PARTICIPER A LA CAMPAGNE « LA SALE MINE DU FUTUR CODE MINIER »
Une proposition de loi [ppl nº 4251] “portant adaptation du code minier au droit de l’environnement” a été déposée à l’Assemblée nationale le 23 novembre 2016.
Cette proposition de loi sera examinée à partir du mois de janvier 2017 par la Commission du Développement Durable de l’Assemblée Nationale, commission présidée par Monsieur J.P. Chanteguet (voir calendrier en bas de cet article).
Des membres de collectifs citoyens opposés à la recherche et l’exploitation des pétrole et gaz de schiste et de couche ont rédigé un document composé de 16 fiches. Il y est question des points qui posent problème mais aussi des points qui bizarrement ne sont pas évoqués dans cette proposition de loi. Voir et télécharger les fiches ici
JE PARTICIPE A LA CAMPAGNE« LA SALE MINE DU FUTUR CODE MINIER » 
Vous voulez participer en contactant vos élus, voici ce que vous pouvez faire:
- Comprendre la campagne: Voir et télécharger les explications résumées en deux pages ici
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Pour une recherche localisée de votre député(e) par département, consulter
http://www2.assemblee-nationale.fr/recherche-localisee/formulaire/
- Télécharger et imprimer des cartes à envoyer à vos élus avant le 10 janvier 2017:
