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Guide technique des certificats d'économies d'énergies - opérations spécifiques dans les installations fixes

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Organisme : ADEME
Collection : Clés pour agir
Description : octobre 2016 - 28 p. - Réf. 010053
Type de contenu : Guide technique, méthodologique

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Résumé : L'objectif de ce guide est d'aider tout acteur susceptible de constituer un dossier d'opération spécifique à déposer un dossier de demande conforme aux exigences règlementaires. Ce guide s'adresse en priorité à un public spécialisé : obligés, éligibles non obligés, délégataires et mandataires CEE. Il peut également renseigner des bénéficiaires potentiels sur la démarche spécifique.

Ce guide reprend le contenu de l'arrêté du 4 septembre 2014 et rappelle les différentes règles du dispositif CEE qui affectent le fonctionnement des opérations spécifiques. Il fournit également des recommandations issues de plusieurs années de retours d'expérience.

C'est donc à la fois une synthèse des éléments à prendre en compte pour établir un dossier d'opération spécifique et un mode d'emploi pour produire des dossiers rapidement et favorablement instruits.

Détails

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Mots-clés : CERTIFICAT D'ECONOMIE D'ENERGIE
Date de mise en ligne : novembre 2016
Date d'édition : octobre 2016
Langue : FR
EAN imprimé : 9791029707032
EAN électronique : 9791029707049
Type de support : pdf/A4
Cible(s) concernée(s) : Collectivités et Secteur Public, Entreprises et Monde Agricole
Public : Collectivités territoriales, Secteur public, Entreprises et fédérations professionnelles, Bureaux d'études