Conditions d’utilisations et Politique de protection de la vie privée

Date de publication : février 2019

Introduction

Nous avons regroupé dans ce document les principales dispositions concernant l’usage de hopla. Le vocabulaire utilisé étant parfois difficile à lire, en voici un résumé. Bien sur, nous vous recommandons de lire attentivement la totalité de ce document.

  • Ce document concerne votre usage de hopla
  • La loi Française est applicable
  • Si vous utilisez Hopla, vous acceptez ces conditions d’utilisation
  • On fait de notre mieux pour vous garantir un bon fonctionnement de hopla, mais notre responsabilité est limitée en cas d’incident
  • On attend de vous un usage responsable de Hopla: respectez la loi, les autres et la propriété intellectuelle. Sinon, on se réserve le droit du supprimer vos albums sans sommation.
  • On stocke le minimum de données pour pouvoir vous fournir un service qui fonctionne. Nos serveurs sont à Paris.
  • Tous le contenu des albums est à vous. On n’y accède pas, sauf si vous nous le demandez. Hopla n’exploite pas vos données et vos photos, et n’a pas l’intention de le faire.

Cadre général

Ce document définit les règles entre nous. Si vous n’êtes pas d’accord avec, vous ne pouvez pas utiliser Hopla.

HOPLA est un site Internet accessible à l’adresse https://hopla.photo/, il est détenu et exploité par la société MEDIAPPS société par actions simplifiées au capital social de 12500 euros immatriculée sous le n° 801 429 135 du RCS de Paris, dont le siège social est sis 12 rue vivienne, Paris, France, ci-après MEDIAPPS).

Ce document régit les relations entre les Internautes qui se connectent sur HOPLA (“les Utilisateurs” ou “Vous”) et ce, qu’ils en utilisent ou pas ou les services proposés, et MEDIAPPS.

Les Conditions Générales sont régies par le droit français et sont applicables dans le monde entier.

En cas de déclaration de nullité de l’une des dispositions du présent document, l’intégralité des autres dispositions demeureraient en vigueur.

MEDIAPPS se réserve le droit de modifier, sans préavis le contenu de ce document. La date de mise à jour indiquera le numéro de version, et il sera possible d’accéder aux versions précédentes.

Si vous vous connectez ou utilisez HOPLA, vous acceptez l’intégralité de ces conditions d’utilisation. Si vous ne souhaitez pas vous y soumettre, vous devez immédiatement quitter HOPLA.

Comment fonctionne Hopla

Vous partagez des photos sur Hopla. On les garde en ligne le temps nécessaire mais pas plus.

Lorsque vous créez un album, MEDIAPPS conserve votre adresse e-mail pour vous envoyer le lien vers cet album.

Lorsque vous chargez des fichiers dans votre album, ces fichiers sont conservés sur nos serveurs pendant la durée choisie lors de la création de l’album.

Le stockage des fichiers est assuré par Amazon Web Services sur ses serveurs parisiens, en conformité avec la loi française. Leur politique de protection des données peut être consultée ici.

A l’issue du délai indiqué ci-dessus, les fichiers sont automatiquement supprimés des serveurs de MEDIAPPS.

La durée de téléchargement n’est pas limitée par MEDIAPPS, mais en cas de transferts importants ou de connexions à faible débit, le temps de téléchargement peut être élevé.

HOPLA n'est pas un service destiné aux mineurs. Si vous avez moins de 16 ans, vous devez obtenir l'accord d'un adulte pour utiliser hopla.

Limitation de responsabilité

MEDIAPPS est un hébergeur. On fait le maximum pour vous donner un service de qualité, mais on ne peut pas être parfait tout le temps. Si vous avez un souci, contactez nous.

MEDIAPPS est astreint à une obligation de moyens pour l’exécution des présentes conditions d’utilisation.

MEDIAPPS met tout en oeuvre pour offrir la meilleure qualité de service. Néanmoins, comme tout service internet, le système n’est pas complètement infaillible. Dans un tel cas, Vous pouvez signaler toute anomalie sur HOPLA auprès des services de maintenance de MEDIAPPS qui traiteront la requête dans les meilleurs délais.

