Liste des acteurs :

Le tableau ci-dessous nous montre que les acteurs se répartissent, à quelques exceptions près, comme l’on pourrait s'y attendre.

Premièrement, on voit que les FAI (Free, SFR, Orange) et plus généralement les opérateurs de réseau sont contre toute définition législative, car elle leur enlèverait la marge de manœuvre qu'ils ont eu jusque là. Ils sont par exemple plus en faveur d'une différenciation de la qualité de service en fonction de la consommation de l’utilisateur. On retrouve donc ici Orange, SFR, Free etc. Cette position est défendue par certains politiques, tels que Fleur Pellerin du Parti Socialiste ou Neelie Kroes, ainsi que l’autorité de la concurrence ou la commission européenne.

Du côté de la législation pour protéger les citoyens on retrouve bien sûr des associations de défense des citoyens telles que l'UFC-Que choisir, des blogueurs indépendants et des journaux, ainsi que les organismes d’état tel que l’ARCEP ou le Conseil National du Numérique.

Finalement, nous allons retrouver dans une troisième grande catégorie les fournisseurs de contenus ainsi que des intellectuels et des associations telles que la Quadrature du Net qui sont pour une contrainte des FAI. Cette contrainte ne doit, selon eux, pas forcément être sous forme juridique. En effet, il existe aussi le problème qu’en légiférant on interfère avec la neutralité du Net, en intervenant.

Ce tableau des acteurs nous permet aussi, dans un second temps, d’observer que les partis politiques sont présent sur tous les tableaux, et que le problème de la neutralité du net concerne, en ce sens, tous les citoyens.


Filtrage de contenus Altération de contenus Inégalités de qualité de service Pour une législation protégeant les citoyens Pour une contrainte des FAI
Politiques
Neelie Kroes

Neelie Kroes

Commissaire européenne chargée de la Société numérique, Neelie Kroes a récemment changé sa position, et voudrait potentiellement imposer des mesures contraignantes aux FAI pour faire respecter la neutralité du Net.
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Fleur Pellerin

Fleur Pellerin

Fleur Pellerin est ministre déléguée aux PME, à l'Innovation et à l'Économie numérique, elle est en faveur d'une loi qui garantit la liberté de l'utilisateur.
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Laure de la
Raudière

Laure de la Raudière

Député UMP et auteure d'un rapport sur la neutralité du Net en 2011, Laure de la Raudière propose d'imposer des contraintes aux FAI pour assurer la transparence des contenus et qualités de service.
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Christian Paul

Christian Paul

Christian Paul est député PS depuis 1997. Il affirme que : « la liberté et l'égalité en ligne passent par une loi sur la neutralité du Net ». Il est pour l'affirmation du principe de la neutralité du Net dans la loi et pour la définition des cas de filtrage admissibles.
Source 1 - Source 2

Corinne Erhel

Corinne Erhel

Député PS, Corinne Erhel insiste sur l'importance de définir le principe de la neutralité du Net dans la loi.
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Lobbies, autorités et centres de régulation
Hadopi

Hadopi

La Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet est une autorité publique indépendante française créée par la loi Création et Internet. Sa mission est de veiller à la protection sur Internet des intérêts des titulaires de droits d'œuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle.
Source
Industrie du
divertissement

Industrie du divertissement

Regroupe l'ensemble des secteurs du divertissement (cinéma, musique, théâtre ...). Font pression pour filtrer les contenus diffusés afin de préserver leurs intérêts.
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Autorité de la
concurrence

Autorité de la concurrence

L'Autorité de la concurrence est une autorité administrative indépendante, spécialisée dans l'analyse et la régulation du fonctionnement de la concurrence sur les marchés. Le directeur de l'Autorité de la concurrence avance l'idée du « paiement d'un tarif d'accès » afin d'initier « les bonnes incitations et réguler la charge du réseau ».
Source
Commission
européenne

Commission européenne

Position défendue à travers la commissaire en charge de la politique numérique de l'Union européenne Neelie Kroes qui estime que : « L'intérêt public ne s'oppose cependant pas à ce que les consommateurs s'abonnent à des offres Internet limitées, plus différenciées, éventuellement pour un prix moins élevé ».
Source
CNNum

CNNum

Le Conseil National du Numérique invite le gouvernement à faire reconnaître le principe de neutralité du Net « comme un principe fondamental nécessaire à l’exercice de la liberté de communication et de la liberté d’expression ».
Source
ARCEP

ARCEP

L'ARCEP fait pression pour inscrire la neutralité du Net dans la loi et garantir ainsi certaines règles comme la non discrimination des flux et le respect de la liberté dans l'accès à internet.
Source
INRIA

INRIA

Inria est un organisme public de recherche, dédié aux sciences et technologies du numérique.
FCC

FCC

La Federal Communications Commission est une agence indépendante du gouvernement des États-Unis créée par le Congrès américain en 1934. Le FCC bénéficie d'une loi qui lui permet de filtrer les contenus sur internet et d'exercer plusieurs pouvoirs sur les FAI.
Source
Réseaux de distribution de contenus
Amazon
FrontCloud

Amazon FrontCloud

Même position que les fournisseurs de contenus. Ils essaient de proposer des contraintes sur les FAI ce qui leur permettra d'atteindre tous les internautes quelque soit le FAI.
Source
Cogent, Akamai

Cogent Akamai

Cogent a perdu sa bataille avec le FAI français Orange, il affirme qu'il est garant de la neutralité du Net. Cogent reproche à Orange de ne pas investir suffisamment dans les infrastructures et restreindre ainsi l'accès aux clients.
Source
Fournisseurs d'accès
Free

Free

Free est parmi les premiers FAI français à passer à l'offensive contre la stratégie qu'il juge injuste (consommation d'une grande bande passante sans paiement en contre partie) avec le blocage des publicités dans la FreeBox.
Source
SFR

SFR

Afin d'économiser de la bande passante sur son réseau mobile, SFR a eu recours à l'altération de contenu en modifiant le code source des pages et en réduisant la qualité des images.
Source
France Télécom
Orange

France Télécom - Orange

Orange, avec d'autres FAI européens, a émis une proposition d'introduction sur le marché d'un système d'offres d'accès internet différenciées selon la consommation en bande passante.
Source
NetConfidence
Coalition

NetConfidence Coalition

NetConfidence Coalition est un groupe de FAIs américains qui prône que la stabilité du Net et la neutralité des contenus ne peuvent être assurées qu'à travers une différentiation des services des FAIs.
Source (Anglais)
FDN

FDN

French Data Network est une association de loi 1901 qui a pour but la promotion, l’utilisation et le développement des réseaux internet et USENET. Cette association milite pour la neutralité du Net qui doit passer, selon ses membres, par une loi qui fixe les droits des FAI.
Source
Fournisseurs de contenus
DailyMotion
Deezer

DailyMotion Deezer

DailyMotion (dont Orange est le propriétaire) propose de monétiser l'accès aux contenus qui consomment une grande bande-passante (différentiation des services).
Source
Youtube

Youtube

Avec le traitement que lui ont réservé certains FAIs en ralentissant l'accès aux vidéos, Youtube a exprimé son indignation quant au filtrage des contenus par les FAIs et a affirmé que ce filtrage doit être interdit par la loi.
Google

Google

Après le conflit Free-Google, le géant américain est plus que jamais sur l'offensive pour défendre ses intérêts. Il fait de plus en plus pression sur les autorités gouvernementales pour promulguer une loi qui limite clairement les droits des FAIs.
Facebook

Facebook

Même position que Youtube et Google afin de protéger ses publicités et ses vidéos.
Associations indépendantes
AFUTT

AFUTT

L'AFUTT (Association Française des Utilisateurs de Télécommunications) estime que la mise en place de « classes de service », c'est à dire, une tarification modulée en fonction de la qualité proposée est une réponse raisonnable pour réguler l'usage d'internet.
Source
UFC-Que choisir

UFC-Que choisir

L'UFC-Que Choisir, association à but non lucratif créée en 1951, pointe du doigt le désarroi des abonnés face à l’inaccessibilité de nombreux contenus et en appelle aux pouvoirs publics afin que les internautes ne soient pas « pris en otage ».
Source
FFDN

FFDN

La fédération FDN regroupe des Fournisseurs d'Accès à Internet associatifs. Elle milite pour la restriction des pérogatives des FAIs à travers une législation.
Source
Quadrature
du Net

Quadrature du Net

La Quadrature du Net est une association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet. Elle promeut une adaptation de la législation française et européenne qui soit fidèle aux valeurs qui ont présidé au développement d'Internet, notamment la libre circulation de la connaissance et donc contre les opérateurs qui développent des modèles économiques qui restreignent l'accès à Internet de leurs abonnés.
Source
Blogueurs
Alain Bazot

Alain Bazot

Alain Bazot est Président de l'UFC-Que Choisir et Directeur des publications depuis avril 2003. l’UFC-Que Choisir a proposé à l’Arcep deux conditions supplémentaires pour autoriser les opérateurs à intervenir sur le contenu de leurs tuyaux : l’opérateur devrait prouver qu’il y a un réel problème sur son réseau, comme une congestion et garantir qu'il n'y a aucune discrimination entre les contenus en fonction de leurs sources.
Source
Pierre Beyssac

Pierre Beyssac

Pierre Beyssac, né le 20 juillet 1966, est un des cofondateurs de Gandi, principal registrar français.
Christine Balague

Christine Balague

«La définition de la neutralité c'est l'idée selon laquelle il y a aujourd'hui une nécessité absolue d'avoir une égalité dans le numérique. C'est le fait que tout type d'internaute peut accéder à n'importe quel contenu, à n'importe quel service sur tout type de support, sans discrimination.»

Extrait d'une interview faite par le groupe avec Mme Christine Balague.

Serge Abiteboul

Serge Abiteboul

Serge Abiteboul, directeur de recherche INRIA, a été nommé en janvier 2013 au Conseil National du Numérique.
Korben

Korben

Korben est un blogueur français spécialisé dans l’informatique et la culture geek. La neutralité est fondatrice, Sinon, atteinte à la liberté d’expression à cause du filtrage. Atteinte à la libre concurrence (liberté d’avoir le choix, donc dans les contenus produits ou consommés). Ce sont des libertés fondamentales qui dépendent de la neutralité des réseaux.
Source
Ludovic Pénet

Ludovic Pénet

Ludovic Pénet est en charge du numérique au sein du « Laboratoire des idées » du Parti Socialiste. Alors que certains FAI ne cachent pas leur intention de « faire payer Google pour Youtube » tout en expliquant vouloir « faire payer leurs abonnés pour Youtube ». Une intervention forte de la puissance publique est plus que jamais requise. In fine ce sont les consommateurs qui se feront plumer sinon.
Source
Pierre Col

Pierre Col

«Pour moi, c'est la cupidité des opérateurs les amène à agir ainsi, et la seul façon de protéger les internautes de tels agissements est de protéger la neutralité des réseaux par une loi. C'est d'ailleurs ce qu'a récemment proposé le Conseil National du Numérique. Pour moi, il est indispensable que la future loi sur la neutralité du Net prévoie de lourdes sanctions en cas d'infraction délibérée.»

Pierre Col

Source
Journaux et revues spécialisées
Journal du Net ITespresso GenerationNT
Reflets LesInrocks 01net ZDNet Les Echos
Filtrage de contenus Altération de contenus Inégalités de qualité de service Pour une législation protégeant les citoyens Pour une contrainte des FAI