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Assurance auto et règles du bonus-malus

Le principe du Bonus Malus fonctionne comme suit :

• On appelle le Bonus : la réduction des cotisations des conducteurs qui ne provoquent pas d’accident
• On appelle le Malus : l’élévation des cotisations des conducteurs qui provoquent des accidents.

Le Bonus Malus est administré articles A121-1 et suivants du Code des assurances et celui-ci est calculé par rapport au nombre d’accidents provoqué par un assuré chaque année. On se base sur période de 12 mois en fonction de la fin du contrat pour effectuer ce calcul. Pour illustration, un contrat ayant une échéance au 1er mai 2021, la période comptée pour le calcul du coefficient bonus malus est du 1er mars 2020 au 28 février 2021.

Le bonus malus est aussi dénommé comme coefficient de réduction majoration(CRM) et celui-ci est de 1 pendant la première année de votre abonnement à une compagnie d’assurance. Votre coefficient malus est aussi de 1 si vous vous abonnez à une compagnie suite à une suspension ou une rupture de contrat de 3 mois.

Le CRM est l’indicateur qui déterminera votre prime annuelle d’assurance. Cette prime est appelée « prime de base » et elle est calculée en fonction du tarif de base de votre assurance auto. Afin de vous aider à sélectionner une prise en charge en adéquation avec votre budget et vos besoins, Elly Assurance vous propose son comparateur d'assurance gratuit et anonyme.

Faites la distinction entre le CRM d’une prime d’assurance avec le bonus malus écologique également dénommé « écotaxe ». L’écotaxe est une subvention gouvernementale pour les personnes ayant des véhicules ne polluant pas ou polluant peu par le CO2.

Votre bonus auto : comment le calculer?

Les personnes qui n’ont jamais souscrit une assurance auto auparavant commencent avec un coefficient bonus malus de 1. En effet, votre CRM est réduit de 5%, si durant la première année de votre vous ne notifiez aucun sinistre. En référence au tarif annuel de votre prime d’assurance, votre bonus-malus passe de 1 à 0,95 après un an. Si la même chose se reproduit lors de deuxième année, le CRM baisse encore de 5% et passe de 0,95 à 0,90 et cela continuellement.

Pour illustration si vous ne déclarez pas d’accident pendant 2 ans votre CRM est de 0.90. Par conséquent, si votre prime d’assurance est de 500€, selon le calcul (500 x 0.90), votre prime annuelle est maintenant de 450 €, soit un profit de 50€. Pour l’usage de votre voiture pour des affectations liées au travail, la remise est de 7%.

Afin de saisir le calcul de votre bonus, regardez le tableau ci-après :

Le CRM continue de baisser avec les années sans déclaration d’accident. Cependant, étant donné qu’il vous faudra 13 ans pour atteindre 0.50 équivalant à 50% bonus ce coefficient ne diminue plus : Car celui-ci ne peut être inférieur à 0,5.

Votre malus auto : comment le calculer ?

La hausse de votre cotisation sera de 25% et 20 % pour une voiture à usage professionnel lors de votre 1er sinistre.Ayant un CRM de 1 au commencement il passera à 1,25. Si vous provoquez un deuxième sinistre dans l’année, votre coefficient sera de 1,56 (1,25 x 1,25 = 1,56).
Pour illustration si votre prime d’assurance est de 500€, selon le calcul (500 x 1,56) elle passe à 780€. Ce processus est repris jusqu’à l’atteinte d’un CRM u de 3,50 soit 250 % de revalorisation.

Pour un sinistre à demi provoqué vous êtes soumis à un demi-malus, soit un coefficient de 1,125 (12,5 %).
Le tableau ci-dessous vous aide à mieux saisir le calcul du bonus-malus :

La législation a programmé une règle de « descente rapide » : qui dit qu’après 2 années successives sans accident déclaré, le coefficient en vigueur ne peut pas dépasser 1.

Majorations de l’assurance auto

L’article A335-9-2 du Code des assurances a planifié d’autres majorations particulières s’ajoutant à la hausse de votre prime d’assurance, à savoir :

• Pour les clients ayant causé un accident ou une transgression du code de la route qui a conduit une suspension de permis de conduire pendant de 2 à 6 mois leur majoration est de 50% ;
• Pour les clients qui ont causé trois ou plus d’accidents par rapport à une période de base leur revalorisation est aussi de 50% ;
• La majoration est de 100 % : pour les assurés responsables de délit de fuite après accident, pour les personnes n’ayant notifié une ou plusieurs circonstances aggravantes dans leur profil assuré et pour ceux qui n’ont pas informé les accidents pour lesquelles ils étaient mise en cause durant les 3 années précédant la souscription du contrat ;
• La majoration est également de 100 % : pour les assurés qui ont causé un sinistre ou une transgression conduisant à une suspension du permis de conduire excédant 6 mois ;
• La majoration est de 150 % : pour les assurés coupables d’un accident en état d’ivresse ;
• Enfin la majoration est de 200 % : pour d’annulation du permis de conduire ou de plusieurs suspensions de plus de 2 mois durant la même période de base.

Après trois ou plusieurs mois de suspension, l’assuré garde son malus et perd son bonus.

Quel malus en cas d’accident responsable ?

Si l’assuré est l’unique responsable du sinistre, l'assureur appose une revalorisation (majoration) de 25% : le CRM de celui-ci passe à 1,12 (0,90 x 1,25) s’il était de 0,90. La revalorisation est de 12,5 % si l’assuré est en partie instigateur sinistre Par conséquent, un CRM de 0,90 est de ce fait de 1,01 (0,90 x 1,125) selon le calcul. 3,50 est la limite d’un CRM.

Après 2 années sans sinistre, les compteurs des assurés ayant un malus sont remis à zéro et le CRM à 1.Toutefois, le bonus est de 7% par année sans sinistre et le malus de 20% par sinistre causé pour un véhicule assuré ayant un usage quotidien.

Avantages pour les bons conducteurs

Selon leur politique de Marketing et de fidélisation les compagnies d’assurance octroient des bonus et des primes aux nouveaux souscrits puis à leurs meilleurs clients. Ces bonus peuvent être accordés à vie ou même aller au-delà des 50% sous respect de quelques conditions. A noter que les bonus ne sont valables qu’avec votre compagnie d’assurance. Dans le cas où vous changez d'assureur, vos bonus vous seront retirés.

Si un assuré a eu 2 ou plusieurs accidents ayant dégradé son CRM, sa compagnie voulant respecter ses promesses lui donnent des remises particulières afin de combler l’élévation de sa prime.

S’agissant des propositions de bonus plus fructueuses que le bonus maximal, les compagnies d’assurances établissent des dispositifs de remises appliquées par rapport à la prime de base avec les années sans accident provoqué. Le CRM est revu à la hausse après la mise en cause d’un second accident même si la remise a été définitivement obtenue, on assiste à l’augmentation de la prime à régler.

Tout ce qui été mentionné précédemment sont des astuces permettant d’optimiser les limites textuelles qui régissent le coefficient de réduction-majoration. Plus que les compagnies d’assurance doivent tirer leur profit et que ces astuces conviennent au deux parties personne ne se plaindra.

Comment garder son bonus d’assurance auto ?

Au premier accident responsable pour un souscrit ayant bénéficié d’un bonus maximal de 0,50 depuis 3 ans est exempté du malus. Plusieurs cas ne sont pas pris en compte dans l’exécution d’une majoration selon l’articles A121-1 et suivants du Code des assurances notamment :

• Si l’auteur de l’accident conduit le véhicule à l’insu du propriétaire ou du/des conducteurs désignés (sauf s’il vit au foyer de l’un de ceux-ci).
• Si la cause de l’accident est un événement, non imputable à l’assuré, ayant les caractéristiques de la force majeure.
• Si la cause de l’accident est entièrement imputable à la victime ou à un tiers.
• Si le sinistre survenu à un véhicule en stationnement est le fait d’un tiers non identifié alors que la responsabilité de l’assuré n’est engagée à aucun titre.
• Si le sinistre ne met en jeu que l’une des garanties suivantes : vol, incendie, bris de glace.

Présentation du bonus et du malus

Chaque année sans sinistre (sans accident dont l'assuré est responsable) entraîne une diminution de la prime de 5 %. En effet, ce bonus est cumulable, c'est-à-dire que si la deuxième année n’a connu aucun accident responsable, la prime d’assurance sera diminuée de 0,95 - 5 % = 0,90%. Alors que pendant la troisième année, la prime va être de 0,90 - 5 % = 0,80, etc, et ce jusqu'à ce que la réduction atteigne 50% de la prime de référence (la première prime payée).

Il est à retenir que ce pourcentage s'obtient généralement en 13 ans. En revanche, chaque sinistre majore la prime de 25 %. Le malus maximal ne peut dépasser 250 % de la prime de référence. Si la responsabilité de l'accident est partagée, la majoration n'est que de 12,50 %.

Des majorations supplémentaires sont appliquées dans certains cas :

• accidents dus à la conduite en état d'ivresse : + 150 % ;
• accidents ayant entraîné une suspension du permis de conduire de 2 à 6 mois + 50%, de plus de 6 mois + 100 %, plusieurs suspensions du permis de conduire de plus de 2 mois dans l'année : + 200 % ;
• délit de fuite : + 100 % ;
• 3 sinistres ou plus : + 50 % ;

Le cumul de ces majorations ne peut dépasser 400 % de la prime de référence. Elles sont supprimées au bout de 2 ans.

