M. Patrick Hoguet

Mandat clos le 3 février 2003 (12e législature)

Union pour un Mouvement Populaire

Biographie

Né le 23 mai 1940 à Montmirail (Sarthe)
Ancien directeur-adjoint bureau représentation Commission européenne à Paris

Circonscription d'élection

Eure-et-Loir (3^e circonscription)

Date de fin de mandat

03/02/2003 (Démission d'office sur décision du Conseil constitutionnel)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Mandat de député

10e législature : Élu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 03/02/2003 (Démission d'office sur décision du Conseil constitutionnel)

Commission permanente

Commission de la production et des échanges

- du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)

Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

- du 26/06/2002 au 03/02/2003 (Membre)

Délégation

Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne

- du 11/06/1994 au 10/07/1995 (Membre)
- du 11/07/1995 au 21/04/1997 (Secrétaire)
- du 11/07/1995 au 21/04/1997 (Membre)
- du 03/07/2002 au 03/02/2003 (Membre)

Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes

- du 14/04/1993 au 10/06/1994 (Membre)

Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire