« Retraite et pénibilité : le seul critère qui doit nous guider est l'espérance de vie »

Ce premier plan avait permis la refondation du cadre institutionnel, avec la création de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) et la mise en oeuvre d'un plan de modernisation de l'inspection du travail dont les moyens ont été considérablement renforcés. Il a porté ses fruits : le nombre d'accidents graves a baissé de 30 %. Mais il y a encore 44.000 accidents et 600 à 700 morts par an. La santé au travail reste un enjeu majeur et nous devons amplifier nos efforts.

Il faut tout d'abord renforcer les synergies entre tous les intervenants sur la question de la santé au travail, de l'Anact à l'organisme de prévention du BTP en passant par l'INRS. Il faut aussi développer les synergies, nationales et internationales, en matière de recherche. Dans le même ordre d'idées, je souhaite élargir les missions des services de santé au travail au suivi des expositions professionnelles et à la veille sanitaire. Le second axe est de développer les outils de suivi et de mieux recenser les bonnes pratiques pour aider les entreprises, a fortiori les plus petites d'entre elles. Le troisième axe est le renforcement des démarches de prévention dans les entreprises, avec par exemple des mesures de la qualité de l'air quand c'est nécessaire.

Je mesure la difficulté de ce sujet pour les entreprises, d'autant plus que les normes évoluent sans cesse, à l'image de la liste des risques cancérogènes. Il s'agit d'un plan pluriannuel et avant de les sanctionner, je veux accompagner les entreprises dans sa mise en oeuvre.

Ils jouent déjà parfaitement leur rôle. Le vrai problème se pose dans les petites entreprises qui en sont dépourvues. Il convient alors de s'appuyer sur les branches pour sensibiliser, informer et aider les PME. Les grandes entreprises doivent aussi être vigilantes sur les conditions de travail lors de la sous-traitance de certaines opérations.

Je crois à la vertu de l'exemple. Nous publierons mi-février une liste distinguant les entreprises les plus avancées, celles qui ont commencé à bouger et celles qui n'ont rien fait. Avec, pour ces dernières, tous les risques que cela comporte en termes d'image, qui sont à mon avis plus dissuasifs qu'une amende…

La question sera abordée lors du rendez-vous sur les retraites. Nous prendrons naturellement nos responsabilités, mais la pénibilité ne doit pas être un concept attrape-tout. Il ne faut pas raisonner par classification professionnelle, ce qui aboutirait à recréer des régimes spéciaux, mais par situations et par facteurs de pénibilité, par exemple le travail de nuit ou le port de charges lourdes. Evidemment, nous partirons du travail déjà conduit par les partenaires sociaux sur la définition des situations pénibles et examinerons s'il convient ou non de la modifier. Le seul critère qui doit nous guider est celui de l'impact sur l'espérance de vie. Si je ne suis pas favorable à une approche uniquement médicalisée, il faut néanmoins prendre en compte la réalité des pénibilités subies. La mise en oeuvre du carnet de santé de vie professionnelle, dont nous lançons l'expérimentation dans cinq régions, apportera les outils de traçabilité nécessaires.

La priorité doit aller aux aménagements des postes et des fins de carrière, à des formes renouvelées d'activité. Une autre piste est celle des dispositifs de compensation financière par le versement d'une rente. Le développement des outils de traçabilité permettra de définir, au vu du parcours du salarié, les employeurs concernés, afin que toute la charge ne repose pas uniquement sur le dernier employeur avant le départ en retraite. Il faudra aussi une part de mutualisation par secteurs.

Je me fixe comme objectif de terminer l'élaboration des textes législatifs d'ici à fin février pour qu'ils puissent être examinés à la fin du premier semestre par le Parlement. Je souhaite développer la pluridisciplinarité dans les services de santé au travail pour compléter l'approche exclusivement clinique. Inclure des ergonomes et des psychologues permettra de mieux répondre aux besoins. La gouvernance des services de santé doit aussi évoluer. Au moins un tiers des sièges aux conseils d'administration pourraient être réservés aux représentants des salariés. Il faut enfin assurer l'accès à la médecine du travail aux intérimaires, aux saisonniers et aux employés à domicile.

J'ai également pris en compte la pénurie actuelle de médecins du travail : les deux tiers ont plus de 50 ans et la profession n'attire pas assez de jeunes. Pour répondre à cette situation, je souhaite développer les incitations et les passerelles avec la médecine générale.

J'ai proposé de conserver le principe de la visite tous les deux ans, assortie d'une surveillance renforcée dans certains secteurs sensibles, mais introduisant un peu de souplesse. Dans certains cas, une visite tous les trois ou quatre ans pourra être envisagée, à condition que, dans le même temps, on puisse garantir une visite à tout salarié qui le demande.