Jeunes conducteurs et bonus malus

Il est à noter que la surprime pour les jeunes conducteurs (conduisant depuis moins de 3 ans) ne peut dépasser 100 % de la prime de référence. Elle est réduite de moitié par année sans accident. Des réductions supplémentaires, variables selon les compagnies d'assurances,peuvent aussi être accordées pour les bons conducteurs notamment :

• les jeunes ayant suivi la formation conduite accompagnée (à partir de 16 ans) bénéficient d'un tarif première assurance avantageuse, la surprime ne peut dépasser 50 %.
• depuis le 1/1/92, aucun malus ne peut s'appliquer aux bons conducteurs (ceux qui ont atteint depuis 3 ans au moins le bonus maximal de 50 %), lors du premier accident dont ils sont responsables.

Quels sinistres sont retenus pour le calcul du malus ?

Tous les sinistres susceptibles de faire jouer l'une des garanties du contrat entrent en ligne de compte, à l'exception des suivants :

• Les accidents dont est totalement responsable un tiers identifié, en général le conducteur d'un autre véhicule;
• le vol du véhicule, le bris de glace, l'incendie, la mise en jeu de la garantie défense et recours ;
• les accidents survenus lorsque le véhicule est en stationnement et dont l'assuré n'est aucunement responsable, même si le responsable n'est pas identifié (inversement un accident survenu alors que le véhicule est en stationnement dangereux dans un virage sera pris en ligne de compte).

Résilié? Couvrez vos malus

Les conducteurs, avec plusieurs antécédents d’accidents à leurs actifs, recherchant une nouvelle assurance ont des difficultés car la plupart des compagnies d’assurance n'étudient même pas leurs dossiers. Avoir un malus signifie que vous ne conduisez pas prudemment ou que vous êtes à l’origine de nombreux sinistres. Les assurances ont tendance à opter pour la résiliation lorsqu’elles sont dans l’obligation de couvrir vos risques à plusieurs reprises.

De plus, si par mégarde vous avez causé un accident corporel, l’assurance peut avoir à payer des montants colossaux. Si vous êtes dans ce cas, une assurance malus est la solution à votre problème.

Quelle solution pour assurer les malus ?

Trouver une assurance avec malus auprès des compagnies traditionnelles peut être le parcours du combattant. La plupart des assurances refusent les conducteurs malchanceux, résilient leurs contrats, ou proposent des tarifs prohibitifs. Il existe heureusement des compagnies spécialisées en assurance malus, qui acceptent les conducteurs quel que soit leur dossier, et même lorsqu’ils ont été résiliés.

On trouvera facilement une compagnie de bonus assurance malus sur internet. De ce fait, souscrire une assurance malus est possible aussi bien pour les automobilistes que pour les motards.

Assurance auto pro et fonctionnement du bonus-malus

Dans le langage des compagnies d’assurance, le système de bonus-malus est appelé aussi "coefficient de réduction-majoration".

Selon le bon ou le mauvais comportement de conduite de l'assuré sur le volant du véhicule, le montant du paiement annuel de l'assurance automobile ou moto peut être modifié à la hausse ou à la baisse.

Il en va de même lorsque vous possédez une voiture de société à laquelle vous avez souscrit en votre nom.

Il existe quelques véhicules à moteur qui en sont pas concernés par le bonus-malus notamment :

• Les cycles, tricycles ou quadricycles à moteur dont avec une cylindrée qui ne dépasse pas les 80 cm3 ;
• Les tracteurs agricoles et machines agricoles automotrices ainsi que leurs remorques ;
• Les matériels forestiers ;
• Les matériels de travaux publics ;
• Les matériels des services de secours ;
• Les matériels de lutte contre l'incendie.

Flotte auto et bonus malus

Dans le cas où votre entreprise dispose d'une flotte auto, le "bonus-malus" habituel n'est pas inclus dans le contrat.

En fait, après la date d'échéance du contrat, les cotisations sont calculées chaque année sur la base du rapport annuel, qui prend en considération tout sinistre possible survenu pendant des 12 derniers mois.

Effectivement, tout sinistre qui relève de la flotte doivent être signalées par son responsable à la compagnie d'assurance, puis l'assureur les enregistrera dans un fichier national géré par l’Association pour la gérer les informations sur le risque en assurance (AGIRA).

Les contrats d'assurance de flotte doivent être conclus au nom d'un unique conducteur principal de tous les véhicules, ce qui n'empêche donc pas les autres de les utiliser.

