Toutes les actualités

Droit à l'erreur : loi pour un État au service d'une société de confiance (ESSOC) - 20/08/2018

La « loi pour un État au service d'une société de confiance » s'inscrit dans la volonté du Gouvernement de moderniser l'action des services publics. Elle comporte 2 piliers : faire confiance et faire simple et s’adresse à tous les usagers - particuliers ou entreprises - dans leurs relations quotidiennes avec les administrations. Des mesures emblématiques : droit à l'erreur - médiation généralisée dans les Urssaf - relation de confiance.

« Un État au service d'une société de confiance » : la DGFiP lance une consultation auprès des entreprises - 26/07/2018

Un des projets phare de l'année 2018, le projet de loi « Un État au service d'une société de confiance » s'inscrit dans la volonté du Gouvernement de moderniser l'action des services publics. Dans ce cadre, la direction générale des Finances publiques lance une consultation en ligne auprès des entreprises, ouverte du 26 juillet au 14 octobre 2018.

Installation du conseil national de l'industrie (CNI) international - 24/07/2018

Delphine Gény-Stephann, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances et Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, ont lancé, le 23 juillet, le conseil national de l'industrie dédié à l'international, afin de permettre aux PME françaises d'être conquérantes à l'international pour faire rayonner le #madeinFrance.

Installation du Conseil de l'Innovation, le 18 juillet - 18/07/2018

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, et Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, ont présidé le 18 juillet le conseil de l'innovation , en présence de Florence Parly, ministre des Armées, et Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé du Numérique.

Publication du rapport du conseil national de la consommation (CNC) sur les procédures de retrait-rappel de produits - 18/07/2018

Jean-Yves Mano, président de l’association de consommateurs CLCV et Émilie Tafournel, directrice qualité de la fédération du commerce et de la distribution, ont remis, le mardi 17 juillet, à Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, les conclusions des travaux menés par le conseil national de la consommation visant à proposer des pistes d’amélioration de l’efficacité des procédures de retrait-rappel et de l’information des consommateurs.

Le service « gérer mon prélèvement à la source » désormais accessible pour les contribuables ayant déclaré leurs revenus sur papier - 17/07/2018

Les premiers avis d'impôts arriveront dans les prochains jours (dans l'espace particulier sur internet ou par courrier en version en papier) sur lesquels figurera le taux de prélèvement à la source qui sera appliqué en janvier 2019. À l'instar des 23 millions de déclarants en ligne, les contribuables ayant déclaré leurs revenus sur papier peuvent également accéder à leur service « gérer mon prélèvement à la source », et ce depuis le 16 juillet 2018.

5 G : la France se dote d’une feuille de route et lance quatre chantiers prioritaires - 16/07/2018

Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du Numérique, Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, et Sébastien Soriano, président de l’Arcep, ont présenté le 16 juillet la feuille de route de la 5G pour la France.

Installation du CNI Numérique - 13/07/2018

Le Conseil National de l’Industrie a installé, le 11 juillet, le CNI Numérique. Coprésidé par Mounir Mahjoubi et Delphine Gény-Stephann, le CNI Numérique a pour objectif d'aider au développement du tissu industriel français par le numérique.

Gérald Darmanin fixe les priorités de la transformation de l'action publique - 12/07/2018

Le ministre de l’Action et des Comptes publics s'est exprimé le 11 juillet 2018 devant les cadres de Bercy pour donner un cap et une vision claire de la transformation de l'administration de l'État à l'horizon 2022. Il a indiqué que de cette vision découleront les modalités qui permettront au service public de se réorganiser pour mieux maîtriser les dépenses publiques tout en améliorant son efficacité.

Logiciels de caisse certifiés : l’administration fiscale précise le dispositif - 10/07/2018

La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) vient de publier, en concertation avec les différents partenaires et professionnels, les commentaires qui précisent la définition du logiciel ou système de caisse et détaillent les contours de l’obligation d’utiliser un logiciel certifié.

Haut de page