G. Duc à réglementer certaines matières
(publié au Mémorial A n° 1 du 04.01.1963)
Délégations ouvrières
(publié au Mémorial A n° 64 du 05.12.1962)
Lutte contre la tuberculose des bovinés
(publié au Mémorial A n° 58 du 31.10.1962)
Importation de chiens, chats et autres carnivores
(publié au Mémorial A n° 55 du 04.10.1962)
Destruction des cadavres d'animaux
(publié au Mémorial A n° 53 du 26.09.1962)
Alimentation en eau potable du barrage Esch-sur-Sûre
(publié au Mémorial A n° 47 du 28.08.1962)
Conditions d'accès et exercice certaines professions
(publié au Mémorial A n° 31 du 19.06.1962)
Expansion de l'économie nationale
(publié au Mémorial A n° 31 du 19.06.1962)
Mesures spéciales contre la peste aviaire
(publié au Mémorial A n° 24 du 15.05.1962)
Etablissement de réseau de transport de gaz
(publié au Mémorial A n° 22 du 12.05.1962)
Commerce du diamant non taillé
(publié au Mémorial A n° 20 du 21.04.1962)
Pacage des bovinés en zones frontalières
(publié au Mémorial A n° 13 du 28.03.1962)
Création d'une caisse de maladie agricole
(publié au Mémorial A n° 11 du 22.03.1962)
Importation de certains produits agricoles
(publié au Mémorial A n° 45 du 31.10.1961)
Stocks de céréales panifiables
(publié au Mémorial A n° 34 du 22.08.1961)
Importation de chiens et chats
(publié au Mémorial A n° 32 du 16.08.1961)
Recensement de l'agriculture en 1961
(publié au Mémorial A n° 15 du 29.04.1961)
Lutte contre la brucellose bovine
(publié au Mémorial A n° 1 du 12.01.1961)
Débits de boissons non alcooliques
(publié au Mémorial A n° 70 du 31.12.1960)
Organisation des marchés de bétail gras
(publié au Mémorial A n° 69 du 29.12.1960)
Recensement général de la population/1960
(publié au Mémorial A n° 66 du 14.12.1960)
Recensement de l'équipement et installations agricoles
(publié au Mémorial A n° 61 du 04.11.1960)
Recensement général du bétail
(publié au Mémorial A n° 61 du 04.11.1960)
Lutte contre la tuberculose des bovinés/1960-61
(publié au Mémorial A n° 56 du 29.09.1960)
Création d'un Fonds national de solidarité
(publié au Mémorial A n° 49 du 06.08.1960)
Sécurité extérieure de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 49 du 06.08.1960)
Statut de l'hôtellerie
(publié au Mémorial A n° 48 du 05.08.1960)
Habilitation du Grand-Duc à réglementer certaines matières
(publié au Mémorial A n° 34 du 22.06.1960)
Importation de lapins domestiques abattus
(publié au Mémorial A n° 30 du 25.05.1960)
Importation de chiens, chats, et autres carnivores
(publié au Mémorial A n° 24 du 25.04.1960)
Lutte/Myxomatose infectieuse des rongeurs
(publié au Mémorial A n° 24 du 25.04.1960)
Recensement de l'Agriculture en 1960
(publié au Mémorial A n° 24 du 25.04.1960)
Lutte contre l'avortement contagieux des bovidés
(publié au Mémorial A n° 22 du 09.04.1960)
Pacage des bovinés en zones frontalières
(publié au Mémorial A n° 21 du 30.03.1960)
Conditions d'admission/Grade d'expéditionnaire
(publié au Mémorial A n° 21 du 30.03.1960)
Croix de service des militaires
(publié au Mémorial A n° 3 du 18.01.1960)
Mentions à caractère qualitatif/Vin indigène
(publié au Mémorial A n° 1 du 09.01.1960)
Création du régime général des allocations familiales
(publié au Mémorial A n° 37 du 18.08.1959)
Recensement de l'agriculture en 1959
(publié au Mémorial A n° 17 du 23.04.1959)
Création des fonds de compensation pour bovinés
(publié au Mémorial A n° 16 du 10.04.1959)
Etatisation de la police
(publié au Mémorial A n° 14 du 02.04.1959)
Organisation de la bibliothèque nationale
(publié au Mémorial A n° 64 du 19.12.1958)
Utilisation de cadavres humains dans un intérêt scientifique
(publié au Mémorial A n° 61 du 04.12.1958)
Délégations ouvrières
(publié au Mémorial A n° 58 du 17.11.1958)
Recensement de l'agriculture en 1958
(publié au Mémorial A n° 22 du 26.04.1958)
Habilitation pour le gouvernement de réglementer
(publié au Mémorial A n° 71 du 21.12.1957)
Recensement général du bétail
(publié au Mémorial A n° 66 du 14.11.1957)
Thiophosphate de diéthyle/paranitrophényle/esters thiophosph
(publié au Mémorial A n° 56 du 28.09.1957)
Contrôle des médicaments sous forme pharmaceutique
(publié au Mémorial A n° 56 du 28.09.1957)
Pensions des agents des CFL
(publié au Mémorial A n° 50 du 09.09.1957)
Assurance maladie des professions indépendantes
(publié au Mémorial A n° 46 du 07.08.1957)
Recensement de l'agriculture en 1957
(publié au Mémorial A n° 25 du 29.04.1957)
Habilitation pour le Gouv. de réglementer certaines matières
(publié au Mémorial A n° 60 du 28.12.1956)
Législation sur la chasse
(publié au Mémorial A n° 45 du 11.09.1956)
Recensement viticole en 1956.
(publié au Mémorial A n° 45 du 11.09.1956)
Interdiction d'exercices aériens sans filet protecteur
(publié au Mémorial A n° 29 du 26.05.1956)
Réorganisation du casier judiciaire
(publié au Mémorial A n° 29 du 26.05.1956)
Recensement de l'agriculture en 1956
(publié au Mémorial A n° 22 du 25.04.1956)
création de fonds de compensation
(publié au Mémorial A n° 8 du 16.02.1956)
Mesures prises par l'occupant touchant intérêts privés
(publié au Mémorial A n° 1 du 06.01.1956)
Habilitation de réglementer certaines matières
(publié au Mémorial A n° 69 du 27.12.1955)
Commis-aux-écritures/Administration judiciaire
(publié au Mémorial A n° 67 du 15.12.1955)
Recensement de l'agriculture en 1955
(publié au Mémorial A n° 29 du 04.05.1955)
Circulation sur les voies publiques
(publié au Mémorial A n° 15 du 07.03.1955)
Amnistie/Sûreté extérieure de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 5 du 21.01.1955)
Habilitation pour le Gouvernement de réglementer
(publié au Mémorial A n° 62 du 24.12.1954)
Recensement général du bétail
(publié au Mémorial A n° 56 du 17.11.1954)
Union économique belgo-luxembourgeoise
(publié au Mémorial A n° 36 du 06.07.1954)
Rempl. de l'art. 1er N° 1 de la loi sur les loteries
(publié au Mémorial A n° 25 du 11.05.1954)
Habilitation pour le Gouvernement de réglementer
(publié au Mémorial A n° 78 du 28.12.1953)
Préparation et vente de médicaments toxiques
(publié au Mémorial A n° 72 du 03.12.1953)
Réorganisation du contrôle des denrées alimentaires
(publié au Mémorial A n° 62 du 10.10.1953)
Circulation sur les voies publiques
(publié au Mémorial A n° 55 du 08.09.1953)
Art. 1er/Loi sur les loteries
(publié au Mémorial A n° 31 du 23.05.1953)
Recensement de l'agriculture en 1953
(publié au Mémorial A n° 24 du 24.04.1953)
Art.9 Loi/Chambres professionnelles
(publié au Mémorial A n° 20 du 10.04.1953)
Recensement des porcs
(publié au Mémorial A n° 10 du 26.02.1953)
Institution des médecins-inspecteurs
(publié au Mémorial A n° 2 du 14.01.1953)
Organisation militaire
(publié au Mémorial A n° 47 du 24.07.1952)
Recensement de l'agriculture en 1952
(publié au Mémorial A n° 26 du 29.04.1952)
Habilitation du Gouvernement de réglementer
(publié au Mémorial A n° 70 du 11.12.1951)
Recensement général du bétail
(publié au Mémorial A n° 67 du 21.11.1951)
Exploitations minières autorisation ministérielle
(publié au Mémorial A n° 51 du 06.09.1951)
Réforme assurance pension/Employés privés
(publié au Mémorial A n° 51 du 06.09.1951)
Armes de chasse
(publié au Mémorial A n° 36 du 04.06.1951)
Habilitation du Gouvernement de régl. cert. matières