Les Utilisateurs reconnaissent qu’ils doivent prendre toutes mesures nécessaires pour protéger leur ordinateur/téléphone/tablette ainsi que le réseau utilisé pour accéder à HOPLA. Il leur appartient de protéger leurs données de virus, malware, et autres nuisances electroniques..

MEDIAPPS :

  • n’a aucune possibilité de contrôler le contenu des fichiers chargés, échangés et publiés par les Utilisateurs,
  • agit purement comme un intermédiaire passif et/ou un hébergeur dans le cadre de l’uploading, du stockage et de la distribution de ce contenu,
  • ne joue aucun rôle actif et ne fournisse aucune assistance dans le cadre de la présentation et l’utilisation de ces contenus, fichiers et autres informations.

A cet égard, MEDIAPPS bénéficie du statut juridique d’hébergeur tel que défini par le droit français.

Sauf disposition légale contraire, MEDIAPPS exclut toute responsabilité concernant le contenu des album et l’utilisation qui en est faite par les Utilisateurs, ainsi que les conséquences envers les Utilisateurs ou les tiers.

Conformément aux dispositions figurant aux termes de la loi française, toute personne peut porter à la connaissance de MEDIAPPS la présence tout contenu illicite en lui adressant un signalement dans les strictes conditions qui suivent :

Tout signalement doit être effectué par écrit de préférence à l’adresse support@hopla.photo

A réception du signalement, les services de MEDIAPPS, après en avoir vérifié le fondement, mettront tout en œuvre pour retirer le fichier renfermant le contenu illicite tel que visé aux termes de la notification, dans des délais raisonnables.

Tout signalement non conforme aux impératifs susvisés ne pourra être traité par les services dédiés de MEDIAPPS.

Vos obligations

Les photos que vous partagez doivent respecter la loi. Sinon on supprimera vos albums.

Vous vous engagez à respecter la philosophie de MEDIAPPS, à cet égard, vous vous engagez à ne pas diffuser diffuser sur HOPLA des fichiers illicites et de façon générale à ne pas porter atteinte directement ou indirectement aux droits détenus par des tiers.

S’agissant d’échanges des fichiers, MEDIAPPS interdit formellement aux Utilisateurs de porter atteinte aux droits d’auteur.

Vous vous engagez à ne pas charger de photo renfermant des propos ou autres éléments illicites tels que (liste non exhaustive) :

  • Contenu injurieux, dénigrant, raciste, sexiste, xénophobe, révisionniste diffamatoire ou portant atteinte à l’intégrité, l’honneur la réputation ou l’image d’une personne physique ou morale,
  • Contenu pedo-pornographique, contenu pornographique portant atteinte à l’image, aux intérêts publics ou privés,
  • Contenu portant atteinte à un droit détenu par un tiers
  • Contenu portant atteinte au droit à l’image
  • Contenu prônant la haine, la commission d’un délit ou d’un crime, incitant au suicide ou à l’auto mutilation,
  • Contenu faisant l’apologie de la haine, aux crimes de guerre, crimes contre l’humanité, ou des actes de terrorisme,
  • Contenu violant le secret des correspondances, le secret professionnel ou le secret de l’instruction.

Ces règles s'appliquent aussi bien au contenu des albums qu'à leur titre.

De façon plus générale, tout élément de toute nature et forme ayant un caractère contraire aux bonnes mœurs et aux réglementations et à la jurisprudence en vigueur en France et au sein de l’Union Européenne.

Par ailleurs, l’Utilisateur s’interdit de recueillir les données personnelles relatives à d’autres utilisateurs auxquelles il pourrait avoir accès et d’en faire un usage illicite et/ou commercial.

Les Utilisateurs sont avertis qu’ils doivent, préalablement à tout transfert, chargement ou échange de fichiers sur HOPLA s’assurer détenir l’intégralité des droits ou, le cas échéant, de se faire céder des droits qui y sont rattachés.

Ils demeurent seuls responsables des actions en réponse, notamment en cas de contrefaçon ou toute autre atteinte aux droits des tiers, qui proviendraient d’un transfert de fichiers initié par eux.

De son côté, MEDIAPPS s’engage à garantir la parfaite confidentialité des fichiers chargés et transférés entre les Utilisateurs, de fait, aucune autre personne à l’exception des Utilisateurs expéditeurs et les Utilisateurs destinataires tels que choisis par l’Utilisateur expéditeur n’aura accès aux fichiers.

MEDIAPPS s’engage également à ne faire aucun commerce des fichiers chargés et échangés entre les Utilisateurs.

Protection des informations et données à caractère personnel

On n’utilise vos données que pour faire marcher Hopla. Le RGPD vous donne de nombreux droits sur ces données.

Pour les besoins de l’activité de Hopla, Vous devez renseigner des informations à caractère personnel permettant de vous identifier telles votre adresse e-mail.

MEDIAPPS s’engage à ne pas vendre ces données à des tiers.

Ces informations, qui font l’objet d’un traitement automatisé sont exclusivement destinées à Hopla. Ces informations sont conservées pour une durée strictement nécessaire à l’utilisation de Hopla.

En cas de décès, et dès que MEDIAPPS en sera dûment informé, sur justificatif, les données personnelles vous concernant seront supprimées dans les meilleurs délais.

MEDIAPPS utilise des cookies pour mesure l’usage de Hopla. Cela nous permet de mesurer combien de personnes utilisent le site, et quelles fonctions sont utilisées le plus fréquemment.

Actuellement, Hopla utilise Google Analytics et Google Tag Manager, des services de Google, pour mesurer l’usage, en déposant 3 cookies : ga, gid et gatUA Ces cookies ne permettent pas d’identifier personnellement un utilisateur, et sont uniquement utilisés à des fins de comptage.

Nous ajoutons également un cookie interne nommé hopla, qui nous permet de mesurer l'usage de façon anonymisée: combien de fois un album est vu et combien de collaborateurs y participent. Ce cookie ne stocke pas d'informations personnelles.

Par ailleurs, seul l’usage du site est mesuré. Nous ne vous suivons pas sur d’autres sites internet.

Vous pouvez paramétrer vos navigateurs afin de ne pas accepter ces cookies.

Sauf action de votre part, ces cookies sont conservés dans votre navigateur pour une durée de 13 mois.

Vous pouvez également, au titre du RGPD, nous contacter à l’adresse support@hopla.photo pour exercer vos droits d’accès, d’opposition, de modification ou de portabilité.

Pour en savoir plus sur les cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL.

Sécurité et Accès aux données

Toutes les personnes à qui vous envoyez un lien hopla ont accès aux photos. L'équipe hopla n'accède pas à vos albums, sauf à des fins de maintenance ou à votre demande.

Hopla est un système de liens semi privés: vos liens hopla ne sont pas découvrables via un moteur de recherche, mais toutes les personnes ayant accès au lien pourront voir vos photos

L'équipe HOPLA n'accède pas à vos albums, sauf à votre demande, ou lors d'un signalement de contenu inapproprié.

Par ailleurs, vos chargement de photos HOPLA sont sécurisés grace au protocole SSL/TLS, qui assure un cryptage lors du transfert.

Nous testons régulièrement les applications et l'infrastructure HOPLA pour identifier les éventuelles failles de sécurité, renforcer leur sécurité et les protéger contre les attaques.

Vous pouvez également nous contacter à l’adresse support@hopla.photo pour plus d'informations à ce sujet.

Protection des éléments du site au titre du droit de la propriété intellectuelle

Ne copiez pas le logo Hopla ou le design du site svp

Les éléments figurant sur le Site tels que notamment, et à titre non exhaustif, l’arborescence, les articles, les dessins, photos, illustrations, logos, la marque et les animations, sont protégés par le droit français de la propriété intellectuelle, industrielle et le droit de la concurrence.

Ces éléments sont la pleine propriété de MEDIAPPS ou de tiers, ainsi toute reproduction, publication, diffusion intégrale ou partielle de ces éléments protégés à quelque fin que ce soit, est interdite en ce qu’elle contrevient aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle français. Toute violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle est passive pour son auteur de poursuites judiciaires civiles et /ou pénales devant les juridictions françaises.

Droit applicable et juridiction compétente

La loi française s’applique.

Tout litige autour des dispositions de ce document est du ressort de la Cour d’appel de Paris sauf dispositions légales contraires.

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