Décret n°60-555 du 1 avril 1960 relatif à la situation administrative de certaines îles relevant de la souveraineté de la France

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 février 2007

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Version abrogée au 21 octobre 2020

Le président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat,

Vu la Constitution ;

Vu l'acte du 23 août 1892 portant prise de possession, au nom de la France, des îles Glorieuses ;

Vu la prise de possession, au nom de la France, des îles Juan de Nova, Europa et Bassas da India en octobre 1897,

CHARLES DE GAULLE Par le président de la République :

Le Premier ministre,

MICHEL DEBRÉ

Le ministre d'Etat,

ROBERT LECOURT

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