(publié au Mémorial A n° 63 du 27.12.1950)
Réglementation du congé annuel payé/Salariés
(publié au Mémorial A n° 41 du 28.07.1950)
Loi électorale/loi d'amnistie
(publié au Mémorial A n° 40 du 20.07.1950)
Amnistie de droit commun/Réhabilitation des condamnés
(publié au Mémorial A n° 27 du 15.04.1950)
Aménagement et réduction/Plantations de vignes
(publié au Mémorial A n° 22 du 31.03.1950)
Répression de faits punissables pendant l'occupation
(publié au Mémorial A n° 22 du 31.03.1950)
Indemnisation des dommages de Guerre
(publié au Mémorial A n° 21 du 27.03.1950)
Règlement général du service interne des Postes
(publié au Mémorial A n° 27 du 23.06.1949)
Habilitation pour le Gouvernement de réglementer
(publié au Mémorial A n° 70 du 29.12.1948)
Recensement général du bétail
(publié au Mémorial A n° 60 du 26.10.1948)
Mesures contre le bostryche
(publié au Mémorial A n° 35 du 29.05.1948)
Organisation et assainissement/Economie laitière
(publié au Mémorial A n° 19 du 24.03.1948)
Perception des droits d'enregistrement
(publié au Mémorial A n° 9 du 31.01.1948)
Service militaire obligatoire des classes 1927 et 1928
(publié au Mémorial A n° 2 du 10.01.1948)
Habilitation pour le Gouvernement à réglementer
(publié au Mémorial A n° 55 du 24.12.1947)
Recensement général - population et logements
(publié au Mémorial A n° 53 du 06.12.1947)
Elaboration de statistiques industrielles
(publié au Mémorial A n° 41 du 10.09.1947)
Répression des crimes de guerre
(publié au Mémorial A n° 38 du 11.08.1947)
Armes prohibées/AGD 09.04.1945
(publié au Mémorial A n° 35 du 26.07.1947)
Organisation et assainissement/Economie laitière
(publié au Mémorial A n° 30 du 25.06.1947)
Fixation des loyers
(publié au Mémorial A n° 15 du 22.03.1947)
Inspection et commerce des viandes
(publié au Mémorial A n° 7 du 08.02.1947)
Contrôle des boucheries, transport des viandes
(publié au Mémorial A n° 7 du 08.02.1947)
Contrôle des viandes et produits similaires
(publié au Mémorial A n° 7 du 08.02.1947)
Contrôle des changes/Mod.AGD 10.11.1944
(publié au Mémorial A n° 6 du 06.02.1947)
Création marque nationale/Eaux-de-vie de consommation
(publié au Mémorial A n° 2 du 16.01.1947)
Habilitation du Gouvernement à réglementer
(publié au Mémorial A n° 56 du 27.12.1946)
Crimes et délits/Sûreté extérieure de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 46 du 09.10.1946)
Crimes, délits contre l'Etat et les armées alliées
(publié au Mémorial A n° 17 du 17.04.1946)
Octroi de pouvoirs spéciaux/Gouvernement
(publié au Mémorial A n° 9 du 01.03.1946)
Service interne du collège vétérinaire
(publié au Mémorial A n° 73 du 17.12.1945)
Contrat d'assurances sur la vie
(publié au Mémorial A n° 64 du 03.11.1945)
Réorganisation du statut - Chambre des Artisans
(publié au Mémorial A n° 59 du 15.10.1945)
Révision de la loi sur l'apprentissage
(publié au Mémorial A n° 59 du 15.10.1945)
Création d'un collège vétérinaire
(publié au Mémorial A n° 59 du 15.10.1945)
Règlement général sur le service interne des postes
(publié au Mémorial A n° 54 du 29.09.1945)
Réorganisation de l'Administration du Cadastre
(publié au Mémorial A n° 53 du 28.09.1945)
Impôt extraordinaire sur les bénéfices de guerre
(publié au Mémorial A n° 53 du 28.09.1945)
Médaille commémorative
(publié au Mémorial A n° 50 du 17.09.1945)
Réorganisation de l'Office de Statistique
(publié au Mémorial A n° 47 du 11.09.1945)
Commerce et circulation des véhicules à moteur
(publié au Mémorial A n° 38 du 30.07.1945)
Crimes et délits contre la sûreté extérieure de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 29 du 11.06.1945)
Exclusion de l'électorat/Personnes antipatriotiques
(publié au Mémorial A n° 28 du 02.06.1945)
Poursuite des crimes contre la sureté extérieure de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 23 du 14.05.1945)
Sûreté extérieure de l'Etat et sécurité des armées alliées
(publié au Mémorial A n° 23 du 14.05.1945)
Crimes et délits contre la sûreté extérieure de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 23 du 14.05.1945)
Déclaration obligatoire des livres illégalement enlevés
(publié au Mémorial A n° 18 du 14.04.1945)
Déclaration et remise des armes prohibées
(publié au Mémorial A n° 18 du 14.04.1945)
Réorg. de l'Inspection du Travail et de l'Adm. des Mines
(publié au Mémorial A n° 15 du 29.03.1945)
Extension de la compétence des tribunaux de police
(publié au Mémorial A n° 11 du 17.03.1945)
Administration des parties du territoire
(publié au Mémorial A n° 4 du 27.01.1945)
Réquisition aux bourgmestres/Hébergement militaire
(publié au Mémorial A n° 4 du 27.01.1945)
Extension de la compétence des tribunaux de police
(publié au Mémorial A n° 2 du 20.01.1945)
Recensement des titres luxembourgeois et étrangers
(publié au Mémorial A n° 11 du 04.11.1944)
Déclaration des avoirs, des biens et des valeurs
(publié au Mémorial A n° 11 du 04.11.1944)
Sécurité et protection des armées alliées au Grand-Duché
(publié au Mémorial A n° 8 du 16.10.1944)
Dispositions d'articles du Code d'Instruction - Modification
(publié au Mémorial A n° 3 du 18.09.1944)
Mesures de dépossession effectuées par l'ennemi
(publié au Mémorial A n° 3 du 18.09.1944)
Etat de siège
(publié au Mémorial A n° 1 du 12.09.1944)
Force obligatoire - Commandant en Chef des armées alliées
(publié au Mémorial A n° 1 du 12.09.1944)
Indigénat luxembourgeois
(publié au Mémorial A n° 18 du 26.03.1940)
Renforcement des peines applicables aux vols et extorsions
(publié au Mémorial A n° 77 du 14.10.1939)
Maintien de la neutralité luxembourgeoise
(publié au Mémorial A n° 68 du 20.09.1939)
Heure de fermeture des magasins de détail
(publié au Mémorial A n° 61 du 05.09.1939)
Modification du code pénal concernant les armes prohibées
(publié au Mémorial A n° 61 du 05.09.1939)
Cabarets, auberges - Horaires d'ouverture et fermeture
(publié au Mémorial A n° 60 du 02.09.1939)
Constitution et le maintien de stocks - ravitaillement
(publié au Mémorial A n° 59 du 01.09.1939)
Réquisition de tous objets immobiliers et personnes
(publié au Mémorial A n° 57 du 28.08.1939)
Collation des grades
(publié au Mémorial A n° 54 du 12.08.1939)
Remise de peines, d'amendes et d'emprisonnement
(publié au Mémorial A n° 31 du 21.04.1939)
Organisation et l'assainissement de l'économie laitière
(publié au Mémorial A n° 91 du 31.12.1938)
Réduction de la durée du travail
(publié au Mémorial A n° 73 du 19.10.1938)
Protection des réceptions radioélectriques
(publié au Mémorial A n° 36 du 11.06.1938)
Création de taxes diverses
(publié au Mémorial A n° 26 du 16.04.1938)
Interdiction de publications étrangères obscènes
(publié au Mémorial A n° 12 du 19.02.1938)
Règlement légal du louage de service des employés privés
(publié au Mémorial A n° 44 du 16.06.1937)
Réglementation de la mise en gage du fonds de commerce
(publié au Mémorial A n° 39 du 31.05.1937)
Accords de compensation ou de paiement - UEBL
(publié au Mémorial A n° 39 du 31.05.1937)
Ventes à tempérament et magasins de vente à tempérament
(publié au Mémorial A n° 39 du 31.05.1937)
Participation d'étrangers à la guerre civile d'Espagne
(publié au Mémorial A n° 28 du 13.04.1937)
Fouilles, protection - Objets d'intérêt historique, préhist.
(publié au Mémorial A n° 26 du 03.04.1937)
Comptabilité de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 93 du 24.12.1936)
Invasion et propagation du phylloxéra
(publié au Mémorial A n° 91 du 19.12.1936)
Création et emploi d'une marque collective artisanale
(publié au Mémorial A n° 80 du 14.11.1936)
Réglementation de la mise en gage du fonds de commerce
(publié au Mémorial A n° 78 du 31.10.1936)
Remise de peines d'amendes et d'emprisonnement
(publié au Mémorial A n° 10 du 15.02.1936)
Assainissement de créances privilégiées et hypothécaires
(publié au Mémorial A n° 53 du 21.08.1935)
Droits d'accise perçus sur les alcools
(publié au Mémorial A n° 45 du 20.07.1935)
Fonds nécessaires à la caisse commune du notariat
(publié au Mémorial A n° 43 du 04.07.1935)
Règlement général sur le service interne des postes
(publié au Mémorial A n° 72 du 29.12.1934)
Armes prohibées
(publié au Mémorial A n° 50 du 15.09.1934)
Warrants agricoles
(publié au Mémorial A n° 27 du 12.05.1934)
Protection de bois et de forêts
(publié au Mémorial A n° 23 du 21.04.1934)
Etatisation de la police locale
(publié au Mémorial A n° 62 du 16.12.1933)
Recouvrement - contributions, droits d'accise eau-de-vie
(publié au Mémorial A n° 60 du 06.12.1933)
Création d'une marque nationale pour les pommes de terre
(publié au Mémorial A n° 57 du 18.11.1933)
Délivrance, remise et acquisition de chèque de voyage
(publié au Mémorial A n° 51 du 11.10.1933)
Circulation des véhicules sur les voies publiques
(publié au Mémorial A n° 59 du 29.10.1932)
Création d'une marque nationale du beurre luxembourgeois
(publié au Mémorial A n° 55 du 01.10.1932)
Caisse de pension des employés privés - Art. 59
(publié au Mémorial A n° 33 du 11.07.1931)
Création d'une caisse de pension des employés privés
(publié au Mémorial A n° 14 du 21.03.1931)
Etatisation de la police locale
(publié au Mémorial A n° 63 du 27.12.1930)
Réorganisation du Crédit foncier de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 29 du 30.06.1930)
Exploitation des mines, minières et carrières
(publié au Mémorial A n° 20 du 10.05.1930)
Stations radioélectriques du Grand-Duché
(publié au Mémorial A n° 66 du 24.12.1929)
Registre à tenir par les hôteliers, aubergistes, logeurs
(publié au Mémorial A n° 64 du 14.12.1929)
Curage, entretien et amélioration des cours d'eau
(publié au Mémorial A n° 33 du 06.07.1929)
Apprentissage
(publié au Mémorial A n° 3 du 19.01.1929)
Création d'une bourse de commerce - L du 30.12.1927
(publié au Mémorial A n° 15 du 31.03.1928)
Protection des oiseaux
(publié au Mémorial A n° 10 du 03.03.1928)
Régime des cabarets
(publié au Mémorial A n° 55 du 08.10.1927)
Conservation et protection des sites et monuments nationaux
(publié au Mémorial A n° 48 du 31.08.1927)
Préparation, conservation et vente - Médicaments
(publié au Mémorial A n° 39 du 30.07.1927)
Collation des grades en médecine vétérinaire et en pharmacie
(publié au Mémorial A n° 28 du 28.05.1927)
Emploi de la ristourne sur les céréales panifiables
(publié au Mémorial A n° 21 du 11.06.1926)
Emploi de la ristourne sur les céréales panifiables
(publié au Mémorial A n° 21 du 11.06.1926)
Code des Assurances Sociales
(publié au Mémorial A n° 63 du 31.12.1925)
Règlement général sur le service interne des postes
(publié au Mémorial A n° 49 du 26.09.1925)
Régime fiscal des eaux-de-vie
(publié au Mémorial A n° 38 du 01.08.1925)
Création de chambres professionnelles à base élective
(publié au Mémorial A n° 21 du 03.05.1924)
Distributions d'énergie électrique dans le Grand-Duché
(publié au Mémorial A n° 5 du 07.02.1924)
Circulation sur les voies publiques
(publié au Mémorial A n° 72 du 26.09.1922)
Médicaments et substances toxiques
(publié au Mémorial A n° 31 du 29.04.1922)
Médicaments et substances toxiques
(publié au Mémorial A n° 31 du 29.04.1922)
Service de la vérification des poids et mesures
(publié au Mémorial A n° 6 du 04.01.1922)
Discipline de la compagnie des gendarmes
(publié au Mémorial A n° 58 du 26.08.1921)
Amnistie
(publié au Mémorial A n° 56 du 13.08.1921)
Taxes perçues sur débits de boissons / régime des cabarets
(publié au Mémorial A n° 17 du 19.03.1921)
Mesures à prendre contre la peste bovine
(publié au Mémorial A n° 67 du 17.09.1920)
Mesures à prendre contre la peste bovine
(publié au Mémorial A n° 58 du 15.08.1920)
Prix d'achat par l'Etat du blé de la récolte indigène
(publié au Mémorial A n° 56 du 13.08.1920)
Prix maxima de vente des céréales - Froment et méteil
(publié au Mémorial A n° 53 du 14.08.1919)
Droits et devoirs des fonctionnaires et employés communaux
(publié au Mémorial A n° 44 du 28.06.1919)
Référendum - Question dynastique et forme de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 22 du 04.04.1919)
Prix maxima de vente des semences de trèfles et de graminées
(publié au Mémorial A n° 71 du 10.11.1918)
Prix maximum de vente des pommes de terre
(publié au Mémorial A n° 54 du 06.09.1918)
Prix maxima de vente des céréales et légumineuses
(publié au Mémorial A n° 47 du 10.08.1918)
Prix maximum de vente du cuivre, vieux bronze et laiton
(publié au Mémorial A n° 10 du 23.02.1918)
Prix maximum de la laine de mouton à l'état brut
(publié au Mémorial A n° 10 du 23.02.1918)
Prix maxima de vente des semences de trèfles et de graminées
(publié au Mémorial A n° 9 du 18.02.1918)
Prix maxima de vente des semences de trèfles et de graminées
(publié au Mémorial A n° 1 du 05.01.1918)
Régime des peaux, du cuir et des chaussures
(publié au Mémorial A n° 87 du 07.11.1917)
Prix de vente des résidus des marcs de raisins distillés
(publié au Mémorial A n° 85 du 27.10.1917)
Prix de vente des vesces et de la gérousse
(publié au Mémorial A n° 83 du 17.10.1917)
Prix maximum de vente de betteraves et de rutabagas
(publié au Mémorial A n° 83 du 17.10.1917)
Réorganisation du casier judiciaire
(publié au Mémorial A n° 79 du 28.09.1917)
Prix maximum de vente des pommes de terre
(publié au Mémorial A n° 78 du 21.09.1917)
Prix maximum de l'huile de lin
(publié au Mémorial A n° 76 du 13.09.1917)
Prix maxima de vente de céréales et légumineuses
(publié au Mémorial A n° 62 du 01.08.1917)
Prix de vente de déchets de peaux provenant du tannage
(publié au Mémorial A n° 56 du 30.06.1917)
Prix maximum de vente du plomb de remploi
(publié au Mémorial A n° 47 du 09.06.1917)
Prix de vente de déchets de peaux provenant du tannage
(publié au Mémorial A n° 47 du 09.06.1917)
Prix maximum de vente du vieux bronze de toute espèce
(publié au Mémorial A n° 39 du 05.05.1917)
Prix maxima de vente des différentes sortes de fil à coudre
(publié au Mémorial A n° 29 du 31.03.1917)
Prix maximum de vente de la semence de trèfle violet
(publié au Mémorial A n° 12 du 08.02.1917)
Prix maxima aux producteurs - Froment, seigle, méteil
(publié au Mémorial A n° 60 du 05.08.1916)
Prix maximum de vente des porcelets
(publié au Mémorial A n° 38 du 13.05.1916)
Prix maximum de vente du cuivre et du laiton
(publié au Mémorial A n° 30 du 08.04.1916)
Prix maxima pour la vente des pommes de terre
(publié au Mémorial A n° 25 du 25.03.1916)
Prix maximum de vente de la semence de trèfle violet
(publié au Mémorial A n° 24 du 23.03.1916)
Prix maximum de vente des pommes de terre
(publié au Mémorial A n° 9 du 02.02.1916)
Vente, mise en vente, circulation - Cosses de cacao
(publié au Mémorial A n° 9 du 02.02.1916)
Prix maximum de vente du beurre
(publié au Mémorial A n° 9 du 02.02.1916)
Prix maximum de vente du beurre
(publié au Mémorial A n° 90 du 30.10.1915)
Prix maximum de vente du sarrasin concassé
(publié au Mémorial A n° 90 du 30.10.1915)
Sociétés commerciales
(publié au Mémorial A n° 90 du 30.10.1915)
Prix maximum de vente des pommes de terre
(publié au Mémorial A n° 87 du 23.10.1915)
Prix maximum de vente du sarrasin et farine de sarrasin
(publié au Mémorial A n° 82 du 02.10.1915)
Prix maximum de vente de l'avoine
(publié au Mémorial A n° 80 du 27.09.1915)
Prix maxima de vente des céréales
(publié au Mémorial A n° 77 du 14.09.1915)
Service des femmes dans les hôtels et cabarets
(publié au Mémorial A n° 72 du 25.08.1915)
Intérêts économiques du pays pendant la guerre
(publié au Mémorial A n° 23 du 18.03.1915)
Prix maximum de vente du pain
(publié au Mémorial A n° 15 du 25.02.1915)
Prix maxima de vente de denrées alimentaires
(publié au Mémorial A n° 10 du 05.02.1915)
Prix maximum de vente des objets de première nécessité
(publié au Mémorial A n° 80 du 28.11.1914)
Exécution de la loi sur les bureaux de placement
(publié au Mémorial A n° 58 du 29.08.1913)
Réglementation des bureaux de placement
(publié au Mémorial A n° 58 du 29.08.1913)
Repos hebdomadaire des employés et ouvriers
(publié au Mémorial A n° 58 du 29.08.1913)
Alcool méthylique
(publié au Mémorial A n° 53 du 02.08.1913)
Police des étrangers
(publié au Mémorial A n° 49 du 23.07.1913)
Abolition du droit de grappillage dans les vignobles
(publié au Mémorial A n° 37 du 11.06.1913)
Pénalités pour infraction - Races chevaline, bovine, porcine
(publié au Mémorial A n° 26 du 23.04.1913)
Création d'une caisse de prévoyance - fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 62 du 14.08.1912)
Organisation de l'enseignement primaire
(publié au Mémorial A n° 61 du 11.08.1912)
Police sanitaire du bétail et amélioration de races
(publié au Mémorial A n° 58 du 03.08.1912)
Régime des cabarets
(publié au Mémorial A n° 56 du 29.07.1912)
Exercice de la profession de fondé de pouvoir
(publié au Mémorial A n° 54 du 16.08.1911)
Assurance-vieillesse et invalidité
(publié au Mémorial A n° 37 du 08.06.1911)
Compétence des tribunaux en matière répressive
(publié au Mémorial A n° 33 du 24.05.1911)
Extension aux animaux domestiques de la loi du 6.4.1881
(publié au Mémorial A n° 31 du 10.05.1911)
Enquêtes parlementaires
(publié au Mémorial A n° 27 du 19.04.1911)
Profession de fondé de pouvoir - Tribunaux cantonaux
(publié au Mémorial A n° 26 du 15.04.1911)
Imposition sur les eaux-de-vie
(publié au Mémorial A n° 26 du 15.04.1911)
Exécution de la loi sur la police des étrangers
(publié au Mémorial A n° 10 du 18.02.1911)
Concordat préventif de la faillite
(publié au Mémorial A n° 8 du 14.02.1911)
Régime des vins et boissons similaires
(publié au Mémorial A n° 52 du 27.08.1909)
Règlement des étaux des bouchers et ateliers de charcuterie
(publié au Mémorial A n° 8 du 13.02.1909)
Prescriptions préventives contre les accidents
(publié au Mémorial A n° 49 du 25.08.1908)
Assurance obligatoire des ouvriers - Accidents et maladies
(publié au Mémorial A n° 25 du 30.04.1908)
Règlement général - Service interne des postes
(publié au Mémorial A n° 49 du 13.09.1907)
Matières inflammables à teneur de phosphore blanc
(publié au Mémorial A n° 42 du 10.08.1907)
Répression des fraudes/Produits cupriques anticryptogamiques
(publié au Mémorial A n° 25 du 25.05.1907)
Statistique du mouvement commercial - Union douanière
(publié au Mémorial A n° 13 du 21.03.1907)
Protection de la santé publique
(publié au Mémorial A n° 40 du 02.07.1906)
Commerce des produits cupriques anticryptogamiques
(publié au Mémorial A n° 35 du 09.06.1906)
Distinctions à établir entre les condamnés
(publié au Mémorial A n° 29 du 07.05.1906)
Modification de l'art. 206 du code d'instruction criminelle
(publié au Mémorial A n° 1 du 06.01.1906)
Défrichement des propriétés boisées
(publié au Mémorial A n° 30 du 05.06.1905)
Mesures à prendre contre l'invasion du phylloxéra
(publié au Mémorial A n° 30 du 05.06.1905)
Application des circonstances atténuantes
(publié au Mémorial A n° 31 du 19.05.1904)
Inspection et commerce des viandes
(publié au Mémorial A n° 60 du 20.08.1903)
Exploitation des jeux de hasard
(publié au Mémorial A n° 43 du 18.06.1903)
Sécurité et santé des ouvriers
(publié au Mémorial A n° 43 du 18.06.1903)
Circulation des voitures sur les voies publiques
(publié au Mémorial A n° 30 du 25.04.1903)
Contrôle des viandes importées de l'étranger
(publié au Mémorial A n° 21 du 28.03.1903)
Taxe de consommation sur les vins mousseux
(publié au Mémorial A n° 18 du 13.03.1903)
Régime des matières artificielles dulcifiantes (saccharine)
(publié au Mémorial A n° 8 du 07.02.1903)
Règlement de service des médecins-inspecteurs
(publié au Mémorial A n° 59 du 04.09.1902)
Impôt sur les vins mousseux de production indigène
(publié au Mémorial A n° 36 du 07.06.1902)
Institution des médecins inspecteurs
(publié au Mémorial A n° 33 du 24.05.1902)
Inspection du travail industriel
(publié au Mémorial A n° 32 du 23.05.1902)
Assurance obligatoire des ouvriers contre les accidents
(publié au Mémorial A n° 20 du 11.04.1902)
Régime des vins et boissons similaires
(publié au Mémorial A n° 13 du 08.03.1902)
Assurance obligatoire des ouvriers contre les maladies
(publié au Mémorial A n° 53 du 08.08.1901)
Organisation et attributions du Collège médical
(publié au Mémorial A n° 46 du 11.07.1901)
Exercice de l'art de guérir
(publié au Mémorial A n° 46 du 11.07.1901)
Réorganisation du casier judiciaire
(publié au Mémorial A n° 32 du 18.05.1901)
Organisation des associations agricoles
(publié au Mémorial A n° 16 du 02.04.1900)
Règlement général sur le service interne des postes
(publié au Mémorial A n° 63 du 27.12.1898)
Nouveau règlement sur les appareils à vapeur
(publié au Mémorial A n° 34 du 02.07.1898)
Circulation des véhicules, cavaliers et vélocipèdes
(publié au Mémorial A n° 46 du 04.09.1897)
Circulation des vélocipèdes sur les voies publiques
(publié au Mémorial A n° 36 du 07.07.1897)
Domicile de secours
(publié au Mémorial A n° 31 du 29.05.1897)
Mesures à prendre contre l'invasion de la stomatite aphteuse
(publié au Mémorial A n° 13 du 27.02.1897)
Imposition sur les eaux-de-vie
(publié au Mémorial A n° 43 du 15.07.1896)
Colportage - Loi du 1er janvier 1850
(publié au Mémorial A n° 16 du 21.03.1896)
Police sanitaire du bétail
(publié au Mémorial A n° 35 du 30.07.1895)
Paiement des salaires des ouvriers
(publié au Mémorial A n° 35 du 30.07.1895)
Enumération des maladies contagieuses
(publié au Mémorial A n° 27 du 29.06.1895)
Exécution de la loi du 30.12.1893 - Police des étrangers
(publié au Mémorial A n° 4 du 26.01.1895)
Exécution de la loi sur la pêche du 9.6.1894
(publié au Mémorial A n° 53 du 31.10.1894)
Police des étrangers
(publié au Mémorial A n° 1 du 04.01.1894)
Répression sur des fraudes dans le commerce des engrais
(publié au Mémorial A n° 22 du 16.05.1893)
Règlement du commerce des viandes
(publié au Mémorial A n° 71 du 30.12.1892)
Révision du Code pénal militaire
(publié au Mémorial A n° 60 du 02.11.1892)
Loi relative à la condamnation conditionnelle
(publié au Mémorial A n° 28 du 23.05.1892)
Loi relative aux faux billets de banque
(publié au Mémorial A n° 9 du 26.02.1892)
Perte des titres au porteur
(publié au Mémorial A n° 35 du 12.06.1891)
Surveillance des opérations d'assurance
(publié au Mémorial A n° 31 du 03.06.1891)
Exploitation des mines, minières et carrières
(publié au Mémorial A n° 4 du 10.01.1891)
Exploitation des mines, minières et carrières
(publié au Mémorial A n° 25 du 03.05.1890)
Exécution de la loi du 15 février 1882 sur les loteries
(publié au Mémorial A n° 32 du 28.05.1887)
Greffiers des justices de paix - Règl. sur l'examen
(publié au Mémorial A n° 38 du 16.07.1886)
Concordat préventif de la faillite
(publié au Mémorial A n° 21 du 15.04.1886)
Législation sur la chasse
(publié au Mémorial A n° 32 du 23.05.1885)
Exécution de la loi sur les poids et mesures
(publié au Mémorial A n° 25 du 23.04.1885)
Organisation judiciaire
(publié au Mémorial A n° 23 du 18.04.1885)
Invasion et propagation de maladies contagieuses
(publié au Mémorial A n° 20 du 04.04.1885)
Cabarets
(publié au Mémorial A n° 14 du 05.03.1885)
Révision des listes électorales
(publié au Mémorial A n° 39 du 25.07.1884)
Gale des moutons
(publié au Mémorial A n° 15 du 24.03.1883)
Ordre disciplinaire du barreau
(publié au Mémorial A n° 54 du 02.09.1882)
Poids et mesures
(publié au Mémorial A n° 37 du 03.06.1882)
Surveillance des condamnés libérés
(publié au Mémorial A n° 34 du 20.05.1882)
Libération provisoire des condamnés détenus
(publié au Mémorial A n° 14 du 25.02.1882)
Loteries
(publié au Mémorial A n° 13 du 22.02.1882)
Police des chemins de fer à petite section
(publié au Mémorial A n° 8 du 03.02.1882)
Péage sur le pont construit sur la Moselle - Grevenmacher
(publié au Mémorial A n° 4 du 14.01.1882)
Règlement général et organique - Régime des aliénés
(publié au Mémorial A n° 86 du 24.12.1880)
Régime des aliénés
(publié au Mémorial A n° 46 du 21.07.1880)
Infractions relatives aux épizooties - Code pénal
(publié au Mémorial A n° 36 du 17.06.1880)
Enlèvement des genêts gelés dans les bois
(publié au Mémorial A n° 25 du 14.04.1880)
Maladies contagieuses - Art. 319 du Code pénal
(publié au Mémorial A n° 74 du 03.12.1879)
Appréciation des circonstances atténuantes aux tribunaux
(publié au Mémorial A n° 58 du 30.08.1879)
Curage des ruisseaux et rivières non navigables
(publié au Mémorial A n° 44 du 08.07.1879)
Exécution de la loi sur le transport de petits colis
(publié au Mémorial A n° 18 du 25.06.1873)
Délivrance de notices de décès - Déclarations de successions
(publié au Mémorial B n° 23 du 10.05.1873)
Règlement sur les chaudières à vapeur
(publié au Mémorial A n° 14 du 01.06.1872)
Droits et devoirs des fonctionnaires de l'État
(publié au Mémorial A n° 12 du 18.05.1872)
Abatage d'animaux en cas de maladies contagieuses
(publié au Mémorial A n° 34 du 12.11.1870)
Invasion et propagation du typhus contagieux - Mesures
(publié au Mémorial A n° 34 du 12.11.1870)
Epizooties
(publié au Mémorial A n° 33 du 08.10.1870)
Police sanitaire du bétail
(publié au Mémorial A n° 27 du 02.09.1870)
Révision de la législation - Faillites, banqueroutes, sursis
(publié au Mémorial A n° 24 du 08.08.1870)
Extradition des malfaiteurs étrangers
(publié au Mémorial A n° 5 du 25.03.1870)
Gale des moutons - Règlementation de prévention
(publié au Mémorial A n° 8 du 08.04.1869)
Contrainte par corps en matière répressive
(publié au Mémorial A n° 22 du 07.10.1868)
Gale des moutons
(publié au Mémorial A n° 22 du 19.07.1867)
Police sanitaire du bétail
(publié au Mémorial B n° 29 du 08.06.1867)
Police sanitaire du bétail
(publié au Mémorial A n° 10 du 14.03.1867)
Police sanitaire du bétail
(publié au Mémorial A n° 7 du 22.02.1867)
Timbre mobile
(publié au Mémorial A n° 6 du 18.02.1867)
Tarif de la poste aux lettres
(publié au Mémorial A n° 35 du 28.12.1864)
Pensions des membres du corps enseignant - Ecole publique
(publié au Mémorial A n° 40 du 15.12.1863)
Approbation du règlement - Service vétérinaire
(publié au Mémorial A n° 26 du 22.08.1863)
Service vétérinaire
(publié au Mémorial A n° 26 du 22.08.1863)
Extension des compétences des tribunaux de simple police
(publié au Mémorial A n° 2 du 17.01.1863)
Pensions civiles et ecclésiastiques
(publié au Mémorial A n° 1 du 16.01.1863)
Amélioration de la race des chevaux, bêtes à cornes et porcs
(publié au Mémorial A n° 25 du 27.12.1861)
Modification à la législation sur la presse
(publié au Mémorial A n° 20 du 08.11.1861)
Règlement sur les livrets d'ouvriers et de domestiques
(publié au Mémorial A n° 11 du 04.07.1861)
Livrets de travail obligatoires pour ouvriers et domestiques
(publié au Mémorial A n° 31 du 15.12.1860)
Services ou ventes pour les communes - Mesures à prendre
(publié au Mémorial B n° 28 du 30.12.1859)
Police des chemins de fer
(publié au Mémorial A n° 44 du 28.12.1859)
Timbres-poste
(publié au Mémorial A n° 34 du 11.12.1858)
Droits et devoirs des fonctionnaires publics
(publié au Mémorial A n° 35 du 03.10.1857)
Elections pour l'Assemblée des Etats
(publié au Mémorial A n° 17 du 17.06.1857)
Exécution de la convention littéraire conclue avec la France
(publié au Mémorial A n° 1 du 10.01.1857)
Exécution de la résolution féd. contre les abus de la presse
(publié au Mémorial A n° 30 du 02.12.1856)
Observation des lois et règlements sur les poids et mesures
(publié au Mémorial B n° 23 du 03.05.1856)
Drainage et irrigations
(publié au Mémorial A n° 2 du 25.01.1856)
Education des enfants acquittés aux termes de Code pénal
(publié au Mémorial A n° 17 du 09.06.1855)
Appropriation de bâtiments en hospice central - Ettelbruck
(publié au Mémorial A n° 14 du 28.04.1855)
Protection du service de la télégraphie électrique
(publié au Mémorial A n° 8 du 10.03.1855)
Legislation sur la police des cabarets
(publié au Mémorial A n° 65 du 09.12.1854)
Arrestation des mendiants et des vagabonds
(publié au Mémorial A n° 30 du 22.03.1854)
Fermeture des cabarets à des heures déterminées
(publié au Mémorial A n° 17 du 10.02.1854)
Visite des fours et cheminées par les admin. communales
(publié au Mémorial A n° 65 du 05.09.1853)
Circulaire relative à la bienfaisance publique
(publié au Mémorial A n° 26 du 13.03.1852)
Comptabilité de l'État
(publié au Mémorial A n° 14 du 17.02.1852)
Administration générale des affaires communales
(publié au Mémorial A n° 70 du 26.09.1851)
Circ. relative aux adm. communales en matière de police
