Projet de déclaration de droits, présenté a l'Assemblée nationale par M. Gouges -

Carton , député des six sénéchaussées du Quercy (I).

avertissement.

Encore une déclaration de droits ! va-t-on s'écrier en voyant cette brochure. Je m'y attends, et cependant j'ai eu le courage de mettre la main à la plume. Je vais rendre compte des motifs que j'ai eus. Si le lecteur n'en est pas satisfait, il doit cesser de lire.

Une déclaration des droits de l'homme et du citoyen a été jugée par l'Assemblée nationale de¬ voir précéder la Constitution. Il eu a été présenté plusieurs projets ; presque tous n'offrent que des principes isolés : tout le monde en reconnaît la justesse, mais ils ne sont que sentis, et il reste à faire apercevoir la chaîne qui les lie à ces vérités fondamentales qui, semblables aux axiomes des géomètres, se présentent à l'esprit dans le dernier degré de l'évidence. M. l'abbé Sieyès est le seul qui a remonté jusqu'à leur source : «s'em pa¬ rant (2), pour ainsi dire, de la nature de l'homme dans ses premiers éléments, et la suivant sans distraction dans tous ses développements et dans ses combinaisons sociales, il a l'avantage de ne laisser échapper aucune des idées qui enchaînent les résultats, ni des nuances qui lient les idées elles-mêmes ; » mais elles sont si arbitraires, l'es¬ prit a tant de peine à suivre le fil de ses raison¬ nements, qu'il paraît que le plus grand nombre renonce à faire usage de son plan.

Cependant, si l'on considère quel est le but que l'on se propose en faisant une déclaration de droit ; si l'on convient qu'elle doit être plutôt le plus fort boulevard de la liberté que nous venons de recouvrer, que le simple énoncé des principes qui vont nous guider dans le grand ouvrage de la Constitution, on devra convenir que nous ne sau¬ rions assez faire apercevoir la relation intime de ces mômes principes avec les vérités élémentaires dont ils émanent ; vérités également simples et

immuables, et qu'il suffit de montrer pour les re¬ connaître. Tout ce que l'on peut exiger, c'est qu'on le fasse d'une manière simple, claire, et à portée de tout le monde. Or, c'est précisément ce que j'ai tâché de faire

On a pensé généralement, et d'abord je l'ai cru aussi, qu'une déclaration de droits ne saurait être assez courte ; mais mon opinion a changé à cet égard depuis que j'ai fait attention et reconnu que la liberté du citoyen étant exposée à être attaquée de tant de manières différentes, on ne pouvait assez multiplier les moyens de défense.

Dans ce sens, une déclaration de droits est un recueil de remèdes qui doit être d'autant plus vo¬ lumineux qu'il y a plus de maladies à guérir.

D'après cette considération, j'ai recueilli ce que j'ai trouvé de plus propre à entrer dans mon plan. J'ai fait principalement usage du recueil des cons¬ titutions américaines et des projets de MM. l'abbé Sieyès et Mounier, et de celui qui a été discuté dans le sixième bureau. Semblable à l'abeille qui sait si bien s'approprier les substances qu'elle cueille sur les fleurs, j'aurais pu sans doute m'ap-proprier aussi les productions de ces différents auteurs, en les faisant passer à travers les filières démon faible génie ; c'est une charlatanerie assez en usage parmi les écrivains ; mais, comme je ne suis pas du métier, j'ai eu le scrupule d'employer, autant que j'ai pu, leurs propres expressions, et leurs articles en entier. D'ailleurs j'ai considéré que j'avais l'honneur d'être appelé conjointement avec eux à élever le grand et magnifique édifice de la liberté ; et jamais je n'ai vu un maçon, po¬ sant une pierre, jaloux de voir son compagnon en poser une autre.

On remarquera peut-être dans cet ouvrage que plusieurs articles émanent si facilement de ceux qui les précèdent, qu'il ne valait pas la peiue de les énoncer ; mais on ne les jugera pas inutiles, si on les considère comme des pierres d'attente propres à fixer d'avance plusieurs points essen¬ tiels de la procédure et de la législation.

Je dois prévenir cependant qu'après avoir établi les axiomes de la science politique, je ne me suis pas contenté de lier par une chaîne de raison¬ nements les divers articles insérés dans les diffé¬ rents projets de déclaration que j'ai cités ; j'ai cru encore indispensable d'exposer les droits fonda¬ mentaux des sociétés : j'ai pensé qu'une consii-tution étant (comme le dit très-bien M. Rabaud de Saint-Etienne) une forme précise adoptée par le gouvernement d'un peuple, cette forme était déterminée et par des principes qui ne changent jamais, et par des principes qui sont sujets à va¬ rier, parce qu'ils émanent des mœurs et des pré¬ jugés des siècles, et même du caractère des légis¬ lateurs.

Sous ce point de vue, on doit considérer une déclaration de droits comme la collection des principes inaltérables qui entrent dans la consti¬ tution de toute espèce de gouvernement libre ; et on doit reconnaître qu'elle sera d'une utilité inappréciable toutes les fois qu'on entreprendra d'altérer la Constitution, puisque l'on sera forcé de la comparer sans cesse avec les changements qu'on pourrait se proposer, et qui ne sauraient être adoptés toutes les fois qu'ils se trouveront en opposition avec elle.

Il est donc essentiel de traiter des droits im¬ muables, non-seulement de l'individu cons'déré successivement dans l'état de nature et de société, mais encore des sociétés elles-mêmes.

J'ai recherché dans cette dernière partie ce qui constitue les différents gouvernements, et les mo-