À chaque échéance, la somme de la prime d’assurance sera donc calculé selon les sinistres déclarés l’année précédente et les profils des différents conducteurs.

Le coefficient de bonus

Dès que le contrat d’assurance auto est souscrit, le coefficient de bonus-malus est automatiquement fixé à 1. Par la suite, celui-ci change selon la conduite de l’assuré lors des 12 mois consécutifs qui précèdent les 2 mois d’échéance annuelle du contrat.

Dans le cas où vous avez votre propre assurance sous votre nom, vous êtes tenu de communiquer votre bonus malus.

Veuillez noter que tant que l'assuré n'est pas déclaré responsable de l'accident, son coefficient de bonus va augmenter de 5% annuellement.

Cela va notamment réduire de façon automatique votre prime d'assurance. Afin d’établir un calcul de la somme des nouvelles primes, vous n’avez qu’à multiplier le coefficient de l'année qui précède par 0,95.

• En ce qui concerne la 1ère année : 1 - 5 % = 0,95 ;
• En ce qui concerne la 2ème année : 0,95 x 0,95 = 0,90 ;
• En ce qui concerne la 3ème année : 0,90 x 0,95 = 0,85 ;
• … Et ainsi de suite.

Après 13 ans sans implication dans un accident responsable, l'assuré bénéficiera d’un coefficient de bonus maximal légal de 0,50. En d'autres termes, sa prime va diminuer de 50%.

Dans le cas où vous avez reçu une prime maximale d'au moins 3 années, il devient possible de garder la prime maximale sans modification après le premier accident responsable.

Barème du bonus

Nous vous présentons à partir du tableau ci-dessous le barème du bonus :

Le coefficient de malus

Une fois que l'assuré est responsable de l'accident de la route, son coefficient de malus augmentera en conséquence et la prime d'assurance augmentera à son tour.

Dans le cas où l'assuré est responsable

Le malus augmente à 25% de la prime d'assurance. Par conséquent, dans la pratique, le premier accident nécessite une multiplication de la prime annuelle "normale" par 1,25.

Ainsi, le coefficient correspondant est comme suit : 1 x 25%.

Dans le deuxième accident, la compagnie d’assurance multiplie par 1,56, autrement dit, un coefficient de 1,25 x 1,25. Par la suite, pour tout malus supplémentaire, le coefficient précédent est aussi à nouveau multiplié par 1,25.

Dans le cas où l’assuré multiplie donc les accidents dont il a été responsable lors la même année d’assurance, il va augmenter d’autant son malus, avec un maximum de 350 %.

Dans le cas où l'assuré est partiellement responsable

Peu importe le pourcentage de responsabilité de l'assuré dans l'accident en question, la majoration des primes n'est que de + 12,5%. Plus précisément, en prenant comme prix de base 420 euros, va alors s’élever à la prime est de 472,50 euros.

Après deux ans sans accident, le coefficient de malus va finir par disparaître.

En ce qui concerne quelques professions qui utilisent fréquemment des véhicules, le taux de bonus malus diffère alors de celui des particuliers.

• les véhicules professionnels des médecins ;
• les véhicules professionnels des infirmières ;
• les véhicules professionnels des chauffeurs de taxi.
• Pour eux, les primes font diminuer les cotisations annuelles de 7% (au lieu de 5%), tandis que les amendes accroissent les primes de 20% (à la place de 25%).

Nous vous présentons à partir du tableau ci-dessous quelques exemples de calcul :

Il est à retenir que les tarifs des compagnies d'assurance sont libres, ces montants sont donc à titre indicatif.

Les majorations de malus

Si la personne assurée responsable de l'accident et a été sous l'influence de l'alcool, il est possible d’alourdir alors son malus et de :

• suspendre ou annuler son permis de conduire ;
• Il est tenu coupable d’un autre délit tel qu’un délit de fuite.

Dans une situation pareille, il est possible de faire augmenter sa prime de référence, mais pas plus de 400%.

Il existe une autre possibilité donnée pour la compagnie d’assurance et qui est le refus de continuer à fournir une assurance à ces conducteurs, et donc de résilier tout simplement leur contrat d'assurance automobile ou moto.

Une fois après un accident, le permis de l’assuré est annulé pour :

• alcoolémie ;
• délit de fuite.

Qu'est-ce que le bonus et le malus ?

Afin d'inciter à la prudence, le bonus malus (appelé aussi clause de réduction/majoration) est en vigueur depuis 1976. En effet, le rôle de celui-ci est d'adapter le montant des primes ou cotisations relatives à l’assurance auto au comportement des conducteurs du véhicule qui est assuré.