(publié au Mémorial A n° 10 du 18.01.1850)
Amélioration de la race des chevaux/R 28.12.1849
(publié au Mémorial A n° 8 du 16.01.1850)
Battues pour la destruction des animaux nuisibles
(publié au Mémorial A n° 105 du 22.12.1849)
Battues à faire pour la destruction des loups
(publié au Mémorial A n° 105 du 22.12.1849)
Elections communales
(publié au Mémorial A n° 66 du 12.08.1848)
Service des gardes-champêtres-cantonniers
(publié au Mémorial A n° 18 du 27.02.1847)
Organisation de la bienfaisance publique
(publié au Mémorial A n° 71 du 31.12.1846)
Règlements et ordonnances de police communale
(publié au Mémorial A n° 52 du 17.09.1846)
Bienfaisance publique
(publié au Mémorial A n° 2 du 12.01.1846)
Législation sur la Chasse
(publié au Mémorial A n° 39 du 07.08.1845)
Surveillance à exercer afin de prévenir les incendies
(publié au Mémorial A n° 48 du 01.10.1843)
Instruction primaire
(publié au Mémorial A n° 39 du 11.08.1843)
Curage des ruisseaux et rivières non navigables
(publié au Mémorial A n° 36 du 26.07.1843)
Administration de la garantie des matières d'or et d'argent
(publié au Mémorial A n° 4 du 17.01.1843)
Organisation du service des huissiers
(publié au Mémorial A n° 46 du 23.10.1841)
Levée et édition de plans de la forteresse de Luxembourg
(publié au Mémorial A n° 16 du 10.03.1841)
Police de la presse
(publié au Mémorial A n° 33 du 31.12.1839)
Evolution chronologique de ce texte coordonné .
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (04.08.2016)
Organisation du casier judiciaire
(publié au Mémorial A n° 154 du 04.08.2016)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (15.07.2016)
Réorganisation du service de renseignement de l'État
(publié au Mémorial A n° 129 du 15.07.2016)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (14.06.2016)
Egalité de traitement entre hommes et femmes
(publié au Mémorial A n° 102 du 14.06.2016)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (23.03.2016)
Modification de l'article 491 du Code pénal
(publié au Mémorial A n° 46 du 23.03.2016)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (24.12.2015)
Conseil de sécurité des Nations Unies
(publié au Mémorial A n° 250 du 24.12.2015)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (09.09.2015)
Abolition des districts
(publié au Mémorial A n° 174 du 09.09.2015)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (22.12.2014)
Interruption volontaire de grossesse
(publié au Mémorial A n° 238 du 22.12.2014)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (25.07.2014)
Cybercriminalité
(publié au Mémorial A n° 133 du 25.07.2014)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (17.07.2014)
Réforme du mariage
(publié au Mémorial A n° 125 du 17.07.2014)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (14.04.2014)
Droit des victimes de la traite des êtres humains
(publié au Mémorial A n° 63 du 14.04.2014)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (07.08.2013)
Violence domestique
(publié au Mémorial A n° 150 du 07.08.2013)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (06.05.2013)
Casier judiciaire échanges d'information dans UE
(publié au Mémorial A n° 85 du 06.05.2013)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (01.03.2013)
Lutte contre les abus et l'exploitation sexuelle des enfants
(publié au Mémorial A n° 35 du 01.03.2013)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (01.03.2013)
Abus de faiblesse
(publié au Mémorial A n° 35 du 01.03.2013)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (31.12.2012)
Prévention et lutte contre le terrorisme et son financement
(publié au Mémorial A n° 290 du 31.12.2012)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (31.12.2012)
Libre circulation des personnes et immigration
(publié au Mémorial A n° 296 du 31.12.2012)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (21.12.2012)
Modification des articles 351, 353 et 353-1 du Code pénal
(publié au Mémorial A n° 268 du 21.12.2012)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (27.07.2012)
Trafic illicite de migrants
(publié au Mémorial A n° 153 du 27.07.2012)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (07.03.2012)
Cour Pénale Internationale
(publié au Mémorial A n° 41 du 07.03.2012)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (05.03.2012)
Récidive internationale
(publié au Mémorial A n° 38 du 05.03.2012)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (25.07.2011)
Protection des enfants et abus sexuels
(publié au Mémorial A n° 152 du 25.07.2011)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (19.07.2011)
Incrimination d'entraves et modification du CP et du CIC
(publié au Mémorial A n° 144 du 19.07.2011)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (21.02.2011)
Modification de l'article 457-3 du Code pénal
(publié au Mémorial A n° 33 du 21.02.2011)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (18.02.2011)
Moyens de lutte contre la corruption
(publié au Mémorial A n° 32 du 18.02.2011)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (03.11.2010)
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
(publié au Mémorial A n° 193 du 03.11.2010)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (11.03.2010)
Responsabilité pénale des personnes morales
(publié au Mémorial A n° 36 du 11.03.2010)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (14.12.2009)
Méthodes particulières de recherche
(publié au Mémorial A n° 236 du 14.12.2009)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (19.10.2009)
Droit des victimes d'infractions pénales
(publié au Mémorial A n° 206 du 19.10.2009)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (15.06.2009)
Harcèlement obsessionnel
(publié au Mémorial A n° 134 du 15.06.2009)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (20.03.2009)
Traite des êtres humains
(publié au Mémorial A n° 51 du 20.03.2009)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (16.03.2009)
Euthanasie et assistance au suicide
(publié au Mémorial A n° 46 du 16.03.2009)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (10.09.2008)
Libre circulation des personnes et immigration
(publié au Mémorial A n° 138 du 10.09.2008)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (23.07.2008)
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
(publié au Mémorial A n° 106 du 23.07.2008)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (13.03.2008)
Récidive en matière de faux-monnayage
(publié au Mémorial A n° 29 du 13.03.2008)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (21.12.2007)
Egalité de traitement dans l'accès à des biens et services
(publié au Mémorial A n° 232 du 21.12.2007)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (13.08.2007)
Confiscation et modification de Codes et lois spéciales
(publié au Mémorial A n° 136 du 13.08.2007)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (06.12.2006)
Mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement
(publié au Mémorial A n° 207 du 06.12.2006)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (23.11.2006)
Contrefaçon des moyens de paiement - Code pénal
(publié au Mémorial A n° 198 du 23.11.2006)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (09.06.2005)
Convention - Lutte contre la corruption des fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 74 du 09.06.2005)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (19.11.2004)
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
(publié au Mémorial A n° 183 du 19.11.2004)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (08.06.2004)
Liberté d'expression dans médias - Presse
(publié au Mémorial A n° 85 du 08.06.2004)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (03.10.2003)
Violence domestique
(publié au Mémorial A n° 148 du 03.10.2003)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (15.09.2003)
Répression du terrorisme et de son financement
(publié au Mémorial A n° 137 du 15.09.2003)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (12.08.2003)
Modification de certains articles du Code Pénal
(publié au Mémorial A n° 109 du 12.08.2003)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (17.05.2002)
Protection des enfants en matière d'adoption internationale
(publié au Mémorial A n° 50 du 17.05.2002)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (25.01.2002)
Approbation Convention pour la répression du faux monnayage
(publié au Mémorial A n° 5 du 25.01.2002)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (18.09.2001)
Basculement en euro le 1er janvier 2002
(publié au Mémorial A n° 117 du 18.09.2001)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (17.07.2001)
Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment
(publié au Mémorial A n° 81 du 17.07.2001)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (26.04.2001)
Protection des intérêts financiers des CE - art. K.3 UE
(publié au Mémorial A n° 47 du 26.04.2001)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (07.02.2001)
Concussion et corruption
(publié au Mémorial A n° 17 du 07.02.2001)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (08.09.2000)
Commerce électronique
(publié au Mémorial A n° 96 du 08.09.2000)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (07.09.2000)
Placement de personnes atteintes de troubles mentaux
(publié au Mémorial A n° 95 du 07.09.2000)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (31.05.2000)
Conventions sur la torture/entrée/séjour étrangers
(publié au Mémorial A n° 41 du 31.05.2000)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (21.06.1999)
Exploitation sexuelle des enfants
(publié au Mémorial A n° 78 du 21.06.1999)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (10.09.1998)
Incrimination d'organisations criminelles et blanchiment
(publié au Mémorial A n° 73 du 10.09.1998)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (07.08.1997)
Incrimination du racisme, révisionnisme et discrimination
(publié au Mémorial A n° 54 du 07.08.1997)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (29.07.1996)
Code pénal (Art. 61+63 - Peines)
(publié au Mémorial A n° 48 du 29.07.1996)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (07.07.1994)
Régime des peines
(publié au Mémorial A n° 59 du 07.07.1994)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (16.09.1993)
Emblèmes nationaux / hymne national
(publié au Mémorial A n° 73 du 16.09.1993)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (17.08.1993)
Lutte contre criminalité économique et fraude informatique
(publié au Mémorial A n° 63 du 17.08.1993)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (25.09.1992)
Protection de la jeunesse
(publié au Mémorial A n° 70 du 25.09.1992)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (10.08.1992)
Faillites et infraction d'abus de biens sociaux
(publié au Mémorial A n° 58 du 10.08.1992)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (10.04.1990)
Code civil et code pénal (Abandon d'enfants)
(publié au Mémorial A n° 17 du 10.04.1990)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (25.08.1989)
Régime de la contrainte par corps
(publié au Mémorial A n° 57 du 25.08.1989)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (21.06.1989)
Déchéance du droit de vote actif et passif (Margue)
(publié au Mémorial A n° 40 du 21.06.1989)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (01.10.1987)
Réorganisation des ordonnances pénales
(publié au Mémorial A n° 80 du 01.10.1987)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (05.09.1986)
Code d'instruction criminelle - instruction contradictoire
(publié au Mémorial A n° 68 du 05.09.1986)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (30.12.1985)
Abstention fautive
(publié au Mémorial A n° 88 du 30.12.1985)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (26.11.1984)
Code Pénal, articles 379ter à 379septies
(publié au Mémorial A n° 102 du 26.11.1984)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (14.07.1984)
articles 327 à 331, 470 du Code Pénal ( menaces d'attentat )
(publié au Mémorial A n° 66 du 14.07.1984)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (28.05.1983)
Création d'un Institut Monétaire Luxembourgeois
(publié au Mémorial A n° 38 du 28.05.1983)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (27.05.1983)
Code pénal- Art. 220 (Falsifications)
(publié au Mémorial A n° 37 du 27.05.1983)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (19.04.1983)
Armes et munitions
(publié au Mémorial A n° 26 du 19.04.1983)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (19.03.1983)
Protection de la vie et bien-être des animaux
(publié au Mémorial A n° 15 du 19.03.1983)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (10.12.1982)
Code pénal - Enlèvement des mineurs et prise d'otages
(publié au Mémorial A n° 102 du 10.12.1982)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (15.09.1980)
Elimination de toutes les formes de discrimination raciale
(publié au Mémorial A n° 60 du 15.09.1980)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (29.07.1980)
Code pénal - art. 491(intention frauduleuse)
(publié au Mémorial A n° 50 du 29.07.1980)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (04.07.1979)
Abolition de la peine de mort
(publié au Mémorial A n° 53 du 04.07.1979)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (23.03.1979)
Statut monétaire du Grand-Duché de Luxembourg
(publié au Mémorial A n° 22 du 23.03.1979)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (06.12.1978)
Prévention-réglementation avortement, information sexuelle
(publié au Mémorial A n° 81 du 06.12.1978)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (13.06.1978)
Navigation aérienne - fausse alerte
(publié au Mémorial A n° 32 du 13.06.1978)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (13.06.1978)
Code pénal - art. 269(Rébellion)
(publié au Mémorial A n° 32 du 13.06.1978)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (10.12.1977)
Abandon de famille
(publié au Mémorial A n° 73 du 10.12.1977)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (29.07.1977)
Modification de l'article 461 du Code pénal
(publié au Mémorial A n° 43 du 29.07.1977)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (14.05.1977)
Jeux de hasard et paris aux épreuves sportives
(publié au Mémorial A n° 24 du 14.05.1977)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (03.12.1975)
Augmentation du taux des amendes par tribunaux répressifs
(publié au Mémorial A n° 78 du 03.12.1975)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (19.11.1974)
abrogation des articles 387 à 390 du code pénal
(publié au Mémorial A n° 75 du 19.11.1974)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (22.12.1972)
Droits et devoirs des époux
(publié au Mémorial A n° 77 du 22.12.1972)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (16.08.1972)
Emblèmes nationaux
(publié au Mémorial A n° 51 du 16.08.1972)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (19.06.1972)
Code pénal - art. 100 - libération conditionnelle
(publié au Mémorial A n° 37 du 19.06.1972)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (12.04.1972)
Droit d'auteur
(publié au Mémorial A n° 23 du 12.04.1972)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (26.11.1971)
Protection de la jeunesse
(publié au Mémorial A n° 79 du 26.11.1971)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (19.06.1968)
Contrôle des voyageurs dans les établ. d'hébergement
(publié au Mémorial A n° 27 du 19.06.1968)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (17.04.1968)
Prostitution, lutte contre la prostitution et proxénétisme
(publié au Mémorial A n° 17 du 17.04.1968)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (28.11.1967)
Modification articles 186, 187, 228 du Code pénal
(publié au Mémorial A n° 76 du 28.11.1967)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (21.07.1967)
Répression du faux témoinage, fausses déclarations
(publié au Mémorial A n° 49 du 21.07.1967)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (21.07.1967)
Code civil et pénal
(publié au Mémorial A n° 49 du 21.07.1967)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (22.03.1965)
Protection des animaux
(publié au Mémorial A n° 13 du 22.03.1965)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (28.05.1964)
Etablissements pénitentiaires/Défense sociale
(publié au Mémorial A n° 44 du 28.05.1964)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (24.12.1954)
Modification article 379 du Code pénal - Prostitution
(publié au Mémorial A n° 62 du 24.12.1954)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (08.04.1950)
Atténuation de peines/Sûreté extérieure de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 26 du 08.04.1950)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (08.04.1948)
Modification des articles 8 et 9 du Code Pénal
(publié au Mémorial A n° 22 du 08.04.1948)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (02.08.1947)
Augmentation du taux des amendes/Tribunaux répressifs
(publié au Mémorial A n° 37 du 02.08.1947)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (22.03.1947)
Régime de pêche dans les eaux indigènes
(publié au Mémorial A n° 15 du 22.03.1947)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (17.05.1946)
Répression de collaboration avec l'ennemi durant la guerre
(publié au Mémorial A n° 24 du 17.05.1946)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (17.04.1946)
Amendes répressives/Crimes et délits
(publié au Mémorial A n° 17 du 17.04.1946)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (15.10.1945)
Exercice et police de la pêche
(publié au Mémorial A n° 59 du 15.10.1945)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (30.07.1945)
Crimes et délits contre la sureté extérieure de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 38 du 30.07.1945)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (10.03.1945)
Crimes et délits contre la sureté extérieure de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 10 du 10.03.1945)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (12.01.1945)
Sécurité et protection des armées alliées sur le territoire
(publié au Mémorial A n° 1 du 12.01.1945)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (14.11.1944)
Protection des armées alliées sur le territoire GDL
(publié au Mémorial A n° 13 du 14.11.1944)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (18.09.1944)
Modif. des dispositions du Code Pénal - Crimes et délits
(publié au Mémorial A n° 3 du 18.09.1944)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (18.09.1944)
Modif. dispositions du Code Pénal - Peines aux crimes/délis
(publié au Mémorial A n° 3 du 18.09.1944)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (18.09.1944)
Dispositions du Code Pénal concernant les crimes et délits
(publié au Mémorial A n° 3 du 18.09.1944)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (12.08.1939)
Protection de l'enfance
(publié au Mémorial A n° 54 du 12.08.1939)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (18.01.1939)
Législation pénale sur les faux commis
(publié au Mémorial A n° 5 du 18.01.1939)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (08.10.1938)
Sûreté extérieure de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 71 du 08.10.1938)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (04.06.1938)
Modification de l'article 491, alinéa 2, du Code pénal
(publié au Mémorial A n° 35 du 04.06.1938)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (16.05.1936)
Abrogation de l'art. 310 du Code pénal
(publié au Mémorial A n° 39 du 16.05.1936)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (04.07.1935)
Protection morale de l'enfance
(publié au Mémorial A n° 43 du 04.07.1935)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (16.06.1934)
Code pénal - Modification des art. 316 et 317
(publié au Mémorial A n° 32 du 16.06.1934)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (13.07.1929)
Concurrence déloyale
(publié au Mémorial A n° 36 du 13.07.1929)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (11.06.1927)
Publications obscènes
(publié au Mémorial A n° 30 du 11.06.1927)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (05.09.1924)
Modification de la loi électorale
(publié au Mémorial A n° 42 du 05.09.1924)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (24.02.1923)
Modification des art. 379 à 382 du Code pénal
(publié au Mémorial A n° 8 du 24.02.1923)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (12.02.1921)
Taux des amendes à prononcer par les tribunaux répressifs
(publié au Mémorial A n° 9 du 12.02.1921)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (16.08.1919)
Modification de la loi électorale
(publié au Mémorial A n° 54 du 16.08.1919)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (20.03.1915)
Modification - art. 199 du Code pénal - Faux (passeports...)
(publié au Mémorial A n° 24 du 20.03.1915)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (19.07.1913)
Révision de la loi électorale
(publié au Mémorial A n° 47 du 19.07.1913)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (27.06.1913)
Police sanitaire du bétail (Texte allemand)
(publié au Mémorial A n° 40 du 27.06.1913)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (25.03.1910)
Modification des art. 379 à 382 du Code pénal
(publié au Mémorial A n° 13 du 25.03.1910)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (07.05.1906)
Modification de l'art. 14 du Code pénal
(publié au Mémorial A n° 29 du 07.05.1906)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (15.06.1898)
Répression des atteintes à la liberté du travail
(publié au Mémorial A n° 28 du 15.06.1898)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (21.05.1898)
Droit d'auteur
(publié au Mémorial A n° 20 du 21.05.1898)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (17.12.1894)
Délits au préjudice des restaurants, aubergistes, etc.
(publié au Mémorial A n° 60 du 17.12.1894)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (21.03.1892)
Destruction des insectes et végétaux nuisibles
(publié au Mémorial A n° 14 du 21.03.1892)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (01.04.1884)
Elections législatives et communales
(publié au Mémorial A n° 15 du 01.04.1884)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (12.06.1883)
Marques de fabrique et de commerce
(publié au Mémorial A n° 29 du 12.06.1883)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (25.04.1881)
Falsification des denrées et boissons alimentaires
(publié au Mémorial A n° 27 du 25.04.1881)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (04.08.2016)
Organisation du casier judiciaire
(publié au Mémorial A n° 154 du 04.08.2016)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (15.07.2016)
Réorganisation du service de renseignement de l'État
(publié au Mémorial A n° 129 du 15.07.2016)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (14.06.2016)
Egalité de traitement entre hommes et femmes
(publié au Mémorial A n° 102 du 14.06.2016)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (23.03.2016)
Modification de l'article 491 du Code pénal
(publié au Mémorial A n° 46 du 23.03.2016)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (24.12.2015)
Conseil de sécurité des Nations Unies
(publié au Mémorial A n° 250 du 24.12.2015)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (09.09.2015)
Abolition des districts
(publié au Mémorial A n° 174 du 09.09.2015)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (22.12.2014)
Interruption volontaire de grossesse
(publié au Mémorial A n° 238 du 22.12.2014)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (25.07.2014)
Cybercriminalité
(publié au Mémorial A n° 133 du 25.07.2014)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (17.07.2014)
Réforme du mariage
(publié au Mémorial A n° 125 du 17.07.2014)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (14.04.2014)
Droit des victimes de la traite des êtres humains
(publié au Mémorial A n° 63 du 14.04.2014)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (07.08.2013)
Violence domestique
(publié au Mémorial A n° 150 du 07.08.2013)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (06.05.2013)
Casier judiciaire échanges d'information dans UE
(publié au Mémorial A n° 85 du 06.05.2013)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (01.03.2013)
Lutte contre les abus et l'exploitation sexuelle des enfants
(publié au Mémorial A n° 35 du 01.03.2013)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (01.03.2013)
Abus de faiblesse
(publié au Mémorial A n° 35 du 01.03.2013)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (31.12.2012)
Prévention et lutte contre le terrorisme et son financement
(publié au Mémorial A n° 290 du 31.12.2012)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (31.12.2012)
Libre circulation des personnes et immigration
(publié au Mémorial A n° 296 du 31.12.2012)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (21.12.2012)
Modification des articles 351, 353 et 353-1 du Code pénal
(publié au Mémorial A n° 268 du 21.12.2012)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (27.07.2012)
Trafic illicite de migrants
(publié au Mémorial A n° 153 du 27.07.2012)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (07.03.2012)
Cour Pénale Internationale
(publié au Mémorial A n° 41 du 07.03.2012)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (05.03.2012)
Récidive internationale
(publié au Mémorial A n° 38 du 05.03.2012)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (25.07.2011)
Protection des enfants et abus sexuels
(publié au Mémorial A n° 152 du 25.07.2011)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (19.07.2011)
Incrimination d'entraves et modification du CP et du CIC
(publié au Mémorial A n° 144 du 19.07.2011)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (21.02.2011)
Modification de l'article 457-3 du Code pénal
(publié au Mémorial A n° 33 du 21.02.2011)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (18.02.2011)
Moyens de lutte contre la corruption
(publié au Mémorial A n° 32 du 18.02.2011)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (03.11.2010)
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
(publié au Mémorial A n° 193 du 03.11.2010)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (11.03.2010)
Responsabilité pénale des personnes morales
(publié au Mémorial A n° 36 du 11.03.2010)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (14.12.2009)
Méthodes particulières de recherche
(publié au Mémorial A n° 236 du 14.12.2009)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (19.10.2009)
Droit des victimes d'infractions pénales
(publié au Mémorial A n° 206 du 19.10.2009)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (15.06.2009)
Harcèlement obsessionnel
(publié au Mémorial A n° 134 du 15.06.2009)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (20.03.2009)
Traite des êtres humains
(publié au Mémorial A n° 51 du 20.03.2009)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (16.03.2009)
Euthanasie et assistance au suicide
(publié au Mémorial A n° 46 du 16.03.2009)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (10.09.2008)
Libre circulation des personnes et immigration
(publié au Mémorial A n° 138 du 10.09.2008)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (23.07.2008)
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
(publié au Mémorial A n° 106 du 23.07.2008)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (13.03.2008)
Récidive en matière de faux-monnayage
(publié au Mémorial A n° 29 du 13.03.2008)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (21.12.2007)
Egalité de traitement dans l'accès à des biens et services
(publié au Mémorial A n° 232 du 21.12.2007)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (13.08.2007)
Confiscation et modification de Codes et lois spéciales
(publié au Mémorial A n° 136 du 13.08.2007)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (06.12.2006)
Mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement
(publié au Mémorial A n° 207 du 06.12.2006)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (23.11.2006)
Contrefaçon des moyens de paiement - Code pénal
(publié au Mémorial A n° 198 du 23.11.2006)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (09.06.2005)
Convention - Lutte contre la corruption des fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 74 du 09.06.2005)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (19.11.2004)
Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
(publié au Mémorial A n° 183 du 19.11.2004)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (08.06.2004)
Liberté d'expression dans médias - Presse
(publié au Mémorial A n° 85 du 08.06.2004)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (03.10.2003)
Violence domestique
(publié au Mémorial A n° 148 du 03.10.2003)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (15.09.2003)
Répression du terrorisme et de son financement
(publié au Mémorial A n° 137 du 15.09.2003)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (12.08.2003)
Modification de certains articles du Code Pénal
(publié au Mémorial A n° 109 du 12.08.2003)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (17.05.2002)
Protection des enfants en matière d'adoption internationale
(publié au Mémorial A n° 50 du 17.05.2002)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (25.01.2002)
Approbation Convention pour la répression du faux monnayage
(publié au Mémorial A n° 5 du 25.01.2002)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (18.09.2001)
Basculement en euro le 1er janvier 2002
(publié au Mémorial A n° 117 du 18.09.2001)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (17.07.2001)
Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment
(publié au Mémorial A n° 81 du 17.07.2001)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (26.04.2001)
Protection des intérêts financiers des CE - art. K.3 UE
(publié au Mémorial A n° 47 du 26.04.2001)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (07.02.2001)
Concussion et corruption
(publié au Mémorial A n° 17 du 07.02.2001)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (08.09.2000)
Commerce électronique
(publié au Mémorial A n° 96 du 08.09.2000)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (07.09.2000)
Placement de personnes atteintes de troubles mentaux
(publié au Mémorial A n° 95 du 07.09.2000)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (31.05.2000)
Conventions sur la torture/entrée/séjour étrangers
(publié au Mémorial A n° 41 du 31.05.2000)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (21.06.1999)
Exploitation sexuelle des enfants
(publié au Mémorial A n° 78 du 21.06.1999)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (10.09.1998)
Incrimination d'organisations criminelles et blanchiment
(publié au Mémorial A n° 73 du 10.09.1998)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (07.08.1997)
Incrimination du racisme, révisionnisme et discrimination
(publié au Mémorial A n° 54 du 07.08.1997)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (29.07.1996)
Code pénal (Art. 61+63 - Peines)
(publié au Mémorial A n° 48 du 29.07.1996)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (07.07.1994)
Régime des peines
(publié au Mémorial A n° 59 du 07.07.1994)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (16.09.1993)
Emblèmes nationaux / hymne national
(publié au Mémorial A n° 73 du 16.09.1993)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (17.08.1993)
Lutte contre criminalité économique et fraude informatique
(publié au Mémorial A n° 63 du 17.08.1993)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (25.09.1992)
Protection de la jeunesse
(publié au Mémorial A n° 70 du 25.09.1992)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (10.08.1992)
Faillites et infraction d'abus de biens sociaux
(publié au Mémorial A n° 58 du 10.08.1992)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (10.04.1990)
Code civil et code pénal (Abandon d'enfants)
(publié au Mémorial A n° 17 du 10.04.1990)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (25.08.1989)
Régime de la contrainte par corps
(publié au Mémorial A n° 57 du 25.08.1989)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (21.06.1989)
Déchéance du droit de vote actif et passif (Margue)
(publié au Mémorial A n° 40 du 21.06.1989)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (01.10.1987)
Réorganisation des ordonnances pénales
(publié au Mémorial A n° 80 du 01.10.1987)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (05.09.1986)
Code d'instruction criminelle - instruction contradictoire
(publié au Mémorial A n° 68 du 05.09.1986)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (30.12.1985)
Abstention fautive
(publié au Mémorial A n° 88 du 30.12.1985)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (26.11.1984)
Code Pénal, articles 379ter à 379septies
(publié au Mémorial A n° 102 du 26.11.1984)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (14.07.1984)
articles 327 à 331, 470 du Code Pénal ( menaces d'attentat )
(publié au Mémorial A n° 66 du 14.07.1984)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (28.05.1983)
Création d'un Institut Monétaire Luxembourgeois
(publié au Mémorial A n° 38 du 28.05.1983)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (27.05.1983)
Code pénal- Art. 220 (Falsifications)
(publié au Mémorial A n° 37 du 27.05.1983)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (19.04.1983)
Armes et munitions
(publié au Mémorial A n° 26 du 19.04.1983)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (19.03.1983)
Protection de la vie et bien-être des animaux
(publié au Mémorial A n° 15 du 19.03.1983)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (10.12.1982)
Code pénal - Enlèvement des mineurs et prise d'otages
(publié au Mémorial A n° 102 du 10.12.1982)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (15.09.1980)
Elimination de toutes les formes de discrimination raciale
(publié au Mémorial A n° 60 du 15.09.1980)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (29.07.1980)
Code pénal - art. 491(intention frauduleuse)
(publié au Mémorial A n° 50 du 29.07.1980)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (04.07.1979)
Abolition de la peine de mort
(publié au Mémorial A n° 53 du 04.07.1979)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (23.03.1979)
Statut monétaire du Grand-Duché de Luxembourg
(publié au Mémorial A n° 22 du 23.03.1979)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (06.12.1978)
Prévention-réglementation avortement, information sexuelle
(publié au Mémorial A n° 81 du 06.12.1978)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (13.06.1978)
Navigation aérienne - fausse alerte
(publié au Mémorial A n° 32 du 13.06.1978)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (13.06.1978)
Code pénal - art. 269(Rébellion)
(publié au Mémorial A n° 32 du 13.06.1978)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (10.12.1977)
Abandon de famille
(publié au Mémorial A n° 73 du 10.12.1977)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (29.07.1977)
Modification de l'article 461 du Code pénal
(publié au Mémorial A n° 43 du 29.07.1977)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (14.05.1977)
Jeux de hasard et paris aux épreuves sportives
(publié au Mémorial A n° 24 du 14.05.1977)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (03.12.1975)
Augmentation du taux des amendes par tribunaux répressifs
(publié au Mémorial A n° 78 du 03.12.1975)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (19.11.1974)
abrogation des articles 387 à 390 du code pénal
(publié au Mémorial A n° 75 du 19.11.1974)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (22.12.1972)
Droits et devoirs des époux
(publié au Mémorial A n° 77 du 22.12.1972)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (16.08.1972)
Emblèmes nationaux
(publié au Mémorial A n° 51 du 16.08.1972)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (19.06.1972)
Code pénal - art. 100 - libération conditionnelle
(publié au Mémorial A n° 37 du 19.06.1972)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (12.04.1972)
Droit d'auteur
(publié au Mémorial A n° 23 du 12.04.1972)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (26.11.1971)
Protection de la jeunesse
(publié au Mémorial A n° 79 du 26.11.1971)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (19.06.1968)
Contrôle des voyageurs dans les établ. d'hébergement
(publié au Mémorial A n° 27 du 19.06.1968)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (17.04.1968)
Prostitution, lutte contre la prostitution et proxénétisme
(publié au Mémorial A n° 17 du 17.04.1968)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (28.11.1967)
Modification articles 186, 187, 228 du Code pénal
(publié au Mémorial A n° 76 du 28.11.1967)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (21.07.1967)
Répression du faux témoinage, fausses déclarations
(publié au Mémorial A n° 49 du 21.07.1967)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (21.07.1967)
Code civil et pénal
(publié au Mémorial A n° 49 du 21.07.1967)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (22.03.1965)
Protection des animaux
(publié au Mémorial A n° 13 du 22.03.1965)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (28.05.1964)
Etablissements pénitentiaires/Défense sociale
(publié au Mémorial A n° 44 du 28.05.1964)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (24.12.1954)
Modification article 379 du Code pénal - Prostitution
(publié au Mémorial A n° 62 du 24.12.1954)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (08.04.1950)
Atténuation de peines/Sûreté extérieure de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 26 du 08.04.1950)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (08.04.1948)
Modification des articles 8 et 9 du Code Pénal
(publié au Mémorial A n° 22 du 08.04.1948)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (02.08.1947)
Augmentation du taux des amendes/Tribunaux répressifs
(publié au Mémorial A n° 37 du 02.08.1947)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (22.03.1947)
Régime de pêche dans les eaux indigènes
(publié au Mémorial A n° 15 du 22.03.1947)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (17.05.1946)
Répression de collaboration avec l'ennemi durant la guerre
(publié au Mémorial A n° 24 du 17.05.1946)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (17.04.1946)
Amendes répressives/Crimes et délits
(publié au Mémorial A n° 17 du 17.04.1946)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (15.10.1945)
Exercice et police de la pêche
(publié au Mémorial A n° 59 du 15.10.1945)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (30.07.1945)
Crimes et délits contre la sureté extérieure de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 38 du 30.07.1945)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (10.03.1945)
Crimes et délits contre la sureté extérieure de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 10 du 10.03.1945)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (12.01.1945)
Sécurité et protection des armées alliées sur le territoire
(publié au Mémorial A n° 1 du 12.01.1945)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (14.11.1944)
Protection des armées alliées sur le territoire GDL
(publié au Mémorial A n° 13 du 14.11.1944)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (18.09.1944)
Modif. des dispositions du Code Pénal - Crimes et délits
(publié au Mémorial A n° 3 du 18.09.1944)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (18.09.1944)
Modif. dispositions du Code Pénal - Peines aux crimes/délis
(publié au Mémorial A n° 3 du 18.09.1944)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (18.09.1944)
Dispositions du Code Pénal concernant les crimes et délits
(publié au Mémorial A n° 3 du 18.09.1944)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (12.08.1939)
Protection de l'enfance
(publié au Mémorial A n° 54 du 12.08.1939)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (18.01.1939)
Législation pénale sur les faux commis
(publié au Mémorial A n° 5 du 18.01.1939)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (08.10.1938)
Sûreté extérieure de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 71 du 08.10.1938)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (04.06.1938)
Modification de l'article 491, alinéa 2, du Code pénal
(publié au Mémorial A n° 35 du 04.06.1938)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (16.05.1936)
Abrogation de l'art. 310 du Code pénal
(publié au Mémorial A n° 39 du 16.05.1936)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (04.07.1935)
Protection morale de l'enfance
(publié au Mémorial A n° 43 du 04.07.1935)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (16.06.1934)
Code pénal - Modification des art. 316 et 317
(publié au Mémorial A n° 32 du 16.06.1934)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (13.07.1929)
Concurrence déloyale
(publié au Mémorial A n° 36 du 13.07.1929)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (11.06.1927)
Publications obscènes
(publié au Mémorial A n° 30 du 11.06.1927)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (05.09.1924)
Modification de la loi électorale
(publié au Mémorial A n° 42 du 05.09.1924)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (24.02.1923)
Modification des art. 379 à 382 du Code pénal
(publié au Mémorial A n° 8 du 24.02.1923)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (12.02.1921)
Taux des amendes à prononcer par les tribunaux répressifs
(publié au Mémorial A n° 9 du 12.02.1921)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (16.08.1919)
Modification de la loi électorale
(publié au Mémorial A n° 54 du 16.08.1919)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (20.03.1915)
Modification - art. 199 du Code pénal - Faux (passeports...)
(publié au Mémorial A n° 24 du 20.03.1915)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (19.07.1913)
Révision de la loi électorale
(publié au Mémorial A n° 47 du 19.07.1913)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (27.06.1913)
Police sanitaire du bétail (Texte allemand)
(publié au Mémorial A n° 40 du 27.06.1913)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (25.03.1910)
Modification des art. 379 à 382 du Code pénal
(publié au Mémorial A n° 13 du 25.03.1910)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (07.05.1906)
Modification de l'art. 14 du Code pénal
(publié au Mémorial A n° 29 du 07.05.1906)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (15.06.1898)
Répression des atteintes à la liberté du travail
(publié au Mémorial A n° 28 du 15.06.1898)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (21.05.1898)
Droit d'auteur
(publié au Mémorial A n° 20 du 21.05.1898)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (17.12.1894)
Délits au préjudice des restaurants, aubergistes, etc.
(publié au Mémorial A n° 60 du 17.12.1894)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (21.03.1892)
Destruction des insectes et végétaux nuisibles
(publié au Mémorial A n° 14 du 21.03.1892)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (01.04.1884)
Elections législatives et communales
(publié au Mémorial A n° 15 du 01.04.1884)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (12.06.1883)
Marques de fabrique et de commerce
(publié au Mémorial A n° 29 du 12.06.1883)
Ce texte coordonné est modifié(e) par... (25.04.1881)
Falsification des denrées et boissons alimentaires
(publié au Mémorial A n° 27 du 25.04.1881)
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Editeur: Ministère de la Justice
Dernière mise à jour: 01.09.2014
Classement thématique: Justice
Disponible en librairie
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